Si une substitution faite en collatérale, en

faveur de quelques-uns des parens du testateur,

sans que celui-ci j ait suivi entièrement V ordre de la

succession légitime , fait un propre en leur personne ^

ou un acquêt.

jLja décision de cette cause dépend de l'examen de deux questions , qui paroissent toutes deux aussi considérables par leur importance que par leur difficulté.

Dans la première, il s'agit d'entrer dans la nature de la révocation des testamens, de pénétrer dans les intentions d'un testateur , d'examiner s'il est impossible de faire revivre un premier testament révoqué par un testament postérieur, sans le recommencer entièrement, ou si au contraire le retour d'une volonté favorable peut rétablir l'ouvrage qu'une volonté contraire sembloit avoir entièrement détruit.

Dans la seconde question, encore plus importante

que la première, par les suites et les couse'qucnces qu'elle peut avoir pour le public, vous avez à décider des conditions qui sont nécessaires pour donner à uu immeuble la qualité de propre; en quels cas la volonté de l'homme peut faire un propre comme la disposition de la loij et si cet avantage, qui sembloit être réservé à la succession légitime, peut élre communiqué à une substitution testamentaire, lorsqu'elle entre dans l'esprit de la loi, lorsqu'elle suit les traces du .sang, et qu'elle se conforme à l'ordre de la nature et à l'esprit de la coutume.

Quelque difficiles que paroissent ces deux questions, nous avons au moins cet avantage dans cette cause, qu'elles sont presque entièrement détachées de toute sorte de faits particuliers. Ou ne voit point ici cette multitude de circonsUnces qui rendent souvent la décision des questions de droit douteuse , et presque toujours inutile. S'il y a quelques faits à vous expliquer dans cette cause, il n'y en a qu'autant qu'il en faut précisément pour donner lieu aux questions qui ont été agitées en votre audience. Tout le reste des faits de suggestion , d'impressions , d'artifices," sont tous avancés de part et d*autre, sans aucun commencement de preuve, étrangers par conséquent à la décision de cette contestation , plus propres à l'embellir par des couleurs recherchées, qu'à la décider par des raisons directes et naturelles. Nous ne craindrons donc point de déclarer d'abord, que nous retrancherons de l'explication de cette cause, toutes ces circonstances inutiles, et nous nous contenterons de dire en un mot, que, dans le grand nombre de faits qui vous ont été expliqués, il y en a deux sortes; les uns que nous ne voulons jamais croire, et les autres, sur lesquels nous voulons douter toujours; mais les uns et les autres sont également inutiles au jugement de cette contestation , et peu dignes d'occuper un moment l'attention de la justice.

Deux questions, encore une fois, font tout le partage de celte cause; l'une regarde la qualité des biens

dont le testateur a disposé ; l'autre regarde la forme et la substance même de sa disposition.

Ainsi, le fait se réduit à deux circonstances principales.

L'une comprend l'explication des substitutions dont les biens étoient charges j

L'autre renferme l'examen des dispositions du testateur, dont la volonté fait le principal sujet de cette contestation.

Pour vous donner d'abord une idée juste et naturelle des substitutions par lesquelles on prétend que les biens sont devenus propres, il faut observer que feu M. le Camus , maître des requêtes, a fait en l'année l6j7, le testament dans lequel nous lisons la substitution qui sert de fondement à une des questions de cette cause.

Ce ne fut point dans le nombre de ses héritiers présomptifs qu'il choisit son successeur ; il appela M. le Camus de Courcevin, son neveu , à l'exclusion de ses frères. Il l'institua son légataire universel , et il chargea ce legs de deux sortes de substitutions différentes j ce sont deux dispositions qu'il est à propos de distinguer d'abord , et cette distinction trouvera son application dans la suite de cette cause.

La première substitution regarde deux maisons dans la rue de Taranne, qui apparlenoient au testateur. Il charge ces biens d'une substitution masculine. Il veut, qu'après la mort de M. le Camus de Courcevin , ces maisons appartiennent à l'aîné de ses enfans mâles ■ il appelle ensuite le puîné de ses descendans mâles : et en cas que M. le Camus de Courcevin vienne à décéder sans descendans mâles , il lui substitue alors André le Camus d'Emery , qui est celui 4e la succession duquel il s'agit aujourd'hui, et il lui impose encore les mêmes charges de substitutions qu'il avoit prescrites à son légataire universel.

La seconde substitution est distinguée de la preïûière par des circonstances singulières , que ni l'une |ii l'autre des parties ne vous ont pas sissez exacteçûçnt expliquées.

Le testateur de'clare , qu'à l'égard de tous ses autres biens, meubles, immeubles et propres, il veut que M. le Camus de Courcevin , son neveu , n'en ait que la jouissance pendant sa vie, sans avoir la faculté de les aliéner, en cas qu'il décède sans enfans mâles et femelles, et, qu'après son décès, les titres des immeubles, et le prix des meubles substitués, seront remis entre les mains d'André le Camus d'Emerj.

Telle est la volonté du testateur , par laquelle on doit décider de la qualité des biens dont il s'agit; volonté qui a pour objet principal un parent fort proche, à la vérité, mais qui n'étoit point héritier présomptif du testateur j volonté qui comprend deux sortes de biens : les uns chargés d'une substitution masculine en faveur des aînés, et, à leur défaut, au profit de feu M. le Camus d'Emery : les autres , dont il semble qu'il ne lègue que la jouissance au légataire universel , et la propriété à M. le Camus d'Emery , légataire substitué.

Après vous avoir expliqué le titre et la nature de la substitution, il faut y joindre, en peu mots, ce qui s'est passé dans la famille touchant l'exécution de cet acte.

M. le Camus, maître des requêtes, étant mort, M. le Camus de Courcevin, légataire universel, et premier héritier institué , a recueilli sa succession. Il a joui de tous les biens; toute sa famille a approuvé le testament. Il est mort sans enfans. Ainsi , le cas que le testateur avoit prévu est arrivé ; M. le Camus d'Emery, qui lui étoit substitué, lui a succédé en deux qualités différentes.

La première ne regarde que les biens compris dans le testament de M. le Camus , maître des requêtes ; et c'éloit la qualité de substitué.

La seconde étoit celle d'héritier du sang, et cette qualité lui donnoit droit de jouir de tous les autres biens libres de M. le Camus de Courcevin.

Dans la première de ces qualités, il n'avoit point de concurrent.

Dans la seconde, il pouvoit avoir un cohéritier ;

344 QUARAî^TE- SIXIÈME

ctc'êloit la dame de Menneviilette. Mais cet obstacle cessa par la renonciation qu'elle fit à la succession de M. de Caurcevin , son frère, et M. le Camus d'Emcry demeura en possession paisible de tous les biens de M. de Courcevin , soit comme son héritier, soit comme substitué. La disposition de l'homme et celle de la loi concouroient également en sa faveur.

C'est une des difficultés que l'on a agitées dans cette cause , de savoir lequel de ces deux titres a prévalu en sa personne ; s'il a possédé les biens substitués comme héritier , ou comme substitué; s'il y a eu une confusion de ces deux qualités en sa personne, ou si, au contraire, il les a conservées distinctes et séparées.

Sans examiner encore à présent ce point important de la cause, il est toujours certain que l'on rapporte des actes de part et d'autre , qui semblent favoriser également la prétention des deux parties. Dans les uns , il a pris simplement la qualité d'héritier légitime ; dans les autres, il a agi comme héritier subs-. titué : c'est ce que nous examinerons encore plus en détail dans la suite de cette cause.

Voilà , Messieurs , tout ce qui concerne la première partie du fait que nous nous sommes proposés de vous expliquer. Telle est la nature des biens dont on demande si M. le Camus d'Emery a pu disposer. Telles sont les substitutions dont ces biens sont chargés; telles sont toutes les personnes qui les ont possédés; Jean le Camus , testateur, qui a fait la substitution; Denis le Camus, institué ; André le Camus, son frère , substitué.

Passons à présent à la seconde circonstance principale ; et, après avoir vu quelle est la nature des biens , examinons de quelle manière M. le Camus d'Emery en a disposé.

L'explication de cette seconde circonstance est renfermée dans quatre acies différens , dont trois s'accordent parfaitement ; il n'y en a qu'un seul

qui marque un changement de volonté' dans le testateur.

Le premier de ces actes est un testament olographe , du 25 janvier 1695.

Sans entrer ici dans le de'tail de ses dispositions, qui vous ont été lues, nous nous contenterons d'en observer deux principales.

La première , est le legs qui y est au profit de la partie de M.e de la Barre. Ce legs comprend tout ce qui étoit contenu dans le legs universel fait par Jean le Camus au profit de M. de Courcevin , et que M. le Camus d'Emery avoit recueilli en vertu de la substitution faite à son profit.

La seconde , est un legs universel en faveur de M. le président de Crévecœur.

Il charge et le legs particulier et le legs universel , d'un giand nomlDre de substitutions.

11 confirme ce testament par une clause dérogatoire. Il révoque et annulle, des à présent, tous les teslamens dans lesquels on ne trouvera point ce verset de TEcriture-Sainte : Quoniam justus Dominus , et justitias dilexit.

Ce testament , écrit et signé de la main du testateur, est revctu d'une reconnoissance solennelle que M. le Camus en a faite dans le temps de sa dernière maladie.

Le 20 novembre 1695 , il envoie chercher des notaires. Il reconnoit en leur présence le testament olographe. Il ajoute à cette reconnoissance un codicille qui contient quelques legs peu importans , et dans lequel on a pris soin de répéter la clause dérogatoire : Quoniam Justus Dominus , et justitias dilexit.

Telle a été la première disposition du testateur. Voyons maintenant le changement qui est survenu dans sa volonté.

