SECONDE AUDIENCE

Après vous avoir expliqué dans la dernière audience, et les circonstances essentielles du fait, et les principaux moyens des parties, nous avouons sans peine que nous île voyons approcher qu'avec crainte le moment où nous allons être obligés de vous proposer nos sentimens sur une affaire si importante.

Quelque étendue qu'elle soit , nous osons dire qu'elle nous paroissoit facile à expliquer , lorsqu'il n'étoit question que de balancer les moyens de part et d'autre, et non pas de décider de leur force et de leur mérite.

Nous n'avions qu'à opposer un testament à un autre testament, à combattre des lois par d'autres lois, à détruire des faits par des faits; en un mot, il nous suffisoit de rendre la cause douteuse; et il semble qu'aujourd'hui nous soyons obligés de latfaireparoître aussi claire et aussi facile à décider, qu'elle paroissoit hier obscure et incertaine»

PLAIDOYER (l()()6\ 169

Heureux en cet e'tat, si les obligalious de notre ministère nous permettoient de douter toujours, et si aptes vous en avoir représenté les raisons de part et d'autre, il nous étoit permis d'attendre avec le public , la décision que vous allez prononcer, au lieu d'être obligés de la prévenir en quelque manière , et de marcher avant la lumière qui doit nous éclairer.

Mais puisque la loi de notre devoir, bien loin de nous permettre le silence en cette occasion, nous impose l'honorable nécessité de vous parler dans cette cause au nom du public , dont l'intérêt est remis entre nos mains j après vous avoir marqué que si nous n'osons espérer de remplir aujourd'hui toute l'étendue de notre ministère , nous avons du moins assez de connoissance pour en sentir et pour en craindre tout le poids : nous ne différerons pas davantage de vous expli(pier d'abord quel est le véritable état dans lequel nous croyons que cette cause doit être renfermée.

Vous avez à prononcer sur l'appel d'une sentence des requêtes du palais, qui permet à M', le prince de Contj de prouver par témoins , que M. l'abbé d'Orléans étoit en démence six mois et plus avant le testament.

Madame de Nemours y joint une requête à fin d'évocation du principal. Eile prétend qu'il y a lieu dès à présent d'infirmer la sentence, et de débouter M. le prince de Conty de la demande principale qui fait le sujet de la contestation entre les parties.

Quoique la sentence des requêtes du palais ne prononce en apparence qu'un interlocutoire , il est certain néanmoins qu'elle juge une grande partie des questions principales de celte cause. Et pour en être convaincu, il suffît de considérer que la défense de Madame de Nemours a deux parties différentes. Elle soutient d'abord que M. le prince de Conty n'a point de titre; et clic ajoute ensuite, que, quand il en auroit un , il seroit révoqué par un testament postérieur, auquel la preuve par témoins ne sauroit donner atteinte.

Si la première défense de Madame de Nemotirs est

juste et légitime , si elle peut prouver que le testament dont M. le prince de Conty emprunte tout son droit j soit une disposition caduque et inutile, la seconde défense devient superflue 3 et si l'on avoit une lois décidé que M. le prince de Conty n'a point de titre, vous prévoyez. Messieurs, quelles seroient les conséquences infaillibles que l'on pourroit en tirer. S'il n'a point de titre, il n'a point de qualité; s'il n'a point de qualité , il n'a plus d'action et s'il n'a plus d'action ni d intérêt dans cette cause, comment 1 admettroit-on à prouver un fait qui devroit lui être absolument indifférent, puisque quand même la démence seroit certaine, ce seroit Madame de Nemours qui en profiteroit, parce qu'elle ne serviroit qu'à faire voir que M. l'abbé d'Orléans est mort sans faire de testament ?

Mais au contraire, lorsqu'on entre dans l'examen <ie cette révocation ; lorsqu'on admet M. le prince de Conty à prouver qu'elle a été faite par un imbérille, on suppose qu'il a un intérêt solide , une action légitime, une qualité certaine, un titre subsistant ; et c'est ce qu'ont fait Messieurs des requêtes du palais. Ils n'ont pas, à la vérité, prononcé expressément sur la qualité de M. le prince de Conty : ils n'ont pas décidé formellement que le premier testament n'étoit pas un litre caduc ; mais ils l'ont décidé tacitement en recevant sa demande^ qui ne pouvoit avoir d'autre fondement solide que le testament même; et c'est ainsi que la cour prononce souvent sur les fins de non-recevoir, sur des prescriptions opposées par une des parlies. En admettant l'action que l'on prétenc^ éteinte ou prescrite, elle condamne ou la fin de non-recevoir, ou la prescription; et ce jugement tacite n'est ni moins fort ni moins décisif, que si elle avoit prononcé expressément et ibrraellement sur l'un ou sur l'autre.

Nous croyons donc pouvoir conclure de toutes ces réflexions, qu'on doit considérer la sentence des requêtes du palais , non comme une simple sentence préparatoire qui conserve tous les droits et tous les moyens des parties en leur entier, mais comme une

sentence qui préjuge la première question de la cause, c'est-à-dire, la validité' du titre, et qui prononce uu interlocutoire sur la seconde, c'est-à-dire, sur la re'vocation de ce même titre.

L'appel de cette sentence a donc porte' par-devant vous le fond, le principal des contestations j et telle est la condition des parties qui paroissent dans votre audience , que si vous infirmez la sentence , vous prononcerez en même temps un jugement définitif sur le fond même de la contestation j et si vous la confirmez au contraire i vous laisserez la dernière partie de la cause en suspens, jusqu'à ce que la déposition des témoins ait éclairé la religion de la justice. Ainsi les avantages des parties sont si inégaux dans cetle occasion, que Tune peut gagner absolument sa cause, et ne peut jamais la perdre entièrement, au lieu que l'autre peut tout perdre , et ne sauroit tout gagner. 'Après vous avoir expliqué la véritable décision de la sentence, qui ne nous paroît pas aussi innocente qu'on a voulu vous le persuader , nous suivrons l'ordre naturel que les deux principales questions de la cause présentent à l'esprit, et nous examinerons dans les deux parties de ce discours les deux lestamensqui en font tout le sujet. Le premier est-il caduc? Le second a-t-il été capable de révoquer le premier? C'est à quoi se réduit toute cette contestation.

Pour traiter avec quelque ordre la première question , c'est-à-dire , la caducité du lidéicommis , nous considérerons ce fidéicommis sous les deux faces différentes sous lesquelles l'une et l'autre des parties vous l'ont proposé.

Nous examinerons d'abord le fidéicommis en lui-même , séparé de tout le reste du testament. Nous tâcherons de pénétrer dans l'esprit du testateur, de sonder la profondeur de sa volonté, et nous ne croirons pas encore qu'il nous suffise de l'avoir reconnue, si elle ne nous paroît conforme aux ma.\imes flu droit, et aux règles inviolables de la jurisprudence romaine.

Nous considérerons ensuite le fidéicommis joint

î']2 TRENTE-SEPTIÈME

à la clause codiciîlaire, dont nous essayerons de vous expliquer en peu de mots l'origine , la nature et les efîets.

Mais sans nous arrêter plus long-temps au plan et à la division de cette cause, entrons d'abord dans l'examen du fidéicommis conside'ré en lui-même, et indépendamment des autres clauses du testament j et puisque les jurisconsultes romains reconnoissent eux-mêmes qu'il n'y a rien ni de plus abstrait ni de plus subtil dans tout le droite que les questions qui regardent la nature et la force des substitutions, souffrez, Messieurs, que pour nous expliquer aussi clairement que la difliculté de la matière peut le permettre , nous supposions ici quelques principes ge'ne'raux par lesquels on peut connoître l'espèce et la qualité' de la substitution sur laquelle vous avez à prononcer.

Une loi juste et solennelle déféroit toutes les successions aux héritiers du sang , et les fondateurs du droit romain ont cru que pour les en dépouiller, il falloit faire une loi qui ne fût ni moins juste ni moins solennelle que la première. Et parce qu'il auroit été aussi absurde qu'impossible de faire une loi générale qui dérogeât à cette loi naturelle qui appelle les héritiers du sang , l'on donna à chaque particulier une fois en sa vie l'autorité de législateur. Mais en même temps qu'on le re\êtissoit de ce caractère , on lui imposoit la nécessité de proposer son testament non comme un acte domestique, mais comme une loi authentique et solennelle. Tout le peuple étoit témoin de ces lois particulières, comme des lois qui regardoient l'intérêt public. Ce n'est pas tout encore • le testament n'étoit pas seulement une loi publique pour les solennités extérieures^ il l'étoit encore par les termes dans lesquels il devoit être conçu. Le testateur qui dictoit une loi inviolable à sa famille, devoit parler de la même manière que le législateur qui proposoit une loi à tout le peuple romain. Et de là vint cette nécessité rigoureuse, qui n'a été abrogée que par l'empereur Constantin , de

se servir dans les institutions d'héritiers , et dans les It gs mêmes, de paroles consacre'es à l'usage des lois j paroles que les jurisconsultes appellent termes directs, termes impératifs, dignes de la majesté et de la puissance d'un législateur.

La mort prématurée des héritiers institués , ou le refus qu'ils faisoient de prendre la qualité d'héritiers, éludoit souvent l'exécution de cette loi. Ce fut pour remédier à cet inconvénient , que l'on inventa l'usage des substitutions directes et vulgaires, pour soutenir par une longue suite d'héritiers l'exécution de la volonté du testateur. Personne n'ignore la nature de ces substitutions. Elles n'ét oient, à proprement parler , qu'une seconde institution , ou si l'on veut, l'institution d'un second ou d'un troisième héritier, en cas que les premiers ne recueillissent point les biens du testateur, soit par le défaut de pouvoir, ou par celui de volonté.

A cette voie , qui fut la seule permise jusqu'à la fin de la république, on en ajouta une seconde dans le temps des premiers empereurs. Au lieu que jusqu'alors les testateurs n'avoient parlé qu'en commandant, ils commencèrent à se servir de prières, par lesquelles ils supplioient l'héritier institué de rendre leur succession , ou une partie de leurs biens à celui qu'ils vouloient choisir.

La loi qui n'avoit pas encore autorisé celte disposition , n'imposoit d'abord aucune nécessité de l'accomplir. Gomme la pudeur, la bonne foi, l'équité naturelle en avoient été le seul fondement, elles formoient aussi les seuls liens qui engageoient l'héritier à l'exécuter ; et s'il trahissoit les dernières volontés du testateur, il se déshonoroit sans perdre la succession- Auguste fut le premier des empereurs qui vengea les testateurs de cette perfidie. Il fit une nécessité inviolable de ce qui n'étoit dans son principe qu'un engagement d'honneur- et les (idéicommis commencèrent dès-lors à être aussi frét^uetis que les legs et les autres dispositions directes.

I r[y TRENTE-SEPTIÈME

Si les termes des prières dans lesquels ils éloient conçus , ëtoient moins solennels , ils ëloient p us utiles que les termes directs qui faisoient l'essence du testament. Ils pouvoient être adressas non-seuiement aux héritiers institués , quand il y avoit un testament, mais même aux héritiers légitimes quand il n'y en avoit point. La faveur de la volonté étoit si grande dans cette disposition, qu'il semble qu'on auroit craint d'y donner atteinte , si l'on eût fait dépendre son exécution de la moindre solennité.

L'usage des fideicommis porta les jurisconsultes à distinguer deux sortes de substitutions : car nous ne parlons point ici de la substitution pupillaire, qui n'a nulle application à cette cause.

La première espère de substitution fut celle qu'ils appelèrent ^/rec/e et vulgaire, à cause de son usage commun et permis à tous les testateurs, à l'égard de toutes sortes d'héritiers.

La seconde , fut- celle que nous avons nommée substitution Jidéicommis s aire , mais que les jurisconsultes expriment presque toujours par le ternie seul de Jidèicommis .

Il n'est pas inutile de s'arrêter ici à comparer exactement ces deux genres de substitutions. Leurs caractères différens sont absolument essentiels à la décision de cette cause.

La substitution vulgaire , n'est , comme nous Tavons déjà dit, qu'une véritable institution d'héritier , secunda hœredis instituiio , disent tous les jurisconsultes : seconde institution, qui ne demande pas moins de solennités que la première, et qui ne donne pas moins de droit sur la totalité de la succession. L'une est pure et simple • l'autre est conditionnelle, et elle ne doit avoir son effet qu'au défaut de l'institutioi.. De là vient que toutes les ibis que cette condition essentielle vient à manquer , c'està-dire, toutes les fois que l'héritier institué recueille la succession , la substitution vulgaire s'évanouit , aditâ hereditate evanescit , disent encore toutes les lois j et ce seroit avancer un paradoxe dans la juris-

PLAIDOYER (1696). I'j5

prudence , tle soutenir en géne'ral , que l'iie'rédile' peut être recueillie et par l'institué , et par celui qui lui est substitué vulgairement.

Ainsi celte substitution a , pour ainsi dire , un double caractère.

Comme institution , elle doit être revêtue de toutes les solennités que le droit civil a établies pour la validité des lestamens.

Comme seconde institution, elle ne peut jamais avoir d'effet que lorsque le premier institué n'est point héritier j condition essentielle, à laquelle la destinée d'une substitution vulgaire est inséparablement attachée.

La substitution fidéicoramissaire a deux caractères directement opposés à ceux qui font toute l'essence de la substitution vulgaire.

Premièrement , elle peut être faite par toutes sortes d'expressions.

Tout ce qui explique j disons mieux, tout ce qui fait présumer la volonté du testateur , suffit pour soutenir cette espèce de substitution.

Mais ce qui la caractérise encore davantage , et qui fait mieux connoître combien la nature est opposée à celle de la substitution vulgaire , c'est (|u'au lieu que l'une est éteinte sans retour aussitôt que le premier héritier a recueilli les biens, l'autre au contraire n'a son effet que lorsqu'il les recueille.

Elles sont donc faites sous deux conditions directement opposées.

L'une suppose qu'il n'y ait point d'héritier, l'autre suppose au contraire qu'il y en ait un.

L'existence de l'héritier institué anéantit la substitution vulgaire; l'existence de l'héritier institué fait subsister la substitution lidéicommissairc. L'une disparoît dans le temps que l'hérédité est acquise ; l'autre au contraire, emprunte sa force de l'addition <lc l'hérédité. Ce qui fait cesser l'une, conserve l'autre ; et ce qui est un défaut essentiel dans la substitution vulgaire, est une condition nécessaire pour l'exécution du fuléiconimis.

1^6 TllENTE-SEPTlÈME

Comparons maintenant la clause d^u testament de M. l'abbe' d'Orléans , avec ces notions claires et certaines de la nature des substitutions.

Mais pour le faire plus facilement , reprenons ici les termes mêmes de la clause , et tâchons d'en découvrir le véritable sens :

Etant V institution d'héritier le chef et fondement de tout testament et ordonnance de dernière volonté, a fait et institué son héritier universel

Charles-Paris d'Orléans ^ comte de Saint-Pol, son frère puîné , et après lui ses en fans naturels et légitimes , préférant les mâles aux femelles : et venant ledit seigneur comte de Saint-Pol a mourir avant ou après ledit seigneur testateur ^ ses enfans naturels et légitimes , auxdits cas et chacun d'eux ^ ledit seigneur testateur a substitué et substitue vulgairement , par fidéicommis y ladite dame Anne- Geneviève de Bourbon f sa très-honorée mère; la suppliant tvèshumblement de disposer desdits biens , elle venant a mourir^en faveur de Messieurs les princes de Conty^ ses cousins germains.

Vous voyez , Messieurs , que l'intention du testateur a été cîe faire quatre difïérens degrés d'héritiers, ou plutôt de successeurs.

Il nomme d'abord M. le comte de Sainl-Pol , son héritier : voilà le premier degré d'institution , et il le charge d'une substitution au profit de ses enfans j mais comme ce cas n'est point arrivé , nous pouvons retrancher le second degré , et passer immédiatement au troisième, qui est celui de Madame de Longueville.

Comment est-elle substituée à M. le comte de Saint Pol? L'intention du testateur ne peut être douteuse. Il marque lui-même qu'il veut qu'elle soit substituée vulgairement et ^av fdéicommis. Développons ces expressions , et substituons la chose à la place des termes qui la signifient. Quelle a été l'in tention de M. l'abbé d'Orléans, quand il a dit qujl substituoit vulgairement et par fdéicommis ? Ne cherchons point l'explication de cette clause ailleurs

PLAIDOYER (iGuO). l^y

tfue dans la clause même. Il a marqué le cas où îa. substitution vulgaire tlevoit avoir lieu , et le cas où le liJéicommis devoit avoir son effet.

Et venant ledit sieur comte de Saint-Pol à dé~ céder avant le testateur; voilà le cas de la substitution vuli^aire, si prior hères , Itères non erit; o\\, après le testateur sans enfans^ voilà le cas de la substitution fidéicomaiissaire, c'est-à-dire, que si M. le comte de Saiut-Pol ne peut être son héritier, Madame de Longueville le doit être; et si au contraire, M. le comte de Saint-Pol , après avoir été son héritier , vient à mourir sans enfans, il rendra les biens du testateur à Madame de Longueville, comme chargé' de fidéicommis.

Le dernier degré de substitution qui comprend Messieurs les princes de Gonty, n'est pas plus difficile à expliquer que les deux prccédens, 11 sutlit de lire les termes dans lesquels il est cojiçu , pour reconnoître que ce n'est qu'un simple fidéicommis.

La suppliant y etc.

Tous les termes de cette clause marquent évidemment que le testateur n'a voulu faire qu'une simple substitution fidéicommissairc.

i."^ On y voit les termes de prières , consacrés par le droit à l'usage des fidéicommis; termes qui ne peuvent jamais convenir à une substitution vulgaire. Klle n'est , comme nous venons de le dire , qu'une seconde institution aussi solennelle que la première , et par conséquent elle ne peut être faite par des paroles obliques, précaires et indirectes, telles que celles dont s'est servi M: l'abbé d'Orléans.

2." On y remarque qivé le testateur y a exprimé le cas dans le([uel elle devoit avoir lieu ; et ce cas est uniquement et précisément celui de la substitution fidéicommissairc.

Reprenons encore ici les termes du testament, La. suppliant f etc. Elle venant à mourir y etc.

Ce n'est donc qu'au moment de sa mort quele testateur la charge de rendre ses biens à Messieurs les

ITÀ^uesseau, Tome lll. 12

1178 tîlENTE-SEPTIÈMÊ

princes de Conly. Il suppose donc qu'elle aura recueilli sa succession pendant sa vie. Or, comme nous l'avons de'jà observé, ce cas est directement opposé à celui de la substitution vulgaire, qui suppose au contraire, que le premier héritier ne recueille jamais la succession.

En un mot, les termes de ce fidéicommis sont les mêmes que ceux de la loi, Epistolam yS. §. Mulier. au digeste ad Senatiisconsult. Trehell. que le jurisconsulte appelle des paroles de fidéicommis. FideicommisU in hœc verha : Rogo te ut id cjuod ad te ex hoids meis pervenerit , facias pervemre ad filium tuum.

Que si Ton dit que le testateur n'a changé d'expression que par le respect qu'il avoit pour Madame fia mère :

Premièrement, on peut dire que ce respect ne Tempêclioit pas de substituer dans tous les cas Messieurs les princes de Conty à Madame sa mère. Où seroit en cela le défaut de respect ? Comme fils , il doit tout à sa mère 3 la loi naturelle ne lui permet pas d'avoir d'autres sentimens. Comme testateur, il ne lui doit rien ; la loi civile soumet tout à sa disposition. Sa libéralité purement gratuite à l'égard de Madame de Longueville , n'a point d'autres règles que sa volonté : et qui pourra se persuader que Madame de Longueville eut été offensée de se voir obligée dans tousles cas de laisser les biens de M. l'abbé d'Orléans , son fils , à Messieurs les princes de Conty, c'est-à-dire, à ses héritiers naturels, à ceux que la nature , que la loi, que leur élévation et leur mérite auroientdù lui faire souhaiter pour successeurs ?

Mais d'ailleurs nous ne pouvons connoître sa pensée que par ses expressions , qui en sont les images naturelles. Il s'est exprimé d'une manière différente : donc il a eu une volonté différente • et l'on ne peut iamais regarder cette clause que comme une véritable substitution- fidéicommissaire.

Examinons maintenant si la caducité de l'instilulioû suffit pour anéantir une telle substitution ; ou si

PLAIDOYER (1G96). l'y g

ce défaut peut être réparé par les présomptions de la volonté du testateur.

Quelque opposition qu'il y ait entre les maximes qui vous ont été proposées par les deux parties sur cette ditlicullé , nous avons au moins cet avantage, qu'elles sont enfin convenues de deux principes j^énéraux,que nous pouvons supposer comme des règles de droit établies par les lois^ expliquées par les docteurs, et confirmées dans cette cause par la reconiioissauce de l'une et de l'autre des parties.

Le premier principe est que tant que le testament subsiste , la seule interruption des degrés ne sufilt pas pour interrompre le cours et le progrès d'une substitution; et que lorsqu'un degré vient à manquer, celui qui le suit prend sa place, et entre dans tous ses droits.

Ainsi , par exemple, supposons que M. le comte de Saint-Pol , en cas qu'il mourût sans enfans , ait été simplement chargé de rendre les biens du testateur à Madame de Longueville , et que Madame de Longueville eut aussi été chargée de [es rendre à soa tour à Messieurs les princes de Conty, la mort de Madame de Longueville, arrivée avant celle de M. le comte de Saint-Pol , n'auroit pas exclu pour toujours' Messieurs les princes de Conty de la succession ,• an contraire, ils seroient entrés en sa place, et auroient reçu les biens de M. l'abbé d'Orléans des mains de M. le comte de Saint-Pol, au lieu de les recevoir des mains de Madame de Longueville.

