C'est ainsi que vos arrêts ont interprété l'ordonnance

Arrêt de Pajet, du 25 février 1G81.

Arrêt de Bossu, du 21 juin 1675.

Arrêt de Joyeuse, du 5 mars 168 1.

Arrêt de Bordeauji. Ghampagnac, du aS mars i683.

2^2 iTxÊN'Tïi-SEPTlÈME

Arrêt de Bergeret, du 6 septembre 1687.

3.° La démence est constante. Il ne s'agit que d'en prouver le commencement.

4.° L'argument de Madame de Nemours prouve trop. S'il falloit articuler ces circonstances, afin qu'on pût prouver le contraire , il s'ensuivroit qu'on ne pourroit prouver que ce qui est articulé. Or cette conséquence seroit absurde. Donc , on ne peut rien conclure de ce raisonnement.

Ajoutons enfin deux raisons générales :

L'une , que le doute sur les faits est un motif pour permettre d'en faire la preuve ;

L'autre, que l'inconvénient de la refuser est sensible^ nul inconvénient au contraire à l'admettre.

Les conclusions n'ont pas été écrites. On voit nu elles tendoient à confirmer la sentence dont étoit appel ^ sans s'arrêter a la requête de Madame de Nemours. Elles Jurent adoptées sur-le-champ par l'arrêt suivant j du 10 janvier 1696.

Entre dame Marie d'Oilëaus, duchesse de Nemours , appelante de la sentence rendue aux requêtes du palais, le vingtneuf mars mil six cent quatre-vingt-quinze , et demanderesse en requête signifiée le vingt-six avril suivant , en ce qu'en prononçant sur ledit appel , et mettant l'appellation et ce au néant , évoquer en tant que besoin est ou seroit le principal , et y faisant droit, sans avoir égard à la requête de l'intimé et défendeur ci-après nommé, du seize février mil six cent quatrevingt-quinze, à fin de permission de faire preuve des faits y énoncés, le débouter de sa demande en délivrance de legs, et faire mainlevée à ladite dame des saisies, oppositions et empêchemens faits à la requête dudit intimé et défendeur, es mains des débiteurs et fermiers de la succession dudit sieur duc de Longueville , avec condamnation de dommages et intérêts et dépens, sauf à le rendre responsable des débiteurs au cas d'insolvabilité, d'une part ; et François-Louis de Bourbon, prince de Conty, prince du sang, intimé et défendeur, d'autre , sans que les qualités puissent nuire ni préjudicier. Après que Baille, avocat de l'appelante el demanderesse, et JNivelle, avocat de

Pt-AïDOYER (1696). 273

l'intimé et défendeur, ont été ouïs pendant vingt-deux audiences , ensemble d'Aguesseau , pour le procureur-général du roi :

LA COUR , sans s'arrêter h la requête à fin d'évocation du principal, a mis et met l'appellation an néant j ordonne que ce dont a été appelé sortira effet ; condaniue l'appelante ea l'amende de douze livres et aui dépens.

Î)jgue5$eau. Tome III . "k^

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