I.*' Dans le temps qu'il a été contracté

2.° Dans le temps qui l'a suivi, et dans lequel l'action de la mère est intentée.

Dans le premier temps, commençons par assurer les faits, avant que de chercher le droit.

Le premier fait , est la qualité des parties qui ont contracté le mariage dont il s'agit.

Il est constant que dans le temps de l'habitude criminelle qui a servi de principe à ce mariage, l'un et l'autre étoient mineurs , Touchet plus âgé de deux ans; l'un roturier, l'autre noble; l'un plus riche, l'autre moins ; égalité parfaite de présomptions de part et d'autre. S'il y a eu de la séduction , elle a été réciproque, et même il y a apparence que Touchet est le plus coupable, puisqu'il a été seul accusé.

Le second fait, est le défaut de consentement de la mère.

l4 TÈENTE-TROISIÈME

Il est certain qu'elle a refusé de consentir au mariage de son lîls j mais incertain si elle s'y est opposée formellement : l'acte qu'elle rapporte ne le justifie point.

Le troisième fait est le domicile des conlractans.

Il est constant que le mariage auroit été célébré avec toutes sortes de solennités, si les contractans eussent eu leur domicile à Paris; mais le contraire paroît justifié.

Cela supposé , si la mère fût venue dans les cominencemens du mariage , si elle eût articulé les mêmes moyens, la séduction, le défaut de consentement, de publication de bans, de présence du propre curé, sa cause auroit été très-favorable, pour ne pas dire entièrement juste.

Si on lui avoit opposé la majorité, elle auroit trouvé sa réponse dans vos arrêts qui ont jugé que les règles observées pour les mineurs, d^oivent être suivies quand la séduction a commencé en minorité.

Si l'on eut soutenu que le défaut de publication de bans ne rend pas nul le mariage d'un majeur, elle auroit fait la même réponse.

Si l'on eût dit que le défaut de présence du propre curé n'étoit pas un empêchement dirimant, elle auroit allégué le concile, les ordonnances et les arrêts.

Et quoiqu'on eût pu répondre à tous ces argumens par dilïérentes raisons, et lui opposer qu'elle n'agissoit que pour son intérêt personnel, cependant nous aurions cru être obligés de nous joindre à elle pour l'intérêt public.

Mais en considérant le second temps , c'est-à-dire , celui qui a suivi le mariage jusqu'au jour de la demande de la raère, sa cause cesse de nous paroître favorable, et le même intérêt public semble lui être opposé.

i.^ La seule longueur du temps est un obstacle très-grand à ses prétentions. Quelque sacrés que soient les droits de la puissance paternelle , ils ont tles bornes, et doivent être renfermés dans un cer-

PLAIDOYER (1694). l5

tain espace d'années , après lequel on peut dire que l'on vient trop tard réclamer ses droits.

Jacques Toucliet étoit parvenu à cet âge où il pou voit, et s'enjïïiager, et confirmer son engagement malgré sa mère. Si elle eût intenté la même action la dernière année de sa vie, il auroit pu déclarer qu'il persévéroit dans son engagement, et prouver sa persévérance en le réhabilitant j sa conduite jusqu'à sa mort, l'a marqué plus fortement que ses discours n'auroient pu le faire.

2.° Une possession publique de son état. Comment a-t-on pu nier un fait aussi certain, prouvé par les extraits baptistaires et mortuaires des enfans , par les contrats passés à Orléans, par l'inventaire qui justifie que le mari et la femme avoient une maison à Orléans?

3.° Cette possession publique, sous les yeux de la mère, dans sa propre ville.

4-° Naissance des enfans en grand nombre. Une lille vit actuellement; son état vous sollicite mieux que ses paroles.

5.° Approbation de la famille , même de ceux qui étoient héritiers présomptifs.

6.° Silence de la mère, qui ne se réveille que dans le temps qu'elle veut recueillir la succession de son lils , et de là un argument également fort contre elle, à quelque cause qu'elle attribue ce silence.

Ou elle dira qu'elle n'a rien su de la conduite de -son fils, du commerce public dans lequel il vivoit; et pour lors, quand ce fait impossible seroit admis, elle est inexcusable , indigne d'être écoulée ,• elle a abdiqué, méconnu la qualité et le devoir de mère.

Ou elle dira qu'elle l'a su; elle Ta donc approuvé en demeurant dans l'inaction, elle est donc non -recevable.

Nous finirons par trois observations.

La première, qu'il y a grande apparence que cet acte d'opposition qiii ne se trouve point, a été déchiré par des vues de paix et par un chaiigomejat de volonté.

l6 TRENTE-TROISIÈME

La seconde, que c'est une mère peu favorable, remarie'e,et du nouibre de celles qui, suivant les expressions del'édit du mois de juillet i5Go, mettent en oubli le devoir de la nature envers leurs enfans , au heu que les voyant destitués du secours et aide de leur père , elles devraient leur rendre le double office de père et de mère.

Enfin, c'est une mère qui est le ministre de la passion et du ressentiment de son frère. Nous vous en avons observe les dates si proches de l'une de Faulre de la plainte rendue contre lui, et de l'appel comme d'abus qu'elle a interjeté; ainsi tout se réunit à établir la fin de non-recevoir.

Le 3 août 1694 est intervenu l'arrêt suivant :

Entre dame Louise de Bury, femme se'pare'e de biens et d'habitaliou de Poitiers d'Athonas, et aupara\anl veuve de Pierre Touchet , sieur de Goumièr s , appelante comme d'abus de la célébration de mariage de 1 intimée ci-après nommée, avec Jacques Touchet, écuyer, et d'une sentence rendue au bailli ge d'Orléans , le trois décembre mil six cent quatrevingt-treize , d'une part; et damo Marie d'Avalleau , veuve dé Jacques Touchet, écuyer, sieur de Miseau , tant en son nom comme créancière de la succession de son mari, ayant renoncé à sa communauté , que comme mère et tutrice <le demoiselle Louise-Matie Touchet , fille mineure dudil défunt , et d'elle et du posthume dont elle est enceinte, intimée, d'autre part; et entre messire Guillaume d'Avalleau , écuyer , vicomte de Messac, curateur de demoiselle Louise-Marie Touchet, et de l'enfant à naître de défunt Jacques Touchet, leur père, écuyer, et de dame Marie d'Avalleau, sa femme, demandeur en requête par lui pre'senlée à la cour le tiente juillet mil six cent quatre-vingt-quatorze, à ce qu'il plût à la cour le recevoir partie intervenante en la cause d'entre ladite damr de Bury j appelante, et ladite veuve Touchet, intimée; faisant droit sur l'intervention , en ce qui touche l'appel comme d'abus interjeté par ladite de Bury de la célébration de mariage, fait entre lesd^ts sieur et dame Touchet dire qu'il n'y a abus ; et en ce qui touche l'appel simple , interjeté par 'la même dame de Bury de la sentence rendue par le bailli d'Orléans, le trois décembre mil six cent quatre-vingttreize, mettre l'appellation au néant, ordonner que ce dont est appel sortira effet, et en conséquence, maintenii et garder ladite Marie-Louise Touchet et l'enfant à naître de la dame sa veuve, dans la possession de leur état et de la succession de

