Première partie. Forme de l'arrêt

Trois moyens de requête civile , qu'il est facile d'expliquer, et même, si nous osons le dire, de décider en très-peu de temps.

Mais, auparavant, il est nécessaire d'examiner les fins de non-recevoir , qui paroissent très-importantes dans une espèce de question d'état, telle que celle dont il s'agit.

On en a proposé trois.

La première^ que le demandeur est sans titre. La seconde, qu'il n'a point d'inte'rét dans cette cause. La troisième, que la requête civile n'a pas été signifiée dans les six mois.

A l'égard de la première, il y a deux points à considérer.

Premièrement, si ce moyen est véritable dans le fait.

Secondement, si, quand il seroit véritable, on pourroit le regarder comme une fin de non-recevoir.

Sur le premier point, il faut convenir d'abord, que le titre de le Vert paroît fort léger, si même il mérite le nom de titre. C'est une simple réquisition faite par procureur à feu M. l'archevêque de Paris , et suivie d'un refus de sa part.

Nous ne voulons point révoquer en doute les maximes communes en ces matières, et cette règle si ancienne et si utile , que le refus vaut titre.

Mais on peut néanmoins expliquer cette règle, et distinguer entre différens genres de refus.

Quand il s'agit d'un refus absolu, qui est injuste, ou du moins que la partie prétend tel, et qu'il y a le moindre doute sur ce sujet , un tel refus peut passer pour un titre jusqu'au jugement de la contestation.

Mais, lorsque le refus n'est ni absolu ni injuste, étant fondé sur une cause qui étoit entièrement au pouvoir de celui qui faisoit la réquisition de faire cesser, en se conformant aux règles et à l'usage, on peut dire que, bien loin de pouvoir en tirer avantage, il doit se l'imputer à lui-même, et ne se plaindre que de sa propre négligence.

Appliquons ces principes. De quelle nature est le refus fait par feu M. l'archevêque de Paris ? A-t-il refusé des provisions, parce qu'il en avoit déjà accordé à un autre ? On pourroit soutenir , en ce cas , que ce refus est injuste, en ôtant à le Vert le moyen de soutenir son droit, et il dépendroit de l'événement (\\\

procès de savoir si ce droit est légitime ou sans fondement- Mais le refus de feu M. l'archevêque de Paris n'a point pour objet de nuire à son droit. Il n'en exprime point d'autre motif, sinon que celui qui requiert des provisions n'a point comparu en personne, qu'il n'a pu par conséquent l'examiner, ni juger par lui-même s'il étoil capable ; et il répond, en un mot, que quand il l'aura vu et examiné, il verra ce qu'il aura à faire. C'est moins le refuser, que l'instruire de ce qui s'observe pour obtenir des provisions du collateur.

Depuis ce temps, le Vert n'a fait aucune diligence. Il ne s'est point présenté devant M. l'archevêque de Paris; il s'est adressé au lieutenant-civil, pour avoir permission de prendre possession. Le lieutenant-civil ne la lui a pas accordée. Jusqu'à présent même il n'a point encore pris possession.

Est-il nécessaire d'en dire davantage pour montrer combien son titre est foible et léger?

Cependant ( et c'est le second point que nous avons à examiner), peut-on dire que ce moyen soit une véritable fin de non-recevoir ?

De quoi s'agit-il aujourd'hui ? Ce n'est pas de savoir si le Vert sera maintenu; mais de savoir si on peut l'écouter en qualité de demandeur en requête civile, et prétendre lui fermer la bouche, en disant que, dans le fond, il n'a point de titre véritable. Ce seroit, Messieurs, juger le rescindant par le rcscisoire. Dès le moment que la partie de M." Nivelle a cru devoir plaider contre lui; dès le moment qu'il a obtenu une sentence, un arrêt qu'il lui oppose aujourd'hui, il doit être permis réciproquement à le Vert de se servir des voies de droit contre cet arrêt. En un mot , cette fin de non-recevoir regarde le fond , duquel il ne s'agit pas actuellement, et non pas la forme, do laquelle seule il est question. Ainsi, tout ce que l'on vous a dit à cet égard, peut bien rendre la personne et les intentions de le Vert très-peu favorables, mais non pas le faire déclarer absolument non-recevablo dans ses lettres en forme de requête civile.

3oO QUARANTE- CINQUIÈME

Passons ensuite à la seconde iln de non-recevoir, encore moins solide, et plus aisëe à re'futer que ia ]uemici*c. Le Vert, dit-on, n'a plus d'intérêt dans celle cause; c'est Salmon seul qui agit sous son nom. !Mais, quand cela seroityéiilable, quel est le fait qui a vie articule par la partie de M." Nivelle , et sur lequel jI a l'ait interroger le Vert et Salmon ? C'est qu'il y a une convenlion secrète entr'eux , et que le Vert a cédé ses droits à Salmon. Or, comme ces sortes de cessions ne sont point absolument réprouvées dans l'usage, qu'on les tolère même en matière de bénéiices , et que la cour en a autorisé une semblable , cil iG3i , pour la même place tle principal du collège de la Marche, tout ce que l'on pourroit conclure de ce fait, c'est que ce n'est plus le Vert qui agit aujourïl liui : mais comment pourroit-on prouver que Salmon, subrogé à ses droits, exerçant ses prétentions, ne seroit pas en état de poursuivre le jugement de la lequête civile que le Vert a obtenue?

Voici une dernière fin de non-recevoir, qui seroit beaucoup plus décisive que les autres, si, dans le lait, elle trouvoit un fondement solide.

La requête civile, vous a-t-on dit, n'a pas été signifiée dans les six mois.

La date de la signification de l'arrêt , faite aie Vert, est le 1 1 mars i6g5.

La date de la requête civile est le lo septembre, constamment dans les six mois. Elle a été signitiée ie 12 septembre, le lendemain des six mois, si l'on compte de momento ad momentum.

,, Mais la règle générale observée en ces matières, est que dies lennuii non computatiir in termina.

M. Tiracpieau , dans son Traité du Retrait lignager , a traité celle question avec plus d'étendue qu'aucun autre auteur, et il remarque que c'est une opinion «;o^stante parmi les jurisconsultes, que toutes les fois que la loi se sert d'une particule exclusive, elle n'entend point comprendre ie jour du terme dans le ierme, et cette particule exclusive est la particule à die vendilionis ; c'est celle que notre langue traduit

PLAIDOYER (1G97). 3oE'

erdinairemeul par ces mols^ à compter du jour du contrat.

Dès le moment que cela est ainsi e'crit dans la loi , on attend que le jour entier du contrat soit passe' pour comnjencer à conipLer le délai. En un mot, le jour du ternie est exclu j il n'entre point dans le calcul du temps pre'fini par l'ordonnance.

L'exemple des oppositions est contraire à celui qui l'allègue. Il est certain, dans l'usage du palais, qu'on He compte point le jour de la signification.

Mais, ce qui lève ici toute difficulté', c'est que \c principal moyen du demandeur en requête civile, est qu'on a jugé sur pièces fausses, et que l'ordonnance, en ce cas, ne fait courir le délai que du jour de la fausseté découverte. Or, s'il est vrai qu'elle le soit, elle ne l'est que par toutes les procédures que l'on a faitessur l'exécution de l'arrêt. On ne sauroit du moins montrer que le demandeur en ait eu une véritable connoissance dans les six mois de la signification de l'arrêt. La seule preuve que l'on pouvoit en avoir alors, c'étoit une déclaration sous seing-privé du curé de Puilly , mais qui n'a été reconnue que long-temps après ^ et d'ailleurs on ne prouve point que cette pièce fut entre les mains de le Vert lorsque l'arrêt lui a été

signifié.

Il est donc toujours certain que, par rapport au moyen tiré du faux, la requête civile ne seroit pas obtenue trop lard j et ce moyen soutient tous les autres.

Mais, si ces fins de non-recevoir ne sont pas assez fortes pour imposer silence au demandeur en requête civile, les ouvertures qu'il propose dans la forme, sont sifoibles, que l'on n'avoit pas besoin d'appeler les fins de non-recevoir au secours du défendeur, pour les détruire.

Première ouverture de requête civile. L'arrêt confirme une sentence rendue sur une procédure vicieuse. L'intervention de ^ Ury n'avoit pas été signifiée à le Vert j c'est, selon lui, une cunlravention à l'ordonnance.

Mais, en premier lieu, c'est une question fort douteuse, de savoir si l'ordonnance a entendu parler des parties non comparantes, ou simplement de celles qui t'ormoient une véritable contestation.

On pourroit même croire qu'elle n'a entendu parler que de celles qui e'toient parties comparantes.

Et d'ailleurs , un homme qui n'a combattu que par sa fuite, est -il bien recevable à alle'guer ce moyen ?

En second lieu, quand il seroit vrai que la procédure n'auroit pas été régulière, seroit-ce un moyen de requête civile en faveur de le Vert? Il n'a voit qu'à le proposer comme un grief contre la sentence j mais, n'ayant jamais proposé ce grief, les juges devoient-ils le suppléer? Et d'ailleurs, qui a jamais ouï-dire que l'on tire un moyen de requête civile, d'une procédure faite en cause principale? Quand l'ordonnance a établi le moyen de procédure non suivie , qui peut douter qu'elle n'ait entendu parler de celle qui s'est faite pour parvenir à l'arrêt. La requête civile est dans la procédure, ce que la plainte d'inofficiosTté éloit en droit contre les testamens ; ultimum et subsidiarium remedium , qu'on n'accorde qu'à ceux qui n'en ont point d'autre. Le Vert n'avoit-il pas la voie d'appel, et, après avoir négligé de s'en servir, peut-il faire d'un mojen d'appel un moyen de requête civile ?

Seconde ouverture. Arrêt rendu sur une procédure collusoire, pour priver le Vert du temps de trois ou de dix ans pour appeler.

On s'est attaché à vous laire voir que la procédure est collusoire, en rassemblant plusieurs présomptions. Mais Salmon et le Vert peuvent-ils reprocher aux autres des procédures collusoires?

Allons plus loin. Où e^t le moyen de requête civile? On prétend qu'on a voulu priver le Vert du temps de trois ou de dix ans qu'il avoit pour appeler de la sentence du chancelier de l'université.

