est tombé dans une infinité de contradictions

Si l'on a joint encore d'autres déclarations à celles de ce curé, elles sont suspectes. Les religieux d'Orval ont été entendus deux fois.

La première fois , ils n'avoient pas assez parlé au gré de M.* Salmon.

Si l'on considère, en second lieu, la qualité de la prétendue fausseté, elle étoit inutile pour celui à qui on l'impute, ce qu'il prouvé par deux observations :

L'une, que l'extrait baptistaire ne lui seroit nécessaire que pour prouver son âge , et non pour le lieu de sa naissance , qui peut se prouver d'ailleurs.

L'autre, que la substance de cet acte est véri« table , prouvée par les certificats qui marquent que sa famille est établie à Puilly , par les prix qu'il a mérilés, et les certificats d'études qui lui ont été délivrés par les ordres donnée à Orval ; par les

déclarations méaies du curé de Puilly , cl par celles du sieur Fordonel , ancien curé de celte paroisse.

Si l'on examine, en troisième lieu, la qualité des personnes qu'on veut engager dans raccusation de faux, ce sont :

i.° Le curé de Puilly. Il est juste de lui faire son procès.

2.° Le frère de M." Wiry-Henricy. Il peut être coupable , et M.^ Wiry-Henricy élre innocent. Il n'y a aucune preuve contre lui , et ce seroit nn pur malheur pour lui , si , par un zèle indiscret , son frère, en faisant inscrire son baptême, après coup, 5ur un registre, eût commis une fausseté matérielle pour prouver [un fait véritable. Au surplus, l'ordonnance ne le priveroit pas de sa place pour un pareil fait , soit parce qu'elle ne parle que des bénéfices ecclésiastiques, et qu'on ne peut étendre une disposition de rigueur; soit à cause de la singularité d'une fausseté si diflérente de celle que l'ordonnance a eu en vue, et à laquelle on ne pourloit pas appliquer les mêmes peines.

Quant a nous , vous voyez , Messieurs , par le récit abrégé que nous venons de vous faire des prin*cipaux moyens qui vous ont été proposés par toutes les parties, quelle est, en même temps , l'étendue, l'importance, et la difficulté de cette cause.

Mais, après vous l'avoir représentée telle que les parties vous l'ont expliquée , nous croyons qu'il est de notre devoir d'en retrancher toutes les questions inutiles , pour la renfermer dans ses bornes légitimes, et vous remettre devant les yeux le véritable état de la contestation sur laquelle vous avez à prononcer.

Il faut commencer d'abord par retrancher du nombre des parties presque tous les intervcnans, c'est-à-dire, ceux qui interviennent simplement pour soutenir les uns ou les autres des conlendans. ', Quoique leur intervention puisse être de quelque jpoids dans cette cause , elle n'ajoute néanmoins

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aucune queslion nouvelle, aucune discussion importante , aucune difficulté considérable à celles qui font le sujet de cette contestation : en un mot, elle multiplie les parties ^ mais elle ne change pas l'état de la cause.

Nous ne distinguerons donc plus, d'après ce principe, les liabitaus du duché de Bar de M.« Pierre- Paul Martinet , en faveur duquel ils interviennent; et nous confondrons de même, avec M.*Wiry-Henricj , les habitans du comté de Ghiny , et les régens du collège de la Marche , qui joignent leurs suffrages à sa prétention.

Mais nous ne pouvons nous dispenser de nous? arrêter un moment sur une dernière intervention qui paroît avoir quelque chose de singulier , et de difiérent de toutes les autres : c'est une intervention, pour ainsi dire, partagée, et qui se détruit par ses propres forces.

La cour entend assez que nous voulons parler de celle des boursiers du collège de la Marche.

D'abord le plus grand nombre s'étoit déclaré pour M. 5 Wiry-Honricy : ils avoient souscrit un acte passé en sa faveur ; mais le lendemain onze boursiers , de dix-huit qui sont dans ce collège , ont proteslé contre leur signature. On en trouve même jusqu'à treize qui ont présenté au collateur M." Pierre- Paul Martinet. La partie de M.« de JNivelle prétend que la sévérité de sa discipline , et la règle de son gouvernement lui attirent cette persécution ; qu'il y en a déjà quelques-uns qui sont rentrés dans leur devoir, et que tous, dans peu de temps, reviendront reconnoilre leur supérieur légitime.