PLAIDOYER (lGy4)- 17

leur père commun, iaire défense à la dame de Bury, leur aïeule, et à tous aulres, de les y troubler, condamner ladite dame de Bury en l'amende et aux de'pens, d'une part ; et ladite dame Louise de Bury, esdils noms, et dame \larie d'AvalIeau , veuve dudit Touchet , défenderesse, d'autre part : Et entre ladite dame Louise de Biu-y , deman icresse en requête du trente-un juillet mil six cent quatre-vingt-quatorze, à ce qu'il lui fût permis de faiie preuve par témoins des ftits qui suivent, que Jacques ïonchct, son fils, avoit contracté mariage avec la demoiselle d'AvalIeau au préjudice des oppositions qu'elle

que depuis la célébration il n avoit jf ^ ^

avec ladite demoisel e d'AvalIeau , qu'au contraire , ils avouent toujours eu un domicile séparé; que le sieur Touciret demeuroit dans la terre des Ormes, paroisse de Saiut-Gianval , qui appartient à ladite de Bary ; que la d moiselle d'AvalIeau n'y a jamais demeuré; qu'elle n'y étoit poinlappe'.ée publiquement la dame Touchet, laquelle a toujours conservé son nom de d'AvalIeau; qu'après la mort de la dame de Clozel, sa mère , le sieur Touchet ne porta point de deuil ; que le sieur Touchet n'a jaukais eu de domicile à Paris; qu'avant la dernière m.iladie de laquelle il est décédé dans la maison de la demoiselle d'AvalIeau, il n'y a voit jaraais demeuré, d'une autre part ; et ladite daine JNIarie d'AvalIeau , veuve du sieur Touchet , et Guillaume d'AvalIeau esdits noms, défendeur, d'autre part. Après que Déniau, avocat de l'appelante; Arrault, avocat de l'intimée; et Pasquet , avocat de l'intervenant, ont été ouïs pendant deux audiences, ensemble d'Aguesseau pour le procureur-général du roi :

LA COUR reçoit les intervcnans parties intervenantes, et en tant que touche l'appel comme d'abus, déclare l'appelante non-recevable en son appel comme d'abus; etsur l'appi-l simple a mis et met l'appellation au néant, ordonne que ce dont a été appelé sortira effet; déboule la partie de Déniau de sa requête , la condamne es amendes de l'appel cou^Uie d'abus et de l'appel simple, et aux dépens.

D'J^nesscau. Tvme II h

iS TRENTE-QUATRIÈME

DU l6 JUILLET 1695.

Dans la cause cI'Alexandre de Lastre, Marie-Madeleine Courtois, sa femme, Firmin-Alexandre de Lastre , leur fils , Marguerite Veret , et Alexandre de la Marre.

1.° La fréquentation suivie du mariage y et les soins pris par le mari, de l'enfant né trois mois après le mariage , sont des preuves qiiil en est le père.

2.° L'accusation d'un crime capital , formée par un mari contre sa femme ^ se trouvant mal fondée , suffit pour prononcer la séparation de corps et de biens.

S.*' Un curé décrété pour avoir donné un certificat contre une sage-femme de sa paroisse , à laquelle il imputoit plusieurs faits graves , et disoit qu'il refusoit de baptiser les enfans quelle lui présentoit.

JLoRSQUE l'on examine le nombre et la variété des faits qui font le sujet de cette contestation , la nouveaulé des incidens que l'artifice des parties, ou le caprice du hasard y a fait naître , ce concours prodigieux de tant de circonstances singulières, surprenantes , souvent contraires les unes aux autres , il semble d'abord que cette cause soit un de ces sujets où l'art a plus de part que la vérité; une de ces fictions ingénieuses, plus propres à amuser la vainc curiosité des hommes dans un spectacle , qu'à mériter l'attention sérieuse de la justice j un de ces

PLAIDOYER ( iGcp). If)

mensonges innocens , plus dignes d'exercer une école de déclamateurs, que d'occuper Féloquence du barreau.

En effet , qui pourroit se persuader que la grossesse d'une feninie qui n'a jamais quitté son mari , seroit un fait douteux entre le mari et la feraine même; que l'un fût capable de le ciériier s'il éioit véritable, l'autre de le supposer s'il éloit faux; que l'un ait pu être trompé, et l'autre trompeur; qjie la vérité de l'accouchement soit aussi i icenajne que celle de la grossesse; que la naissance d'un enfant soit un myslère entr'eux, encore plus impénétrable que les deux autres; que les mêmes ténèbres qui ont cacbé la naissance de cet enfant se répandent sur son éducation et sur son baptême, et qu'apiès avoir passé les premières années de sa vie, sans nom , sans état, inconnu à ses parens, et ne se connoissant pas lui-même, il paroisse aujourd'hui dans votre audience pour reprendre le nom et la qualité de fils légitime ; enfin, que celui qu'il regarde comme l'auteur de sa vie, se déshonore lui-même pour le désavouer, et que pour éviter de prendre une fois la qualité de père il se déclare incapable d'y aspirer jamais ? C'est encore une fois , ce qui paroît incroyable , et c'est néanmoins ce que vous avez entendu. Ce sont ces faits si nouveaux, si surprenans, si inconcevables, qui sont en même temps et le sujet et la difficulté de cette contestation; en sorte qu'il semble qu'il n'y ait jamais eu de cause où l'on ai! pu dite avec plus de raison, que la vérité va souvent audelà des bornes de la vraisemblance.

Nous aurions souhaité, dans une cause au^si douteuse qu'elle est importante, de pouvuii- atlcn<lre en silence avec tout le public cet arrêt solennel , par lequel vous devez en même temps assurer J'état d'un enfant dont la destinée est remise entre vos mains, rendre l'honneur à sa mère, ou la couvrir d'une éternelle confusion; confondre l'injustice et la calomnie d'un mari, ou punir la fraude ol l'imposture 1 ^ine sage-fcmmc qui , par une prévarication contraire

20 TRÊNTE-QUATRTÈME

aux lois de sa profession, a voulu lui donner un fils que la nature et la loi lui refusoient également.

Mais puisque la nécessité de notre ministère nous oblige de vous expliquer ici nos sentimens, de marcher dans les ténèbres qui environnent cette cause avant la lumière qui doit nous éclairer, nous nous attacherons d'abord à vous faire un récit très-simple, dégagé de toutes les circonstances que les parties ont rendu douteuses et incertaines , des principaux faits qui servent de matière à la contestation. Nous vous rapporterons ensuite les différentes histoires que les deux parties ont composées , de la naissance et de l'éducation de cet enfant j et enfin, nous tâcherons de découvrir, dans l'une et dans l'autre de ces histoires, ce caractère de vraisemblance, ou , pour mieux dire , de vérité, qui, décidant pour toujours de l'état de l'enfant, doit faire en même temps, ou la justification , ou la conviction des accusés.

Alexandre de Lastre , intimé, a épousé, en l'année 1686, Marie-Marguerite Courtois. La qualité des parties étoit assez égale j le mari, fils d'un ancien consul et échevin de la ville d'Amiens • la femme, fille de Courtois , procureur au bailliage de la même Aalle ; les biens convenables ; les deux familles souhaitant de s'unir. Nous n'examinons point encore si elles prévinrent, ou si elles suivirent seulement l'inclination des parties. C'est un fait aussi douteux qu'il est important pour la décision de cette cause.

Le contrat de mariage fut passé le.... janvier 1686. Il seroit superflu, dans une cause si pleine de faits essentiels, de s'arrêter à vous expliquer le détail inutile des conventions. Nous ne nous attacherons qu'à une seule , dont on a tiré quelques inductions pour convaincre l'appelante de supposition et d'imposture.

