Sur le contrat de mariage
i." Preuve de surprise. Donation universelle. Douaire de quinze cents livres.
On ne fait point fpire par Barbe Briet dans le contrat , la donation promise par les articles.
2,*^ Point de numération de deniers j point d'état des effets; lésion qui règne partout.
Tout ce que nous vous avons expliqué jusqu'ici suffit pour l'inlérêt des parties.
Pour l'intérêt public, notre ministère nous oblige de reprendre en ce moment tous les crimes de l'intimée.
i.*^ Femme prostituée, déjà en décret à Vitry; qui n'ose poursuivre l'appel de son décret.
2.0 Convaincue de faussetés réitérées, par le ban publié àSaint-Rocb, et ensuite abandonné;
Par le contrat de mariage , et l'acte de célébration. Partout on énonce un faux domicile.
Impostures punissables : après un mariage , elle sollicite^ eu qualité de fille, le père de consentir au mariage.
Elle se dit tantôt majeure et tantôt mineure.
A l'égard de Nicolas Forbi : il éloit majeur, et a été complice de la phis grande partie de ces crimes;
Il consent à son emprisonnement , pour tirer de l'argent de son père ;
Il fait dire dans le ban publié à Saint-Roch , que son père est mort.
Il déclare partout un faux domicile.
PLAIDOYER (1695). in5
11 y a preuve par un des témoins, que ce n'a pas été sans sa participation que Barbe" Briet est venue à Vitrj.
C'est lui qui a représenté le faux consentement de son père au vicaire de Saint-Eustache j il se charge par là de ce crime.
A l'égard de ses témoins qui ont assisté à la célébration, ils sont aussi complices.
Ainsi nous estimons qu'il y a lieu,
En tant que touche Tappel de la sentence de l'official , et de la dispense , dire qu'il n'y a abus ;
En tant que touche l'appel comme d'abus du mariage, ayant aucunement égard aux faux, dire qu'il a été mal , nullement et abusivement contracté et célébré.
En tant que touche l'appel simple de la sentence des consuls , l'appellation et ce ; faisant droit sur les lettres de rescision, les entériner^ et remettre les parties en tel et semblable état qu'elles étoient avant les actes dont il s'agit :
Faisant droit sur nos conclusions , décréter de prise-de-corps Nicolas Forbi et Barbe Briet , et les témoins d'ajournement personnel.
Nous ne vous proposons pas de les décréter avant faire droit , parce que le public demande un exemple sur un tel mariage , que peut-être les parties se déroberoient à la justice par un accommodement , et que le mariage est nul , indépendamment de ces crimes.
Onze août iGgS, arrêt qui, sur les appellations, appointe au conseil , et sur lettres en droit et joint.
L'arrêt définitif est du 9 mars 1697.
Entre Louis Forbi, seigneur du Sorton et autres lieux, appelant comme d'abus de la prétendue célébration de mariage de M. Nicolas Forbi et Barbe Briet, dite la Dcville , en l'église de Saint-Eustaclie de Paris , le dix-sept janvier mil six cent quatre-vingt-cinq, et de ce qui a précède et suivi , demandeur
en requête du juillet mil six cent soixante-quinze, d'unei
part, et ladite Barbe Briet, dite la Devillc, intimée et défenderesse d'autre : Et entre Nicolas Forbi , sieur du Chf snoy , aussi appelant, comme d'abus, de la même célcbraUon de
îoG TRENTE-SIXIÈWE
mariage et de la sentence de l'officialilé de Paris du seize âécenibre mil six cent quali-e-vingt-qualie, et purement et simplement de la sentence des consuls de Paris, du onze octobre précédent, et de tout ce qui s'en est suivi , et demandeur en requête du quinze juillet mil six cent soixante-quinze, à fia d'entérinement des lettres de rescision par lui obtenues en chanct'llerie, le vingt-quatre novembre mil sis cent quatrevingt-quatorze, contre tous les actes et contrats qui ont été exigés de lui, tant sous le nom de ladite Briet , que sous celui de Boloren et autres, et ladite Barbe Briet, intimée et défenderesse. Et entre ledit sieur