PREMIÈRE AUDIENCE

Niuelqu'éclat que le nom des parties, le nombre tles questions, la vaste étendue des faits, ajent donné

Cl) Pour ne point séparer tout ce qui concerne cette immense affaire , on a , couforméuicnt à la première édition, réuni le second pla'doyer, poster cur de deux aiuitcs.

SUR l'affaire du prince de CONTY ( lG.j8 ). 2'- 5

à cette cause, nous croyons néanmoins pouvoir dire d'abord, que rien ne la rend ni plus sinp;ulièrc ni plus importante, que la nature et la qualité de la principale question qui est aujourd'hui soumise à votre jugement.

Vous avez à prononcer, non pas sur une de cest questions d'état où il s'agit de la naissance ou de la condition des parties (qualités extérieures écrites dans des registres publics, conservées dans des monumens authentiques , et dont la principale preuve se tire de l'autorité de la loi même) , mai? sur une de ces questions douteuses et difficiles, dont l'unique sujet est une qualité invisible qui se dérobe souvent à Ja vue des témoins les plus éclairés ; une disposilioa intérieure, dont les actes et les écrits ne sont qu'une image obscure et imparfaite, en un mot, où il s'agit de décider de l'état de l'ame, beaucoup plus que de celui du corps.

Si cette question paroît difficile lorsqu'on la considère en général, que sera-ce lorsqu'on l'examine dans l'espèce présente, où celui, dont l'état fait la principale matière de cette contestation, ne peut plus ni justifier sa raison accusée , ni donner lui-même des preuves de sa démence? La personne nous manque dans l'examen de la qualité la plus personnelle de toutes. Ce n'est point une sagesse ou une démence présente qui fait le sujet de cette cause : c'est une sagesse ou une démence passée; et vous n'avez pas seulement à décider d'une qualité invisible , mais encore d'une qualité qui n'est plus.

Et comment en décider, dans le conflit des actes contraires les uns aux autres, dans le combat des témoins qui s'attaquent et se détruisent muluollement? Ce n'est pas tout encore : non-seulement les actes sont balancés par d'autres actes , non-seult^ment les témoins sont combattus par d'autres témoins ; mais ce combat se passe dans chaque acte , celle contrariété se trouve dans chaque témoin comparé avec luimême. Telle est ou l'incertitude des preuves , ou l'habileté des défenseurs des parties, qu'il n'y a, dans

cotte cause, aucun acte, aucun témoin qui ne fournisse lour à tour des armes à l'une et à l'autre partie. Tous avez vu plusieurs fois dans le cours d'une longue plaidoirie , la même voix qui sembloit un jour se déclarer expressément pour la s'agesse , s'élever le lendemam et se faire entendre aussi fortement pour la démence, et, au milieu de cette égalité d'avantages où chacun semble avoir prouvé le fait qu'il avoit avancé, la vérité s'obscurcit, les ténèbres s'augmentent au lieu de se dissiper, et tout ce qui reste aux spectateurs d'un combat si opiniâtre, c'est le doute , l'obscurité , l'incertitude.

Enfin, comme si c'étoit peu d'avoir à décider une question de fait si difficile et si étendue, on y ajoute encore les questions les plus subtiles de droit, et après avoir opposé des actes à d'autres actes, des témoins à d'autres témoins, on fait naître un combat semblable entre les lois, entre les docteurs, et le droit ne devient pas moins douteux que le fait.

Tel est. Messieurs, l'important sujet de votre délibération , capable de nous troubler par sa difficulté , de nous effrayer par sa grandeur , de nous arrêter même à la seule vue de son immensité , si nous ne consultions que nos propres forces , et si nous n'étions soutenus par la grande et pénible attention que la cour a donnée à cette longue affaire; si nous ne savions qu'elle est aussi instruite que nous du détail de tous les faits, et si nous n'étions persuadés que notre ministère se réduit uniquement dans cette occasion , à réunir , à concilier les faits différens , et à remettre devant vos yeux, comme en un seul coup de pinceau, les images vives et précises des principales circonstances qui doivent servir de matière à •votre jugement.

Pour le fairp avec l'ordre que demande un si vaste sujet, nous distinguerons d'abord trois temps, ou trois époques différentes, dans la vie de M. l'abbé d'Orléans.

Dans le premier, la sagesse est certaine et cooslante entre les parties.'

SUR l'affaire du prince de conïy ( i6g8). 277

Dans le se.cond temps , elle devient douteuse ; une des parties l'attaque et la combat, l'autre la soutient; et ce temps comprend tout ce qui s'est passé depuis le mois de juillet de l'année 1670, jusqu'au mois d'octobre de l'année suivante, dans lequel la fureur de M. l'abbé d'Orléans obligea sa famille à le faire enfermer.

Enfin dans le troisième, on trouve la même certitude que dans le premier ; mais dans l'un, c'est la sagesse qui est reconnue par les deux parties f et dans l'autre, c'est la démence. Ainsi les extrémités des trois temps que nous distinguons dès l'entrée de cette cause , sont également lumineuses, le milieu seul est obscur et couvert de nuages. C'est cette obscurité, ce sont ces nuages qu'il s'agit aujourdliui de dissiper entièrement, pour ajouter ce temps douteux et équivoque , ou au temps certain de la sagesse, ou au temps certain de la démence.

Ces trois temps ne sont pas seulement considérables par rapport à l'état de M. l'abbé d'Orléans , ils le sont encore par rapport aux actes qui font une des plus importantes parties de cette cause.

Dans le premier, nous trouvons le premier testa-'

ment, c'est- -dire ^ le titre, le fondement des de-

^ mandes de M. le prince de Conty , et le sujet de

toutes les questions de droit que l'on a traitées dans

cette cause.

Dans le sr-cond , nous découvrons le second testament, la donation , et tous les autres actes qui l'accompagnent, c'est-à-dire, une des principales preuves ou (le la force ou de la foiblessc d'esprit de M. l'abbc d'Orléans.

Enfin dans le dernier , nous observons une infiîiilé d'actes par lesquels on prétend, que d'un côté l'on a confirmé ceux qui avoient été faits dans le second temps, et que de l'autre on a oj)posé des obstacles invincibles à tous ceux qui oscroient dans la suite attaquer ces mêmes actes.

Mais sans nous arrêter plus long-lemps à marquer les avantages de celte distinction qui se feront assez

î);-*^ SECOND PLAIDOYER

sentir dans toute la suite de cette cause, ne difFe'rons pas davantage à entrer dans l'explication des faits, et commençons par ceux qui regardent le premier temps, c'est-à-dire, tout ce (:ui s'est passé depuis la naissance de M. l'abbé d'Orléans, jusqu'au mois de "juillet 1670 , que sa sagesse commence à devenir suspecte dans cette cause.

Si nous parlions devant des juges moins instruits, nous exj)llquerioiîs d'abord l'état de la famille de M. l'abbé d'Orléans. Les deux mariages de M. le duc de Longiieville, son père, tous deux également illustres par l'honneur qu'il eut de renouveler deux fois les anciennes alliances de sa maison avec le sang auguste de nos rois. Nous observerions que Madame de Nemours doit la naissance au premier de ces mariages • que le second fut suivi de celle de deux enfans, Jean-Louis-Charles d'Orléans, né en 1646, dont l'état est maintenant soumis à votre jugement ; Charles-Paris d'Orléans, comte de Saint-Pol, né en 1648. Nous tracerions ensuite le portrait et le caraclère de ces deux frères, caractères si différens ^ que l'un sembloit né pour servir, l'autre pour commander; l'un condamné par la nature à l'obscurité de la retraite ; l'autre destiné par l'élévation de son génie, encore plus que par celle de sa maison, à remplir les places les plus éminentes ; en un mot, l'un aîné par l'injuslice de la naissancf; • l'autre véritablement aîné par la préférence juste et naturelle qui est due au mérite et à la vertu.

Mais tous ces faits vous sont parfaitement connus ; nous les avons même déjà expliqués dans le temps de l'arrêt interlocutoire, et nous sommes ici accablés d'une si grande multitude de circonstances nécessaires, que nous croyons devoir retrancher d'abord toutes celles qui servent plus à l'ornement qu'à la décision.

Nous nous contenterons donc de vous dire que M. l'abbé d'Orléans conçut dès son enfance le désir de se consacrer tout entier aux fonctions ccclésias-

SUR l'affaire du PRINXE DE CONTY ( 1G98 ). 27 J

tiques. Après une éducation convenable à la grandeur de sa naissance, sa première démarche, à l'âge où il auroil pu briller dans le monde , fut d'entrer dans le noviciat des jésuites, pour y renoncer entièrement aux engagemens du siècle.

Soit que sa santé ne lui permît pas de supporter la vie simple et pénible de la religion, soit par dégoût ou par inconstance , il est certain qu'il n'j demeura pas long-temps j mais il en sortit sans perdre l'esprit de sa première vocation qui le portoit à l'élat ecclésiastique ; il en conserva l'habit , et il en reçut enfiu le caractère.

Il joignoit à cette inclination naturelle une passion violente pour les voyages, non-seulement |)ar un motif de curiosité commun à tous les hommes, mais par une espèce d'inconstance et d'inquiétude qui lui éloit propre, et qui le portoit à changer souvent de lieu, sans autre dessein que celui d'en changer.

Nous apprenons par les comptes de sa dépense, qu'il employa presque toutes les années 1667, 1668, 1669, à aller de ville en ville, de province en province, suivi d'un petit nombre de domestiques, retournant souvent dans les mêmes lieux qu'il venoit de quitter, vivant avec une frugalité et une parcimonie peu proportionnée à l'éclat de son nom, souvent même honteux de le porter, et affeclant de prendre celui de Meru, pour avoir la liberté de voyager comme un simple particulier, content de promener en tous lieux son oisiveté inquiète et laborieuse.

La Champagne, la Bourgogne, le Lyonnois , la Provence, l'Italie, furent les provinces et le pays qu'il parcourut dans ses longues courses. Mais sans nous arrêtera vous faire un journal exact et un itinéraire suivi de ses voyages, attachons-nous seulement à vous expliquer les principaux actes qu'il y a faits , et les actions qui seules peuvent les rendre considérables dans cette aflaire.

Trois de ses voyages sont marqués par trois actes ou trois actions éclatantes, qui les distinguent également.

zSù SECOND PLAIDOYER

Le premier est celui qu'il fit au mois de mars i66S, dans la souveraineté de Neufchâtel.

Ce ful-là qu'il commença le premier , à réparer l'injure que la nature avoit faite à M. le comte de Sainl-Pol, en le faisant naître après lui. Plein de ce détachement parfait , de cette humilité profonde qui convient à ceux qui se consacrent aux fonctions ecclésiastiques, et en même temps sensiblo à la grandeur et à la dignité de sa maison , il fait à Neufchâtel trois donations en faveur de M. le comte de Saint-Pol. Il lui donne d'abord la souveraineté de Neufchâtel et de Valengin : il y ajouta ensuite par un second acte les revenus qui étoient échus dans le temps de la donation. Plus impatient^ de se dépouiller du litre de souverain, que M. lo comte de Saint-Pol ne l'étoit d'en être revêtu , il déclara même qu'il auroit consommé cet ouvrage long-temps auparavant, sans les oppositions qu'il avoit trouvées dans sa propre famille. Rien ne manque à la solennité de ces deux actes : ua g^and nombre de témoins, tous les principaux ofiiciers de Neufchâtel, le chancelier, le gouverneur, le lioulenant-général, les maires des viiles y assistent. Enfin, pour couronner ses dons en la personne de M. le comte de Saint-Pol, il joint à ces deux premières donations entre-vifs , une donation à cause de mort , de tous les meubles et effets mobiliers qui lui appartiendront au jour de son décès, à la charge d'acquitter quelques legs, et de payer ses frais funéraires, dans lesquels, conservant encore ce même caractère de modestie et d'humilité chrétienne, il défend iQute sorte de pompe et de cérémonie funèbre.

Le second voyage est marqué par un acte, non pas, à la vérité, plus éclatant que le premier , mais plus important et plus essentiel dans cette cause.

-Ces! le testament qui sert de litre à la prétention de M. le prince de Couty. Vous vous souvenez, ^ÎFSsiEURS, de toutes les observations que l'on vou6 a faites sur cet acte, de tout ce que l'on vous a fait remarquer sur le temps ;, sur ie^ lieu dans lequel i\

SUR l'affaire du prince de conty ( 1698 ). 281

est passé, sur sa soleniiilë extérieure^ sur les dispositions et les clauses qu'il renferme.

Il est passé au mois d'octobre de l'année ir)68, dans un temps où M. Tahlié d'Orléans, âgé de vingtdeux ans, ne pouvoit disposer, suivant la coutume de Paris , lieu de son domicile , que de ses meubles et de ses acquêts.

Lyon est le lieu qu'il choisit dans le cours de ses voyages , pour y faire cette disposition solennelle de ses biens. Il y demeure cinq jours pour achever cette affaire importante, et il la consomme dans la maison des prêtres de l'Oratoire.

Il satisfait exactement à toules les formalités que le droit prescrit pour la perfection des testamens. Sa volonté est revêtue de tout ce qui peut la rendre solennelle ; elle est écrite dans un testament que l'usage des pays de droit écrit appelle testament nuncupatif, c'est-à-dire, un testament ouvert et public. Sept témoins , dont il y en a six, prêlres de l'Oratoire , le signent avec le notaire qui le reçoit • du côté de la forme , on convient que la disposition DC peut recevoir d'atteinte.

Cet ouvrage de sa volonté paroît avoir été le fruit d'une niéditation précédente. On rapporte encore aujourd'hui un projet de testament écrit de la main de M. l'abbé d Orléans, au(juel il a lui-même donné ce tilr<^ : Mes Résolutions sur mon Testament. Il est vrai qu'on trouve dans ce mémoire deux lignes entièrement effacées , et qu'on a prétendu que la rature étoit récente j mais comme ce fait n'a pas été approfondi, il suffit de l'observer en passant, et de vous dire ensuite qu'on remarque dans ce projet les principales clauses et presque toutes les dispositions du testament j et, ce qui est de plus remarquable, c'est qu'on y lit la clause de l'institution et du fidéicommîs exprimée en termes simples, et tels que la lumière naturelle peut les fournir à ceux qui n'ont aucune teinture des jirinripes du droit, mais dont le sens s'accorde parfait cmeiit avec l'esprit de la nu*mc clause, telle qu'elle est écrite, en termes plus propres,

ar.2 SECOND PLAIDOYER

flans le testament que nous allons vous expliquer dans sa substance, après vous l'avoir fait envisager dans sa forme.

INous ne nous arrêterons point a vous faire une longue ënumération des legs et des autres dispositions particulières qu'il contient^ passons tout d'un coup aux deux clauses principales qui font la matière des questions de droit que l'on agite dans cette a flaire.

Mais auparavant , n'oublions pas une observation que l'on a cru très-importante , que l'on a faite deux fois^en cette audience, et dans le temps de l'interlocutoire, et dans la dernière plaidoirie. On vous a fait remarquer les termes du préambule de ce testament, dans lequel il paroît qu'un des motifs qui obligent le testateur à le faire, c'est de prévenir les procès et diflerends qui pourroient survenir après son décès, sur sa succession entre ses parens et amis; termes importans, d'où l'on prétend conclure qu'un testateur qui ne savoit pas si sa succession devoit appartenir à ses parens ou à ses amis, n'étoit guère en état de comprendre et de pénétrer la force des clauses cjui se trouvent dans la suite de son testament.

Après cette première observation , entrons dans l'explication des deux clauses principales , c'est-àdire , de la clause qui concerne l'institution , et de la clause codicillaire.

Dans la première , le testateur a envisagé quatre i3ersonnes différentes , qui ont été successivement l'objet de sa disposition j M. le comte de Saint-Pol, les enfans qu'il pourroit avoir. Madame de Longueville , Messieurs les princes de Conty.

M. le comte de Saint-Pol est, suivant l'ordre delà nature et celui du testament, le pi emier héritier institué.

Le testateur, suivant toujours ce même ordre , " appelle après lui , dans la même forme d'institution , l(!s enfans -qui naîtront de lui , préférant les mâles aux femelles.

Et si l'ordre de la nature est troublé; si les vœux

SUR l'affaire du prince de conty (1698). 283 el la prévoyance du testateur sont trompés j si M. le comte de Saint-Pol meurt avant ou après le testateur, et meurt sans enfans , en ce cas, Madame de Lon;i5uevillc lui est substituée en toutes les manières possibles , vulp;aireraent et par fidéicommis ; c'est-àdire , que si M. le comte de Saint-Pol meurt avant le testateur , et qu'il ne soit point son héritier , Madame de Lon^'ue ville recueillera la succession du testateur à titre de substitution vulj,^aire ; et que si au contraire M. le comte de Saint-Pol survit au testateur et meurt sans enfans, il sera oblii^é de rendre \es biens à Madame de Loni;ueville, par forme de fidéicommis.

Enfin , les vues du testateur se portent encore plus loin, et il ne donne pas à Madame sa mère une propriété irrévocable- il la charge de fidéicommis envers Messieurs les princes de Conty , en faveur desquels il la supplie de disposer de sa succession.

Voilà , Messieurs , quel est l'ordre et l'économie de cette clause d'institution. Il ne nous reste plus que de vous en rapporter les termes mêmes , pour vous en donner une pleine et parfaite connoissance.

Et, étant, V institution d'héritier , le chef et fon-dément de tous testamens et ordonnances de dernière volonté , le testateur a fait et institué son héritier M. le comte de Saint-Pol , et après lui ses enfans naturels et. légitimes , préférant les mâles aux fejnelles ; et venant ledit seigneur comte de Saint-Pol à mourir sans enfans , avant ou après le testateur y auxdits cas et en chacun d'eux , ledit seigneur testateur a institué , vulgairement et par fidéicommis, dame Anne - Geneviève de Bourbon, sa mère , Li suppliant très- humblement de disposer de ses biens , elle venant h mourir , en faveur de Messieurs les princes de Conty, ses cousins- germains.

Vous voyez. Messieurs, dans les termes de cette clause, tout ce que nous vous avions observé par avance. Vous y remarquez les quatre degrés qui suivent et se succèdent l'un à l'autre dans l'ordre des

volontés du testateur j les trois premiers degre's appfle's directement a la succession, et le dernier appelé seulement en termes de fidéicommis : c'est à quoi se réduit Fide'e simple et pre'cise de cette clause importante.

