‹ Œuvres complètes du chancelier d'Aguesseau (volume 5)Chapitre 4 sur 50 · SECONDE PROPOSITION · texte numérisé non relu

SECONDE PROPOSITION

Mariage clandestin dans ses suites.

L'on soutient i.° Que jamais ce mariage n'a paru aux yeux du public, de l'église, de la famille; que les mariés ont eu deux domiciles , deux habitations difTérentes.

2.° Que si la cour juge ce fait décisif, il y a lieu d'en ordonner la preuve par témoins.

3.° Que toutes les preuves contraires ne sont d'aucune considération.

i.° Naissance des enfans; on a affecté le secret et le niystère^ le sieur d'Avalleau a été parrain de deux de ces enfans. Si un parent paternel a tenu le troisième, qu'en peut-on conclure? Il étoit peut-être confident de l'intrigue.

2." Actes dans lesquels ils ont pris la qualité de mari et femme j mais avec des créanciers à qui il suffisoit de les avoir pour obligés, sans entrer dans un plus long examen de leur qualité.

3.^ Silence de la mère et possession ; si elle a étc paisible , c'est parce qu'elle étoit clandestine.

PLAIDOYER (lC)94). 9

Moyens de l'intimée et du curateur de ses enfans , inlervenans.

Deux principes ge'ne'raiix.

Premier principe, qu'il faut distinguer deux sortes d'enipêchemens, les uns dirinians, les autres prohibitifs.

Second principe, qu'il y a des nullités irréparables, d'autres qui peuvent être couvertes ; les premières sont absolues, les autres sont relatives à certaines personnes. Quand elles sont non-recevables , les moyens perdent leur force.

On soutient que les pre'tendues nullités qu'on oppose au mariage sont , ou de simples empéchemens probibilifs, ou tout au plus dej nullités respectives que l'appelante ne peut plus proposer.

Pour le prouver, on a distingué deux parties dans cette cause.

Page 1