SECONDE PARTIE

Lettres de rescision.

i.° Fins de non-recevoir.

On prétend que Nicolas Forbi est encore moins recevable dans ses lettres, que dans son appel.

ISlais nous ne trouvons aucunes fins de non-recevoir , qu'on puisse lui opposer.

I .° Les lettres sont obtenues le a^ novembre 1 694. Elles sont dans les dix ans , à l'e'gard de la promesse de mariage et du contrat qui ne sont que depuis le 27 de'cembre 1684.

2.^ A l'e'gard de la promesse faite à Blaignac et à Bordeaux , en juillet et septembre i684 , il est vrai que les dix ans sont écoulés.

Mais, i.° l'appel comme d'abus a tenu tout eu suspens ^ il falloit , pour agir , détruire la qualité de femme.

2.° Procédure faite à Vilry , qui a interrompu la prescription.

3.° A l'égard de la sentence des consuls , c'est: l'effet de la séduction. Le consentement qu'il a donné à son emprisonnement, marque sa loiblesse, et non sa liberté.

Moyens de rescision au fond.

Tout ce que nous avons dit louchant le mariage, a son application aux lettres de rescision, et fournit des moyens généraux contre tous les engagemens dont il s'agit.

I.° Les présomptions de surprise, de séduction ; l'intelligence 'entre Forbi, débilcar, et Briet, créancière , jusqu'à se laisser mcme enquisonuer.

I04 TRENTE-SIXIÈMB

'iP Point de cause dans aucune de ces obligations.

3.*^ La qualité' de la créancière meretrix. C est le cas de la règle , Qui non potest don are ^ non potest coîifiteri.

On j ajoute des moyens particuliers à cbacuue de ces obligations.

I." Affectation de prendre une lettre de change qui revient ensuite à Barbe Briet, aQn d'avoir la contrainte par corps.

2.° Peine odieuse inse'rec dans une promesse de mariage , et non réciproque.