A la vérité, s'il étoit seul partie contre celui qui a été maintenu par la sentence, il avoit droit d'en

PLAIDOYER (1697). 3o3

interjeter appel dans les temps portés par l'ordonnance. Mais, lorsqu'il y a plusieurs parties dans une sentence, rien de plus usité, quand une d'elles en interjette appel, que de faire appeler les autres pour assister au jugement , et voir déclarer l'arrêt commun.

L'intérêt du public dans la distribution de la justice, demande qu'on autorise cet usage dans l'ordre de la procédure.

Troisième ouverture. L'arrêt du 22 décembre, n'a pas été signifié , et le dernier arrêt a été rendu sans avenir.

Ce moyen n'est pas mieux fondé que le précédent. Il est inoui qu'on signifie à un défaillant un arrêt qui joint un défaut levé au greffe.

La cour pouvoit en adjuger le profit sur-le-champ ; elle a différé. Ce délai a encore donné du temps au défaillant pour comparoir ; et parce qu'on lui a fait grâce , il tire de la grâce même un moyen de requête civile.

Où auroit-on signifié un avenir? Au domicile? On va d'absurdités en absurdités. Il n'y a donc point d'ouverture de requête civile dans la forme.

Nous regardons le moyen fondé sur le faux, comme un moyen dépendant du fond. Ainsi, nous le joignons à la seconde partie delà cause, dans laquelle nous devons examiner les raisons tirées du fond, que l'on oppose à l'arrêt.

Seconde partie. Sur le fond.

Nous nous sommes arrêtés avec peine à vous expliquer un détail ennuyeux, nous osons même dire inutile, d'ouvertures de requête civile • mais il a fallu acheter le droit de les rejeter, par la peine de vous les expUquer en détail et avec l'exactitude nécessaire.

Entrons maintenant dans l'examen des moyens du fond , et voyons s'ils sont plus solidement établis que ceux de la forme.

Pour faire cet examen avec ordre, nous suivrons toujours la fondation et les statuts du collège de la

3o4 QUARANTE-CINQUIÈME

Marche. C'est à ce point fixe que nous rapportons toutes les questions que nous devons traiter ici en très-peu de paroles. C'est cette loi commune à toutes les parties, qui nous fournira en même temps, et les principes des réflexions que nous allons vous proposer , et Tordre même dans lequel nous vous les proposerons.

Commençons d'abord par retracer , en abrégé , les principales dispositions de Ja fondation et des statuts.

Deux sortes de conditions , suivant Fesprit du législateur du collège de la Marche, doivent concourir dans un sujet qui se destine à remplir la place de principal.

La première regarde les qualités personnelles. La seconde concerne les privilèges de la naissance. Et dans la comparaison de ces deux conditions, l'on ne peut pas douter que la première ne doive être consisidérée comme beaucoup plus importante que la seconde, non-seulement par les maximes de l'intérêt public j qui veulent qu'on préfère sans hésiter la vertu au hasard de la naissance , mais encore paixe que c'est elle que les fondateurs ont désirée la première. Ils ont suivi l'ordre de la raison et de la sagesse, et ils ont désiré la capacité dans celui qui devoit être principal , avant que d'exiger en lui les avantages de la naissance.

Nous pourrions donc renfermer , dans deux parties, tout ce que nous devons examiner dans le fond de la contestation , et réduire cette cause à deux questions générales : l'une, qui cousisteroit à savoir si M.* Wiry-Henricy a l'avantage de posséder les qualités personnelles j l'autre, s'il a le bonheur de la naissance.

Mais il faut observer d'abord , que cette dernière question en renferme deux. La première se réduit à examiner si le lieu de Puilly est du nombre de ceux qui sont marqués par la fondation • l'autre, s'il est vrai qu'il soit né dans ce lieu , ou si au contraire son extrait baptistaire n'est qu'une fiction et qu'une imposture.

PLAIDOYER- ( 1697 ). 3o5

Ainsi , nous renfermerons dans trois questions principales tout ce qui nous reste à vous expliquer.

Nous examinerons d'aboni , si M." Wirj-Henricy re'unit en sa personne les qualités essentielles pour exercer le ministère auquel il aspire.

Nous vous expliquerons ensuite ce qui regarde le lieu de Puilly, et nous essayerons de vous marquée pre'cisément, autant qu'il est possible, de quel seigneur il est mouvant.

Enfin nous examinerons si la partie de M.^ Nivelle prouve suffisamment qu'il est nd à Puillj, ou si les présomptions qu'on lui oppose sur les faits qui lui ont été imputés , détruisent le titre qu'il a produit pour justifier du lieu de sa naissance.

Premièrement, est-il vrai qu'un docteur en tîiéoloi^ie ne puisse pas remplir la place de principal du collège de la Marche ?

Trois réflexions décident cette première difficulté.

I.*' Il est certain que si l'on s'arrête aux statuts, on ne trouvera aucune disposition expresse qui interdise aux docteurs l'entrée dans cette place. Il est vrai que le fondateur s'est servi du terme de maîtrecs-arts- mais cette qualité subsiste toujours avec celle de docteur : un degré n'efface pas l'autre , et cette addition de degré ajoute une seconde preuve de la capacité , sans détruire la première.

•1!^ 11 faut néanmoins convenir que le statut doit s'entendre suivant l'usage qui s'observoit alors dans l'université j que cette condition peut se tirer, par conséquence et par induction , des termes du statut, qui veulent que le principal soit choisi dans le nombre des régens. Or il est certain qu'un docteur en théologie ne peut jamais exercer la régence dans la faculté des arts.

Il faut avouer même, et tout le monde sait que, dans ce temps , les docteurs en médecine et en théologie étoient également exclus du gouvernement des collèges de la faculté des arts. Nous en trouvons des preuves dans la facuU»; des arls^ où nous voyons,

D'Jgaesseau, Tome IK, 20

3o6 QUARANTE-CINQUIÈME

qu'environ soixante ans après la fondation du collège de la Marche, vers l'an i486, cette question fut agitée. L'on demanda si l'on auloriseroit l'usage qui commençoit à s'établir , d'admettre les docteurs en théologie aux principalités des collèges j et par trois conclusions différentes , il fut dit que l'on suivroit l'ancien usage qui les excluoit de ces places. Les docteurs en portèrent inutilement leurs plaintes à l'assemblée générale de l'université. Le décret de la faculté des arts y fut confirmé , et cela par trois raisons :

La première , que chaque faculté devoit être maîtresse de ses collèges 3 et que , de même qu'il seroit injuste qu'un maître-ès-arts voulût être principal d'un collège de théologie , il étoit contraire à l'ordre qu'un maître en théologie usurpât le gouvernement d'un collège uniquement consacré à l'étude des arts.

La seconde, que parla les principaux commençoient à se soustraire à la juridiction du recteur, prétendant ne pouvoir être corrigés que par leur propre faculté ; et qu'ainsi ce nouvel usage tendoit à énerver la discipline , et à introduire le dérèglement et l'indépendance dans les collèges.

La troisième enfin, que souvent les docteurs avoient des vues plus ambitieuses j qu'ils songeoient à s'élever aux dignités de l'église ; ou du moins , qu'occupés à des études plus nobles et plus élevées , attachés aux fonctions de prédicateur ou de confesseur, ils dédaignoient de s'abaisser à l'emploi stérile et obscur d'instruire des boursiers.

Suivant ces principes , il est constant qu'un docteur en théologie auroit eu beaucoup de peine à obtenir la place de principal dans les temps qui ont suivi immédiatement la fondation du collège de la Marche,

3.° Mais la troisième réflexion qui décide, c'est que, depuis ce temps-là, malgré les plaintes renouvelées de temps en temps par la faculté des arts, l'usage contraire s'est établi : les docteurs eu théologie

Tont emporté sur la faculté des arts. On s'est insensiblement accoutumé à voir les principalités des collèges entre leurs mains , et cet usage , qu'on a considéré autrefois comme un abus , est devenu maintenant une coutume autorisée par le silence de ceux qui pourroient s'en plaindre. Depuis le commencement de ce siècle , on pourroit aisément montrer une suite et une tradition des docteurs en théologie qui ont été successivement principaux des plus grands collèges. Il suffit même de parcourir les plus fameux que nous ayons aujourd'hui , pour y trouver des principaux docteurs. Sans sortir de cette cause, vous voyez trois docteurs qui se présentent pour obtenir la place de principal , et si on ne î'accordoit pas à l'un d'entr'eux , il faudroit admettre nécessairement ou Martinet , qui n'a voit que vingtdeux ans lorsque la place a vaqué , et qui n'en a pas encore à présent vingt-sept, ou arracher Thouastre à la conduite d'une paroisse, qu'on prétend qu'il gouverne avec beaucoup d'édification.

Nous ne croyons pas qu'il soit nécessaire de nous étendre davantage sur cet article. Le statut n'exclut les docteurs que par induction. L'usage de Puniversité les excluoit autrefois; le même usage les admet aujourd'hui.

On ne peut donc exclure la partie de M.^ Nivelle par un excès de capacité. Voyons maintenant si le défaut de capacité peut lui être justement opposé.

On prétend que les termes de la fondation contiennent une exclusion expresse de ceux qui n'ont point la qualité de régent.

Reprenons les termes mêmes : Qui sit anno quO" libet et continue Regens in vico Straminis. Après cela, on ajoute : Et per se ipsum légat benè et dili" genter , aut per alium ad hoc idoneum , et suffi-' cientem legi facere teneatur , audiat vel audiri facial similiter eorum L9ctiones , per se aut per alium.

ao

3o8 QU ARA>'TE- C.l.NQUlr.MS

De là, dit-on, il résulte une conse'queoce infaillible , qu'il faut être re'gent pour aspirer à la qualité de principal.

Nous ne dirons point d'abord ce qui vous a e'te' plaidé pour la partie de M.' JNivelle, qu il faut joindre les deux clauses, d'être régent et de faire des leçons dans le collège. La seule lecture su [fit pour faire •voir que ce sont deux dispositions différentes. L'une regarde le temps qui précède la fonction de principal; l'autre celui qui la suit. Avant que d'être principal, il faut être régent dans la rue du Fouare ; depuis qu'on est principal , il faut faire des leçons , ou , si l'on veut , des répétitions dans le collège de la Marche.