Ce principe est fondé sur la maxime commune, Suhslilulus suhslUuto , est sub.^t.Uutus instituto j et quoique la loi 9.7 et la loi \i-Jf. de Vul'^. et PupilL Subst. , n*établissent cette maxime que dans les substitutions vulgaires , le sentiment îles docteurs l'a étendu avec raison aux substitutions lidéicommissaires. M. Cujas le décide ainsi formellement , nonseulement dans la consultation qui vous a été citée,, mais encore dans son commentaire sur la loi in. ff\ De f^ulg. et PupiU. Subst.; et la raison qu'il en rend est prise de la nature même et du principal caractère

yj.*

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de la substitution fidëicomtnissaire) qui n'a point de règle ni plus sûre ni plus inviolable que la volonté du testateur.

Or, il est e'vident que quand le testateur a établi plusieurs degrés dans sa succession, ce n'est pas pour exclure les plus éloignés , mais pour ne les appeler qu'après ceux qui les précèdent dans l'ordre de l'écrilure (c'est l'expression des lois), comme dans celui de la bienveillance et de l'aflection du testateur. Ainsi , bien loin que l'interruption, ou plutôt, si l'on peut s'exprimer ainsi, la défaillance d'un degré plus proche puisse priver le degré qui le suit , du droit que le testateur lui a donné sur sa succession , elle lie sert au contraire qu'à le rapprocher davantage , et à retrancher les obstacles qui retardoient ou qui diminuoient ses espérances.

Nous ne rapporterons point ici les opinions des autres docleurs. Il fautiroit citer presque tous ceux qui ont écrit sur ces matières. Nous nous contenterons de remarquer que M. Maynard a recueilli plusieurs arrêts du parlement de Toulouse , qui ont conlirmé cette maxime par leur autorité , et que M. Faber , qui s'élève lui seul dans son livre De Erroribus Pragjnaticoruin , contre le sentiment unanime des autres docteurs , avoue de bonne foi , dans son code , que la question a été jugée conformément à l'opinion commune, par le sénat de Chambéry.

Le second principe , encore plus important et plus essentiel à la décision de cette cause que le premier, est celui dont toutes les parties sont demeurées d'accord dans les dernières répliques , que dans les règles générales la destinée du testament est attachée à celle de l'institution d'héritier ; que les legs particuliers sont, pour ainsi dire, entraînés par la ruine de l'institutioi. , et que la rigueur du droit regarde comme morts sans testament ceux qui , après en avoir fait un , n'ont pas eu le bonheur de revivre dans la personne de l'héritier institué.

Mais on prétend qu'on doit faire une exception générale en faveur des lidéicommis universels.

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11 est cerlain d'abord que celte proposition peut paroître contraire à un grand nombre de lois, qui supposent comme un principe certain qui ne souft're ni distinction ni exception , que le deTaut d'héritier est un vice qui attaque tellement la substance et le corps du testament , qu'il ne laisse subsister aucune de ses dispositions. Toute la force, toute la vertu , toute la puissance de cette loi se dissipe , lorsque celui qui en étoit et le fondement et le premier motif n'est plus en état d'en profiter. Ce sont les termes des jurisconsultes que l'on vous a cites tant de fois : Si nemo subiit hereditatem , omnis vis testamenli sohitur , L. 181. ff. De Regulis Juris. L. 9. fF. De Test. Tutelâ.

On ne peut soutenir l'exception que l'on vous a proposée contre des lois si générales, que par deux couleurs dilférentesj et ce sont en effet les seules que l'on a expliquées^ quoiqu'on ne les ait pas distinguées , comme nous sommes obligés de le faire ici , pour les examiner.

La première, la plus naturelle , et la seule à laquelle il semble qu'on se soit réduit dans les répliques , est (le supposer que telle est aujourd'hui la faveur des fidéicominis , qu'ils alFectent les biens. Ils ne sont plus personnels , vous a-l-on dit ; ils sont devenus réels. Il suifit de posséder la succession da testateur, soit en vertu de son testament, soit en vertu de la loi , pour être obligé d'acquitter cette charge. On présume toujours que le testateur a voulu l'imposer à ses héritiers légitimes , quoiqu'il ne les en ait pas chargés expressément. C'est le changement que les empereurs Sévère et Antonin ont introduit dans le droit. Avant eux, la règle générale étoit contraire aux fidéicomrais; mais depuis le rescrit plein de justice et d'équité que ces empereurs ont donné sur cette matière , on prétend que les héritiers légitimes sont chargés, comme les autres, de rendre les biens laissés a titre de fidéicouimis.

La seconde couleur, dont il semble que l'on veuille se servir, a été de soutenir que la substitution fidéi-

iSl TllEJSTE-SKPTIÈaiE

coiumissaire pou voit se cbaniier en substitution directe par une présomption légitime de la volonté' du testateur; qu'il arrive souvent, dans le droit, que celui qui n'éloit appelé que par des termes de prières, est regarde' comme le véritable et l'unique héritier , Perinde ac si directb ei data esset hereditas , et c'est ce que l'on a appuyé de l'autonté des lois i3 et i4 au digeste De Test. Militis.

C'est donc à ces deux couleurs que nous devons nous attacher. Examinons si elles ont autant de solidité que d'apparence 3 et commençons par établir les fondemens de cette présomption de droit, qui charge souvent d'un legs ou d'un fidéicommis celui qui n'en étoit point expressément chargé par le testateur.

Nous distinguerons d'abord trois différentes espèces , dans lesquelles cette question peut être proposée.

La première, est lorsqu'un testateur a fait dans son testament plusieurs degrés d'héritiers, et qu'il a chargé le premier d'un fidéicommis, sans avoir répété la iriéaie disposition dans les degrés suivans. Supposons, par exemple, que dans le testament dont il s'agit, où nous voyons plusieurs degrés d'institution^ M. l'abbé d'Orléans eut chargé M. le comte de Saint-Pol d'un fidéicommis , et qu'ayant ensuite appelé Madame de Longueville à sa succession , il ne lui eût point imposé la même charge , auroit-on dû présumer qu'il auroit voulu l'en exempter, ou, au contraire . que son intention auroit été de l'y soumettre comme l'héritier du premier degré?

Si nous interrogeons les jurisconsultes, ils nous répondent tous, qu'anciennement, dans le temps d'une jurisprudence rigoureuse, où l'on craignoit de donner trop d étendue aux présomptions et conjectures, de peur de substituer les pensées et les vues des juges à celles des testateurs , et de détruire la loi par une interprétation contraire à son esprit, on auroit décidé, suivant la lettre et Técorce du testament ^ qu'il n'y avoit que le premier degré de chargé,.

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puisque le testateur n'avoil point charge norarae'meut tous les autres. Et sans chercher ici scrupuleusement le progrès de cette jurisprudence, il suffit de remarquer que les empereurs Se'vere et Antonin ont décidé que les fide'icomrais seroieiit regarde's en ce cas , comme une charge réelle qui affecloit toute la succession; et que quoique les subslilués eussent Favantage de la recueillir, ils ne dévoient pas êlre trailés plus favorablement que l'inslitué. Au contraire , il paroissoit d'autant plus juste de les soumettre à la prestation des lidéicommis, qu'il sembloit que le testateur les avoit moins gimés que -l'institué : et puisqu'il avoit voulu charger celui qui recevoit le premier les marques de son affection, comment ceux qu'il n'a aimés qu'après lui , auroieiU-ils pu se dispenser de subir cette charge et d'accomplir cetto condition ?

Tels furent les motifs de la sage décision de ces empereurs, qui fut étendue aux cohéritiers par les jurisconsultes ; mais qui n'avoit encore pour objet que les héritiers testamentaires, entre lesquels il est certain que la répétition tacite et présumée d'un lidéicommis a toujours lieu.

Le second cas, ou la seconde espèce dans laquelle cotte question peut être agitée, est lorsqu'au contraire celui de la succession duquel il s'agit n'a point fait de testament solennel, et qu'il s'est contenté «le charger de ûdéicomniis , un de ses héritiers légitimes.

Alors , si celui qui est seul chargé par le testateur, répudie la succession , et que sa part accroisse à son cohéritier, sera-t-il obligé d'acquitter le lidéicommis dont cette portion étoit grevée? Présumcra-t-on que 1 intention du testateur ait été de l'y soumettre dans ce cas comme son cohéritier qui en éloit nommément chargé ?

Le jurisconsulte Julien croyoit qu'il devoit en être déchargé; mais le rescrit des empereurs Sévère et Antonin changea entièrement la face de la jurisprudence ; et par une juste iiiterprélatioa de ce rescrit ,

Ulpien corrigea la décision de Julien , et répondit que ce cohe'rilier léf-itime devoit élre cousidéré comme s'il éloit substitué à son cohéritier , et que succédant, pour ainsi dire, à sa place, et entrant dans ses droits , il devoit succéder aux charges qui lui étoient imposées, et acquitter pour lui le fidéicommis : Et hic quasi stibstitutiis , consequetur accrescentem ciim suo onere portioncm.

Enfin , il 3' a un dernier cas plus difficile que les deux autres, et c'est celui où il faut passer d'un genre de succession à un autre, et des héritiers testamentaires aux successeurs légitimes. Un testateur a chargé les héritiers qu'il a choisis lui-même dans son testament, de legs et de fidéicommis. Tous ces héritiers meurent avant lui, ou du moins avant que de recueillir sa succession. Présumera-t-on que ces legs et ces fidéicommis sont une charge imposée aux héritiers du sang? La répétition tacite et présumée aura-telle lieu, lorsqu'il faut passer de la succession testamentaire à la succession légitime ? C'est la véritable espèce et l'importante question de cette cause.

Si nous étions dans le premier cas ; s'il ne s'agissoit que de savoir si le substitué est obligé de rendre le fidéicommis , dont l'héritier institué avoit été seul expressément chargé, la loi décideroit clairement la question, parce qu'ib s'agiroit toujours du même genre de succession, que le testateur seroit présumé avoir voulu assujettir aux mêmes conditions dans tous les degrés.

Si nous étions dans le second cas, et si la question ne se traitoit que par rapport à des héritiers légitimes , dont l'un eût été expressément chargé de fidéicommis , pourroit-on hésiter à prononcer la même décision dans le second cas que dans le premier, puisque l'on -^ trouveroit les mêmes principes , les mêmes motifs, la même équité, et qu'il ne faudroit point sortir d'un seul genre de succession , dans lequel la prévo)"ance du testateur paroîl comme renfermée?

Mais ici, toutes les circonstances sont enlièremenl

PLAIDOYER (1696). l85

différentes. Il ne s'agit pas de décider qu'une charge impose'e à un genre de succession se répand sur tous ceux qui la recueillent; mais de savoir si une charge qui n'a été imposée qu'à la succession testamentaire, pourra se répandre sur ceux qui recueillent la succession légitime ; si l'on présumera que l'esprit et l'intention du testateur a été de comprendre et de renfermer dans sa disposition, non- seulement les héritiers testamentaires qu'il institue, mais même ]cs héritiers légitimes qu'il déshérite; ou ^i au contraire, chaque genre de succession forme, si l'on peut s'exprimer ainsi, un cercle et une sphère différente, hors de laquelle on ne peut étendre ni l'intention du testateur, ni les effets de sa disposition.

Pour approfondir encore plus celte question , lâchons de pénétrer jusque dans le fond des motifs des lois qui admettent cette présomption de volonté, lorsqu'il ne s'agit que d'engager un seul genre d'héritiers à acquitter les fidéicommis, dont un d'entre eux est chargé expressément.

Si nous cherchons quels sont ces motifs, nous n'en trouverons que deux principaux, auxquels nous croyons qu'on doit s'arrêter.

Le premier, est le pouvoir ,• le second, la volonté du testateur.

Son pouvoir est constant dans l'un et dans l'autre cas, soit qu'il s'agisse des héritiers testamentaires, ou des héritiers légitimes.

Dans le premier cas, lorsqu'il a fait un testament, qui peut douter qu'il ne puisse charger de fidéicommis ceux qu'il a honorés , comme parlent les lois , du litre et de la qualité d'héritiers ?

Dans le second, lorsqu'il laisse la disposition de ses, biens à l'autorité de la loi , et qu'il donne à ses héritiers tout ce qu'il ne leur ote pas; pour peu qu'on soit instruit des principes du droit, l'on ne doutera point qu'il ne puisse obliger les héritiers du sang à la restitution d'un lidéicommis.

Et dès le moment que son pouvoir est constant , sa vofonlé ne peut plus paroître douteuse. Il a pu

l86 TREKTE-SEPTIÈ.ME

imposer également à tous ses he'ritiers , la même iie'cessite' de rendre un fidëicommis. 11 ne l'a fait expresse'ment qu'à l'égard d'un seul ; mais il n'a pas laissé d'avoir en Yue tous les autres. Il a cru avoir suffisamment marqué son intention , en chargeant nommément les premiers institués , ou un des cohéritiers. En un mot, il a envisagé tout le genre de succession qui devoit avoir lieu après samorl. C'est, pour ainsi dire, le corps de la succession , plutôt que chacun des héritiers en particulier, qu'il a considéré, qu'il a chargé, qu'il a assujetti à la prestation du litiéicommis. En un mot, il a pu le faire, et il est vraisemblable qu'il l'a vouluj et quoique cette présomption puisse être détruite par d'autres circonstances, comme les lois nous en fournissent plusieurs exemples, cependant elle passe pour la vérité, jusqu'à ce qu'elle soit effacée par des preuves encore plus fortes.

Voyons maintenant si nous pouvons trouver les mêmes raisons, les mêmes motifs, les mêmes couleurs, lorsqu'il faut passer d'un genre de successioa à un autre , et étendre aux héritiers du sang une ch^irge qui n'a été imposée qu'aux héritiers testamentaires.

Peut-on dire d'abord , que le testateur ait pu dans ce cas charger les héritiers légitimes d'un fidéicommis, dans un temps où nous supposons qu'il ne les a point encore envisagés ; ou bien loin de les envisager , il n'a voit en vue que ses héritiers testamentaires? Dira-t-on , quand on séparera cette clause de la clause codicillaire , qu'il a prévu que tous ses héritiers testamentaires mourroient avant lui , et qu'il a bien voulu au moins en ce cas laisser sa succession aux héritiers du sang? Mais n'est-il pas visible au contraire, qu'il ne regardoit que ses héritiers institués ; qu'il avoit oublié ses héritiers légitimes, et qu'il n'avoit point jeté sur eux ce regard favorable qui est nécessaire pour soutenir un fidéicommis ? Car enfin , pour rendre un fidéicommis valable, il faut que le testateur ait laissé quelques marques de sa bienveillance

A ceux qu'il en charge ; sans cela sa volonté est superflue, ses prières sont inutiles, ses désirs sont impuissans.

Mais si l'on peut à peine y trouver un fondement solide pour établir le pouvoir du testateur , comment pourroit-on y de'couvrir une pre'somption probable de sa volonté ? Qai pourra se persuader qu'il a eu en vue les héritiers du sang , dans le temps qu'il les prive de sa succession ? Et comment prélendra-t-on qu'il a envisa.'Jié l'une et l'autre succession, puisque si ses vœux avoient été exaucés, si l'événement n'avoit pas trompé ses espérances, il n'auroit jamais laissé de succession légitime?

Il est donc visible que les lois que l'on vous a citées , n'ont aucune application à l'espèce de cette cause. Il est vrai que l'on admet souvent dans le droit une répétition de fidé commis tacite et présumée; mais ou ne l'admet qu'en deux cas, c'est-à-dire, lorsqu'il ne s'agit que d'obliger un héritier institué d'acquitter 1rs fuléicommis dont un autre hériter institué étoit chargé, ou d'assujettir à la même loi le cohéritier légitime de celui qui avoit été expressément charge de fidéicommis.

C'est en vain que l'on oppose à cette maxime que nous croyons tirée de la source même de la jurisvirudence, la loi unique, Cod. de Caduc, toit. Loi qui ne regarde que les dilTérens degrés d'héritiers testamentaires, comme il seroit facile de le prouver, si l'on pouvoit entrer à laudience dans cette discussion.

C'est inutilement que l'on se sert de l'autorité du texte obscur de la loi 2. §. ult.ff. de suis et legit. lîiived. que Bartole appelle locum scahiosiim , dans laquelli; i! semble qu on oblige l'héritier légitime à rendre le fidéicommis dont 1 héritier testamentaire éioit chargé.

Deux des jjkis grandes lumières du droit , c'est-adire, M. Cujns et M. le président Faber, ont tons remarqué, que si celte loi s'eulcudoit comme on u

l88 TRENTE-SEPTIÈME

voulu VOUS l'expliquer , (lie seroit directement contraire aux principes les plus certains de la jurisprudence.

L'un , plus hardi et plus décisif (c'est M. Faber ), retranche absolument ces paroles qui sont à la lin de cette loi , Cam onerejideicommissi.

L'autre, plus modéré et plus instruit encore des véritables maximes du droit, dit que l'héritier institué avoit apparemment renoncé en fraude du fidéicommissaire, et que sa répudiation, suivant les maximes de la jurisprudence romaine , avoit acquis un droit à celui qui pouvoit exiger le fidéicommis. Mais sans entrer dans cette discussion, il suffit de remarquer que cette espèce est toute différente de celle dont il s'agit. Dans l'une , l'héritier avoit survécu au testateur • et quoiqu'il eut renoncé à la qualité d'héritier , il n'avoit pu le faire en fraude du fidéicommissaire. C'étoit une prévarication que le préteur punissoit par un édit solennel dont nous lisons encore la disposition dans le titre du digeste. Si quis omissâ causa testamenti. Mais dans l'espèce de cette cause , l'héritier est mort avant le testateur ; l'institution est véritablement caduque, et l'on ne peut proposer cette présomption nouvelle que l'on allègue pour soutenir le fidéicommis, sans attaquer ce qu'il y a de plus certain dans la jurisprudence.

Enfin, s'il pouvoit rester quelque doute sur cette première question , il suffiroit pour le dissiper entièrement , de remarquer que si celte présomption avoit lieu, la clause codicillaire seroit absolument inutile. Quel est l'unique effet de cette clause? Nous le dirons dans un moment. C'est de charger les héritiers légitimes de l'exécution des volontés du testateur, au défaut des héritiers testamentaires. Or, s'il étoit vrai que de droit , aussitôt qu'un genre de succession seroit chargé par le testateur, l'autre genre entre dans ses obligations , et succède à ses charges sans aucune volonté expresse du testateur , quel pourroit être l'usage , la nécessité , le prétexte même de la clause codicillaire, au moins par rapport au fond des

PLAIDOYER (1696). l8j)

dispositions du testateur ? Concluons donc que puisque toutes nos lois la uésnent si forineîleinent, elles jious apprennent que sans celti on ne présume point que le testateur ait voulu passer d'une espèce d'héritiers à une autre, et que ses successeurs ieijitinies, pour lesquels il montre tant d'éloii^nement en leur préférant une longue suite de successeurs testamentaires, soient devenus à la fin l'objet de son aftection et le dernier terme de sa volonté.

Que sil'on passe à la seconde couleur qu'on a voulu donner à cette cause ; si l'on prétend qu'il est inutde de recourir à cette fiction de droit , par laquelle les fidéicommis sont présumés répétés en certains cas , même à l'égard de l'héritier légitime , parce que dans l'espèce de cette cause, il s'est fait une conversion favorable, un changement naturel de la substitution fidéicommissaire en substitution directe, nouscrojons pouvoir dire avec beaucoup plus d'assurance , que cette proposition est inouie dans toute la jurisprudence romaine , et qu'elle résiste à la nature de ces deuxsubstitutlons , qui sont si opposées Tuneà l'autre , qu'il est impossible de faire cette conversion sans vouloir réunir les deux contraires, et rejoindre les extrémités les plus opposées.

En effet , on ne l'autorise que par la décision singulière des lois i3 , et i4 , lï". Ub. 29. de Te<it. Militis; et comme celte autorité est une des principales dont on se sert pour prévenir l'efFel de la caducité du fidéicommis, permettez-nous. Messieurs, de nous arrêter encore un moment en cet endroit, ponr vous faire connoîlre quel est, suivant l'avis des docteurs les plus éclairés , le véritable sens et la juste application de ces lois.

Dans la première, §. 4- il s'agit du testament d'un soldat, qui, après avoir fait une institution et une substitution directes , a voit donné la liberté à son esclave j et, voulant couronner en lui ses bienfaits, il avoit chargé ses héritiers de l'un et de fautre degré, de lui rendre sa succession par lidéicommis.

igo TRENTE-SEPTIÈME

La mort enleva et l'iieritier institue' et le substitué, avant qu'ils eussent pu acquérir l'heVëdilé.

L'esclave se plai^'nit aux empereurs de l'injustice du sort, qui luifaisoit perdre en même temps l'espérance presque certaine de la qualité de libre, et de celle d'héritier.

Les empereurs voulurent qu'il jouît de l'une et de l'autre , de la même manière que si l'une et l'autre lui eussent été laissées en termes directs, La volonté du soldat étoitune loi supérieure, dans son testament, à toutes les autres lois ; et on ne pouvoit pas douter qu'il n'eût voulu que son esclave eût en même temps et la liberté et la succession.

Jusque-là il n'y a rien qu'on ne puisse regarder comme un privilège accordé à la qualité de soldat.

Mais le jurisconsulte Mœcien demande dans la loi suivante , si l'on peut admettre quelque chose de semblable dans le testament d'un simple citoyen ; et il répond que cela ne pouvoit être reçu qu'avec distinction. Et voici quelle est celle qu'il propose.

Si Thérilier institué et substitué sont moits pendant la vie du testateur j s'il a été averti de leur mort, et qu'il n'ait point changé son testament, il ne faut point introduire de droit nouveau, Nihil novi statueA^^//w: le testateur a dû savoir les lois, et, puisqu'elles déclarent le fidéicommis caduc avec l'institution , il est censé avoir- voulu s'y soumettre par cette seule raison qu'il n'a pas lait un autre testament. Mais s'il a ignoré la mort des héritiers institués, et si elle n'est arrivée qu'après json décès , avant l'adition de l'hérédité, il faut secourir l'esclave en toute manière, Omnino suhveniendiun.

Nous observerons d'abord, en passant , que cette loi fournit encore un argument invincible contre la première couleur que nous venons d'examiner et par laquelle on a voulu réparer et couvrir, pour ainsi dire, la caducité de l'institution.