Celle qui la suit ne l'est pas moins pour la décision de celte cause. C'est la clause codicillaire ; clause par laquelle M. l'abbé d'Orléans veut que si sa dernière disposition ne peut valoir par droit de testament , elle vaille par droit de codicille , donation a cause de mort, et toute autre disposition de dernière volonté , qui de droit pourra être valable et mieux subsister.

C'est par cette clause, conçue dans les termes mêmes que nous venons de vous rapporter , que M. l'abbé d'Orléans finit son testament; et c'est aussi par là que nous finirons ce qui regarde ce second vojage, pour passer au dernier, dans lequel nous ne trouvons point de donations illustres comme dans le premier; un testament solennel comme dans le second , mais une action célèbre de la vie de M. l'abbé d'Orléans , que l'on prétend un monument éternel de sa sagesse et de sa capacité dans le tempes du premier testament ; nous voulons dire , son ordination et sa promotion à la prêtrise.

Il choisit la capitale du monde et de la religion, pour s'y consacrer entièrement au sacerdoce; et, pendant que Madame de Longueville s'opposoit à son ordination, entre les mains de M. l'archevêque de Paris , il fut ordonné prêtre à Rome, au mois de décembre 1669.

Il revint en France en 1670. Il fit d'abord quelque séjour à Coulommiers ; et ce fut dans ce lieu qu'il célébra la messe de paroisse le jour de Pâques , et qu'il y administra la communion à tous leshabitans de ce lieu. Il vint ensuite à Saint-Maur, où il demeura jusqu'au 1 8 de juillet. Ce fut pendant le séjour qu'il y fit , que toute sa famille assemblée jugea à propos de lui donner ; aussi bien qu'à M. le comte de Saint- Pcl, la libre administration de ses biens.

stJR l'affaire du prince de conty ( 1698 ). 285

Le roi leur accorda, à l'an et à l'autre, des lettres «.Véinancipation adressées à la cour, et, par un arrêt du 11 juillet, elles y furent entérinées sur le consentement unanime des parens illustres de Messieurs de Lonefueville.

A peine lui eut-on donne cette preuve publique et ce te'moignage solennel de sa sagesse, que, si l'on en croit le conseil de M. le prince de Contj, il obligea sa famille à s'en repentir, par les tristes, mais infaillibles présages qu'il donna à Saint-Maur, de la perte prochaine de sa raison.

C'est donc pre'cisémenl en cet endroit que finit le premier temps de la vie de M. l'abbé d'Orle'ans.

Nous avons jusqu'à présent marché dans la lumière, nous y avons observé les voyages de M. l'abbé d'Orléans , nous y avons remarqué les actes éclalans qui les distinguent. Jusqu'ici tout est certain et constant entre les parties ; mais à présent tout va devenir douteux et incertain. Nous entrons dans une région de ténèbres où nous ne pourrons entrevoir la vérité qu'au travers d'un voile épais , jusqu'à ce que vous ayez dissipé les nuages qui l'environnent.

Dans ce second temps , nous trouvons comme dans le premier, des voyages et des actes, mais des voyages et des actes si équivoques, que les uns lea regardent comme une preuve invincible de la sagesse de M. l'abbé d'Orléans, et que les autres s'en serve'nt an contraire comme d'une espèce de démonstral,"ion évidente de sa démence.

Tous les faits qui les regardent se partagcn.1 naturellement en trois classes ou trois parties différentes.

Il y en a qui précèdent le dernier testament de -M. l'abbé d'Orléans j il y en a qui l'accompagnent; i\ y en a qui le suivent.

Ceux qui le précèdent sont presque nécessaires; ceux qui l'accompagnent sont absolument essentiels ; ceux qui le suivent sont utiles. Attachons-nous à cet ordre, et commençons par les circonstances qui précèdent le temps du dernier testament,

Nous VOUS avons dit que le conseil de M. le prince de Conty pre'tend que ce fut à Saint-Maur que l'on vit en même temps la sagesse de M. l'abbé d'Orle'ans diminuer par degre's , et sa démence croître par un progrès aussi sensible que funeste. Nous vous proposerons dans la suite de cette cause, les preuves par lesquelles on prétend établir ce fait , et celles que Madame de Nemours leur oppose 3 contentonsnous à présent de suivre les démarches de M. l'abbé d'Orléans, autant qu'elles nous sont connues par les actes et par la preuve littérale.

Après avoir passé environ trois mois à Saint-Maur, il vient à Paris. Il y demeure jusqu'à la fin du mois d'août. Il en part le 3o août, pour entreprendre le voyage de la rivière de Loire, voyage fameux dans cette affaire; voyage dont le sujet, le motif, et la lin , sont devenus une des questions de la cause ; voyage enfin qui a produit cette multitude prodigieuse |de témoins , qui ont fait naître , dans chaque ville de la route de M. l'abbé d'Orléans, le même partage , la même opposition , le même combat sur sa sagesse ou sa démence, qui se passe aujourd'hui dans le tribunal de la justice.

Pendant que M. l'abbé d'Orléans entreprend ce voyage , sa famille délibère sur une des plus importantes affaires de sa maison, sur le paiement des grandes sommes qui étoient dues à Madame de Longueville. On permet à M. l'abbé d'Orléans et à M. le comte de Saint-Pol de lui abandonner des terres , suivant l'estimation qui en sera faite. L'avis des parens est homologué par un arrêt du 2 septembre 1670 : mais ce projet n'a eu d'exécution qu'après la majorité de M. l'abbé d'Orléans et son retour à Paris. Ainsi, rien ne nous empêche de le suivre dans sa route, et de parcourir en peu de mots les principales provinces qui furent les témoins , ou de la force ou de la foiblesse de son esprit.

Il part par un carrosse de voiture, accompagné d'un aumônier, d'un gentilhomme, de deux valets de chambre. Il arrive à Orléans. Il va demeurer

SUR l'affaire du prince de conty (1G98 ). 'jSj

à une hôtellerie asspz obscure , qu'on appelle l'^otellerie de la Charrue. Il y passe neuf jours. Il continue sa marche, passe à Blois- demeure douze jours à Tours , autant à Saumur ; se détourne pour aller voir le Château de Richelieu, reprend ensuite le cours de la rivière de Loire , s'arrête quelque temps à Ani^ers , descend jusqu'à Nantes où il fait , un séjour de trois semaines. Il en repart le 12 novembre. Il revient à Angers , et la rigueur de la saison l'obligeant à finir ses voyages , il prend la résolution de revenir dans le sein de sa famille. 11^ se sert de la voiture publique, et il arrive jusqu'au Gué de Loré à une journée de Paris. 11 y trouve un voiet-de-pied de M. le comte de Saint-Pol, et tout d'un coup il change de dessein, ou volontairement ou malgré lui. Il abandonne son premier projet. Il reprend la route d'Orléans j il loue trois chevaux d'un côté , trois selles de l'autre ; et , suivi de deux de ses domestiques , pendant que les autres continuent leur route vers Paris , il retourne sur ses pas-, et par un chemin de traverse , il arrive le soir même à Orléans.

Voilà , Messieurs , quel est le grand fitit du Gué de Loré, dont on a \'ti\e\é tontes les circonstances avec tant d'art dans les deux différentes plaidoiries de cette cause. Est-il nécessaire que nous retracions en cet endroit, les couleurs que l'on a données de part et d'autre à ce fait important? Elles ont été trop vives pour être si proraptement effacées. D'un côté, vous a-t-on dit, il n'y a rien d'extraordinaire dans ce chang.ment de route et de dessein. Los premiers voyages de M. l'abbé d'Orléans fournissent mille exemples s< mblables d'une pareille inconstance. On le voit retourner souvent dans les mêmes lieux, sortir d'une ville comme s'il ne devoit plus la revoir,y revenir peu de temps après : et qu'y a-t-il en cela qui ne soit ordinaire à tous ceux qui ne voyagent que par le seul attrait du plaisir de voyager? De l'autre côté, on vous a dit plusieurs foisj tantôt que

288 SteCOND PLAIDOYER

ce cbangemont soudain éioit une ve'ritable preuve de la déuience de M. l'abbé d'Orle'ans, incapable de suivre conslaiiinient un même projet : emporta' par un caprice, une léj^èreté, une impression subite, il suit au basard les yaillies d'une imagination déréglée. Il commence un voyage et ne l'achève pas ; il part pour aller coucher à Paris, et il va coucher à Orléans; et le désordre de sa marche est une peinture fidèle de l'égarement de son esprit. Tantôt on a attribué cet événement aux ordres supérieurs de la famille de M. l'abbé d'Orléans qui ne lui permettoient pas encore de paroître à Paris. On vous l'a représenté comme une de ces âmes foibies et timides, qui ayant secoué le joug de la raison, ne respectent plus que celui de la force et de la crainte, et qui ne pouvant plus se gouverner elles-mêmes, deviennent nécessairement les esclaves des autres hommes.

Nous n'examinons point encore quelle est celle de toutes ces couleurs qui doit seule passer pour conforme à la vérité ; nous nous contentons de vous les expliquer pour vous faire connoître l'importance de ce fait ; et après cette légère digression , nous reprenons avec M. l'abbé d'Orléans la route des villes de la rivière de Loire, qu'il va voir une seconde fois.

Son séjour à Orléans fut plus long cette seconde fois que la première. Il y passe trente -neuf ou quarante jours , et c'est à la fin de ce séjour qu'il fait écrire par son aumônier cette lettre importante , cette pièce nouvelle que Madame de Nemours prétend seule capable de faire décider cette cause en sa faveur. ,

Le sieur Métayer, aumônier de M. l'abbé d'Orléans, qui l'avoit suivi dans ce dernier voyage , et qui après l'avoir quitté au Gué de Loré pour venir jusqu'à Paris , étoit venu le retrouver à Orléans dans le commencement du mois de décembre, est celui qui <est chargé d'écrire cette lettre.

11 écrit au sieur de Sainte-Beuve, docteur de Sorbonne , et lui mande que M. l'abbé d'Orléans , à

SUR l'affaire du prince de conty ( 1698 ). ^8g la veille de son départ pour Tours , retenu par quelques affaires , n'a pu lui écrire lui-même , mais qu'il l'a chargé de le faire , pour le prier d'avoir le même attachement pour son service qu'il avoit eu jusqu'alors , et de prendre communication d'un projet qui regarde un trailé que M. l'abbé d'Orléans laisoitavec M. le comte de Saint-Pol, son frère; que le sieur Porquier doit mettre ce projet entre ses mains, et qu'ils le concerteront ensemble. Il ajoute que, pour marquer au sieur de Sainte-Beuve combien ses services passés étoient agréables à M. l'abbé d'Orléans, et combien il en désire la continuation, il lui accorde une pension de mille livres dont le sieur Dalmont lui donnera le brevet.

Non content d'avoir donné ordre à son aumônier d'écrire cette lettre, M. l'abbé d'Orléans y ajoute trois lignes de sa main, pour approuver tout ce qui y étoit expliqué. Voici quels sont les termes mêmes dans lesquels son approbation est conçue :

Tout ce que M. Métayer vous mande de mes intentions , est vrai. Adieu ^ sans adieu. Diligentez tout , afin qu avec joie je puisse dire : In viam pacis. Tout a vous, votre serviteur J.-L.-Ch. d'Orléans , prêtre.

Celte lettre est datée du 28 décembre 1670. Elle est accompagnée du brevet de pension, écrit et signé de la main de M. l'abbé d'Orléans, et l'une et l'autre furent portés par le sieur Dalmont, son écuyer, qui partit pour Paris le lendemain 29 décembre 1670.

Le même jour M. l'abbé d'Orléans s'embarque sur la rivière de Loire pour retourner à Tours. Il y séjourne dix jours, et enfin le dixième janvier, deux jours avant sa majorité, il part de Tours par un carrosse de voiture, et arrive le i5 au soir à Paris^ majeur de cinq jours.

Son arrivée est le dernier fait de ceux qui précèdent le temps du testament, et le premier de ceux qui regardent le temps du testament même. Mais avant que de nous engager dans leur explication , nou*^

I)' Àmicsseau. Tome IJf. H)

SQO SECOND PLAIDOYER

sommes obligés do joindre ici aux circonstances d^A i'ails qui ont précède le temps du testament, le fait important de quelques ordonnances signées par M. l'abbé d'Orléans, pour la dépense de sa maison, et de quelques mémoires arrêtés, soit par lui, soit par Madame de Longuevillc , pour des aubes et des cliasubles qu'on lai a voit fournies dès le mois de juillet de l'année 1670.

Vous av< z entendu , Messieurs , quelle est la conséquence que l'on tire de ces faiîs. On prétend en conclure qu'il y a preuve par écrit, que M. l'abbé d'Orléans a célébré la messe dans le temps même dans lequel M. le prince de Conty soutient qu'il étoit dans un élat de démence actuelle et formée.

Passons maintenant à l'explication des circonstances du fait , qui regardent le temps même du testament.

jNous comprenons dans ce temps, tout ce qui s'est passé depuis le i "ii janvier 1671 , jour de l'arrivée de M. l'abbé d'Orléans , jusqu'au 5 mars de la même année , jour de son départ de Paris.

C'est dans cet intervalle de temps que sont renfermés les principaux actes dont on s'est servi d'abord pour faire rejeter la preuve de la démence, et dont on se sert aujourd'hui pour établir la preuve de la sagesse de M. l'abbc» d'Orléans.

On Y trouve d'abord un grand nombre d'actes qui concernent l'administration économique de ses biens, des ordonnances signées, des mémoires et des comptes arrêtés ; et parmi ces mémoires , il y en a dans lesquels il est fait mention d'un calice et de livres achetés pour l'usage de M. l'abbé d'Orléans.

Mais on y observe ensuite ces actes plus importans, dont on vous a parlé tant de fois de part et d'autre, et dont vous êtes si parfiùtement instruits , qu'il nous suffira de les parcourir 1 gèrement , plutôt pour vous en rappeler l'idée que pour vous la donner.

Aussitôt après l'arrivée de M. l*abbé d'Orléans

SUR l'affaieé du prince de conty (i6(jS ). 291 à Paris , et dès le lendemain malin , il signe une Iransaclion avec Madame de Longueville , sa mère, tant en son nom , que comme se faisant et portant l'en t de M. le comte de Sainl-Pol , par laquelle il lui abandonne plusieurs terres eu paiement des sommes qui lui ëtoient dues : il lui promet une somme de quarante mille livres en deniers comptans, et peu de jours après, il l'emprunte par différens contrats de constitution.

Ce premier acte est suivi , quinze jours après , d'un autre acte passe' avec M. le prince de Gondé, alors duc d'Enghien, comme fondé de procuration de M. le prince de Condé, son père, par lequel il cède à M. l'abbé d'Orléans, tant pour lui que pour M. le comte de Saint-Pol , la terre de Nesle, pour demeurer quitte d'une somme de cent soixante milJe livres, à laquelle se montoient différens intérêts que M. le prince de Condé devoit à la succession de feu M. le duc de Longueville.

Ce fut en cet éfat , qu'après avoir fini deux des plus grandes affaires de sa maison , M. l'abbé d'Orléans fit en faveur de M. le comte de Saint-Pol les deux principaux actes de cette cause (la donation et le testament), actes par lesquels il acheva de consommer la preuve de sa sagesse, selon les uns, et de sa démence, selon les autres.

Tout est important dans la donation.

Sa date : Du 23 février 1671, trois jours avant le testament.

Les motifs : Le désir de procurer à M. le comte de Saint-Pol les avantages temporels auxquels le donateur avoit renoncé.

Les biens dont il dispose : Qui sont tous les biens présens du donateur.

Les réserves quil y fait : Un usufruit de plus de soxante mille livres de rente, une somme de soixante juille livres une fois payée, avec l'habitation dans la moitié de l'hotcl de Longucville, la moitié dfs meubles, le droit de nommer aux offit:es et bénéfices vacaiis.

La faculté de disposer par testament ou autrement, du revenu des deux années qui écherroient après sa mort ; les conditions et les charges imposées à sa libéralité; l'obligation d'acquitter le donateur de toutes sortes de dettes, d'entretenir et d'exécuter les contrats passés avec Madame de Longueville, et d'approuver tout ce qui avoit été fait, géré et administrcf par elle en qualité de tutrice.

Entin , le droit de retour stipulé en faveur du do- Dateur , en cas que M. le comte de Saint-Pol vînt à mourir avant lui sans enfans , et au profit de Madame de Nemours, en cas que M. le comte de Saint-Pol ne mourût qu'après M. l'abbé d'Orléans.

Telles sont, Messieurs, toutes les circonstances qui accompagnent cette donation; mais M. le comte de Saint-Pol ne fut pas le seul objet de la libéralité de M. l'abbé d'Orléans. Il accorda deux jours après y trois brevets de pension viagère à la demoiselle de Vertus, au chevalier de Montclievreuil, et au sieur Trouillard.

Après avoir disposé de tous ses biens présens en faveur de M. le comte de Saint-Pol , après avoir récompensé le zèle de plusieurs personnes attachées à son service , il ne lui restoit plus que de disposer , par un testament , des b:ens qu'il s'étoit réservés.

C'est ce qui fut exécuté par l'acte du 26 février 1671 , dont le motif est le dessein qu'avoit le testateur d'entreprendre incessamment de longs voyages , et dont la disposition simple et judicieuse se réduit à quelques legs pieux, à des legs de domestiques, et à un legs universel en faveur de M. le comte de Saint-Pol.

Et afin que ce dernier testament ne parût pas moins l'ouvrage du testateur que le premier , il est arrivé que comme le premier se trouve précédé d'un projet qui contient ses principales dispositions y le second a paru aussi accompagné de deux projets qui semblent prêter leur secours et tendre la main à ce testament. -

En eftet , lorsque cet acte fut apporté chez le lieutenant civil, après la mort de M. l'abbé d'Orléans ,

SUR l'affaire du prince de conty (1698 ). 293 par la veuve du sieur Porquier qui en a voit e'té le dépositaire, on trouva dans la même enveloppe deux écrits informes et sans date, dont l'un est écrit de la main du sieur Porquier , et commence par ces termes : Projet de codicille que M. l'abbé d'Orléans désire faire , en conjirmant son teslament.

Après quoi on lit dix-huit articles de legs faits à des Domestiques; et à la fin, on y trouve ces mots de la main de M. l'abbé d'Orléans : A Dalmont, le carrosse et ses appartenances.

