‹ Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau (volume 3)Chapitre 35 sur 74 · Vos arrêts ont distingué · texte numérisé non relu

Vos arrêts ont distingué

Si ce mal a été caché par quelque remède pendant le temps du noviciat , alors ce seroit une raison pour exclure celui qui y est sujet.

S'il est survenu depuis , il en seroit autrement

dans ce cas, comme il a été jugé pour un minime en 1625.

Mais ce second point est peu important pour la décision de la cause, parce qu'elle se réduit sur ce sujet, à savoir si le fait est suffisamment établi.

Passons a la seconde partie de la cause ^ et, après vous avoir proposé nos observations sur les questions de droit, entrons dans Texaraen des circonstances du fait, en nous attachant aux deux objets sur lesquels vous avez aujourd'hui à prononcer :

L'appel comme d'abus de Goutard ;

Les appels comme d'abus des religieux.

Sur l'appel comme d'abus de Goutard, ses moyens nous paroissent indubitables.

i."^ Point de pouvoir dans le chapitre provincial.

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