Rien n'est plus clair que cette interprétation ; la preuve en est facile, si l'on pouvoit en désirer quelqu'une après la lecture du statut. La régence doit s'exercer dans la rue du Fouare j les leçons dont il est parlé ensuite , doivent se faire dans le collège • donc la régence et les leçons ne sont pas la même chose.

Nous n'ajouterons pas non plus ce qu'on vous a dit pour la même partie , et qui n'est fondé que sur ce que l'on a confondu les usages présens avec les anciens usages de l'université.

On vous a dit qu'il y auroit de l'absurdité dans ce statut, si ses auteurs avoient exigé que le principal eût la qualité de régent , parce que pour cela il eût fallu que toutes les chaires du collège eussent dépendu du fondateur.

Premièrement , nous ne voyons aucune conséquence entre ces deux propositions : le principal sera choisi dans le nombre des régens ; donc tous les régens de la faculté des arts dépendent du fondateur.

Secondement, l'on suppose, sans fondement, que les chaires étoient alors telles qu'elles sont aujourd'hui; elles n'étoient point, en ce temps, renfermées dans des collèges; on confondoit le docteur avec le régent j on n'acquéroit point la qualité sans acquérir

PL.VIBOYEE (1697). 3o9

tn même temps les suites nécessaires ; on pouvoit enseii^ner aussitôt qu'on avoit acquis Je degré ; les écoliers , non plus que les régens , n'étoient point enferuiés dans des collèges ; ils IVéquentoient les écoles pubiiques qui se tenoient dans la rue uu Fouare , ou aux environs ; Jes uns s'altachoient à un régent; les autres à un autre : comme le nombre des écoliers étoit tiès-gran-i , celui des régens étoit à proportion aussi considérable; et il n'est pas surprenant que les auteurs des statuts du collège de la Marche aient voulu que ce fût dans un grand nombre de personnes que Ion choisit le principal.

On peut dire même que cet ordre étoit naturel; car, puisqu'alors il n'y avoit presque point de régens attachés à des collèges particuliers, et que le principal étoit le seul régeuf propre aux boursiers, qui devoit les instruire en particulier , les conduire aux écoles publiques, et leur faire répéter ensuite les leçons qu'ils avoient apprises , il étoit convenable qu'un principal eût passé par la fonction de régent, et qu'il eût donné en public des preuves certaines et comme des gages assurés de ce qu'il devoit faire en particulier.

A quoi nous arrélerons-nous donc louchant cette question , dans laquelle il semble que la disposition précise des statuts prononce l'incapacité de la partie de M.e Nivelle?

Renfermons-nous dans trois réflexions.

Première réilexion. Il est certain que si cette cause s'examinoit dans le temps même de la fondation, il seroit dilïicile de reconnoîlre dans M.* Wiry-Henricy les caractères nécessaires pour exercer le ministère de principal.

Les termes que nous venons de vous rapporter sont très-clairs; ils désignent parfaitement les qualités qu'il faut avoir pour être réputé régent.

Deux conditions essentielles : la continuité de la régence, le lieu de la régence.

La première condition est marquée par ces termes : j^uno quolibet et conti/iuè Regens.

3lO , QUARANTE-CINQUIÈME

La seconde condition est expliquée par les parole» qui suivent : In vico Straminis.

Pour bien les entendre , il faut supposer ici qu'il y avoit plusieurs sortes de re'gens.

Les uns qui étoient admis à la régence, mais qui attendoient qu'il y eût des écoles vacantes j ceux-là n'étoient qu'improprement régens et n'avoient aucuns privilèges. Ce n'est point par conséquent de ceux-là que les auteurs du statut ont entendu parler.

Les autres enseignoient , à la vérité , mais avec cette différence entr'eux , que les uns n'enseignoient qu'en certain temps de l'année , ou qu'en particulier hors des écoles publiques , au lieu que les autres enseignoient continuellement et dans le lieu destiné à la profession publique de la régence.

On a même été plus loin; et, quoique certains régens commençassent à avoir des classes réglées dans quelques collèges , on ne les réputoit pas véritablement régens , s'ils n'enseignoient dans la rue Fouare.

Toutes ces distinctions sont clairement marquées par un statut de la faculté des arts , du mois de mai i463, rapporté par du Boullay, dans son Traité De Patronis quatuor Nationum univ ersitatis (i^.'Y'ii. De veris Regentibus. Quod nullus reputetur de actu Regens , nisiquihabeat materiam (c'est-à-dire une classe ) , in aliquo collegio , et légat invico.

H est remarquable que ce décret est fait super re forma tione quorumdam qui utuntur nomine Regentium j et dans le même siècle que la fondation du collège de la Marche , quarante ans après.

Nous passons une infinité de conclusions semblables.

Observons seulement qu'en i47i> on ajouta au nombre des vrais régens, qui avoient part aux distributions , aux repas , aux nominations de l'université, ceux qui ser oient principaux des collèges, ou

(i) Cet ouvrage, de du Boullay, a été imprimé en 1662 , à Paris, chez Claude Thiboust , in-\2.

PLAIDOYER (1697). 3ir

qui auroient régenté au moins deux cours de philosophie ; et cette même conclusion s'explique ainsi ; Illos solum veros reputabant Régentes , qui actiù habent materiam , dummodb sœpiîis adeant vicuni Straminis (i).

On a enfin introduit, à cet égard, une distinction entre les grands et les petits colle'ges, c'est-à-dire, colle'ges célèbres ou obscurs, de plein exercice, ou d'exercice imparfait ; et l'on ne regarde , dans l'usage présent , comme véritablement re'gens , par rapport aux droits de l'université , que ceux qui enseignent dans les collèges de plein exercice.

Revenons au point de la question. Il est donc constant que dans le temps du statut , les termes dont il se sert désignoient un régent parfait , qui enseignoit continuellement et publiquement. dans la rue du Fouare.

Mais cet usage est presque aboli. Ce n'est plus à cette marque que l'on reconuoît les régens. Les principes sont changés : ainsi il est difficile de faire aucune application à cette cause.

On ne prouve pas même que ceux qui ont rempli depuis long-temps la principalité du collège de la Marche aient été régens.

Le dernier état est contre cette maxime -, et l'on allègue pour exemple M." le Sourd, dernier possesseur de cette place.

Mais allons plus loin, et faisons une seconde réflexion, qui mérite encore plus d'attention. La raison de l'ancien usage, et par conséquent, du statut, ne subsiste plus ; et c'est ce qui fait qu'on doit avoir moins de peine à s'écarter de l'observation rigoureuse d'une loi dont les motifs sont absolument changés.

Pourquoi exigeoit-on cette qualité de régent dans le principal? Nous l'avons déjà dit : c'éloit parce que n'y ayant point alors de régens établis dans les collèges, le principal devoit en faire la fonction à l'égard des boursiers j et ainsi l'on exigeoit de lui

(i) Voyez du BouUay, dans le même endroit.

3 1 1 QUA.RA.NTE-CINQUIÊÎIE

avec raison , une espèce d'apprentissage de Tjrocinium.

Mais aujourd'hui rpi'il y a des regens établis dans les colle'ges,qui y font des exercices à la de'charge du principal, où tous les boursiers peuvent s'instruire, et où le principal a droit d'assister, la raison du statut cesse.

Un statut de cette qualité ne doit pas être considéré comme plus immuable qu'une loi publique, qui tous les jours cesse quand les causes et les motifs pour lesquels elle a été faite viennent à changer.

On peut même ajouter que ces statuts particuliers suivent l'usage de l'université par rapport auquel ils ont été dressés. Quel inconvénient peut-il y avoir, si , l'usage de l'université changeant, le statut qui l'imite change avec lui ?

Une troisième réflexion, plus décisive encore que les premières, c'est que, si l'on interprétoit les statuts à la rigueur, aucun des contondans ne seroit capable de remplir la place de principal.

Le seul de tous ces conlendans qui prétende avoir satisfait au statut , est M.^ Jacques Salmon. Tous les autres n'ont point régenté.

Mais M.* Jacques Salmon lui-même a-t-il les ronditions requises suivant cet article de la fondation ?

i.*^ Eloit-il actuellement et continuellement régent lorsqu'il a obtenu des provisions? Il y avoit neuf ans qu'il ne régentoit plus dans la faculté des arts. Qu'on ne parle point ici de la fonction de professeur en théologie; ce seroit, à la rigueur, plutôt une exclusion qu'une raison de préférence ; et une chaire de théologie pourroit même être regarc|,ée comme une place incompatible avec celle de principal.

9..° Peut-il prendre le nom de régent? Nous avons vu qu'il falloit au moins pour cela avoir fait deux cours de philosophie; et, ce qui est remarquable, le cours en ce temps-là étoit de quatre années : Salmon n'en a fait qu'un de deux ans.

PLAIDOYER (1697). 3l3

3.'^ Peut-il dire qu'il soit re'gent In vico Slraminis? jVe nous arrêtons point à l'écorce , à la lettre : nous savons bien que l'usage d'enseigner dans la rue du Fouare est aboli j mais si le nom ne subsiste plus, la chose subsiste, c'est-à-dire la nécessile d'avoir enseigné dans les e'coles publiques. Or il n'y a maintenant décoles re'putées publiques , que dans les collèges de plein exercice- et Salmon n'a enseigné que dans le collège de Cambrai.

4'^ S'il veut entendre les statuts à la lettre, quelle conséquence ne peut-on pas en tirer contre lui-même? Salmon est docteur en théologie j un docteur en théologie ne peut être régent. Il faut être régent pour être principal; donc Salmon ne peut être principal.

Ce seroit inutilement que nous nous arrêterions plus long-temps à traiter une question dont la décision tendroit également à exclure toutes les parties, si elle étoit telle que INL^ Jacques Salmon vous la présente.

Après vous avoir montré qu'on ne peut justement objecter à la partie de M." Nivelle, ni excès, ni défaut de capacité, c'est-à-dire, qu'il ne peut être exclu ni parce qu'il est docteur, ni parce qu'il n'est pas régent, passons maintenant à la seconde question principale, et voyons si les avantages de la naissance concourent avec les qualités personnelles, pour rendre M.* Wiry-Henricy capable de remplir l'office de principal du collège de la Marche.

JNous devons examiner , dans cette seconde question , la qualité du lieu dans lequel il prétend avoir reçu la vie, c'est-à-dire, du village de Puilly ; car ce sen.it inutilement que nous chercherions s'il est né dans Puilly, s'il étoit certain que Puilly ne soit pas compris dans létendue des lieux marqués par les statuts.

