DU 3 AOUT

Dans la cause de Louise de Bury, femme du sieur dAthonas , vpuve en premières noces de Pierre ToucuET, et Marie dAvalleau , veuve de Jacques ToucHET, tutrice de ses enians.

// s'agissoit de savoir, i .° si un mariage contracté sans le consentement de la mère en majorité , mais précédé d'un commerce illégitime en minorité , célébré solennellement après des publications de bans, mais sans en avoir publié dans le lieu du do/nicile ordinaire y étoit nul en lui-même.

2 o Si ce mariage , ayant été suivi d'une possession d'état, publi(/ue et paisible pendant sept années, sous les jeux de la mère, et de la naissance de plusieurs enfans reconnus légitimes par les plus proches parens du mari , on pouvait opposer des fins de non-recevoir à la mère , qui s'étoit remariée et n'avoit attaqué l'état de la veuve et des enfans que par vengeance d'une accusation de recelé , qui. avait été intentée contre son frère.

-La naissance, la condition et la fortune des parties sont les premières circonstances du lait, et souvent^ les plus importantes, lorsqu'il s'a-it de prononcer sur la validile' d'un n)ariaf,'e.

Jacques Touclict, dont l'inlimce prétend avoir e'io ly^guesseau. Tome III. l

la femme légitime, étoit issu d'une assez bonne famille de la ville d'Orléans. Si la nature lui avoit refusé l'avantage de la noblesse, la fortune lui avoit accordé des biens assez considérables pour le consoler de ce malheur.

Il na([uit le i6 novembre 1G60; c'est un fait important, et qui n'est point contesté dans cette cause.

Marie d'Avalleau, qiii est aujourd'hui l'intimée, est d'une naissance beaucoup plus distinguée. Sa noblesse est constante j mais on prétend que c'étoit presque le seul avantage que l'on pouvoit trouver dans son alliance , et qu'elle ne pouvoit apporter en dot à son mari que des titres stériles, et des qualités plus honorables qu'utiles dans l'état où il étoit placé.

Cependant il paroit qu'elle possède une terre qui porte le nom de comté de Mestas -j et c'est une question assez inutile à la décision de cette cause, que de savoir si celte terre lui appartenoit entièrement, ou si elle n'en avoit que la moitié j si elle en jouissoit librement, ou à la charge d'une substitution.

Ce qui est certain , et qui peut avoir plus d'application à la contestation présente, c'est qu'elle étoit plus jeune que Jacques Touchet.

Elle est née au mois d'août i663, c'est-à-dire, deux ans après la naissance de celui iju'elle a épousé dans la suite.

Tels étoient 1 âge, l'état , et la condition des parties.

Le commencement de leur connoissance est assezobscur ; il seroit à souhaiter, même pour l'intimée , qu'il le fût encore davantage , et que le public eût ignoré la naissance d'une fille qui fut la preuve vivante du dérèglement de sa mère , et de l'habitude criminelle qu'elle avoit eue avec Touchet.

Ce fut apparemment la grossesse de l'intimée qui fit éclater les engagemens secrets qu'elle avoit contractés avec celui qui dans la suite est devenu sou mari.

Il ne paroît point que Louise de Bury, mère d*>

i^Laidoyer ( 1694 ). 3

Jacques Toucliet , et qui est aujourd'hui l'apelante , ait pris dans ce temps-là aucunes précautions pour prévenir les suites de ces engagemens ; et la première plainte de rapt est celle qu'elle porte à votre audience , après la mort de son fils.

Bien loin d'être en ce temps-là accusatrice, elle eut au contraire le déplaisir de voir son fils accusé par la mère de l'intimée.

L'accusation fut intentée par-devant le bailli d'Or-»léans , le 4 avril 1686.

On obtint permission d'informer; l'informai ion fut faite. On décerna un décret de prise-de-corps contre Jacques Touchet j et celui qu'on prétend aujourd'hui avoir été ravi par les artifices de l'intimée , fut poursuivi alors comme son ravisseur.