Forbi père, demandeur en taux , suivant sa requête et acte, reçu au greffe de la cour le treize juillet mil six cent quatre-vingt-quinze, contre ledit prétendu acte de célébration de mariage; en ce que par iceiui il est énonce un prétendu consentement , donne par ledit Forbi père et la demoiselle, sa femme, et ladite Briet , défenderesse. Et entre ladite Barbe Briet, appelante, en adhérant à ses premières appellations, de la plainte , permission d'informer, information, décret de pLise-de-corps contre die décerné par le prévôt de Vilry, le \ingt septembre mil six cent quatrevingt-cinq, et de tout ce qui s'en est suivi, et iesdits Louis et Nicolas Forbi, intimés; et encore entre ledit Louis Forbi, demandeur eu requête du vingt-trois mars mi! six cent quatrevingt-dix-sept, et ladite Briet, défenderesse. Vu par la cour la sentence de l'officialilé de Paiis , du seize décembre mil six cent quatre-vingt-quatre, rendue entre ladite Briet, défenderesse en exécution de promesse de mariage , aux fins de son exploit du douze dudit mois , à ce que iedit Forbi fils fût condamné d'exécuter les promesses confirmées par écrit contre ledit Nicolas Forbi , défendeur; par laquelle acte auroil été donné de la reconnoissance faite desditos promesses par ledit Forbi, et de son consentement; il auroit été condamné les exécuter incessamment, eu gardant les ordonnances et les solennités à ce requises par l'église, par le j ropre curé des parties. L'acte du seize janvier mil six cent quatre-vingt-cinq, par lequel le sieur Cornoiiailie , vicaire de Saint-Eustache , certifie que ledit jour Iesdits Nicolas Forbi et Briet ont été fiancés et épousés en ladite église. La sentence des consuls de Paris , du onze octobre mil six cent quatre-viïïgl-quatre , rendue entre sieur Gaspard de Boloren, écuyer, demandeur contre Nicolas Forbi , défendeur , par laquelle ledit Forbi auroit été condamné , de son consentement , payer audit de Boloren la sommo de deux cent cinquante-trois livrts , avec le profit et intérêts suivant l'ordonnance; autrement et a faute de ce faire seroit contraint par corps, et condamné aux dépens liquidés à trois livres. Les lettres de rescision du vingt-quatre novembre mil six cent quatre-vingt-quatorze, obtenues ea chancellerie par ledit Nicolas Forbi , à ce que les parties seroieut remises eu l'état qu'elles étoicut avant ses promesses ,
billets et reconnoissances du sept septembre mil six cent quatre-viugt-quatre, et autres jours suivans, et autres actes faits en conséquence; la requête du onze juillet mil six cent quatre-vingt-quinze du.Jit INicolas Fovbi , à ce qu'en venant plaider sur son appe! de prétendre célébration de mariage, et de la dispense sur laquelle il a été procédé, il fût reçu api^elant en adhérant à ses preniièri's appellations, savoir, comme d'abus de la sentence de l'oflicialilé de Paris , du seize décembre mil six cent quatre-vingt-quatre, et purement et simplement delà sentence des consuls, du onze octobre précédent; qu'il plût à la cour évoquer l'instance pendante en la prévôté de Vitry-le-Français, et entériner les lettres de rescision par lui obtenues le vingt-quatre novembre mil six cent quatrevingt-quatre, contre tous les actes de lui exigés par ladite Briet, tant sous son nom , que du nommé Boloren , et autres , et les parties remises en tel et semblable état qu'elles étoient aup^.ravant iceux ; et en conséquence , il fût dit qu'il a été m.il , nullement procédé , ordonné , dispensé et célébré pour raison du prétendu mariage; que icelui seroit déclaré non- valablement contracté, et tous les billets et promesses nuls et de nul effet; que ledit Forbi seroit déchargé des condamnations contre lui prononcées par ladite sentence des consuls, et renvoA'é dra demandes contre lui formées à Vitry-b-Français , et ladite Briet et ses complices