La reconnoissance dont on vient de parler est du 20 novembre 1695. Le 25, M. le Camus d'Emery fait un autre testament par-devant notaires , dans lequel il ue lègue à la partie de M.» de la Barre que

la somme de trente mille livres. Il donne le surplus de ses biens à M. le pre'sident de Gre'vecœar. 11 re'voque tous les testamens qu'il auroit pu faire, et notamment celui du aS janvier précédent. Il déroge en général à toutes clauses dérogatoires, mais il néglige de faire une mention spéciale de celle qu'il avoit écrite lui-même dans son premier testament , et qu'il avoit répétée cinq jours auparavant dans la reconnoissance de ce testament.

Ce changement de volonté , contraire aux intérêts de Madame de Jean, n'a duré que vingt - quatre heures.

Le lendemain , 26 novembre iCgS, M. le Camus d Emerj veut rétablir le premier ouvrage de sa voîonlé, qu'il avoit détruit. Il fait un codicille, dans lequel il révoque le second testament. Il déclare qu'il veut que le premier soit entièrement exécuté j il le représente lui-même aux notaires; il requiert qu'il soit annexé à la minute de ce codicille; les notaires en font une espèce de description ou de procèsverbal. C'est ainsi que se termine cet acte.

Il est suivi, le lendemain 27, d'un nouveau codicille , qui confirme encore le premier testament , et dans lequel le testateur ne se contentant pas de déclarer en général , qu'il veut que ce testament olographe soit exécuté, confirme en particulier la disposition qu'il avoit faite en faveur de la partie de M.e de la Barre; et, en rétablissant le yjremier testament par ce second codicille, comme il l'avoit déjà fait par le premier, il ajoute qu'il veut qu'il soit accompli, même pour le legs fait à Madame de Jean, dont elle jouira franchement et quittement de toutes dettes. Il prend ensuite des précautions singulières pour le paiement de ses créanciers ; mais l'explication en est absolument étrangère à la décision de celte cause.

Il meurt peu de jours après. Madame de Jean demande l'exécution du premier testament. La dame de Mennevillette soutient qu'il est révoqué par le second, et que les codicilles qui l'ont suivi;, n'ont pu

le faire revivre ; elle demande subsidiaireraent la réduction du legs, et elle prétend que les biens que M le Camus d'Emery a recueillis par la voie de la substitution , ont été propres en sa personne.

La cause est portée en la première chambre des requêtes du palais : elle y est plaidée contradictoirement pendant sept audiences; et, par la sentence qui y a été prononcée, sans s'arrêter aux prétentions de la dame de Mennevillette, on ordonne l'exécution du premier testament.

Depuis cette sentence , il en est intervenu une seconde qui n'est que l'exécution de la première , et par laquelle on ordonne par défaut que la dame de Mennevillette sera tenue de faire cesser les saisies qui ont été faites des biens légués à Madame de Jean. On oblige M. le président de Grévecœur à déclarer, dans trois jours, s'il veut accepter la charge d'exécuteur testamentaire, qui lui est donnée par le testament olographe de M. d'Emery, conjointement avec Madame de Jean , sinon l'on permet à Madame de Jean d'agir seule en qualité d'exécutrice testamentaire.

La dame de Mennevillette a interjeté appel de ces deux sentences. Elle les attaque par les mêmes moyens qu'elle avoit proposés en cause principale.

Elle soutient d'abord , que le testament du 25 janvier 1695 , révoqué par celui du 25 novembre de la même année, n'a jamais pu revivre que par un testament solennel qui contînt de nouveau les mêmes dispositions, et que les codicilles par lesquels le testateur l'a rappelé, sont des actes imparfaits, qui ne peuvent rendre au testament qu'ils confirment, l'être et la vie qu'il avoit perdus par le changement de volonté du testateur.

Elle prétend ensuite, que quand même ce testament auroit pu être considéré comme une volonté légitime et solennelle du testateur, il faudroit toujours reconnoître qu'il a excédé le pouvoir qui lui étoit confié par la loi. Les biens dont il a disposé, étoient des propres. Une substitution graduelle qui suivoil l'ordre du sang et de la parenté; image vivante

de la succession légitime, leur avoit ôle' la qualité d'acquêts, et avoit privé en même temps le testateur du droit de disposer entièrement de ses biens. La loi a laquelle il a voulu se soustraire, doit venger, après sa mort, l'injure qui lui a été faite, en réduisant sa volonté dans les bornes légitimes du seul quint de ces propres dont il a pu disposer.

Pour établir la première proposition , c'est-à-dire , qu un testament révoqué ne peut jamais revivre, Ton s est attaché à deux réflexions générales.

On vous a dit d'abord , que dès le moment que le testateur a condamné lui-même sa première disposition , qu'aussitôt qu'il l'a révoquée par un testament postérieur, le testament révoqué perd le nom et la ïorme de testament , pour dégénérer en un simple mémoire, qui n'a plus aucun caractère ni de solencité ni de volonté du testateur, qui soit capable de îe distinguer d'un projet informe de testament.

Il ne faut point rapporter d'autres preuves de la vérité de cette proposition, qu'une maxime dont tou§ les jurisconsultes demeurent également d'accord.[Si un testateur, après avoir révoqué un premier testament par un second, révoquoit ensuite purement et simplement le second, sans ajouter qu'il veut faire revivre le premier, personne n'oseroit dire que le premier testament doit être exécuté. En effet, il ne porte plus l'image de la dernière volonté du testateur. Il est abrogé par un second , et ce second par un troifcième. Que reste-t-il à conclure, si ce n'est que le testateur a voulu également détruire toutes les productions de sa volonté , et que, renonçant à tous ses testamens, il a voulu soumettre la disposition de ses biens a la seule prévoyance de la loi?

Quelle conséquence plus juste de ce principe, que celle que l'appelante en a tirée ? Un testament révoqué ne conserve donc plus rien de l'être d'un testament j et si cela est, on doit considérer celui qui l'a fait, comme s'il n'eût jamais eu la pensée de le faircj et de même que s'il n'eut jamais fait de testament, il faudroit qu'il satisfit à toutes les formalités prescrites par

la coutume, c'est-à-dire, qu'il écrivît le testament de sa main, ou qu'il le dictât à un notaire; il faut aussi qu'étant considéré comme n'ajant jamais fait de testament , il recommence tout de nouveau à se soumettre aux mêmes lois. Comme sa volonté est nouvelle il faut aussi que sa disposition soit nouvelle.

C'est inutilement qu'on dit quil sullit que le testateur ait autrefois médité sur les dispositions de son testament, et qu'un seul retour de volonté peut leur rendre la force que le changement de sa volonté leur avoit ôtée.

On répond que ce n'est point assez que le testateur ait voulu une fois dicter une certaine loi à sa postérité, si sa volonté a été changée depuis. 11 fuit, eu ce cas, qu'il veuille une seconde fois ce qu'il avoit voulu une première ; il fiiut que cette volonté soit accompagnée de la même réflexion, de la même délibération , des mêmes solennités que la première. Sans cela, la loi ne reconnoît point dans ce juge/neiit, ce degré de prudence, de sagesse, de maturité, qu'elle désire dans tous les testateurs.

Elle regarde, en un mot, ce testament révoqué, comme un simple projet de testament. Il ne sulliroit pas de joindre un projet de testament à un codicille par lequel on en ordonneroit simplement l'exécution : les arrêts ont décidé plusieurs fois qu'un mémoire joint à un codicille, ne pouvoit faire un testament. Il ne suffit pas non plus de joindre un testament révoqué , à un codicille , pour faire de ces deux actes ainsi joints ensemble un seul corps de testament. La comparaison est juste et parfaite entre le testament révoqué et un simple mémoire; et, si l'on étoit obligé de décider entre les deux, il semble même que la décision s^roit en faveur du simple mémoire. Ce n'est qu'un projet, à la vérité, mais c'est un projet qui n'a été ni rejeté ni condamné par le testateur; au contraire, le testament révoqué rentre, comme le simple mémoire, dans l'état et dans là qualité d'un projet, mais d'un projet infirmé, anéanti par le testateur : le premier manque seulement d'une approbaliou

35o QUARANTE-SIXIÈME

solennelle, mais le second est véritablement et effectivement réprouvé.

On ajoute une seconde réflexion, que l'on prétend être encore plus décisive, et l'on soutient que le plus grand principe que l'on puisse établir en cette matière, est celui qui exige, dans un testament , le concours de deux conditions qui constituent toute son essence, la volonté et la solennité.

Ce n'est pas assez que ces deux conditions également indispensables se trouvent dans des actes séparés , il faut qu'elles se réunissent dans un seul pour former un testament. La volonté est imparfaite sans la solennité^ c'est une ame séparée de son corps. La solennité n'est qu'une ombre et une vaine cérémonie sans la volonté ; c'est un corps sans vie , sans force et sans mouvement.

C'est cependant ce qui se rencontre dans l'espèce de cette cause. A la vérité, si l'on réunit le testament olographe du 25 janvier , avec le codicille du aS novembre, on trouvera dans ces deux actes joints ensemble, et la matière et la forme d'un testament, c'est-à-dire , la volonté et la solennité ; mais on ne les trouvera jamais réunies dans le même acte ; au contraire, chacun de ces actes considéré séparément, est nul et défectueux. Le testament contient les dispositions, mais il n'est plus revêtu de la solennité, puisque la révocation lui a fait perdre sa formalité extérieure. Le codicille est, à la vérité, solennel j mais il ne contient point les dispositions. Ainsi, la volonté est d'un côlé, et la solennité de l'autre; ces deux conditions indivisibles, sont séparées. En faut-il d'autres preuves, que de voir qu'aucun des deux actes ne peut suffire pour autoriser la demande deMadamc de Jean? Si elle ne se sert que du testament, on lui répond qu'il est révoqué ; si elle a recours au codicille, on lui oppose qu'il ne contient aucune disposition. Ces deux actes sont donc imparfaits, défectueux, impuissans et inefficaces par eux-mêmes. Or , qui a jamais ouï dire que de deux actes imparfaits on puisse faire un testament parfait ?