S'il étoit ATai, comme on l'a soutenu, que les héritiers légitimes, par une présomption générale

ae la volonté du testateur , entrent de plein droit à la plrice des héritiers lestamentaires , et les représenteat entièrement, pourquoi falloit-il accorder un privilège au soldat? Pourquoi falloit-il inventer une distinction nouvelle en faveur du simple citoyen ? Dans l'un et dans l'autre cas , on auroit toujours présumé que le testateur avoit voulu imposer la charge du fidéicommis aux successeurs légitimes , au défaut des successeurs testamentaires. Ainsi la mort de l'institué et du substitué , soit pendant la vie , soit après le décès du testateur , n'auroit fait que changer la personne de celui qui étoit chargé du fidéicommis , mais elle n'auroit point éteint le fidéicommis. Quand même le testateur auroit su le prédécès des héritiers institués , il n'auroit pas dû. changer son testament, puisqu'il devoit savoir que, suivant cette conjecture si souvent alléguée en faveur de M. le prince de Conty , le fidéicommis étoit toujours censé répété à l'égard même des héritiers légitimes. Cependant nous voyons qu'on accorde un privilège au soldat , et qu'on cherche des couleurs et des distinctions pour le simple citoyen. Et tout cela ne prouve-t-il pas invinciblement la maxime que nous avons établie , c'est-à-dire , que l'on ne passe point facilement d'un genre de succession à un aulre; qu'un obstacle éternel sépare les successeurs légitimes des héritiers testamentaires , si la volonté du testateur ne les réunit par la clause codicillaire? Sans cela ils reçoivent les biens de la main de la loi , et non pas de celle de l'homme ; et par conséquent toutes les charges que l'homme y avoit imposé<'s s'évanouissent et disparoissent avec celui qui en étoit seul chargé par le testateur.

Mais revenons à l'explication de notre loi , sur la([uelle on prétend fon;ler celle conversion favorable de la substitution fifléiconimissaire en substitution vul^'aire, c'est-à-dire, du fidéicommis en institution.

La premi( rc difiiculté que nous croyons devoir examiner sur c«t' lui , consiste à savoir quel est

If)2 TRENTE-SEPTIÈME

le véritable sens de ces paroles , Omnino suiveniendum.

Signifient -elles qu'il faut donner et la liberté et la succession à l'esclave, ou simplement la liberté' ?

Cette question est décidée par le même jurisconsulte, dans une autre loi qui est rapportée sous le titre du digeste de fidéicommissariis Uhertatibus , L. Anioninus 4-2.

L'espèce de celte loi est la même que celle de la loi que nous examinons.

L'institué et le substitué meurent avant que d'avoir accepté la succession qu'ils dévoient l'un et l'autre restituer à un esclave du testateur j et le même jurisconsulte Mœcien dit, que l'on distingue entre le soldat et le simple citoyen : pour le testament du soldat , Libertas et Hereditas ; pour les testamens des simples citoyens , Satis habuit libertatem con- Jirmare.

C'est le même jurisconsulte qui parle dans l'une et dans l'autre loi. La loi Tractabatur , qui paroît plus générale , est dm livre 4 de son traité des fidéicommis. La loi Anioninus est du livre 7 du même traité. Quelle apparence, que s'il eût voulu dire dans le livre 4 qw6 l'esclave obtient en même temps et la succession et la liberté, il eût décidé au contraire dans le livre 7, qu'il ne peut aspirer qu'à la liberté ?

Nous n'avons point de règle plus sûre pour l'interprétation des lois qui paroissent contraires Tune à l'autre, que d'expliquer une loi générale par une loi particulière , et de limiter une loi antérieure par une loi postérieure. Ici ces deux maximes conspirent également en faveur de l'interprétation que nous vous proposons. La loi Tractabatur est générale et indéfinie; elle s'explique par ces termes , Omnino subveniendum . La loi Antoninus est particulière ; elle détermine précisément le sens de ces paroles à la seule concession de la liberté. La première est antérieure, la seconde est postérieure, et pourroit

déroger à la première, quand même elles auroient quelque chose de contraire.

Telle est l'interpre'talion que de grands docteurs ont donnée à celle loi. C'est ainsi que Raphaël de Gunie, dont M. Gujas a si fort estimé les répétitions, c'est ainsi que Balde, c'est ainsi que M. Cujas luimême, l'ont entendue.

Il est vrai que la glose et Bariole sont d'un autre avis ; mais la glose est condamnée par Bariole même , parce qu'elle porte trop loin la décision de celle loi, comme nous l'observerons tout à l'hcui'e ; et Bariole n'allègue, pour prouver son sentiment, que des raisons plus propres à établir l'opinion contraire.

Mais dans ce combat de gloses et de commentaires, nous avons heureusement un interprète, à l'autorité duquel tous les autres doivent céder.

C'est le livre des Basiliques , dans lequel on ne trouve point la loi Tractahatur , et où on lit au contraire la loi Antonimis. Or, de cela seul, nous croyons pouvoir recueillir l'interprétation la plus sûi^B qu'on puisse donner à la loi qui fait une des principales diflicullés de cette cause. Pourquoi de deux lois assez semblables qui sont dans le digeste, n'en trouve-t-on qu'une dans les basiliques ? Gela ne peut être arrivé que par deux raisons, qui toules deux répondent également à l'objection que Ton prétend tirer de la loi Tractabatur.

Il est visible que ce retranchement a été fait , ou parce ipi'on a jugé que la seconde de ces lois expliquoit la première , et que , quoiqu'elles eussent le même esprit, l'expression de l'une éloit néanmoins plus claire que celle de l'autre : cl si cela est, il est évident que ces deux lois étant semblables , ne donnent à l'esclave que la liberté : ou parce que l'on a supposé que la dernière loi corrigeoit la première- et si cela est, la seule dispo.silion que l'on puisse trouver dans tout le droit , favorable à M. le prince de Gonly , est une dispositirm que les plus sains interprètes du droit ont regardée comme une disposition

D'Agiiesscau. Tome III. 1 3

inutile , abrogée , effacé^ par une disposition postérieure qui rétablissoit le droit commun.

Ainsi les basiliques fournissent un argument invincible contre l'autorité douteuse et incertaine de la loi Tractabatur.

Car, ou cette loi ne s'entend que de la liberté, comme la loi Antoninus , et alors elle est inutile. Ce n'est pas assez dire, elle est contraire aux prétentions de M. le prince de Conty.

Ou cette loi s'entend même de la succession, et alors elle est véritablement favorable à ceux qui s'en servent ; mais sa faveur disparoît , lorsqu'on la compare avec une loi postérieure, qui l'abroge, et qui est regardée par les empereurs et' par les interprètes du droit , comme la seule décision que l'usage ait autorisée.

En un mot , ou c'est une loi inutile , ou c'est une loi abrogée.

Allons plus loin. Quand même on voudroit donner une plus grande étendue à cette loi, et soutenir que le jurisconsulte a décidé que l'esclave devoit être déclaré non- seulement libre, mais héritier testamentaire : supposons encore que cette loi ne soit point détruite par une décision postérieure ; quelle conséquence pourroit-on tirer d'un cas aussi favorable que celui de la liberté ? Ne sait-on pas combien elle a fait introduire de privilèges , d'exceptions , de distinctions contre les maximes les plus certaines du droit ?

En effet , si l'on vouloit donner une autre interprétation à cette loi , il faudroit effacer une infinité d'autres lois, qui, depuis le temps de ce jurisconsulte, ont établi comme une maxime certaine, que les iidéicommis s'évanouissent s'il n'y a point d'héritier institué capable de les soutenir.

Papinien le suppose comme un principe incontestable dans la loi 89. §. Hères instUiitus. ff. de adm. et peric. Tut. Et dans la loi Cohered. 4i. §• 3. ff'. de y^ulg. et Pupill. Subst.

'Les empereurs Valérien et Gallien , qui vivoient

PLAIDOYER ( 169G). igS

îong4emps après le jurisconsulte Mœcien, puisqu'il a écrit sous les Antonins, ces empereurs, disons-nous, marquent expressément dans la loi Eam quam i4. Cod. de fidéicomiiu , que c'est une règle géne'rale^ même à l'égard des fidéicommis universels , que lorsqu'il y a un Ifstament , le défaut d'addition d'hérédité rend les autres dispositions inutiles. Tune eiiim locuni habet quod regulariter traditur, eu qiiœ in Testamento relinquunlur , si ex Testamento non adealur hereditas , non valere , cwn verbis relicta direclis ndiri potuit hereditas.

Enfin, pour retranclier ici beaucoup d'autres citalions (on pourroit en faire sans nombre) les institutes de Justinien sufTiroient pour décider cette difficulté. Cet empereur y rassemble tous les cas dans lesquels un père de famille est censé mourir sans testament , et il y comprend expressément celui de la distinction marquée par le jurisconsulte dans la loi Tractahatur de teslamento militis.

Si quis aut noluerit hères esse , aut vivo te stator e , aut post mortem ejus y antequam hereditatem adiret,

decesserit in his casibus paterfamilias intestatus

moritur. Instit. quid mod. Test. In/irm. §. 2,

Quel est le cas dans lequel on veut que la loi Traciabatur décide en général que le fidéicommissairc est admis, quoique l'institiilion soit caduque? C'est lorsque l'héritier est mort après le décès du testateur, avant l'addition de l'hérédité. Quel est le cas dans lequelJustinien décide que le père de famille meurt sans testament, et par conséquent , que la succession appartient aux héritiers du sang? C'est précisément le même cas de l'héritier institué, qui meurt après le testateur,

Par conséquent, ou la loi de Mœcien doit être renfermée dans le cas particulier d'un esclave; ou si l'on veut qu'elle soit générale , elle est contraire au texte des institutes, et sans difficulté abrogée par Justinien.

Et afin que l'on ne dise pas que celte décision peut bien faire voir (juc le testament est inutile, mais

196 TRE?JTE-SEPTIÈ5IE

qu'elle île prouve pas que le fide'icommis soit ane'anli , Juslinien nous apprend encore dans les iastilu'es, que lorsqu'on laisse un fidéicommis par un testament, il faut que le testament contienne une institution d'héritier, sans cela le fidéicommis est inutile.

C'est dans le titre de Jîdeicomnfiss.rhered. §, 2. Impritriis igllur sciendum est opus esse ut aliqais recto jure Testamento hères institualur, ejusquejidei commiltatur ut eam hereditateni alii restituai : alioqui inutile Testamentum in quo nemo hères instituitur.

Texte qui paroît si précis, qu'il est difficile de pouvoir soutenir la maxime contraire, après une telle autorité.

Joignons-y le suffrage de tous les docteurs, de ceux mêmes que l'on a cités pour M, le prince de Conty, et surtout de Cujas, de Peregrinus, d'Antoine t'aber , de Mantica : et disons enfin que nous n'en trouvons aucun qui soit d'un sentiment contraire, si ce n'est la glose condamnée par Baitole.

Que si malgré tant de raisons soutenues par une foule d'autorités, on veut encore faire valoir ici cet argument commun à tous ceux qui demandent la restitution d'un fidéicommis, c'est-à-dire, les conjectures, les présomptions de la volonté du testateur, qui est censé avoir voulu qu'en toutes manières et dans tous les cas le fidéicommis fut recueilli par ceux auxquels il est destiné, nous répondrons à cette difficulté parles premiers elles plus grands principes de la saine jurisprudence.

Premièrement, que cette volonté, quand même on pourroit la supposer, est une volonté impuissante , stérile, inetficace, parce qu'elle ne suit pas l'ordre marqué par la loi. Tout homme qui fait un testament, exerce à la vérité la puissance et la fonction d'un législateur ; mais ce caractère qu'il a reçu de la loi est toujours soumis à la loi même. Or la loi a établi une forme inviolable dans laquelle elle veut qu'il exprime ses volontés. S'il se dispense de suivre ses règles, il commence dès-lors à mépriser la loi de laquelle il

PLAIDOYER (lG(jG). 197

emprunte toute son autorite'; et la loi reprenant un pouvoir qu'elle n'avoit fait que lui prêter , se venge de sou me'pris, en lui refusant le secours ne'cessaire d'une interpre'tatiou favorable, à laquelle ses expressions ne peuvent donner aucun prétexte.

Mais en second lieu^ il n'est pas vrai qu'on puisse alors présumer aucune volonté' dans le testateur. Il ne lui est pas permis d'ignorer les lois. 11 savoit, ou il devoit savoir, qu'elles lui offroient un remède assuré, une précaution sutTisante dans les termes de la clause codicdlaire. Il ne s'en est pas servi. Il a donc confié le sort des fidéicommissaires à l'héritier institué. C'est à sa destinée qu'il a attaché la leur. On ne présume point qu'il ait voulu substituer en leur place les héritiers légitimes, lorsqu'il n'a pas fait la seule disposition dans laquelle la loi découvre, reconnoît et autorise cette présomption.

Mais si la caducité dé l'institution est toujours suivie de celle du fidéicommis, quand on considère le testament comme testament, doit-on décider le contraire, quand on le regarde comme codicille? C'est la seconde question de droit qui nous reste à examiner, par rapport à la validité du titre de M. le prince de Conty.

Souvenez-vous, s'il vous plaît. Messieurs, en cet endroit, des termes dans lesquels cette clause est conçue. Nous les répétons ici, ^fin de pouvoir examiner plus facilement et sa nature et ses effets.

Déclare qu'il veut que son Leslainent vaille par droit de testament nuncupnlif; et s'il ne vaut ^ ou ne peut valoir par droit de testament , il veut qu'il vaille par droit de codicille , donation à cause de mort, et toute autre disposition de dernière volonté , qui ds droit pourra être valable et mieux subsister.

Les ternies de la clause sont très-étcndus. 11^ comprennent tons les genres de dispositions, et ils marquent sullisamment que le testateur a voulu que sa dernière volonté fût exécutée sous quelque forme fju'on pût l'envisager.

11 semble d'abord que la sculp |çplure de celle

igS TRENTE-SEFriÈME

clause suffise pour déc der la contestation en faveur de M. le prince de Cout\ .

Le seul moyen qui rende le fidéicomrais inutile, c'est la caducité de l'institution. Or ce moyen cesse dès le moment que l'on regardera le testament comme un codicille. Bien loin qu'il soit nécessaire de trouver dans un acte de cette nature une institution d'héritier, elle seroit nulle si elle y étoit faite- et la plus grande faveur^ ou plutôt la plus grande condescendance des jurisconsultes, se borne à convertir en fidéicommis universel, ce qui porte dans un codicille les marques et le caractère d'une institution directe; et puisque l'institution d'héritier est non- seulement inutile, mais défendue dans un codicille, ne peut-on pas conclure avec raison que la caducité de l'institution ne sauroit anéantir les autres dispositions qui se trouvent dans cet acte?

Quelqu'apparcnce de vérité qu'il y ait dans cette proposition, on l'attaque par un grand nombre d'objections qui paroissent très-considérables.

On vous a dit d'abord que M. le prince de Conty ne pouvoit plus emprunter aujourd'hui le secours de la clause codicillaire, après y avoir renoncé solennellement. Telle est, vous a-t-on dit, la disposition rigoureuse du droit civil, dans la loi 8. cod. de codicill. qui décide que la variation et l'inconstance sont défendues en cette matière, et que celui qui a une fois pris la qualité d'héritier testamentaire, ne peut plus agir en vertu de la clause codicillaire, qui suppose que le testament ne subsiste pas.

Mais premièrement, nous pourrions demander ici à ceux qui proposent ce moyen, quelle est la loi, quelle est l'ordonnance qui règle cette procédure parmi nous d'une manière si rigoureuse : et quoique pour la décision des questions de droit, qui sont maintenant soumises à votre jugement , nous soyons obligés de suivre l'autorité, ou plutôt la raison des lois romaines; qui pourra se persuader que pour régler la procédure qui se fait aux requêtes du palais, il soit nécessaire d'aller consulter les formules et termes

PLAIDOTER (1696). IQg

des actions que le droit avoit scrupuleusement introduites, et qui parmi nous se règlent par des principes plus e'quilables ?

Nous pourrions encore soutenir avec beaucoup de raison, que nous ne sommes pas précisément dans le cas de cette loi : qu'elle suppose deux droits réunis dans la même personne j Tua, en vertu d'une institution direcie ; l'autre ,• en vertu d'une substitution oblique et fidéicommissaire que la clause codicillairo fait présumer : et les empereurs Arcade et Honoiius obligent celui qui a ces deux titres dilTérens, de s'arrêter à un seul. Le choix lui est libre dans le temps qu'il intçnte son action ,• la variation lui est interdite, aussitôt qu'il a fait son choix.

Mais ici M. le prince de Conly n'a point encore fait d'option, il a réuni ces deux droits dans sa demanfle, sans s'attacher à l'un plutôt qu'à l'autre. Il a demandé d'être maintenu comme héritier testaïuentaire, et il a aussi agi en vertu de la clause codicillaire, puisqu'il a demandé la délivrance du legs contre Madame de Nemours qui est l'héritière ab intestat.

On ne peut encore le priver ni de l'une ni de l'autre action , et nous pouvons dire même qu'il n'y auroit pas plus (le raison de le priver du droit qu'il a en e,\éculion de la clause codicillaire , que de celui qu'il prétend avoir en vertu de l'institution. Il a choisi l'un cotiime il a choisi l'autre. Il a réuni et confondu ces deux qualités en sa personne; et, si le raisonnement qu'on lui oppose éioil juste, il devroit perdre l'uue et l'autre, parce qu'il les a prises toutes les deux.

Tout ce que Madame fie Nemours pourroit conclure du cette loi dans Tespèce particulière de la cause, c'est que M. le prince de Gonty devroit être obligé à faire son option dans un tenqis, et à déclarer s'il veut regarder le titre dont il detiiande l'exécution, ou comme testament , ou comme codicille. Alors sa prétention auroit quelque couleur. Mais, (juaul à présent, on ne peut point dire (pie M. le prince de GonlV ait reconcé à aucun de ses droits, puisqu'il les a proposés tous deux également.

La seconde objection que l'on fait contre la clause codicillaire ne nous paroît pas plus ditllcile à détruire.

On a cité l'autorité d'un docteur qui a fait un traité singulier de la clause codicillaire, dans lequel il marque qu'elle n'a point d'effet si sa force et sa nature ne sont expliquées par le notaire. Quelle apparence, dit-on, qu'elle ait été expliquée à un homme qui n'avoit pas encore appris à distinguer ses parens de ses amis, comme il paroît par le préambule de son testament.

Le principe que cet auteur établit pourroit être fort justement contesté j mais quand même nous l'admettrions, quelle en seroit la conséquence?

Supposons qu'il fiut que le notaire explique la force et les effets de la clause codicillaire, ne présumera-t-on pas toujours qu'il l'a fait, et fera-t-on dépendre l'exécution des dernières volontés de la preuve d'un fait de cette qualité ? Si l'on proposoit dans votre audience un tel moyen , et qu'on articulât que le notaire n'a point expliqué l'effet de celte clause au testateur, pourriez-vous. Messieurs, en admettre la preuve ? Tout ce qui est de la substance et de l'essence de l'acte, ne se prouve-t-il pas par l'acte même; et, quand un testateur est sage et raisonnable, l'intérêt du public souffriroit-il qu'on permît de prouver qu'il n'entendoit pas les clauses qu'il a lui-même signées ?

Que l'on dise tant que l'on voudra , que cette clause est une clause de style , c'est pour cela même que l'on présume encore davantage que le testateur l'a entendue- et , si l'on se donnoit cette liberté, on demanderoit bientôt à prouver qu'un testateur sage et raisonnable n'a pas compris l'essence et les conséquences d'une clause dérogatoire, d'une révocation générale; et personne n'a plus d'intérêt que Madame de Nemours à soutenir que l'on ne doit pas permettre de prouver qu'un testateur n'a pas entendu ce qu'il a signé comme son testament.

Vous voyez doûC; Messieurs^ que cette objection

n'est pas moins contraire à l'intérêt parllculior de Madame de Nemours qui la propose , qu'à l'utilité' publique. Passons aux autres argumens que l'on a faits contre la clause codicillaire, argumens beaucoup plus importans que ceux que nous venons de vous expliquer.

On vous a dit qu'il falloit distinguer deux sortes de clauses codiciilaires j les unes vagues et ge'ne'rales, comme celle dont il s'agit, dont l'unique effet est de supple'er les de'fauts de solennité, et jamais ceux de volonté. Les autres précises , expresses et particulières, par lesquelles un testateur prie nommément ses héritiers légitimes d'exécuter sa dernière volonté ; et comme celte dernière espèce de clause codicillaire est une nouvelle volonlé du testateur, il est sans difficulté qu'elle peut réparer dans le testament, le défaut de sa volonté.

On a appuyé ce raisonnement de l'autorité de Jacques Godefroy sur le code Théodosien, qui remarque comme une maxime certaine , que la simple clause codicillaire ne sauroit suppléer le défaut de volonté, ni réparer les vices qui attaquent la substance du testament.

Ici ces deux circonstances se trouvent réunies.

Défaut de volonté, puisque Messsieurs les princes de Conty ne sont appelés que sous une condition qui n'est point arrivée.

Vice essentiel qui attaque la substance de ce testament. Peut-on en trouver un plus grand que la caducité de l'institution, qui selon tous les jurisconsultes, est le fondement, la base, l'ame du testament?

Avant que de répondre à cette objection, qui est la seule qui puisse avoir quelque couleur , nous sommes obligés de reprendre en peu de paroles les principes généraux que le droit a établis sur la nature et l'efiet des codicilles , pour en faire ensuite une Juste application à la clause codicillaire.

Sans clicrcher ici l'origine de celte disposition , c'est-à-dire, du codicille, que l'on peut justement appeler le testament du droit des ^'ens, lo .,ul on

efï'et que nous ayons conserve dans noire usage, contentons-nous de remarquer qu'un codicille n'est autre chose qu'une prière adresse'e par un homme mourant, à son héritier, par laquelle il lui demande l'exécution d'une volonté moins solennelle qu'un testament. Delà vient que suivant les premiers principes de îa jurisprudence romaine, les termes directs, les paroles impératives sont absolument inconnues dans cette espèce de disposition • et au lieu qu'ils sont nécessaires dans les testamens , ils seroient vicieux dans les codicilles. Le testateur commande, mais celui qui fait un codicille prie. L'un ordonne, comme revêtu de l'autorité que la loi lui donne. L'autre supplie , en vertu du seul pouvoir que la nature semble avoir attaché aux prières des mourans.