L'autre ne contient que dix-huit noms , et une somme qui répond à chacun j et c'étoit apparemment un autre mémoire de legs^ dont les sommes ne s'accordent point avec celles du teslament.

Outre ces projets qui furent remis , à ce que l'on prétend , entre les mains de Porquier avec le testament, il paroit que M. l'abbé d'Orléans lui confia encore cinq démissions de ses gouvernemens , qu'il signa le même jour, sans que, depuis, ces démissions aient jamais été d'aucun usage, soit par la mort prématurée de M. le comte de Saint-Pol , soit par d'autres raisons qui nous sont inconnues.

Soit que l'absence prochaine de M. l'abbé d'Orléans l'obligeât à prendre lui-même toutes ces mesures avant son départ, soit que la foiblesse de sa raison obligeât sa famille à prendre ces précautions contre lui, il est certain toujours que, dans l'une et dans l'autre supposition, il ne lui restoit plus rien à faire après la donation et le testament, que de laisser <\(is procurations pour administrer les biens qu'il s'étoit réservés j il le fait aussi la veille et le jour même du testament.

Il donne une procuration à Madame de Longueville pour nommer aux offices et au\ bénéfices.

Il en donne une autre au sieur Porquier pour le gouvernement ordinaire de son bien , à la charge de lui rendre compte de six mois en six mois.

Enfin , il arrête lui-même un é'at des gages et des pensions de ceux qui composoient sa maison; il signe

un mémoire des aumônes qu'il vouloit faire, et il assiste, deux jours avant son de'part, à un remboursement qui fut fait par le sieur comte de Beuvron à M. le comte de Saint-Pol.

Tels sont, Messieurs, tous les actes qui environnent, qui défendent, ou qui attaquent le testament au milieu desquels il est placé.

Le premier de ces actes est passé le lendemain de l'arrivée de M. l'abbé d'Orléans- le dernier signé deux jours avant son départ j tous renfermés dans un cercle de deux mois moins dix jours.

Le dernier fait, compris aussi dans cet espace, et par lequel nous finirons le récit des circonstances qui regardent le temps du testament est un fait nouveau , que l'on prétend avoir prouvé, et par une preuve par écrit et par une preuve testimoniale. C'est cette circonstance remarquable du départ de M. l'abbé d'Orléans, qu'il eut l'honneur de saluer le roi et prendre congé de lui avant que de partir.

Achevons en peu de paroles tout ce qui nous reste à expliquer de ce temps douteux et incertain de la vie de M. l'abbé dOrléans.

Vous l'avez suivi dans toute sa conduite extéri^eure , telle qu'elle est écrite dans les actes , et avant le dernier testament, et dans le temps même de ce testament : il ne nous reste plus, pour achever ce second temps, que de vous le représenter tel qu'il a paru dans les voyages et dans les actes qui ont suivi le testament.

11 part de Paris le 5 mars 1671. Il prend la route de Lyon. Son train, son équipage, sa suitî, sont presque les mêmes que dans ses premiers voyages ; c'est-à-dire , que son train et son équipage se réduisent à un carrosse de voiture, sa suite est composée de trois gentilshommes et de deux ou trois valels de chambre. Il arrive à Lyon ; il parcourt le Dauphiné , la Provence , passe en Bresse , va en Allemagne, séjourne à Strasbourg et à Sainte-Marieaux-Mines , jusqu'au temps que sa fureur a éclaté.

Pendant tout ce temps il signe trois sortes d'actes ,

SUR ■l'affaire du prin'ce de conty ( 1698). 29a ou pliilot il fournit par écrit trois sortes de preuves de son état.

Les uues sont tire'es de quelques actes de pure lihëralité , comme une présentalion à un benëlice , une remise de droits seigneuriaux à M. de Montilàux , doyen de la chambre des comptes ; un don Ue la succession d'un bâtard, au si* ur Desgoureaux , son gentilhomme; actes qu'il a signe's dans les lieux où il s'est trouvé, et qui ont élé ensuite contresignés à Paris par le secrétaire de ses commandemens.

Les autres sont prises de plusieurs actes de simple administration. Ou rapporte un grand nombre de comptes arrêtés, d'ordonnances, de lettres de change qu'il a signées. Nous n'entrerons point à piéseut dans le détail de toutes ces pièces, île la mau ère dont elles sont écrites , ni des circonstances qui les accompagnent. Nous les examinerons toutes dans la suite de cette cause , par rapport à la question d'état. Il sufFit aujourd'hui de les indiquer en passant.

Enfin , les dernières sont des lettres que M. l'abbé d'Orléans â écrites au sieur Porquier , lettres dans lesquelles on prétond qu'd a fait un portrait fidèle du caractère de son génie , aussi éioigné de la démence que de l'élévation d'esprit , mais entièrement conforme à ce qu'il étoit dai»s le premier temps où sa sagesse est reconnue par l'une et I autre partie.

Nous voici parvenus à la fin de ce second temps. Nous avons passé au travers des nuages qui le couvrent. Nous vous avons marqué les principales circonstances qui ont précétié, accompagné, suivi le second testament, et nous sommes enfin a^ri^és à ce temps, plus clair et plus lumineux, où finit l'incertitude de cette cause , et où la démence de M. l'abbé d'Orléans commence à devenir entièrement certaine.

Il entreprit de faire une mission à Saintc-Marieaux-ÎNlincs : et soit que des terreurs soudaines et des frayeurs inopinées l'aient lait tomber tout d'un coup dans l'excès de la démence , comme le prétend Madame de Nemours 5 soit que le progrès funeste

d'un mal qui avoit comiDence long-temps auparavant, les falii^ues de ses voyages, les travaux excessifs qu'il entreprit , aient fait de'ge'uërer son imbécillité en fureur, comme le soutient M. le prince de Conty , il est toujours certain que M. l'abbé d'Orléans tomba dans des accès d'emportement et d'extravagance qu'il n'étoit plus possible de dissimuler. On envoie plusieurs courriers à Paris , porter ces tristes nouvelles à sa famille , qui fut réduite à la douloureuse nécessité de faire enfermer M. l'abbé d'Orléans. Il fut conduit d'abord dans l'abbaje de Hauteseille en Lorraine , et transféré ensuite à Ghesal-Benoît , et enfin , au monastère de Saint-Georges, où il a survécu à sa raison et à lui-même pendant près de vingt-trois années.

Quoiqu'il eut perdu entièrement l'usage de la raison, il n'étoit pas encore entièrement privé de la vie civile. Sa famille voulut douter encore quelque temps de son malheur. Quatre mois s'écoulèrent apparemment dans l'espérance de sa guérison. On se contenta même , au mois de janvier 1672 , de convoquer à l'hôtel de Longueviîle une assemblée secrète et domestique des parens les plus proches et les plus illustres, pour donner quelque ordre aux affaires de M. l'abbé d'Orléans.

Dans cette assemblée, à laquelle Madame la princesse de Conty assista, il fut résolu qu'en attendant qu'il plut à Dieu de rétablir la santé de M. l'abbé d'Orléans , Madame de Longueviîle et le sieur Porquier continueroient d'agir suivant les procurations qu'il leur avoit laissées en parlant j et cependant on règle le nombre des domestiques et des religieux qui demeureroient auprès de M. l'abbé d'Orléansj on destine une somme certaine, tous les ans, pour son entretien et celui des domestiques qu'on lui donne.

Le mal de M. l'abbé d'Orléans parut enfin incurable, et l'on se vit forcé, après bien des ménagemens, d'emprunter l'autorité de la loi pour le priver de la vie civile", dont la nature l'avoit déjà privé avant le ministère du juge.

Madame de Longueviîle s'adressa au roi; elle lui

SUR l'affaire du pri>xe de contï ( 1698 ). 297

expliqua le malheur de son fils, et sa douleur. On prétend découvrir dans sa requête le temps du commencement de la de'mence. Les termes vous en ont été lus et dans la première et d;uis la seconde plaidoirie. Elle expose au roi que M. l'abbé d'Orléans, sept ou huit mois après que la tutelle a été finie, et qu'il a atteint la majorité, ayant entrepris divers voyages dans les pays étrangers, s'est trouvé hors d'état de gouverner ses affaires , à cause des fatigues qu'il a souffertes, et du genre de vie qu'il a mené.

Le roi ordonne que les parcns seront assemblés. Ils s'assemblent. Tous unanimement estiment qu'il y a lieu de prononcer l'interdiction de M. l'abbé d'Orléans j les uns ajoutent qu'ils sont de cet avis à cause de ses infirmités présentes j les autres, à cause des actions peu réglées qu'il a commises en Allemagne,* termes importans que l'on relève avec grand soin de la part de Madame de Nemours , pour faire voir que l'infirmité de M. l'abbé d'Orléans n'étoit pas aussi ancienne que M. le prince de Conty le prétend.

On ne se contente pas du suffrage des parens: un commissaire du roi se transporte à l'abbaye de Chesal- Benoît pour interroger M . l'abbé d'Orléans j il entend ses domestiques : et après toutes ces formalités, le roi prononce l'interdiction de M. l'abbé d'Orléans.

Bientôt après, le ciel frappa la maison de Lougueville d'une plaie encore plus sensible que la première.

La seule espérance de cette illustre maison, le dernier rejeton de cette race si féconde en héros, mourut les armes à la main , et la France regarda sa mort comme une perte p«iblique.

Cet accident imprévu obligea la famille de s'assembler une seconde fois, pour régler ce qui regardoit l'administration des biens revenus à M. l'abbé d'Orléans, en vertu de la clause de retour écrite dans la donation qu'il avoit faite à M. le comte de Saint-Pol.

On les confia , comme le surplus des biens de

2(j8 SECOND PLAIDOYER

M. l'abbé d'Orléans , aux soins de Madame de Loni^ueville, que le roi avoit nommée curatrice. On supposa dans cette assemblée la donation du 23 février 1671 , comme un titre cjui de voit avoir son exécution; Madame de Loni^ueville rendit au roi la loi et hommage pour les biens compris dans la donation, comme M. le comte de Saint-Pol Favoit déjà rendue. Le roi lui fit la mène remise des droits de relief qu'il avoit faite à M. le comte de Saint-Pol. Enfin, la donation a eu , dans la famille, une pleine et entière exécution ; et c'est de ce fait important que l'on prétend tirer aujourd'hui des fins de nonrecevoir contre la prétention de M. le prince de Conty.

Madame de Lon^ueviile meurt en l'année 1679 : la curatelle se divise après sa mort, entre M. le prince de Condé et Madame de Nemours.

On examine les anciens comptes de Porquier dans le conseil de la curatelle : on y approuve toutes les ordonnances, tous les mandemens , tous les arrêtés des comptes signés par M. l'abbé d'Orléans.

Enfin, après vingt-trois années d'une vie plus triste que la mort, M. l'abbé tl Orléans finit ses jours, et avec lui s'éteignit pour toujours le grand nom de Longueville.

Aussitôt après son décès , la veuve du sieur Porquier apporte son testament, avec les démissions des gouvernemens, et les projets qui l'accompagnent; on l'ouvre chez le lieulenant-civil. Madame de Nemours entre en possession de tous les biens , comme héritière du sang. M. le prince de Confy forme s? demande contre elle, en vertu du premier testament. Il demande à être maintenu en possession des biens dont M. l'abbé d'Orléans a pu disposer. Madame de Nemours lui oppose pour défenses que son titre est caduc, et qu'il est révoqué, soit par la donation, £oit par le dernier testament. On agite plusieurs questions de droit, longues, importantes, dilïlciles. Enfin , M. le prince de Conty, pour retrancher l'obstacle du dernier testament , articule le fait de

SUR l'affaire du PrJNCE DE CONTY ( 1698 ). 299

démence. Il demande à prouver , que dans le temps de ce testament, et six mois et plus auparavant, M. l'abbé d'Orle'ans étoit noloirement hors de son bon sens, et dans une alie'nation d'esprit formée dés ce temps-là, et connue de tous ceux qui l'approchoient. Après une longue plaidoirie. Messieurs des requêtes du palais, premiers juges de ce célèbre différend, ordonnent, avant faire droit, que M. le prince de Conty fera preuve des faits contenus dans sa requête, sans préjudice à Madame de Nemours de faire la preuve contraire, si bon lui semble.

L'appel de cette sentence est porté devant vous. Madame de Nemours demande l'évocation du principal. La cause est plaidée pendant vingt -deux audiences ; et par arrêt contradictoire, sans s'arrêter à la demande de Madame de Nemours à fin d'évocation du principal, vous avez confirmé la sentence.

Jamais sentence ne fut plus pleinement exécutée. Soixante-seize témoins d'un côté, quatre-vingt-cinq de l'autre, rendent des témoignages contraires sur l'état de M. l'abbé d'Orléans.

La cause est portée une seconde fois aux requêtes du palais. Elle y est plaidée pendant près de six mois. Madame de Nemours récuse M. de Machault qui avoit fait l'enquête. Sa récusation n'est pas jugée pertinente. Elle interjette appel de la sentence qui ordonne que M. de Macliault demeurera juge; et pendant qu'elle poursuit son appel , l'on ordonne un délibéré sur le registre. Ou délibère pendant onze niatmées, et enfin on rend la sentence définitive, par la(jucllcon ordonne l'exécution du premier testament en faveur de M. le prince de Conly; et parce qite ce jugoujcnt porte qu'il seroit exécuté nonobstant l'appel, en donnant caution, M. le prince de Conty a présenté une caution ((ui a été reçue par uue dernière sentence.

Madame de Nemours a aussi interjeté appel de ce jugement; elle attaque également les trois sentences rendues par Messieurs des requêtes du palais , et

elle conclut en même temps clans ses trois appel- Jalions. ^^

Telles sont, Messieurs, toutes les circonstances du lait et de la procédure qui forment le sujet de la plus immense cause qui ait jamais été portée à votre audience : heureux si nous pouvions nous flalter de vous en avoir donné une juste idée, et si nous pouvions en aussi peu de paroles vous remettre devant les yeux toutes les raisons de l'une et de l'autre partie sans rien diminuer de leur force et de leur poids' par la brièveté et la précision avec laquelle nous serons obligés de vous les rapporter. Mais si nous ne pouvons approcher de la perfection que nous ne faisons que découvrir de loin , et entrevoir avec peine , nous nous consolerons du moins par la persuasion dans laquelle nous sommes, que comme la pénétration et l'exactitude de ceux qui ont parlé avant nous, n'ont rien laissé à désirer pour la défense des parties, l'application presque conlinuelle, l'attention pénible et laborieuse que vous leur avez données, vous ont mis en état de suppléer k tous les défauts dans lesquels la foiblesse de nos lumières, et la vaste étendue du sujet pourroient nous faire lombc"

)er.

Madame de Nemours vous a dit, que quoique deux fois vaincue, elle ait encore à combattre aujourd'hui le préjugé considérable d'une sentence contradictoire, elle ose néanmoins se promettre un succès avantageux, persuadée qu'une première victoire peut être souvent un augure assuré dans le cours de la fortune, mais qu'elle n'est jamais un préjugé décisif dans l'ordre de la justice, dans lequel il s'agit d'examiner tout de nouveau , et de peser au poids du sanctuaire tous les moyens des parties- comme si cet examen n'eût jamais été fait par les premiers juges.

La Providence même avoit permis que ces premiers juges, dont elle étoit obligée de combattre aujourd'hui Tautorité, lui aient fourni eux-mêmes

SUR l'affaire du prince de conty (1698 ). 3oî des armes invincibles contre leur jugement; soit parce qu'ils n'ont eu aucun égard aux causes justes et ]éi;ilimes de re'cusation qu'elle avoit proposées contre l'un d'eux ; soit par la précipitation avec laquelle ils ont rendu la sentence délinitive; soit enfin parce qu'oubliant en ce moment les règles ordinaires de la ]ustice, ils ont donné la provision contre le titre, et la possession contre l'état. Ainsi cette sentence qu'où oppose avec tant de confiance à Madame de Nemours, se détruit par elle-même; et loin de la menace d'une perte certaine, elle doit être regardée au contraire comme une espèce de préjugé en sa faveur, puisqu'elle ne sert qu'à faire voir qu'aussitôt que Ton veut se déclarer contre Madame de Nemours ^ on tombe dans une contravention manifeste aux lois naturelles et aux ordonnances du royaume.

Mais sans attaquer ce jugement par la forme , il suffit de l'envisager dans le fond , pour être persuadé de son injustice.

Deux propositions également certaines font le partage des moyens de Madame de Nemours.

L'état de M. l'abbé d'Orléans ne' peut plus être douteux, sa sagesse est assurée par des preuves incontestables : c'est la première proposition.

Quand même cet état pourroit être incertain, les moyens de droit viennent heureusement au secours des circonstances du fait, et prouvent évidemment que ce seroit en vain que M. le prince de Contv auroit prouvé la démence de M. l'abbé d'Orléans , puisque même en ce cas, il n'auroit point de titre en vertu duquel il pût jouir de la victoire, et qu'il n'auroit combattu que pour l'intérêt de Madame de Nemours : c'est la seconde proposition.

L'état de M. l'abbé d'Orléans ne peut plus être contesté ; et comment oseroit-on le révoquer en doute , dans le temps que la preuve par écrit et la preuve par témoins se réunissent en sa faveur, et forment un obstacle invincible aux prétentions de ^I. le prince de Conly ?

(Quelle preuve par écrit fut jamais plus concluante

3o2 SECOND PLAIDOYER

et plus décisive que celle qui est rapporle'e par Madame de Nemours.

Que Ton suive toutes les démarches de M. l'abbé d'Orléans; que l'on examine ce qui précède^ ce qui accompagne, ce qui suit le dernier testament, on trouvera dans ces trois temps une infinité d'acles, un grand nombre de titres, une niullilude d'argumens invincibles qui rendent un témoignage éclatant à la capacité du testateur.

Dans le premier temps , tout parle en faveur de la raison et de la sagesse de M. l'abbé d'Orléans ; le suffrage unanime des parens qui attestent sa capacité dans deux occasions importantes ; l'autorité de deux arrêts de la cour, qui, en homologuant les avis des parens, est devenue; elle-même un des témoins delà libtrlé d'esprit de M. de LonguevJlle,- le seul silence de Madame sa mère, qui souffre qu'il célèbre publiquement les nystères les plus augustes de la religion , qu'on lui fasse des ornemens convenables à sa naissance, pour s'acquitter avec plus de dignité d'un si saint ministère; enfin, qui ne témoigne d'inquiétude que sur la célébi'ation d'un mariage dans lequel elle craignoit qu'on n'eût surpris M. l'abbé d'Orléans, et qui demeure tranquille sur la célébration publique, assidue , continuelle de la messe : en faut-il davantage pour assurer son état dans ce premier temps? Et cependant ce ne sont pas là toutes les preuves de Madame de Nemours.