PLAIDOYER (1697). 33l

Quelle consëqucDce n'auroit-on pas à craindre dans le public, si l'on avoit la facilite' de faire revivre ainsi un testament re'voqué par le testateur? Le seul de nos auteurs qui a traité cette question ( M.* Jean- Marie Ricard ) en a senti toutes les suites , et il de'cide formellement (i), qu'un testament révoqui^ est considéré comme s'il n'eût jamais existé , et qu'il faut le transcrire tout de nouveau pour le rétablir dans le degré de force qu'il a perdu.

Il ne faut point opposer, vous a-t-on dit, a ces maximes si pures de la jurisprudence française, un texte obscur d'une loi romaine, dans laquelle on prétend qu'il est décidé que si un testateur a cancellé, a rayé, a effacé un second testament par lequel il révoquoit le premier, alors le premier testament doit revivre et être exécuté; ou qu'un seul retour de volonté suffit pour ressusciler un testament qui avoit été anéanti par un chani^^ement dans létat du testateur.

Premièrement, celte loi ne doit point être tirée à conséquence, puisqu'il ne s'agit pas, comme nous l'apprend le grand Papinien , de la validité du premier testament, mais simplement d'une exception favorable, que l'on accordoit, en certains cas, à celui qui étoit institué dans le premier testament; ce qui regarde absolument les formes du droit romain, et n'a aucune application au droit français.

Mais d'ailleurs ne doit -on pas faire une extrême différence entre le cas d'un second testament qui a été lacéré par le testateur, et celui d'un testament qu'il n'a fait que révoquer par un acte séparé?

La révocation est beaucoup moins forte que la lacé* ration; l'une n'empêche pas que le second testament ne subsiste, au moins par rapport à la révocation du premier; l'autre, au contraire, détruit absolument le second testament; elle efface jusqu'à la preuve, jusqu'au souvenir de l'existence de ce second testament.

(i) Traité des Donations, tome I, partie III, chapitre II, section IV, N. i83, édition de 1754 ; page 481.

En un mot, un testament révoqué subsiste encore ; un testament lacéré ne subsiste plus.

Enfin, quelle induction peut -on tirer du droit romain par rapport à cette question ? Il y a une différence infinie entre les principes de sa jurisprudence, et les maximes de la nôtre. Dans le droit romain , ii n'étoit pas nécessaire que la volonté et la solennité concourussent dans un même acte pour la formation du testament ; parmi nous, ce concours est une condition absolument inviolable. 11 ne faut donc pas s'étonner si le droit romain admettoit favorablement ce retour de volonté qui fait revivre un premier testament , au lieu que, parmi nous, la seule volonté n*est pas suffisante , si elle ne se trouve revêtue de tous les caractères qui doivent accompagner un testament. En un mot, la seconde vie d'un testament ne doit être ni moins parfaite ni moins solennelle que la première.

Passant ensuite à la seconde proposition , l'on a soutenu que , quand même un testament pourroit subsister, il faudroit toujours réduire sa disposition au quint des biens substitués , puisque ces biens étoient de véritables propres ; et il semble que l'on s'est atlacbé à vous prouver cette proposition avec plus de soin et plus d'étendue que la première.

On vous a dit que, soit que l'on considère le titre de la substitution , soit que l'on examine la voie par laquelle M. le Camus, testateur, a recueilli les biens substitués , on sera toujours également convaincu que l'on ne peut refuser à ces biens la qualité de propres, sans attaquer les principes les plus certains de notre jurisprudence.

Si l'on considère la substitution en elle-même, on prétend que c'est une maxime certaine que toute substitution qui imite l'ordre de la succession, et qui se conforme à la disposition de la loi, fait un propre dans la personne du substitué.

Trois raisons également solides démontrent la vérité de celte proposition.

La qualité des biens , et la manière dont ils sont cléfe're's.

L'intention du testateur, ou de l'auteur de la substitution.

Enfin la jurisprudence des arrêts.

La seule manière dont ces biens sont de'féres , leur itnprime le caractère d'un bien propre et palrimonial.

On n'y trouve aucune des qualités des acquêts; on y découvre, au contraire, toutes les qualile's des propres.

Ce n'est point un bien dont le substitué soit redevable à son industrie- au conlrairo, souvent il n'éfoit pas né tians le temps que la siibslituîion a été faite: c'est au sang, et non pas au mérite j c'est à la lauiilie, et non pas à la personne, que cet avantage est accordé. Ces biens sont donc déférés comme les propres mêmes , par les seules raisons du sang, de Talîiance et de la parenté.

En effet , on peut dire que la loi qui règle la succession des propres , et qui les affecte à la famille, est une espèce de substitution légale et publique , par laqu<lle la coutume fait pour toutes les familles, ce qu'il n'y a point de sage père de famille qui ne fasse dans la sienne ; et réciproquement on pout dire qu'une substitution particulière est une es[)ère de loi domestique, qui fait des propres pour une certaine famille.

Ainsi, cette di.sposition s'accorde parfailementavec celle de la loi. L'une et l'autre ont le même principe, le même vœu, la n)ême fin; Tune suppié© au défaut de l'autre; elles se prêtent un secours mutuel , bien loin de se combattre et de se détruire. Le concours de ces deiw lois doit-il avoir moins de force que s'il n'y en avoit qu'une seule? Si le testateur n'avoit point ajouté sa disposition à celle de la loi , les biens seroient propres ; et , parce qu'il y a joint sa propre volonté, parce qu'il a ajouté de nouvelles précaut'ons pour conserver le. bien dans sa famille , sa prévoyance ne servira

D'Aguesseau. Tome IV, a3

S54 <^UARANTE-SIXIÈME

qu'à donner des prétextes pour éluder la loi; et, ce qui auroit été un propre s'il n'y avoit eu qu'une' loi pour le rendre tel, sera un acquêt, parce qu'il y en a deux qui concourent pour lui donner cette qualité !

Si l'on joint à la nature des biens, la force de la volonté du testateur , on sera encore plus persuadé que toutes sortes de droits se réunissent pour* faire un propre des biens substitués dans la personne ilu substitué.

Personne n'ignore qu'un donateur ne puisse imposer à sa libéralité la condition de faire un propre, comme toutes les autres dont il lui plaît de charger les biens qu'il donne.

Cette volonté peut être expresse, elle peut être présumée ; mais soit expresse ou présumée , elle a toujours le même effet d'affecter les biens à la ligne et à la famille.

C'est ainsi que , dans le cas du rappel , quoique le rappel soit l'ouvrage de l'bomme et non. pas de la loi, l'héritier rappelé possède les biens comme propres , de même que s'il les avoit recueillis par la voie ordinaire d'une succession légitime.

C'est ainsi que dans la coutume d'Orléans il suffit qu'une donation soit faite par un contrat de mariage, pour imprimer aux biens donnés le nom et la qualité de propres.

Or, combien de circonstances se réunissent ici, pour faire présumer cette volonté !

Si M. le Camus , maître des requêtes , donne . c'est le nom et la famille qui est l'objet de sa libéralité : il ne choisit point la personne ; il appelle ceux qui ne sont pas encore nés comme ceux qui le sont; il n*écoute que la voix du sang ; il n'est sensible qu'aux intérêts de la famille, il ne reconnoît point d'autre ordre que celui de la loi.

Enfin ces maximes ont l'avantage d'être autorisées par la jurisprudence certaine et uniforme des arrêts.

Dans tous les cas où cette question a été agitée,

on s'est toujours arrêté à ce grand principe, que les substitutioas de la nature de celles dont il s'agit, ne faisoient qu'aider la loi, et qu'elles laissoient subsister ses dispositions en leur entier.

De là on a tire' , par un arrêt, cette conséquence, que le droit d'aînesse ne devoit pas plus être refusé dans ces sortes de biens, que dans ceux qui viennent par la loi des successions ordinaires.

De là on a encore conclu, par un autre arrêt, que les droits de relief n'él oient pas dus , quoiqu'il parût d'abord que le fils ne tînt rien de son père , mais uniquement de l'auteur de la substitution.

De là enfin on a cru pouvoir tirer la décision précise de la question présente , dans l'arrêt de Mignot et dans celui de Genetais. On a regardé comme de véritables propres, l^s biens déférés par une substitution qui imite l'ordre de la succession légitime.

On joint à l'autorité de ces arrêts, celle d'une sentence arbitrale, que le mérite et la dignité de ceux qui l'ont rendue, peuvent élever jusqu'au poids et à l'autorité d'un arrêt , et par laquelle on prétend que la question a été nettement décidée, quoiqu'il fût question , comme dans l'espèce de cette cause , d'une substitution faite en collatérale , et qu'ainsi tous les argumens que l'on oppose aujourd'hui à la dame de Mennevillelte ont été discutés, examinés, rejetés par de grands magistrats dont le sentiment peut servir de principe de décision dans cette cause.

Que si l'on objecte que les donations faites en collatérale, ne peuvent faire un propre, suivant la dernière jurisprudence des arrêts, quand même elles ont pour objet l'héritier présomptif , et que les substitués n'étant que donataires de l'auteur de la substitution , on ne peut jamais supposer que les biens soient devenus propres en leurs personnes.

On répond, i.*^ que cette jurisprudence, contraire

aux anciennes niaximes du droit français , condamnée par le plus grand nombre des coutumes, ne doit point être étendue.

iS" Que, quand même on voudroit l'étendre au cas particulier dont il s'agit, il faudroit toujours admettre une exception , dont tous nos auteurs conviennent , et reconnoître que quand il y a une volonté expresse ou présumée de faire un propre, alors la règle ordinaire cesse absolument , parce que la disposition de l'homme se joint au vœu de la loi pour conserver le bien dans la famille.

3>° Enfin on ajoute qu'il y a une extrême diffélence entre une donation pure et simple , et une ;substitution.

Dans l'une, il n'y a aucun progrès, nulle suite 'de degrés, aucune trace , aucun vestige de succession.

Dans l'autre, le b^en passe de degrés en degrés; jl fait souche ; et la succession testamentaire imite parfaitement la succession légitime.

La donation s'accorde au mérite , la substitution à la famille.