Arrêtons-nous à cette idée juste et naturelle d'un codicille ; elle ne peut être contestée que par ceux qui n'ont aucune teinture des premiers élémens du droit civil. Tout codicille est naturellement et essentiellement une prière ériixe , une volonté suppliante, adressée à ceux qui ont déjà le titre d'héritiers.

A la vérité cette prière est toujours sûre d'obtenir ce qu'elle demande; cette volonté est certainement efficace, et l'on peut dire des testateurs ce que l'on a dit autrefois des rois , qu'ils commandent quand ils prient. Mais c'est toujours une prière , toujours une volonté suppliante, et c'est ce qui la dislingue essentiellement du testament.

Gomme il y a deux sortes d'héritiers , les uns testamentaires et les autres légitimes, il y a aussi deux sortes de codicilles, et leur différence est fondée sur la différente qualité des personnes auxquelles ces prières, qui font toute l'essence des codicilles, sont adressées.

Les codicilles de la première espèce sont ceux qui sont faits (comme parlent les lois) ad Testamentum, qui sont regardés comme une suite, comme un accessoire , comme une dépendance du testament; parce qu^en ce cas c'est à l'héritier institué seul que le testateur adresse ses prières. De là vient que cette espèce

PLAIDOYER. (iGg6). 203

de codicille suit la nature et la destine'e de l'acte auquel il est attaché • et comme elle subsiste, si le testament subsiste , elle s'ëteint aussi avec le testament.

Mais il y a une seconde espèce de codicilles iudépendans du testament, et ce sont ceux que tout homme qui a la capacité' de tester, fait sans faire de testament; et au lieu que dans les premiers, le codicille est rej^ardé par ies jurisconsultes comme une prière adresse'e à l'héritier institué, dans les derniers il est toujours considéré comme une prière faite à l'héritier légitime.

Cette dislinclion est clairement établie dans la loi iG. fF. de Jure Codicillor. , cù le jurisconsulte l'explique en ces termes : J^t ut manifestius dicam , intestalo pâtre familias mortuo , nihil desidcrant Codicilli , sedviceni Testamenti exhibent ; Testamento auteni ,jus secjuuntur ejiis.

Telle est la nature du codicille , telles sont ses différentes espèces ; et cela supposé , nous croyons pouvoir dire que rien ne paroît plus facile que d'expliquer les efl'ets de la clause codiciilaire.

Qu'est-ce qu'une clause codiciilaire ? C'est une disposition qui a la force de changer un testament eu un codicille; de substituer à une loi absolue, une prière souvent plus efficace ; de ûdre que ce qui ne pourroit valoir comme testament dans la rigueur du droit, puisse être exécuté comme codicille dans les régies de l'équité.

Mais comme nous avons distingué deux sortes de codicilles, les uns attachés au testament, les autres indépendans du testament, quel sera l'ciret de la clause codiciilaire dans cette conversion favorable qu'elle fait d'un testament en un codicille ^ Sera-ce d'en faire un codicille qui suive la nature et la destinée du testament, ou au contraire un codicille qui subsistera par lui-même sans aucune relation nécessaire avec un autre acte, sans aucune dépendance d'un testament ?

Il n'est pas difficile, mais il est très-important do répondre a cette question.

aO 4 TRENTE-SEPTIÈME

Nous disons d'abord que la réponse n'est pas difficile , parce qu'il est évident que jamais la clause codicillaire ne peut faire un codicille de la première espèce, c'est-à-dire, un codicille qui soit inséparaiDlement attache' à la destinée du testament j car puisque c'est ce testament même auquel elle donne la forme et la nature d'un codicille, à quel testament demeureroit-il attaché, puisqu'il n'y en a plus, et que le testateur n'y a ajouté cette clause importante, que pour suppléer au défaut du testament , pour prendre sa place pour être exécuté comme volonté énixe y en cas que le testament ne pût avoir son effet comme volonté solennelle? Or, s'il est absurde de dire que la clause codicillaire puisse jamais faire d'un testament un codicille qui soit du nombre de ceux que la loi appelle Appeiidicem et sequalem Testamenti y que nous reste-t-il à conclure, si ce n'est que la force et la vertu de cette clause consiste précisément à faire un codicille de la seconde espèce , c'est-à-dire, de ceux qui existent par eux-mêmes , sans emprunter leur vie et leur être du testament ?

JNous disons en second lieu qu'il est important de répondre à celte question, quelque facile qu^elle soit à décider, parce que de cette seule réponse on peut tirer d'un côté tous les principes qui regardent la clause codicillaire , et de l'autre , la solution de toutes les objections par lesquelles on prétend la rendre inutile dans l'espèce de cette caase.

En effet, si telle est la nature de la clause codicillaire , tju'elle rende le testament auquel elle est ajoutée entièrement semblable à un Codicille qui subsisteroit sans l'appui d'un testament, la défiuition de cette clause sera la même que celle de ce codicille. Or quelle est celle de cette espèce de codicille , si ce n'est, conime nous l'avons déjà touché en passant , une prière adressée par un mourant à son héritier légitime, par laquelle il le conjure d'accomplir ses dernières volontés ? Car puisque tout codicille est essentiellement une supplication faite à l'héritier; et qu'il y a deux sortes d'héritiers, les

PLAIDOYER ( 169G). ao5

uns testamentaires, les autres légitimes- dès le moment que cette supplication ne pourra plus s'adresser à l'he'rilier testamentaire , parce que la clause codicillaire suppose qu'il n'y en aura point, il faudra nécessairement qu'elle ait pour unique objet l'iiél'itier légitime.

Toute la nature et la force de la clause codicillaire est donc renfermée dans ces deux principes qu'on n'auroit pas dii nous obliger de prouver ici : l'un , que cette clause est faite pour suppléer au défaut de liiérilier testamentaire , et par conséquent qu'elle suppose nécessairement qu'il n'y en a plus : l'autre qu'elle a l'effet de substituer l'héritier légitime à la place de l'héritier testamentaire, par ces prières efficaces et énergiques que tout testateur est présumé adresser à ses héritiers du sang, par les seuls termes de la clause codicillaire.

Quelle est la conséquence naturelle de cette définition et de ces principes ? Qu'il ne faut point distinguer, comme on a voulu le tenter dans cette cause contre les textes les plus clairs du droit civil, contre le consentement unanime de tous les docteurs, sans en excepter un seul , deux sortes de clauses codicillaires , les unes expresses, formelles, souverainement efficaces, qui sont adressées nommément aux héritiers du sang; les autres, vagues, générales , clauses de style plutôt que de volonté, qui ne pourroient tout au plus que réparer quelques défauts de solennités.

On convient que si la clause codicillaire que nous examinons, éloit conçue comme celles de la première espèce, la prétention de Madame de Nemours ne seroit pas soutcnahie, et qu'elle seroit sans difficulté chargée du fidéicommis envers M. le prince de Gonty.

Mais on prétend que la clause codicillaire du testament de INl. l'abbé d'Orléans , n'étant conçue qu'en termes généraux, elle ne contient aucune prière loiniellc qui impose à Madame de Nemours la nécessité de la rcslilution.

2o6 TRENTE- SEPTIÈME

Premièrement j nous demauderions volontiers à ceux qui proposent celle distinction , dans quelle source ils l'ont puise'e. Est-ce dans les Uxtes de droit? Est-ce dans les sentiniens des docteurs : Est-ce enfin dans la jurisprudence des arrêts ? On n'a pu jusqu'à pre'sent citer aucune loi qui l'e'tablisse, aucun docteur qui la suive, aucun arrêt qui la coiiririue. Arrêtonsnous un moment à peser la force de cet argument. Quoiqu'il soit négatif", il forme presque une espèce de démonstration dans la questioji qu^* nous exaininons. S'il éloit vrai que cette distinction des deux espèces de clauses codicillaires fût connue ilans le droit, ce seroit sans difficulté un premier principe, et une maxime fondamentale dans cette matière; mais si cela éloit, comment seroit-il possible que l'exactitude scrupuleuse du conseil de Madame de Nemours, qui a porté ses recherches jusqu'aux lois les plus inutiles et les plus éloignées de l'espèce présente^ n'auroit pu trouver dans tout le droit aucun texte, au moins obscur et équivoque , d'où l'on pût tirer par une interprétation douteuse cette distinction importante sur laquelle roule toute la défense de Madame de Nemours ? Comment ce principe si utile et si nécessaire , auroil-il échappé aux jurisconsultes dans ce nombre infini de lois qui regardent les testamens ? Comment Justinicn n'en auroit - il fait aucune mention dans ses inslilules? Comment les anciens et les nouveaux interprètes du droit , féconds en distinctions, fertiles en questions, auteurs d'une infinité d'opinions nouvelles , qui souvent résistent au texte des lois, n'auroient-ils point imaginé celle différence essentielle entre les difl'érentes espèces de clauses codicillaires ?

Qu'on ne dise point ici que la seule comparaison de quelques lois suffit pour faire sentir celle distinction. Dans les unes, comme par exemple, dans la la loi Titla \Z. ff. De inoff. Testant, les héritiers ah intestat sont nommément et expressément priés par le testateur d'accomplir les dispositions de son testament. Dans les autres , comme dans la loi 8 ,

PLAIDCTfER (iGqG). SOy

Cod. De Codic. , le testateur dit simplement qu'il veut que son testament vaille comme codicille , Pro Codicillis etiam id valere ; et que de ces deux formules diffe'rentes on peut et l'on doit conclure qu'une clause codicillaire est souvent très-difTe'rente d'une autre.

Ceux qui font celte difficulté oublient qu'il ne s'agit pas ici d'examiner la formule, mais l'effet de la clause codicillaire.

S'il ne s'agissoit que de la formule, leur division seroit très-imparfaite : non-seulement on pourroit en distinguer de deux espèces • on pourroit même en compter jusqu'à cinq ou six , dont nous avons les exemples dans le digeste j et M. Cujas nous apprend, avec tous les autres docteurs , que le nombre n'en est point déterminé j qu'il ne s'agit point , en cette matière, d'une formule fixe et inviolable, qui consiste dans un certain arrangement de paroles. La bonne foi qui préside à ces dispositions , dont elle a heureusement inventé l'usage pour adoucir la rigueur du droit, ne souffre pas qu'on les renferme dans des bornes si étroites. Toute expression, toute conjecture même qui pourra faire, présumer que le testateur a voulu que son testament fût exécuté , quand même l'héritier institué ne seroit pas en état de le soutenir, est suffisante pour tenir lieu d'une véritable clause codicillaire.

Mais ici qu'est-ce que nous cherchons ? Ce n'est point la formule , c'est l'exécution , c'est l'effet de la clause codicillaire. Or, en ce point toutes les clauses codicillaires sont égales ; c'est ce que nous n'avons prouvé jusqu'ici que par un argument négatif tiré du silence des lois et des docteurs. Il faut le prouver à présent, et par les principes du droit, et par l'autorité des jurisconsultes, et par le sentiment des interprètes : trois argumens positifs qui achèveront de mettre cette vérité dans tout son jour.

Les principes du droit peuvent-ils être douteux après toutes les réflexions que nous avons déjà faites?

Reprenons la suite de nos propositions. La clause co- (ijcillaire réduit le testament à Fe'tat d'un codicille. Tel est son eflct naturel dans la formule même que Ton cite comme l'exemple des clauses codicillaires yagues, ge'nerales, imparfaites : c'est la première proposition que nous avons expliquée. Le codicille que cette clause substitue au testament est un codicille indépendant de tout testament. Seconde proposition. Tout codicille inde'pendant du testament est une prière adressée à Fhe'ritier légitime, et ne peut être autre chose. Car enfin , il n'y a dans le droit que deux sortes de dispositions ; des dispositions directes, absolues, impératives; des dispositions obliques, précaires, suppliantes. Un codicille n'est point certainement une disposition de la première espèce; il appartient donc uniquement à la seconde. Donc, par une conséquence infaillible , puisque la clause codicillaire fait un codicille subsistant par lui-mcme, et qu'un codicille de cette qualité est une prière faite à l'héritier du sang ; toute clause codicillaire n'est autre chose qu'une prière , ou expresse ou implicite, mais toujours également efficace, que le testateur adresse à ceux que la nature lui destine pour successeurs.

Il y a donc à la vérité deux espèces de codicilles , l'un adressé à l'héritier du sang , l'autre adressé à l'héritier institué ; mais il ne peut y avoir qu'une clause codicillaire, parce qu'elle suppose nécessairement le défaut de l'héritier, et que par conséquent elle ne peut avoir pour objet que l'héritier du sang.

A qui parle le testateur quand il dit : Te veux , je souhaite j, je désire cjue mon Lestament soit exécuté comme codicille? Est-ce à l'héritier institué? Non; car il suppose dans ce moment, qu'd n'y en a point en état de recueillir le fruit de ses bienfaits. C'est donc toujours à l'héritier du sang. Qu'il le fasse en termes exprès , ou par une clause générale , il est toujours vrai qu'il le fait dans Tun et dans l'autre cas ; et par conséquent l'exécution de ses volontés sera toujours également inviolable.

Î^LAlDOtER (1G9G). 209

^^oignons l'autorité des lois à la force clés principes , et sans en faire ici une foule de citations , attaclions-nous à un seul texte, qui achève d'e'lablir entièrement la maxime sur laquelle nous appuvons uniquement notre opinion. Tout homme, dit Ulpien, qui fait un codicille, doit être considère' comme s'il avoit institue ppur héritiers tous ceux à qui ses hiens apparliendront après sa mort : Paterfamilias , qui testamenti factionem habet , et codicillos faceret , perinde haberi débet ac si omnes hfredes ejus essent , ad quos légitima ejus h9i'editas vel bo-» norum possessio perventura esset. L. 3. ff. de jure codicilL

Rien n'est plus clair ni plus décisif que cette loi. La force du codicille consiste uniquement en ce que les héritiers légitimes sont regardés comme héritiers testamentaires. Pourquoi cela? Parce que le testateur leur donne ce qu'il ne leur ôte pas, ajaut droit de le leur ôler. Dédit, dîim non adeinit, dit ailleurs le même Ulpien. Or la clause codicillaire fait un véritable codicille , donc, sou effet est de substituer les héritiers du sang à ceux du testament. C'est donc uniquement à eux ([u'elle est adressée,

Enfin , si ce principe pouvoit encore être douteux, il sufliroit d'ouvrir tous les interprètes du droit sans exception ; on n'en trouveroit pas un seul qui ne l'ait supposé, ou qui ne l'ait confirmé expressément. Mais laissons celte foule d'auteurs, pour n'envisager que les deux plus grandes lumières du droitj l'un en Italie, l'autre en France, Bartole et Cujas.

Quelle décision peut être plus formelle que celle du premier, quand il dit sur la loi première If. de jure codiciu. Ista sunt paria , relincjuere à venientibns ab Intestalo, et dicere , si non valet Jure Testamenti^ valeatjare codicillorum. C'est la même chose décharger nommément les héritiers ab intestat de l'exécution d'un testament , ou de dire : Si mon testament ne vaut pas comme testament , je veux qu'il vaille comme codicille. Pouvoil-il condamner

D' Àguesseau. Tome III. 1.4

alO TRExS TE- SEPTIÈME

]a dislinclion nouvelle des deux genres de clauses codicillaires ?

M. Cujas ne s'explique pas moins precise'ment que Bartole, quand il dit sur le litre du cod. defideicomm.,que si le testament est caduc, les lideicomiiiis qui y sont laisses ne sont point dus par les héritiers du sang : Addendumtamen , deberi , si ah intestato succedenles mgati jirobentur, vel rogati intelligantur ex generaii et simplici sermone teslatoris , vel ex claiisulâ codicillari.

Vous voyez, Messieurs, que ce grand interprète du droit, égale, comme Barîole , la clause codicillaire àla prière expresse faite aux be'ritiers du sang, et qu'il auroit regardé la di.stincliou que l'on vous a proposée , comme un paradoxe dans les principes du droit.

Nous nous arrêtons avec peine à prouver avec tant d'étendue un principe si certain; mais comme c'est de ce point capital que dépendent tous les arguuiens de Madame de Nemours, il étoit absolument nécessaire de le confirmer par toutes ces réflexions , après lesquelles il n'y a rien de plus aisé que de répondre aux difficultés qu'on oppose à la clause codicillaire.

Ceux qui ont défendu les intérêts de Madame de Nemours conviennent que si nous trouvions dans le testament de M. l'abbé d'Orléans, une prière expresse adressée aux héritiers du sang, la cause de M. le prince de Couty seroit indubitable. Or nous avons montré par les principes du droit, par l'autorité des lois, par le sentiment des docteurs, que c'est la même chose de prier nommément ses héritiers , et de les prier en général par la clause codicillaire. Où peut donc être la difficulté?

Répondons néanmoins avec un peu plus d'étendue aux deux principales objections, par lesquelles on veut éluder la puissance et l'efficace de cette clause.

Nous les avons déjà observées en passant.

L'on dit en premier lieu , que la clause codicillaire ne peut réparer qu'un défaut de solennité, et non pas

PLAIDOYER ( iG(jG). 21 {

un défaut essentiel dans la substance du testament, tel qu'est la caducité de Tiustilulion.

Après les principes que nous avons établis , trois réflexions très-cou ites suiiiront pour détruire eutièreluent celle première objection.

Premièrement, il est si peu vrai que la clause cof dicillaire ne pui s." pas remédier au défaut essenliel de la caducité de i'iustilulion , que c'est préciséinent pour cela qu'elle a été introduile. C'est uniquement, comme nous l'avons déjà dit tant de fois, pour substituer riiéritier légitime à riiérilier testamentaire. Si rinstitulion n'étoit pas caduque, la clause codicillaire seroit inutile; et Ion veut que ce qui la fait subsister la détruise, et qu'elle soit impuissante précisément dans le cas pour lequel on emprunte son secours.

Allons plus loin, et ajoutons en second lieu, que pour peu ([ue l'on consulte les principes naturels , on conviendra que ce qui distingue un testament d'un codicille, une institution d'un ûdéicoramis, c'est une pure solennité du droit civil, qui ne consiste que dans le terme héritier. Qu'osl- ce qu'un testament? directa hereditatis datio. Qu'est-ce qu'un fidéicommis universel ? obliqua hereditatis datio. Tous les deux ont cela de cammuu, que c'est une donation des biens du testateur. En quoi diftèrentil.-/? En ce que l'un se fait en termes impératifs, et l'autre en termes de prières. Or qu'est-ce que tout cela, sinon une simple formalité, qui par la rigueur des principes emporte néanmoins, connue nous l'avons expliqué , la caducité du testament / S\ donc l'on convient f[uc la clause codicillaire a la force de réparer les détauts de solennités, il faut convenir qu'elle peut ici remédier à la caducité du testament , puisque c ttc caducité n'a pour principe qu'une rigoureuse solennité.

Enfin, et c'est la troisième réflexion que nous opposons à cette objection, il est cerlain que le défaut de solennité reiul finslitiition nul!».' , inutile, caduque, tout de même que le prédécès de l'héritier institué. Or si l'on est obligé de reconnoîlrc, que lorsque c«s

deux défauts sont joints ensemble, c'est-à-dire, celui de la solennité à celui de la caducité qu'elle entraîne après elle, la clause codicillaire soutient le testament Bt l'empêche de tomber ; par quelle raison voudra-ton qu'elle ne puisse réparer le défaut de caducité, quand ce défaut se trouve seul? Quoi ! le testateur aura ■voulu que cette clause ait son effet , supposé qu'un défaut de formalité donne atteinte à son testament; et il ne l'aura plus voulu, supposé que le prédécès de l'héritier institué trompe ses justes espérances ! Mais ne passons pas encore à l'examen de sa volonté; et pour achever de dissiper jusqu'aux moindres doutes qui pourroient demeurer encore dans l'esprit sur cette objection, joignons à toutes ces raisons les sentimens précis des docteurs.

Que dit M. Cujas sur cette question? Quels sont les cas où il marque que la clause codicillaire doit avoir son effet? Si Testamentum destituatur , si injiistum prononcieiur , si rumpatur , si initum Jlat , omnia auce sunt in Testamento scripta , dehehantur , Jurejldeicommissi^ ah heredibus legitimis. C'est sur la loi 77. §. Fitius niatrem. ff. de Legatis 'i° Sarrêtet-il au seul cas de défaut de solennités, ou plutôt quels cas ne comprend-il point dans ces termes si étendus? Un testament abandonné, un testament non solennel , un testament rompu , un testament caduc. Voilà quels sont , suivant ce docteur , les testamens auxquels la clause codicillaire apporte un remède efficace. 11 repète presque la même chose sur la loi Titia i3. fF. de inoff. Testant. 11 n'excepte que le seul cas de l'inofficiosité , dans lequel le testateur étant présumé furieux j ne peut faire ni un testament ni un codicille.

Gomment s'expliquent tous les auteurs que Madame de Nemours elle-même a cités sur la question de la caducité ? Mantica dit précisément que , Ea vis est Clausulœ j ut successores intestati videantur rogati.

Peregrinus explique la même chose en d'autres termes.

PLAIDOYER (1G96). 2l3

Menochius dans son conseil 106, eLablit nettement i'fix» eplion de la clause codicillaire dans le cas de la caducité.

