PRONONCÉ EN DEUX AUDIENCES , LA DERNIÈRE LE 10 JANVIER

Dans la cause de M. le prince de Conty et de Madame la duchesse de Nemours,

Sur l'appel d'une sentence des requêtes du palais , qui ordonnoit une preuve parte'moins sur le temps où avoit commencé la démence de M. l'abbé d'Orléans , dernier maie de la maison de Longueville.

I ." Si la caducité de V institution emporte la caducité d'une substitution conçue en termes de prières , et purement fidéicommissaire.

2.° Si la clause codicillaire soutient , dans ce cas y la substitution fidéicommissaire,

3.° Si l'auteur de cette substitution , ayant fait un second testament qui changeait la disposition du premier, une donation et plusieurs autres actes , et ayant été interdit six mois après , pour démence , on peut admettre la preuve par témoins du fait que la démence étoit commencée dans le temps de ce dernier testament et de ces actes.