solidairement condamnés aux dommages et intérêts, et dépens dudit Forbi, sauf au procureur-général du roi à prendre plus amples conclusions pour l'intérêt public, sans préjudice audit Forbi de ses autres droits et actions. La requête du treize dudit mois de juillet mil six cent quatre-vingtquinze, dudit Louis Forbi , à ce qu'en conséquence des lettres de relief d'appel par lui, en tant que besoin seroit, obtenues sur l'appel par lui interjeté, et qu'il interjetoit comme d'abus en adhérant à ses premières appellations , tant de la sentence rendue en l'ofiicialité de Paris, le seize décembre rad six cent quatre-vingt-quatre, que de la prétendue célébration de mariage d'entre lesdits Nicolas Forbi et Barbe Briet , lait en l'église de Saint-Eustache, le dix-sept janvier mil six cent quatrevingt-cinq, que de tout ce qui a suivi, et en conséquence l.idile célébration de mariage lut déclarée abusive , ensemble ce qui avoit précédé , et ladite Briet condamnée aux dommages et intérêts dudit Louis Forbi, sauf au procureur-général du roi à prendre telles conclusions qu'il aviseroit, sans préjudice audit Forbi de tous ses autres droits et actions; défeuses du cinq février rail six cent quatre-vingt-quinze, de ladite Briet contre les lettres de rescision dudit INicolas Forbi. Arrêt du onze août audit an , par lequel, sur les appellations, les parties auront été appointées au conseil , et sur les lettres en droit et joint. Autre arrêt du sept décembre mil six cent quatre-vingt-seize, par lequel , sur les mêmes lettres, les parties auroient été appoiulées ea droit et joint; cl acte à ladite Briet, de ce que pour
défenses, écritures et productions, elle eraployoit ce qu'elle avoit produit en l'instance. Autre arrêt du onze février mil six cent quaUe-vingl-dix-sept, par lequel ledit INicolas Forhi auroit été reçu opposant à l'exécution de l'arrêt par défaut du sept septembre md six cent quatre-vingt-seize, et en conséquence auroit été ordonné que l'arrêt du onze août mil six cent quatre vingt-quinze, seroit exécuté selon sa forme et te neur , si fait n'a été, dépens réservés. Causes d'appel comme d'abus du vingt-neuf mars mil sis cent quatre-vingt-quinze , servant aussi cl'aveitissement dudit Louis b'orbi, contenant ses conclusions, à ce que, sans s'arrêter à la requête de ladite Briet, du quinze juillet mil six cent quatre-vingt quatorze , ayant égard au faux, il fût dit qu'il avoit été mal, nullement et abusivement ordonné, dispensé et célébré, et en conséquence, que défenses scroient faites à ladite Briet de se dire femme de Sicolas Forbi , et qu'elle seroit coidamnée aux dommages et intérêts dudit Forbi, et aux dépens ; moyens d'abus servant aussi d'avertissement, du douze janvier mil six cent quatrevingt-seize , dudit Nicolas: Forbi , confinant aussi ses conclusions, à ce qu'il soit dit qu'il a été mal, nullement et abusivement ordonné , dispensé et célèbre' , et en conséquence en tant que besoin seroit , ayant égard aux lettres d« rescision par lui obtenues le vingt-quatre novembre mil six cent quatrevingt-quatorze, les parties fussent remises en tel et semblable état qu'elles étoient avant le prétendu billet de change de mille deux cents livres, du quatre juillet md six cent quatre-vingtquatre, et signé par ledit ]Nicolas Forbi au profit de ladite Biiet , sous le nom de Boloren , par ledit Forbi, le sept septembre ensuivant, la promesse de mariage , sous peine de trois mille livres par lui faite au profit de ladite Briet, le vingt-huit décembre mil sis cent quatre-vingt-quatre, et les articles de mariage du cinq janvier mil six cent quatre-vingt-cinq, reconnus par-devant notaires , le dix-sept dudit mois, en ce qu'ils contiennent quittance de la somme de ^ ingt-cinq mille livres, et en conséquence sur l'appel de la sentence des consuls du onze octobre mil six cent