JNous serions infinis , si nous voulions rapporter tous les auteurs qui ont soutenu cette opinion : il y en a presque autant que d'interprètes du droit, et nous ne croyons pas qu'il y ait aucune proposition, plus universellement reçue dans toute la jurisprudence, que celle que nous supposons ici. Il semble même - et nous n'ajouterons plus que cette seule observation, il semble que le jurisconsulte Paulusait voulu pre'venir et lever ce doute dans la loi 29. §. i. IF. Qui Testam. Fac. post. Il examine l'eflet de ces paroles : Hoc testainentum Dolo esse ratum quâduncjue r alloue poterit y et il de'cide que l'intention du testateur a e'té de faire exe'cuter son testament, Etiamsi intestatus decessisset. Donc tout ce qui peut le faire mourir sans testament j défaut de solennité , prédécès, répudiation de l'héritier institué, naissance d'un posthume, tout a été prévu, tout est compris, tout est renfermé dans l'intention du testateur : il a cru pourvoir suiïisamment à tous ces cas par la clause codicillaire.

L'on ajoute en second lieu , et l'on ajoute avec beaucoup de raison , que la clause codicillaire ne peut suppléer le défaut de volonté. Comment pourroit-elle subsister sans la volonté, puisqu'elle est le pur ouvrage de la seule volonté? C'est la faveur seule de la volonté , qui , contre la rigueur du droit , la produit, la soutient , la rend inviolable. Il étoit inutile d'appuyer un principe aussi iricontestable par l'autorité du savant, de l'illustre Jacques Godefroy. Mais quelle conséquence peut-on tirer de ce principe contre la clause codicillaire ? Soutiendra-t-on que la volonté de M. l'abbé d'Orléans ne soit pas favorable à ÎSlessieurs les princes dé'Gonty ? Mais quelle volonté fut jamais plus expresse ? Il prie instamment Madame sa mère de leur rendre ses biens; il est vrai que s'il en étoit demeuré là, un événement imprévu auroit pu interrompre la suite et les progrès de ses

21 4 rnEiNTE-SEPTIÈME

desseins. 11 est vrai que la mort de riiéritler cliargé de restitution auroit lait e'vanouir le fidërcommis ; nous croyons l'avoir sulTisamment prouvé. On auroit lait valoir inutilement la force de sa volonté' , s'il ne s'éloit pas servi de la seule voie que les lois lui permeltoient ^ s'il n'avoit point marqué que son intention étoit de charger ses héritiers légitimes de ce fidéicoramis. Mais il l'a marqué clairement par la clause codicillaire. Il a pu le vouloir; il Fa voulu. Ce n'est pas tout encore; il l'a voulu dans la forme prescrite par les lois. Que manque-l-il à sa volonté pour avoirson entière exécution ?

^ Que si l'on veut encore révoquer en doute la volonté du testateur : sans répéter ici toutes les raisons que Ton vous a expliquées de la part de M. le prince de Conty , et que nous tâchâmes hier de remeltre devant vos veux , nous nous attacherons à un seul raisonnement , auquel nous croyons qu'il est difficile de répondre.

Supposons pour un moment que le testateur ait voulu ce que Aladame de Nemours prétend qui a été l'objet de sa volonté, et voyons si celle supposition n'est pas entièrement destituée de vraisemblance.

Il est déjà certain que si l'ordre qu'il a établi entre ses dispositions eût pu avoir lieu , il a voulu que Messieurs les piinces de Conty recueillissent ses biens par la voie du fidéicommis. Mais tn cas que les héritiers institués viennent à prédécéder, il faut supposer, avec Madame de Nemours, qu'il a cess^ de vouloir que sa succession passât à Messieurs les princes de Conty, c'est-à-dire que ce n'est plus une suite et un ordre de degrés prescrits par le testateur. C'est une condition véritable et une condition si nécessaire , que son défaut peut rendre le fidéicommis inutile, et anéantir foule sa disposition. ■ Développons à présent cette pensée , et tâchons de la rendre sensible en très-peu de paroles.

Qu'est-ce donc que M. l'abbé d'Orléans a voulu .* Que si M. le comte de Saint-Pol , ou Madame de Longueville pouvoient recueillir ^a successiou , ils la

PLAIDOYER (1696). ai3

rendissent toute entière à Messieurs les princes de Conty; mais que si l'un et l'autre venoient à mourir avant lui, Messieurs les princes de Conty fussent privés de sa succession; et cela dans le temps que par la clause codicillaire il charge Us he'riliers du sang d'exécuter ses dern.ères volontés au défaut des héritiers teslamenlaires.

C'est comme si un testateur disoit : Je charge mon héritier de remeltre mes hiens entre les mains de Mœvius ; mais si mon héritier meurt avant înoi , Je veux cjue mes biens soient laissés à mes héritiers légitimes

Or, qu'y auroit-il de plus absurde et de plus inconcevable que celte volonté? L'héritier institué étoit un milieu, un obstacle, utie espèce de digue qui suspendoif , qui relenoit le cours des bienfaits du testateur, tout prêts à se répandre sur le fidéicommissaire; et, parce (jue ce milieu uc subsiste plus, parce que cet obstacle est retranché, parce que cette digue est rompue, la source de la libéralité du testateur tarira tout d'un coup; il perdra de vue l'objet de sa tendresse , parce que cet objet sera plus proche de ses yeux. Il l'aimoit (juand il étoi^t éloi^^né de lui ; il cesse de l'aimer dans le moment qu'il n'y a plus rien qui l'en sépare.

Mettcjus encore ce raisonnement dans un plus grand jour. L'ordre de l'institution, l'ordre de Técrilure sont l'image et la preuve de l'ordre, deraifection et de la volonté du testateur. Cela supposé , quel est celui que M. l'abbé d'O.léans aie mieux aimé? C'est M. le comte de Saint-Pol. Quel est l'héritier qui le suit dans Tordre de sa tenilresse? C'est Madame sa nièi <'. Après elle se présentent Messieurs les princes de Coii'y, et euiin , dans le quatrième degié , les héritiers du sang qu'il pouvoit encore priver de ses Liens par une Itjngue suite de substitutions et auxquels il est présumé avoir pensé dans la clause codicillaire.

11 a donc préfjMé Messieurs les princf^s de Conty aux héritiers du sang , et il les a préiérés dans le

2l6 TRE^"TE- SEPTIÈME

temps qu'il esperoit avoir deux héritiers avant eux; et l'on veut que dans le temps où personne ne les précède dans rafFeclion du testateur, il les ait exclus ea faveur de ceux qu'il n'a envisagés qu'après eux, c'està-dire en faveur des héritiers légitimes. Il les préféroit aux héritiers du sang , quand ils ne tenoient que le troisième rang dans l'ordre de ses dispositions; il cesse de les préférer depuis qu'ils ont commencé à remplir le premier.

Voilà donc à quoi se réduit son intention, dans le sens que lui donne Madame de Nemours : Je veux que Messieurs les princes de Contj recueillent ma succession , supposé qu'un autre les précède dans la succession de mes biens ; mais si personne ne les précède , je ne veux plus alors qu'ils puissent être censés appelés h la qualité d'héritiers j et je laisse mes biens à mon héritier légitime.

Si cette volonté ne peut être vraisemblable ; si toutes les démarches que l'on fait pour parvenir à cette interprétation sont autant de suppositions impossibles; si l'on n'y trouve que ténèbres, contraciictions , absurdités , que nous reste-t-il à conclure , si ce n'est que l'intention du testateur est expresse, que sa volonté est certaine , et que par conséquent c'est ici le véritable cas où la clause codicillaire doit avoir lieu, puisqu'elle n'a été inventée que pour prêter la main à une volonté prêle à succomber sous la rigueur du droit ?

Reprenons donc ici la suite de nos principes. Il y a deux sortes de codicilles , les uns adressés à l'héritier institué , les autres confiés aux soins de l'héritier légitime ; mais il n'y a qu'une espèce de clause codicillaire , parce qu'elle ne peut jamais avoir pour objet que l'héritier du sang. La raison , la loi , les docteurs , tout concourt à établir que cette clause est, essentiellement et par sa nature, une prière faite par un mourant à ses héritiers légitimes; sa laveur, sa force , son autorité sont si grandes , qu'elle peut non-seulement réparer le défaut des solennités, mais venir au secours de la caducité du testament. Il n'y

a que le seul défaut de volonté' qu'elle ne puisse pus couvrir; mais jamais il n'y a eu de volonté plus claire que celle qui paroît dans l'espèce de cette cause. Donc la clause codicillaire doit être considére'e comme un moyen de'cisif qui lève toutes les difficultés que la question de la caducité pourroit avoir fait naître.

Malgré la suite et l'enchaînement de ces propositions, l'on a fait encore deux objections, l'une ancienne, l'autre nouvelle, auxquelles il est juste de satisfaire pour achever tout ce qui regarde cette partie de la cause.

La première, que les clauses codicillaires n'ont pas lieu parmi nous, parce que tous nos teslamens ne sont que de véritables codiciles.

La seconde, fondée sur l'autorité de quelques lois, dans lesquelles il est dit que si un testateur pensant n'avoir qu'un héritier légitime , le charge de quelques fidéicommis, on n'oblige point le nouvel héritier qui paroît après sa mort, de les acquitter; mais ils demeurent réduits à Ja moitié , qui ne tombe que sur celui qui en a été nommément chargé par le testateur; d'où l'on conclut que, puisque ÎSI. l'abbé d'Orléans ayant deux héritiers , M. le comte de Saint -Pol et Madame de Nemours, n'en a grevé qu'un expressément de fidéicommis , l'autre doit en être déchargé.

La première objection seroit plausible, si elle étoit proposée par le conseil de M. le prince de Conty ; mais il est surprenant que le défenseur de Madame de JNemours ait cru pouvoir en faire un moyen dans sa cause.

Il est vrai que les causes codicillaires sont inconnues ; c'est trop peu dire , elles sont absurdes dans un codicille , et par conséquent dans nos tcstamens qui sont de vrais codicilles.

Mais , premièrement, il s'agit ici d'un testament fait on pays de droit écrit, et suivant les usages, les loniies , les solennités de ce droit. Celte réponse pourroit suffire. Allons plus loin , et montrons qu'il

faudroit tirer de ce raisonneiiient nne conséquencetoute contraire aux inleiéls de Madame de Nemours.

Accordons à ceux qui ont fait cet argument tout ce qu'i's demandent. La clause codicillaire n'a point lieu dans les codicilles. Tous nos lestamens sont des codicilles. Le testament même que nous examinons ne doit être regardé que comme un codicille. Mais quelle sera la conclusion que l'on doit attendre de toutes ces suppositions ? La voici , suivant tous les principes de droit. Si c'est un codicille , il n'y a plus d'institution d'héritier; cet acte n'en est pas susceptible. S'il n'y a plus d'institution, donc toutes les dispositions directes se changent en dispositions obliques ; donc rinsiilutiou de M. le comte de Saint- Pol et de Madame de Longuevilîe devient fidéicommis. Si elle n'est plus regardée que comm« un iidéicommis , donc elle est de même nature que la disposition qui appelle Messieurs les princes de Conty. Si elle est de même nature, il n'est plus besoin de recourir à une conversion de substitution fidéicomniissaire en substitution directe. Si cette coii version est inutile, si les institutions et les substitutions portées par le te.stament sont toutes de même genre , donc , par une conséquence nécessaire , reconnue même par un conseil de Madame de Nemours, l'interruption des degrés ne peut donner atteinte à la dernière substitution ; donc celui qui est substitué au second héritier est censé substitué au premier; donc la disposition n'est point ca(lu(|ue; donc le testament subsiste par lui-même; et, en effet, quand on ' dit qu'il scroil absurde d'admettre une clause codicillaire dans un coc.icille , ce n'est pas qu'elle lût contraire à l'esprit et à la nature du codiciiie , mais c'est qu'elle y seroit superflue. Tout son effet se termine à l'aire d'un testament un cotiicille. Pourquoi l'ajout eroit- on à ce qui n'est et ne peut être qu'un codicille? Ce seroit une disposition dérisoire, par laquelle le testateur diroit : Je veux que mon codicille vaille comme codicille.

Il n'en faut pas davantage pour confirmer la vérité

PLAIDOYER (1G96). aig

de ce que nous avons dit d'abord, que ce moyen est un moyen déplacé qui auroit eu beaucoup dapparence dans la bouche de M. le prince de Conty, mais qui, dans celle de Madame de Nemours, ne sert qu'à former un argument invincible contre elle.

Achevons en peu de mots tout ce qui regarde cette question , par la réponse que nous croyons devoir faire à la dernière objection , qui n'a été proposée que dans deux factums qu'on nous a remis entre les mains depuis deux jours.

Retraçons d'abord ici l'espèce des lois sur lesquelles elle est fondée.

Un homme qui croit n'avoir qu'un héritier, et qui cependant en a deuXj fait un codicille dans lequel il charge de fidéicommis le seul héritier qu'il connoissoit. Après sa mort, il paroît un second héritier. On demande premièrement, s'il pourra être soumis à la prestation des fidéicommis pour la part et portion qui lui appartient (i). On demaude ensuite si son cohéritier, que le testateur a chargé expressément de fidéicommis , devra les acquitter entièrement comme s'il étoit seul héritier, ou s'il n'en devra que la moitié.

Sur la première question , Papinien ne doute pas qu'il ne faille décharger ce nouveau cohéritier absolument inconnu au testateur. Il trouve la seconde plus difficile, et, cependant par équité, il se détermine à croire qu'il faut réduire les fidéicommis à la moitié.

Nous n'examinons point ici si cette interprétation a autant de solidité que de subtil iléj si elle seroit reçue ilans nos mœurs; et si on ne trouveroit pas plus de vraisemblance dans des conjectures absolument opposées à celles de Papinien ,• en un mot , si l'on ne devroit pas décider, que puisque le testateur a bien voulu charger de fidéicommis l'héritier qu'il

(i) Fjoi «j-]. §. 9.r). S. de Lrgal. 9.." La loi iq. ff. de jure codicdl. est encore dans une espèce semblable.

comioissoit, on doit présumer qu'il en auroit cLargé, à plus forte raison , celui qu'il ne connoissoit pas , et qu'il est difficile de concevoir qu'il eût retranche', en faveur d'un inconnu, la moitié du legs qu'il faisoit au fidéicommissaire.

Sans vouloir combattre des présomptions par dos présomptions contraires , et effacer une couleur par une autre, supposons que l'interprétation de Papinien soit la seule juste, la seule équitable, la seule conforme aux principes du droit : nous avouons que, dans cette supposition même , il n'est pas facile de deviner la conséquence que l'on peut en tirer pour la décision de cette cause.

Il Y a une différence si grande entre l'une et l'autre espèce, qu'il est surprenant qu'on ait eu seulement la pensée d'en faire l'application au testament que nous examinons.

Quelle est la raison sur laquelle se détermine Papinien, et après lui M. Cujas ? C'est uniquement l'ignorance du testateur : Cîim existunaret ad solam consobrinam suam hona perventura. Quel est le principe de cette décision? Il est aisé de le saisir.

Les fidéicommis ne sont appuyés que sur la volonté ; c'est elle qui en est l'ame et le fondement. Or on ne peut présumer aucune volonté par rapport à celui que le testateur ne connoissoit pas, et qu'il ne croyoit pas avoir pour héritier. Peu;-étre auroit-il char^^é cet héritier de fidéicommis, comme celui qui lui étoit connu. Peut-être aussi auroit-il diminué les charges de sa succession, s'il eût prévu qu'elle dût être partagée entre plusieurs personnes. Sa volonté est incertaine, et il faudroit qu'elle fût certaine pour assurer l'exécution entière du fidéicommis. Dans le doute, on épargne l'héritier j et, ne pouvant connoître certainement l'esprit du testateur, on se rapproche autant qu'il est possible de celui de la nature et de la loi , qui parlent en faveur des héritiers du

sang.

Voyons maintenant si ce principe a quelque rapport avec l'espèce présente. Cette ignorance si déci-

PLAIDOYER ( 169G). 22 t

sive, disons mieux, celte ignorance, principe unique de la décision de Papinlen , se Irouve-t-elle dans celle cause? Dira-t-on que M. l'abbé d'Orléans ait ignoré le nombre et la qualité de ses béritiers ; qu'il ait erré, ou dans le fait, en croyant que INIadanie de Nemours n'éloit pas sa sœur ; ou dans le droit , en se persuadant que sa sœur n'éloit pas aussi proche de kii que son frère , et aussi capable de lui succéder ?

Ce n'est pas tout encore : non-seulement on ne peut présumer que M. de Longueville n'ait pas connu ses véritables béritiers; on peut même démontrer qu'il est impossible qu'il ait eu d'autre personne en vue dans la clause codicillaire, que Madame de Nemours.

Suivons toujours nos premières idées. La clause codicillaire est une prière adressée aux héritiers légitimes. M. l'abbé d Orléans n'en avoit que trois de cette qualité; M. le comte deSaint-Pol, Madame de Longueville, Madame de Nemours. Il parle aux deux premiers dans l'institution , il les charge nommément du fidéicommis fait à Messieurs les princes de Gonty. Il parle à la dernière dans la clause cddicillaire. Pourquoi cela? parce qu'un des principaux cas pour lesquels cette clause est ajoutée , est celui de la caducité de l'institution, c'est-à-dire, du prédécès des deux héritiers institués. Donc, il y a un cas dans lequel il suppose ses deux premiers héritiers hors d'état d'entendre ses prières et d'obéir à sa parole , et cependant il ne laisse pas de prier et de faire entendre sa voix. A qui peut-elle donc s'adresser, s'il est vrai qu'il ait pour objet les héritiers légitimes, et qu'il y en ait deux de morts? N'est-il pas évident qu'elle ne peut regarder que le troisième héritier, le seul qui existe, c'est-à-dire, Madame de Nemours, et par conséquent, comme nous l'avons déjà dit, qu'elle est presque nommément chargée par le testateur?

Après cela nous ne répondrons point à plusieurs objections semblables à celles que nous venons d'examiner, comme, par exemple, à celle que l'on tire

des teslaniens nuls par la préterilioii d'un fils de famille, dans lesquels les arrêts ont jugé avec raison que la clause codicillaire ne pouvoit avoir aucun efiet; mais par les mémrs principes que nous avons établis, c^est-à-dire, parce que l'on suppose en ce cas, ou qu'il n'y a point eu de volonté, ou que s'il y en a eu une, elle étoit injuste. Ici la volonté est certaine; ici la volonté est juste. Le pouvoir du testateur et sa volonté marchent d'un pas égal , et soutiennent également sa disposition.

Au lieu de se jeter dans toutes ces questions inutiles, on auroit pu en traiter deux, qui auroient eu un plus grand rapport avec la véritable nature du Icsiament.

L'une auroit été de savoir si M. le prince de Confy n'est pas obligé d'attendre la mort de Madame de Isemours pour former sa demande; et nous aurions cru, sur cette question, qu'un fidéicommis, dont la restitution n'est point suspendue expressément par le testateur, est un lidéicommis présent, qui peut se demander aussitôt après le décès de celui qui l'a fail. Et d'ailleurs , quand il ne seroit exigible qu'après la mort de Madame de Nemours, le droit seroit toujours acquis dès à présent à M. le prince de Gonty , et il pourroit demander la confirmation de ce droit par tous les moyens qui servent à le soutenir. Ainsi le délai n'empêcheroit pas qu'il ne fallût toujours examiner la question de la preuve par témoins.

La seconde question se seroit réduite à savoir si Madame de Nemours n'auroit pas au moins droit de demander la détraclion de la quarte trébellianique; mais cette question nous auroit paru prématurée. Elle regarde l'exécution et non pas la validité du titre, et il ne s'agit aujourd'hui que d'en examiner la validité.

Telles sont. Messieurs, toutes les réflexions que nous avons cru devoir faire sur la première partie de cette cause, c'est-à-dire, sur ce qui regarde le titre de M. le prince de Conty. Elles se réduisent à cetle proposition unique, que la rigueur du droit rendroit

rinstitution caduque , et par conse'quenL le fideicommis, si la clause cociicillaire ne lui préloit un secours favorable , suivant les rè<,des de l'équité.

Passons maintenant à l'examen des litres de Madame de Nemours. Voyous s'ils dérogent à ceux, de M. le prince de Conty, et si le testament qu'il soutient , n'étant pas caduc, est au moins révoqué par les actes qui l'ont suivi.

Le premier de ces actes est la donation. Le second est le testament du 26 février 1671.

Nous ne nous étendrons point sur ce qui regarde le premier. Il pourroit faire la matière d'une longue dissertation , qui cousisteroit à savoir dans quels cas une donation révoque un legs ou un fidéicomniis , et s'il y a quelque différence en cette matière, entre les lidéicommis singuliers, et les substitutions universelles. Nous nous contenterons de dire en général , qu'il paroît assez dillicile de faire subsister en raêine temps une donation universelle j et un fidéicommis universel , qui ont deux objets difFérens. Il est vrai que la donation n'étoit que des biens présens, et que le fidéicommis comprenoit les biens à venir; mais d'un autre côté, on voit dans la donation, que ^L l'abbé d'Orléans stipule un droit de retour en faveur de Madame de Nemours après lui, et par conséquent il semble que Messieurs les princes de Conty auroient cessé d'être l'objet de son affection et de sa volonté .

Sans nous étendre davantage sur cette question, nous croyons qu'elle doit se décider par le même fait de démence par lequel on attaque le testament qui suit la donation. Si cet acte est l'ouvrage d'un insensé , la donation a le même défaut; il n'y a que trois jours d'intervalle entre l'un et Tautrc. Si INL l'abbé d'Orléans étoit sage dans le temps du testament, il l'étoit dans celui de la donation : s*il étoit imbécille en faisant le second de ces actes, il l'étoit en signant le premier. Joignons donc la donation au testament ; et puiscpi'on ne prétend détruire ce dernier acte qni révoque constauinieul le premier

224 TREKTE-SEPTIÈMÈ

testament , que par le seul mojen de la démence du testateur, entrons dans cette grande et importante question , plus difficiie que toutes celles que nous avons examinées jusqu'à présent, vraiment digne de l'attention du public, et encore plus de celle de la justice.

La capacité générale de faire des actes est fondée sur une loi naturelle. Celle de faire un testament est l'etfet d'une loi civile, qui accorde aux liommes une espèce de consolation de leur mortalité, en leur permettant de revivre , pour ainsi dire , en la personne de leurs successeurs, et de se procuîer une image et une ombre d'immortalité par une longue suite d'héritiers , qui puissent être un monument éternel de la sagesse et de la puissance du testateur.