M. l'abbé d'Orléans n'a pas besoin, vous a-t-on dit, d'avoir recours à des témoignages étrangers, pour faire voir quelle étoit alors lintégrité de sa raison : sa conduite en fournit des preuves auUientiques,

A peine est-il émancipé, qu'il exerce par lui-même l'administration et le gouvernement de ses biens. 11 arrête des comptes, il signe des ordonnances; il fait plus, il prévoit dès le mois de décembre 1670, ce qui ne devoit être exécuté qu'à la fin du mois de février 1671, c'est-à-dire, la donation qu'il avoit dèslors résolu de faire à M. le comte de Saint-Pol. Il

SUR l'affaire du prince de conty ( iGgS ). 3o3 fait écrire au sieur de Sainte-Beuve, dont la Sorbonne a e'galement admiré autrefois et la doctrine et la vertu, une lettre par laquelle il le prie d'examiner le projet de cet acte , d'en concerter toutes les clauses avec le s eur Porquier, son trésorier. Il joint à cette prière des marques affectives de sa reconnoissance; il lui donne un brevet de pension, écrit et signé de sa main , pour la somme de mille livres. Si ces affaires rempêchent décrire lui-même cette lettre importante , il char£;e son aumônier de ce soin , et il ajoute à la fin de la lettre trois lignes de sa main, pour assurer le sieur de Sainte-Beuve de la vérité de tout ce que son aumônier lui mandoit, et pour servir de preuve au reste de la lettre.

Bien loin que les preuves diminuent en approchant du temps du testament, elles croissent au contraire, elles se fortifient à mesure qu'on avance vers ce terme fatal, où l'on prétend que la légèreté d'esprit de M. l'abbé d'Orléans avoit dégénéré en une imbécillité parfaite et consommée.

Tantôt on le voit traiter avec Madame de Longueville, sa mère , s'engager non-seulement pour luimême, mais encore pour M. le comte de Saint-Pol , et consommer par différens actes qui concourent à la même fin , la plus grande et la plus importante affaire de sa maison.

Tantôt il contracte avec M. le prince de Condé^ il accepte une terre en paiement des sommes nue ce prince lui devoit. C esl dans l'iiôlel de (Jondé même qu'il signe Ce contrat. Rien ne manque nia la dignité du lieu, ni à la solennité de l'arlc.

Ldiéral et généreux à r<'gard i[es personnes attachées à son service , il les récompense par plusieurs brevf^ls <le j)ensions viagèics.

Ré.^Ié dans l'administration de ses biens, dispensateur exact de ses revcims, il entre dans tous l<s détails du père de famille le plus dili:,'ent ; il .--j^^'nf' des états de dépense; il arrête les rnnq)les de ses oHicicrs; il achète (\es livres convcnabl»s à sa profession. Le fonds de ses menus - plaisirs devient une espèce de

3o4 SECOND PLAIDOYER

rente annuelle et perpe'tuelle qu<; sa cliarite' afFecte au soulagement des pauvres. Egalement attentif à ce qui regarde lu décence du service divin , il enrichit sa chapelle d'ornemens et de vases sacrés pour la célébration de la messe. Sont-ce là les actions, les démarches , les occupations d'un insensé , et ny reconnoît-on pas au contraire des traits d'un ordre , d'une sagesse , d'une piété profonde , que ni Tartifice des témoins j ni toute la déclamation des orateurs ne sauroit jamais effacer?

Mais si sa sagesse éclate dans tous les actes que nous venons de vous expliquer, on peut dire qu'elle ne paroît nulle part dans un si grand jour, que la donation universelle qu'il a faite à M. le comte de Saint-Pol. Que d'inductions vives et pressantes, qui sont néanmoins des suites naturelles de cet acte ! La capacité de contracter, reconnue par toute la famille, et non-seulement de contracter, mais encore de donner entre-vifs; la réserve de la faculté de tester, et l'obligation imposée à M. le comte de Saint-Pol d'acquitter le donateur de toutes les dettes de la maison; le droit de retour stipulé en sa faveur et au protit de Madame de Nemours, et une infinité d'autres clauses sages, judicieuses , importantes, sont autant de caractères par lesquels le donateur s'est dépeint luimême dans cet acte.

Les deux procurations qui le suivent sont encore reflfet de la sage prévoj'ance d'un homme qui, prêt d'entreprendre de longs voyages , partage sa confiance entre IMadame sa mère et le principal officier de sa maison. Il se repose sur l'une, du soin de nommer aux offices et aux bénéfices vacans dans ses terres; il charge l'autre, de l'administration de ses revenus. La prudence elle-même pouvoit-elle prendre de plus grandes précautions ?

, Mais pourquoi relever avec tant de soin tous ces actes et les circonstances qui les distinguent? Le testament tbut seul se défend par lui-même, et rejette les secours étrangers qui lui sont avantageux , mais qui ne lui sont pas nécessaires. La sagesse du

SUR l'affaire du prince de conty ( 1698 ). 3o5 testament publie celle du testateur. La faveur de» héritiers qu'il a choisis rend sa disposition aussi digne de respect que celle de la loi même. Quand on pourroit concevoir des soupçons sur l'état du testateur , on s'arréteroit moins à considérer la personne qu'à envisager la disposition. On juslifieroit Tauteur par l'ouvrage, au lieu de condamner l'ouvrage par l'auteur. Ce n'est pas tout encore j quand même la folie seroit certaine, la sagesse de l'acte auroit encore assea de force pour faire présumer qu'il auroit été fait dans un de ces intervalles favorables où la raison reprend son empire naturel et l'exerce avec une entière liberté ; et dans quelles circonstances celte présomption pour— roit-elle être plus forte que dans ceJles de cette cause, où il ne s'agit pas de juger d'un acte fait après l'interdiction , mais dans un temps où le testateur jouissoit d'une liberté entière , et vivoit dans la possession paisible de son état, et où par conséquent la présomption de sagesse est toujours favorable , et celle de démence toujours odieuse ?

Est - il nécessaire , après tant de témoignages éclatans , de parcourir encore tout ce qui a suivi ce dernier testament; de vous représenter M. l'abbé d'Orléans , tantôt accordant des grâces à différentes personnes, et surtout à ses domestiques , tantôt présentant lui-même aux bénéfices dépendant de ses terres, quoiqu'il en eût donné le droit à Madame de Longue ville; souvent occupé à régler les affaires de sa maison, arrêtant des comptes, signant des mandemens et des lettres de change , quelquefois écrivant des lettres non moins sages, non moins judicieuses que celles qu'il a écrites dans les lenips où M. le prince de Conty se déclare le défenseur de sa raison ; enfin , appliqué aux Ibnctions du sacerdoce, s*instruisant même de la langue allemande, afin de pouvoir faire plus de fruit dans les missions auxquelles il se co usa croit ?

Telle est , Messieurs, la description que l'on vous a faite de la vie de M. l'abbé d'Orléaiis, tirée des actes et des preuves par écrit, jusqu'au moment fatal

D'Jgucsscau. Tome III, ao

3o6 iSECOND PL.UDOYER

où l'on prétend fixer le commencement de sa démence.

Ce fut , vous a-t-on dit , à la fin du mois de septembre, dans le cours d'une mission qu'il fit à Saiiite-Marie-aux-Mines, que l'excès de sa vie le fit tomber dans de sombres vapeurs, dans ces frayeurs subites qui dégénérèrent insensiblement dans les fréquens accès d'une fureur violente.

A la vue de ce funeste accident , toute sa maison troublée, incertame du parti qu'elle devoit prendre dans ce malheur, envoyé courriers sur courriers à Paris, pour y porter cette triste nouvelle à Madame de Longueville j d'autres courriers repartent de Paris presqu'en même temps , et vont porter ses ordres à Strasbourg. Des mort vemens si extraordinaires, écrits dans les comptes de M. l'abbé d'Orléans, mouvemens auxquels on ne peut rien trouver de semblable dans tout ce qui précède celte véritable époque, sont la première preuve littérale du commencement de la démence de M. l'abbé d'Orléans.

Si l'on y j-oint les termes d'une consultation d'un médecin de Strasbourg, qui marque la naissance et le progrès du mal; si l'on y ajoute l'exposé de la requête que Madame de Longueville présenta au roi pour faire interdire Monsieur son fils, et dans lequel elle s'accorde parfaitement avec Madame de Nemours sur le commencement de sa fureur; enfin, si l'on pèse toutes les expressions et l'avis des parcns , où l'on voit qu'il n'est parlé delà maladie de M. l'abbé d'Orléans que comme d'une infirmité récente qui a éclaté en Allemagne ; si l'on examine les précautions nouvelles qu'ils prennent trois mois après , pour remédier à ce jiouvel accident, les espérances qu'ils conservent encore de l'heureux retour de la santé de M. labbé d'Orléans, ne sera-t-on pas également convaincu de -la vérité de tous les faits que Madame de Nemours articule et sur la durée de la sagesse, et sur le commencement de la démence?

Si M. le prince de Conty avoit consulté ses propres intérêts, il n'auroit jamais entrepris, contre

SUR l'affaire du prince de conty (1698 ). 807 raiilorilé de tant d'actes diflerens, de faire une preuve au moins inutile, et dont toutes les suite» relomberoient sur lui-même, sM avoit le malheur de re'ussir dans ce qu'il demande aujourd'hui.

Que Ton suppose pour un moment, que maWré tant de titres, le testament de M. l'abbé d'Orléans ait été déclaré nul sur le fondement de la prétendue imbécillité j quelles seront les conséquences de cette décision ? L'état d'un homme est absolument indivisible : si M. l'abbé d'Orléans a été imbécdle par rapport au testament, il l'a été par rapport aux contrats: si les contrats sont nuls, Madame de Loni^ueville n'a jamais acquis valablement les terres qui lui ont été données en paiement par M. l'abbé d'Orléans. Donc ces terres n'ont pu être re,e;ardées comme des propres maternels dans la succession de M. l'abbé de Lonf^ueville. Donc M. le prince de Conty qui les a recueillies à ce titre, et qui les possède aujourd'hui comme propres maternels, n'y a aucun droit. Donc il plaide contre son intérêt. Ce qu'd i^agneroit d'un côté, il le pcrdroit de l'autre,- car à quoi se réduit sa prétention? A des meubles et acquêts qui ne sont pas plus considérables que ce qu'il hasarde pour lesobtenir.

Par un semblable raisonnement il seroit aisé de faire voir qu'il faudroit encore que M. le prince de Conty rendît la terre de Nesle qu'il a acquise de M. l'abbé d Orléans : car s'il étoit en démence, a-t-il pu prendre cette terre en paiement de M. le prince de Condé ^ S'il n'a pu l'acquérir, a-t-il pu la vendre à M. le prince de Conty? Quelle suite inévitable d'évictions, de recours de garanties ! Quelle source inéj)uisablc de procès infinis, de contestations immortelles !

Quand même cette première réflexion j^énéraî« n'auroit pas dû porter M. le prince de Gonly à respecter la preuve par écrit, seule décisive dans cette cause , a-t-il pu faire seulement le parallèle des actions de M. l'abb'^ d'Orléans dans le temps des deux tcstamens, sans être frappé de celle égalité parfaite^

3o8 SECOND PLAIDOTER

de celle uniformité qui se trouve dans la conduite du testateur? Si dans le premier temps il fait des donations considérables à M. le comte de Saint-Pol , s'il se dépouille de la souveraineté de Neufchâlel ea sa faveur, il lui donne dans le second temps tous ses biens présens par la donation , et tous ses biens à venir par le testament.

La donation de Neufchâtel est suivie immédiatement après , d'un voyage , et nous voyons un aussi prompt départ suivre la donation faite dans le temps du dernier testament. Le même nombre de domestiques l'accompagne dans les voyages de l'uu et de l'autre temps j la même dépense , la même économie, le même genre et la même singularité de vie , la même inconstance, on peut dire encore la même légèreté, s'y font également remarquer. Il part d'une -ville dans le premier temps , et revient aussitôt dans îa même ville sans aucun sujet apparent. Il fait la même chose dans les derniers temps , il quitte les •villes de la rivière de Loire ; il s'approche de Paris, et tout d'un coup il retourne sur ses pas j c'est à quoi se réduit tout le mystère de l'aventure du Gué de Loré , qu'on a exagéré avec tant d'art , mais avec si peu de fondement, dans cette cause : tout au plus ce retour subit et précipité prouveroit la déférence qu'il avoit pour les volontés de sa famille. Enfin , il écrit des lettres dans l'un et dans l'autre temps j le style en est égal , le sens aussi suivi , £1 ce n'est que celles du premier temps sont beaucoup plus susceptibles d'une interprétation fâcheuse que celle du dernier.

Quelle est donc la couleur par laquelle on se flatte de pouvoir renverser une preuve par écrit , soutenue de tant de réflexions générales et particulières ? H n'y en a point d'autres que ce prétendu concert de famille pour dépouiller M. l'abbé d'Orléans de tous ses biens, ou plutôt ce mystère d'iniquité, dont le seul soupçon est injurieux à la mémoire de feu M. le prince de Condé, de Madame de Longuevllle, de M. le comte de, Saint - Pol. Ils s'éleveroient eux-

SUR l'affaire du prince de c.OxNty ( 1698 ). 3ogi mêmes, s'ils éloient encore vivans, contre une supposition si téméraire , qui les rendroit coupables d'avoir voulu abuser de la foiblesse d'un imbécille pour le sacrifier à leurs intérêts ou à leur ambition , pour le priver de toute espérance de rentrer dans ses droits , s'il eût recouvré l'usage de sa raison^ pour frustrer enfin ses héritiers d'une succession que la nature et la loi leur déféroicnt également.

Ce ne sont pas seulement les personnes qui ont passé ces actes , ce sont les actes mêmes qui s'élèvent hautement contre cette fiction. Il n y a qu'à les parcourir.

Le premier est l'émancipation. Osera-t-on avancer que le parlement étoit d'intelligence avec la famille de M. l'abbé d'Orléans , pour émanciper un in7bécille, afin de le dépouiller ensuite par ses propres inains ?

La transaction passée avec Madame de Longueville, et les actes qui la suivent, le contrat signé avec M. le prince de Condé, ne rejettent pas moins ce soupçon mal inventé. Qui croira qu'ils se fussent contentés l'un et l'autre de l'engagement d'un insensé , et do la volonté d'un homme qui n'en avoit plus , et qu'ils eussent voulu se lier avec lui, sans qu'il pût jamais être lié avec eux ?

La donation toute seule sulTiroit pour dissiper cette vaine couleur. Ce n'est point une de ces donations indiscrètes, où un jeune homme se dépouille sans raison de la propriété de ses biens. Ici c'est un aîné qui , ayant choisi pour lui la meilleure part , comble de ses bienfaits le seul appui d'une maison illustre , dans lequel il voyoit tous les droits du sang réunis avec ceux du mérite.

Tontes les clauses de cet acte ne conviennent point au dessein imaginaire" d'une interdiction tacite et domestique. Pourquoi réserver à un imbécille un usufruit de soixante-treize mille livres de rentes , lui , qui dépensoit à peine trente mille livres dans le temps de sa plus grande sagesse? Falloit-il y ajouter une somme de soixante mille livres une fois payée , la

3lO SJ;CO]SD PLAIDOYER

nioilié de l'iiôlel de Longueville , des livres et des meubles pour cent mille livres? Est-ce là un dépouillement universel, ou plutôt un juste partaj,fe convenable aux inclinations , à Télat , aux emplois des deux frères, par lequel M. le comte de Sainl-Pol ne devoil avoir que qualre-vin^t-dix-sept mille livres de rente, dans le temps que M. l'abbé d'Orléans en conservoit soixante-treize mille ?

Enfin , étoit-il de la prudence de la famille de laisser à un insensé la faculté de nommer aux bénéfices ? Ne pouvoit-on point le dépouiller sans lui réserver expressément la libert;i de tester ; liberté dont il ne pouvoit jamais qu'abuser? Mais qui pourra expliquer, dans ce système mal concerté, par quel motif on lui fait stipuler un droit de retour en faveur de Madame de Nemours? Quel autre que lui a pu seulement concevoir cette pensée ? C'est à quoi l'on soutient que, jusqu'à présent, il a été impossible de répondre.

Si l'on oppose la généralité des procurations, on oublie quel en a été le motif, et quelles en sont les clauses. Le motif est tiré des longs voyages que M. l'abbé d'Orléans alloit entreprendra. Les clauses les plus importantes sont celles qui imposent la nécessité de rendre compte ; et qu'y a-t-il en cela qui ne prouve en même temps et la sagesse et la liberté du testateur ?

Que l'on lâche enfin de concilier, sM est possible, ce prétendu concert de famille avec les projets qui ont été trouvés dans la même enveloppe que le testament ; projets qui marquent la liberté de son esprit , qui prouvent que son testament est l'ouvrage de sa volonté, qui excluent jusqu'à l'apparence de suggestion et d'artifices , et qui achèvent entièrement de confondre cette fiction téméraire , inventée mal à propos par le conseil de M. le prince de Confy, et qui , étant si contraire à la vérité , n'a pas même l'avantage d'être ingénieuse et vraisemblable !

La preuve par écrit subsiste donc dans son entier ; et si Madame de Nemours y joint la preuve par

SUR l'affaire du prince de conty (1698 ). 3l I

témoins , ce n'est pas qu'elle la croie ne'cessaire , c'est, pour combattre M. le prince de Conty dans le genre même de preuve dont il tire plus d'avantage , et qui est en effet le seul qui lui reste.

Pour le faire avec plus de force , on a établi trois' propositions. La preuve de Madame de Nemours est parfaite et concluante j celle de M. le prince de Conty est défectueuse et inutile.

Enfin, quand l'une et l'autre seroient également convaincantes, ce combat, cette opposition, le seul doute même seroit suffisant pour faire pencher la balance en faveur de Madame de Nemours.

