‹ Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau (volume 5)Chapitre 32 sur 50 · Dans les démissions · texte numérisé non relu

Dans les démissions

5,'' Dans les procurations qu'il donne pour l'administration de ses biens réservés.

PLAIDOYER (l6i)G;. 209

Il est vrai qu'il est dit, dans les procurations, qu'elles seront révocables quand il plaira à M. l'abbé d'Orle'ans ; mais cette condition étoit de droit , comme l'obligation de rendre compte : et il résulte toujours de tous ces actes passés depuis le ^3 février jusqu'au 26, qu'en trois jours de temps un majeur qui possédoit plus de trois millions de biens , ne conserve plus aucune propriété ; qu'il ne lui reste plus aucun effet considérable dont il puisse disposer, et qu'il se dépouille même de l'administration de l'usufruit qu'on lui réserve.

On prétend que ce fait n'a rien d'extraordinaire j que tous les jours on voit de pareils exemples dans des maisons inférieures à celle dont il s'agit , et qu'il n'est pas surprenant que des aînés , entrant dans l'état ecclésiastique, renoncent à leurs biens en faveur de leurs cadets.

Mais premièrement, sans vouloir etaminer s'il y a autant d'exemples de celte générosité qu'on a voulu vous le persuader, en trouvera-t-on dans les circonstances particulières de cette cause ?

Un aîné d'une maison illustre renonce, non pas: à la possession de quelques terres considérables , comme une principauté ou un duché, mais à tous ses biens , ne se réservant qu'une somme de soixante mille livres et un simple usufruit. Il s'interdit luimême , pour ainsi dire ; et s'il peut disposer de quelque chose , ce n'est que de ce qui écherra aprc'? sa mort. Ce n'est pas tout encore. En quel temps fait-il une donation si considérable ? Est-ce dans un âge avancé? A peine est-il majeur, qu'il se liàtc de se dépouiller.

De quoi est suivie celte donation si immense?

D'un testament en faveur du donataire même. Et pourquoi ce testament est-il fait? Ce n'est point en faveur du testateur et pour sa consolation, comme parlent les lois , puisqu'il en avoit déjà fuit un qui paroissoit plus conforme aux inclinations ([u'il devoit Mvoif; où méuiQ M. !« comte de Saint -Pol étoit

institué. C'est uniquement en faveur et pour l'intérêt du seul légataire universel , qui ne trouve d'autre avantage dans ce changement que la décharge des substitutions , et l'espérance des successions qui pou voient échoir dans la suite à M. l'abbé d'Orléans.

Après vous avoir expliqué les deux vues principales qui se présentent naturellement à tous ceux qui examinent ces actes en général , entrons dans le détail , et réunissons ici toutes les circonstances que l'on vous a expliquées de part et d'autre.

i.° La transaction passée avec Madame de Longueville.

Observez , s'il vous plaît , Messieurs , sur cet acte, qu'il est impos:)ible de présumer que M. l'abbé d'Orléans ait pu seulement lire les longues dispositions qu'il contient.

Il arrive à Paris le i5 janvier au soir, il signe cet acte le lendemain matin.

Qu'on ne dise point que cet acte étoit tout dressé avant le départ de M. l'abbé d'Orléans^ et qu'il y avoit même un avis de parens qui lui permettoit de le passer. Les choses étoient chargées depuis ce temps là : on proposoit alors de faire faire une estimation des terres par des experts; dans la suite, ce sont les parties qui ont fait elles-mêmes l'estimation. Ainsi ce n'étoit plus le même acte qu'on avoit autrefois résolu de passer : c'étoit un acte tout nouveau , qui demandoit une longue méditation ; et en effet, on s'est enfin réduit à vous dire qu'il n'est pas surprenant que M. l'abbé d'Orléans ait signé cet acte sur la foi de son conseil, puisque des personnes très-sages font tous les jours la même chose. Mais si cela est, il n'en faut pas davantage pour faire voir que cet acte n'est d'aucune conséquence , puisqu'il ne justifie point invinciblement la sagesse de celui qui. l'a signé.

Il n'est pas nécessaire , pour faire admettre la preuve que l'on vous demande, de démontrer que

lOLis les acles prouvent la démence de M. l'abbé d'Orléans; il sulfit de faire voir qu'ils ne sont, pas des sii,'nes certains de la sagesse et de la liberté de soa esprit.

2." Les contrats de constitutions qui suivent cet acte , n'ont pas plus de force et d'autorité que l'acte même ; ils n'en sont que la suite et l'exécution.

3.° La vente de la terre de Nesie , faite par M. le prince de Coudé à M. l'abbé d'Orléans, n'a rien qui soit plus personnel que les actes précédens , et qui ne puisse être suppléé par le ministère d'autrui. Vous vous souvenez même. Messieurs, de celte circonstance importante qui peut faire présumer que M. l'abbé d'Orléans n'y a contribué que de sa signature. Le projet de cet acte étoit tout dressé avant l'arrivée de M. l'abbé d'Orléans. La procuration de M. le prince de Gondé pour le signer est du i5 janvier; elle est au bas de ce projet, auquel on n'a rien changé dans la suite : et quoiqu'on ait différé de signer l'acte jusqu'au 3i janvier, il est toujours constant qu'il étoit tout dressé indépendamment de la volonté de M. l'abbé d'Orléans.

4° La donation faite à M. le comte de Saint-Pol par M. l'abbé d'Orléans , réunit les deux faits principaux de tous ces actes , c'est-à-dire , le dessein de donner une entière décharge à Madame de Longueville, et celui de dépouiller entièrement M. l'abbé d'Orléans de la propriété de ses biens.

On s'est servi de plusieurs moyens pour effacer cette couleur qui est répandue sur cette donation ; mais comme ils ne regardent pas moins les autres actes que celui-là, nous différons d'y répondre, jusqu'à ce que nous ayons achevé de vous expliquer les circonstances particulières des acles qui suivent.

5." Les pensions viai,'ère3 ne demandent encore qu'une simple signature.

G.*" Il en est de même des démissions des gouveruemens.

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