Quoiqu'il en soit , il est toujours certain qu il ne peut pas dire , dans l'état présent , que le plus grand nombre soit pour lui. INIais, d'un autre côté, il paroît tant d'incertitude, de variatioii , de légèrelé dans la plupart de ces boursiers , que nous croyons que le meilleur parti qu'on puisse prendre, est de ne considérer dans cette cause, ni ceux qui se joigtient à lui, ni ceux qui se déclarent contre lui.

et de regarder celte intervention comme si ell© n'eût jamais été formée.

Il faut avouer néanmoins que ceux qui suivent le parti de M." Martinet, ont intenté des demandes qui pourront mériter un jour l'attention de la cour et la protection de la justice. Ils demandent l'exéeutioii de la fondation et des réglemens qui l'ont suivie. Ils prétendent que l'un et l'autre sont également violés en plusieurs points importans ; mais ees demandes sont prématurées : elles ne peuvent servir, à présent, qu'à embarrasser cette cause, qui n'est déjà que trop mêlée de faits et de questions. Quand il y aura un principal maintenu dans la paisible possession de sa charge , alors ils pourront, avec lui, demander à la cour tel règlement qu'ils jugeront à propos. Ils auront un contradicteur légitime ; mais aujourd'hui ils n'en ont point encore d'assuré : ils doivent donc attendre le jugement que la cour prononcera sur cette question préalable ; et quelque juste, quelque favorable que puisse être leur requête, il n'est pas encore temps d'y statuer.

Telles sont, Messieurs, les réllexions générales que nous avons cru devoir faire en un mot sur ces interventions , dont nous ne vous parlerons plus dans toute la suite de cette cause.

Considérons ensuite les véritables parties, les demandeurs originaires, ceux qui aspirent tous à la principalité du collège de la Marche.

Nous pourrions observer d'abord, que Ton peut aussi retrancher de cette cause un des plus apparens compétiteurs de M.s Wiry-Henricy : c'est M.*" Louis-François le Vert ; et, quand nous ne le séparerions pas de M.^ Jacques Salmon , nous ne croirions pas, suivant toutes les présomptions qui résultent de leurs interrogatoires, faire quelque injustice ni à l'un ni à l'autre.

Nous vous expliquerons des faits très-importans , et qui seroient autant de preuves naturelles de l'intelligence qui a toujours été entre ces deux parties. Nous vous retracerions ces tentatives que M.® Jacques Salmon a faites auprès de M. l'archevêque de Paris

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pour obtenir la place de principal dans le colle'ge de la Marche, et le peu de succès de ses efforts. Nous vous dirions ensuite, qu'il y a tout sujet de présumer qu'il a emprunté un autre nom pour tenter une seconde fois la fortune ; que c'est à lui que le Vert a adressé la procuration en vertu de laquelle on a requis feu ]\L l'archevêque de Paris de lui accorder cette place,- que, depuis ce temps-là, il y a eu un traité secret passé entr'eux, une cession faite par le Vert, une indemnité donnée par Salmon , et que, quoiqu'ils soutiennent tous deux que ce traité ne subsiste plus, ils reconnoissent néanmoins l'un et l'autre que c'est Salmon qui, jusqu'à présent, a avancé tous les frais, que c'est même lui qui a consigné l'amende de la requête civile. Enfin nous ajouterions à tous ces faits, la qualité de curé dont le Vert est revêtu, et qui ne le dispose pas à entrer dans une principalilé de collège,- ses fuites perpétuelles, son absence dans tous les temps , et encore à présent même l'indifférence qu'il témoigne par sa conduite, pour une place à laquelle apparemment il ne prétend que par rapport à Salmon.

Mais, quelque fortes que soient ces présomptions, quelle conséquence en résulte-t-il dans celle cause? Qu'à la vérité il J a une partie de moins, mais que ses droits, tels qu'ils soient, subsistent toujours- que le Vert, si l'on veut , n'est plus partie par lui-même , mais qu'il revit, pour ainsi dire, qu'il existe en la personne de Salmon. Ses droits, ses intérêts, ses prérogatives sont conservés en leur entier par la cession que l'on présume qu'il en a faite, et il est assez indifférent de savoir si c'est le Vert qui est véritablement demandeur en requête civile, ou si c'est Salmon qui est demandeur sous son nom , pourvu qu'il soit toujours certain qu'il y a un demandeur en requête civile.