Le douaire y est réglé , comme dans la plus grande partie des contrats de mariage , par rapport à deux cas différens.

S'il y a des enfans, il doit être de deux cents livres.

S'il n'y en a point, on le porte jusqu'à la somme de trois cents livres.

Nous observerons dans la suite , quelle a été l'application qu'on a fait de cette clause à une contestation qui en paroît si éloignée.

Le mariage suivit de près le contrat. Il fut célébré le 20 janvier de la même année. Nous savons sa célébration , nous en ignorons les suites ; et c'est dans le moment même du mariage que se sont formées ces ténèbres qui nous dérobent encore à présent la con»noissance de la vérité.

Au milieu de celte incertitude, il est au moins constant par la reconnoissance des parties , qu'elles ne peuvent expliquer les suites de leur ent^agemeut , sans s'avouer l'une et l'autre coupables. Tous deux trompés, si on les en croit, et tous deux trompés dans la personne, leur engagement sembloit devoir être bientôt une source continuelle de chagrins et de malheur. Cependant leur union a paru assez grande pendant quelques années aux yeux du public. Aucune plainte du mari contre la femme , ni de la femme contre son mari. Tous deux demeurant dans la même maison ; nulle absence , aucune occupation du sieur de Lastre, nulle maladie ne les a jamais séparés- et , ce qui est plus surprenant, c'est que cette union a duré non -seulement jusqu'au baptême de l'enfant dont l'état est contesté, mais même depuis ce moment fatal qui sembloit devoir être la fin de la paix, et le commencement d'une division éternelle.

Nous ne parlerons point encore du comnienceraenl de sa vie naturelle • c'est de tous les faits de cette cause le plus douteux entre les parties.

Il est né , pour ainsi dire , dans l'église avant que de naître dans l'état , et on a su plus tôt son baptême que sa naissance.

Le 23 février 1G89, une sage-femme de la ville d'Amiens, appelée Marguerite Veret, apporte à la paroisse de Saint-Jacques un enfant âgé de trois ans. Llle déclare son nom et son âge. Elle marque le jour do sa naissance. Con>me inarraine , clic l'appolls Alexandre , et comme sage-feinmc , instruite d>.j,

é2 TRENTE- QUATRIÈME

secret de raccoucliement de sa mère, elle lui donne le nom de de Lastre.

Le parrain qu'elle appelle à celte cére'monie , est Alexandre de Ja Marre , fils d'une blanchisseuse , confidente de l'éducation de cet enfant, et de'positaire de sa destinée.

Aucun témoin, ni parent, ni étranger, n'assiste au baptême. On fait même mention dans le registre , que le père étoit absent.

Tel est le premier acte par lequel on prétend avoir mis cet enfant en possession de son état.

Le mari demeure encore long-temps dans le silence, soit qu'il ignorai ou qu'il approuvât cette action. Il ne se plaint point d'un crime qui devoit lui donner des enfans et des héritiers malgré lui.

Enfin, en i6gi , la tranquillité extérieure qui avoit régné jusqu'alors dans ce mariage , fut troublée par la plainte que la femme rendit des dissipations de son mari. Elle prétendit qu'il avoit reçu un remboursement considérable , qui faisoit la meilleure partie de sa dot, sans en faire aucun remploi : qu'il «acrifioit et son bien et celui de sa femme à la passion du jeu, seule occupation d'un homme oisif, sans fonction , sans affaires. Sur ce fondement , elle intenta , par-devant le prévôt de la ville d'Amiens , une demande en séparation de biens.

Le mari se défendit, et soutint au contraire que sa conduite étoit irréprochable, qu'on ne pouvoit lui imputer aucune dissipation j et non content de se justifier , il accusa sa femme d'être la cause de sa dépense, la source de la diminution de son bien, et l'occasion de sa ruine, s'il n'avoit soin de s'y opposer j et passant même aux invectives, il lui est échappé de aire que sa femme lui avoit donné une infinité de sujets de se plaindre de sa conduite; que la suite et le temps feroient connoître la vérité des choses , en' cas qu'elle persistât dans sa demande. Enfin , il a déclaré, par une requête du 18 décembre 1692, et une autre du 12 février iCujS, qu'il pré- Icndoit avoir fait grâce à sa femme en l'épousant ,

rLAIDOYER (1695). 23

non-seulement par la considération de l'ine'galité de» biens , mais encore par d'autres raisons qu'il est obligé de taire , ne pouvant s'en souvenir sans honte et sans déplaisir ; qu'il soubaiteroit qu'elle eût toujours eue une conduite aussi pure et aussi droite que la sienne , mais qu'il pourroit lui dire des vérités qui la couvriroient de confusion.

Au milieu de l'aigreur et de l'animosité qui régnent dans ses plaintes , il ne laisse pas de déclarer qu'il se souvient toujours que l'appelante est sa femme ; il proteste qu'il est prêt de la recevoir cbez lui quand elle voudra y revenir , et il y a même une sentence qui lui donne acte de ses offres.

L'affaire s'instruit en la prévôté d'Amiens. On permet aux parties de faire preuve respective des faits de dissipation qu'ils articuloient de part et d'autre.

La femme prouve assez fortement , par deux enquêtes , la vérité des plaintes qu'elle avoit faites contre sou mari. Les témoins le représentent partout comme un joueur de profession, incapable d'attention sur ses propres affaires , encore plus celles de sa femme.

Le mari , par son enquête , ne détruit que foibîement cette preuve.

Le prévôt d'Amiens appointe les parties à mettre. Le mari produit j la femme prend communication de sa production , et la garde pendant plus d'une année.

Les choses étoient en cet état , lorsqu'un plus grand événement a fait oublier le procès civil et aux juges et aux parties, pour les attacher uniquement au procès criminel.

Sept ans après le mariage , quatre ans après le baptême de 1 enfant , et deux ans après la demande en séparation de biens ( toutes ces dates peuvent être importantes), Alexandre de Lastrcrend plainte au mois d'août iGqj de la supposition d'cnlant.

Il expose dans la requête qu'il présente au lieutenant criminel d'Amiens , qu'il y a plus de sept années qu'd est marié , que depuis ce temps il n'a jamais eu d'enfant^ que Marie Courtois, sa femme, en a souvent témoii^né du déplaisir, que cependant il a été suipris d'apprendre qu'on a voulu lui en supposer un ; el en eiFet , il a trouvé sur le registre -des baptêmes de la paroisse de Saint-Jacques , un acte par lequel il paroît qu'on y a baptisé un enfant sons le nom d'Alexandre Firmin , fils légitime d'Alexandre de Lastie et de Marie Courtois, ses père et mère ; qu'on y fait naître cet enfant trois mois après son mariage; qu'on y donne Alexandre de la Marre pour parrain , et Marguerite Veret pour marraine ; qu'on y déclare que le père étoit absent; et comme il prétend que toutes ces énonciations sont des calomnies et des faussetés insignes, il demande permission d'en informer.

11 obtient celte permission. On informe; on entend plusieurs témoins. On décrète d'ajournement personnel la sage-femme et Alexandre de la Marre, parrain de l'enfant: ils se préseitent l'un et l'autre, ils subissent interrogatoire.

La sage -femme explique la suite de toutes les circonstances qui ont accompagné et suivi la naissance. Elle entre dans un si grand détail, qu'elle ne laisse pas lieu de douter qu'elle n'ait cîé le principal instrument dont la mère s'est servi dans cette occasion ^ soit pour cacher la honte d'un accouchement prématuré, soit pour commettre le crime de supposition de part.

