SUR L^FFAIRE DU PRINCE DE CONTY ( 1698 ). 35 C

que l'ordonnance ait de'cidé qu'un décret dans tous les cas, et sans dlslinclion, éloit un reproche suffisant. L'ordonnance, à la vérité', ne permet point d'alléguer ce fait pour reproche, sans le justifier, et sans rapporter le décret; mais elle laisse à la prudence du juge d'examiner les circonstances qui accompagnent le décret , pour décider ensuite si le reproche est valable ou s'il ne l'est pas.

Or, quelle est la distinction qu'il faut suivre ea ces occasions?

Ou le titre de l'accusation est grave, et alors la présomption est contre l'accusé, jusqu'à ce qu'il ait purgé le décret. Il ne peut pas alors être considéré comme un homme integrœ fanice et vitœ incul^ patœ.

Ou , au conlraire, le titre de l'accusation est léger, et ne pourroit attirer aucune peine capable d'imprimer la moindre note; et en ce cas, il seroit injuste que le décret eût plus d'effet que la sentence même.

Dans le fait, deux choses à considérer :

i.° Le titre de l'accusation : on l'a voulu qualifier de rapt ; mais dans la plainte qui est entre nos mains, et qui contient un détail peu convenable à la dignité de l'audience , il ne s'agit que d'une véritable débauche , précédée, à ce que l'on prétend, de promesses de mariage; mais c'est une couleur ordinaire ;

Conjugium vocat ; hoc prœtexit nomine culpam. Virg. ^neid. Lib. IV.

Ce lifi sont point les parens de la fdle; c'est ellemême et elle seule qui se plaint; ainsi nulle apparence de rapt.

Mais ce qui dissipe le soupçon, c'est qu'on ne voit aucune poursuite : depuis ce temps un silence entier et profond.