La loi n'a point de part à la donation. L'homme "seul y agit , et souvent même contre l'intention de la loi. Au contraire , si les substitutions dont il s'agit, semblent d'abord l'ouvrage de l'homme, elles deviennent ensuite l'ouvrage de la loi, puisque c'est suivant son ordre que les biens passent de degré en degré, sans jamais sortir de la famille.

Ce seroit encore inutilement que l'on voudroit prétendre que la substitution dont il s'agit, ne suit pas l'ordre du sang et de la loi , parce qu'elle appelle les aînés et les mâles à l'exclusion des puînés et des filles.

Le testateur n'a fait qu'imiter en cela ce que la coutume fait souvent pour de certaines espèces de biens; et d'ailleurs cette circonstance marque encore plus le désir ardent , la volonté énixe qu'il a eue de conserver le bien dans sa lamille : enfin elle se trouvoit dans l'espèce de la sentence arbitrale rendue

pour le partage de la succession de Mademoiselle de Guise; et, malgré celte objection, on n'a pas laissé de décider que le bien étoit propre dans la personne du dernier substitué.

Si ces maximes sont certaines dans la thèse générale , elles le sont encore plus dans l'espèce particulière de la cause, où Ton voit que M. le Camus, dernier possesseur des biens substitués, a négligé la substitution pour s'attacher uniquement à la qualité d'héritier- il a confondu tous les droits en sa personne. Jamais il n'a formé de demande en ouverture de substitution; au contraire, il a pris dans tous les actes la qualité d héritier. Ainsi , les deux qualités contraires de débiteur et de créancier de la substitution , de grevé et d'appelé par la loi , se sont réduites à la seule qualité d'héritier, par une confusion qui ne faisoit préjudice à personne ; celle de substitué , qui faisoit toute la diftlcuUé de cette cause, s'est évanouie , et celle d'héritier qu'il a retenue, a donné incontestablement aux biens qu'il possédoit à ce titre , la qualité de propres.

Ainsi , dans le droit et dans le fait , la sentence des requêtes du palais est également insoutenable. On a confirmé un testament révoqué, et que le testateur n'avoit pu faire revivre ; on a fait plus , on a confirmé un legs de la totalité d'un propre. L un et l'autre chefs de ce jugement résistent également aux principes du droit français, à la jurisprudence des arrêts, et aux circonstances particulières de cette cause.

De l'autre côté, on soutient, au contraire, que la première question que Ton propose ici pour luojen d'appel, ne peut mériter ce nom ni dans le droit, ni encore moins dans le lait; et que la seconde, qui paroit d'abord plus douteuse, est néanmoins aisée à tlécider contre ceux qui la proposent, en faisant usage de leurs propres principes, et des préjugés qu'Us allèguent eu leur faveur.

Quel est le premier moyen dont on se sert pour détruire une sentence juridique; rendue en très-

grande connoissance de cause, après une plaidoirrc de sept audiences, une vaine subtilité, un abus manifeste des principes, une question qui paroît aujourd'hui pour la première et pour la dernière fois dans le tribunal de la justice.

On prétend qu'un premier testament révoqué par un second, ne peut jamais revivre, si le testateur ne recommence de nouveau sa disposition. Proposition également insoutenable, et dans le droit et dans le fait.

Dans le droit, la seule raison naturelle la condamne j la seule lumière du sens commun la rejette.

Où est la loi qui autorise cette maxime singulière, qu'il ne suffit pas d'ordonner l'exécution d'un premier testament, qu'il faut encore le transcrire ou le dicter, comme s'il n'avoit jamais été écrit?

Où est la coutume qui a établi cet étrange principe ? On est obligé de convenir qu'il n'y en a point.

Au contraire , si l'on cherche dans le droit romaia des textes qui aient quelque rapport avec cette nouvelle subtilité , on trouvera une loi précise qui décide que lorsqu'un testateur, après avoir fait deux testamens , raye et cancelle le second , le premier revit de plein droit.

De là, quelle conséquence ne peut-on pas tirer pour la décision de cette cause !

Qu'est-ce que la rature ou la cancellation d'un testament? C'est une révocation tacite. Le testateur raye ou barre simplement son second testament. Il est censé le révoquer par là , mais il ne le révoque pourtant pas expressément. Cependant cette révocation tacite suffit pour faire revivre le premier testament j et l'on voudra qu'une révocation expresse, dans laquelle on ne se contente pas de détruire le second testament, mais où l'on ajoute encore que l'on Teut que le premier soit exécuté , ne soit pas suffisante pour le confirmer, et pour le faire revivre !

Enfin, au défaut des lois, quelles raisons emploiet-on pour soutenir ce paradoxe?

Premièrement , qu'un testament révoqué n'est plus qu'un simple mémoire. On en convient , mais c'est un mémoire qui reprend la forme de testament, aussitôt que la volonté du testateur se déclare en sa faveur.

On ajoute que la solennité et les dispositions ne concourent point ici dans un même acte j que les dispositions sont dans le testament, et les solennités dans le codicille : mais c'est ce qui est contraire à tous les principes. Aussitôt que le testament est rétabli nar le renouvellement de la volonté, il est en même temps rétabli dans son premier état. 11 contient les /dispositions, il contient la forme d'un testament^ rien ne lui manque pour avoir une parfaite exécution.

Mais ce seroit inutilement que l'on s'étendroit ici sur des principes de droit. Les seules circonstances du fait sutriseut pour décider cette première question. Jamais testament ne fut plus solennellement , ni plus expressément rétabli que celui qui a été confirmé par la sentence des requêtes du palais.

M. le Camus le fait, l'écrit lui-même le aS janvier 1695. Il le reconnoît par-devant notaires le 20 novembre suivant : on lui fait faire un testament contraire le 25 novembre; il le rétracte le lendemain; il déclare qu'il persévère dans sa première volonté ; il fait un codicille le 27 novembre, dans lequel il rappelle nommément le testament du 25 janvier. Il en fait un second le 36 du même mois , où il rappelle encore non-seulement le testament du 25 janvier, mais le legs en particulier qu'il avoit fiait à Madame de Jean ; il fait annexer la minute du testament olographe au codicille qui le confirme. Les notaires le paraphent et en dressent un procès-verbal en sa présence.

Si tout cela ne suffit pas pour faire revivre un leslament , on demanderoit volontiers quelles plus grandes précautions il falloit prendre.

A la vérité, M.* Jean-Marie Ricard demande, par une précaution singulière , que l'ancien testament.

S6o QUARANTE-SIXIÈME

que Von préfend faire revivre, soit transcrit entièrement tlans i'i<cte(|ui le rappelle; mais (juelie raison rend-il de son sentiment? Parce que, dit-il ,' parmi nous, un testament ne peut revivre; iiudâ volhntate. Or, s'il îivoit e'ie cot.'sulté sur l'espèce de < etie cause, Buroit-il (ht que le Icstametjt olographe <le M. !e Caiiius n'e'toit rétabli (jue nudâ l'oliintate ? Ce nom peut-il convenir à deux codicilles solennels , à ce procès-veibal de descriplion de ce testament; enfin, « la léquisition du testateur, par laquelle il a de- Biandé que ce premier testament fût annexé à la juinute de son codicille?

Le droit et le t'ait s'élèvent donc également contre cette première proposition. Sa seule nouveauté suffît pour la faire rejeter comme une vaine subtilité qui n'a aucun fondement dans les principes des lois et des coutumes.

Le sefoud moyen que l'on vous a proposé, a le même caractère que le premier ; le «Iroit et le fait le conciamnent. C'est ce que l'on a prétendu pouvoir vous montrer en très-peu de paroles.

On s'est renfermé, par rapport au droit, dans des principes i^énéraux, dont ou soutient que l'on ne peut jamais s'écarter.

On vous a dit que c'étoit une maxime indubitable , que dans les substitutions, tout le droit qu'ont les siibstitu s vient uniquentent de la peisonne du te.siateur, ou de l'auteur de la substitution. C'est ce qui fait la matière de celte rè^le courte, mais décisive du droit, capit à gravante , non à gravato.

Le substitué succède immédiatenifut au testateur; et, si cela est, où peut eue la difficulté de cette cause ?

L'on convient qu'une douation faite en collatérale, n'est jamais (|u'iin acqiiét. Or une substitution n'est, surtout dans nos mœurs, qu'une véiitable donation. Que cette doriat ion soit répétée pluieurs lois, que dV:bord elle s'adresse à l'institué, qu'elle pas>e ei;suiti* au substitué; c'est toujours uue donation eu

PLAIDOYER ( 1697 ); 36 i

(pollaterale ; et si cela est, il est contraire à tous les piincipf*s cie vouloir en taire un propre.

1' n'appartient qu'à la loi d'imprimer aux biens cette (jualité de propres. Où est celle qui décide qu'un bien donné en collatérale, puisse être revêtu de cette qualité ?

11 est vrai que souvent la volonté de Thomnie a le droit de faire un propre • mais il faut que ce soit une volonté expresse , qui déroge à la nature des choses, et qui clianiie la qualité des biens.

En un mot, ou il y a une volonté expresse, et alors il faut la suivre; ou il n'y en a point, et dans ce cas, il faut s'attacher à celle dislinclion solide, proposée par M.' Jean-Marie Ricard, avec laquelle tous les principes s'accordent parfaitement.

Ou la substitution est faite en directe, et le substitué est du nombre des descendans du testateur; et, dans celte supposition, personne ne doute que les biens ne soient de vériiables propres, parce que, en quelque de^ré que ce soit , les biens donnés en directe sont des propres.

Ou au contraire, la substitution est faite.en collatérale ; (t, dans ce dernier cas , ce n'est jamais qu'ua acquêt, parce que c'est toujours une donation, soit en la personne de l'institué , soit en celle du substitue , et qu'une donation en collatérale ne peut avoir la force de faire un propre.