La preuve de Madame de Nemours est complète; c'est la première proposition. On se trompe, si l'on se persuade que M. le prince de Conty n'ait à combattre dans cette cause, que quatre-vingt-cinq témoins compris dans l'enquête de Madame de Nemours. Il faut encore qu'il mette an nombre des témoins qui s'élèvent contre lui, la famille entière de M. l'abbé d'Orléans ; qu'il combatte d'abord , s'il le peut , le suffrage de Madame de Longiievillc qui a rendu une infinité de témoignages authentiques à la capacité de Monsieur son fils^ soit en contractant avec lui, soit en souffrant qu'à ses yeux , en sa présence , il contractât avec les autres, soit en ne l'empêchant point de dire la messe , soit en lui facilitant même les moyens de la célébrerj qu'il attaque ensuite un témoin illustre, dont l'ombre seule doit arrêter le cours de ses poursuites , M. le prince de Condé , qui n'a pas craint de s'engager avec M. l'abbé de Longueviile, et qui a approuvé tous les actes de son administration ; qu'il couvre tous les parens du reproche éternel d'avoir laissé à un imbécille la liberté absolue de promener sa folie et la honte de sa maison dans tous les lieux du royaume. Et quand M. le prince de Conty aura détruit tant de témoignages muets , mais invincibles, de la sagesse de M. l'abbé d Orléans, on lui opposera encore le témoignage du sieur de Sainte- Beuve , qui a approuvé la donation , qui a assisté à sa signature , celui de tous les évêques des villes dans

lesquelles M. l'abbé d'Orléans a demeuré, et qui ont souffert qu'il dît la messe publiquement ; celui de tous les curés , de tous les supérieurs de maisons régulières qui ont eu la même facilité ; enfin celui des notaires qui ont reçu les actes qu'il a faits. La nature, la religion , la loi fournissent à Madame de Nemours plus de témoins que sa propre en }uête. La nature lui donne les parens , premiers juges dans ces sortes de contestations ; la religion lui prête ses ministres , illustres approbateurs delà capacité d'un ecclésiastique; la loi lui fournit ses officiers revêtus de son caractère, les premiers et les principaux témoins de la sagesse des hommes.

Si l'on passe aux témoins entendus dans l'enquête, on y trouve partout des argumens invincibles , des caractères évidens de sa sagesse , qui acbèvent de dissiper jusqu'aux plus légers nuages que l'on pourroit répandre sur cette cause.

Quatre-vingt-cinq témoins ont déposé pour Madame de Nemours, et quatre-vingt-cinq témoins assurent tous , que M. l'abbé d'Orléans leur a paru plein de raison, de bon sens, et de sagesse, capable de passer les actes les plus importans de la société civile.

Tous attestent encore la vérité d'un second fait non moins important que le premier j c'est la liberté entière dans laquelle sa famille le laissoit , soit pendant ses voyages, soit pendant le séjour qu'il fait à Paris. Et qui pourroit jamais concilier ce fait avec la moindre présomption de démence, surtout dans une personne de l'élévation de M. l'abbé d'Orléans ?

Non-seulement il jouit d'une liberté qui re confient qu'à un homme sage, et maître de lui-même, mais il paroît dans le public, et il y paroît dans l'état que sa naissance exigeoit de lui : il tient sa table à rhôlel de Longuevillcj plusieurs personnes distinguées par leur mérite, entr'autres le sieur Arnauld d'Andilly , y mangent souvent avec lui. Plein de tendresse pour Madame sa mère, le respect, la soumission , la déférence ; sont un des principaux caractères

SCR l'affaire DU PRINCE DE CONTY ( 1698 ). 3l3

de sa sagesse. Attentif à observer tous les devoirs auxquels son rang et sa qualité l'engagent , il va prendre congé du roi avant que de partir pour soa dernier voyage. En faudroit-il davantage pour renverser en un mot toutes les dépositions des témoins de M. !e prince de Gonty?

Sa vie publique fournit encore de plus grands argumens que sa vie particulière.

Cinquante -quatre témoins assurent qu'ils lui ont entendu dire la messe publiquement, règlement, sagement, en tous lieux, en tous temps, dans le cours de ses voyages, dans le temps de son séjour à Paris, dans toutes les églises, dans toutes les communautés qui avoient plus de relation avec Madame de Longueville, sous ses yeux mêmes, et dans la chapelle de l'hôtel de Longueville.

Un grand nombre d'autres témoins l'ont vu se préparer à une action si sainte par une humble confession de ses péchés, d'autres l'ont vu assister au service divin, faire dans la maison des pères de l'Oratoire à Paris, les fonctions de diacre. Ses exercices, ses prières, ses conversations, les sermons édifians qu'il fait quelquefois, et surtout dans la mission de Sainte-Marieaux-Mines; le soin qu'il prend d'apprendre la langue allemande pour se rendre plus utile à ceux qu'il vouloit instruire; les entretiens qu'il a sur les missions avec le père Choran, jésuite; la manière avec laquelle il traite M. l'évcque d'Angers dans un de ses voyages; enfin les députations de Châteaudun et de Neufchàtel qu'il reçoit avec toute la dignité que l'on pouvoit attendre d'un homme de son rang, sont autant d'actions publiques, éclatantes, décisives, qui ne laissent aucun doute sur son état. Ce n'est pas tout encore ; les témoins mêmes de M. le prince de Conty se joignent à ceux de Madame de Nemours : ils attestent la vérité des principaux faits, de la messe, de la confession, de la liberté publique et particulière; et si l'on retranche de leurs dépositions , quelques couleurs recherchées , quelques tours viiiblement

3l4 SECOND PLAIDOYER

étudies , elles seront plus favorables à Madame de Nemours qu'à M. le prioce de Conty.

Osera-t-on comparer à une preuve si forte, si convamcante, si décisive, les foibles de'positions des té-» moins que l'on prétend opposera ceux de Madame de INemours; témoins qui ne sont soutenus par aucune preuve littérale, qui combattent au contraire la preuve par écrit? Et qui pourra croire que des témoins seuls, puissent être les juges souverains, les arbitres absolus de l'état le plus important, le plus précieux de tous les états, c'est-à-dire, celui de la raison, de la liberté, de la sagesse; témoins uniques de faits singuliers qui n'ont jamais été articulés, et que Madame de Nemours n'a pas eu la liberté de détruire par une preuve contraire ?

Enfin , quels sont tous ces témoins dont on veut faire ici une si vaine ostentation ? Tous suspects en général, soit par les suspicions écrites dans la loi même, et par cette impression secrète, mais souvent trop efïicace, du crédit, de l'élévation, des grandes qualités d'un prince à qui son propre mérite a pu nuire en cette occasion ; soit par ces recherches , ces brigues, ces ménagemens officieux que l'on reproche dans cette cause aux officiers de M. le prince de Conty; soit parce qu'il paroît qu'il y a eu certains témoins assignés d'abord, rejetés ensuite, parce que l'on a pressenti que leurs dépositions ne seroient pas favorables; soit enfin par l'art, par l'afFc- tation , par la longueur étudiée de plusieurs dépositions.

Nous ne relevons point ici tous les reproches particuliers, le détail en seroit trop long, et nous nous contenterons de le faire, lorsque nous vous expliquerons la déposition des témoins. Reprenons la suite des moyens de Madame de Nemours.

Non-seulement, vous a-t-on dit pour elle, la plupart des témoins sont justement reprochés, mais tous les faits qu'ils rapportent sont absolument inutiles à la décision de cette cause.

Ce sont tous faits équivoques , également susceptibles de toutes sortes d'interprétations.

SUR l'affaire du prince de conty ( i6c>8 ). 3l5

Ce sont tous faits éloignés; et quelle mémoire a pu être assez heureuse pour en rappeler exactement foutes les circonstances? Cependant, c'est de ces circonstances que dépend uniquement la nature de l'action. Souvent, selon la disposition des témoins ^ et encore plus selon la situation présente de celui qui agit, la même action pourra passer dans l'esprit des uns pour un acte de sagesse, et pour un trait de folie dans l'esprit des autres.

Où sont les témoins qui aient assez de pénétration, de délicatesse, de discernement, assez d'attention même, pour pouvoir faire une juste comparaison des temps, des lieux, des personnes, avec le caractère général de l'esprit et Tinlention particulière de celui qu'ils ont vu agir, pour en tirer ensuite une conséquence certaine sur l'état de sa raison?

Si celte réflexion peut être d'un grand poids danjf les autres affaires, elle devient absolument décisive dans l'espèce de cette cause, dans laquelle celui qu'on accuse de démence, n'est plus en état de se défendre. S'il étoit présent à votre audience, s'il pouvoit entendre les dépositions des témoins, s'il savoit les faits qu'on lui impute , il démêleroit ceux qui paroissent équivoques ; il éclairciroit ceux qui sont douteux , il suppléeroit des circonstances dans les uns , il en re- Irancheroit qui sont supposées dans les autres; partout il marqueroit son esprit, son intention, son motif; et peut-être ce qui avoit paru d'abord une action d'une démence consommée , cliangeroit de face entre ses mains, et seroit enfin regardé, ou comme une action indifférente , ou plutôt comme une preuve de sagesse, souvent même de sainteté, tout au plus comme l'effet d'un zèle plus ardent qu'éclairé.

Il y a plus, quand on donneroit même à M. le prince de Conty beaucoup plus qu'il ne peut espérer ; quand on lui accorderoit que sa preuve est suffisante , il faudroil toujours qu'il convînt que celle de Madame de Nemours est au moins aussi parfaite; et si cela est, comme on n'en peut douter, dès le

3l6 sicOKD PLAIDOYER

moment que la balance est égale, une infinité de prérogatives différentes doivent la faire pencher du côté de Madame de Nemours.

Elle a pour elle le nombre des témoins , quatrevingt-cinq contre soixante-seize ,• et quand On aura retranché tous les témoins reprochables de l'enquête de M. le prince de Conty, il lui en restera à peine un contre trois de Madame de Nemours.

La prérogative de la qualité , de la dignité des témoins se joint en sa faveur à celle de leur nombre: onze domestiques delà maison de Longueville, un grand nombre de prêtres et de religieux, plusieurs personnes d'une naissance ou d'une réputation distinguée, et surtout le nom vénérable de M. le Nain (i); nom qui devroit seul être l'arbitre souverain de cette cause , et prononcer après sa mort un jugement aussi équitable que ceux qu'il a rendus pendant sa vie.

Ces témoins si favorables par leur nombre , par leur dignité, reçoivent un nouveau degré de faveur par la nature des faits dont ils déposent ; ils s'exphquent, ils se déclarent pour la sagesse; ils s'accordent avec la présomption du droit , avec le vœu de la nature ; deux témoins de cette qualité sufïiroient pour en détruire mille qui parlent de la démence. C'est l'expression juste et décisive des docteurs.

On joint enfin à toutes ces prérogatives singulières du nombre, de la dignité , de la nature des dépositions des témoins, les qualités favorables de la partie pour laquelle ils ont déposé. Héritière du sang, défenderesse dans cette cause, jusqu'à présent en possession fondée sur les actes , soutenue par l'autorité de la preuve littérale : toutes les maximes générales, toutes les présomptions de la loi parlent en sa faveur.

(i) M. le Nain , maître des requêtes. Voyez son éloge dans la treizième mercuriale , tome I, dans le vingt-huitième plaidoyer, ci-devant ^ dans la deuxième audience du présent plaidoyer, ci-après.

stJR l'affaire du priîîcè de conty ( 1698 ). Sl^f S'il y a du doute , sa cause ne peut être douteuse ; il lui suffit de vous avoir fait douter , pour obtenir de vous une décision certaine et avantageuse , surtout quand on considérera que sans abandonner même les preuves de la sagesse , ce seroit assez pour Madame de Nemours de vous montrer que M. l'abbé d'Orléans avoit des intervalles favorables pour faire présumer que le testament a été fait dans un de ces momens heureux où la raison jouit d'une parfaite liberté.

Dans le droit , trois principes également certains. Le premier que les furieux et les insensés peuvent tester dans les intervalles lucides, et cela saus la distinction que l'on a voulu faire entre la fureur et la simple démence.

Le second , que lorsqu'il sagit d'un acte passé avant l'interdiction , la présomption naturelle qui n'est point encore détruite par aucun jugement, s'applique ouvertement pour la sagesse, et fait présumer un intervalle lucide.

Le dernier , que lorsque l'on doute si l'acte a été fait dans l'accès de la fureur ou dans le calme qui la suit , l'unique règle établie par Bariole et par tous les docteurs, est de s'attacher à la qualité de l'acte et de prononcer en sa faveur lorsque sa disposition est sage et judicieuse.

Dans le fait , tous ces principes semblent faits pour la décision de cette cause. Quand Madame de Nemours n'auroit prouvé que le fait de la messe , celui du congé du roi ; quand elle ne rapporteroit que les lettres écrites par M. l'abbé d'Orléans, pourroiton douter qu'elle n'eût au moins démontré qu'il avoit des intervalles lucides; et si cela est, de quoi s'agit-il entre les parties .^ D'un acte fait avant l'interdiction, et d'un acte judicieux. Toutes les présomptions du droit et du fait concourent donc éga- Icmfnl en faveur du testament.

Telles sont , Messieurs , toutes les raisons par lesquelles Madame de Nemours prétend avoir établi sa première proposition, et a voulu assurer l'état de

3l8 SECOWD PLAIDOYER

M. l'abbé crOrleaiis, et justifier pour toujours sa raison et sa sagesse , qu'on attaque témérairement en cette audience.

Mais elle y en ajoute une seconde -, elle soutient que sans entrer dans l'examen de l'état de M. l'abbé d'Orléans, et par la seule force des moyens de droit, sa cause est également indubitable^ puisqu'elle est l'héritière du sang ^ et qu'on ne lui oppose qu'un testament caduc ou révoqué.

Un testament caduc : on est obligé d'en convenir aujourd'hui ; et comment a-l-on jamais osé soutenir que le prédécès de l'héritier institué , que la ruine de l'institution, que la caducité du testament, n'éloit point suivie de celle du fidéicommis dont l'héritier testamentaire étoit saul chargé?

En vain , pour relever ce testament anéanti par la mort de l'héritier, on a recours à la clause codicillaire qu'il contient.

L'unique effet de cette clause est de réparer l'omission des formalités , et elle ne peut jamais , ni suppléer un défaut de volonté , ni couvrir un vice essentiel dans la substance même du testament. C'est la doctrine constante de tous les docteurs, et surtout du savant Jacques Godefroy.

Ces deux défauts se trouvent réunis dans le testament que Madame de Nemours est obligée d'attaquer.

Défaut de volonté , puisque M. labbé d'Orléans n'a voulu donner ses biens à Messieurs les princes de Conty, que supposé que Madame sa mère fût en état de lui succéder , et de leur transmettre sa succession.

Défaut essentiel dans la substance même du testament : peut-on en concevoir un plus grand que la caducité de l'institution , qui , suivant l'expression commune des lois, est la base, le fondement, l'ame du testament .'*

Quand înéme on voudroit appliquer la clause codicillaire à l'espèce de cette cause , quel pourroit être son effet? Ne se réduiroit-il pas à substituer

SUR l'affaire du pri>xe de conty ( 1698 ). 3 19

Madame de Nemours en la place de M. le comte de Saint-Pol , héritier institué V C'est la fiction la plus favorable que l'on puisse faire pour M. îe prince de Conty ; mais par le testament , M. le comte de Saint-Pol n'est point chargé de fidéicommis envers Messieurs les princes de Conty. Par quel principe osera-t-on soutenir après cela que Madame de ]Nemours qui entre, si l'on veut, dans ses droits y qui succède à ses obligations , soit chargée d'une restitution dont il ne seroit pas tenu lui-même s'il étoit en état de recueillir la succession en vertu du testament ?

On oppose enfin à la clause codicillaire un dernier moyen , qui a , dit-on , deux avantages également importans ; le premier est d'être nouveau et de n'avoir jamais été proposé dans le temps de l'arrêt interlocutoire; le second, d'être décisif et fondé sur l'autorité précise des lois , qui nous apprennent que lorsqu'un testateur a chargé nommément son héritier présomptif d'un fidéicommis , cette charge ne passe point au second degré, lorsque le preaùer vient à manquer. C'est la disposition singulière de la loi i. 5. 9. fif. de Legatis 3."

Appliquons cette décision à l'espèce de cette cause. M. l'abbé d'Orléans n'a pu disposer dans son testament que de ses meubles et acquêts. Il n'avoit, dans le temps qu'il l'a fait, que vingt ans accomplis. Quelle étoit alors l'héritière des meubles ? C'étoit Madame de Longueville ; elle est seule chargée nommément du fidéicommis de Messieurs les princes de Conty, IMadame de Nemours ne l'est point expressément. La mort de Madame de Longueville rapproche Madame de Nemours et la met au premier degré , au lieu qu'elle n'étoit que dans le second. Lui imposera-t-on la même charge de restitution dont le premier degré étoit grevé, ou au contraire en sera-t-ellc déchargée? La loi se déclare pour elle, et prévient votre jugement.

C'est peu de vous avoir moniré que le testament qni sert de litre à M. le prince de Conty est caduc :

il faut encore vous montrer qu'il est révoque', nonseulement par le testament postérieur, qui ne peut plus être attaqué par la démence du testateur, mais par la donation universelle qui- le précède de trois jours, et qui n'est pas un titre moins important dans cette cause.

Soit que l'on examine la qualité du titre, soit que l'on s'attache uniquement à la volonté du testateur, tout est également contraire, dans cet acte, à M. le prince de Gonty, et favorable à Madame de Nemours.

La qualité du titre : Et qu'y a-t-il de plus irkcompatible avec un testament, qu'une donation universelle entre- vifs ? Il est vrai que, dans la rigueur du dioit romain, on auroit peut-être décidé que l'héritier testamentaire conservoit au moins ce nom dans le temps que la donation, postérieure au testament^ lui en faisoit perdre toute l'utilité : mais, outre que l'équité de notre jurisprudence rejette ces distinctions plus subtiles que solides entre le nom et la chose même, entre l'héritier et la succession, il ne s'agit point ici de détruire une institution d'héritier par une donation , il s'agit de combattre un fidéicommis qui ne se soutient que par la seule volonté du testateur j et c'est pourquoi l'on joint les argumens tirés du changement de volonté , à ceux que l'on emprunte de l'incompatibilité des titres diffërens.

