Deuxième partie. Sur l'interprétalion de la substitution

Commençons par e'tablir ce qui est certain, et examinons ensuite ce qui est douteux.

Premier cas ou premier degré. Si Marc-Antoine îi'a que des filles, il est constant qu'elles excluent leurs oncles par les termes mêmes de la substitution.

Mais voyons ce qui est douteux , et c'est le cas qui est arrivé.

Second cas ou second degré. Le fils de Marc- Antoine n'a laissé qu'une fille j et son frère, oncle de la fille , prétend être appelé.

Pourquoi n'admeltra-t-on pas la même décision que dans le premier cas , c'est-à-dire, que la nièce sera préférée à son oncle ?

Reprenons quelques principes.

Premier principe. Sous le nom d'enfans, les filles sont comprises, et même sous le nom de fils. L.Jilii appellatione 84- L. cjuisquis ii6. IF. de verhorum signijicatione.

Second principe. La condition si sine liberis est de droit entre ceux qui descendent du testateur. L. cîim avus 102. fï. de conditionibus et demonstrat. Ciim acutiss imi 3o , cod. de Jîdeicommissis.

Ces principes supposés , voyons si la loi domestique s'accorde avec la loi générale, et si la testatrice a dérogé à la condition si sine liberis y ou si elle l'a confirmée.

i.° Nous voyons, comme nous l'avons déjà dit, que l'on ne passe d'une branche à une autre, qu'au défaut d'enfans.

Q..*^ Nous voyons une règle générale établie dans chaque branche, qu'on ne passe d'une personne à l'autre qu'en cas que la première meure sans enfans.

Mais cela est vrai, dit-on, dans le premier degré, et quand il est question d'exclure les oncles François et Claude- mais non dans le second, parce qu'il u'y a point de disposition expresse à cet égard.

i.° Supposons pour un moment que cela ne soit

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point exprimé, s'ensuivra-t-il que cela ne soit pas censé répété? Au contraire, M. Cujas, Consultât. 5r, dit expressément que la répétition est favorable clans le cas d'une substitution où elle a été omise par une volonté présumée que le testateur avoit dans la pensée , et qu'il lui ait échappé d'exprimer diim celeritati studet , et dum satis mentem suam ante se prodidisse putat.

Ici deux circonstances concourroient pour faire admettre cette présomption.

D'un côté , la volonté énixe de la testatrice paroissoit évidemment, parce qu'elle appose en deux endroits la même condition.

D'un autre côté, si cette condition a lieu contre les petits -enfans déjà nés, que la testatrice connoissoit , à combien plus forte raison contre ceux qui n'étoient pas encore nés, et qu'elle ne devoit jamais connoître.

Mais on n'a pas besoin d'avoir recours à aucune fiction, ni à aucune présomption.

La testatrice l'a marqué ainsi précisément, et même à l'égard du second degré.

Car, après avoir dit que les enfans existans empêcheroient la substitution d'une branche à l'autre, elle ajoute la même disposition à l'égard des personnes, et elle ne veut point que la substitution passe d'un des enfans de Marc-Antoine à l'autre, qu'en cas qu'il soit mort sans enfans.

Rien de plus clair ni de plus précis. Application toute entière au cas qui est arrivé.

Gabriel-François et Henri-François doivent être considérés comme les enfans de Marc-Antoine ,• la mort civile de leur père les rapproche de leur aïeul, et les met dans le premier degré.

François-Gabriel a recueilli la substitution. Il est question de savoir si elle passera, après sa mort, à Henri-François, son frère. Que dit le testament ? jE"^ ainsi de l'un à l'autre en cas de décès sans enfans de celui au profit de qui la substitution sera ouverte.

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Ce cas est-il arrive'? François-Gabriel est-il dé-, cédé sans enfans ? Il a laissé une fille.

Que resle-t-il donc à opposer? Seroit-ce la prédilection que la testatrice a eu pour les mâles, et le désir de conserver la terre dans la famille de Bu s seul.

Mais, i.*^ la fille n'est - elle pas encore de la famille?

2.° Ce désir n'empêche pas la testatrice d'ad" mettre les fdles dès le premier degré j donc encore moins dans le second.

Ainsi , et les ternies du testament et les présomptions, tout est également contre l'oncle et ea faveur de la nièce.

Arrêt du 23 juillet 1696.

Entre damoîselle Anne-Henriette deBusseul deSaint-Servinp fille mineure , procédant sous l'autorité de Pierre de Court, écuyer, sieur Desherbonnière, son curateur et administrateur, appelante d'une sentence rendue au bailliage et siège présidial de Mâcon , le vingt-six janvier mil six cent qualre-\nnglquinze , d'une part , et Henri-François de Busseul , chevalier , seigneur de la Grange, intimé, d'autre part j et entre ladite damoiselle Anne-Henriette de Busseul , demanderesse en deux requêtes, la première du vingt-cinq juin mil six cent quatrevingt-seize , à ce qu'en plaidant sur l'appel de la.^ite sentence , il plût à la cour metti'e l'appellation et ce dont a été appelé au néant; émendant , évoquer en tant que besoin seroit , le principal , et y faisant droit , sans avoir égard à la demande en ouverture de substitution formée par ledit Henri François de Busseul , dont il sera débouté avec dépens, maintenir et garder la demanderesse en la propriété et possession des terres de la Bastie , Veré et Fuisse , et dépendances , comme seule fille de défunt messire François-Gabriel de Busseul de Saint- Servin, son père, premier substitué, à qui doit appartenir ladite substitution; ce faisant , faire mainlevée à l'appelante des fruits et revenus desdites terres, et condamner l'intimé et défendeur à la restitution d'iccux , et en ses dommages-intérêts; la seconde, du vingt-sept juin mil six cent quatre-vingtseize , à ce qu'en prononçant sur l'appel et sur la requête à fin d'évocation du principal , il plut à la cour, mettant l'appellation et ce dont a été appelé au néant;, évoquant le principal, déclarer la substitution contenue au testament d'Antoinette de Gorriod, du dix-sept mars mil six cent vingt-quatre , ouverte au profit de l'appelante; ce faisant, la maintenir cl

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garder clans la propriété , possession et jouissance desdltes terress substituées , avec restitution des fruits , d'une part , et ledit messire Henri-François de Busseul , défendeur , d'autre. Après que de la Barre , avocat de l'appelante , et Rousselet , avocat de l'intinaé , ont été ouïs pendant une audience , ensemble d'Aguesseau , pour le procureur-général du roi :

LA COUR a mis et met rappellation et ce dont a été appelé au néant ; émendant , évoque le principal , et y faisant droit , sa'iS s'arrêter à la demande en ouverture de substitutioa de la partie de Rousselet , a maintenu et gardé la partie de de la Barre en possession des biens substitués avec restitutioa de fruits, si aucuns y a , condamne la partie de Rousselet aux «lépeas.

D'Jguesseau. Tome IV. 1 i

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