Alexandre de la Marre rend compte de l'éducation de cet enfant , et des visites que l'appelante et que l'intimé mêm*^ lui ont rendues : il en explique les circonstances. Il raconte les solennités du baptême ; el si Ton ajoute foi aux réponses de ces deux accusés, il est impossible de douter que de Lastre ne soit véritablement le père de celui qu'il désavoue.

Marie Courtois instruite de celle procédure ,

implore l'autorité de la cour ; et quoique l'accusation ne fût pas intentée directement contre elle , son honneur, son intérêt, celui de l'enfant qu'elle nomme son fils, la déterminèrent à interjeter appel de la permission d'informer, de l'information, des décrets. Elle déclare qu'elle prend le fait et cause de la sagefemme et d'Alexandre de la Marre. Enfin, elle soutient que la plainte seule de son mari , l'accusation capitale qu'il intente contre elle , la calomnie dont elle espère le convaincre, sont des moyens beaucoup plus forts que de simples excès pour obtenir une séparation de corps et d'habitation ; et parce que la séparation de biens en est une suite nécessaire, elle deoiande qu'il plaise à la cour d'évoquer l'instance qui étoit pendante en la prévôté d'Amiens, et par le même arrêt qui déclarera l'accusation de son mari calomnieuse , de la séparer de celui qu'elle ne peut plus regarder que comme son ennemi capital,

La cour l'a reçue appelante par un arrêt , et a ordonné que les informations seront apportées, et lait défenses de mettre les décrets à exécution.

Cependant le mari continue sa procédure. 11 fait publier un monitoire. Plusieurs témoins viennent à révélation.

Sa femme rend plainte de ce que, non content de la mêler dans une accusation capitale où il s'agissoit de la perte de son honneur , il avoit voulu lui ôter la vie en lui donnant plusieurs coups de bâton dans la place publique d'Amiens le jour de l'ouverture du jubilé.

La conr lui permet d'en informer. L'information faite , elle ajoute encore ce nouveau fait à tous ceux qui dévoient servir de fondement à la demande en séparation d(i corps et d'habitation.

Enfin , elle interjette appel comme d'abus de la publication des monitoires , et appel simple de l'appointement à mettre , prononcé en la prévôté d Amiens, sur la demande en séparation de biens.

ZG TRENTE-QUATRIÈME

Ainsi, en même temps, deux instances portées en la cour.

Une instance criminelle, où le mari est accusateur, et la femme accuse'e.

Une instance civile, où la femme est demanderesse, et le mari défendeur.

La cause se plaide en votre audience. On crée un curateur à l'enfant qui faisoit le principal sujet tie la contestation, pour défendre la vérité de son état.

Sa mère articule des faits graves , importans , et

ique la cour a jugés décisifs.

Elle soutient, et demande à prouver,

Qu'elle est accoucliée d'un fils , trois mois après

son mariage.

Qu'elle est accouchée dans la maison de son mari, en sa présence , à ses jeux.

Que c'est lui qui a été chercher l'eau pour baptiser l'cnliant : qu'il a témoigné par ses soins paternels qu'il en étoit le père , et qu'enfin , malgré les précautions qu'il a prises pour cacher la naissance de son fils, la vérité a vaincu tous les obstacles ; et toute la ville a su et a publié en même temps , et la vérité de l'accouchement, et l'existence certaine de l'enfant.

Le mari, au contraire, soutient les mêmes faits qu'il avoit articulés par sa plainte, c'est-à-dire, qu'il n'y avoit jamais eu de véritable accouchement; que l'enfant qu'on prétendoit être son (ils, ne devoit la naissance qu'à l'imposture de celle qui se dit sa mère.

Dans cet état, la cour, touchée de l'importance de ces faits, ordonne, pour en assurer la vérité, qu'il en seroi*^ informé par le lieutenant-criminel d'Amiens; à la requête de M. le procureur-général, poursuite et diligence (ies parties.

Cet arrêt a eu une entière exécution.

On a fait entendre de part et d'autre un très-grand ïjombre de témoins.

Les deux parlies prétendent également avoir satisfait à la preuve ordonnée par votre arrêt.

L'imposture est prouvée , si Ton en croit l'intimé.

L'état de l'enfant , l'innocence de la mère, la calomnie du père, sont entièrement certains, si l'on écoule rappelante.

Une dernière partie s'est jointe avec elle depuis l'arrêt, c'est la sage-femme et Alexandre de la Marre. Ils demandent comme elle leur absolution ; et c'est avec toutes ces parties que vous avez à décider une contestation qui suspend depuis si long-temps l'attention du public , aussi intéressé à son jugement , que les parties mêmes entre lesquelles vous allez le prononcer.

L'appelante vous a représenté l'état malheureux où elle se trouve réduite , également à plaindre , quelque parti qu'elle prenne. Si elle abandonne son fils , elle devient coupable d'une espèce de parricide en abdiquant sa qualité de mère, en livrant son fils à la honte d'une naissance obscure, incertaine et sûrement illégitime ; si elle veut embrasser sa défense , et lui servir d'asile contre l'injustice d*un père qui affecte de le méconnoître , elle ne peut soutenir la vérité de sa naissance qu'en s'avouant elle-même coupable d'avoir mérité le nom de mère, avant que d'avoir pu prendre la qualité de femme légitime.

Encore, si cette déclaration honteuse à la mère, mais favorable à son fils, pouvoit décider la contestation- si elle pouvoit assurer son état par le sacrifice de sa réputation , elle seroit moins à plaindre. Le voile même du mariage serviroit d'excuse à sa foiblesse , et elle avoueroit avec moins de peine une faute heureusement réparée par le lien du sacrement , et à laquelle elle est redevable du seul gage qu'elle ait de l'union qu'elle a contractée avec son mari.

Mais l'intimé ne lui laisse pas même la triste consolation de pouvoir confesser un crime dont il est l'auteur ; il devient accusateur et complice ; et

!i8 TRENTE- QUATRIÈME

elle peut lui faire le même reproche que le plus

ingénieux des poètes latins met dans la bouche d'une femme qui craignoit d'être trompe'e comme l'appelante :

Delictijies idem reprensor et aiitor , Oblilus nostro crimen inesse tuuni.

Ovid. Heroïd. Helen. ad Paridcm Ep. XVII.

Après avoir représenté le malheur de son état, elle vous a dit que son innocence étuit préjugée par votre arrêt.

Que vous avez marqué par avance, en ordonnant la preuve, quel seroit le jugement de la cour lorsque la preuve seroit faite.

Qu'on ne sauroit lire les dépositions des témoins qu'elle a fait entendre, sans être également convaincu, et de son innocence, et de la calomnie de son mari.

On y voit la suite et le tissu , s'il est permis d'user de ce nom , de tout ce qui a précédé et suivi la naissance d'un fils qu'il veut inutilement désavouer.

C'est là que les témoins ont expliqué les recherches assidues d'Alexandre de Lastre qui ont précédé de plus de six mois le mariage, ses empressemens, ses prières si souvent réitérées auprès du père et de la mère de Tappelante. Il emploie pour vaincre la mère, les moyens les plus pressans. Il lui déclare l'état trop véritable de sa fille; il lui persuade que le mariage est ] unique moyen qui lui reste pour mettre son hoimeur à couvert. La mère, confidente de ce mystère, con- ,sent, quoiqu'avec peine, au mariage. Elle convient avec sa filie et son gendre , de tromper son mari.

