Naissance des enfans depuis le mariage

S.'' Approbation de la famille j cousin paternel, parrain d'un des enfans.

4.° Silence de la mère , que son intérêt et les mauvais conseils de son frère réveillent mal à propos.

Ainsi elle est non-recevable.

Quant a nous, avant que d'entrer dans l'examen des différens moyens que nous venons de vous rappeler, nous ferons d'abord deux réflexions générales.

La première, qu'il n'en est pas d'un mariage comme d'un testament et de quelques autres actes , à l'égard desquels on cite la maxime commune du droit: Quocl ah initio non valet j tractutemporis con^ valescere non potest.

En premier lieu, on fait la distinction importante

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qui vous a été expliquée , nullités absolues et de celles qui ne sont que relatives, et introduites en faveur de certaines personnes.

Lorsque ces personnes, par quelque indignité ou incapacité personnelle, ne sont plus en état de les proposer , alors on peut dire que le mariage est comme validé, non qu'il soit exempt de défaut , mais par le défaut de droit dans celui qui veut le faire annuler : Non jure proprio ^ sed defectu juris alieni.

On en trouve des exemples dans un père qui a approuvé un mariage ou expressément ou par un long silence, en étant instruit. C'est ce qui a été jugé par plusieurs arrêts. Le consentement qui suit , a autant d'effet pour empéclier une partie d'attaquer un acte, que celui qui précède : Ratihabitio expressa vel tacita ad inltium retrovenit ; et la loi suppose ce consentement dans celui qui ne s'y est point opposé , quoiqu'il en eût connoissance.

En second lieu, dans les nullités mêmes qui sont encore plus importantes, la longueur de la possession , la persévérance du consentement , la naissance des enfans peuvent établir des fins de non-recevoir, et contre les contractans qui par une légèreté inexcusable réclament contre un engagement qu'ils ont confirmé par des acles publics , et contre ceux qui veulent troubler l'union d'un mariage concordant. On peut détruire plus facilement un mariage qui vient détre célébré, que celui qui semble affermi par une possession de sept années. On a plus de peine à déclarer libres ceux qui se sont crus lé- {^itimement engagés pendant un si long-temps, et dont l'engagement a passé pour un véritable mariage , aux yeux d'une famille et du public, de l'église et de l'état.

Si l'utilité publique demande'qu'on observe rigoureusement les solennités essentielles prescrites par les lois, la même utilité ne permet pas qu'on expose l'état des enfans et la destinée d'uiic famille aux

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caprices d^uu père ou d'une mère irrite's, qui veulent les sacrifier plutôt à leur passion qu'à la justice.

Si les parties doutent de la sûreté de leur état par rapport à la conscience , elles peuvent le confirmer par des actes qui reparent les défauts des premiers ; mais à l'égard du public , et par rapport à la police extérieure , on les considère comme parfaitement engagés, et l'on ne souffre pas qu'on trouble impunément la tranquillité de leur état.

C'est sur le fondement de ces principes que tous avez rejeté plusieurs fois des demandes formées contre des mariages dont les nullités et oient constantes : non que vous ayez jamais varié dans les maximes , ni cru que ces nullités fussent pleinement réparées; mais parce que ceux qui les proposoient étoient eux-mêmes indignes d'être écoutés.

Une seconde réflexion générale , est qu'il y a bien de la différence entre examiner un mariage qui subsiste encore, et un mariage que la mort a séparé.

Dans le premier cas , on ne peut apporter trop de précaution pour discuter toutes les nullités; il est difficile de s'arrêter aux fins de non-recevoir. parce qu'il est encore temps de réparer les défauts qui s'y trouvent. Les juges doivent trembler dans la crainte , ou de rompre des nœuds que la main de Dieu même auroit formés , ou de confirmer un lien illégitime , et que l'église condamne (i).

Mais lorsque la mort a prévenu leur jugement, et qu'il ne s'agit plus que de l'état des enfans, les fins de non-recevoir ont plus de poids , et peu vent être fondées sur des circonstances assez fortes pour avoir une autorité décisive.

La possession , la cohabitation , l'approbation de

• (i) L'église a exigé la présence du propre curé, et la proclamalion des bans , et elle a toujours détesté les mariages des fils de famille fïits sans le consentement de leurs païens, semper detestati est, selon les expressions même du concile de Trente, session XXIV. De Reformât. Matrimonii , cap. I. Voyez ticntième plaidoyer.

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la famille , le silence de la mère , la bonne foi de la femme , on écoute tout en faveur des enfans , lorsque le mariage, dont ils sont nés, n'a d'ailleurs rien d'odieux.

C'est dans ces cas que Ton peut faire usage de deux propositions qui résultent de ces réflexions générales :

L'une, que les fins de non-recevoir ont lieu en matière de mariage ;

L'autre , qu'elles ont lieu, surtout après la mort d'un des conjoints.

Appliquons maintenant ces principes a l'espèce de cette cause.

Une mère paroît en votre audience pour désavouer ses petits-enfans , pour rompre le mariage, à la faveur duquel ils veulent prendre le nom d'en*fans légitimes.

Sa qualité de mère la rend favorable , son pouvoir est établi par la loi, elle exerce en quelque manière son autorité sur les mariages de ses enfans.

Examinons si elle est recevable , en considérant le mariage dont il s'agit , en deux temps différens :