PRONONCÉ EN PLUSIEURS AUDIENCES , LA DERNIÈRE DU

,i5 MARS i6q8 ,

Dans la cause de M. le prince de Conty et de Madame la duchesse de Nemours ;

Sur l'appel interjeté par Madame de Nemours, de la sentence définitive, rendue aux requêtes du palais, en faveur de M. le prince de Conty.

Il s'agissoit de savoir, i .° si l'on pouvoit renouveler les (j lies lions de droit jugées en 1696, et si , en supposant que les choses Jïissent encore entières ^ elles dévoient être décidées de la même manière.

2.° Si le grand nombre d'actes signés par M. lahbé d'Orléans , dans le temps oîi il avoit fait un second testament , étoit une preuve de sa sagesse , ou du dessein que ses parens avaient de le mettre dans un état d'interdiction , ayant connaissance de sa démence.

3.° S'il y avait une preuve sujjflsante de sa démence dans ce temps , par la déposition des témoins.