Quand même l'on admelfroit des présomptions de volonté dans cette matière , quand on supposeroit qu'il suffit que le testateur ait suivi l'ordre tics successions pour présumer qn^il a voulu faire un propre, quelle conséquence pourroil-on en tirer dans un testament où le testateur a changé l'ordre de la loi dans tous les degrés dont il a parlé ? Dans l'un, il exclut ses propres fièresj dans l'autre, les filles et 1rs puînés de son héritier; dans le dernier, la sœur du substitué. Où est donc la couleur que l'on a voulu répandre dans cette cause , que le testateur n'avoit liait que $e conformer et se soumettre à l'esprit de la loi?

La jurisprudence des arrêts n'est point contraire à ces principes. Dans toutes les espèces qui vous ont e'te' cile'es , il y avoit des présomptions et des conjectures certaines de la volonté des donateurs. C'est une circonstance observée dans le plus fameux de ces arrêts, par M. Bignon , qui y a porté la parole , que l'intention de la donatrice étoit claire ; sans cela les biens auroient été regardés comme acquêts.

Ici^ nulle marque, nulle présomption de volonté, qui donne lieu de conjecturer que le testateur a voulu faire un propre.

Donc la loi publique et la loi particulière cessent également, donc le legs est valable en lui-mêaie, donc il n'est point réductible.

On pouvoit se dispenser de citer la sentence arbitrale qui n'a aucun rapport avec l'espèce de cette cause. Les biens avoient passé comme propres par cinq ou six générations différentes. Ils avoient fait souche trois ou quatre fois en ligne directe. D'ailleurs l'effet des substitutions étoit beaucoup plus grand avant l'ordonnance de Moulins ; ainsi, nulle application à l'espèce présente.

Après cela, il est assez superflu d'examiner, dans le fait, si M. le Camus n'a point possédé les biens dont il s'agit, en qualité d'héritier, au lieu de les posséder comme substitué. On prétend qu'il ne pouvoit jamais le faire , parce que la substitution n'étoit pas encore absolument éteinte , et qu'il ne l'a jamais fait -j on rapporte des actes dans lesquels il a pris la qualité de substitué. Au surplus , il ne pouvoit ea faire la demande qu'à lui-même; ce qui auroit été absurde.

Ainsi, à quoi se réduit cette cause, aussi favorable d'un côté qu'elle l'est peu de l'autre? L'intimé soutient une sentence, ouvrage de la prudence des juges; elle défend un testament , ouvrage de la sagesse et de la volonté du testateur; testament favorable, puisqu'elle étoit proche parente du testateur ; testament dans lequel le testateur a toujours persévéré, qu'il n'a révoqué q^ue pendant vingt-quatre heures , et qu'il

B rétabli aussitôt qu'il a recommencé à agir par les mouveméns d'une volonté libre- testament qui ne peut être attaqué que par de vaines subtilités , qui disparoissent et s'évanouissent aussitôt qu'on les compare avec les principes les plus solides de notre jurisprudence.

QvÀST A NOUS , après vous avoir expliqué les moyens des parties avec toute l'exactitude que l'importance des questions exigeoit de nous en cette occasion , entrons à présent dans l'examen des deux difficultés principales que l'on a agitées dans votre audience.

L'une, tend à détruire entièrement le testament dont l'intimée demande l'exécution. Elle l'attaque dans son principe , et par le défaut de volonté , et par celui de solennité.

L'autre, est une question subsidiaire , qui ne regarde pas la validité du legs, mais simplement son exécution j et qui, le laissant subsister dans son principe , tend seulement à le réduire par rapport aux biens qui y sont compris.

Commençons par examiner la première , et voyons s'il est vrai qu'un testament révoqué soit éteint sans retour, en sorte qu'il soit impossible au testateur de le faire revivre par quelque acte que ce puisse être.

Telle est la proposition que nous avons a examiner.

Reprenons d'abord les circonstances du fait, dans lesquelles elle se présente.

M. le Camus d'Emery fait un testament olographe le a5 janvier iGqSj il le reconnoît par-devant notaires y le ao novembre suivant j il le détruit le 25 du même mois ; il le rétablit le 26 et le 27, par deux codicilles qui en ordonnent l'exécution : il ne se contente ■pas de rappeler ce testament en général , il rappelle encore en particulier le legs qu'il avoit fait à la partie de M." de la Barre. Il veut que ce testament

^64 QUARAKTE-SIXIÈME

soit annexé à la minute des codicilles qui le font revivre.

Il est certain qu'il ne manque aux précautions da teslateur que celle d'avoir fait transcrire de nouveaa son premier testament dans le codicille qui le confirme. Si l'on excepte celle seule formalité , il a satisfait à tout ce qu'on devoit attendre de sa prévoyance. Sa volonté est claire , certaine , précise , réitérée plusieurs fois,- on ne peut point douter ici de ce qu'il a voulu.

En cet état , on demande si ce testament a rçpris sa preiuière force et son ancienne validité, ou si, au contraire, il est demeuré dans le néant dont le testateur s'est efforcé inutilement de le retirer.

Nous pouvons examiner cette question, ou par rapport aux seules lumières de la raison naturelle , indépendamment de toute loi positjve, ou par rapport aux argumens que l'on tire des principes des iois et des dispositions de la coutume.

Si nous l'envisageons d'abord dans la première vue que nous venons de vous proposer, si nous oublions, pour un moment, les subtilités du droit, les rétiexions trop profondes que Ton fait quelquefois sur. des questions qui doivent se décider par les notions communes du bon sens et de l'équité, nous ne croyons pas qu on y trouve une de ces véritables difiicultés qui peuvent souvent balancer et partager même l'esprit des juges les plus éclairés.

M. Cujas observe qu'une des réponses ordinaires du jurisconsulte Scœvola, dans des espèces sem- ))lables, où la première pensée ne découvre aucune tiifticulté, où la seconde a beaucoup de peine à en apercevoir, étoit de dire, lorsqu'on lui d* niaiidoit .si l'on pouvoit décider qu'un acte étoit valable et légitime, pourquoi ne vaudroit-il pas? Ce qu'ii exprimoit en un seul mot latin, {juidni , qui marquoit que le jurisconsulte , ne trouvant d'abord aucune laison de douter qui se présentât à son esprit , Je laissoit enlruîner à la première impression du boa

^■ens , et décidoit neltemenl en faveur de la première rëflcx^ion.

Il semble que nous pourrions appliquer ici celte même manière de décider, et qu'elle conviendroit assez à la question que l'on a propose'e devant vous , si on la détache de toutes les vaines sublililés d'une iurisprudeoce obscure, incertaine et scrupuleuse.

En effet, que demande-t-on? Si lorsqu'un homme a fait un premier testauient parfait en lui-même, et revêtu de toutes les formalités prescrites par la loi , mais qu'il a révoqué depuis par un second testament, il suffit, pour le taire revivre , de détruire le second testament, et de déclarer que l'on confirme et qu'on approuve le premier.

Il semble qu'il n'y ait autre chose à répondre, si ce n'est de dire, avec Scœvola, quidni? Pourquoi ce retour de volonté ne seroit-il pas suffisant? Pourquoi exigeroit-on de plus grandes formalités?

Le premier testament a eu autrefois une existence et une validité certaines. Quel défaut l'a donc annullé ? Un changement de volonté. Don<; , si cette volonté se déclare une seconde fois en sa faveur, il reprend sa première force , il rentre dans tous les droits qu'il avoit perdus. Un retour de volonté répare l'injure qu'un changement de volonté lui a faite.

Voilà ce que la raison naturelle , voilà ce que l'équité même inspire d'abord à tous les hommes. Qu'on les consulte inopinément sur cette question , les suffrages ne seront point partagés : ils regarderont la prétention contraire comme une pure subtilité • et c'est déjà un préjugé très-fort contre une proposition, que de voir qu'elle révolte naturellement l'esprit de tous les hommes, que la première réflexion la rejette absolument , et que ce n'est qu'avec peine qu'on s'-^ accoutume et qu'on la regarde peu à peu comme revêtue de quelque apparence de raison.

La vérité n'a point de peine à se familiariser avec l'esprit de l'homme raisonnable j elle lui est si naturelle, qu'il la goûte d'abord, qu'il la saisit partout où il l'aperçoit^ il résiste; au contraire , à tout ce qui

n'a point le caractère éclatant de justice et de vérité; et il n'y a point de marque plus sûre pour discernor ce qui est véritablement solide, de ce qui n'est qu une fausse subtilité, que d'en juger par l'impression que l'un et l'autre font d'abord sur l'esprit de ceux qui sont capables de décider les questions où elles se présentent.

En un mot, il faut souvent suivre, dans l'interprétation des testamens , une règle semblable à celle de ce Romain dont parle encore le même jurisconsulte Scœvola : Hoc testamentum rneum feci sint ullo Jurisperiio , rationem animi mei polius secutus auani ohscufam et nimiam diligentiaîu.

Mais ne nous arrêtons pas davantage à ces réflexions générales ; et puisqu'il faut examiner cette question en jurisconsulte, voyons quelles sont les raisons de douter que l'on oppose à cette impression générale , si favorable à l'intimée. Les premières idées sont certainement pour ellej voyous si les secondes réflexions peuvent les effacer.

Nous n'avons que quatre ou cinq principes différens par lesquels nous puissions nous con duire , comme par autant de guides assurés, dans l'examen des questions qui regardent les testamens.

Le premier , est la disposition des ordonnances qui sont nos véritables lois.

Le deuxième, est l'autorité de la coutume, qui est la seconde espèce de loi sous laquelle nous vivons.

Le troisième, est la jurisprudence des arrêts, interprètes naturels des ordonnances et des coutumes. Voilà tout ce qui constitue notre droit français.

Et au défaut de ces secours, on s'adresse aux jurisconsultes romains, comme aux dépositaires de la raison écrite; et enfin, s'ils ne répondent rien de précis sur la question qui se présente , on revient à la raison non écrite; c'est-à-dire, aux principes communs que la main de l'auteur de la nature a gravés dans le cœur de tous les hommes j et qui sont le fondement de toutes les lois.

• Parcourons, en peu de mots, ces cinq espèces de règles différentes.

Les ordonnances, la coutume, les arrêts, le droit romain , les raisonneraens que l'on tire de part et d'autre des principes de notre jurisprudence : rien n'est plus facile à faire que cet examen.