Le moment fatal de l'accouchement arrive. On envoie chercher la sage-femme. Elle vient. Elle trouve la femme et soa mari qui la soutenoit dans ses bras. Elle ne la sépare de lui que dans le moment même de l'accouchement. Il entend les cris d'un enfant. On l'appelle ; il entre dans la chambre.

11 se charge du soin d'aller chercher de l'eau pour baptiser cet enfant. 11 le voit emporter par la servante.

il va le voir chez la sage-femme , chez la blanchisseuse, seule de'positaire de ce secret. Il le fait souvent venir chez lui ; il le traite comme son fils ; il le fait manger à sa table; enfin il consent qu'on le baptise sous son nom. Un silence de quatre années confirme cet enfant dans la possession de son nom, de son état, de sa qualité; et sans la demande en séparation de biens, peut-être elle n'auroit jamais été troublée. Ce secret cependant se divulgue dans la ville d'Amiens; tout le monde en est instruit, et rend témoignage ù la vérité contre la calomnie.

Contre des faits de cette qualité, plus forts, plus considérables que ceux que l'arrêt l'obligeoit a prouver, écoutera-t-on des reproches vagues, sans fondement, sans apparence? Suffira-t-il au sieur de Lastre, par une précaution criminelle , mais dont l'artifice est trop grossier pour pouvoir lui être utile, lui suffira-t-il d'avoir rendu la sage-femme accusée, pour la rendre suspecte ? Et ce témoin important , témoin nécessaire , témoin auquel il semble que la justice est . obligé d'ajouter foi, sera-t-il rejeté sur le seul prétexte d'une accusation aussi frivole que celle de l'intimé? Aura-t-on égard encore au prétendu reproche contre la servante, fondé sur une sentence qui ne prononce un bannissement, en matière de droits de gabelle, que parce qu'elle a préféré cette peine à une amende de cent livres? Quand tous les témoins seroient reprochables dans une autre affaire, ils cesseroient de l'être dans cette cause, puisque, si l'on rejette leur témoignage , il faut établir en même temps, qu'il sera impossible de prouver la vérité de l'état.

Que si l'on oppose à ces preuves invincibles, celles que le sieur de Lastre prélend tirer des dépositions des témoins qu'il a fait entendre ;

On lui répond que ses propres témoins suffisent pour le confondre , puisqu'ils établissent la vérité d'une partie des faits portés par l'arrêt, et qu'ils suffisent pour convaincre de Lastre de calomnie lors-, qu'il a osé les dénier.

3o TRENTE- QUATRIÈME

On prétend que le fait de la grossesse , de l'accouchement, de ia naissance d'un fils, est si certain dans la ville d'Amiens, que le sieur de Laslre n'a pu empêcher ses propres témoins de le déclarer ^ cette vérité leur est échappée malgré lui : et qu'en résulte-t-il , ii ce n'est sa condamnation sur tous les autres faits? Convaincu de fausseté en un seul, il mérite de perdre toute créance dans les autres.

Mais à quoi se réduisent toutes ces dépositions ? A des' ouï-dire, à des bruits faussement avancés, crus trop légèrement par les témoins qui les ont redits et répétés, et encore plus témérairement par le sieur de Lastre.

Jugera-t-on qu'un enfant n'est pas légitime, parce qu'on a ouï dire à sa mère qu'elle u'avoit point d'enfant; parce qu'un autre que son mari s'est vanté mal à propos d'une faveur qu'il n'a pas obtenue; parce qu'on a ouï-dire que le mari n'étoit pas présent à l'accouchement? La certitude de l'état d'un enfant dépendra-t-elle de vains discours d'un homme irrité, qui n'ont eu pour fondement que le dépit; des paroles inconsidérées d'une femme, et de fausses conjectures formées par la malignité, grossies et affirmées comme des vérités constantes, par la calomnie, à mesure qu'elles se sont répandues ?

D'ailleurs, tous les discours de l'appelante s'expliquent parfaitement; personne ne peut mieux les entendre que l'intimé, puisque c'est avec lui qu'on a formé le dessein de cacher la naissance de cet enfant pendant la vie de son beau-père.

En un mot, il ne sauroit rien reprocher à sa femme, dont il n'ait été et l'auteur et le complice.

Enfin, si l'on ajoute à toutes ces preuves^ résultantes des informations , deux preuves dont l'intimé lui-même es* l'auteur, on prétend que non-seulement la vérité de tous ces faits ne peut plus recevoir le moindre doute, mais même qu'il est impossiblcde ne pas concevoir de l'indignation contre le mari.

La première, tirée de sa requête, où il marque qu'il a fait grâce à sa femme en l'épousant. Cette

PLAIDOYER (iGq^). 3i

grâce oial expliquée pour un fait poslérieur au mariage.

La deuxième, tire'e de l'aveu honteux de son impuissance, plutôt preuve de sa foiblesse dans cette cause, que de celle dont il s'accuse lui-même. Obligé à supposer un fait de cette qualité , à quelle extrémité faut-il qu'il soit réduit? Mais ce dernier retranchement est facile à détruire. Tous ses témoins parlent de fausse-couche de sa femme ; lui-même en est convenu. Comment a-t-il gardé le silence, etc.?

Ainsi, réunissant toutes les preuves, etc.

Ce seroit inutilement, après tant de moyens difFérens, que l'on renverroit les parties par-devant le lieutenant -général du bailliage d'Amiens, pour instruire la demande à fin de séparation de biens et d'habitation. Elle n'est déjà que trop instruite. Quels faits de sévices, de mauvais traitemens , peuvent jamais égaler l'indignité d'un mari qui porte sa haine contre sa femme jusqu'à vouloir Ja rendre victime d'une accusation calomnieuse ; qui, non content de l'attaquer en sa personne , cherche à la persécuter jusque dans la personne de son fils; qui oublie en un jour qu'il est mari et qu'il est père ; et qui , par le dernier excès dont la passion puisse être capable , veut bien se sacrifier lui-même pour sacrifier en même temps et la réputation de sa femme et l'état de son fils ? Elle y joint encore l'information par laquelle elle prétend avoir prouvé les violences de son mari, les coups qu'elle en a reçus, le scandale de la ville d'Amiens, témoins fidèles de ses malheurs et de la vérité de la naissance de son fils.

Ce fils, ainsi abandonné par son père, vous a expliqué par la voie de son digne défenseur, les grands principes qui assurent la condition et la fortune de tous les hommes, et qui sont les fondemens solides des dillerens états de la société civile.

Il allègue en sa faveur ces preuves solennelles, authentiques, invincibles de la naissance des hommes, ces preuves (jue la loi a établies, que l'intérêt des familles a rendues inviolables, que vos arrêts ont

élevées à un si haul d( gré de force et d'évidence , qu'elJes ne souffrent plus aujourd'hui ni de présomption ni de preuve contraire.

Il lui suffit de dire, en un mot, qu'il est né pendant le mariage : la loi en tire pour lui cette conséquence nécessaire^ il est donc fils légitime.

Il a été baptisé sous le nom de fils d'Alexandre de Lastre et de Marie Courtois. Les ordonnances en conclueront pour lui, qu'il a la preuve la plus certaine qu'il puisse avoir de son état.

