Soupçon légitime sur le fond même du jugement

A l'égard du premier moyen, trois sortes de défauts de pouvoir.

i.° Le provincial a décidé avec trois définiteurs seulement.

Si ce moyen étoit seul , il seroit douteux , parce qu'il ne paroît point dans les constitutions des dominicains , (jue tout ce qui sera fait sans la présence de quatre déliniteurs, sera nul.

Gependant on peut remarquer,

Premièrement, que le pouvoir de chapitre provincial réside aux termes des constitutions, dans le provincial et les quatre définiteurs :

Secondement , qu'il est dit dans un article des coustitulions, que si les quatre définiteurs sont partagés, l'avis du provincial décidera. Donc on suppose qu'ils doivent toujours y assister.

Il résulte de là, que si ce n'est pas un moyen indubitable , c'est toujours une raison de suspicion contre la sentence.

Second défaut de pouvoir. Nulle commission du général.

Ils agissent en qualité de commissaires ; ils énoncent même la commission.

Mais, i.° ils ne la datent point- 2.° Ils ne la rapportent point, pas même encore aujourd'hui.

Nul défaut pins grand que celui-là.

Troisième défitut de pouvoir, qui est la suite du second.

Ils corrigent le jugement du provincial par un jugement contraire qui n'a pas plus d'autorité : or, pour réformer un jugement , il faut une auLonté supérieure à celle dont il est émané, et légal n'a point d'empire sur son égal , suivant cette maxime connue qu'on vous a rappelée avec raison, par in parem nonhabet imperium.

Second moyen j abus de ce pouvoir.

Quand même ils auroient eu un pouvoir supérieur à celui du provincial, pouvoient-ils infirmer son jugement sans appel?

Troisième et dernier moyen; soupçon très-légitime contre le jugement en lui-même.

Ils n'ordonnent point que l'on rapportera les informations faites dans le temps de la sentence du provincial , et sur lesquelles elle est intervenue.

2.° Ils ne demandent aucune preuve du fait sur lequel ils se fondent, c'est-à-dire , du mal épileptique. Cependant il étoit nécessaire de savoir, i.*^ Si Goutard y étoit effectivement sujet j iP S'il ne l'étoit que depuis son noviciat. JNuUe enquête^ nul témoignage , nulles dépositions de médecins sur ces deux faits.

3.*^ Ils rendent une raison absurde de leur jugement : ils disent qu'ils ont vu des témoignages rapportés par Goutard, de ses vie et mœurs dans \qs lieux où il a demeuré, mais que cela ne prouve point qu'il ne fût pas sujet à ressentir ce mal, et qu'il ne puisse y retomber encore : cette réflexion ne peut tenir lieu de preuves, et ils n'en rapportent pas. Qu'oppose-t-on à tous ces moyens ?

Que Goutard s'est soumis à ce tribunal.

ϻLA1D0YER (1697). 22 r

i.° On ne rapporte, pour le prouver, qu'une lettre qu'il a e'crile au général. Mais paroît-il que le général ait donné une commission en conséquence. C'est ce qu'on ne voit point.

2.° On énonce une requête de CoutarJ qui n'est point datée, qui n'est point même représentée aujourd'hui ; cependant on a conservé précieusement la lettre qu'il a écrite au général , et on n'auroit pas conservé une requête ?

3.° Son consentement est pour être jugé par des commissaires du général. Avoient-ils cette qualilé?

4." Enfin, cela l'empêclie-t-il de relever les abus de leur jugement 1

Ajoutons une dernière réflexion sur cette sentence.

On ne l'a jamais signifiée, jamais lue et publiée, jamais osé l'exécuter.

Venons aux appels comme d'abus des religieux.

Tous leurs moyens regardent principalement la sentence rendue en faveur de Goutard par le provincial en i683 j et c'est par rapport à ces moyens que nous ferons l'application des principes que nous avons établis.

L'appel comme d'abus de cette sentence présente deux questions.

i.° Ceux qui interjettent cet appel sont-ils recevables ?