Et qui pourra douter de ce changement de volonté , de cette révocation tacite du fidéicommis, lorsque Ton examinera toutes les clauses , toutes les circonstances de îâ-^lonation ? Donation qui comprend tous les biens qui avoient été donnés par le testament de M. le prince de Conty, et qui, par conséquent, révoque, anéantit de plein droit, le legs ou le fidéicommis ; dans laquelle le testateur se réserve la faculté de tester • réserve qui s'applique à l'avenir et non pas au passé, qui regarde un testament à faiire,, et non pas un testament' déjà fait ; donation enfin à laquelle il ajoute deux caractères si évidens du changement de sa volonté , qu'il est surprenant qu'on ose encore

SUR l'affaire du prince de CONTY (1698 ). 321

tenlcr d'éluder la sagesse de ses intentions par des interprétations captieuses et ambiguës.

Le premier de ces caractères se trouve dans la personne du donataire. C'est M. le comte de Saint-Pol , c'est-à-dire le même quii a institué héritier dans le premier testament. Quels sont donc les effets de la donation ? L'un, de le faire jouir, par un titre entrevifs , d'un bien qu'il n'auroit possédé qu'à titre de succession : l'autre, de l'en faire jouir librement,, en effaçant les charges de substitution que le testament lui imposoit.

Le but principal de la donation a donc été d'éteindre et d'anéantir la substitution. M. le comte de Saint-Pol a possédé librement les biens qui lui ont été donnésla charge s'est évanouie entre les mains du donataire. 11 J a donc eu un temps dans lequel il a été vrai de dire qu'il n'y avoit plus de substitution. Or, si celte substitution a été une fois éteinte, par quel moyen prélend-on la faire revivre? Dira-t-on que ces biens, qui étoient libres dans la personne du donataire , sont redevenus chargés de substitution entre les mains du donateur ? Le testament sera-t-il détruit pour l'un, et subsistera-t-il pour l'autre ?

Ce n'est pas tout, il y a dans celle donation un second caractère qui publie, aussi hautement que le premier, les volontés et les intentions du donateur. Il veut que , si le donataire meurt après lui sans enfans , les biens donnés retournent à Madame de Nemours, Donc sa volonté est absolunient changée à l'égard de Messieurs les princes de Conlv. Le premier testament et la donation sont contradictoires; dans le même cas le testament préfère Messieurs les princes de Conty à Madame de Nemours , et la donation au contraire préfère Madame de Nemours à Messieurs les princes de Conty.

Que si , pour éluder tant d'ari,'umcns invincibles, on dit que le donateur étoit en démence dans le temps lie la donation comme dans celui du dernier testament , Madame de Nemours répond que cette donation est un titre qii'une multitude de confirmations

ly Jgnesseai^. Tome III. 21

diftércntes a mis entièrement hors d'afleinle : la famille de M. l'abbé dOrlcans, la puissance souveraine du roi, l'autorité de la justice qu'il remet entre vos mains , l'ont confirmée plusieurs fois ; et par chaque confirmation, ils ont opposé un nouvel obstacle aux efforts que l'on pourroit faire pour l'attaquer.

Après cela, ira-t-on chercher dans la rigueur de la forme un secours que l'on ne peut espérer de la justice dans le fond de la contestation? Prétendrat-on que l'arrêt interlocutoire a décidé toutes ces questions? Mais ne suftit-il pas à Madame de Nemours de répondre que c'est un arrêt interlocutoire, pour montrer en un mot que toutes les questions sont entières, et que le droit des parties a été également conservé, eL que la cour a voulu joindre le fait avec le droit, pour être en état tie prononcer en même temps sur l'un et sur l'autre?

Les parties touchent enfin à ce terme fatal où vous devez décider de leur destinée ; et Madame de Nemours soutient qu'elle ne peut espérer qu'un succès favorable , puisque dans le fait elle a prouvé invinciblement la sagesse du testateur , et que dans le droit, elle a montré que M. le prince de Couty n'avoit pour titre qu'un testament caduc, révoqué, et que toute cette grande cause si étendue dans les faits , si importante dans les questions , se réduit néanmoins à celte unique proposition : Un testateur sage a fait deux testamens ; peut-on douter que le second ne déroge au premier ?

De la part de M. le prince de Gonty, l'on vous a dit que la sentence dont il soutient aujourd'hui le préjugé, aussi régulière dans la forme , qu'équitable dans le fond, ne peut être combattue ni par les suspicions que l'on s'efforce vainement de répandre contre les juges, ni par les moyens que l'on emprunte, tantôt du fait et tantôt du droit, avec une incertitude qui est la preuve sensible de la juste défiance dans laquelle on est du succès de cette grande cause.

Il sufTiroif d'abord, pour former une prévention

SUR l'affaire du prince de CONTY ( iGcjS ). 323 légitime en faveur de M. le prince de Contj, de vous expliquer nùinent et sans aucun art, la qualité de ce jugement solennel dont l'appel est aujourd'liui. porté dans ce tribunal supérieur de la justice souveraine, et de vous dire en un mot, que c'est une sentence rendue en très-grande connoissance de cause, après une plaidoirie contradictoire de cinq mois entiers , après une mûre délibération qui occupe les juges pendant onze matinées ; délibération plus longue que difficile , puisque tous les juges , d'un consentement unanime , ont confirmé ce titre de M. le prince de Conty; et dès le moment que ce titre a été confirmé , pouvoit-on se dispenser d'ordonner son exécution provisoire , en attendant le jugement de l'appel ?

Voilà quelle est la qualité de la sentence que l'on ose attaquer; sentence digne de respect par toutes les circonstances qui l'accompagnent , mais encore plus, par la justice et l'équité qui en ont été l'ame , le. principe et le motif.

C'est ce que Ton a entrepris de vous prouver , par l'établissement d'une seule proposition.

L'unique obstacle qui pouvoit arrêter les demandes de M. le priuce de Conly , après l'arrêt solennel que vous avez rendu en sa faveur, étoit le dernier testament de M. l'abbé d'Orléans. Or , il étoit absolument incapable dans le temps qu'il l'a signé ; la volonté et le pouvoir de tester lui manquoicnt également. Donc le second testament est absolument nul. Donc rien ne peut plus être opposé au titre de M. le prince de Conty , que vous avez déjà autorisé par le préjugé tacite, mais décisif, de votre premier arrêt.

Une foule de preuves s'offre à l'intimé pour établir la vérité de cette proposition; preuves par écrit, preuves par témoins : les actes sont tous pour lui; les témoins mêmes de iMadame de Netnours se déclarent en sa faveur, et la notoriété publique devient un des argumcns de sa cause, qui achève de rendre tous les autres décisifs.

32^ SECOND PLAlDOtER

Comment Madame de Nemours a-î-elle pu soute-* nir que les titres lui eloient favorables, puisqu'il ne fau droit presque que ces mêmes titres pour prouver invinciblement l'incapacité de M. l'abbé d'Orléans; puisque ce sont ces mêmes actes qui ont formé un comnjencement de preuve par écrit , que vous avez cru qu'il falloil porter au dernier degré d'évidence par le secours plus utile que nécessaire de la preuve testimoniale?

Tel est, Messieurs, le préjugé de votre arrêt : vous avez décidé , non-seulement que les actes ne formoient point une preuve de sagesse ; vous avez iugé même qu'ils faisoient naître des présomptions très-fortes de démence , puisque sans cela vous n'auriez pu accorder à M. le prince de Conty la preuve testimoniale qu'il vous demandoit.

Mais ce qui n'étoit autrefois qu'une présomption , qu'une conjecture très-vraisemblable , est devenu aujourd'hui une preuve parfaite et une entière conviction.

Il suffit , pour en êlre persuadé , de parcourir ces actes dans le même ordre dans lequel Madame de JNemours les a proposés. Il y en a qui précèdent le temps du testament 5 il y en a qui le suivent, il y en a qui l'accompagnent : tous excluent la preuve de la sagesse , tous établissent celle de la démence.

On a commencé cette discussion par l'examen des actes qui précèdent le temps du testament, et l'on vous a dit qu'il falloit d'jibord retrancher de ce nombre l'arrêt d'ém.ancipation. On ne le mêle dans cette cause , que pour l'obscurcir : il est hors du tenjps de la preuve que vous avez permise. Il faut en dire autant de l'arrêt du 2 septembre, qui permet à Messieurs de Longueville de donner des fonds en paiement à Madame leur mère. Il est vrai que cet arrêt se trouve compris dans les premiers jours de la preuve, mais M. l'abbé d'Orléans n'y a eu aucune part : bien loin d'attendre ici la fin de cette grande afï'aire, il éloit parti dès le 3o août précédent , pour aller faire ce voyage de la rivière de Loire ^ si fameux

SUR l'affaire du prince de conty (1698 ). SqS dans cette cause , et qui est néanmoins une espèce d'énigme inexplicable dans toutes ses circonstances , si l'on n'en cherche le dénouement dans l'état de M. l'abbé d'Orléans.

Et quand on a retranché ces premiers actes ; quand on a répondu en un mot, à quelques mémoires de chasubles fournies à M. l'abbé d'Orléans pour célébrer la messe, que ce fait est encore antérieur au coQimencement de la démence- que reslc-t-il dans ce premier temps, qui puisse faire quelque impression sur l'esprit des juges?

Deux lettres, l'une de Madame de Longueville, l'autre du sieur Métajer, aumônier de M. Fabbé d'Orléans.

La première estune preuve écrite du jugement que Madame de Longueville portoit au mois d'août de l'année 1670, c'est-à-dire^ dans le temps précis où commence la preuve, sur l'état de Monsieur son lils. On y voit le déplaisir qu'elle a d'une célébration de mariage faite par M. l'abbé d'Orléans , et les précautions qu'elle prend pour empêcher qu'à l'avenir on ne lui confie la dispensation et l'administration des sacremens. Et qui pourra examiner cette lettre ; qui pourra peser tous ses termes, sans être convaincu qu'il falloit que la foiblessc d'esprit de M. l'abbé d'Orléans fût déjà et bien certaine et bien éclatante , puisqu'on voit que Madame de Longueville ne craint point de s'en expliquer si nettement avec le curé d'une de ses terres ?

La seconde lettre, c'est-à-dire, celle de Métayer au sieur de Sainte-Beuve, n'est ni une pièce nouvelle, ni une pièce décisive en faveur de Madame de Nemours. Il y a long-temps que son conseil l'a en sa possession; et il au roit dû la cacher toujours, puisque cette let tre augmente encore les soupçons de démence , bien loin de les dissiper.

Quel est le précis de cette lettre ? C'est une prière faite par le sieur Métayer au sieur de Sainte-Beuve , d'examiner le projet d'un traité que M. l'abbé d'Orléans vouloit faire avec M. le comte de Saiut-Pol; et

d'accepter une peiasion de mille livres , pour re'compense de ses services passe's ^ et de ceux qu'il lui rendroit à l'avenir.

Rien de plus important que le sujet de cette lettre , puisque , si l'on en croit Madame de Nemours , c'étoit la donation universelle que l'on y de'signoit sous le nom de traite' j cependant, dans quelles circonstances cette lettre est-elle écrite?

Pourquoi M. l'abbé d'Orléans, qui écrivoit luimême pour les moindres affaires, qui entroit dans un détail indigne de sa naissance , néglige-t-il d'écrire dans une occasion si importante? Pourquoi charget-il son aumônier do ce soin? Quelles sont les grandes affaires qui le retiennent? C'est, dit-on, dans la lettre, qu'il est sur le point de partir pour Tours. Mais quels sont les préparatifs qu'il faut pour ce voyage inutile? Les comptes de sa dépense les expliquent. Quatre bottes de paille, et des provisions pour vingt-cinq sols, composent tout son équipage. Tout est d'ailleurs mystérieux, tout est singulier dans cette lettre j on s'y sert du terme de trailé, et non pas de celui de donation : on ne l'envoie point par les courriers ordinaires. Dalmont , qui , comme les témoins l'expliquent , avoit le secret de la famille, part aussitôt qu'elle est écrite pour la porter à Paris. Il y est fait mention d'une lettre, qu'on dit que M. l'abbé d'Orléans écrivoit à Porquier sur le même sujet. Cependant cette lettre n'est point ivipportée, et il y a preuve qu'elle n'a jamais été écrite. Enfin , après avoir mis tout ce que l'on a voulu dans cette lettre qui prouve parfaitement la sagesse de Métaj^er son auteur, mais non pas celle de M. l'abbé d'Orléans qui n'y a aucune part , on lui fait mettre au bas une approbation d'une ligne , dans laquelle il dit que tout ce que Métayer mande de ses intentions est véritable ; mais à peine a-t-il la liberté d'écrire , qu'il trace le portrait de sa légèreté par ces paroles obscures et entrecoupées qu'il ajoute : j^dieu, sans adieu. Diligentez tout, afin qiiwie fois je puisse dire : la viam pacis. Tout à vous j votre serviteur.

SUR l'affaire bu PRINCE DE CONTY (1G98). 827

Qui peut n'être pas frappé de l'amas de toutes ces circonstances , et n'y pas reconnoîlre la main de la famille qui conduisoit celle de Métayer, et ensuite celle de M. l'abbé d'Orléans, pour avoir une espèce de consentement et d'aveu que l'on put montrer au sieur de Sainle-Beuve, afin de l'engager ensuite à ne pas s'opposer à l'exécution d'un acte dont la nécessité prouvoit en même temps la justice?

Mais que sera-ce , si après avoir discuté les actes de ce premier temps , on passe à ceux qui accompagnent le testament? On sera surpris de voir que par la seule liaison, par le seul enchaînement de ces actes, on trouve une preuve parfaite de ce concert sage et judicieux de la famille , pour lier les mains à M, l'abbé d'Orléans, dont on a parlé tant de fois dans les deux difiérentes plaidoiries de cette cause.

Qu'on les examine tous ensemble, ou chacun en particulier j qu'on les divise, ou (ju'on les joigne , on ne pourra jamais douter de deux vérités également importantes : l'une que M. l'abbé d'Orléans n'y a eu aucune part, et qu'il n'y a contribué que de sa seule signature; l'autre que tous ces actes n'ont eu pour but que le bien, que l'avantage de la maison de Longueville , et surtout le dépouillement universel , l'interdiction réelle et véritable de M. l'abbé d'Orléans.

Dira-t-on que la transaction du iG janvier, par laq\iclle on d(mne des terres en paiement à IMadame de Longueville, ait clé l'ouvrage de la réflexion, et le fruit de la méditation de M. l'abbé d'Orléans ; lors({ue l'on considérera que cet acte a été dressé en son absence, qu'il l'a signé dès le lendemain de son arrivée, sans qu'il puisse avoir eu même le temps de le lire? Les contrats de constitution ne sont que la suile et l'exécution de cet acte , et ne demandent que la capacité de signer, qui est la seule que M. l'abbé d'Orléans cf)nserv()it encore en ce temps-là.

Soutiendra-t-on que le contrat passé avec M, le prince de Coudé, soit iine preuve plus grande de sagesse? Mais a-t-on oublié que ce contrat ëloit aussi

328 SCCOîfD PLAIDOYER

dressé, arrêté, signé même en quelque manière, indépendamment du consentement de M. l'abbé d'Orléans?

On se trouvera donc réduit, ou à la donation, ou aux procurations , ou au testament ( car tous les autres actes ne contiennent que de simples signatures.) Mais dans les principes du droit, et encore plus dans les circonstances du lait, une donation universelle est un litre fort équivoque qui a besoin d'excuse, et qui fait présumer autant la foiblesse que la force d'esprit du donateur. Les procurations sont une nouvelle preuve de démence, puisqu'elles font voir qu'on a voulu même priver M. l'abbé d'Orléans de l'administration de l'usufruit qu'il s'étoit réservé. Quant au testament, sa sagesse est une simple présomption qui vous a déjà été proposée sans succès , parce que vous vous êtes attachés aux principes du droit, qui veulent qu'on ne considère la sagesse du testament , que quand l'auteur en est certain; mais quand en alléguant directement le fait de démence, on allègue indirectement celui de suggestion, alors la sagesse de l'acte n'a rien de commun avec celle de celui qui l'a Signé, parce qu'il reste toujours à montrer qu'il a pu , qu'il a voulu en être l'auteur ; et c'est ce qu'on ne sauroit jamais faire dans l'espèce de cette cause.

Que si après avoir examiné ces actes séparément , on les envisage d'une seule vue, comme les parties d'un même tout et d'un système gênerai qui règne dans toute la conduite de la famille, ils formeront presque une démonstration parfaite de l'état de M. l'abbé d'Orléans.

On j remarquera qu'on attend avec soin le moment précis de sa majorité, pour lui faire passer vingt actes difïê'rens, tous dans l'espace de sept semaines; les uns pour finir les affaires importantes de la famille, les autres pour le dépouiller entièrement par une interdiction anticipée. Tous ces actes sont faits au profit de la famille,- des officiers, de tout le monde, excepté de celui qui les faisoit. Que lui reste-t-il après cela ? La donation lui ôte les biens préseus ; le testament le

SUR l'affaire du PRl^T.E DK i uNTY ( 1G98 ). 829

dépouille des biens à venir ; les procurations lui oient jusqu'à l'adminislration des revenus qu'il se réserve. Que pouvoit-on faire do plus par une interdiction authentique et solennelle? Qui pourra rapporter et rendre croyable l'exemple d'un semblable dépouillement, sans aucune cause juste et nécessaire, si ce n'est la démence? Enfin , le testament même et les circonstances qui l'accompagnent, ne prouventils pas d'une manière d'autant plus convaincante qu'elle est plus simple et plus inartificielle, que ce testament a été l'unique ouvrage de ceux qui y étoient intéressés ?

Qui pouvoit obliger M. l'abbé d'Orléans à faire un testament? 11 en avoit fait un digne de la sagesse même • il venoit encore de disposer de tous ses biens présens par la donation : pourquoi fait-il trois jours après une nouvelle disposition? N'est-il pas visible que c'est l'utilité seule du légataire universel de M. le comte de Saint-Pol, qui a inspirti cette disposition? Le testateur ne pouvoit y avoir aucun intérêt; au contraire, le premier testament devoit lui être plus cher que le second. Mais il \ avoit une substitution dans le premier; l'avantage du légataire universel étoit d'ctfacer cette condition , de retrancher cette charge, d'acquérir et de posséder librement les biens; voilà le seul motif de ce testament; et peut-on en douter, quand on voit que ce testament est déposé en minute entre les mains du sieur Porquier avec les démissions des gouvernemens? Quel pouvoit être le dessein de ce dépôt, si ce n'est de faire paroître ou de supprimer le testament, selon qu'il seroit plus avantageux à la maison de Longueville ? Mais sans pénétrer trop avant dans les intentions de ceux qui l'ont fait faire, il suffit de remarquer que M. l'abbé d'Orléans n'en demeure point le maître, pour présumer qu'il n'en a pas été l'auteur.

