PREMIÈRE CLASSE DE REPROCHES

Décrets.

On allègue des décrets contre cinq des témoins : Marlineau, du Perron, le Geai de Chaleaufort, Jouanne et sa fi'uime. Pouilleuse.

Martineau. Il faut le retrancher. Le décret purgé en 1G88. Arrêt qui prononce seulement des défenses respectives, dépens compensés. 11 s'agissoit d'une rixe peu cuasidcrabie.

35o «ECOND PLAIDOYER

Le Geai de Château fort. On prétend qu'il y a équivoque dans le nom j mais cela est peu important , car ce te'moin est peu essentiel.

Jouanne et sa femme. On a rapporté cinq décrets. Nous les avons tous examinés ; il y en a d'assii^né pour être ouï j il y en a d'ajournement personnel; il y en a un de prise-de-corps ; mais que trouvons-nous de l'autre côté? Sur un de ces décrets, sentence qui le purge j et condanme Jouanne en trois livres de réparation.

Sur une autre, sentence qui est rendue en faveur de la femme de Jouanne, et condamne sa partie.

Sur les trois autres, transactions qui liquident à des sommes très-modiques les dépens, dommages et intérêts.

Au fond, il étoit question de querelles entre deux hôtes voisins qui vouloient attirer chacun chez eux les passa ns ; accusations légères. Mais, dit-on, le public n'est pas satisfait, et sur cela on atteste notre ministère.

Et ne sait-on pas la disposition précise de l'article XIX du titre XXV de l'ordonnance de 1670 , qui enjoint, à la vérité, au procureur du roi, de poursuivre incessamment ceux qui seront prévenus de crimes capitaux , ou auxquels il écherra peine afflictive , nonobstant toutes transactions faites par les parties; mais qui ordonne en même temps , qu'à l'égard de tous les autres , les transactions seront exécutées , sans que la partie publique , puisse en faire aucune poursuite ?

Or , ici de quoi s'agit-il ? De quelques voies de fait, de quelques coups donnés entre les valets de deux hôtelleries, à l'occasion de quelques hôtes que l'un vouloit avoir au préjudice de l'autre. Rien de plus susceptible de transaction et d'accommodement.

Fouilleuse. Reproche important , parce que la déposition est importante, et que d'ailleurs le décret n'est pas purgé ; mais il faut considérer le droit et le fait.

Dans les principes généraux, il n'est point vrai