La requête civile subsiste donc toujours, soit en la personne de le Vert, soit en celle de Salmon. Voyons maintenant quel est l'état de la contestai ion à l'égard des autres parties.

29^ QUARAlîJTE-CINQXJlÈME

Nous croyons pouvoir dire qu'elle se renferme uniquement clans ce qui concerne l'examen de la capacité' de M.'' Wiry-Henricy. Il combat lui seul contre tous , et tous se réunissent contre lui. Jusqu'à ce qu'on l'ait retranché de cette cause, il est inutile d'entrer dans le détail des contestations que les autres parties ont formées les unes contre les autres;

Et cela par deux raisons également essentielles.

L'une, que, sans examiner encore la validité ou la nullité de son titre , il est le seul qui ait l'avantage d'avoir un titre confirmé et autorisé par un arrêt. Tant que cet arrêt subsistera , il est impossible de pouvoir jamais adjuger à un autre la même principalité, dans la possession de laquelle il a été maintenu par un jugement authentique. C'est donc ce jugement qu'il faut attaquer avant toutes choses; c'est ce titre qu'il faut détruire -, et c'est par conséquent sa capacité ou son incapacité qu'il faut considérer seule, dans l'état présent de cette cause.

La seconde raison , encore plus forte que la première , prévient une objection que l'on pourroit faire contre ce que nous venons de vous proposer.

On pourroit prétendre qu'à la vérité , tant que l'arrêt subsistera , aucun des contendans ne peut espérer d'être maintenu dans la qualité de principal du collège de la Marche ; mais que la cour peut, en le détruisant, juger ensuite du mérite et de la capacité des autres contendaus, et préférer celui qui réunit en sa personne toutes les conditions nécessaires pour remplir la place dont il s'agit.

Celte objection seroit non - seulement spécieuse, mais très-solide, si la qualité de l'une des parties permettoit à la cour d'entrer dans le fond, par rapport aux autres concurrens. Mais l'ordonnance renferme le droit d'une des parties dans des bornes si étroites, qu'elle le met presque hors d'état de se défendre.

M.^ François le Vert, ou Jacques Salmon , sous son nom, est demandeur en lettres de requête civile. Il ne peut prendre par conséquent de conclusions que sur la forme, et non sur le fond. Toute sapréten-

tion se termine à faire juger le rescindant, que la loi de'fend de cumuler avec le rescisoire.

Il est vrai que les autres parties , qui sont tiersopposans à l'arrêt, ont droit de conclure au fond; mais, dans cette espèce, il semble qu'il ne seroit pas juste qu'ils eussent un avantage que l'ordonnance refuse à M.® le Vert; et que tout ce qu'ils peuvent faire à présent, c'est de joindre leurs moyens d'oppositions à ses ouvertures de requête civile, c'est de lui prêter leur secours pour combattre leur ennemi commun. Mais ils ne peuvent pas , quant à présent , demander une préférence sur lui, parce qu'il n'est pas en état d'en prétendre une sur eux ; autrement le combat seroit inégal, et la justice blesseroitla règle qu'elle a elle-même dictée : IVon débet uni licere ^ cjuod alteri non permittitur.

Tel est, Messieurs, le véritable objet de cette contestation : examiner le droit delà partie de M/ Nivelle; combattre ou soutenir l'arrêt qui Ta maintenu dans la place de principal. Si ce titre subsiste dans la forme et dans le fond , cette multitude d'adversaires qui l'attaquent, se dissipe et s'évanouit d'elle-même. S'il est renversé, alors' là cour pourra entendre une autre fois les autres parties, parce qu'alors leurs armes seront égales : ils seront tous eu état et d'attaquer et de défendre.

Réduisons-nous donc à l'examen de l'arrêt rendu en sa faveur. Euvisageous-lc d'abord dans la forme; examinons - le ensuite dans le fond. La première partie sera fort courte. La seconde sera beaucoup plus étendue que nous le souhaiterions.