QUARANTE-UNIÈME PLAIDOYER
Dans la cause des enfans du premier lit de Louis Rocher, Louis Guerin, et Marie Baudiîset, sa femme, auparavant femme en secondes noces dudit Louis Rocher.
// s*agissoit de V interprétation de l'article 279 de la coutume de Paris ", qui concerne les secondes noces , et défend de disposer des conquêts faits pendant un précédent mariage ^ au préjudice des enfans qui en sont nés.
i.° Cet article doit- il s'étendre aux hommes qui se remarient j comme aux femmes?
iP Cet article a-t-il compris , sous le nom de conquêts, les meubles j aussi bien que les immeubles acquis pendant la première communauté ?
OuoiQUE l'explication de cette cause soit facile et sommaire, la décision n'en est pas moins difficile.
11 s'agit de connoître le vrai sens d'un article de la coutume de Paris. Sa disposition est puisée dans les lois qui ont mis un frein aux libéralite's faites au préjudice des enfans d'un premier mariage. Son interprétation est contestée, et vous avez aujourd'hui à prononcer sur deux questions.
La première si cet article comprend les hommes qui se remarient , aussi bien que les femmes.
La seconde, s'il s'étend aux meubles comme faisant partie des conquêts de la première communauté.
PLAIDOYER (1R97). l63
Tel est l'objet important pour le public, de la contestât on particulière qui s'est élevée entre les parties.
Le fait est constant, et peut s'expliquer en peu de paroles.
Louis Rocher, né sans biens considéiables , a fait une loi tune assez grande par son travail et son industrie. 11 étoit devenu architecte des bâtimens da roi.
Il a été marié deux fois.
La première , avec Geneviève de Lesp^nay ; et de ce maria*;e il a eu quatre enfans qui sont les parties de M.' le Gendre.
La seconde, avec Marie Baudinet,, partie de M." Gueau.
Pendant la première communauté il avoit conduit des travaux considérables , dont il n'avoit pas encore reçu le paiement.
Entre autres, il lui étoit dû par le roi , deux sommes , l'une de trente-un mille cent cinquante-trois livres ; l'autre, de vingt-cinq mille huit cent cinquante-deux livres.
Après la mort dé sa première femme , il y eut ua inventaire où ces deux sommes sont marquées comme ducs; cet inventaire, fait en bonne forme, a dissous la première communauté.
Il contracta un second mariage, le 3o mai 1690, avec Marie Baudinet. Le contrat contient une slipulatiou de communauté, un douaire, un précipul, et enfin une donation d'une part d'enfans , conformément à redit des secondes noces.
Ce second mariage fut bientôt rompu par la mort de Louis Rocher, qui finit sa vie en 1694^ sans enfans du second lit.
Le 'î9mai 1G94, Marie Baudinet renonce à la communauté.
Le II juin 1694, elle forme une demande contre les enfans du premier lit, pour ses reprises, et pour faire un partage afin d'avoir la même part qu'un des enfans.
Les enfans y répondent par des défenses.
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ïG4 QUARANTE-UNIÈME
Sentence le premier septembre iGq/Jj qui adjuge les reprises , et à l'e'gard de la donation , ordonne que l'on distinguera ce qui est e'clm par la mort de Louis Rocher, de ce qui étoit déjà e'chu par le de'cès de la première femme;
Que dans ce qui regarde le premier chef , la veuve aura un cinquième ;
Que, dans ce qui regarde le second , on divisera en deux portions égales les effets contenus dans l'inventaire, dont la moitié appartiendra aux enfans seuls, et l'autre moitié sera partagée entr'eux et la veuve , en sorte qu'elle aura un cinquième seulement.