Ainsi, sans répéter tout ce qui vous a été dit pour l'innocence de la mère, inséparable de l'état de son fils, sans employer tous les argumens tirés des informations , son père, témoin de sa naissance, auteur de spn éducation secrète, trahi par ses soins paternels que la nature arrachoit de lui avant que la passion eût étouffé tous ses sentimens, sans entrer dans ce détail, il s'attache uniquement à vous faire voir que , suivant l'avis unanime de tous les docteurs et la jurisprudence conforme de vos arrêts, l'utilité publique ne souffre pas que l'on admette jamais aucune présomption contraire à la preuve qui se tire et de la vérité du mariage de sa mère, et de la certitude de l'acte de son baptême.

C'est en vain qu'on lui oppose et les déréglemens de sa mère et les prétendues déclarations qu'elle a faites contre son état.

Il n'a garde de convenir que sa mère eut été cou-, pable des désordres dont on l'accuse. Il sait qu'on ne peut lui reprocher aucun crime, si ce n'est cette faute heureusement réparée qui lui a donné la naissance.

Mais quand même elle seroit coupable , quand elle auroit eu l'indiscrétion de s'accuser elle-même par ses discours , elle n'est point arbitre de l'état et de la destinée de son fils. La loi rejette son témoignage , et vos arrêts n^ont jamais eu d'égard à ces vaines déclarations suggérées par la colère, inspirées par la haine d'un mari, toujours suspectes, soit de la part de cclla nui les fait , soit de la part

c[e ceux qui les écoulent , et qui en rendent témoignage dans la suite.

La qualité de son père et de sa mère, les liens indissolubles qui les unissent, peuvent bien lui servir pour assurer sa ([ualité de fils légitime, mais jamais leur conduite particulière ne peut lui nuire : le nom seul de mari et de femme dément et leurs discours et leurs actions.

Il espère que vous confirmerez , par votre arrêt, le jugement que la nature et la loi prononcent en sa faveur ; que son père même , désabusé de ses fausses préventions, ouvrira enfin les yeux, reconrioîtra son égarement , et recevra avec joie des mains de la justice, le seul fruit de son mariage, et l'unique héiitier de tous ses biens.

Enfin , une troisième partie se joint encore aux deux premières j et c'est la sage-femme : témoin, confidente presque unique de ce qui s'est passé dans le temps obscur de la naissance de cet enfant, elle se plaint de ce qu'on l'implique dans une accusation criminelle qui lui est aussi indiiïérente qu'elle lui est étrangère j que la nécessité de son ministère et la réputation qu'elle s'est acquise, ont obligé l'appelante à emprunter son secours dans le temps de l'accoucliement; qu'elle lui a rendu tous les services auxquels sa profession l'engageoit. Le devoir que sa qualité lui impose , et la loi particulière de soa serment , l'ont obligée à cacher un secret qu'un mari et une femme lui avoient confié : quand la justice l'a contrainte à l'expliquer, elle a rendu un compte exact de la vérité. G'est-là tout son crime, et la s<'ule f^xpositioti du fait suffit poifr la justifier. Mais elle vous demande iéparatif)n tie Tinjuie qu'on a affecté fie lui faire par une déclainatiou satirique fondée sur un ccrîilical floniié d'olfice par un curé qiio son zèle indiscret a déjà engai^é dans plusieurs affiures fâcheuses. Elle soutient que tous ces faits sont (aloMiriieusement inventés ; qu'elle n'a jamais méiiié d'être rciilV-rméc dans la maison des llcpenlic'sj que si elle a eu le mallicur d'y être mi:>e

D'Jguesseau, Tome III, 3

pendant quelque temps, c'est un malheur qui lui est commun avec plusieurs personnes aussi innocentes qu'elle ; qu'il y a très-long-temps qu'elle en est sortie; que la disgrâce qu'elle a eue dans la suite en épousant un homme qui avoit fait des vœux , est un malheur plus digne de compassion que de censure; et qu'enfin la réputation de probité et de capacité dans laquelle elle est dans la ville d'Amiens , sont des preuves sensibles de la fausseté des reproches du sieur de Lastre^ et de la témérité de son accusation.

Le sieur de Lastre vous a dit, qu'il falloit retrancher la demande en séparation de biens et d'habitation , puisque c'é'.oit une contestation civile dans laquelle l'arrêt de la cour pourra fournir des moyens à l'une ou à l'autre des parties, mais dont il ne s'agit point encore présentement.

Il est uniquement question d'une accusation danslaquelle il a le malheur de trouver plus de preuves qu'd ne souhaiteroit, et dont l'événement ne sauroit lui être avantageux , le crime étant d'une nature que la honte en retombe sur l'innocent comme sur le coupable.

L'imposture , la supposition de l'enfant qu'on veut lui donner sont évidentes; il est certain qu'il n'en est point le père.

De tous les témoins qu'on lui oppose, il n'y a que la sage-femme et la servante qui parlent positivement de la naissance de cet enfant, et qui racontent l'histoire fabuleuse de l'accouchement ^ et de tous les faits dont on suppose qu'il a été accompagné et suivi , de sa propre connoissance et avec sa participation; et ce sont deux témoins suspects, accusés et complices du même crime de supposition de part.

C'est un reproche commun contre l'une et contre l'autre, aussi bien que contre Alexandre de la Marre, troisième témoin, et contre sa mère, sur <jui on fait le plus de fonds après les deux premières.

et qui sont impliqués comme elle dans le même crime et dans la même accusation.

D'ailleurs, le de'sordre de la sage-femme est si public, que l'on a e'té obligé de la mettre aux Filles Repenties. Elle en est sortie irritée plutôt que corrigée. Son propre curé déclare qu'elle est dans une espèce d'excommunication, et qu'il refuse même d'administrer le sacrement de baptême aux enfans qu'elle lui préseule.

Elle a porté l'excès de sa débauche , jusqu'à se marier avec un moine apostat.

Pourquoi auroit-on affecté tant de mystère , si la grossesse de sa femme lui avoit été connue, comme on le suppose, et s'il avoit été présent à la naissance de l'enfant ? Pourquoi , si elle l'avoit ondoyé , l'auroit-elle présenté au baptême sans le déclarer ? Pourquoi, au lieu de déclarer une circonstance si imporfante, fait-elle une fausse déclaration que le sieur de Lastre dont on suppose que l'enfant est £ils légitime , étoit absent de la ville d'Amiens? Quelle foi ajoulera-t-on à une personne ainsi accoutumée au mensonge et au sacrilège, et accusée d'un crime capital ?

L'autre témoin, servante de la sage-femme, est flétrie par un bannissement.

Si l'on passe des témoins que sa femme produit, à sa femme même, on ne découvrira que des sujets de conviction contre elle, et de déplaisir pour son mari.

Combien <le fois a-t-elle dit qu'elle n'avoit point d'enfans? N'a-t-elle pas tellement reconnu qu'elle n'en avoit point de son mari, qu'elle s'en est plaint publiquement à différentes personnes , et qu'elle a même promis sous ce fondement à la demoiselle de la Grenée , de lui laisser son bien ?

Elle n'a pas fait difliculté d'avouer en plusieurs occasions, que l'enfant dont il s'agit n'étoit point le fils de son mari , et que le sieur de Romainville en étoit le père. Le sieur de Romainville lui-même n'en est-il pas demeuré d'accoril pul)li(|uement? Et enfin, n'en trouvc-t-on pas une dernière preuve dans cette fausse-couche que l'on a simulée? Le public même

3G TRENTE- QUATRîîlMK

découvrit bientôt que c'eLoit une fiction à laquelle on avoit eu recours pour tromper le mari, et lui donner un enfant qui appartenoit au sieur de Ro- Hiainville.