Trois difficultés sur ce lieu, qu'il faut traiter en très-peu de paroles, afin de passer promptement à la troisième et principale partie de la cause, qui regarde le faux.

3l4 QUARANTE-CINQUIÈME

Première difflcidté. Le comté de Cliiny est-il mouvant du duché de Bar? Premier point défait, contesté entre les parties.

Seconde difficulté. La prévôté d'Ivoix, dans laquelle Puill;y est constamment enclavé, fait-elle partie du comté de Ghiny? Seconde question de fait, douteuse dans cette cause.

Troisième diff,culté. Suffit-il d'être né dans un lieu mouvant du duché de Bar, pour être du nombre des sujets capables d'aspirer à la principalité du collège de la Marche? C'est une question d'interprétation des statuts, qui finira tout ce que nous avons à vous expliquer touchant cette seconde partie.

Examinons d'abord la première difficulté, qui consiste à savoir si le comté de Chiny est mouvant du duché de Bar.

Une réflexion générale pourroit nous dispenser de traiter ici cette question; c'est qu'on peut la regarder comme suffisamment décidée par le jugement que les commissaires nommés par le roi ont rendu, en 1681 , sur la réunion de ce comté à la couronne.

Il a été jugé alors disertement, que le comté de Chiny seroit tenu de faire là foi et hommage au roi, sinon ce comté déclaré commis. Et quels titres énonce-t-on dans ce jugement? Tous titres qui prouvent que c'est en qualité de duc de Bar que le roi (i) exigeoit cet hommage.

• Après cela, on agite des questions superflues, et l'on a eu raison de vous dire, qu'elles ne pouvoient plus être traitées que dans le conseil de MaJines j mais qu'il n'étoit plus permis de les agiter en France, et surtout dans le premier tribunal de la justice suprême du roi, en présence de cet auguste sénat, qui a tant de fois signalé son zèle pour la défense et pour la conservation des droits de la couronne.

C'est inutilement que, pour éluder la force de cet

(i) Le duché de Bar a toujours relevé de la couronne, cl il éloit alors en la main du roi Louis XIY.

PLAIDOYER (i6r)7 )• '3l5

argument, l'on a dit qu'on avoit proposé, dans le temps de ce jugement , trois moyens difFérens pour la re'union du comté de Cbiny; que le premier étoit, à la vérité^ la mouvance du duché de Bar, mais qu'il y en avoit deux autres j l'un , que les habitans du comté de Chiny étoient régis par la coutume de Beaumont en Argonne, ville soumise sans difficulté à la France- l'autre, qu'ils avoient toujours été dans l'usage de prendre la loi à Montmédy , ville cédée au roi par le traité des Pyrénées.

La seule lecture de ce jugement suffit pour effacer cette vaine couleur qu'on a voulu y répandre.

Premièrement, pourquoi obligeroit-on le comte de Cbiny à faire la foi et bommage au roi, si l'on ne jugeoit que ce comté est mouvant du ducbé de Bar? Les droits de souveraineté n'ont rien de commun avee ceux de mouvance immédiate. Le roi pourroit avoir Tun, sans avoir l'autre. Or, s'il est vrai que le comte de Cbiny doive la foi au roi, n'est-il pas certain que c'est toujours à raison de quelque fief qui appartient au roi? On ne rend bommage d'aucun fief comme relevant en général du roi ou de la couronne, sans faire mention d'un lieu dont on déclare qu'il est mouvant. Les plus nobles de tous les fiefs, les pairies, et quelques autres, sont déclarés mouvans de la tour du Louvre. Or quel peut être ce fief, à raison duquel la mouvance est jugée appartenir au roi, si ce n'est le ducbé de Bar?

Secondement, on énonce dans le vu de ce jugement, plusieurs actes de foi et bommage rendus aux ducs de Bar, par les comtes de Cbiny. Pourquoi vouloir cbercber d'autres motifs de sa décision? Encore une fois, on juge que le comté de Cbiny est mouvant du roi. Il ne peut l'être, suivant ces titres, qu'à raison du ducbé de Bar; donc ce jugement décide que le comté de Cbiny est un fief mouvant du ducb& de Bar.

Ce jugement subsiste en son entier. Il pourroit donc ^eul décider la première difficulté.

5i néanmoins on veut encore examiner les titres sur

3lG QÛAKANTE-ClNQUIÉIsrE

lesqueli il est rendu , on y trouvera des preuve* convaincantes de la vérité de la mouvance dont il s'agit.

La longueur de cette cause ne nous permet pas de faire ici des dissertations historiques sur l'origine de ce comté. L'on convient assez qu'il a été donné à un prince de la maison de Bourgogne par Ricuin, duc de MoseJlane ou de Lorraine. Mais, sans entrer dans la discussion inutile de ces antiquités douteuses et incertaines , observons seulement deux faits :

L'un, que ce conitéa eu, jusqu'en l'année 1 887, des seigneurs particuliers; l'autre, que depuis ce tempslà il a été vendu à la maison de Luxembourg : et, comme il étoit limitrophe au duché de Luxembourg, on Ta confondu souvent, dans la suite, avec ce duché j mais il a néanmoins conservé son nom de comté de Chiny, et son territoire séparé.

Or, dans ces deux temps, soit lorsqu'^il avoit des seigneurs particuliers, soit depuis que les ducs de Luxembourg l'ont possédé, il a ton ours reconnu pour son seigneur immédiat le duc de Bar.

Dans le premier temps, noustiDuvons deux actes, l'un de 1202, l'autre de 1127 , dont on rapporte des copies collationnées sur les originaux par M. le procureur-général du parlement et chambre des comptes de Metz, par lesquels les comtes de Chinj se reconnoissent hommes-liges du »luc de Bar, avouent tenir de lui \e Jief-lige de Chiny, jurable et rendahle à grande et petite force ^ et déclarent que leurs sujets, tant nobles que bourgeois, ont fait aussi le serment de féauté SLW duc de Bar, et qu'ils lui ont promis de le servir contre leur comte même, s'il coutrevenoit aux engagemens qu'il contracloit avec le duc de Bar, en qualité de vassal-lige.

Dans le second temps, les habitans du duché de Bar, qui interviennent pour Martinet, rapportent eux-mêmes un acte contraire à leur prétention. C'est l'extrait de la vente du comté de Chiny, faite aux ducs de Luxembourg, où il est stipulé que le duc de Bar y donnera son consentement ^ et quelque temps

ï>LAIDOYER (1697). 3l7

après, nous trouvons un acte passé en 1887, dans jequel le roi des Romains, duc de Luxembourg, s'engage à reconnoître le duc de Bar pour son seigneur à laison du comté de.Cbinj, et le duc de Bar , de son côté, scelle les lettres de l'acquisition qu'il eu avoit faite.

Il est vrai qu'il semble , par l'énoncé d'un traité fait en i6o3 , entre les arcbiducs et le duc de Bar , que l'on ne prëtemloit pins soutenir la mouvance que pour la moitié; mais l'on ne voit point comment cette réduction auroit pu être faite; et d'ailleurs étant faite sans le consentement du roi,- souverain seigneur du comté de Ghiny, elle seroit absolument nulle par les maximes les plus communes du droit de fief.

Il est donc constant que le comté de Chiny a été considéré comme un fief-lige du duché de Bar.

Le seul auteur qui combat celte opinion, est le nommé Jean Bertels , historien dévoué à la maison d'Autriche , qui n'allègue que son seul témoignage pour toute autorité; témoignage non-seulement suspect, mais entièrement détruit par les actes que nous venons de vous expliquer.

Mais, encore une fois, il est inutile de s'étendre plus long-temps sur cet article. Il ne doit pas être permis aux sujets du roi de révoquer en doute ce qui a été décidé par ses juges. Nous pourrions même rapporter encore d'autres preuves de ces mêmes ■vérités ; mais nous les passons sous silence comme superflues.

• Venons à la seconde difTicullé. La prévôté d'Ivoix fait-elle partie du com'é de Ghiny ?

Cette seconde question est plus obscure que la première.

Pour l'expliquer, il faut supposer deux faits qui sont certains.

Le premier, que depuis plus de cent années, la prévôté d'Ivoix a toujours été censée faire partie du comté de Chiny. Il y en a des preuves sans nombre.

3l8 QUARAÎÏTE-CIÎÎQUIÈME

I .° Des lettres de privile'ges accordées aux mar** diands de la ville d'ivoix par Philippe II, roi d'Espagne, en i58i j par les archiducs, en 1612 et 161 3 , comme comtes de Chiny.

2.° Des jugemens rendusàlvoix, en i562 et iSgS, portant confirmation des lettres d'affranchissement accordées parles comtes de Chiny à des particuliers, habitans d'ivoix.

3.° Des mandemens adresse's par les gouverneurs du comté de Chiny, en 1621 , 1622 et i632, à la prévôté d'ivoix, pour la convocation des trois états.

4.° La rédaction de la coutume de Thionville , où le duché de Carignan , qui étoit autrefois la prévôté d'ivoix , est compris sous le comté de Chiny ; rédaction faite de l'autorité du roi, depuis la réunion de la prévôté d'ivoix.

L'unique objection que l'on puisse proposer , se tire du traité des Pyrénées , où il est dit qu'on cède Ivoix dans le Luxembourg. Mais le doute, qui peut résulter de cette énonciation, se dissipe par deux réponses.

L'une qu'on a confondu Chiny avec le Luxembourg, comme nous l'avons déjà dit, parce qu'ils appartenoient aux mêmes princes.

L'autre, encore plus décisive; quand Chiny et Ivoix seroient enclavés à présent dans le duché de Luxembourg , cela détruiroit-il la mouvance ?

Le second fait, qui n'est pas moins constant, c'est qu'anciennement , et dans le temps de la fondation du collège de la Marche, Ivoix et Chiny étoient sujets des mêmes seigneurs.

C'est un fait reconnu entre les parties, et prouvé , I.® par plusieurs lettres patentes de i3o8, et autres années , accordées par les comtes de Chiny aux habitans d'ivoix.

2.° Par la vente que les comtes de Chiny ont faite de la prévôté d'ivoix^ en i34o, aux ducs de Luxembourg.