quatre-vingt-quatre , l'appellation et ce fût mise au néant, émendant, ledit Nicolas Forbi fût déchargé des condamnations portées par ladite sentence , de la restitution de ladite somme de vingt-cinq mille Lvies, et du paiement des sommes de deux cent cinquante-trois livres , de celle de mille deux cent cinquante-trois livres, et la condamner aux dommages, intérêts et dépens. Réponses aux causes d'appel coMime d'abus de ladite Briet, du quatre avril mil six cent quatre-vingt-seize, aux moyens d'abus et d'appel desdits Louis et Nicolas Forbi. Productions des parties, et contredits par elles respectivement fournis les onze , douze juillet et trois aoilt, ceux de ladite Briet, servant de salvations. Plainte du treize septembre mil six cent quatre-vingt-cinq, faite par requête au prévôt de Yitry-le-Français, par le procu-
PLAIDOYER ( iGqS). ÏOQ
reur du roi audit siège, de la vie scandaleuse de nombre de femmes et filles , au bas de laquelle est la permission d'informer, duditjuge; information du môme jour et jours suivans, faite par ledit prévôt. Arrêt du treize mars mil six cent quatre-vingt-dix-sept, par lequel auroit été ordonné que la procédure extraordinaire faite en ladite prévôté de Vitrv-le- Français, contre ladite Barbe Briet, demeurcroit jointe à l'in»;lance d'entre les parties, pour en jugeant, y avoir tel égard que de raison, dépens réservés. Requête du dix-sept mai mil six cent quatre-vingt-seize de ladite Briet, à ce qu'elle fût reçue opposante en adhérant à ses premières appellations de la plainte, permission d'informer, information, décret de prise de corps contre elle décerné par le prévôt de Vilry , le vingt septembre mil six cent q\ialre vingt-cinq, et de ce qui s'en est suivi; ce faisant, procédant au jugement de l'instance, en mettant l'appellation et ce au néant, et en déchargeant ladite Brict de la calomnieuse accusation contre elle fnte, lesdilç Forbi père et fiis fussent condamnés en ses dommages et intérêts; et lui adjuger au surplus ses autres conclusions avec dépens , et lui donner acte de ce que pour causes d'appel , écritures et productions , elle cmployoil le contenu en sa requête , au bas de laquelle est l'ordonnance de la cour , portant acte de l'emploi, seroient les intimés tenus de Iburnir de réponses écrire , produire dans trois jours , et joint. R.equéte des treize quatorze juillet, sept, neuf , treize et quatorze août mil six cent quatre-vingt-seize, desdits Louis et INicolas Forbi, emplovécs pour réponses à causes d'appel , écritures, ]>roductions et contredits , suivant ladite ordonnance. Ija requête du vingt-trois mars mil six cent quatre-vingt-dix-sept, dudil Louis Forbi à ce qu'en tant que besoin est ou seroit, il lût ordonne que sur
ses demandes des et treize juillet mil six cent qnatrc-vingt-
qunize, et autres, que ledit Louis Forbi auroit formées sur toutes les contestations des parties, et non réglées par arrêt du onze août mil six cent quatre-vingt-quinze, hs parties dcmeureroicnl appointées en droit sur icelles , à écrire et produire et joint à l'appel comme d'abus, et acte audit Forbi , de ce que pour écritures et productions sur lesdites demandes et incideu'? en dépendans , il employoit ce qu'il avoit écrit et produit eu l'instance, au bas de laquelle est l'ordonnance de la cour par laquelle les parties auroie :t été appointées en droit et joint , et acte de l'emploi. Requête du deux avril audit an , de ladite Barbe Brict, employée ])our écritures et productions, suivant ladite oidonnance. Acte d'inscription de faux du treize juillet mil six Cent quatre-vingt-quinze, formée au grefl'e de la cour par ledit François Forbi contre le prétendu acte de célébration de maiiiige dudit Nicolas Forbi, son fds , et ladite Briet, en l'église de Saint-Fustachc , le dix-sept janvier mil six cent quatre-vingt-cinq, en ce que dans icelui il e^i (tioncc un prétendu conscnlemcni donné pat ledit Louis Forbi. Requête du