C'est pour engager la sage-femme à le délivrer ainsi de la charge de cet enfant, qu^il lui fit alors présent d'un diamant considérable.

Doit-on s'étonner après cela, si la sage-femme a répété tous les faits dont elle avoit concerté la supposition avec le sieur de Romainville et avec la dame de Lastre, et si elle a fait tenir le même langage à sa servante, à la blanchisseuse, et à son fils, qui sont tous complices avec elle du même crime ?

L'enfant, dans ces circonstances , ne mérite donc aucune faveur. Il f.iut l'abandonner à la honte de la supposition , et aux suites du crime qui lui a donné ]a naissance. On ne peut le regarder que comme le bâtard du sieur de Romainville et de la demoiselle Courtois. En vain veut-on se prévaloir pour lui, de la sainteté du mariage dans lequel il est né ; la maxime ne regarde que ceux qui sont conçus aussi bien que nés depuis que le mari et la femme sont liés par des nœuds légitimes , et non pas les enfans conçus comme celui-ci avant le mariage, et six mois auparavant, dans un temps où le sieur de Lastre ne connoissoit pas encore la demoiselle Courtois, qu'il n'a commencé à voir que deux mois avant la célébration.

Tels sont tous les moyens que les parties vous ont proposé dans cette audience. Tel eti l'état de cette cause aussi étendue dans ses circonstances ^ qu'elle est difficile dans sa décision.

Nous ne craindrons point d'avouer encore une fois , que nous voyons avec peine approcher le mo- ■ ment dans lequel nous serons obligés de vous proposer nos réflexions sur une affaire si douteuse, et de vous expliquer les conjectures par lesquelles nous croyons qu'on peut découvrir la voix de la nature, et la lumière de la vérité.

Quelque fort que soit le voile qui cache ce mystère que nous sommes oblige's de développer , nous croyons qu'il tombera de lui-même, si l'on commence par établir les véritables principes qui doivent nous servir de guides dans une route aussi obscure , pour parvenir à la connoissance du véritable étal de l'enfant qui attend aux pieds de la cour ou la qualité honteuse de bâtard, ou le titre honorable de fils légitime.

C'est à ce point unique que nous croyons qu'il faut réduire toute la contestation. Quelque importans que soient les autres chefs qui la composent , leur décision dépend entièrement de cette seule question : Quel est l'état de cet enfant? a-t-il un père et une mère certains ? doit-il la vie à l'union du sieur et de la dame de Lastre, ou doit-on le mettre au nombre de ces enfans malheureux, qui ne doivent la naissance qu'au hasard obscur d'une conjonction illégitime ?

Le crime ou Tinnocence de la mère sont inséparables de la qualité de celui qu'elle appelle son tils. S'il est illégitime , il est supposé , et sa nière est coupable. S'il est légitime, la supposition s'évanouit, la mère est justifiée, et le père confondu.

Eniin , la demande en séparation de corps et de biens n'est pas moins connexe avec ce chel important dans lequel nous renfermons toute la difficulté de celte cause. Si l'appelante est convaincue d'un crime aussi punissable que celui de la supposition d'un enfant, son mari voudroit-il s'opposer à la séparation? scroit-il assez aveugle pour vouloir conserver dans sa maison une femme capable d'un tel excès ? et ne pourroit-on pas lui faire en ce cas ce reproche de la sagesse, quitenet uxorem adulteram y stultus et impius est ? puisque suivant la pensée d'un ancien auteur , la supposition d'un entant est un(3 espèce d'adultère civil , aussi pernicieuse dans ses ellels aussi contraire à l'intérêt des familles, au repos des citoyens et à l'utilité de la république, que l'adultère naturel? Si au contraire l'appeJiLD^.e »st jus-

tifiee par votre jugement , si son fils est redevable Je la vie à un commerce suivi d'un mariage légitime, et non pas à l'imposture de sa mère, pourra-t-on refuser à une femme accusée faussement d'un crime capital, la juste satisfaction de se séparer pour toujours d'un mari qui a voulu la déshonorer par une calomnie atroce? L'obligera-t-on à soutenir pendant toute sa vie , la vue et la présence de son accusateur ? et les exposera-t-on l'un et l'autre à toutes les suites funestes d'une société malheureuse qui feroit le supplice de l'innocent encore plus que du coupable ?

Après vous avoir proposé cette idée générale de toute la contestation , souffrez , Messieurs , que pour examiner la question d'état , à laquelle seule nous nous attachons , nous vous expliquions d'abord en peu de paroles , les maximes générales que le droit a établies pour décider de la naissance des hommes ^ les conjectures , les présomptions , les argumens que les lois écoutent , et que vos arrêts autorisent : et comme toutes les preuves ne sont fondées que sur certains faits , nous examinerons ensuite si ces faits se trouvent réunis en cette cause. C'est ce que nous tricherons de découvrir par la lecture des informations , par l'examen de la qualité des témoins, par les circonstances de leurs dépositions j enfin, par toutes les autres preuves qui se présentent en foule dans cette contestation.

Commençons donc par examiner la question de droit, et reprenons ici en peu de mots les principes généraux par lesquels cette cause doit être décidée.

Quoique rien ne soit plus important à l'homme que !a connoissance de son état, il faut avouer néanmoins qu'il n'y a rien qui lui soit plus caché.

Ce n'est pas seulement dans l'ordre de la grâce et dans l'esprit de la religion, que cette proposition est véritable : elle est aussi certaine dans l'état de la nature et dans l'ordre de la société civile.

La naissance et l'origine de l'homme, sa qualité de fils et de fils légitime, sont autant de mystères, dont il semble que la nature lui refuse la preuve.

C'est en vain qu'il cherche à s'en assurer absolument. Personne, comme a dit le plus ancien des poêles, ne peut connoître son père , encore moins le prouver aux autres- et c'est dans un sujet à peu près semblable que Pline a dit autrefois en parlant de la naissance de l'homme : Miseret me ^ atque etlani pudet; œstimantem quam sit frà'ola hominis, animantiùm omnium superbissimi ,origo... Heu demen~ iiam existimantium ah iis initiis ad superbïam genitos (i) !

Ce seroit donc inutilement que l'on chercheroit des preuves véritables , des preuves cer laines et authentiques, dans un sujet qui n'admet tout au plus que des conjectures, des pre'somptions , des probabilités.

Ce qui décide de la naissance des hommes, n'est point le degré de certitude, mais le degré de vraisemblance ; et , lorsque cette vraisemblance est appuyée sur la loi, approuvée par les sentimens des docteurs", confirmée par l'autorité des choses jugées, elle acquiert le nom et la force de présomption légitime, et on la considère, pour ainsi dire^ comme une foible lueur de la vérité qui tient lieu de lumière à ceux qui marchent dans les ténèbres.

Telle est , en général , la nature des preuves de la filiation. Ce principe est reconnu par tous ceux qui ont traité ces matières. Il semble même que les jurisconsultes romains l'aient voulu marquer dans cette loi fameuse qui décide qu'un testateur ne peutimposer à celui qui passoit pour son fils, la nécessité de prouver la vérité de son état.

Cette condition est regardée comme impossible : Non sub eâ conditione uistilutum videri, quœ in po~ test aie cjus est (2).