3." Enfin, par la vente du reste du comté de Chiny ; faite quarante ans après ^ aux Blêmes ducS; et

PLAIDOYER (l6i}7). 3 19

depuis ce temps-là Ivoix et Ghiny ont été toujours unis.

Cela supposé , reprenons ces faits. Il est constant, , en premier lieu, que Chiny est mouvant du ducîié de Bar; en second lieu, que, depuis un temps immémorial, Ivoix fait partie du comté de Chiny.

Il est encore certain qu'il a toujours été possédé par un même seigneur, excepté dans l'intervalle de quarante ans qui se sont écoulés depuis la vente d'Ivoix, jusqu'à celle de Chiny.

De là résulte une présomption très-forte , qu'Ivoix est compris dans Ghiny, et soumis à la même mouvance.

Tant que l'on ne prouvera point le contraire, cette présomption passera pour la vérité. C'est à ceux qui veulent avancer la distinction d'Ivoix et de Ghiny pour la mouvance, à la prouver; parce qu'Ivoix est, pour ainsi dire , en possession d'être considéré comme mouvant du duché de Bar , sous le nom et comme faisant partie du comté de Chiny.

La seule objection qui ait quelque apparence, c'est qu'en comparant les ventes d'Ivoix et de Chiny , on trouve que dans celle de Chiny on a demandé le consentement du duc de Bar , et cette condition n'est point exprimée dans la vente d'Ivoix; d'où l'on conclut que Chiny relevoit du duc de Bar, mais qu'Ivoix n'en a jamais été mouvant.

Mais d'abord, on ne rapporte qu'un simple extrait de ces contrats , fait par un homme sans caractère , qui se dit préposé pour la confection de l'inventaire des titres du duché de Luxembourg.

En second lieu , cette condition est de droit, et n'a pas besoin d'être exprimée. Combien de ventes se font sans demander le consentement du seigneur dominant, sauf à ce seigneur, après cela, de refuser le sujet qui lui est présenté.

Nous n'avons donc plus que la troisième difficulté à examiner sur cette question. Suffit-il d'être né dans un lieu mouvant du duc de Bar, pour pouvoir être Dommé principal?

La clëcision de ce point dépend des termes delà fondation; et il est nécessaire d'observer qu'il ja, à cet égard , quatre dispositions.

Première disposition du fondateur, qui ne dit rien sur ce sujet.

Seconde disposition des exécuteurs de son testament, qui n'en parlent pas non plus.

Troisième disposition, qui se contente de parler du duché de Bar.

Quatrième disposition , qui ajoute ces mots immédiate et totaliter.

Mais, i."^ à la fin de la clause on revient à cette expression Ducatûs Barrensis.

2.*^ Ou ne peut pas dire que les termes immédiate et totaliter soient employés pour restreindre, parce qu'autrement il n'y auroit que ceux du domaine propre du duc de Bar, suh Dominio Ducis Barrensis , qui seroient capables ; et c'est ce qui prouve invinciblement que ce n'est qu un degré de préférence. Ces deux termes Dominium et Ducatus n'ont rien de commun j l'un désigne la propriété, l'autre la juridiction.

3.° Il seroit absurde de l'interpréter autrement j car ou l'on entendra le mot totaliter de la vassalité , ou de la sujétion à la qualité de souverain; et l'on ne peut admettre aucune de ces deux interprétations.

La première interprétation est condamnée par le fait, que les sujets du comté de Chiny sont admis constamment aux places de boursiers, quoique 1© choix des boursiers soit renfermé dans des bornes beaucoup plus étroites; donc les sujets des vassaux du duc de Bar peuvent être admis.

La seconde interprétation doit être rejetée, parce qu'il ne se trouveroit point de personnes qui fussent sujets du duc de Bar en qualité de souverain, puisque le Barrois n'a pas d'autre souverain que le roi.

Il faut donc en revenir à distinguer les différens de^jrés des lieux désii^nés dans la fondation.

Le premier, la ville de la Marche.

Le second , le domaine du duc de Bar.

Le troisième, l'éteudue du duché' de Bar avec ses dépendances.

Le quatrième, les provinces de Sens et de Reims.

Il seroit ridicule de penser que les auteurs du slalut aient voulu préfe'rer un homaie de la province de Sens , né peut-être à cent lieues de la ville de la Marclie , à un homme né dans un fief mouvant du duc de Bar , peut-être à vingt lieues de l'endroit de la naissance du fondateur.

Enlin, le statut doit être interprété plutôt dans une signification étendue , que dans un sens le plus étroit , afin d'avoir plus de sujets capables pour remplir l'objet de la fondation.

Terminons par une dernière réflexion ce qui coucerne la question sur le lieu de Puilly.

Il faut au moins convenir que cette question est douteuse, soit par rapport au fait delà mouvance, soit par rapport à l'interprétation du statut ; et , dès le moment qu'il y aura du doute, pourra-t-on déposséder un homme qui a joui deux ans et demi avant que ses compétiteurs aient paru, et cela sur le fondement d'un point de critique , d'une dissertatiod savante , d'une antiquité obscure et incertaine ?

Ce défaut, s'il y en a quelqu'un, seroit couvert.

La seule indignité ne se couvre point j et s'il est vrai que la partie de M." Nivelle soit entrée dans cette place par une fausseté criminelle, i! est toujours temps de l'en dépouiller. Sa possession augmente son délit , loin de l'etTacer. Chaque jour ajoute un nouveau degré à sa première faute, et chaque instant renouvelle le vice de son usurpation.

Ce seroit donc inutilement qu'elle n'aurolt aucun, défaut essentiel qui la rendît incapable , soit par rapport aux qualités personnelles, soit par rapport au lieu de Puilly , dont elle prétend être originaire, si elle ne prouvoit pas qu'elle est née dans ce lieu, ou si elle avoit commis une fausseté qui la rendit indigne de profiter des avantages de sa naissance.

C'est ce qui nous engage à entrer dans l'examen de la troisième question, dans laquelle nous devons

D'J^uessean. Tome IV. 21

chercher les preuves de la vérité de sa naissance, ou les présomptions de la fausseté dont on l'accuse.

Commençons par une réflexion générale sur l'état auquel cette cause se trouve réduite , réflexion trèsimportante , qui doit nous servir de guide dans tout' ce qui nous reste àHous proposer sur cette dernière partie de la cause, et par laquelle nous devons juger de la force , de la qualité , du poids des faits qui vous ont été proposés touchant la fausseté , et de l'usage que l'on doit en faire et pour l'inlérét des parties et pour l'utilité publique.

Il semble d'abord qu'il ne nous reste qu'un seul fait à examiner, et que ce fait unique soit la naissance de M.^ Wiry-Henricj dans le lieu de Puilly.

S'il ne peut pas prouver ce fait important^ alors la condition la plus essentielle de toutes, celle qui est le fondement de toutes les autres , lui manquera absolument. Le lieu de sa naissance étant incertain , ses provisions obtenues sur un faux exposé seront 5ubreplices, son titre vicieux, sa possession injuste , sa conduite pleine d'aveuglement et de témérité.

Si, au contraire, il peut déntoutrer la vérité de sa naissance dans le lieu de Puiliy, on pourroit Croire qu'après tout ce que nous venons de vous expliquer, il ne resteroit plus que de le maintenir dans la possession paisible de la place de principal.

Cependant, Messieurs, nous sommes obligés de faire dès à présent cette observation importante, que, dans l'état présent de cette cause , rien ne seroit moins raisonnable que cette conséquence.

Il ne s'agit pas seulement ici desavoir s'il a l'avantage d'être né dans le lieu de Puiliy; il s'agit encore d'examiner s'il n'a point cherché à établir la preuve de ce fait par une fausseté répréhensible.

Quand il seroit vrai qu'il seroit né à Puiliy, si néanmoins il étoit constant qu'il eût commis une fausseté pour assurer son état, s'il étoit prouvé qu'il eût supprimé les registres publics de cette paroisse , pour dérober aux yeux de la justice" la coniioissance

de sa faute , il est certain que bien loin que le délit fut couvert ou effacé , il subsisteroit encore, et s'au^nieiiteroit tous les jours par la détention Injuste de ces n'iémes registres. Qui pourroit eue alors assez ennemi du bien public, pour ne pas convenir qu'il devroit être privé d'une place à laquelle il ne seroit parvenu que par des voies si condamnables?

Qu'il soit capable^ si l'on veut, par le privilège de sa naissance, il auroit cessé de l'être par la qualité de son délit. La nature l'appeloit à la place de principal, sa propre conduite l'en excluroit^ et ce seroit en vain qu'il réclameroit le lieu de son origine, si la nature de son action lui faisoit perdre les droits de sa patrie.

El, sans exagérer ici sa faute et les peines qu'elle mériteroit, si elle étoit prouvée, ne-sutfit-il pas d'y appliquer la sage disposition de l'ordonnance , qui prive delà possession des bénéfices, non-seulement ceux qui ont fait une fausseté pour les obtenir^ mais ceux mérnes qui se seroicnt servi d'une pièce dont la fausseté leur seroit connue.

Telle est la juste horreur que les lois ont conçue contre la fausseté. Toujours punissable dans les matières les pius profanes , elle porte un caractère particulier qui approche du sacrilège , quand elle se découvre dans une matière sacrée.

S'il éloit certain que la partie de M.^ Nivelle eût été instruite de la fausseté de son titre; si elle en avoit été non-seulement le complice , mais le premier , le principal auteur, comment oseroit-elie demander aujourd'hui, pour prix et pour récompense d'un crime , un office qui approche fort de la nature des bénéfices , et qui est certainement beaucoup plus important que la plupart des bénéfices qui tout la matière des contestations ordinaires ?

Nous ne croyons pas avoir besoin de nous étendre en de longues dissertations pour combattre et pour rejeter la distinction plus subtile que solide, qui vou s a été proposée entre les véritables bénéfices, et l'office de principal du colli'ge de la Marche.

Il est vrai que l'ordonnance n'a parle que des bénëlices • mais il est vrai aussi que le même niolif qui a l'ait établir celte maxime pour les bénéfices , doit la faire observer , et souvent njéme avec encore plus de raison , dans les autres offices , et surtout dans une place de la qualité de celle dont il s'agit entre les parties.