Ce seroit en vain que l'on cherclieroit dans les ordonnances, dans les coutumes, dans les arrêts, une disposition pre'cise qui de'cidât la question qui se pre'sente aujourd'hui. On reconnoît de bonne foi , de la part même de l'appelante, qu'il n'y a aucun texte précis , aucune décision formelle qui établisse qu'un premier testament ne peut jamais revivre quand il est révoqué par un second , si le testateur ne le recommence entièrement.

Voilà donc déjà les trois espèces de lois les plus considérables parmi nous, qui sont entièrement inutiles pour combattre les idées naturelles que tous les hommes conçoivent d'eux-mêmes sur celte première question: ni ordonnance, ni coutume, ni arrêts. Et ce n'est pas sans dessein que nous observons ce silence de ces trois espèces de règles différentes; on peut dire que ce silence parle, et qu'il s'explique en faveur de l'intimée.

Depuis le temps que l'on fait des testamens , et que les dernières volontés des morts font la matière des principales querelles des vivans, il n'est pas possible que cette espèce ne se soit présentée plusieurs fois, qu'un homme n'ait fait et révoqué un testament , et qu'ensuite il l'ait rétabli dans son premier état ; cependant on ne trouve ni loi ni arrêt qui ait traité cette question. Et quelle peut en être la raison? C'est qu'on n'a jamais entrepris de l'agiter; c'est qu'elle a paru si singulière, si subtile, si contraire aux impressions communes cje la raison, que l'on a cru qu'il seroit impossible de faire réussir une pareille prétention : de là le silence des lois, et l'impossibilité où l'on a été réduit de trouver des arrêts qui eussent le moindre rapport à cette espèce.

Grand préjugé contre la prélcntion de rappelante, la nouveauté de la question qu'elle propose.

Mais allons plus loin ; examinons les deux esj)èces de règles qui sont désormais les seules que nous puissions consulter, puisque toutes les autres nous manquent. La raison écrite, la raison naturelle, conduites et éclairées par les principes de l'un et l'autre droit.

Le droit romain ne nous fournit qu'un seul texte qui puisse élre appliqué à la décision de cette cause ; c'est îa fameuse loi i i . §• Testament. fF. De bonorum possessione secundum Tabulas y et cette loi, bien loin d'app'.yer la prétention de l'appelante, lui paroît aboolumenl opposée.

Qiielie est l'espèce de cette loi?

Un majeur fait son testament; il passe ensuite, avec toute sa fortune ^ dans une famille étrangère , par la voie de l'adoption, ou , pour se servir des termes propres , par la voie de l'adrogalion : Dando se in adrogaiiduin , cum capite fovtunas quocjue suas in famiLiam et domuni alienam transtulit.

Sun uslaiiient est éteint, annullé, anéanti par deux raisons également solides.

L'une , est le changement d'état qui arrive dans le testateur; il cesse délre père de famille,- et la loi, qui avoit autorisé son testament lorsqu'il avoit cette qualité, le déclare nul lorsqu'il la perd en devenant fds de famille de celui qui l'a adopté.

L'autre est le changement même de volonté qui survient dans le testateur. Son adoption est toute volontaire ^ et par là il est censé renoncer au testament qu'il avoit déjà fait.

Ainsi, deux principes concourent pour détruire ce testament : l'un, l'incapacité du testateur causée par l'adrogation ; l'autre, le changement de sa volonté. .

Continuons l'espèce de la loi.

Ce testateur sort de la famille dans laquelle il étoit entré par l'adoption ; il reiievient capable de lester, père de famille , en un mot , sui Juris.

Il meurt. L'héritier institué demande d'être mis en possession de ses biens ; l'nériticr légitime lui oppose

les raisons que nous venons de vous proposer; l'incapacité, le changement de volonté.

Que décide Papinien? Qu'il faut distinguer : ou le testateur n'a fait auêune déclaration qui puisse marquer le retour de sa volonté, et alors ce testament est absolument nul : ou , au contraire , il a déclaré par un codicille , ou par quelque acte que ce puisse être, qu'il vouloit que le premier testament fut exécuté, et, en ce cas, sa volonté doit avoir une pleine exécution. Papinien en rend cette raison admirable, qu'il exprime avec l'élégance et la précision qui lui sont naturelles : Quia voluntas qiLce defecerat , Judicio récente rediisse intelUgitur.

Il explique sa pensée par une comparaison qui la rend plus sensible.

11 en est de mémo, dit-il, que si un homme, après avoir fait deux testamens, dont le second détruiroit le premier, déchiroit ou effaçoit le second pour faire valoir le premier, ut priores supremas relinqueret.

Il est vrai que , dans la suite , Papinien ajoute que le testament , à la vérité , ne vaut pas de plein droit , mais quïl se soutient par équité , et qu'il ne s'agit pas tant d'examiner la validité de cet acte , que de savoir si l'héritier peut lui opposer l'exception doll mali y aut mutatœ voluntatis. Wais nous ne cherchons pomt ici les formalités subtiles du droit romain; nous cherchons ces principes de raison naturelle , ces maximes, pour ainsi dire, du droit des geus, (lui doivent être communes à tous les législatcuis. Et , qu'importe après tout, que l'héritier institué dans ce testaujent , soit maintenu de plein droit , ou par équité; qui! soit fondé sur le droit civil, ou sur redit du préleur, pourvu qu'il soit vrai que l'on ne put lui Ojiposer ni riucapacité du testateur, ni le chaugenient de volonté, et que, maliiré les raisons spécieuses de l'héritier légitime , il doit être toujours maintenu dans la possession des biens ?

11 est vrai qu'il semble que M. Cujas ait désiré qu'il ne fût pas étranger au testateur, pour pouvoir

D\4 gucsseau. Tome If^. 2\

3^0 QUARAÎSTE-SIXIÈIVIE

soutenir en ce cas son teslament. ISIais , premièrement, il est le seul des interprètes qui ait désire cette condition qui n'est point clairement marquée par la loi j au contraire , Barlhole, Jason , Donellus, Fabcr, décident tous indistinctement qu'il suffît que le testateur ait marqué le retour de sa volonté par un codicille , pour faire revivre ce premier testament. !Ma!s, en second lieu, peut-on dire ici que l'héritier institué, ou le légataire universel fût étrani,^er au testateur? Quel est celui qu'il avoit institué? M. le président de Crévecoeur, son neveu, fiJs de son héritière présomptive- et quoiqu'il ne veuille pas encore aujourd'hui se servir de ce testament, peut -il, par son silence, faire préjudice aux légataires, et les priver d'un droit qui leur est acquis aux termes de cette loi?

Enfin il s'agissoit dans cette loi, de faire revivre «n testament, et non d'un codicille tel que sont tous DOS testamensj ce qu'elle décide pour un acte tel qu'un testament, s'applique, à plus forte raison, à un codicille.

Ainsi, tout concourt pour l'applicalion do ce texte fameux à la cause dont il s'agit.

Les termes mêmes dans lesquels il est conçu, semblent faits pour l'espèce que vous avez à décider : Voluntas c]uœ defecerai , Judicio récente rediisse intelligitur. M. le Camus avoit fait un premier testament ; il l'avoit, à la vérité, révoqué par un second : sa volonté avoit détruit son premier ouvrage; mais cette même volonté qui l'avoit détruit , Ta rétabli dans la suite. Sa volonté ne l'avoit pas encore absolument abandonné pendant sa vie, elle pouvoit à tout moment lui rendre la force qu'elle lui avoit ôtée. Ce n'étoit pas une séparation , une division irréparable; ce n'étoit qu'une absence de peu de jours. Cette volonté qui s'étoit écartée de son premier but, y est enfin revenue : T^oluntas cjuœ defccerat , Judicio récente rediisse intelligitur.

Ajoutons que la loi s'explique dans des circonstances beaucoup plus fortes que celles de cette cause.

Le testament, comme nous lavons déjà observé, étoit anéanti par deux causes également essentielles : le chani,'ement d'état qui proùuisoit une incapacité dans le testateur, et un changement volonlaiie qui niarquoit qu'il avoit voulu déroger à son testament. Cependant, malgré ces deux révocations également fortes , une seule déclaration suffit pour le faire revivre. Ici il n'y a qu'un simple changement de volonté, et nous trouvons deux déclarations favorables au testament. Quelle comparaison peat-ou donc faire entre la difficulté des deux espèces , c'est-à-dire , ceile de la loi et celle de la canse?

Qu'on n'oppose point ici qu'il y a trop de différence entre l'esprit du droit romain et la disposition de nos coutumes, pour pouvoir appliquer cette loi à la jurisprudence française.

Deux réponses , également invincibles à celle objection.

L'une, qu'au contraire il y avoit beaucoup plus de solennités dans le droit que parmi nous , pour la validité des testamens. Nos testamens les plus solennels n'ont pas même tant de formalités que les simples codicilles des Romains, si l'on en excepte les termes de dicté , nommé , lu et relu au testateur , qui ne sont plus que des clauses de style (1). Il falloit cinq témoins

(0 La coutume avoit indiqué, par ces termes, deux clioses essentielles pour la validité d'un testament reçu par une personne publique; l'une, qu'il soit dicté par le testateur; l'aufrc , qu'il lui en soit fait lecture avant que de le signer. Elle vouloit qu'il en iàl lait mention, et l'on croyoit qu'il falloit s'assujeîlir à ces termes mêmes qui éloicnl devenus de stylo, comme M. d'Agiiesseau l'observe ici ; il pensoit qu'il étoit bien i)li!S ,iuile d'exiger qu'il en lût lait une mention expresse , sans obliger à emplover servibment certains mois. C'est ce qu'il a décidé par l'article XXIII de l'orrlonnance du mois d'août i '35, concernant les testamens , qui porte que ceux qui bs recevront écriront les dernières volonte's du testateur telles (ju^il les dictera , et lui en feront ensuite la lecture , de laquelle il sera fait une mention expresse , sans néanmoins qu'il soit ne'cessaire de se servir précisément de ces termes, dicté, nommé, lu et relu , sans suggestion , ou autres requis par les coutumes ou 5tat::ts.