de son marnge avec ledit Nicolas Forbi, drdk-sen ian ipr
TZ:Ja^ A '^1''' ^^^'"'"'-^ ""•'«' et ledit Louis Forbi déboute de sa demande à fin d'inscHption en faux , et o donner qudserou passe outre au jugement de l'appel comme d'abu et le condamner en l'amende et aux dépens Arrêt du dix l.uk dud.t mois de juillet, par lequel i'opp^osilion Te ladite Bi po.tee par sad.te requête , auroit êtê jointe aux apnellations pour en jugeant, y avoir tel égard que de raison pfequêtedJ vmgt-deux dudu mois de juillet , dudit Louis Foi bi/c? tenan" se onclusions, à ce qu'ayant égard aux faux , il fui dit "u" ayo.t ete mal, nullement et abusivement ordonné dispén^e^ celeb.-e, et en conséquence que défenses seroie.n faSuadi e Bnet de prendre la qualité de femme dudit Nicolas Forb et la condamner aux dommages et intérêts dudit Louis Forb. t en tous les dépens, sauf au procureur-général du ro ' de prendre telles autres conclusion/qu'il aviseroit , Tad^te requête dudit Louis Porbi, du vingt-trois mars dernier à fin de r^ g ement sur toutes ses demandes et conclusions- la requête du deux avril ensuivant, de ladite Briet, employée poui?âtlfahe al ordonnance, au bas de ladite requête du^in^ o^s m s Production nouvelle dudit Louis Forbi, par req.féte d'au" zê juillet mil SIX cent quatre-vingt-seize. Sommation de I . contredire par ladite Briet. Deux productions nouvelles desd t ■ Loi et N colas Forbi par requêtes d.s quatorze juillet et ix août audit an Requête du douze décenibie eosJivan , emplovée pour contredits contre icelle. Production nouvell'eTe iX Bnet, par requête du douze mars mil sis cent quatre-vZr dix-sept Requêtes des dix-buit et dix-neuf dud! Si o de 1 Us' Louis et Nicolas Forbi employées pour cou.red.ts. kec ê^^^^ du deux avril , de ladite Briet , employée pour sah atioiis Som mation a ladite Bnet , de satisfaire à^ ton? les règlemens'ime^ venus en l'instance et suivant iceux , fournir de réponse à causes d appel, prodmre et contredire; conclusion, du p ocureur-general du roi , tout joint et considéré : ^
LA COUR, faisant droit sur le tout, en tant que touche Ip. appellations comme d'abus, sans s'arrêt'er à la req^ult^Je | ad e Buet, du quinze juillet mil six cent quatre-vingt qKmze avant aucunement égard aux faux, dit qu'? a été mal, nul Lment ë abusivement ordonné , dispensé et célébré , et e,'. con "^ .ce fait défenses a ladite Bnet de se dire femme dudit NicolasFo.bi!
iMcolas Foibi, a im.s les parties en l'état qu'elles étoiem
avant le billet du quatre juillet mil six quatre-vingt-quatre, de ]a somme de mille deux cents livres , la promesse du vingt décembre ensuivant, de trois mille livres, et les articles de mariage et actes de reconnoissance faits en conséquence , des cinq et vingt-sept janvier mil six cent quatre-vingt cinq ; ce faisant , a déchargé ledit Nicolas Forbi du paiement desdites sommes de mille deux cents livres, trois mille livres, et vingt-cinq mille livres portées par lesdits articles de mariage. Et sur les appellations simples interjetées, tant par ledit îiicolas Forbi, de la sentence des juge et cons ils , du onze octobre mil six cent quatre-vingt-quatre, que par ladite Briet, de la procédure contre elle faite par le prévôt de Vitry , a mi^s et met lesdites appellations au néant, ordonne que ce dont est appel sortira effet, et que l'amende consignée par ledit Louis Forbi , pour le faux, lui sera rendue; condamne lesdits Nicolas Forbi et Briet aumôner au pain des prisonniers de la conciergerie du palais, chacun la somme de cent livres, et en chacun une amende de douze livres, et ladite Briet aux trois quarts de tous les dépens envers lesdits Louis et Nicolas Forbi, l'autre quart compensé. Fait ce neuf mai mil six cent quatre-vingtdix-sept.