Il arrêta le cours de ces poursuites^ par un arrêt de défenses; sa mère intervint dans l'arrêt, et s'o-^ bligea à représenter son û\s toutes les fois qu'elle en seroit requise.

L'accusatrice forma opposition à cet arrêt; et soit que les parties se soient accommodées dans la suite, soit que le défaut de preuves ait terminé les pro* cédures , nous ne voyons point qu'on ait porté plus loin cette accusation.

On prétend que Jacques Touchet étoit en même temps l'accusé et l'accusateur , et qu'il étoit tellement aveuglé par sa passion, qu'il étoit d'intelligence avec ses ennemis pour se soustraire à sa famille, à ses parens, et à soi-même.

Quoiqu'il en soit, il est constant que la mère de Marie d'Avallcau consentit dans la suite à prendre pour gendre celui qu'elle avoit poursuivi comme ravisseur de sa fille.

Ce fui alors que Louise de Biiry déclara qu'elle ne donncroit jamais son consentement à ce mariage,

j^on contente de lui refuser son approbation , elle prétend qu'elle y forma opposition entre les mains de deux curés de la ville d'Orléans , dans la paroisse desquels son fds et la demoiselle d'Avalleau avoient leur domicile.

l^ T'RESTE-TROISIÈME

Nous disons qu'eik le prétend, parce qu'elle ne rapporte point l'acte d'opposi'.ion j elle s'est contentée de lever un extrait des registres du cojîtrôle des exploits , par lequel il paroît qu'elle a fait donner un exploit le 19 février 1686, à M.e Claude de Lojnes, par AUeaume, sergent, pour opposition^ mais on n'apprend point par cet extrait , quel étoit cet exploit , ni si l'opposition qu'elle avoit formée etoit celle dont il s'agit aujourd'hui.

Cependant, c'est le seul acte sur lequel elle prétend établir la preuve d'un fait aussi important que celui d'une opposition.

Mais, sans entrer dans l'examen de ces pièces, il faut au moins reconnoître qu'elle n'a pas voulu consentir au mariage.

La preuve en est écrite dans une sommation que l'intimée rapporte aujourd'hui : sommation faite par un sergent, le 6 septembre 1686 à la mère de Jacques Touchet.

Elle contient sa réponse : un refus formel.

La vérité de cette pièce combattue par l'appelante, ne peut l'être par l'intimée qui la rapporte.

Ainsi, preuve par sa propre reconnoissauce, que la mère a refusé son consentement.

Après cette unique sommation, les parties crurent qu'elles pouvoient passer impunément à la célébralion du mariage.

Jacques Touchet étoit majeur , l'intimée mineure à la vérité, mais sa mère approuvoit son engagement.

Ils quittent l'un et l'autre le séjour d'Orléans : ils viennent établir à Paris leur domicile, iion pas il est vrai dans la même maison , mais dans l'étendue de la même paroisse de Saint-Gerraain-l'Auxerrois.

Ils y demenreut environ l'espace de cinq mois; ils crovent y avoir acquis un domicile; ils font publier trois bans; point de dispense; nulle précipitation.

Le contrai de mariage passé devant notaires le 20 octobre 1686.

De la part de Jacques Touchet, aucuns parens n'y assistent.

PLAIDOYER (l69'i\ 5

Delà part de Marie d'Avalleau, un magistrat qui a l'honneur d'être du corps du parlement , y assiste comme porteur de procuration de la mère.

Les conventions n'ont rien que d'ordinaire • nul avantage au profit ni de l'un ni de l'autre des conjoints.

JSuUe preuve de se'duction ni d'artifice.

On obtient ensuite une permission du curé de Saint-Germain , d'aller célébrer le mariage dans la paroisse de Saint-Médéric.

Le 22 octobre, le mariage est célébré; on déclare légitime dans le contrat et dans l'acte de célébralion, la naissance d'une fille que l'on dit être née le 4 avril i68G, sous la foi et sous l'espérance du mariage.