Et comme la capacité de chaque homme est établie sur Tune et sur l'autre de ces lois, il y a deux sortes de causes qui peuvent l'en priver : les unes sont fondées sur une raison naturelle, qui suffit seule pour anéantir ou pour suspendre la puissance du testateur; les autres, quoiqu'éjlablies aussi sur une raison naturelle , ont besoin de l'autorité de la loi civile , pour détruire cette liberté de s'engager et de disposer, que la loi donne à tous les hommes après un certain âge.

Ainsi, par exemple, c'est une loi purement naturelle , qui n'a pas besoin du secours d'aucune loi positive, que celle qui prive les furieux et les imbécilles de la faculté de tester. Malgré le silence des législateurs, il sera toujours vrai de dire qu'un insensé ne pourra jamais faire une disposition valable. Tant que la raison subsistera parmi les hommes , le consentement de toutes les nations autorisera cette maxime ; et par une conséquence nécessaire de ce principe, il est manifeste que, même avant le temps de l'interdiction , le furieux est absolument hors d'état de faire un testament valable. Ce n'est pas l'autorité du magistrat c'est celle de la nature même qui prononce son interdiction. Le juge ne fait, pour

ainsi dire, que la déclarer; mais elle est établie, indépendammeot de son ministère, dès le commencement de la démence.

Il n'en est pas de même à l'égard du prodigue» Quoique la cause de son interdiction soit tirée d'une raison naturelle , qui ne souffre pas qu'on remette la destinée d'une tamille entre les mains d'un homme qui n'a la propriété de son bien que pour la perdre, et qui n'en use que pour en abuser : cependant, comme cette raison ne produit pas une incapacité absolue, il faut que l'autorité de la loi civile confirme celle de la loi naturelle ; et jusqu'à ce que le ministère du juge ait fixé l'état du prodigue, il peut encore jouir de la liberté commune à tous les nommes.

Cette différence , qui n'a pas besoin de preuve , est clairement marquée dans les §§. i et 2. Instit. Quibus non est permissum facere testamentum.

Un furieux, dit Justinien , dès le moment qu'il est en cet état, ne peut faire un testament, de même qu'un impubère. L'un a perdu le jugement, l'autre ne l'a pas encore : Testamentum facere non possunt impubères , quia nulLum eorum aninii judicium est; item furiosi , quià mente eurent.

Mais un prodigue ne perd ce pouvoir que du jour qu'on lui a ôfé l'administration de ses biens : Pro^ digus , oui bonoruni suorum administratio interdicta est , testamentum facere nonpotest ; sed id quod ante fecerit quam interdictio bonorum suoru/n ei Jiat , ratuni est.

Quelle est la conséquence naturelle que l'on peut lirer de ce premier principe, dont la vérité est reconnue par tous les docteurs qui ont écrit sur ces matières .'

Que lorsque l'on prétend qu'un testament est nul par l'incapacité de celui qui l'a fait , on doit distinguer entre un furieux et un prodigue.

A l'égard du prodigue , si le testament est antérieur à l'interdiction , sa disposition ne peut plus être attaquée. En vain demanderoit-on à prouver

D'/l^uesseau. Tome II f. \j

que la cause de rinleidiction, c'esl-à-dire, la prodigalité , la dissipation ^ le de'sordre des affaires précèdent le testament, puisque quand même ces faits seroient prouvés, le testament ne seroit pas moins en sûreté : quelque certains qu'ils soient, ils peuvent bien servir de fondemeut à une interdiction, mais ils n'emportent pas de plein droit une interdiction.

Au contraire^ lorsqu'il s'agit du testament d'un furieux, quoiqu'il soit fait avant l'interdiction prouonx:ée, la cause des héritiers testamentaires n'est point encore en sûreté ; et puisqu'il faut nécessairement que la fureur ait précédé l'interdiction qui ne fait que la déclarer, et que la fureur toute seule est suffisante pour nétruire le testament , on peut encore demandera faire preuve de ce fait. La raison en est évidente. Dans ces occasions, c'est le fait, c'est la démence, c'est la fureur même qui prononce, pour ainsi dire , l'interdiction.

En un mot, la prodigalité, quelque certaine qu'elle soit, ne suffit pas pour rendre le prodigue incapable. La démence constante et prouvée, interdit de plein droit le furieux.

De là vient que dans l'une la preuve testimoniale est rejetée , parce qu'à l'égard du prodigue l'interdiction est plus de droit que de fait ; et comme elle ne s'établit que par une sentence, elle ne peut donc être prouvée que par la sentence même : au lieu qu'à l'égard du furieux , l'interdict'on est plus de fait que de droit , et par conséquent elle peut être prouvée par tous les argumensqui sont reçus pour établir la vérité des faits de quelque nature qu'ils puissent être.

Ainsi , par rapport au prodigue , il n'y a qu'une seule interdiction ; c'est celle que le juge prononce : mais à l'égard du furieux, il y a pour ainsi dire, une double interdiction et une double incapacité, l'une naturelle, et l'autre civile- et quoique la première ne soit ni si solennelle ni si publique que la seconde, elle est néanmoins la plus forte, ou pour

mieux dire , la seule réelle et véritable , puisque la seconde ne fait que suivre et imiter la première, et que lemagistrat semble n'interposer son jugement que pour joindre l'autorité de la loi k celle de la nature.

La seconde interdiction, que nous appelons civile, ne peut se prouver que par écrit, c'est-à-dire, par le jugement même qui la déclare plutôt qu'il ne la forme ; la première , au contraire , se prouve rarement par écrit, et parconséquent elle peut et doit être prouvée par témoins.

Que si l'on oppose à ce premier principe, tiré de la comparaison que nous venons de faire du furieux et du prodigue , qu'il est impossible d admettre cette preuve sans attaquer les premiers élémens du dioit et de l'ordonnance, qui ne souffrent pas que l'on alToiblisse l'autorité des actes par la preuve tesfimoiiiale, nous croyons qu'il est aisé de répondre à cette objection, par une distinction aussi solide que la première , et que nous supposons iri comme un second principe qui ne peut être révoqué en doute.

L'on doit considérer deux choses dans toutes sortes d'actes, et surtout dans les testamens.

La première , est la substance de l'acte , les dispositions qu'il contient, ajoutons-y même sa forme et sa solennité.

La seconde, est la capacité de celui qui le passe. En un mot , ou l'on s'attache à l'acte en lui-même, ou Ton envisage la personne qui Ta signé.

Lorsqu'il ne s'agit que de l'acle, lorsqu'il n'est question que de la vérité de ce qu'il contient , c'est alors que l'on peut soutenir comme une règle générale, que l'on n'admet point la preuve testimoniale contre ce qui est écrit dans un acte aulhentiqu'' ; et cela par deux raisons : la première est la ma\ime ordinaire, qu'on ne met jamais (!n balance la preuve testimoniale avec la preuve par écrit, quand d s'agit d'un fait qui doit être la matière d'un acte; et la seconde, que la preuve est parfaite par l'acte même.

228 TREfifTÈ-SEPTIÈME

Ainsi , par exemple, lorsque Ton a omis de main-» quer dans un testament, qu'il a e'té lu et relu, dicté, nommé, etc., ce seroit inutilement que l'on demanderoit à prouver que le testament a été effectivement lu et relu, dicté et nommé, parce que l'utilité publique veut que l'on ne cherche point ailleurs que dans le leslament même, la preuve d'un fait de cette qualité. C'est ainsi que M.^ Charles Dumoulin s'en explique sur l'art. 68 de la coutume de Sens : Quia consuetudo requirit hanc probationem ex ipso testante nlo.

Mais lorsqu'on ne s'arrête pas à la substance ou à la solennité de l'acte ; lorsqu'on révoque en doute la puissance , la capacité , l'état d'un testateur , qui pourroit soutenir que l'acte seul peut en être une preuve légitime?

Dira-t-on que lorsqu'on révoque en doute si un homme étoit majeur ou mineur dans le temps qu'il s'est engagé , on ne consultera que l'acte même qu'il a passé j et , s'il y a fait une fausse déclaration , s'arrétera-t-on à celte fausseté, parce qu'elle est écrite dans un acte? N'ira-t-on pas au contraire chercher dans les registres publics la véritable preuve du fait qui est contesté; et, si ces registres sont perdus, n'admettrez -vous pas ce mineur, suivant l'ordonnance, à prouver, même par témoins, qu'il étoit encore mineur dans le temps qu'il a contracté?

En un mot , ce sont deux choses très-dislinctes et très-séparées , que la vérité de l'acte et la capacité de celui qui l'a fait. L'une est certaine, incontestable, prouvée par l'acte même • mais à l'égard de l'autre , l'acte la suppose et ne la prouve pas, si ce n'est que l'on ne dise que le notaire en est le juge, et que l'on ose soutenir, que quoiqu'il ne soit, pour ainsi dire, que l'instrument , que l'organe, que l'interprète du testateur, il décide néanmoins de son état et de sa capacité.

Mais si cette proposition ne peut être soutenue; si vos arrêts ont permis de prouver l'incapacité du testateur, quoique le notaire ait marqué qu'il étoit

sain d'entendement , sans même avoir recours à l'inscription de faux, que doit-on décider dans l'espèce de cette cause , où ces mêmes paroles ne se trouvent point, et où le notaire n'a parlé que de la santé du corps et non pas de celle de l'esprit? Quoiqu'on ne puisse tirer aucune conséquence de cette omission, pour faire présumer la décence, par toutes les raisons qui vous ont été expliquées , elle sert néanmoins à lever ce scrupule que quelques auteurs ont eu , lorsque le notaire avoit déclaré que le testateur étoit sain d'esprit et d'entendement.

Nous passons légèrement sur un fait de cette qualité, et nous revenons à la suite des principes que nous croyons devoir établir pour la décision de cette seconde partie de la cause.

Le testament, considéré en lui-même, n'est donc point une preuve de la capacité du testateur. Le notaire n'en est point le juge ; et comment pourroit-il l'être, lui qui ne voit le testateur qu'un moment? Pénétreroit-il en un instant dans le fond de son cœur et dans le secret de son ame? La folie et la sagesse sont également invisibles , si on les considère en elles-mêmes ; elles ne se découvrent que par les paroles et les actions extérieures, et souvent ces actions sont suspendues pendant un intervalle de temps beaucoup plus considérable qu'il n'en faut pour faire un testament.

Concluons donc, puisque la capacité du testateur est, pour ainsi dire, un fait extérieur et étranger à Tacte même dont le notaire ne peut être le juge, que le testament seul ne suflit pas pour exclure la preuve testimoniale, parce qu'en un mot, ce n'est point précisément Tacte qu'elle attaque, c'est la personne, ou plutôt elle attaque principalement le testateur; et si elle attaque le testament, ce n'est qu'indirectement et par conséquence.

G'étoit peut-être par rapport à la preuve de cette capacité du testateur , que les premières lois romaines exigeoient ces solennités si scrupuleuses des testamens. Ce n'éloit pas seulement pour les rendre plus

23o TRENTE- SEPTIÈME

au'henliques, que l'on vouloit qu'ils eussent tout le

Îieiiple ronïain pour témoin; c'étoit encore pour rendre a capacité du testateur entièrement certaine par le témoignage de tous ses concitoyens, qui se seroient élevés contre le testateur , s'ils n'eussent pas tous reconnu sa sagesse et sa capacité.

Mais depuis que les testamens sont devenus secrets et domestiques, que parmi nous la présence de deux notaires, ou d'un notaire et de deux témoins, suffit pour les rendre authentiques , on ne peut pas dire qu'un si petit nombre de témoins, qui souvent ne connoissent pas le testateur , et qui lui sont encore peut-être plus inconnus, puissent empêcher une preuve plus parfaite et plus solennelle.

Quand une fois l'éiat du testateur est justement douteux, il faut que le grand nombre de témoins que l'on entend sur un fait de cette qualité , supplée , pour ainsi dire , à ce qui manque à l'acte même , et qu'ils fassent après la mort du testateur , ce que tout le peuple romain , témoin des testamens, faisoit autrefois pendant sa vie, c'est-à-dire, qu'ils publient hautement ou la sagesse ou la démence du testateur.

Tous les docteurs ont suivi unanimement celte opinion, et l'on n'en a cité aucun qui ait entrepris de la combattre.

Vos arrêts l'ont confirmée en plusieurs occasions , et l'on a été obligé d'en convenir de la part de Madame de Nemours. Mais l'on prétend , et nous croyons qu'on le prétend avec raison , qu'on ne doit pas en faire une maxime si générale qu'on ne puisse jamais refuser la preuve par témoins.

La contrariété qui se trouve sur ce point dans la jurisprudence de vos arrêts^ suffit pour établir la véritable maxime que l'on doit suivre dans la décision de ces questions.

Il y en a qui l'admettent, et c'en est assez pour montrer qu'en général la preuve est souvent admissible.

PLAlDOYEn ( l6,)G). silî

Il y en a qui la rejettent, et leur autorité fait voir qu'eliC n'est pas toujours admissible.

Supposons donc, comme une ve'rite' constante sur laquelle nous nous sommes peut-être trop étendus, qu'en général, c'est abuser des maximes, que de prétendre faiie rejeter la preuve testimoniale par la rèi<!e commune : Contra sciiptum testimonium , non scriptutn testirnonium non admittitur.

Tels ont été les principes que nous avons eu l'honneur de vous proposer dans la cause de Bonvalet; et ce ne fut que sur le fondement de ces circonstances particulières, que nons crûmes qu'il n'étoit pas juste de recevoir la requête par laquelle on demandoit permission défaire preuve par témoins de la démence du testateur.

Examinons donc les circonslanccs particulières, et les présomptions importantes que l'on oppose dans cette cause à ces maximes générales.

JNous pouvons en distinguer de deux sortes; les unes sont tirées du testament même; les autres sont prises des contrats el des faits qui le précèdent, qui raccompagnent:, et qui le suivent.

Mais avant que d'entrer dans cet examen, nous croyons devoir ta;re une observation générale et conininne à toutes ces présomptions.

11 ne s'agit point ici de décider dès à présent quel a été le véritable élat de M. l'abbé d'Orléans lorsqu'il afaitson testament. Vous n'êtes p<^)int obligés de prononcer sur les preuves que l'on allégée de part et d'autre, soit pour établir sa sagesse, soil pour prouver sa démence; ce n'est point là le véritable état de celte cause.

Si vous étiez dans la nécessité de prononcer dès aujourd'hui sur la validité de ce second testament; si l'on ne pouvoit plus ni attendre, ni espérer d'autres édaircisscincns sur les faits qui sont douteux, obscurs, é([uivo(pies dans cette cause, alors il ne faudroit point chercher le certain, mais se contenter de ce qui seroit moins douteux. Au défaut d'une vérité claire et évidente, il seroit nécessaire de s'attacher à une lueur et

a32 TRENTE-SEPTIÈME

à une apparence. Ne pouvant trouver de preuves convaincantes, l'on seroit réduit à chercher des protabihte's^ et, dans l'impossibihté de découvrir certainement le vrai , on seroit forcé de s'arrêter au vraisemblable.

Mais bien loin d'être dans cet état , on vous demande la permission de faire la preuve d'une démence entière, notoire, et connue i^énéralement de tous ceux qui approchoient de M. l'abbé d'Orléans.

Ainsi d'un côté, il semble qu'il suffit à celui qui demande la preuve de rendre la cause douteuse et incertaine , de combattre des faits par des faits, d'affoiblir les preuves, d'atténuer les présomptions, de diminuer la force et le poids des inductions et des conjectures qu'on lui oppose.

S'il peut parvenir à montrer que tous lesàrgumens de Madame de Nemours ne sont point invincibles, que les actes, que les lettres, que la conduite de M. l'abbé d'Orléans, en un luot , que toutes les circonstances de la cause peuvent être interprétées en sa faveur , non pas à la vérité d'une manière absolument décisive , mais du moins capable de balancer les interprétations que Madame de Nemours leur donne, on ne peut pas, sans injustice, lui refuser une preuve qui ne tend qu'à assurer les présomptions de l'une et de l'autre partie, à fortifier les argumens, à donner aux preuves ce caractère d'évidence et de vérité qui leur manque.

De l'autre côté , il ne suffit pas à Madame de Nemours de faire voir que les argumens qu'elle propose -ont plus de force que ceux de M. le prince de Conty , que ses présomptions ont plus d'apparence, et que ses .conjectures sont plus probables. Gela pourroit lui suffire, si vous étiez obligés de décider cette cause dans l'ét.t où elle est aujourd'hui j mais il faut encore qu'elle montre que ses preuves sont de telle nature qu'elles excluent toute preuve , toute présomption contraire j qu'il est impossible d'expliquer les faits qu'elle oppose, disons plus, qu'il est impossible de les supposer^ sans en conclure cerlaineuient, invin-

PLAIDOYER (l6()G). 233

r/iblementj incontestablement, que M. Vabbe' d'Orléans a joui d'une entière liberté d'esprit , et que ce scroit inutilement qu'on admettroit la preuve de sa pre'tendue démence, puisque cette preuve seroit nonseulement impossible , mais détruite dès à présent par la force et l'évidence des argumens de Madame de Nemours.

Sans cela, elle peut bien rendre cette cause douteuse, obscure, incertaine j mais elle ne la rendra pas plus favorable pour elle. Au contraire il semble que par là même elie travaillera plutôt pour M. le prince de Gonty que contre lui. Ce doute, cette obscurité^ cette incertitude, c'est précisément ce qui doit vous porter, non pas à confirmer dès à présent le premier testament pour M. le prince de Conty , comme on vous a dit que vous pouviez le faire, mais à admettre la preuve par témoins.

Voilà, Messieurs, quel est le point unique où se réduit cette contestation- telle est la règle par laquelle nous croyons devoir juger de la force des présomptions que nous allons vous expliquer. Si elles excluent tout doute raisonnable, nous croyons dès à présent qu'il y a lieu de rejeter la preuve. Si elles laissent encore un très-grand sujet de douter, si les propres argumens de Madame de Nemours deviennent des présomptions contre la sagesse du testateur, alors nous croirons, sans peine, que l'effet naturel de ce doute est d'inspirer le désir de l'édaircir par une preuve qui deviendra en ce cas aussi juste que nécessaire.

Après avoir fait cette première réflexion, qui convient également à toutes les présomptions que nous avons à examiner, entrons d'abord dans celles que l'on emprunte du testament même.

Ce testament, vous a-t-on dit, porte le caractère de la capacité parfaite du testateur j la sagesse et la faveur de sa disposition sont des obstacles invincibles, des barrières insurmontables qui s'opposent à la prétention de M. le prince de Conty.

La sagesse est constante. Il n'y a ni obscurité , ni

singularisé, ni coiitradiclion dans toutes les clauses de cet acte. Il récompense ses domestiques , il donne le surplus de son bien à M. le comte de Saint-Pol , son frère. La raison et la sagesse même auroient-elles pu faire une disposition plus judicieuse?

La faveur de cette disposition n'est pas moins certaine. Elle ne tend qu'à remettre les choses dans le droit naturel. Qu'y a-t-il de plus favorable que le retour au droit commun? La loi même qui défère \e& biens aux pins proches parens, n'est ni plus sage ni plus favorable que ce testament.

Si l'on a quelquefois admis les héritiers du sang a la preuve par témoins contre un testament qui les prive d'une succession que la nature leur destinoit, il est inoui qu'on ait élendu ce privilège aux étrangers.

Telles sont les présomptions que Madame de Nemours emprunte du testament, et qui méritent, par leur importance, qu'on les examine avec attention.

11 faut convenir dabord que ia sagesse d'un testament est, sans dithculté, une présomption très- forte de la sagesse d'un testateur. Ce fut par l'autorité de celte présomption que le sénat de Home confirma autrefois un testament iait par un insensé, parce qu'il n'y avoit rien que de raisonnable dans sa disposition. L'on présuma vraisemblablement qu'elle avoit été faite dans un intervalle lue de, et l'on oublia ta démence certaine du testateur, pour n'envisager q^e la sagesse constante du testament. C'est encore par une semblable couleur, que Tenir ereur Léon le philosophe a décidé, dans sa Novelle 3g , que le testament d'un prodigue interdit (h voit être exécuté, pourvu qu'il ne contînt rien qui fut indigne de la sagesse d'un bon père de famille.

Mais, quelque favorable que soit cette présomption , elle n'a point les caractères qui sont nécessaires pour former une présomption invincible, capable d'exclure toute preuve contraire; aucune loi ne l'autorise précisément; et, d'ailleurs, elle n'est point

fondée sur un fait qui ait une liaison essentielle et nécessaire avec la sagesse du testateur. Sur quoi est-elle appuyée ? Sur ce seul raisonnement. Le Testament est sage ; donc, celui qui Va fait l'étoit aussi. Mais il reste toujours à examiner qui est celui qui l'a fait ; s'il est le véritable ouvrage du testateur, ou si l'on peut soupçonner que d'autres que lui y aient eu part. En un mot, avant que de prouver la sagesse du testateur par le testament même, il faut commencer par établir que le testament a été fait par celui dont il porte le nom j et c'est ce que le testament seul ne sauroit jamais prouver.

Quelle est donc la force , quel est l'efFet naturel de cette présomption? Bien loin d'exclure la preuve, c'est cette présomption même qui en établit la nécessité ', puisque si le testament contenoit des dispositions absurdes, impossibles, extravagantes, il ne faudroit, pour le détruire, presque point d'autres preuves que le testament même.

Si la preuve est nécessaire, c'est principalement lorsque la disposition du testateur n'a rien de contraire à la raison ; et toute la faveur de cette présomption se réduit à obliger celui qui la combat à prouver la démence du testateur : au lieu que si le testament même s'élevoit contre son auteur, s'il étoit le premier tf'moin de la foiblesse de son esprit, ce seroit à l'héritier testamentaire à prouver la sagesse du testateur.

Cette distinction est clairement marquée par deux lois précises qui établissent le principe que nous venons de vous proposer.