S'il pouvoit rester encore quelque doute sur le motif et l'esprit général de tous ces actes, on vous .supplie. Messieurs, de considérer, qu'il est si vrai qu'ils ont tous été faits dans la vue de la démence,

ÔOO SECOND PLAIDOYER

que la fureur même, el la fureur la plus éclatante , n'a rien changé au plan de la famille. Quel est le résultat de la première assemblée des parens , trois mois après que M. l'abbé d'Orléans eut été renfermé? On ordonne que par provision on agira en vertu des procurations j et qui pourra douter, encore une fois , que tons les actes n'aient eu pour but de lier les mains à un imbécille, lorsqu'on voit qu'on ne fait, autre chose, quand la démence s'est changée en fureur, que d'ordonner purement et simplement l'exécution des actes qui avoient été faits dans le sein de la famille?

Après cela, écoutera-t-on la déclamation que l'on vous a faite pour montrer que ce concert de famille ne pouvoit être supposé , sans faire injure à la mémoire des grands hommes qui la composoient? Mais qu'ont-ils faits? Des actes justes, légitimes, nécessaires ; une interdiction secrète, en attendant une interdiction publique, un ménagement , une précaution avantageuse à celui même contre lequel on la prenoit : c'est à quoi se réduit le plan et l'abrégé de leur conduite.

Relevera-t-on l'importance et la grandeur des réserves portées par la donation ? Mais la famille pou- Toit avoir mille vues , mille desseins que la longueur du temps ne permet plus de rechercher, et qui ne détruisent point l'induction principale que l'on tire des actes, puisque quelques réserves qu'on ait faites en faveur de M. Fabbé d'Orléans , il est toujours certam qu'on l'a dépouillé de toute propriété , et même de toute administration : en faut-il davantage pour prouver son incapacité?

Les actes du dernier temps, c'est-à-dire, ceux qui ont suivi le testament , achèvent d'étabhr la preuve de la démence.

C'est dans ces actes que l'on trouve une lettre de change dont le style, la construction et la signature, sont trois preuves de démence y une quittance de cinq sols j des lettres obscures, pleines de bassesses et de répétitions inutiles 3 il en a écrit d'aussi sages

SUR l'affaire du prince de conty (1698). 33 £ depuis qu'il a élë enfermé : enfin , le grand fait des comptes arrêtés en présence, par l'avis et conseil de Dalmont, son écuyer, devant lequel M. l'abbé d'Orléans trembloit comme devant un inspecteur et un censeur domestique , et qui , par les ordres de la fiimille exerçoit sur lui un empire absolu.

Toutes ces preuves peuvent-elles éîre balancées par quelques signatures de M. Tabbé d'Orléans, qui se trouvent au bas de trois actes peu imporlans, que Ton a eu soin même de faire contre-signer à Paris pendant son absence; par quelques mandemens, et quelques rescriplions dans lesquelles on ne trouve point de marques de dérèglement d'esprit ? Une seule pièce extravagante détruit et anéantit l'autorité de toutes les autres. La démence n'est pas moins certaine , quoiqu'elle n'éclate pas en tous temps et dans tous les lieux.

Quelle est en cet état la dernière ressource de Madame de Nemours , par rapport aux actes ? Elle prétend avoir des preuves par écrit du commencement de la démence • mais ces preuves en partie ont déjà été rejetées , puisqu'elles ne vous ont pas empêchés d'admettre la preuve qui vous étoit demandée. Et à quoi se réduisent ces preuves nouvelles ? A une consultation d'un médecin de Strasbourg, sans date et sans nom , qui suppose même une démence antérieure ; à quelques observations que l'on fait sur les comptes dans lesquels on voit que l'on a envoyé des courriers de Strasbourg à Paris , et de Paris à Strasbourg, vers la fin de septembre 1671. Mais M. le prince de Conty n'a jamais contesté que M. l'abbé d'Orléans n'eût été pdltr lors attaqué do violens accès de fureur qui déterminèrent enfin sa famille à ne plus différer ce qu'elle auroit du faire long-temps auparavant , c'est-à-dire , à l'enfermer. L'on confond la démence avec la fureur ; l'une avoit commencé (\ès le mois d'aoijt îG'jo, l'autre n'a entièrement éclaté que vers le mois de septembre de l'année 167 1.

C'est en vain que pour balancer l'autorité des

actes, l'on cherche Je secours de réflexions étrangères à cette cause, et que l'on fait envisager à M. le prince de Conly les suites fâcheuses que sa demande pourvoit avoir un jour contre lui-même. Il les a prévues en formant son action , et il ne les craint pas. C'est tout ce qu'il peut et ce qu'il doit dire dans le temps présent, où il s'agit de prononcer sur la justice, et non pas sur les conséquences de sa demande.

Les actes seuls pourroient donc suffire pour décider cette cause en faveur de M. le prince de Conly; et que sera-ce , si l'on y joint la preuve par témoins ?

Il est surprenant que Ton ose dire que sa preuve testimoniale est défectueuse ; encore plus, que l'on fasse passer celle de Madame de Nemours pour une preuve parfaite ; et enfin , l'on ne peut concevoir comment on a osé faire entrer en parallèle une enquête composée de faits négatifs ou contraires à la prétention de Madame de Nemours, avec une enquête pleine de faits généraux et particuliers, tous positifs, tous convaincans, qui ne laissent pas le moindre doute raisonnable sur la démence.

Si l'on examine attentivement l'enquête de M. le prince de Conty , on y trouvera trois degrés de preuves et trois sortes de faits qui suffîroient chacun séparément, mais qui réunis, forment une lumière si vive et si éclatante, que l'esprit y reconnoît d'abord le caractère évident de la vérité.

Le premier degré de preuves est établi par soixante-quinze témoins, et c'est celui qui regarde le fait général de démence. 11 n'y en a pas un seul qui n'atteste et qui n'affirme solennellement que M. l'abbé d'Orléans étoit réduit au triste et malheureux état d'une foiblesse d'esprit, habituelle et permanente.

Et quand il n'y auroit que ce seul fait de prouvé, qui est le seul qui ait été articulé , et dont la preuve ait été permise, en faudroit-il davantage pour M. le prince de Conty? Ne lui suffiroit-il pas de vous produire un peuple entier , et , si l'on veut se servir

SUR l'affaire du prince de conty (1698 ). 333 des expressions de Madame de Nemours, une nuëe de témoins, la plupart aussi recommandables par leur qualité' que par leur nombre , qui de'clarent dans le tribunal de la justice, que M. l'abbé d'Orléans leur a paru attaqué d'une démence continuelle.

Cependant on ne s'est pas contenté de ce premier fait général ; les témoins ont expliqué les signes extérieurs de la folie, et ils s'accordent presque tous dans ce qui regarde le maintien, la démarche, et l'extérieur de M. l'abbé d'Orléans.

La plupart vous en ont fait une peinture triste et humiliante pour l'humanité, mais eu nîême temps décisive et convaincante pour la cause de M. le prince de Conty. Ils vous représentent M. l'abbé d'Orléans les yeux égarés, l'air inquiet et agité, riant sans sujet , parlant seul , marchant d'une vitesse extraordinaire, et presque toujours sur la pointe des pieds j tenant des discours sans suite, sans liaison, sans aucune apparence de bon sens • mangeant avec une précipitation, une avidité, une malpropreté qui faisoit horreur ; s'échappant à tout moment de ses gens pour courir les rues, tantôt seul, tantôt dans une compagnie pire que la solitude , exposé aux insultes d'une populace insolente, poursuivi par les enfans dans les rues, et souffrant ces outrages avec une patience qui perd ce nom en sa personne, pour prendre celui de stupidité ; portant sur lui les marques et les caractères visibles de sa démence , couronné d'une branche de buis, revenant le soir en sueur, crotté, selon leurs termes, comme un fou j couvert de vermine, et ne voulant jamais changer de linge ; incapable de repos , même pendant la tranquillité de la nuit; troublé dans son sommeil, et troublant celui des autres ; susceptible de toutes sortes de frayeurs et de craintes , et passant quelquefois , quoique rarement , de la démence à la fureur ; allant jus(ju'à l'excès de prendre les gens à la gorge ; obligé de les quitter à Ibrce de coups

OU de menaces, et finissant ces actions par un rire insensé.

Voilà le caractère géne'ral que les témoins vous tracent de M. Fabbé d'Orléans, et la seconde espèce de faits qu'ils vous ont expliqués.

Enfin, il y en a qui, plus instruits ou plus scrupuleux , sont même entrés dans le détail d'une infinité d'actions singulières, dont chacune en particulier seroit suffisante pour enfermer celui qui l'auroit faite.

Qui pourroit, par exemple, douter de la foiblesse d'esprit de M. fabbé d'Orléans, quand on le voit sauter par-dessus le balustrc de l'autel après avoir dit la messe ; faire l'oraison funèbre d'un curé qu'il n'avoit jamais ni vu ni connu ; dire la messe botté ^ ordonner, en disant Ite Missa est j qu'on lui prépare un morceau de salé pour son déjeuner ; demander un pot de chambre au milieu du sacritlce auguste de nos autels; courir comme un furieux d'un côté à l'autre de l'autel , en criant plusieurs fois à pisser , a pisser ( on ne fait que répéter les termes des dépositions ) ; se battre avec des petits j^arçons dans la cour de la Charité ; courir risque d'être tué d'un coup de croc par un batelier à qui il ne voulut pas payer le passage; faire mille autres actions extravagantes dont le détail sei-oit trop longj enfin, obliger sa famille à l'envoyer voyager jusqu'au moment précis de sa majorité; à le renvoyer, quoiqu'il fût venu jusqu'à une journée de Paris , parce qu'il revenoit trop tôt ; à le confiner dans une hôtellerie d'Orléans , où il demeure pendant quarante jours ; à exercer sur lui un empire absolu , comme sur un enfant ; à le faire repartir de Paris aussitôt après qu'il eut signé les actes de son interdiction. Et comment est-ce que les témoins expliquent ces actes ? Les principaux marquent qu'on les lui fit ■faire parce qu'il étoit incapable de se conduire par lui-même,. et achèvent de confirmer par leur témoignage les justes présomptions que M. le prince de

SUR l'affaire du pri.xce de conty ( 1G98 ). 335

Conty avoit tirées des actes même, avant qu'ils fussent éclaircis par les dépositions des témoins.

On ajoute à tout cela les faits encore plus graves de Faffliclion et de la douleur extrême de Madame de Longueville, des précautions qu'elle prcnoit pour empêcher que M. son fils ne célébrât le sacriGce auguste de nos autels, des larmes qu'elle répandoit devant Dieu , quand elle savoit qu'il avoit ilit la messe par surprise ,• enfin , des ordres exprès qu'elle donne pour l'empêcher de la célébrer, depuis le jour fatal dans lequel elle vit elle-même les excès dont il étoit capable.

Qu'est-ce que Madame de Nemours oppose à ces faits? Des reproches contre des témoins, qui ne méritent pas d'être écoutés, soit parce qu'il nV en a aucun qui soit légitime, soit parce que quand on retrancheroil tous les témoins reprochés, il j ea auroit encore plus qu'il n'en faut pour former une preuve complète; des faits négatifs qui ne détruisent point ceux de M. le prince de Conty, des actions sages en apparence, mais qui ne font point présumerune exclusion, ni même une cessation et un intervalle de démence.

Les faits négatifs ne peuvent être d'aucune utilité. Décidera- 1 -on que M. l'abbé dOrléans jouissoit d'une santé parfaite, parce que quelques témoins qui n'étoient pas même attachés aupiès de sa personne, ont dit qu'ils ne lui ont point vu faire d'actions de démence, ou simplement qu'il leur a paru de bon

sens ?

Et à quoi se réduiront les actions de sagesse? A six ou sept faits qui sont inutiles ou contraires a l'usage que Madame d(,' Nemours prétend en faire.

Il tenoitsa table , dit-on , à l'hotcl de Longueville : un seul témoin de Madame de JNemours le dépose; mais six ou sept témoins de M. le prince do (>)ntv assurent qu'il ne mangooit presque jamais à l'hôtel de Longueville : un cabaret ou une gargotle, la loge du portier des jacobins, tout au plus quelque

réfectoire de moines, éloient les lieux qu'il cLtoisissoit pour prendre ses repas.

11 avoit un grand respect pour Madame sa mère; mais les lémoins de M. le prince de Conty marquent que le motif de ce respect extérieur étoit une crainte excessive qui le faisoit paroîlre consterné en sa présence.

11 jouissoit d'une liberté entière; mais il en abusoit : on ne pouvoit la lui retrancher sans l'enfermer entièrement, et il falloit pour cela attendre que les actes eussent été passés.

Il s'est confessé ; mais outre que ce fait n'est pas prouvé dans le temps du testament, ne sait-on pas qu'il y a plusieurs insensés qui se confessent dans des temps où la démence leur donne quelque relâche , quoiqu'elle ne soit pas parfaitement guérie?

11 faisoit des exhortations; mais elles étoient le sujet de la risée des domestiques.

Il disoit la messe; mais outre qu'il pouvoit la dire par un reste d'habitude, il y commettoit les plus graves et les plus insignes de ses extravagances. Et qu'on ne dise point que Madame de Longueville souffroit qu'il la célébrât publiquement ! Plusieurs lémoins dignes de foi, les principaux officiers, et de Madame de Longueville et de M. l'abbé d'Orléans attestent le contraire. Bien loin de le souffrir, elle avoit donné des ordres sévères pour l'empêcher; et d'ailleurs à quoi se réduisent toutes les preuves opposées sur ce fait? D'un côté sept témoins, tous incapables par la bassesse de leur état de juger sainement d'un fait de cette importance , disent que M. l'abbé d'Orléans a célébré dévotement la messe dans les derniers mois qui ont précédé le testament. Tous peuvent avoir entendu la même messe. Tous peuvent avoir entendu une messe dite avant cette aventure si célèbre dans celte cause par son indignité, après laquelle Madame de Longuevdie ne garda plus aucunes mesures, et défendit absolument qu'on admît M. l'abbé d'Orléans à la célébration de la messe; et de l'autre côté un nombre consideralile

SUR l'affaire du prince de conty (1698 ). 337 de témoins , officiers principaux de la maison, établissent trois faits également décisifs : le premier, que M. l'abbé d'OrU ans éloit absolument incapable d'approcher du ministère des aulels; le second, qu'il y est tombé dans des accès qui seroient des sacrilèges s'ils n'étoient pas des extravagances- le troisième , que Madame de Longueville avoit fait des défenses expresses qui ont été éludées quelquefois par la malheureuse complaisance que Porquier avoit pour M. l'abbé d'Orléans , mais à l'insu de cette grande princesse, contre son intention, contre ses ordres précis.

Enfin , le dernier fait est que M. l'abbé d'Orléans a eu l'honneur de prendre congé du roi; mais aucua témoin ne l'a vu : c'est un bruit qui s'est répandu dans la maison, peut-être sans fondement. A quoi même se rédniroit ce fait ? à une simple cérémonie d'un moment, dont l'imbécillité de M. l'abbé d'Orléans , conduite et retenue parla présence et la crainte de M. le comte de Saint-Pol , ne Fa pas rendu incapable.

Voilà cependant à quoi se réduisent toutes les preuves de Madame de ^iemours,- car si Ton vouloit aller plus loin , et pénétrer plus avant dans son enquête, on y trouveroit des témoins, tels que M. le prince de Gonfy les anroit lui-même choisis , qui parlent de M. l'abbé d'Orléans comme d'un insensé, qui expliquent des traits marqués de la foiblesse et de l'égarement de son esprit, et qui sont la preuve la plus éclatante que M. le prince de Conty pou->voit désirer pour établir le grand fait de la notoriété publique.

Après cela , comment a-t-on pu faire le parallèle des deux enquêtes.^ Coninient a-t-on pu croire que l'une seroit ca{)a])Ie d'êlre mise en balance avec l'autre? Est-ce sur le nombre des témoins que l'on a fondé cette grande confiance ? Mais outre que la différence n'est ni considérable ni importante, com-

D'Jguesseau, Tome lit. 0.1

338 SErOND PLAIDOYER

bien de témoins ne fauL-il pas retranclier de Tenquête dp Madame de Nemours? Vingt-cinq témoins de Sainte-Marie-aux-Mines, qui sont hors du temps porté par voire arrêt, et que M. le prince de Conly n'a pas eu la liberté de contredire; un grand nombre d'autres témoins qui ne parlent que du fait négatif, ou qui même sont plus favorables à M. le prince de Conty qu*à Madame de Nemours. Et quand on aura fait cette réduction , osera-t-on comparer la qualité des témoins de l'une et de l'autre enquête ? Du côté de M. le prince de Conty , tous les principaux officiers de la maison, témoins, inspecteurs, censeurs assidus de la conduite de M. l'abbé d'Orléans; de l'autre, les domestiques du dernier degié , incapables de juger de l'état, de la raison et de la sagesse.

Il est vrai que Madame de Nemours a le bonheur de trouver le nom de M. le Nain dans la liste de ses témoins, nom digne de la vénération de tous les gens de bien; mais c'est aussi son nom seul qu'on oppose à M. le prince de Conty : car outre que la part qu'il a eu au conseil de Madame de Longueville, et aux actes qui ont été passés, l'a empêché de s'expliquer clairement sur l'état de M. l'abbé d'Orléans , sa déposition ne contient aucun fait de sagesse. C'est un jugement que ce grand magistrat a porté sur l'état de M. l'abbé d'Orléans; jugement si équitable, que M. le prince de Conty est prêt d'y souscrire , pourvu qu'on le renferme dans les bornes dans lesquelles il l'a lui-même réduit : DeS" quels actes, dit-il, M. V abbé d'Orléans étoit capable. Il semble d'abord s'expliquer en termes généraux, mais il restreint aussitôt cette capacité au seul acte de la donation qu'il a faite à M. le comte de Saint- Pol, c'est-a-dire, que M. le Nain l'a cru capable de se dépouiller , de souffrir qu'on lui liât les mains, en un mot, d'acquiescer à sa propre interdiction; et c'est précisément ce que M . le prince de Conty veut conclure des actes.