3']9i QUARANTE-SIXIÈME

pour faire un codicille ; nos lestamens n'en demandent que deux, quand ils sont notaires l'un et l'autre, et trois quand il n'y a qu'un notaire. L'on sait d'ailleurs les difierences infinies qu'il y a entre la rigueur des lois civiles et Hudulgence de nos mœurs sur la manière d'instituer un héritier. Parmi nous, pourvu que l'on fasse son testament à Paris, deux témoins suffisent pour la forme d'une institution d'héritier j il enfalloit sept en droit, et une infinité d'autres formalités dont nous avons heureusement secoué le joug.

Est-il nécessaire de répondre ici à ce que l'on vous à dit, qu'en droit les dispositions pouvoient être dans un acte , et les formalités dans l'autre j parce que , dans le testament mystique ou secret , les dis-

Î)ositions étoient dans l'écrit que l'on cachetoit, et es principales formalités , c'est-à-dire, la superscription, les sceaux des témoins, étoient sur l'enveloppe ; pensée qui auroit assurément paru très-nouvelle aux législateurs romains, qui n'ont jamais distingué l'enveloppe de l'écrit qu'elle contient , et qui les ont regardés comme ne faisant qu'un seul acte, un seul corps de testament.

Mais la seconde réponse, el qui ne peut jamais être détruite, c'est que cette loi n'est pas demeurée dans les bornes ordinaires du droit romain, c'est-à-dire, qu'elle n'a pas été simplement considérée comme une raison écrite; nous l'avons reçue dans nos mœurs , vos arrêts l'ont adoptée. Il y en a un solennel de l'année i6ig, prononcé en robes rouges, rapporta par M. Bouguier , Lettre T, nombre a, par lequel on a jugé qu'un second testament lacéré ou rayé par le testateur, n'étoit pas capable d'empêcher que le ^ premier ne fut exécuté.

Nous n'examinons point encore les différences que l'on peut imaginer entre un testament lacéré , et un testament révoqué.

Nous nous contentons de remarquer ce qu'un de ceux qui nous ont rapporté cet arrêt a observé, que^, lors de la prononciation qui en fut faite, M. le prejjûier président Bo:>çhard de Ghampigny avertit 1©

public que la cour s'etoit principalement détermine'e par le motif de la loi que nous avons citée , et par 1 autorité du grand Papinien.

Ce n'est donc point ici uneloi ('trangcre à nos mœurs ; c'est une loi autorisée, adoptée, consacrée, si l'on peut s'exprimer ainsi j par la jurisprudence de vos anê's. Et en effet, cette loi est fondée sur une équité qui doit établir un droit universel. On ne sauroit trop en répéter les termes : Voluntas quœ dejeceratj ju" dicio récente rediisse intelligUia\

Telle est la disposition de la raison écrite.

Voyons si elle peut être combattue par la raison naturelle qui s'arme contre elle des principes du droit coutumier.

Tous les raisonnemens qu'on vous a faits se réduisent , en un mot, à soutenir qu'un testament révoqué n'est j)lus qu'un simple mémoire- qu il faut, pour le faire revivre, que le testateur^ veuille une seconde fois ce qu'il a voulu une première; et que, pour marquer qu'il le veut, il faut que ses dispositions soient transcrites une seconde fois, ou dans la forme du testament olographe , ou suivant les solennités du testament par-devant notaires; que , suns cela, on éluderoit la disposition de la coutume, et qu'il arriveroit enfin que la matière se trouveroit d'un côté et la forme de l'autre : les dispositions «croient dans le testament, les solennités dans le codicille ; étrange absurdité contre laquelle tous les principes s'élèvent, dit-on, également.

Tel est le précis des raisons que l'on allègue au défaut des textes et d'autorités.

Pour démél T tout l'équivoque que l'on veut faire naître en cet* matière , il suffit d'établir, en un mot^ le véritable caractère d'un testament révoqué, et l'on verra pour lors que toutes les objections que l'on a faites tombent et se dissipent d'elles-mêmes.

Quel est le changement qui arrive à un testament, lorsque le testateur le révoque par un testament postérieur.

C'est ce qui est parfaitement expliqué pnr M; le pve'sident Faber, dans son dixième livre de Conjecturis.

Deux sortes dechangemens, dit cet auteur, peuvent survenir dans un testament.

Les uns regardent le testament même. Jus ipsum testamenti ; les autres concernent la volonté du testateur.

Ceux qui regardent le testament même sont plus (ionsidérables • les autres sont plus légers.

Les premiers sont, par exemple, la naissance d'un posthume qui, en termes de droit ,aiinullGit et rompoit le testament de son père , la lacération ou la canceJlation du testament. Tous ces changemens attaquent le corps , la matière et la substance clu testament.

Les autres, sont la révocation tacite ou expresse que le testateur fait de son testament.

Dans les premiers, comme le corps même du testament est attaqué , alors il ne peut revivre que par un second testament, ou pour mieux dire, il ne revit jamais ; c'est un testament nouveau qu'il fai>t faire , l'ancienne disposition est détruite et anéantie absolument.

Mais, dans les autres, le testament existe toujours en lui-même; c'est toujours un acte réel, un acte certain, un acte dont la matière n'est point anéantie : allons plus loin ; si on le considère encore une fois. en lui-même, en faisant abstraction de tout le reste, la forme même est entière , la solennité n'est point effacée ; en un mot , l'acte en soi a tout ce qu'il faut pour valoir et pour être exécuté-

Quelle est donc la cause qui lui ôte , pour ainsi dire, l'être et le nom de testament? C'est une cause, en quelque manière extérieure, qui est hors de l'acte ; c'est le changement de la volonté du testateur, prouvé par un acte suivant.

Tant que cette cause subsiste , le testament ne peut être exécuté. Il ne suffit pas même que le testateur

retracte le second testament par lequel il avoit révo- (jue' le premier j il faut qu'il de'clare encore qu'il veut faire exécuter le premier. En un mot, un absence de volonté le rendoit nul ; un retour certain de volonté est absolument nécessaire pour le rétablir dans son premier état; mais aussitôt que cette volonté paroît, alors le premier testament revit de plein droit.

En effet, qu'est-ce qui pourroit lui manquer? Sera-ce la matière? Mais il contient les dernières dispositions dvi testateur. Sera-ce la forme? Mais l'acte en lui-même est revêtu de toutes les solennités nécessaires. Sera-ce enfin la volonté du testateur ? Cette volonté, à la vérité , l'avoit abandonné , mais elle est réunie en sa faveur. On peut dire que le testament révoqué, est une matière toute disposée à recevoir l'esprit et la vie. Aussitôt que l'esprit revient, c'est un tout parfait auquel il ne manque aucune des parties qui forment son essence; et soutenir que, pour lui donner l'être, il faut le recommencer de nouveau , c'est avancer que pour ranimer un corps, il faut nécessairement le produire et confondre la résurrection qui lui rend la vie, avec la création qui lui a donné l'existence.

Si l'on avoit besoin de chercher des exemples pour confirmer cette vérité, rien ne seroit plus naturel que d'employer ici la comparaison de la loi et du testament; comparaison si noble, employée par les jurisconsultes, disponal Testator et erit Lex. Les anciennes formalités àes testamens marquent qu'on les regardoit comme de véritables lois qui se faisoient devant les citoyens assemblés. Suivons donc cette comparaison. Un législateur fait une première loi ; il l'abroge par une seconde; il détruit ensuite la seconde, et il déclare en termes généraux qu'il veut que la première soit exécutée. Si l'on écautoit les raisons subtiles dont on s'est servi dans cette cause, il faudroit représenter au législateur que cette première loi abrogée par la seconde , est devenue un simple mémoire , un projet d'ordonnance qui ne peut revivre qu'avec la mcine solennité que si elle n'eût

3jG QUARANTE-èlXIÈME

jamais été faite, et qu'il falloit la transcrire de nouveau, pour en rétablir l'exécution.

Si ce raisonnement seroit absurde dans une loi publique, on peut dire qu'il n'est guères plus souteiiable dans la loi privée d'un testament.

Qu'oppose-t-on à ces maximes?

Premièrement, on prétend que comme il ne suffiroit pas de joindre un mémoire à un codicille, et de dire que l'on veut qu'il soit '.exécuté, de même aussi c'est inutilement que l'on cherche à composer un testament valable du premier testament qui étoit réduit à l'état d'un simple mémoire, et du codicille c[ui le confirme.

On pourroit d'abord révoquer en doute avec beaucoup de fondement, la vérité de cette proposition, qu'un testament révoqué n'est qu'un simple mémoire. C'est, comme nous l'avons déjà dit, un testament parfait en lui-même, c'est un corps qui a sa matière et sa forme. La vie lui est ôtée, mais elle peut lui être facilement rendue. Il y a donc toujours une extrême différence entre un projet de testament qui n'est point écrit et signé par le testateur , et un testament écrit et signé de sa main, qui n'est détruit que par l'absence de sa volonté.

Mais admettons même la comparaison du mémoire. Elle sera entièrement contre la partie qui la propose^ car si d'un coté c'est un mémoire, de l'autre c'est un mémoire écrit et signé de la main du testateur. C^cst un mémoire qui a toute la forme du testament olographe ; or supposons qu'on joigne un pareil mémoire à un codicille qui en ordonne simplement l'exécution, qui oseroit soutenir qu'il ne doive pas avoir une pleine exécution .^

Un homme écrit ^t signe lui-même ses dernières volontés; il envoie chercher ensuite des notaires; il ordonne l'exécution de ce mémoire, qui est un véritable testament (i). Qui peut douter que sa disposition ne soit légitime ?