Quel est le motif de cette loi ? Elle a voulu exclure de toute administration publique ceux qui auroient employé des voies criminelles poury parvenir. Elle n'a pas cru que les intérêts du public, le soin des pauvres , que les autres fonctions attachées aux bénéfices pussent être confiées à des prévaricateurs et à des faussaires j et elle a porlé si loin sa juste sévérité , qu'elle a cru que la seule connoissance , la seule participation de ce crime étoit une exclusion formelle.

Or, ce même motif ne se trouve-t-il pas tout entier dans l'administration d'un collège considérable? Le public j est-il moins intéressé ? L'église et l'état, qui regardent ces maisons comme les premiers séminaires où se forment les sujets qui doivent dans la suite se consacrer à leur service peuvent-ils voir les principalités des collèges devenir le prix, d'une supposition et d'une fausseté? Seront-ils insensibles à ce désordre, et peuvent-ils le punir par une peine plus douce que celle de la privation de l'office que l'on a voulu acheter par des voies si indignes ?

Si cette réflexion est décisive pour ces sortes d'offices considérés en général, combien doit-elle l'être davantage pour la principalité du collège de la Marche en particulier ?

Ce n'est point ici une de ces principalités ordinaires, offices purement politiques et économiques, c'est un office mixte , dans lequel les droits civils et ecclésiastiques se trouvent réunis. Le principal doit être prêtre, aux termes de la fondalion. Il est chargé de célébrer trois messes chaque semaine. Si ce n'est pas un véritable titre de bénéfice, c'est tout au moins uneprestimonie, soumise par conséquent aux mêmes

PLAmOYER ( 1697 ). 325

règles,' c'est, en un mot, un état si approcLant des bénéfices ecclésiastiques , qu'il seioil dillicile de trouver une différence entr'eux par rapport à celui qui en est pourvu.

Et quelles pourroient être les raisons d'y faire quelque distinction dans la matière dont il s'ai^it ? INe peut-on pas dire même, comme nous l'avons déjà remarqué en passant , que cette place est infiniment plus importante que la plupart des bénéfices auxquels on applique tous les jours la disposition de l'ordonnance ?

Faut-il moins de sagesse, de probité, de droiture, d'intégrité, de prudence et d'attention, pour conduire un grand nombre de régens, pour gouverner un peuple d'écoliers , pour conserver l'ordre , la discipline, la paix dans un coHége, pour en bannir le vice , pour y rappeler la vertu , pour former des sujets capables de remplir les places les plus importantes de l'église ou de l'état, que pour administrer les revenus d'un prieuré simple, pour faire célébrer les messes dont une chapelle est chargée, et pour toutes les autres fonctions des bénéfices ordinaires? Et l'on voudra cependant que , dans les derniers, on suive la disposition rigoureuse de l'ordonnance, et que, dans les premiers, on laisse le crime impuni, parce qu'il doit avoir de plus grandes suites.

Ajoutons une dernière circonstance, tirée encore de l'état singulier de la principalilé du collège de la Marche , et remarquons ici que ce principal est celui qui doit examiner les titres des boursiers et des autres olFicicrs du collège ; c'est lui qui doit s'informer exactement du lieu de leur naissance , pour empêcher qu'on n'élude par des voies indirectes l'intention du fondateur j enfin, c'est lui qui doit donner tous les certilicats du temps d'étude, lesquels servent de fondement et de degré pour passer à des études plus élevées, ou à des emplois plus distingués.

Et comment pourra-t-on avec confiance lui remeltrç entre les juains tous ces soins imporlans ?

320 QUAHANTE-CINQUIÈME

Comment pourra-t-oii s'assurer de tous ces faits sur la foi de sa parole, si lui-même a été capable d'entrer dans celte place par la voie d'une fausseté ? Man({uera-t-il d'indulgence et de facilité pour les imitateurs de son action, et pourra-t-il condamner dans les autres une faute qu'il voit récompensée , et, pour ainsi dire, couronnée dans lui-même?

Qu'on ne prétende point détruire ces grandes maximes par une distinction peu solide, entre les lois pénales et celles qui ne le sont point. On ne peut pas étendre, vous a-t-on dit, les lois pénales; et ce seroit les étendre que d'appliquer aux principalités ce qui n'a été réglé que pour les bénéfices.

A cela , Messieurs, il est aisé de répondre , premièrement, que ce n'est point ici, à proprement parler , une extension ,• c'est juger seulement que le terme général de bénéfices comprend même les principalilés et les autres otBces , surtout lorsque l'on voit, comme dans l'espèce de cette cause, un titre mixte, mêié de spirituel et de temporel, un titre , comme nous l'avons déjà dit , qu'on auroit bien de la peine à distinguer d'un véritable bénéfice, par rapport à la matière dont il s'agit.

Secondement, que cette maxime cesse souvent, et surtout lorsqu'on voit une si grande parité de raisons, que l'intention du législateur ne peut être douteuse.

Mais , en troisième lieu , quand même on supposeroit que ce cas n'est pas compris dans les termes généraux de la loi , que pourroit-on en conclure, si ce n'est que la peine est arbitraire et soumise au pouvoir des juges? Or, en admettant cette supjjosition, quelles règles les j^uges pourroient-ils suivre pour imposer une peine ? Ne se détermineroient-ils pas par l'un ou l'autre de ces principes, quand même ils voudroient user d'indulgence à l'égard de laccusé?

Le premier principe seroit de choisir la peine la plus douce; et y en a-t-il une plus légère que la

privation du droit, fondée sur l'injustice des moyens dont on se sert pour y parvenir ?

Le second, de chercher dans les cas de'cide's par l'ordonnance , un exemple semblable , dont l'application fût juste et naturelle au cas qui n'est point de'cidé ; et alors pourroient-ils suivre une méthode plus sûre que la comparaison de l'office et du be'néfire , et ne seroient-ils pas obligés, par ce principe, d'appliquer à l'un ce qui est établi pour l'autre ?

Nous ne croyons donc pas que l'on puisse douter que la fausseté ne soit punissable par la perte de la principauté , s'il est vrai qu'elle ait été commise, et cela sans entrer dans une autre distinction que l'on vous a proposée. Il semble que l'on soit convenu au moins tacitement, que s'il s'agissoit d'une fausseté pleine et entière , la partie de M.^ Nivelle seroit indigne de la place qu'elle demande; mais l'on a prétendu que, quand même elle seroit coupable, tout son crime se réduiroit à avoir voulu réparer une omission par une voie peu permise , et à avoir cherché à prouver une vérité par une fausseté, et que ce genre de délit seroit trop léger pour être puni par la peine rigoureuse de l'ordonnance.

Mais premièrement, pour se servir avec succès de cette couleur ingénieuse, il faudroit avoir démontré clairement et invinciblement le fait de sa naissance à Puilly. Or, cette preuve sera fort difficile tant qu'elle sera accusée de fausseté , puisque toutes les autres présomptions, toutes les autres pièces mêmes qu'elle pourroit produire seront toujours regardées comme suspectes, tant qu'elles viendront de la part d'un homme soupçonné de fausseté, et qui n'en auroit point été justifié.

Secondement , quand même elle auroit prouvé ce premier fait de la vérité de sa naissance à Puilly , comment pourroil-elle prouver qu'il est permis de faire une fausseté pour rétablir la preuve d'une vérité? L'innocence peut-elle justement emprunter les armes du crime ? La vérité ne rougit-elle pas de se servir des couleurs du mensonge? Et depuis quand est-il

SaS QUARAXTE-CINQTTIÊ5IE

devenu permis de comraeUrc un crime pour couvnr une omission ? Qu'y avoil-il même de plus aisé à re'parer que cette omission ? JN'ctoit-il pas facile de dresser un procès-verbal, d'entendre des témoins? Il y avoit mille moyens sûrs et innoceus, on les négli^^e : un seul est criminel, on le choisit.

En troisième lieu, quand on voudroit pallier ou dissimuler ce désordre, excuser l'erreur de celui quiauroit élé l'auteur d'une pareille fausseté, quoique cependant il n'eût pu pécher que par l'ignorance du droit naturel qui n'excuse jamais, ne faudroit-ilpas toujours le punir pour en prévenir les conséquences? Il seroit même à souhaiter qu'on l'eût déjà fait par quelque exemple éclatant. Qui peut ignorer que souvent des gens de bien , ou qui passent pour tels (car nul terme n'est plus profané dans le monde ), qui peut ignorer, disons-nous, que souvent ils ont cru pouvoir réparer ainsi, par des voies criminelles . la perte d'un acte, ou une autre omission semblable? Et , sans celte juste sévérité, que deviendroit le dépôt sacré des reglstrespuhlics ? Où seroit la sûreté de la naissance , de l'état , de la fortune des hommes ? La moindre altération, le moindre changement est un crime, grand dans son principe, encore plus grand dans ses suites, contre lequel les lois divines et humaines s'élèvent également.

Si l'on pouvoit encore douter de cette vérité, ne suffîroit-il pas de l'examiner dans l'exemple d'un témoin qui auroit déposé la vérité , mais une vérité qu'il ne pouvoit jamais savoir par lui-même. Il dira qu'il a été témoin oculaire d'un fait, et cependant on prouvera qu'il étoit absent de cent lieues de l'endroit où l'action s'est passée. Ce sera inutilement qu il cherchera à se défendre, en disant qu'il n'a déposé que la vérité. Une vérité inconnue n'est pas une vérité pour lui. Il en est de même d'un acte. Un acte est une espèce de témoin. Il ne suffit pas qu'il contienne la vérité, il faut encore qu'il en ait été chargé, qu'elle lui ait été confiée dans le temps même de l'action 3 sans cela, c'est toujours un faux témoin , quoique son témoignage s'accorde avec la vérité.

Réunissons maintenant^ en Irès-peu de paroles, toutes les observations que nous venons de vous faire.

Première maxime à laquelle nous croyons devoir nous attacher. La fausseté n'est pas moins punissable, lorsqu'il s'agit d'un office de principal, (£ue s'il s'agissoit d'un béne'fice.

Seconde maxime. La fausseté est peut-être moins odieuse, lorsqu'elle ne tend qu'à faire r^ vivre une vérité j mais elle est toujours très-criminelle, et il est d'une grande conséquence de ne pas la laisser impunie. Celui qui commence par faire l'essai d uue fausseté en faveur de la vérité, tourne bientôt sa dangereuse science contre la vérité même.