Dans l'une , nous voyons que la disposition du testateur étoit absurde. Il avoit commandé à son héritier de jeter ses cendres dans la mer : on demande au jurisconsulte, s'il pouvoit être obligé d'accomplir celte condition ; et le jurisconsulte dit qu'il faut commencer par examiner si le testateur étoit sage quand il a imposé à son héritier une condition si contraire à la piété ; mais que si l'héritier peut

a3G TRENTE-SEPTIÈME

dissiper ce soupçon par des preuves solides, il doit être admis à îa succession , sans être obligé d'obéir à cette volonté absurde du lestaleur : Hoc prias inspiciendiim est, ne homo qui talem conditionem posait , neque compos mentis esset. Igitur si perspicuis rationibus hœc suspicio amoveri potest , nullo modo légitimas hères de hereditate controuetsiam Jacit scripto lieredi. L. 27. fF. de Condit. Institut.

Dans l'autre au contraire, un père avoit fait une disposition sage, son fils ne pouvoit l'attaquer que par la démence dont il l'accusoit. Les empereurs Dioclétien et Maximien lui imposent la nécessité de prouver ce fait : Asseverationi tuœ mentis eum compotem fuisse negantis , Jidem adesse probari convenit. L. 5. God. de Codicill.

Ajoutons à ces réflexions et à ces autorités , que malgré toutes ces raisons , il seroit peut-être difficile d'attaquer le testament de M. l'abbé d'Orléans par une preuve par témoins, si cette disposition étoit un testament olographe.

La présomption seroit alors toute entière en faveur de la sagesse du testateur. Nous dirions, comme dans l'affaire de Bon valet, où nous trouvions cette circonstance importante , qu'il est très-ditiicile de pouvoir supposer dans un insensé, assez de patience, de docilité, de soumission, pour écrire de sa main un testament qui contiendroit une longue suite de dispositions. Quoiqu'il fût peut-être dangereux de décider en général, que jamais la preuve de la démence ne sauroit être admise contre un testament olographe , qui ne contient rien que de sage et de raisonnable , il faudroit au moins avouer que cette preuve ne pourroit être accordée que fort rarement, et dans des circonstances singulières.

Mais ici s'agit-il d'un testament olographe, comme .dans l'aft'aire de Bonvalet , et d'un testament dans lequel le testateur ait fait une espèce d'inventaire et de mémoire exact de ses biens; d'un testament qui soit revêtu de toutes les marques sensibles de la volonté, de la sagesse, de la capacité du testateur?

PLAIDOYER (l6g6). 287

Nous n'y trouvons que sa simple signature; c'est la seule part que l'acte prouve certainement qu'il y ait eue ; le reste est une présomption qui peut être combattue, et souvent même vaincue par d'autres présomptions.

Aussi tous les docteurs qui ont examiné quelle étoit la force et l'autorité de cette conjecture qui se tire de la sagesse du testament, ;sont entrés dans la distinction que nous vous avons proposée. Ceux mêmes que l'on a cités pour Madame de Neuiours, c'est-àdire, Maatica et Boëtius, regardent la sagesse du testament comme une simple présomption qui, pour se servir de leurs termes , rejicit omis probandi i/p Adversarium ; et le seul principe que nous puissions suivre dans cette matière , parce que c'est le seul que la raison et l'autorité nous enseignent également, se renferme dans cette proposition :

Ou le testament contient des dispositions sages et judicieuses, qui forment une présomption de la sagesse du testateur j et alors, c'est à celui qui l'attaque à prouver qu'il étoit en démence lorsqu'il a fait cette disposition ;

Ou, au contraire, le testament par lui-même fait naître des soupçons très-violens de foiblesse et d'égarement d'esprit j et en ce cas, c'est à l'héritier institué à soutenir son titre par la preuve de la sagesse du testateur.

Nous n'en dirons pas davantage sur ce premier moyen. Passons à la faveur de l'héritier institué , et examinons si elle est plus capable d'arrêter dans son principe, la demande de M. le prince de Gonty.

Nous pourrions demander d'abord , s'il est vrai que vous ayez à prononcer entre M. le prince de Conl^ d'un côté , et de l'autre un héritier du sang , institué dans le testament de M. l'abbé d'Orléans, qui réunisse en sa personne le choix du testateur à la volonté de la loi, et qui , dans cette double qualité, mérite une faveur particulière.

Est-ce M. le comte de Saint-Pol qui propose ce moyen? Il auroit sans dilïïculté ces deux qualités. Il

238 TRENTE-SEPTIÈMI*

seroit héritier parla loi de la nature, il le seroit encore par la loi du testateur. Mais il est mort long -temps avant M. l'abbé d'Orléans. Avec lui s'est éteinte cette faveur qui lui étoit particulière. Madame de Nemours n'a point succédé à cette prérogative qui distinguoit M. le comte de Saint -Pol de tout autre héritier du sang. Elle n'a point été appelée par la volonté du testateur j et, si le dernier testament peut lui être avantageux , c'est uniquement par la clause qui révoque le premier. Elle ne doit être considérée ici que comme un héritier légitime qui veut détruire un testament par un autre, afin de faire voir que M. l'abbé d'Orléans est mort sans testament, et par conséquent que sa succession lui appartient.

Ainsi cette faveu" de l'héritier du sang, qu'on a tant fait valoir, n'est pas différente dans cette cause de la sagesse du testament, et le moyen est précisément le même que celui que nous venons d'examiner. Il ne pourroit être nouveau que dans la bouche de M. le comte de Saint-Pol.

Mais supposons qu'il le proposât lui-même, et qu'il le proposât avec cette double faveur qui lui seroit propre , ce moyen seroit -il aussi puissant qu'on l'a prétendu de la part de Madame de Nemours ?

Nous pourrions dire ici , qu'il est assez surprenant qu'un moyen si victorieux n'ait point été prévu , ni par Menochius dans son Traité des Présomptions, ni par Mantica dans son Traité des Conjectures pour l'interprétation des dernières volontés, et qu'on soit réduit à l'impossibilité de citer aucun auteur qui ait proposé cette fin de non-recevoir que l'on prétend si invincible. Nous pourrions même demander à ceux qui l'allèguent , [les raisons de ce silence des docteurs. Nous ajouterions, pour mettre la difficulté dans un plus grand jour, qu'il n'y a rien de si commun dans ces auteurs, que la présomption générale et ordinaire qui se tire de la faveur des héritiers du sang. C'est ainsi;, par exemple, que pour examiner

PLAIDOYER ( 1696). 23g

la force d'une clause dérogatoire, ces auteurs cherchent quelle est la qualité des héritiers institués dans le testament où cette clause n'est point répétée; et que quelques-uns veulent qu'on la supplée, si les héritiers du sang sont appelés par le second testament.

Nous pourrions alléguer une infinité d'exemples semblables -, et, après cette observation, nous demanderions toujours pourquoi cette présomption si commune , si naturelle , si favorable , a été si généralement oubliée par tous les docteurs.

Que pourroit-on nous répondre sans s'écarter des principes de la raison , si ce n'est que ce sont deux questions bien différentes que celle dans laquelle il s'agit de découvrir la volonté du testateur , et celle dans laquelle il faut décider de sa capacité ? Dans la première , l'on emploie avec succès la faveur personnelle des héritiers ; et comme elle est plus grande dans les héritiers du sang que dans les autres, on se sert utilement de cette circonstance pour s'assurer de la force et de refiicacité de la volonté du testateur. Dans la dernière , au contraire , cette faveur est im- ])nissante ; et cette circonstance est inutile , parce qu'avant d'examiner quelle est la volonté de l'auteur du testament, et quelle eu doit être la juste interprétation , il faut commencer par établir qu'il avoit une volonté , qu'il étoit capable de vouloir , de disposer, d'ordonner. Or, cette capacité est absolument indépendante du nom et de la qualité de ceux qui paroi^sent avoir été l'objet de sa disposition. Quand il ne sera question que du degré de volonté, on présumera facilement quelle a été plus ardente pour des héritiers du sang que pour des étrangers. Mais quand il s'agira du fait, pour ainsi dire, de la volonté même, alors la faveur des héritiers ne formera pUis aucune présomption invincible, parce qu'il est évident que si l'on peut suppléer en faveur dos héritiers du sang, un défaut d'expression ou de solennité , rien ne j)eut jamais réparer, même à leur égard , un défaut absolu , uac abscucc entière de volonté.

24o TRENTE-SEPTIÈME

Mais allons plus loin , et ju£,'eons de la vérité de cette maxime par ses conséquences.

Si elle est une fois reçue dans l'usage, s'il est vrai que l'on doive décider de la sagesse ou de la démence du testateur, par la faveur des héritiers qu'il paroît avoir choisis , quels^inconvéniens , quels abus le public ne doit-il pas craindre à l'avenir dans les teslamens des personnes dont la capacité peut être douteuse? Sera-l-il difficile de prêter le secours d'une volonté étrangère à un homme aucjuel l'excès du mal, les approches de la mort ou la clémence formée, auront ravi l'usage de la sienne ? Manquera-t-on de movens pour composer avec art une disposition sage et judicieuse, à laquelle le testateur, soit par surprise, soit par foiblesse, aura contribué de sa seule signature? Et si un seul des héritieis légitimes se trouve institué dans ce testament , en vain les lois auront décidé Cju'un insensé est incapable de dicter une loi inviolable à sa postérité ; en vain la raison naturelle aura appris à tous les hommes , que la démence est un fait qui ne peut presque se prouver que par témoins : on opposera à la raison et à la loi que le testament est sage , et qu'il y a un héritier du sang qui soutient, par sa faveur, toute la disposition.

Disons mieux , et avouons que ce moyen pourroit être considérable , s'il ne paroissoit qu'un seul testament.

Mais l'espèce de cette cause est toute différente. Le testateur avoit fait un premier testament , dans lequel il avoit institué des héritiers aussi favorables que dans le dernier. M. le comte de Saint-Pol n'étoit pas moins appelé que dans le second. Madame de Longueville l'étoit après lui , et enfin Messieurs les princes de Conty.

La faveur est donc égale de part et d'autre. Si Madame de Nemours prétend que le dernier testament doit être soutenu par le seul nom de M. le comte de Saint-Pol , M. le prince de Conly peut répondre que ce même nom se trouve à la tête du

PLAIDOYER ( r6()()). 24 I

premier testament , et que sa faveur y est augmentée par le nom de Madame de Longueviile, he'ritière du sang comme lui, et mère du testateur. Que si l'on dit qu'à la vérité les héritiers éioient également favorables, mais qu'ils avoient plus d'intérêt à faire subsister le dernier testament parce que M. le comte de Saint-Pol n'y étoit chargé d'aucune substitution , c'est au contraire préciséuient par cette raison que ce premier testament est plus favorable.

Le premier effet de cette substitution est d'appeler Madame de Longueville, et de joindre, comme nous venons de le dire, la faveur qui lui est personnelle à celle de M. le comte de Saint-Pol.

Le second, est de déférer les biens à Messieurs les princes de Conty, et le testateur, qui voyoit que Madame de Nemours n'avoit point d'enfans , et que quand elle en auroit eus, ils n'auroient jamais porté son nom , ne devoit-il pas naturellement souhaiter que ses biens appartinssent à des princes dont le nom illustre relevoit si avantageusement l'éclat et la dignité du sien .-*

Si donc le second testament est plus favorable que le premier par rapport à l'intérêt des héritiers du sang , le premier réciproquement a plus de faveur que le second, par rapport aux vœux, aux inclinations du testateur j et dans ce combat de deux faveurs opposées , osera-t-on soutenir que celle des héritiers soit si grande qu'elle doive l'emporter absolument surcelle du testateur? Et dans quelles circonstances? Dans un temps où A ne sagit pas de savoir dans le doute quel testament doit être préféré, mais uniquement de décider s'il sera permis de lever ce doute, de dissiper ces nuages, de répandre le jour et la lumière dans une cause obscure, douteuse et incertaine.

Enfin, sans nous étendre en de plus longues dissertations, cette question semble précisémeni décidée par la loi dernière au il'. De injusto ruplo. Un testateur avoit fait un testament où il avoil apparemment institué des héritiers étrangers. Il tomba en démence

ry /i gucsacau. Tome UT. iG

242 TâElS'TE- SEPTIÈME

et rompit les tables de son testament, Tabulas (Tesia^ menti) iucidit : les Le'ritiers du sang soutenoieut que le testament éloit révoqué de plein droit, dès le moment que le testateur lui-même l'avoit lacéré. Les héritiers institués prétendoient que le testateur étoit tombé e« démence, et qu'il avoit fait cette lacération dans un des accès de sa fureur. Le jurisconsulte décide que si le fait est véritable , le testament n'est point révoqué.

Vous vo;yez donc, Messieurs, que les présomptions qui résultent de l'acte mêmej peuvent bien imposer à M. le prince de Gonty la nécessité de faire la preuve qu'il demande j mais qu'elles ne peuvent jamais lui en interdire le droit.

Exan)inons mainte!iant si les autres présomptions , qui sont, pour ainsi dire, hors du testament même, sont des preuves incontestables de la sagesse de M. l'abbé d'Orléans ; et souvenons-nous toujours de la rétlexion importante que nous avons faite d'abord , que pour donner à ces présomptions le caractère de certitude qui leur est nécessaire , il faut non-seulement qu'elles soient probables, mais qu'elles excluent en même temps tout doute raisonnable et légitime.

Pour les examiner avec plus de netteté, permetteznous. Messieurs, de faire une supposition qui peut donner un grand jour à cette dernière partie de la cause.

jNous venons de vous expliquer les inductions que l'on tire du testament même ; supposons pour un moment que ce testament se trouve aujourd'hui tout seul , détaché des autres actes qui raccompagnent , destitué de leur secours , sans aucun autre appui que celui de sa sagesse et de sa faveur ; et supposons que dans cet état M. le prince de Gonty demande à prouver, tant par titres que par témoins , l'imbécillité, la foiblesse d'esprit du testateur.

La décision de la cause seroit-elle en ce cas fort difficile ?

Wgus vous dirions d'abord , qu'il faut distinguer

iPtAlDOYER (1696). 243

trois temps dans la vie de M. l'abbé d'Orléans ; un premier temps, d'une sagesse constante et certaine entre les parties , qui finit peu après son émancipation ; un second temps, d'une démence prouvée, reconnue, perpétuelle, aussi longue que le reste de sa vie, et ce second temps, de l'aveu même de Madame de Nemours, commence au mois d'octobre 167 1 j enfin, un troisième temps, plein de ténèbres et d'obscurités, et c'est celui qui sépare les deux autres temps : c'est cet intervalle entre la sagesse et la fureur que Madame de Nemours veut ajouter au temps de sagesse, et que M. le prince de Gonty veut joindre au temps de la fureur.

Et après avoir distingué ces trois temps , nous vous dirons que, soit que l'on considère ce qui a précédé cet intervalle douteux, soit que l'on s'attache à ce qui l'a suivi, il seroit difficile de ne pas concevoir des présomptions violentes , capables d'autoriser , et de prévenir même en quelque manière la preuve testimoniale.

El quelles seroient ces présomptions?

Nous vous représenterions d'abord un homme qui, suivant le propre langage de Madame de Nemours , avoit reçu de la nature un esprit simple, des inclinations basses, une humeur particulière , une avarice sordide, une légèreté, une inconstance, une instabilité qui ne pouvoit être satisfaite que par des voyages continuels , aussi inutiles pour lui que contraires à la dignité de sa naissance; un homme qui se réduit par un intérêt vil et méprisable, à l'état de ses domestiques; qui ne porte le nom de Longueville que pour le déshonorer dans tous les lieux où son inconstance le promène, et qui, se rendant justice à lui-même, quitte ce grand nom dont il ne peut soutenir l'éclat , pour prendre le nom inconnu de Mcru; un homme qui entre dans le noviciat des jésuites , et qui en sort peu de temps après; qui s'engage dans les ordres sacrés, contre le sentiment et malgré l'opposition de Madame sa mère qui le croyoit indigne d'un si saint ininiatère.

Conlilluons de faire ici la peinture tle son caractère, el n'y ajoutons aucun trait qui ne parte de la main même de Madame de Nemours, soit dans ses de'fenses, soit dans les pièces qu'elle rapporte : joignons donc à ces marques constantes de la foiblesse d'esprit naturel à M. de Longueville , ce qui vous a e'té dit sur le sujet de son premier testament- qu'il lie savoit pas si sa succession devoit appartenir après sa mort à ses parens ou à ses amis. Cette pensée a paru si considérable à ceux qui l'ont proposée, qu'ils ne se sont pas contentés de l'expliquerdans les plaidoyers, elle est encore imprimée dans les facturas. Ce n'est pas tout encore , comment vous a-t-on fait considérer le premier testament? Comme un testament suggéré, qui ne pouvoit être l'ouvrage d'un esprit aussi simple que celui de M. l'abbé d'Orléans. Tantôt c'est la demoiselle des Vertus , tantôt c'est le sieur Trouillard qui l'a fait faire , et jamais ce n'est M. l'abbé d'Orléans qui l'a fait. Si l'on en croit le défenseur de Madame de Nemours , il faut distinguer deux parties différentes dans ce testament, le préambule et les dispositions : le préambule , plein d ignorance et d'égarement d'esprit , puisque le testateur déclare que son principal motif est de prévenir les procès que sa succession pourroit exciter entre ses parens et ses amis : les dispositions , qui sont l'ouvrage d'un jurisconsulte très-éclairé , parfaitement instruit de la nature des substitutions ; et dans ce partage que l'on fait du testament, ce qui est plein nonseulement d'erreur, mais d'extravagance, on l'attribue à M. l'abbé d'Orléans 3 et ce qui est l'ouvrage d'une sagesse et d'une prudence consommée, on le regarde comme l'effet d'une suggestion étrangère.

Allons plus avant. Comment a-t-on justifié dans votre audience, les épargnes honteuses de M. l'abbé d'Orléans; la bizarrerie, l'indignité de tous ses voyages, les obscurités , les bassesses qui se trouvent dans ses lettres? On n'y a point opposé de réponse à laquelle on se soit tant attaché, que la comparaison que l'on a faite des deux temps, c'est-à-dire, de celui du premier

et de celui du second leslauieiit. Est-ce là justifier M. l'abbe' d'Orléans dans un des deux lemps^ ou plutôt l'accuser dans tous les deux, sinon d'une de'mence entière, au moins d'une grande foiblesse d'esprit, qui, dans un homme de cette qualité, n'est pas bien éioigtice de r imbécillité'?

Achevons de vous marquer ici le caractère de M. l'abbé d'Orléans, tel que Madame de Nemours l'a fait tracer elle-même.

A peine M. l'abbé d'Orléans est- il émancipé, qu'on ai,dle une affaire très-importante pour lui • il s'agit du paiement de la dot de Madame sa mère. On dresse des avis de parens j on lui donne pouvoir de tran- .siger avec elle sons certaines conditions- et, dans le temps même qu'on fait tous ces préparatifs, que l'on présente au parlement une requête sous son nom , pour consommer cet ouvrage, nous le voyons parlir subitement pour un voyage inutile j et quelles sont ses démarches dans ce voyage? Ne parlons point de son avarice, qui paroît partout. Après avoir demeuré neuf jours à Orléans, douze jours à Tours, environ autant.! Saumur, sans dessein, comme sans utilité, après avoir parcouru quelques provinces situées sur la rivière de Loire, il prend la résolution de revenir à Paris dans le carosse d'Angers. Il suit la route ordinaire; il arrive au Gué de Loré à une journée de Paris : là, il trouve un valet-de-pied de M. le comte de Saint-Pol , et aussitôt nous le voyons retourner brusquement sur ses pas, avec tant de précipitation, qu'à peine trouve-l-on trois chevaux pour lui et pour deux domestiques qui le suivent. Le reste de sa maison continue sa JOute et arrive à Paris; et pendant ce temps il retourne à Orléans : il y demeure trentehuit jours de suite dans une hôtellerie, à quarante sols par jour; et s'il en repart, c'est pour s'embarquer le 2() décembre sur la rivière de Loire.

Quelle afl'.drc importante l'oblige à s'exposer aux rigueurs de l'hivei-, an péril de la navigation, dans une saison si incommode? Le désir de voir la vile de Tours, qu'il avoit déjà vue, où il avoit demeuré

douze jours, et d'où il n'étoit parti que le o.3 septembre , environ deux mois auparavant : il y demeure dix jours, et revient enfiia à Paris le i5 janvier.

Ne relevons point ici toutes les circonstances de ces voyages. INJais comment peut-on expliquer ce changement soudain et inopiné qui le porte à quitter la route de Paris, à retourner à Orle'ans, à y passer trente-huit jours entiers, à aller ensuite à Tours ? Dira-t-on que c'est affaire ou curiosité? Mais jusqu'à présent on n^a pu ni découvrir l'un, ni rendre l'autre vraisemblable.

Peut-on imaginer d'autre cause de ce changement, qu'un égarement d'esprit de M. l'abbé d'Orléans , ou une précaution de sa famille , qui éviloit autant qu'elle le pouvoit de le faire paroître à Paris sans nécessité? Et parce qu'il falloit encore attendre deux mois pour parvenir à sa majorité (temps dont vous verrez dans la suite que l'on a profilé aussitôt qu'il est arrivé), il y a tout sujet de présumer que sa famille trouva qu'il revenoit trop tôt, et qu'elle lui laissa la liberté de retourner sur ses pas , pour achever d'attendre le temps où Tage , plutôt que la raison, le rendroit capable de contracter.

Si l'on ne suppose l'une ou l'autre de ces raisons, le fait du Gué de Loré nous paroît inexplicable. Il est inutile de s'arrêter ici à examiner laquelle est la plus vraisemblable : peut-être auroit-on de la peine à prouver que la cause de ce retour imprévu eût été une véritable fureur, un emportement, un dérèglement d'esprit, dont personne n'a été le maître- parce qu'ily a peu d'apparence que, si les choses eussent été réduites à cette extrémité, une famille aussi illustre eût laissé M. l'abbé d'Orléans, pendant trente-huit jours, à Orléans sans ses principaux officiels, comme cela paroît prouvé par les comptes. Mais si cette première raison n'est pas sutTisamment établie, on ne peut en imaginer d'autre que la seconde. Elle s'accorde parfaitement avec les autres circonstances , et ce vâlet-de-picd de M. le comte de Saint-Pol , qu^

M. l'abbé d'Orléans trouva au Gué de Loré, et à la vue duquel il disparoît, fait présumer avec beaucoup de raison^ qu'apparemment il apportoit quelque ordre de la famille, qui fut cause du prompt départ de M. Tabbé d'Orléans.