C'est ainsi que cet engagement a été contracté : c'est ainsi qu'ont été formés les nœuds que la mort de Jacques Touchet a rompus, et que l'appelante veut iiaire déclarer illégitimes.

Depuis le mariage , nous ne voyons point que la mère ait fait aucune plainte de la conduite de son fils. INulle procédure pour faire déclarer son mariage non valablement contracté ; un silence profond. Nous en examinerons bientôt le véritable principe.

A l'égard de Jacques Touchet et de sa femme , il ne paroit point qu'ils aient voulu dérober au public la connoissance de leur engagement.

Ils ont demeuré pendant sept années, et dans la ville d'Orléans , et dans la terre de Mesta^, qui appartient à l'intimée.

Leur mariage a été suivi de la naissance de trois «nfans.

Deux ont été baptisés en la paroisse de Mestas, un autre l'a été dans une paroisse d'Orléans, tous comme cnfans légitimes de Jacques Touchet et de Marie d'Avalleau : il y en a même un qui a eu pour parrain et marraine deux parens paternels de Jacques Touchet, ses héritiers présomptifs; de là on conclut que c'étoit un mariage connu , approuvé dans la iamiile.

Deux de ses enfans sont decedés : l'un a été enterré en la paroisse de Mestas , l'autre dans celle de Saint-Mesmni à Orléans. Mêmes qualités dans les extraits mortuaires : même induction.

Ce n'est pas seulement dans les extraits baptistaires et mortuaires de leurs enfans, que l'intimée et Jacques Touchât ont confirmé leur état j ils ont encore pris la qualité de mari et de femme dans des contrats passés à Orléans ;, les uns sous signature privée , les autres par-devant notaires.

Enfin , Jacques Toucliet est décédé dans la terre de sa femme, jouissant paisiblement de son état, et laissant sa femme enceinte d'un cinquième enfant.

Aussitôt après sa mort, Marie d'Avalleau a de^ mandé que les païens paternels et maternels de ses enfans fussent assemblés pour élire un tuteur à l'inventaire, un subrogé-tuteur, et un curateur aux causes.

L'assemblée a été convoquée : un seul parent paternel y a assistéj les parens maternels s'y sont trouvés en assez grand nombre.

La mère de Jacques Touclitt y est intervenue 3 elle a déclaré qu'elle contestoit l'état de l'intimée.

Sans s'arrêter à ses remontrances , les parens ont été d'avis de nommer le sieur de Bury des Goudreaux, son frère, pour tuteur à l'inventaire, et le frère de l'intimée pour curateur aux tauses des mi-* neurs.

La sentence est intervenue , suivant l'avis des parens , le 3 décembre iGgSj et c'est de cette sentence dont l'appel simple est maintenant porté devant vous.

Le sieur des Coudreaux proleste, déclare, qu'il ne veut point accepter la charge, et conteste l'état, comme sa sœur.

Le bailli d'Orléans ordonne que l'inventaire sera fait en présence du procureur du roi; on inventorie les effets de la maison que le défunt avoit à Orléans,

Dans ce temps, on prétend que le sieur de Bury

ùes Coudreaux est allé dans une terre qui appartenoit à Jacques Touchet ; qu'il a forcé les armoires , pris l'argent comptant^ enlevé les papiers.

On en a rendu plainte, et le baiÎJi d'Orléans a ordonné, après plusieurs fuites et déclinatoires de Bury, qu'il viendroit dénier ou reconnoître le fait dont on l'accusoit.

Il a été nécessaire d'expliquer cette procédure , parce qu'on prétend que l'appel comme d'abus n'est interjeté qu'en haine de cette plainte de recelé et divertissement.

En effet, on observe que la sentence qui ordonne que le sieur de Bury viendra dénier ou avouer les faits, est du 18 janvier iGq/j., et l'assignation pour procéder sur l'appel comme d'abus, est du 28 du même mois.

MOYENS DE L'APPELANTE.

jElle attaque la sentence par les mêmes moyens par lesquels elle prétend donner atteinte au mariage^

Deux propositions.