Tels sont les principes par lesquels nous croyons devoir nous conduire dans l'examen de la fausseté que l'on impute a la partie de M.« Nivelle j et, après avoir supposé qu'elle ne peut conserver la place de principal, s'il est vrai qu'elle l'ait acquise par une fausseté , lâchons de rassembler en peu de paroles les preuves ou les présomptions de ce prétendu crime j et, pour le faire avec ordre, divisons cette recherche en deux questions dilféreutcs.

La première, s'il est certain, comme le prétend la partie de M.» Nivelle, indépendamment même de son extrait baptistaire, qu'elle soit née dans le lieu de Puilly.

La seconde , s'il est vrai que les registres de Puilly aient élé d'abord altérés pour commettre la fausseté, et ensuite supprimés pour en dérober la preuve.

Sur la première question , les pièces qu'on vous a présentées comme des preuves invincibles piouvent tout au plus le domicile du père de la partie de M.e Nivelle , et non le lieu de la naissance du fils. Ce sont des écritures privées, des attestations et des déclarations contre lesquelles on a proposé plusieurs réponses particulières j mais, en général, ce n'est

Î)oint la preuve que Tordonnance exige j et celui qui es a rapportées s'est trop flatté lorsqu'il a cru pouvoir se passer tout à la fois et de rex,trait baptistaire ,

33o çrARANTE-CINQUlÈME

et de la preuve par témoins qu'il avoit (lemandeQ par une requête dans laquelle il ne conclut pas aujourd'hui.

Il faut avouer néanmoins qu'il en re'sulte toujours quelque présomption favorable , trop foible pour pouvoir dès à présent le refifardcr comme vérilableinent né dans le lieu de Puilly , mais cependant assez l'orle pour faire admettre la preuve par témoins, si les registres étoient véritablement perdus, et perdus sans son fait.

Voyons maintenant ce que l'on peut juger sur la seconde question des prétendues preuvesdela fausseté dont on Taccuse.

Pour cela, il est nécessaire de vous lire, i.° IciS déclarations depurniret, curé de Puilly.

o.T -Xics interrogatoires.

3.'° Les dépositions des deux frères oblats d'Orval ',' 3/. d'Jguesseaii en fit leclwe en cet endroit ).

Il est constant d'abord que si l'on considère les déclarations du curé de Puilly en elles-mêmes, elles paroisscnt si fortes, si précises, si circonstanciées, que si la foi de leur auteur n'étoit pas suspecte, elles iormeroient non-seulement une présomption , mais une preuve convaincante. Il ne reste donc plus qu'à examiner quelle doit être l'autorité du témoignage de ce curé.

En général , le seul témoignage d'une personne publique ne peut détruire l'acte qu'elle a passé : autrement la fortune, la vie, l'honneur des hommes «croient entre les mains d'un officier susceptible de passion , de corruption , de caprice , qui'les sacrilieroit a son honneur, à son intérêt, à sa légèreté, maxime qui n'a pas besoin d'être prouvée.

Mais si, d'un côté, ces déclarations ne peuvent former une présomption suffisante par elles-mêmes , pent-on douter de l'autre qu'elles ne soient capables de faire naître du moins un soupçon très-violent de la fausseté d'une pièce, lorsqu'on voit que son propre auteur vient reconnoître son crime, et s'accuser le premier dans le tribunal de la justice ?

PLAIDOYER ( 1G97 )• 33t

Tâchons d'approfondir davantage la nature et la force de cette suspicion : distinguons pour cela deux sortes de procédures diÔérentes dans lesquelles un notaire, un curé , un officier public peut attaquer l'acte qui est son ouvrage , devenir sou propre dénonciateur, et se déclarer coupable de fausseté.

L'une est la procédure criminelle • l'autre une instance civile.

Dans le premier cas , lorsqu'un notaire ou une autre personne publique, accusée de fausseté, comparoît devant les juges qui instruisent son procès, et que, pressé par la force de la vérité , il avoue le crime dont il est prévenu, qui peut douter que sa confession ne soit d'un très-grand poids ? A la vérité , elle ne fiuffiroit pas seule, non auditur peviie volens ; mais -jointe à d'autres argumens , soutenue par d'autres témoignages ou parle concours des présomptions, elle forme dans l'esprit des juges la plus forte et la plus parfaite de toutes les convictions.

Dans le second cas, c'est-à-dire, dans une instance civile, une semblable déclaration ne peut pas avoir la même autorité- mais on ne peut s'empêcher néanmoins de regarder cet aveu comme un fait qui mérite toute l'attention de la justice. Il semble même qu'il soit vrai de dire qu'il ne lui manque alors que le secours de la forme pour acquérir le dernier degré d'évidence et de conviction ; et, comme cette forme peut y être ajoutée, la justice n'a garde de rejeter ces déclarations d'abord qu'elles paroissent. Elle leur prête au contraire le caractère de solennité qui leur manque; elle recueille avec soin ces semences de preuves, pour parvenir enfin à la connoissance et a la punition du crime.

Que l'on n'abuse donc pas ici de la maxime commune, qui ne reçoit pas les déclarations des officiers publics , lorsqu'elles sont contraires à leurs actes. Cette maxime est véritable, pourvu qu'on la renferme dans ses bornes légitimes. En un mot, de semblables déclarai ions ne font jamais, seules et par

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elles-mêmes, une preuve comjlètej mais elles forment souvent des conjectures puissantes , des commenccmens de preuves que l'on ne peut absolument rejeter.

Deux conside'rations peuvent faire admettre ces sortes de présomptions, l'une ge'nérale l'autre particulière et tirée des circonstances du fait.

La considéralion i^éi\érAi'. , qui est commune à toutes ces d( ciarations , c'est le danger auquel s'expose celui qui les donne. Il ne peut faire un pareil aveu sans se déclarer faussaire, et par conséquent sans s'exposer à la peine que la loi impose à ceux qui , revêtus d'un caractère public, commettent une lausselé dans les fondions de leurs charges : or, cette peine est le dernier supplice; et qui pourra se persuader qu'un homme soit capable de s'accuser faussement d'un ciime qui mérite la mort?

La force de la vérité, les remords de la conscience, l'espérance de prévenir une condamnation rigoureuse par l'aveu sincère de sa faule, toutes ces considérations peuvent déterminer un coupable à se déférer lui-même au tribunal de la justice. On en a vu quelques exemples; et quoiqu'ils soient fort rares, il n'est pas néanmoins impossible d'en trouver encore. Mais peut-on concevoir qu'un innocent renonce tout d'un coup aux avantages, à la gloire de l'innocence; qu il se aétermine à passer pour coupable, qu'd emprunte les apparences du crime , et qu'il aille audevant de la peine qu'il n'a pas méritée?

L'imposture peut bien al^er jusqu'à imiter la vertu qu'on n'a pas ; mais que l'innocence puisse affecter de paroître coupable d'un crime que l'on n'a pas commis j c'est , Messieurs, ce qui n'a point encore eu d'exemple , et le crime n'a pu jusqu'à présent acquérir, comme la vertu ^ le privilège de faire au moins des hypocrites.

Pour pouvoir donc détruire une présomption si fortement gravée dans l'esprit de tous les hommes , il faudroit prouver quelque chose de plus qu'une

simple légèreté dans celui qui auroit fait de semblables déclarations. Les noms iïcinbécille et d'extravagant y que l'on a tant de fois prodigués dans cette cause au curé de Puilly, ne seroienl pas trop forts. On ne pourroit combattre un pareil témoignage qu'en accusant le témoin de folie. On a senti en effet que c'étoit à ce seul moyen qu'on pouvoit avoir recours ; mais il falloit des preuves , et non pas de simples paroles , pour établir un fait de cette qualité.

La considération particulière, et qui est tirée des circonstances du fait de chaque contestation , c'est que quand il se trouve qu'une semblable déclaration est appuyée par d'autres circonstances , soutenue par d'autres faits prouvés , avec lesquels elle s'accorde parfaitement; alors ce seroit vouloir fermer les yeux à la vérité, que de refuser son acquiescement à un témoignage que les présomptions générales et particulières fortifient également.

Si l'on applique cette règle à l'espèce de cette cause ; si l'on joint au témoignage de ce curé tous les faits contenus dans les dépositions et les interroîiatoires , toutes les circonstances dont on peut tirer de fortes présomptions , soit sur la fausseté et l'enlèvement des registres, soit sur l'auteur de ces deux délits, nous ne doutons pas qu'il n'y en ait assez pour autoriser la demande que l'on fait, à ce qu'il soit permis d'instruire sur les moyens de faux. JNous croyons même devoir nous joindre à cette demande^ et requérir qu'il plaise à la cour ordonner l'instruction d'un crime , à la veugeance duquel le public est encore plus intéressé que les particuliers qui vous la demandent.

Nous avouons néanmoins que c'est avec peine que nous sommes obligés de former cette accusation pour satisfaire au devoir de notre ministère. Quelques soupçons que Ton puisse former dans l'état présent de cette cause contre la partie de M.* JNivelle, nous devons ce témoignage à la vérité , que si l'on excepte ce seul endroit de sa vie^ nous n'avons que

334 QUAnANTE-Cl!SQUIÈME

des éloges publics à lui donner. Elle n'a exercé aucunes fonctions où sa conduite n'ait été non -seulement irréprochable , mais approuvée , mais louée , mais proposée pour exemple par ses supérieurs. Çlle a donné les premières preuves de sa sagesse et de son exactitude dans la place de ministre de l'hôpital du Saint-Esprit : elle l'a exercée avec l'approbation du public, et elle a mérité , par sa conduite, d^avoir sou frère pour successeur dans cette place, qui même n'y a été admis qu'à condition qu'elle lui serviroit de conducteur et de modèle. Depuis qu'elle est en possession de la principalité du collège de la Marche, elle y a rétabli Tordre et la discipline. Le grand nombre des écoliers , la satisfaction (Je tous les régens qui travaillent avec succès sous sa direction, sont (\es preuves authentiques de sa capacité dans l'emploi qui lui est confié. Nous voyons niémeavec plaisir qu'elle est presque le seul des contendaiis qui ne jouisse d'aucun bénéfice qui puisse la détourner de l'application continuelle que la fonction de principal exige d'elle. Nous souhaitons qu'elle puisse se justiher dans la suite, et dissiper tous les soupçons qui subsistent jusqu'à présent contr'elle.

