‹ Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau (volume 3)Chapitre 44 sur 74 · Qualité des parties; l'un maître , l'autre ser-r vante · texte numérisé non relu

Qualité des parties; l'un maître , l'autre ser-r vante

3.° Fausseté dans les bans et dans l'acte de celé-' liration , où l'on déclare que les père et mère sont morts.

Second moyen. Défaut de consentement des père et mère; moyen indubitable contre le mariage d'un mineur.

Troisième mojen. Défaut de présence du propre curé.

Dispositions des conciles et des ordonnances.

Quatrième moyen. Clandestinité. . . . Nuls parens présens. On a supposé que le frère y avoit assisté, et par là on a accumulé crimes sur crimes. Point de publications de bans dans le domicile véritable , ce qui est le plus grand argument de clandestinité.

Il est inutile de dire que la suite a justifié ce qui pouvoit être irrégulier dans le commencement.

l.° Tout ce qui a suivi s'est passé avant la majorité.

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