Que l'on ne dise point, pour répondre a un fait si important, qu'on trouve une pareille circonstance dans ses voyages du premier temps j car outre que la réponse n'est pas avantageuse à Madame de Nemours, comme nous l'avons déjà dit, nous ne trouvons point un tel exemple dans tous les comptes de es temps-là. Nous y voyons bien que IM. Tabbé d'Orléans, en parcourant une province, retourne plusieurs fois dans une même ville- mais qu'ayant pris la résolution de revenir à Paris, ayant suivi depuis soixante lieues la route ordinaire dans un carrosse public, à une journée de Paris, il change tout à coup de dessein , qu'il parte, à la vue d'un domestique tle M. le comte de Saint-Pol, et qu'il s'écliappc dans un équipage aussi peu convenable à sa qualité de prêtre et de duc de Longueviile, lui troisième, ayant loué d'un côté des chevaux, et de l'autre des selles, c'est, encore une fois, ce qui n'a point d'exemple dans tout le cours de ses premiers voyages.

Représentez-vous donc , Messieurs , un homme de ce caractère dans tout ce qui précède le temps que nous avons appelé un intervalle douteux entre la sagesse et la démence , mais joignez-y tout ce qui a suivi ce mcme intervalle- et qu'y trouvez -vous d'abord ?

Deux choses également constantes.

L'une est la démence , l'imbécillité , la fureur de M. l'abbé d'Orléans.

L'autre, l'incertitude du temps où elle a commencé.

La première ne peut être révoquée en doute, et la seconde cst-cllc moins certaine ?

Rien ne peut fixer ici le commencement de la démence , si l'on détache celte cause des actes.

a^B TnCxNTE-SEPTIÈME

Toat ce que Madauie de Nemours allègue pour le de'termiiier est ce qui le rend encore plus incertain.

.Elle se sert de la requête pre'scntée par Madame de Lonp[uevi!le • elle allègue l'autorité des parens. Examinons si l'une et l'autre de ces preuves est suffisante.

Reprenons ici les termes mêmes de la requête de Madame de Longueville, Elle expose au roi que M. l'abbé d'Orléans, son fils, sept ou huit mois après que la tutelle a été finie , et qu'il a atteint l'âge de majorité, ayant entrepris différens voyages dans les pays étrangers , qui ont altéré sa santé , s'est trouvé hors d'état d'administrer ses affaires.

Nous ne pouvons pas nous dispenser de remarquer ici l'incertitude, l'embarras, l'obscurité de ces expressions , qui semblent d'abord aussi favorables à M. le prince de Conty qu'à Madame de Nemours • car si la démence a commencé sept ou huit mois .nprès la tutelle finie , le testament que Madame de Nemours soutient se trouvera placé dans le temps fatal marqué dans cette requête. La tutelle est finie par l'émancipation. L'émancipation est du 22 juiljet 1670; le testament est du 26 février 167 1 : il se trouve donc au-delà des sept mois portés par la requête.

Si au contraire on ne commence à compter ce temps que du jour de la majorité, M. l'abbé d'Orléans n'aura été véritablement en démence que vers le mois d'août 1671, ou vers le commencement de septembre.

Ces deux dates se contredisent et se détruisent mutuellement.

Mais supposons môme, comme en effet cela paroît plus vraisemblable, que Madame de Longueville ait voulu s'attacher à la dernière, alors Madame de Nemours , qui emprunte son autorité , ne s'accordera pas avec elle ] et par conséquent celte autorité ne •servira qu'à rendre le commencement de la démence encore plus incertain,

Dans quel temps Madame de Nemours prétendelle que 5l. l'abbé d'Orléans est tombé eu démence? C'est, si on l'en croit, au mois d'octobre 1671, en allant de Strasbouri( à Sarrebourg , qu'un accident imprévu , une frayeur soudaine , éteignit pour toujours la lumière de sa raison.

Dans quel temps, au contraire , Madame de Longueville , suivant l'explication que Madame de Nemours donne à ses paroles, tixe-t-elle sa démence ? Sept ou huit mois après le 12 janvier 1671 ; c'est-àdire , qu'il étoit furieux au commencement de septembre au plus tard. Quand on aclièveroit même le huitième mois , il finiroit le 12 septembre , et par conséquent, une des lettres que Madame de Nemours rapporte pour justifier la sagesse de M. l'abbé d'Orléans seroit écrite dans le temps de la démence , puisqu'elle n*est que du 18 septembre.

Il n'y a donc rien de plus incertain dans la cause que le point essentiel , c'est-à-dire , le commencement de la démence.

L'avis des parens est une conjecture encore plus foible pour l'établir.

Il est vrai , comme on vous l'a dit, qu'ils se servent du terme d'infirmités présentes. Mais on n*a pas pris garde qu'ils s'en servent deux fois, au mois de janvier et au mois de mars. Si l'on prenoit ce mot présentes à la rigueur, et si l'on admettoit l'induction subtile que l'on veut en tirer, il s'ensuivroit que les parens se seroient contredits eux-mêmes , puisqu'ils se sont servis du même terme en deux temps diliércns; et si le mot présentes j dans l'avis du mois de mars, excliioit tout le temps passé, ils n'auroient pu s'en servir dans le mois de janvier précédent. Mais ce terme n'enferme aucune exclusion du passé ^ et la

Î>reuve en est claire , puisqu'on ne peut douter de a démence de M. l'abbé d'Orléans , dès le temps qu'il a été enfermé par ordre du roi. Ce temps remonte jusqu'au mois d'octobre 1671 ,• et par conséquent, cette expression n'est pas suffisante pour fixer,

pour déterminer pre'cise'ment le temps du commencement de la deiuence.

On ajoute qu'il y a quelques-uns des parens qui disent , pour confirmer leur avis , que ISI. l'abbé d'Orie'ans a commis des actions peu réglées en Allemagne • donc il n'en a point commis auparavant : fausse conséquence, semblable à la première ; foible et légère présomption.

Mais non-seulement , Messieurs, il n'y a rien qui puisse fixer certainement le commencement de la démence ; nous ajouterons même que ia raison naturelle suffit pour faire voir qu'on ne peut justement la fixer au temps que M. l'abbé d'Orléans a été enfermé.

Il est incertain jusnu'où elle remontera; mais il est certain dès à présent, ou du moins il est plus que probable j qu'elle remonte plus loin.

Qui pourra se persuader que sur la première action de folie, on se soit porté tout d'un coup à une telle extrémité, à l'égard d'un bomme du nom et de la naissance de M. l'abbé d'Orléans?

Il n'y a que l'impossibilité de dérober ce triste spectacle aux yeux du public, ou le défaut de sagesse et de conduite, qui puisse obliger une famille a prendre la pénible résolution de faire éclater en même temps et sa douleur et sa honte.

L'un ou l'autre peuvent-ils jamais convenir à une famille aussi illustre que celle de M. l'abbé d'Orléans? Dira-t-on qu'elle ait manqué de moyens pour difïérer de faire un éclat si fâcheux,- qu'elle n'ait pu faire ce que de simples particuliers font tous les jours dans les familles les plus obscures? Ne pouvoit-on pas, par un jugement secret et domestique, l'enfermer pour un temps dans une terre , dans une maison à la campagne.

, Soutiendra-t-on que des personnes aussi élevées au-dessus du commun des hommes par l'étendue de leurs lumières que par la grandeur de leur naissance, n'aient pas pensé à prendre une précaution si sage; à attendre un délai qui ne pouvoit être que salutaire,

PLAIDOYER (169G). 25l

€t qu'elles aient manqué ou de prudence ou de conseil, dans une occasion où les senlimens naturels servent de prudence , et où la seule tendresse maternelle est au-dessus des plus sages conseils?

Que si, ni le pouvoir, ni la volonté n'ont pu manquer en cette occasion aux parens illustres de M. l'abbé d'Orléans, le public pourra-t-il douter qu'ils n'aient diiiéié autant qu'ils ont pu, de faire à M. l'abbé d'Orléans un affront dont la honte rejail- Jissoit en quelque manière sur eux, et qu'il n'y ait eu que la seule nécessité et le désespoir de la guérison du malade qui les ait portés , après plusieurs délais , à recourir enfin à l'autorité du roi ; à lui avouer le malheur qui leur étoit arrivé , à obtenir de lui une lettre de cachet pour enfermer M. l'abbé d'Orléans ? Et qu'on ne dise point que cela s'est fait sans éclat. Y en a-t-il un plus fâcheux pour des personnes de ce rang , que d'être obligées d'apprendre au roi même leur infortune? L'exécution d'un tel ordre pouvoit-elle se faire sans que le public en fût informé ; et poiivoit-on se flatter que tout un monastère fût un témoin muet de la démence et de l'imbécillité d'un homme de ce rang?

L'interdiction la plus formelle est moins éclatante qu'un tel remède. Souvent un interdit conserve la liberté de sa personne ; on n'enferme pas même tous les imbécilles j il n'y a que les furieux contre lesquels on use de cette sévérité.

Réunissons donc toutes ces circonstances ; rappelons tout ce qui a précédé cet intervalle douteux entre la sagesse et la démence ; le caractère d'esprit de I\l. l'abbé d Orléans, sa légèreté , ses voyages, ses égaremens j joignons -y tout ce qui a suivi, et surtout cette remarque inqiortanle, que rien ne fixe ici le commencement de la démence, qu'au contraire tout semble conspirer à faire présumer qu'elle a commencé long-Jenq)S avant le moment où elle a <^claté dans le public par la détention de M. l'abbc d Orléans : et après cela, pdurrions-nous douter quo

dans toutes ces circonstances , si le testament paroissoit tout seul dans cette cause, la preuve par témoins ne dût être admise par l'autorité de la justice?

Si l'on pou voit en douter, il faudroit en même temps décider que jamais cette preuve ne peut être reçue; que quelque présomption qu'on allègue, le seul testament se détend toujours par lui-même, et détruit par avance tout ce qui semble devoir s'opposer à son exécution.

Mais si cette proposition est aussi absurde qu'in souteuable; si le public a un intérêt solide de s'opposer à la supposition des testamens ; si la loi ne peut jamais prêter son pouvoir à un insensé, ni donner le caractère de législateur à unimbécille, il l'aut aussi convenir que jamais la preuve n'auroit pu être plus favorablement reçue, que dans toutes les circonstances où la cause se trouveroit réduite ; où l'on verroit ce que nous ne saurions trop répéter, parce que c'est le point décisif delà cause : d'un côté, la démence constante, et de l'autre, une impossibilité certaine de pouvoir en fixer le commencement par aucune autre preuve que celle qui résulte des dépositions des témoins.

Il ne nous reste donc plus qu'à examiner si tout ce qui environne le testament peut changer l'état de la cause, et suppléer ce qui lui manque; c'est-à-dire, prouver invinciblement que la démence n'étoit pas encore commencée dans le temps que le testament a été fait.

ISous réduirons ces circonstances à trois principales ; les actes solennels passés par M. l'abbé d'Orléans , sa conduite personnelle ; le jugement et l'approbation de la famille.

Nous pouvons faire d'abord deux réflexions générales sur toutes ces circonstances.

Premièrement , c'est une vérité qui n'a pas besoin de preuve , que la sagesse ou la démence sont deux qualités de. l'esprit aussi invisibles que l'esprit même; et, comme nous ne connoissons l'esprit des autres hommes que par leurs paroles ou leurs actions extérieures , ce n'est aussi que par cotte voie

que l'on peut de'couvrir les dispositions de ce mêiiie esprit.

Mais parmi ces actions, qui sont , pour ainsi dire, les signes naturels des affections de l'ame , il y en a de deux sortes. >

Les unes sont tellement personnelles, si attachées, si inhe'rentes, pour ainsi dire, si étroitement unies à la personne même , qu'il est impossible de supposer qu'elle les ait faites , sans reconnoître sa sagesse et sa capacité.

Ainsi , par exemple , qu'un magistrat ait rempli exactement tous les devoirs de la justice; qu'il ait exercé toutes les fonctions de la magistrature publiquement, sagement, continuellement, pourroit-on douter en ce cas qu'il n'eût eu assez de lumière et de jugement pour faire une dernière disposition? et admettroit-on la preuve par témoins contre une présomption aussi forte et aussi invincible que celle que nous vous proposons ?

Il en seroit de même de toute autre fonction publique faite dans le temps même du testament. La nature de ces fonctions ne permet pas que l'action de celui qui les remplit, puissq être suppléée par un ministère étrange)-.

Mais il y en a d'autres qui, tout au contraire, peuvent être l'ouvrage d'une volonté étrangère, et qui ne demandent pour être faites que la simple patience de celui qui les fait.

Ainsi, par exemple , s'il s'agit d'un contrat, on peut souvent prétendre que celui qui l'a passé n'y a contribué que de sa signature ; le reste a pu être suppléé par le conseil , par le secours , par le ministère d'un autre; en un mot, il n'y a rien dans cette action, à la considérer en elle-même, qui soit nécessairement et certainement l'ouvrage de la seule volonté de celui (jui signe l'acte.

La seconde réilexion, qui n'est qu'une suite de la première, est que l'on doit faire une grande distinction entre les contrats et les testamens. La loi suppose

que les uns sont des actes tellement propres à la per^ sonne qui les passe ^ que le dëtaut de sa volonté ne peut jamais y être supple'é ; au lieu que les autres ne demandent pas un égal degré de sagesse, de lumière, et même de volonté.

L'on s'est élevé de la part de Madame de Nemours, contre cette distinction entre la capacité qui est nécessaire pour taire un contrat, et celle que la loi dé« sire dans celui qui fait son testament. On l'a regardée comme une distinction non-seulement nouvelle, mais contraire à tous les principes du droit.

Mais, bien loin qu'elle soit ou nouvelle ou injuste, nous croyons au contraire pouvoir dire, qu'elle est aussi ancienne que la jurisprudence même, et que sans elle on ne sauroil soutenir une grande partie de nos plus saintes lois.

Nous ne chercherons point à la prouver par une longue énumération de tous les cas où elle est clairement établie par le droit j nous n'en expliquerons que deux qui sont connus de tout le monde, et qui la démontrent d'une manière invincible.

Personne n'ignore que, suivant les régies du droit romain, les pupilles mêmes, avant l'âge de quatorze ans, pouvoient contracter valablement, pourvu que l'autorité de leur tuteur intervînt dans le contrat. Nous ne disons point que le tuteur pouvoit s'obhger en leur nom; nous disons ( et c'est un principe qui est connu de tous ceux qui ont lu seulement les institutes de Justinien), que les pupilles mêmes s'obligeoient utilement avec l'autorité de leur tuteur; cependant ils ne pouvoient encore faire de testament.

Mais pour ne point sortir de la jurisprudence française , qui doute que tous les. contrats qui sont faits par les mineurs de vingt-cinq ans, ne soient bons en eux-mêmes ; qu'ils ne produisent une obli.gation légitime; et que, jusqu'à ce qu'ils soient détruits par la voie de la restitution en entier , ils ne soient exécutés comme les actes passés avec des majeurs? Ils peuvent engager leurs biens par toutes sortes de contrats j les lois de l'église et de Télat les

regardent même comme capables de contracter vala- Llement les plus importans, les plus solennels et les plus inviolables de tous les engagemens, comme le mariage et la profession religieuse. Cependant, dans le temps qu'il leur est permis de disposer non-seulement de leurs biens et de leur fortune, mais encore de leur personne et de leur état, la même loi les déclare incapables de donner leurs biens par testament.

Ajoutons à ce premier exemple une autre preuve de la même distinction, qui n'est ni moins certaine ni moins convaincante. On peut s'engager par procureuret lorsque la procuration est générale, on suit tellement la foi de celui à qui on la confie, que sans le savoir, sans le vouloir même expressément, on entre dans toutes sortes d'obligations ; mais qui oseroit soutenir que l'on peut faire un testament par procureur ? et quelque confiance qu'un testateur éùt dans la probité et dans les lumières de son conseil , pourroit-il souscrire à une loi qu'il n'auroit pas faite lui-même?

Le testament, si l'on veut, sera sage, raisonnable, plein de justice et d'équité j le testateur l'aura même approuvé par avance , en permettant à son conseil de le lui faire : la disposition est nulle, parce qu'un testament ne doit pas être seulement un acte judicieux, il doit être essentiellement et nécessairement l'ouvrage du jugement et de la raison du testateur même»

Ce n'est donc point ici une de ces distinctions subtiles qui résistent à la lumière naturelle , et qui ne sont soutenues que par la seule autorité du législateur.

On peut dire que quoiqu'elle soit écrite dans toutes les lois, la raison en avoit fait une loi avant la loi même j et c*est ce qui fait qu'elle est universellement leçuc partout où l'on a quelque idée de la jurisprudence.

Mais quelle est la différence naturelle qui produit cette distinction entre les contrats et les tcstamens? JNous croyons qu'il n'est pas dilïlcile de la concevoir.

Il est essentiel à la société des hommes qu'il v

ait des contrats ; il n'est pas nécessaire qu'il y ait des leslamens. Jamais un état, une re'publique, une ville, n'a subsiste sans le secours d'aucun engagement; il y a plusieurs états, plusieurs républiques, plusieurs villes, qui ont refusé pendant long-temps à leurs citoyens Tautorité de faire des testaraens. Les fondemens de la société civile, du commerce, de la police, du gouvernemeut , seroient ébranlés si l'on rendoit les engagemens diiTiciles à contracter ; au contraire, la société, le commerce, la police, le gouvernement des états subsisleroient sans testa-

mens,

La faculté de s'engager est conforme au droit naturel, au droit des gens, au droit civil.

La liberté de tester est une invention du droit des gens, autorisée par le droit civil; mais qui paroît contraire au droit naturel , qui par la mort dépouille les hommes de tous les droits qu'ils avoient sur leurs biens.

Le contrat est toujours favorable, le testament est souvent odieux; et jamais il n'y a eu de jurisprudence où cette proposition ait été plus véritable que dans le droit français.

Tels sont les caractères naturels qui distinguent les contrats des testamens. Nous étonnerons -nous après cela si les lois ont permis aux hommes de disposer de leurs biens, et plutôt et plus facilement, par un contrat que par un testament?

Dans le contrat , la moindre capacité suffît , parce qu'il est conforme au droit commun, et que d'ailleurs on peut s'en rapporter à la foi de celui avec lequel on traite : on peut prendre un conseil , et signer sans savoir précisément à quoi l'on s'engage, par la confiance, que l'on a dans la probité dans les lumières et dans l'expérience de celui que l'on consulte.

Mais dans' un testament, il faut que ces lumières, cette expérience , cette capacité , se trouvent dans celui- qui le fait. Il n'est pas , à la vérité, défendu à un testateur de prendre un conseil; mais le conseil

iPlAiDOYER (1696). aâiy

lie regarde point la substance de l'acte, il ne regarde que la forme. C'est au testateur à penser, à déli^ bércr, à examiner, à se consulter, à s'interroger lui-même, en un mot, à vouloir : le jurisconsulte ne lui donne ses avis que pour prêter à ses pensées les termes des lois, et pour joindre, pour ainsi dire, la forme extérieure à la matière et à la substance de l'acte qui doit être produit par la seule volonté du testateur.

Après avoir fait ces réflexions générales sur les contrats , et sur les autres actions par lesquelles on peut prouver la sagesse ou la démence, examinons maintenant quelle est l'induction qu'on peut tirer des différens actes qui ont été passés par M. l'abbé d'Orléans.

Rappelez, s'il vous plaît. Messieurs, toutes les circonstances du temps , et la manière dans laquelle ces actes sont passés.

Le temps,

1.^ La majorité de M. l'abbé d'Orléans : il est majeur le 12 janvier 1671. Le premier acte est du 16, au retour de ce voyage dans le cours duquel est arrivé l'incident du Gué de Loré.

2." Tout l'intervalle du temps dans lequel on passe vingt-un actes depuis le i5 janvier jusqu'au 6 mars, n'est que de deux mois dix jours. Il semble qu'il ne soit revenu que pour les passer j à peine arrivet-il, qu'il signe le premier; à peine a-t-il signé le dernier, qu'il part subitement.

La manière.

On peut les considérer d'abord en général , et les envisager ensuite en particulier. Lorsqu'on les considère d'abord en général, le premier, coup d'œil

D'Aguesseau. Tome II L 17

suffit pour reconnoître qu'ils tendent tous deux à deux buts diliè'iens.

L'un , de régler toutes les affaires qui pouvoient regarder Madame de Longueviile.

L'autre, de dépouiller entièrement M. l'abbé d'Orléans.

Le premier de ces desseins s'exécute par la transaction du i6 janvier 1671 , et par les contrats de constilulions qui l'accompagnent, où Ton Yoit que M. l'abbé d'Orléans donne quarante mille livres d'argent comptant , et abandonne plusieurs terres pour le paiement de Madame de Longueviile.

On peut dire qu'il s'exécute encore par Tacte fait avec M. le prince de Gondé , qui ne regarde que le paiement des arrérages de la dot.

Enfin , il s'exécute par la donation faite à M. le comte de Saint-Pol, dans laquelle il y a trois clauses importantes, qui regardent uniquement Madame la ducbesse de Longueviile.

La première, est l'obligation imposée au donataire d'exécuter tous les actes que M. l'abbé d'Orléans avoit passés avec Madame sa mère pour le paiement de sa dot.

La seconde, l'obligation de confirmer la décharge qu'il lui avoit donnée des meubles et des pierreries contenues dans l'inventaire.

La troisième, l'obligation de la décharger de la tutelle.

Le second dessein, c'est-à-dire, celui de dépouiller M. l'abbé d'Orléans de tous ses biens, paroU manifestement.

i.° Dans la donation universelle?

2.° Dans les donations particulières qu'il fait à quelques domestiques :