Mais enfin , nous manquerions au plus essentiel de nos devoirs , qui est de veiller à la poursuite et à la punition des crimes^ et le public pourroit nous reprocher justement que nous négligeons ses intérêts , si, dans la place que nous avons l'honneur d'occuper, nous gardions un silence criminel sur des faits de la qualité de ceux qui paroissent dans cette cause.

Outre le concours des présomptions qui font un commencement de preuve de ces faits, trois raisons principales nous persuadent que l'on ne peut se dispenser d'ordonner une instruction.

La première est l'état de la procédure.

La seconde, la qualité d'un des accusés.

La dernière est la nature même du crime dont il

s agit.

Pour ce qui regarde l'état de la procédure , en (juelle situation trouvons-nous celle affaire?

Une requéle civile, des oppositions, une inscription de faux, qui fait le principal moyen de l'une et des autres. C'est une voie de droit que l'ordonnance ouvre à toutes les parties. On a donné des moyens de faux. On en demande l'instruction , supposé que la cour ne les trouve pas suffisamment instruits.

Il n'y a qu'un seul cas où l'on puisse arrêter une inscription de faux. C'est lorsqu^il paroît clairement, évidemment, manifestement, qu'elle est sans aucun fondement, ou qu'il y a des fins de non -recevoir insurmontables. Ici il n'y a ni fins de non-recevoir, ni un défaut évident de fondement; elle est fondée, au contraire, sur des présomptions si fortes et si pressantes , que nous croyons élre obligés de nous joindre à l'inscription de faux.

On ne peut pas non plus soutenir que les moyens de faux ne soient pas admissibles. Deux seules raisons peuvent faire rejeter les moyens de faux ; l'inutilité, l'impossibilité. Ceux que l'on vous propose ne portent ni l'un ni l'autre de ces caractères.

Ils ne sont pas inutiles; car, quoi de plus essentiel que de prouver que l'acte de baptême n'étoit point dans les registres; qu'il y a été ajouté après coup, et que les registres sont en la possession de ceux qui veulent cacher ce fait? Ils ne sont point impossibles à établir ; car , quoi de plus facile à prouver que des faits de cette nature, surtout avec les commencemens des preuves que l'on en a déjà rapportées?

Si l'on compare ces nioyens de faux avec ceux que l'on tire d'ordinaire du témoignage des experts , peut-on seulement balancer entre les uns et les autres? Et qui peut douter que si les faits dont il s'agit se Irouvoient prouvés par une instruction régulière , ils ne fournissent des argumens beaucoup plus forts que les présomptions, toujours douteuses, que Ton tire du rapport dos experts ?

Si l'on pouvoit encore douter de la force de ces moyens , il est aisé de la faire sentir par cette seule considération :

Si les faits qu'ils contiennent sont une fois prou- ■vés j si l'on justiiie , par une procédure en forme et légitime, que les déclarations du curé sont véritables, que l'acte de baptême a été écrit après coup sur lo registre ; disons plus , si Ton prouve ce seul fait , que l'on a soustrait ce registre , et qu'on le retient, encore aujourd'hui , qui pourra douter que le crime n'ait été commis? Or, il sulîit, pour admeltre des moyens de faux, qu'il soit évident que, supposé que ces moyens soient prouvés , le faux seroit avéré.

A l'égard de la qualité d'un des accusés, oublions^ pour un moment , la principaiité du collège de la Marche , et l'intérêt des coutendans ; ne l'envisageons que par rapport au curé de Puillj.

Il est certain qu'à son égard , ses propres déclarations suffisent , sinon pour le condamner dès à présent , au moins pour lui faire faire son procès. Qui a jamais douté qu'on ne doive instruire le procès d'un homme qui, dans un écrit qu'il a signé, se dénonce lui-même , et s'accuse le premier dans le tribunal de la justice?

Mais ce crime est néanmoins encore douteux et incertain. Il est constant qu'il y en a un dont la découverte intéresse l'une on l'autre partie. Si ce curé a commis la fausseté, c'est un coupable qui s'accuse; s'il ne l'a pas commis , c'est un innocent qui cesse de l'être , pour commettre une calomnie punissable. Il ne peut que choisir entre les noms de faussaire ou de calomniateur. L'un ou l'autre peuvent lui être dus ; mais jusqu'à ce que l'instruction soit faite, on ne peut encore certainement lui donner l'un plutôt que l'autre. Comment pourroit-on dès à présent punir son crime? Premièrement, lequel punira-t-on? Sera-ce la fausseté ou la calomnie? Secondement, comment le punira-t-on , si l'un ou l'autre de ces crimes sont prouvés? Les peines que l'on peut imposer sans instruction, à l'audience, seroient-elles proportionnées à leur nature ?

Ajoutons que la partie de M.® Nivelle a reconnu elle-même, à l'audience, qu'il éloit nécessaire de faire

FLAIDOYER ( lC()7 ). 337

le procès au curé de Puilly, et l'a même ëciit dans xxw factum qui a été distribué.]

Or, dès le moment qu'il y a nécessité d'instruire ]e procès à l'égard du curé, on ne peut juger déiinitivement cette cause, parce que si une lois le curé est convaincu de fausseté, il en résulte, contre la partie de M.e Nivelle, une de ces présomptions naturelles, plus fortes que toutes les dépositions des témoins, puisqu'il sera impossible de s'imaginer que le curé de Puilly ait commis ce crime de son propre mouvement, gratuitement, inutilement, et sans l'instigation de la partie qui y étoit intéressée. S'il est au contraire convaincu de calomnie, sou jugement formera un argument invincible contre ceux qui l'y auroient engagé.

Enfin, si nous considérons la nature du crime, il est si important, qu'il faudroit élre ennemi du bien public pour ne pas désirer l'éclaircissement d'un fait si grave et si intéressant pour les familles.

En effet, il s'agit d'éclaircir deux points principaux; l'un, si le registre a été alléré en y insérant des acles après coup. Et qui peut n'élre pas frappé de l'utilité de la nécessité d'une instruction qui tend à assurer la foi des registres publics , à punir les moindres changemens qu'on peut y faire, à rétablir le fondement de toute certitude par rapport à l'état des hommes, qu'il semble que l'on ait voulu ébranler dans celte occasion .'*

L'autre point , est de savoir si le registre a été soustrait; et quand il n'y auroit, Messieurs, que ce seul fait, pourrions -nous demeurer dans le silence l Un registre public enlevé ! Et que deviendra la preuve de la naissance de tous ceux qui y sont contenus? Comment pourra-t-on rétablir ce registre , si ce n'est en faisant le procès aux auteurs de la soustraction? Car il est très-vraisemblable que si la cour usoit d'indulgence en celle occasion , jamais ce registre ne paroî- Iroit; et par conséquent, pour dérober la preuve de la fausseté commise en faveur d'une seule personne, on détruiroit en même temps, celle de la naissance

D\iguesGeciu. Tome IV. 22

de tous ceux dont le bapléme est inséré dans ce registre.

Il est facile de répondre aux deux seules objections que l'on pourroit faire contre l'interlocutoire que nous vous proposons.

La première, qu'il est fâcheux, après un si grand nombre d'audiences (i), de se réduire à un simple interlocutoire.

Mais, i.° c'est le genre de la cause qui le demande.

2.*^ (Et c'est ici la réponse pleine, la réponse décisive) il ne faut pas regarder cet interlocutoire, comme un arrêt qui ne prononcera sur aucune des questions de la cause, et qui les laisse subsister en leur entier j au contraire, en ne jugeant rien en apparence, il décidera tout, à la réserve du seul fait de faux qui n'est pas suffisamment instruit.

Il jugera, dès à présent, toutes les autres ouvertures de requête civile, puisque, si elles éloient suffisantes , on coramenceroit par rétracter l'arrêt.

Il jugera que toutes les questions que l'on a formées sur les qualités personnelles, étoient inutiles; qu'un docteur peut être admis à«la place de principal , et que l'on ne peut alléguer dans cette cause le privilège de la régence.

Il jugera, que le lieu de Puilly est du nombre de ceux qui sont marqués par la fondation. En un mot, il jugera tout ce qui est en état de recevoir une prononciation décisive, et il ne différera de juger que ce qui est douteux et incertain , et qui a besoin du secours d'une instruction régulière et légitime.

La seconde objection est, que l'élat d'un collège considérable demeurera dans l'incertitude. G*est sans doute un malheur, mais un malheur inévitable; la cour peut néanmoins l'assurer par provision. Quelques présomptions que l'on puisse opposer à la partie de M.* Nivelle, elles ne sont pas néanmoins revêtues de

(i) Cette cause fut plaide'e avec beaucout) d'e'ieodue pendant sept audiences.

la forme prescrite par l'ordonnance, pour pouvoir dépouiller un officier. Ainsi l'on ne peut s'empêcher de le laisser dans la possession de la place de principal; et, quoique cette possession ne soit pas paisible, nous ne doutons pas qu'il ne continue a apporter tous les soins pour la conservation de la discipline dans ce collège. Mais enfin, quand il y auroit quelque inconvénient, il faut le comparer avec l'inconvénient opposé , de juger précipitamment une affaire dont l'explication étendue, que nous nous sommes crus obligés de vous eu faire , vous fait connoître toute l'importance , non-seulement pour l'intérêt des parties , mais encore plus pour l'intérêt du public.

L'arrêt reçut les intervenans parties intervenantes 5 sur les lettres en forme de requête civile, appointa les parties au conseil; et, sur les interventions en droit et joint, ordonna que la pièce maintenue fausse, les moyens de faux, et les autres pièces qui avoient été mises entre les mains des gens du roi pour la plaidoirie de la cause, seroient mises au greffe de la cour, lesdites pièces préalablement paraphées par première et dernière par le greffier, pour, sur la distribution qui en sera faite en la manière accoutumée, y être fait droit ainsi qu'il appartiendra.

On n'a point trouvé d'arrêt définitif. Il paraît que la requête civile et l'inscription de faux ont été ou rejetées ou abandon' nées , celui qui étoit en possession de la place de principal du collège de la Marche, en vertu de l'arrêt qu'on attaquoit, ayant continué de la remplir jusqu'à sa mort, arrivée en 1722.

34o QUlRASTE-SlXlfeME