(•i) On pourroit ajouter l'espèce d'un mémoire qui seroit

PLAIDOYER (1697). 3'^j

L'application tle celle espèce à celle de la cause, se fait nalurelleraeiit. Le testament révoque' n'est, si l'on veut, qu'un simple mémoire; mais c'est un mémoire écrit et signé de la main du testateur. Faut-il davantage pour faire un testament , que de marquer, dans un codicille, la persévérance de sa volonté, et le dessein formel de faire de ce mémoire une dernière disposition?

On ajoute, en second lieu, que la disposition et la solennité doivent concourir, dans un même acte, pour la formation d'un testament. Le principe est véritable; mais quelle en peut être l'application? On dit qu'à la vérité le premier testament contient des dispositions, mais il a perdu la forme de testament; le codicille est solennel, mais il ne contient point les dispositions.

Il est aisé de dissiper cette fausse couleur qu'on a voulu répandre dans cette cause.

Il n'est point vrai que le premier testament ait perdu la forme de testament. Il l'a conservée toute entière; nous l'avons suffisamment expliqué. Qu'est-ce (ju'ila perdu? La volonté du testateur. Celte volonté est revenue. Le testament est donc parfait. Il réunit la solennité à la disposition. On peut dire même qu'il n'a jamais perdu ni l'un ni l'autre; il ne lui manquoit que la volonté. Le codicille, à la vérité, ne contient jioint de disposition particulière, mais aussi ce n'est pas pour cela qu'il a été fait ; c'est seulement pour avoir une preuve de la dernière volonté du testateur. Il faut qu'il prête secours au premier testament ; mais -aj^rès cela le premier testament subsiste par lui-même, et trouve en lui tout ce qui lui est nécessaire pour ^on exécution.

Mais, dit-on, si l'on autorisoil cette maxime, on ouvriroit la porte aux fraudes et aux suggestions. L^n

ri^lalif à une disposition d'un testament , comme pour rrgler une dislributiou d'un legs fait au profil des pauvres ou des domestiques , et l'espèce d'un uc'gociant qui auroit ordonné par un testametjt ou codicille ; l'ciécuLiou de ce qu'il avoiÈ t'crii siu" ses livres.

SjS QUAr,AM'E-SIXlÈ:\rF.

ami intéresse, vin (1oineslJ(|uc iulidele pourra choisir tel testament qu'il jugera à propos entre plusieurs qu'un liomme aura lait, et le lui faire confirmer à l'extrémité de sa viej comme s'il e'toit plus difficile de le liaire transcrire, ou d'en faire e'crire un nouveau, si l'on a l'intention et les moyens d'abuser de la foiblesse d'un mourant. Mais d'ailleurs le sort de ces sortes de dispositions de'pend toujours des circonstances, et l'on ne peut e'tablir de règle générale sur tout ce qui s'appelle suggestion.

On oppose enfin , au défaut des raisons, l'autorité de M.*" Jean-Marie Ricard, auteur, à la vérité, digne de louange par les travaux utiles qu'il a entrepris pour le public, mais qui ne rend qu'une raison trèssubtile de son sentiment (r). Il dit quïl faut que le testateur veuille une seconde fois ce qu'il a voulu une première. On ne peut pas en disconvenir. Mais il ajoute qu'il faut que sa volonté soit une seconde fois transcrite par lui, ou dictée de nouveau, comme si le testament étoit anéanti par lui-même,- au lieu qu'il a toujours existé, et qu'il ne lui manquoit que la volonté qui est revenue en sa faveur. Mais le même auteur convient que le droit romain est contraire à cette opinion -, et quelle diff'érence trouve-t-il entre le droit romain et le nôtre à cet égard? C'est que, dans le droit romain, un testament pouvoit se soutenir nudâ voliintate , et qu'il en est autrement parmi nousj mais cette raison ne convient pas à l'espèce, où Ton ne peut pas dire que M. le Camus n'ait fait

(r) Nota. Pùcaid, au même chapitre, fait fincore une autre méprise dont on ne peut disconvenir. Il confond le fils déshérité avec le fils prétérit dans le testament de son père , et il dit qne la prétérilion du fils donne lieu à la plainte d'iiiofficiosité , ce que jamais aucun jurisconsulte n'admettra, puisqu'il est certain que la prétérilion du fils rend le testament uul.

Cette note se trouve écrite à la marge du plaidoyer par M. cVA^ucsseau, qui, maigre quelques méprises de ce genre y regardait Ricard comme un auteur estimable.

PLAIDOYER (l6v37). 379

revivre le premier testament que niidâ voluntate. Il l'a fait revivre par un codicille solennel.

Et c'est ce qui achève, dans le (ait particulier, de nous de'terminer sur cette première question.

Jamais de volonté plus e'nixe , plus persévérante que celle du testateur. Son testament est fait le ^S janvier, reconnu le 20 novembre, confirmé le 26 et le 27 du même mois. Voilà quatre actes entièrement uniformes : au milieu de tout cela , une seule variation qui n'a subsisté que pendant vingt-quatre heures. Observons encore que la minute de ce testament a été annexée au codicille et paraphée par les notaires. Le legs même qu'il y avoit fait, est rappelé nommément

{)ar le dernier codicille. Le fait et le droit sont égaement réunis sur cette première question.

Ajoutons un moyen qui a échappé aux parties intéressées. La clause dérogatoire est répétée partout , hors dans le testament du 25 novembre i6g5, qui contient la révocation. On n'y trouve qu'une clause générale pour déroger à toutes clauses dérogatoires, sans répéter les termes marqués dans la disposition du testateur (i).

Après vous avoir expliqué nos réflexions sur la première question de cette cause, et vous avoir montré que les raisons de l'appelante ont beaucoup plus d'apparence que de solidité, nous avouons que ce n'est qu'avec peine que nous approchons du moment où nous allons être obligés de vous proposer nos

(1) L'omission de rappeler précisément lc5 teimes de la clause dérogatoire faisoil au moins une présnmplion contre le second testament , et l'on auroit pu souK nir que c'étoit une nullité. Il s'ëtoit élevé beaucoup de questions au sujet des clauses dérogatoires. On en abnsoit niêiue quclquetois , et* faisant insérer une clause dérogatoire dans un testament; et lors de la rédaction de l'ordonnance des testamcns , il lut reconnu, par les avis des cours, qu'il y avoit tant de diversité de jurisprudence sur cette matière, que l'avis de l'abroger lut préféré. C'est la disposition de l'article LXXVI de l'ordoanance t|u mois d'août 1735.

3Po «jÙARANTE-^IXIÈME '

senlimens sur la seconde question. Son importance

éiiale sa difficulté; toutes les familles y sont e'gale- i

nient intéressées.

L'arrêt que vous prononcerez doit servir de loi pour l'avenir, et établir des principes dans une niaiRTC où, jusqu'à présent^ il ne paroît point qu'il y en ait eu de certains,

INous sommes même ici destitués du secours et du guide le plus assuré que nous puissions espérer dans nnc matière douteuse et incertaine, c'est la jurisprudence de vos arrêts. De tous les préjugés que l'on vous a cités, il n'y en a pas un seul qui soit dans l'espèce de celte cause, comme nous le ferons voir dans la suite. Ainsi, c'est une espèce toute nouvelle m

qui demande aussi une nouvelle application. M

Attachons-nous donc aux principes et aux maximes ks plus communes : c'est la seule route que nous puissions suivre au défaut de préjugés; et voyons s'il est vrai qu'une substitution de la nature de celle dont il s'agit, qui commence, qui continue, qui finit en collatérale, a fait un propre dans la personne du substitué.

Cette question en renferme deux, l'une de fait, l'autre de droit.

La première consiste à savoir en quelle qualité M. le Camus d'Emery a recueilli les biens qui font la matière de cette contestation ; si c'est en qualité d héritier de M. le Camus de Courcevin , son frère, ou en qualité de substitué. S'il est certain qu'il ne les a possédés que comme héritier, il sera inutile d'aller plus loin , et d'examiner la nature de la substitution , puisqu'on ne pourra pas douter qu'un bien recueilli par succession ne soit un véritable propre.

Que si , au contraire, nous trouvons que M. le Camus d'Emery a joint les deux qualités sans les confondre, qu'il a possédé les biens libres de M. de Courcevin comme son héritier , et les biens chargés de fidéicommis comme son substitué, alors il faudra examiner lu seconde question, et s'appliquer à découvrir les principes par lesquels on peut décider de la nature et des effets de la substitulioD , dont l'exé-

ttAIDOïER ( 1697)- 3êf

tuUotî fait la principale , et , nous osons presque dire , la seule question de celte cause.

La première question est sommaire et facile à décider.

On demande si M. le Camus a possédé les bien.s dont il s'agit , comme he'ritier ou comme substitue.

Pour'dëcider cette question, il faut supposer d'abord que les qualités d'héritier et de substitué n'ont rien d'incompatible. Quelle contrariété peut-on feindre entre être héritier de son frère, et être donata're ou légataire de son oncle? Le concours de ces deux titres est donc possible j il ne répugne ni à la nature ^ ni à la loi; et, de ce seul principe, il s'ensuit que ce n'est point ici une matière où l'on puisse agiter des questions de confusion, de droits et de qualités. Car ce qui produit la confusion , c'est la réunion de deux droits incompatibles. Alors il faut que l'un des deux Tempoite sur l'autre, et que le plus foible cède au plus puissant. Ainsi , les qualités de débiteur et do créancier étant incompatibles , un héritier pur et simple confond, sans difficulté, les créances quïi pouvoit exercer contre la succession. Ainsi , dans la coutume de Paris, le titre d'héritier et celui de légataire ne pouvant concourir en ligne directe , l'acceptation de la qualité d'héritier détruit incontestablement la qualité de légataire, et toujours par le même principe; ce sont des qualités contraires qui ne peuvpnt subsister dans le même sujet.

Mais celle de substitué par l'oncle, et d'héritier du frère n'ont rien d'opposé. Ce seroit donc inutilement qu'on parleroit ici de confusion et de réunion de droits.

Ces deux principes supposés , voyons ce qui s'est passé dans la personne de M. le Camus.

t.° A-t-il pu renoncer à la substitution et se tenir à la qualité d'héritier ?