TROISIÈME MOYEN

Défaut de présence du propre curé.

Ce moyen a deux caractères qui le distinguent de ceux que l'on propose d'ordinaire.

Le premier est, qu'il est également établi et par le concile et par les ordonnances. L'église et l'état, l'empire et le sacerdoce sont parfaitement d'accord, sur ce point. Ordonnance de Blois. Déclaration de 1639 (i). Jurisprudence uniforme , personne n'oseroit proposer le contraire j ce seul moyen assure l'exécution de toutes les autr€s lois qui concernent les mariages.

Le second , que l'on ne distingue point à cet égard entre les majeurs et les mineurs. Il y a des ai rets de if)i5, de iG33 pour des majeurs de plus de trente ans. On peut citer encore les arrêts des i8 février et i5 mars iGG4- Tous les livres sont pleins dœ pareils exemples.

C'est une maxime si constante, que l'intimée ne prétend se détendre que par le fait.

C'est ce qui nous reste à examiner.

Le mariage a été célébré dans l'église de Sainl-

(1) I>'»;rlii de iGgî, qui dlahlit aii>si la iiéccssiic de la présence flu propre curé des contractans, n'est pis ciui <Jaii- oc plaidoyer, qui fut prononcé en 169^ , et l'édil ne l'ut donné que l'auuée suivaulc.

ÎOO TRENTE-SIXIÈME

Eustadie, après un seul ban publie dans celle pnroisse; car on abandonne celui qui a été publié dans celle de Saint-Roch.

Voyons si l'une et Taiitre des parties y avoient un ve'ritable domicile. ^

Commençons par Nicolas Forbi.

I.o En général, il est certain que suivant la règle de droit , un fils de famille n'a point d'autre domicile que celui de son père.

Nicolas^ Forbi n'avoit ni charge ni occupation qui fit présumer un autre domicile. Nous voyons même qu'aussitôt après le mariage, il s'est retiré dans la maison paternelle.

De cela seul nous pouvons conclure que le curé de Saint-Eustache n'éloit point son véritable curé.

i." Quand on s'arréteroit même aux domiciles passagers que Nicolas Forbi a eus en cette ville de Paris , il est facile de faire voir qu'il n'a point de-^ nieuré sur la paroisse de Saint-Eustache et dans la rue Coquillière , comme ou le suppose dans l'acte de célébration du mariage.

Il est constant par la reconnoissance de l'intimée , qu'il est arrivé avec elle à Pans, au mois d'octobre 1684.

Le II octobre, assignation aux consuls, à la requête de Boloren ; pièce qui ne peut être suspecte à l'intimée, puisqu'elle exerce aujourd'hui ses droits: il y est dit que l'assignation lui est donnée dans la rue Traversière, lieu de sa demeure.

Le i4> il est conduit en prison. Il y demeure jusqu'au 27 décembre.

Pendant ce temps on fait publier à Saint-Roch un ban , que l'on a abandonné dans la suite , et on le dit domicilié dans la rue des Vieux-Augustins.

Si l'on avoit égard au domicile qu'il avoit avant que d'entrer en prison, il falloit le dire domicilié dans la rue Traversière.

Si l'on vouloit , contre les règles , regarder la prison comme son domicile , se seroit au Fortî'Évêque.

PLAIDOYER (l6(j5). lOI

Mais enfin il sort de prison le 27 décembre , et le 23 janvier i685 , il donne à Barbe de la Haye , son hôtesse, pour logemens et nourritures , un billet de la somme de cent vingt-trois livres.

Or Barbe de la Haye demeuroit conslamment rue de la Sourdière, paroisse Saint-Roch.

Il avoit donc demeuré depuis le 27 de'cembre jusqu'au 22 ou 23 janvier sur la paroisse de Saint- Koch.

Celte preuve est encore fortifiée ,

i.° Par les lettres de Barbe Briet et de son frère, qui marquent que l'hôtesse de Nicolas Forbi les presse continuellement de la payer , et qu'enfin elle sera obhgée de le faire j comme il paroît qu'elle l'a exécuté par le transport du 25 juillet i685.

2.° Par les défenses du 20 août i685, données par Barbe Briet, en la prévôté de Vitry , où elle déclare qu'elle prouvera en temps et lieu , que la cause du billet de cent ving-trois livres fait à Barbe de la Haye, est juste, et qu'elle a nourri et logé Nicolas Forbi depuis sa sortie de prison, vingt-cinq jours entiers.

Il ne reste plus qu'à compter le nombre des jours.

Depuis le 28 décembre, lendemain de l'élargissement de Nicolas Forbi, jusqu'au 23 janvier, il y a vingt-cinq ou vingt-six jours.

Ainsi preuve fournie par l'intimée même, que son domicile passager étoit sur la paroisse de Saint- Roch, depuis le 27 décembre jusqu'au 23 janvier.

Or, c'est vers ce temps que tombe le jour du mariage , célébré le 27 janvier. Donc il n'avoit alors aucun domicile, même passager, sur la paroisse de Saint-Eustachc.

Qu'oppose-t-on à une preuve si convaincante?

Un seul certificat , y)ar lequel le sieur marquis de Béthune atteste que Barbe de la Haye a servi la dame comtesse de Béthune, sa mère, depuis i683 jusqu'au mois de décembre iGHS; d'où l'on conclut qu'elle n'a pu loger Nicolas Forbi en décembre et en janvier i685.

M lis i.*' la qualité et la tlemeure de Barbe de la Ha^>e sont établies par des actes passés entre elle et l'intimée; par le transport du 25 juillet i68j, et par ses lettres : ce qui ne peut être détruit par un simple certificat.

2." Le fait attesté par le certificat peut être vrai, et il n'est pas nouveau qu'un domestique ait une chambre en ville , et qu'il y donne un logement.

A l'égard de Barbe Briet :

F 1 ° En général elle n'a aucun domicile fixe : tantôt à Paris, tantôt à Bordeaux, tantôt à Toulouse, tantôt à Vitry.

2.° Dans le temps du mariage, elle ne demeuroit point dans la rue des Vieux-Augustins , paroisse de Saint-Eustaclie , mais dans la rue des Moineaux , paroisse de Saint-Roch.

C'est elle-même qui en fournit la preuve.

Dans le ban qu'elle fait publier à Saint-Rocli, le 1 7 décembre i685 , et qu'elle a abandonné depuis, parce qu'elle a vu qu'il lui étoit peu avantageux, elle inarque son domicile dans la rue des Moineaux.

Depuis le mariage, le 25 juillet i685, dans le transport qu'elle a pris de Barbe de la Haye , elle s& dit demeurante rue des Moineaux ; et dans une lettre écrite le 2 juin i685, elle dit qu'il y a cinq ans qu'elle demeure dans la même maison. C'est un fait qu'elle a répété plusieurs fois à Vitry dans ses répliques.

Donc elle ne demeuroit point sur la paroisse de Saint-Eustache.

Ainsi, ni l'une ni l'autre des parties n'avoit rn domicile certain sur la paroisse où le mariage a été célébré. —

Les déclarations qu'elle rapporte pour prouver le contraire, sont très-suspectes.

Elles sont données par un des témoins du mariage, et par la femme d'un autre témoin , complices et ministres du crime. Quelle autorité à opposer contre ses propres reconnoissances !

Donc le mariage est nul par l'ordonnance, con-

forme sur ce point à la disposition du concile de Trente.

TjCs deux premiers moyens reprennent ici leur force , et étant joints avec le dernier , ils rendent le mariage aussi criminel qu'il est nul.