Il n'y a donc aucune comparaison à faire ni dans

SUR l'affaire du prikc.e de conty ( 1698 ). 339

le nombre , ni dans la capacité des témoins j oii n'oseroit pas entreprendre de faire celle des faits. Oà peut donc élre le doute et Tobscurité de cette cause ?

Que si pour dernier retranchement, on cherche à placer le testament dans un intervalle lucide, quelle conséquence pourra-t-on tirer de ce moyen, qu'une preuve manifeste de l'impuissance où l'on se trouve de défendre la cause par d'autres raisons ?

Il est facile de forcer encore ce dernier obstacle que l'on oppose aux prétentions de M. le prince de Conty, 1.** Parce que les intervalles ne se présument pas dès le moment que la folie est une fois prouvée : c'est alors à celui qui les allègue à les prouver. 2.° Parce qu'il faudroit que ce fussent de véritables, de longs, de parfaits intervalles, et non pas des momeus rapides et passagers, des ombres de raison, des apparences de calme, comme la loi les appelle. 3° Enfin, parce que Ton n'admet pas même cette distinction dans le genre de folie dont il s'agit dans cette cause. Le droit ne reconnoît d'intervalles lucides, que dans les furieux; les autres insensés sont regardés comme malades d'une infirmité perpétuelle : c'est un affoiblissement d'organes . une privation de raison , qui n'a point, comme la fureur , ses accès et ses intermissions ; sa cause est continuelle : elle est susceptible d'augmentation et de diminution, mais jamais d'une cessation parfaite et d'une véritable interruption.

Si ces principes sont certains en général , on peut dire qu'ils ne sont pas nécessaires dans l'espèce de de cette cause, où non-seulement le genre de fohe est certain, prouvé par les témoins , appelé du nom de Faiblesse dans l'arrêt d'interdiction, désigné par celui d'Imbécillité dans les anciens factums que Madame de Nemours a distribués autrefois dans un temps non suspect, et où par conséquent il seroit impossible d'admettre la supposition des intervalles. Mais il y a plus, les témoins de M. le prince de Conty ont détruit par avance celle objection : les uns

ont dit que M. l'abbé d'Orléans étoit dans l'e-lat d'une véritable incapacité j les autres, qu'ils l'ont vu dans une agitation continuelle j les derniers, qu'ils n'ont remarqué en lui , pendant les deux mois qui précèdent et qui suivent le testament, aucun moment d'une sérénité parfaite et d'une entière tranquillité.

Que reste-t-il donc , en réunissant tant d'argumens difFérens, que de conclure aujourd'hui , que l'état de M. l'abbé d'Orléans ne peut plus être douteux, .que les actes et les témoins forment ensemble un concert unanime, une parfaite harmonie, qui conspirant au même but, explique les actes par les témoins, les témoins par les actes, et produit la plus grande conviction que l'on ait peut-être jamais trouvée dans une aiïiaire de cette nature.

Après cela , viendra-t-on , plutôt pour obscurcir cette cause que pour la décider, renouveler encore des questions de droit décidées par votre premier arrêt ? A-t-on oublié qu'elles y furent pleinement traitées , discutées , approfondies dans votre audience ? et peut-on se persuader que si vous aviez eu encore quelque doute sur la validité du premier testament, vous eussiez voidu engager les parties dans une preuve difficile, et peut-être absolument iculile et illusoire par l'événement?

Quels sont les moyens que l'on propose contre ce testament confirmé en lui-même par un préjugé si solennel ? Ce sont précisément les mêmes raisons que vous avez déjà condamnées. On attaque les premiers principes du droit sur les fîdéicomniis , e. encore pîîis sur l'effet des clauses codicillaires. On s'éiend un peu plus que l'on n'avoil fait dans le temps de la première plaidoirie, sur la donation universelle, on soutient qu'elle a révoqué de plein droit ce testament dont M. le prince de Gonty allègue inutilement l'autorité, parce que c'est un titre -qui ne subsiste plus.

Mais comment peut-on soutenir ce moyen déjà jugé, de la révocation prétendue du testament par la donation ?

SUR l'affaire du prince de conty ( i6i)8 ). 34 1

Il n'y a que deux espèces de revocations : la re'vocalion expresse et la révocation tacite. La donation n'en contient point d'expresse; et peut-on dire qu'elle en contienne une tacite par le changement présumé de la volonté du donateur?

Il faudroit pour cela, ou qu'il y eût de l'incompatibilité entre les deux titres dont on prétend que le dernier révoque le premier, ou qu'il y eût d'autres marques certaines et évidentes de ce prétendu changement de volonté ; et l'on ne sauroit prouver ni l'un ni l'autre de ces deux points.

I .° 11 n'y a ici nulle incompatibilité entre un testament et une donation; ce sont deux titres différens, mais qui ne sont point contraires. M. le comte de Saiut-Pol pouvoit être en même temps et donataire entre-vifs et héritier testamentaire. Auroit-on pu lui opposer le moyen de révocation? Or, dès le moment que ce moyen ne pouvoit avoir lieu contre lui , son nom seul conserve , soutient , assure le testament et les dispositions qu'il contient.

2.° Quelles sont les marques prétendues de ce changement de volonté? Les biens présens , dit-on^ étoient compris dans le testament. Or ces mêmes biens sont renfermés dans la donation. Donc le testament est révoqué, parce que c'est un principe de droit que DonaUo rei legatœ exlinguit Legatum.

Mais qui sait la distinction commune que l'on fait entre les dispositions universelles et les legs particuliers? Il est vrai qu'un legs particulier est présumé révoqué , lorsque depuis le testament, le testateur donne la chose léguée ; mais il n'en est pas ainsi dans les institutions d'héritiers et de Gdéicommis universels. Un testateur peut bien diminuer le profit, rétendue , l'avantage de l'institution, en donnant une partie de ses biens ; mais sa volonté ne change pas pour cela : l'hérédité diminue, mais l'hé- 1 iticr demeure le même. Il y a plus : dans l'espèce de la cause , le testateur n'a pas donné purement et simplement ; quand il l'auroit fait, le testament subsisteroit toujours, quoique dans l'cvéucmeut il fût

iiKiiiis avnnlagmix pour ies héritiers constitues; mais en donnant, il a impose' une condition de retour qui pouvoit faire rentrer ses biens dans la masse de son patrimoine, et les remettre dans l'hëre'dité. C'est un droit qui ëtoit dans ses biens , et qui demeuroit toujours compris dans l'institution universelle. Et pour rendre ce raisonnement sensible , il suffit de supposer un cas qui pouvoit arriver très-aise'ment, c'est-à-dire, que M. le comte de Saint-Pol mourût sans enfans avant M. l'abbé d'Orléans, que ]es biens donnés revinssent au donateur, et qu'il mourût ensuite avant Madame de Longueville , sa mère , qui étoit instituée héritière au défaut de M. le comte de Saint-Pol. Lui opposeroit-on en ce cas, qu'une partie des biens ont éfé donnés à M, le comte de Saint-Pol, et que cela doit faire présumer un changement de volonté? Elle répondroit que le testateur a eu en vue de diminuer Témolument et le bénéfice de l'institution , mais non pas de révoquer l'institution elle-même; qu'il n'a pas même voulu le faire purement et simplement, et qu'il a imposé une loi de réversion, qui, le rendant maître une seconde fois des mêmes biens , fait considérer ces biens comme s'il les eût toujours possédés, et qui les transmet ensuite à ceux qu'il a choisis pour héritiers. Et si l'on Jie pouvoit combattre ce raisonnement en la personne de Madame de Longueville, pourroit-on soutenir ensuite , qu'elle ne seroit pas chargée de fidéicommis envers Messieurs les princes de Contv , contre les termes même de l'intention écrite du testateur? Donc, et l'institution de Madame de Longueville et le fidéi-^ commis subsisteroient. Donc, on ne doit point présumer de révocation tacite dans la donation.

Mais pourquoi s'arrêter à des questions de droit , lorsque le fan suffit pour décider? On cherche un changement de volonté dans un homme qui n'avoit plus de volonté. Si le testament est fait dans le temps de ia démence, comment pourra-t-oo soutenir que la donation j qui n'en est séparée que de trois jours , ait été faite dans le temps dç sa sagesse? Ainsi le

SUR l'affaire du PRI^'CE DE CONTY (1698). 343

fait de démence rend cette question de droit inutile. C'est ce que vous avez de'jà de'cidé par votre anét. Vous n'avez eu aucun égard aux prétendues confirmations de cet acte ; vous avez jugé qu'on avoit supposé la donation dans quelques assemblées de pareus, et dans des contestations absolument étrangères à cette cause, parce que personne ne l'attaquoit ni ne pouvoit l'attaquer ; mais vous n'av€z point cru , que supposer un acte dans le temps que personne ne le combat, ce fût le confirmer.

Ainsi, à quoi se réduit toute celte cause? Deux testamens, l'un sage, judicieux, conforme aux inclinations du testateur, à l'élévation de sa naissance, à l'état de sa famille ; l'autre qui n'a pour but que l'intérêt du légataire universel, et dans lequel celui du testateur est absolument oublié : l'un , fait dans le temps d'une sagesse constante j l'autre, placé dans le milieu de la démence la plus consommée : tous deux en faveur des héritiers du sang, mais avec celte différence que dans l'un la prévoyance du testateur a été plus loin,- il a cherché dans le sang auguste de nos rois un héritier capable de faire honneur à sa mémoire, ne pouvant plus en espérer dans sa famille après la mort de M. le comte de Saint- Pol ; au lieu que dans l'autre eu a retranché l'jn- Vrage de la sagesse, de l'affection, de la gloire du testateur. Enfin , d'un colé un premier testament confirmé en lui-même par un arrêt solennel -, et de l'autre, un second testament déjà détruit par la notoriété publique de la démence de son auteur , annulé par une sentence contradictoire des requêtes du palais, non moins juste, non moins solennelle, non moins judicieuse que la première que vous avez déjà confirmée.

C'est ainsi que par des couleurs apparentes et des moyens vraisemblables, l'une et l'aulie partie semblent faire entrer alternativement la justice et la raiscm dans leurs intérêts , et confirment également ce que nous avons dit en commençant cette cause, qu'au milieu de tant de vraisemblances contraires les unes aux

autres, la vérité s'obscurcit, la lumière disparoît, jusqu'à ce que votre arrêt la rappelle et la fasse paroîlre dans tout son éclat. Nous souhaiterions qu'il nous fut possible d'avancer ce moment que le public attend depuis si long^temps^ mais la vaste étendue de la matière nous oblige de différer encore à vous expliquer nos réflexions sur une cause si importante, et nous ne le ferons qu'après vous avoir expliqué les faits qui résultent des preuves respectives , par la lecture des témoins qui en ont déposé de part et d'autre.

SECONDE 4UDIENGE.

Nous avons commencé l'explication de celte cause par vous rendre un compte exact des circonstances essentielles du fait, et des principaux moyens des parties. Nous entreprenons aujourd'hui de vous expliquer les preuves de l'histoire de la vie de M. l'abbé d'Orléans ; c'est-à-dire, que nous devons encore aans cette audience augmenter l'obscurité et Fincerlitudequi régnent dans toute cette contestation, et vous représenter M. de Longueville dans cet état douteux entre la raison et la démence, oii les uns vous le dépeignent comme un homme d'une sagesse irréprochable , et les autres au contraire, comme un homme d'une folie publique et notoire. Mais afin que les preuves soient plus constantes et plus assu-» rées, nous diviserons en deux parties tout ce que nous nous sommes proposés de traiter dans cette audience.

Nous envisagerons d'abord la preuve par rapport à la qualité des témoins, et nous examinerons les repioches généraux et particuliers qu'on leur a opposés.

■ Nous la considérerons ensuite, par rapport à la nature, à la force et au poids de leurs dépositions. Pans le premier point , nous aurons en vue les per- ^.onnesj dans le second; nous ne nous attacherons

SUR l'affaire du prince de conty ( 1698 ). 3/p

qu'aux faits, et cette dernière partie se réduira presque à vous lire les principaux témoins , sans y mêler aucun de ces commentaires ingénieux, souvent plus propres à faire admirer l'esprit de l'interprète, qu'à éclaircir le texte et la lettre de la déposition ; et nous souhaiterions même qu'il nous fût possible de faire toujours parler et les actes et les témoins , sans rien ajouter de nous-même dans une cause de cette importance.

Entrons donc dans l'examen des reproches des t('moins. Nous n'examinerons point encore aujourd'hui si ce que l'on vous a dit est véritable, c'est-àdire, que quand on retrancheroit tous ceux que Madame de IS eraours a reprochés , il y en auroit encore assez dans l'enquête de M. le prince de Conty pour former une preuve complète. En même temps que l'on relève ce moyen, on ne renonce point à ces témoins reprochés; et comment pourroit-on y renoncer, puisque dans toutes les autres parties de la cause , on les a fait valoir comme témoins essentiels et décisifs de cette contestation?

Nous pouvons donc négliger, quant à présent, cette première observation. Rien ne nous dispense d'examiner les reproches; au contraire, tout nous y oblige. Commençons par ceux que Madame de Nemours a proposés contre les témoins de M. le prince de Conty.

Deux sortes de reproches : les uns généraux et de droit; les autres particuliers, et tirés de quelques faits importans.

Nous ne comprenons point sous ce nom de reproches généraux, les suspicions qu'on a voulu répandre de part et d'autre sur les deux enquêtes. Nous ne vous en parlerons que quand il s'agira de laire le parallèle des deux preuves testimoniales. Nous n'examinons à présent que les reproches généraux que le droit fournit , et qui se réduisent à deux principaux , l'àgc et la pauvreté.

Et parce qu'il nous reste une vaste carrière à remplir, et que la seule lecture des témoins nous

occupera un temps fort considérable, souflTrez, Messieurs, que sans nous étendre en de Ioniques dissertations , nous vous proposions simplement et ruinent les principes j^énéraux que les sentitnens de nos meilleurs praticiens et la jurisprudence de vos arrêts ont établis en celte matière.

Le premier principe , c'est qu'il n'y a point d'ordonnance qui fixe le nombre, la qualité des reproches; ainsi dans ces occasions on emploie avec succès l'autorité de la raison écrite , expliquée par nos docteurs, tempérée par l'usage et par la pratique.

Le second principe qui est fondé sur l'autorité de ce que nous venons d'appeler, à l'exemple des plus grands magistrats qui aient paru dans cette compagnie, la raison écrite, est que la faculté de déposer est une espèce de liberté naturelle , accordée à tous ceux à qui la loi ne la refuse pas expressément.

Examinons donc ce qui regarde l'âge, d'après ces deux principes, et voyons ce que le droit civil, ce que l'usage nous prescrit sur ce reproche général.

Dans le droit romain , on ne connoissoit à cet égard qu'une seule distinction, et c'étoit celle des pubères €t des impubères. Pourquoi cela? Parce qu'à l'âge de quatorze ans, les hommes étoient capables de tester, de passer toutes sortes de contrats par euxinêmes, et par conséquent d'être témoins soit des actions, soit des engagemens, soit des dernières dispositions des autres hommes.

Parmi nous, comme l'âge de disposer de ses biens par testament est beaucoup plus reculé, on distingue deux sortes de témoins.

Lçs uns que l'on appelle témoins instrumentaires , c'est-à-dire, ceux qui par leur signature assurent la vérité et la foi des actes. On peut choisir ceux-ci comme l'on veut; mais parce que leurs fonctions approchent de celles des notaires, et qu'ils partagent avec eux la confiance de la loi, on ne se contente pas qu'ils aient atteint l'âge de puberté, on désire qu'ils aient le même âge qui est nécessaire pour faire ua

SUR l'affaire du prince de conty (1698 ). 347 testament (i). La capacité du témoin doit suivre et imiter celle du testateur. Maxime trop constante, pour avoir besoin de preuves.

Les autres témoins , sont des témoins des actions ordinaires de la vie; témoins fortuits, que le hasard donne, que celui qui les produit ne peut choisir; témoins que l'on est forcé d'admettre plus facilement que les autres pour ne pas rendre les preuves des faits impossibles; et ils peuvent être de deux sortes, pubères et impubères.

Dès le moment qu'ils ont atteint Tâge de puberté , on ne sauroit trouver ni loi, ni ordonnance , ni arrêt, ni docteur qui les exclue de rendre témoignage : aussi n'en a-t-on cité aucun.

Au-dessous de la puberté, la chose est plus difficile. L'ordonnance permet aux juges de les recevoir , même en matière criminelle, où la faveur de l'absolution, où l'importance de la preuve doit la rendre plus difficile, sauf à examiner ensuite la nature et la qualité de leurs dépositions.

De là résulte un argument invincible , qu'il n'y a aucune difficulté à l'égard des pubères ; aussi n'a-t-on jamais proposé ce doute sérieusement.

Sur quoi donc a-t-on douté? Sur une question qui auroit lieu dans cette cause : ^n pubes J'actus possit testari de eo quod vidit in pupillari œtate ? La glose du droit civil sur le §.6. Testes instit. de Testarnentis ordin. , l'a décidé pour l'affirmative. Masuère, un de nos plus excellens praticiens, le décide de la même manière.

Pour nous, nous croyons que cela doit être restreint aux impubères qui approchent de l'âge de puberté.

(0 L'article XXXIX de l'ordonnance du mois d'août 1735, concernant les testamens, qui est l'ouvrage du mcmc magistrat, a fixé l'âge des témoins dan> tous les actes à cause de piort, où leur présence est nécessaire, à celui de vingt ans accomplis y à l'erceplion des pays de droit écrit , oit il suffira que lesdits léinoim aient l'dge. où il est permis de tester dans lesdits pays.

C'est l'opinion de Jean André, lameux interprète da droit canon.

Ainsi, les te'moins sont, ou inslrumentaires, ou non. Au premier cas, l'âge de vingt ans est nécessaire. Dans le second, celui de ia puberté suffit, et même le témoin qui y est parvenu, peut déposer de ce qu'il a vu dans un temps proche de cet âge.

Mais celte question est iiiulde ici ; deux seuls témoins étoient au-dessous de la puberté dans le temps dont ils déposent, et leur témoignage n'est pts assez considérable pour s'arrêter plus long-temps a discuter telle difficulté.

Passons au reproche général de la pauvreté, en 1 examinant dans le droit et dans le fait.