Ne cherchons donc point, pour décider cette cause, de ces preuves plus claires que le jour, telles que

(i) Ifist. Nalur. Lib. FIL Cap. VIL et in Proœmîo. (2) L. I.ucius 83. de Cond. et Dcmom^l.

4o TREÎsTE-QL'ATRlÈME

la loi les tlemaude dans les matières criminelles , et contenions-nous, dans une question aussi obscure, des présomptions ordinaires, autorisées par les lois et par les suffrages des docteurs.

La première et la plus considérable, est celle que Ton tire du mariage ; Pater is est quem nuptioe demonstrant (i). Cette maxime, quelque indubitable qu'elle paroisse, n'est cependant qu'une présomption, comme il seroit facile de le prouver, si cela n'engageoit dans une dissertation que la longueur de cette cause ne nous permet pas.

Si nous examinons quelle est la force et l'effet de cette présomption, nous trouverons qu'elle ne peut jamais être entièrement décisive que pour ceux qui non-seulement sonî. nés, mais qui sont conçus dans le mariage.

La loi ne présume jamais le crime ^ toujours favorable à l'innocence, quand un même effet peut avoir deux causes, Tune injuste, l'autre juste et légitime, elle rejette absolument la première pour s'attacher uniquement à la dernière.

Ainsi , quoiqu'il puisse arriver qu'un enfant conçu dans le temps du mariage, soit redevable de la vie au seul crime de sa mère, cependant, parce qu'il peut se faire aussi qu'il ne la doive qu'à l'union honorable d'une femme avec son mari, on présume toujours que la mère est innocente et le fils légitime , jusqu'à ce que le contraire soit démontré par des preuves évidentes.

Il ne suffit pas même de prouver l'infidélité de la mère pour en conclure que le fils est illégitime. La loi s'oppose à cette conséquence injuste, et elle se déclare en faveur du fils, par ces paroles fameuses si souvent ciiées dans ces matières : Cam possit et illa (^uxor) adullei'a esse , et impubes defunctum patrem liabuisse (2^.

(1) Leg. 5. ff. De in jus vocando.

(2) Loi n , §. 9. £F. Ad Legem Juliam de Adulteriis.

PLAIDOYER (1695). 4ï

C'est donc le nom et la dignité du mariage, la cohabitation publique et constante, la présomption toujours favorable et à l'innocence et à l'état des eiifans , qui forment cette première espèce de preuves.

Mais de vouloir lui donner un effet rétroactif, de prétendre qu'il suffise d'être né dans le mariage, et que ce nom sacré pourra servir d'un voile favorable qui couvrira même ce qui s'est passé dans un temps où toutes les présomptions cessoient, où l'on ne pouvoit alléguer encore ni la force d'un engagement solennel , ni la longueur d'une cohabitation certaine, ou enfin la loi ne pouvoit rien présumer d'innocent, parce que tout étoit également coupable : ce seroit abuser manifcsiement des termes de la maxime commune , Pater is est queni nuptiœ demonstrant , et lui faire perdre sa véritable application, en voulant lui donner une étendue qu'elle n'a pas.

Arrêtons-nous donc à ce premier principe. Rien n'est plus fort que cette présomption. Le mariage assure l'état des enfans j mais cette conjecture, toute puissante qu'elle est, n'est fondée que sur la cohabitation antérieure non-seulement à la naissance , mais même à la conception des enfans. Sans cela il est certain que cette présomption détachée de toutes les autres circonstances, n'est nullement décisive.

Passons ensuite à un second principe , qui ne nous paroît ni moins important ni moins décisif. IjOS mêmes docteurs qui parlent de cette première présomption que nous venons d'expliquer, reconnoissent en même temps qu'elle peut fort bien être étendue , quoique avec moins d'autorité, même audelà des bornes du mariage , et que , puisque c'est la cohabitation du mari et de la femme qui lui sert de principal fondement, on peut dire que lorsque cette même fré(|uentation , ce commerce, cette union est prouvée entre deux personnes libres, la même conjecture doit avoT lieu, non pour assurer aux enfans le titre fie h'gitimes, mais pour prouver au moins la vérité de la filiation ^ c'est le scniimcnt de la glose

teur le chap. M ichaël aux de'crétales defiliis presh. Il a été suivi par le cardinal Palcote , dans le livre qu'il a fait sur les bâtards, et par tous les docteurs ultramontains.

On peut dire de même que cette maxime n'a pas besoin de preuves en cette audience, puisqu'elle est le principal motif de tous les arrêts que vous y prononcez tous les jours , et par lesquels vous de'cidez de la fdiation sur la seule preuve de la fréquentation, jointe à la déclaration de la mère.

Réunissons maintenant ces deux principes. La fréquentation peut servir à prouver la paternité et dans le mariage et hors du mariage ; ajoutons un troisième cas, et supposons ici qu'un jeune homme ait eu quelque fan diarité suspecte avec une fille, tous deux libres , tous deux en état de s'engager dans les liens du mariage • supposons qu'ils se marient ensuite, et que la naissance d'un fils suivant de trop près la célébration du mariage , donne lieu à une question d'état , dans laquelle il s'agisse de savo-r de qui il sera présumé fils.

Si le mariage étoit antérieur au temps de la conception, la loi le donneroit au mari sans aucune difficulté, par une présomption légitime.

Si au contraire il n'y avoit jamais eu de mariage entre les parties , alors on chercheroit les preuves de la fréquentation j et si ces preuve^ étoient concluantes , elles décideroient la question par une simple conjecture probable.

Mais il se trouve en même temps , et une fréquentation dans le temps de la conception, et un mariage contracté dans le temps de la naissance -y ne peut-on pas dire que ces deux faits réunis ensemble , foiment une présomption moins forte à la vérité que la première, parce qu'elle n'est pas absolument fondée sur le mariage, mais aussi beaucoup plus puissante que la seconde , parce qu'elle n'est pas appuyée uniquement sur la fréquentation , et que le mariage qui l'a suivi lui donne un degré

de force, d'évidence et d'autorité ^ à laquelle il paroît presque impossible de résister.

Enfin , si l'on ajoute à ces faits , que le mari a su la grossesse avant le mariage, ou qu'il ne s'en est pas plaint, depuis, dans un temps où il ne pouvoit plus l'ignorer , qui peut douter que celte approbation tacite ne soit le plus évident caractère de la vérité ? et pourra-t-on s'empêcher de considérer le silence du mari comme une légitimation formelle de son fds ?

Après avoir fait toutes ces réflexions générales sur cette première espèce de preuve , nous différerons pendant quelques momens d'en faire l'application à cette cause, pour achever de vous expliquer encore plus sommairement les autres genres de présomptions établies par les lois.

Telle est l'éducation donnée par un père à son fds j tels sont les soins paternels par lesquels il trahit malgré lui tous ses sentimens. La voix de la nature s'explique par ]es circonstances de l'éducation , comme par celle de la naissance; et, puisqu'elle est appelée par plusieurs auteurs, une seconde naissance, on présume toujours que celui qui donne la seconde avec autant d'allection a été constamment l'auteur de la première.

Que si la négligence de son père lui refuse cette preuve, la loi ne l'abandonne pas pour cela ; et, s'il peut faire voir que son père l'a reconnu en quelque occasion que ce puisse être, qu'il lui a donné seulement une ou deux fois le nom précieux de son fils , cette reconnoissance fait encore une conviction contre lui jusqu'à ce qu'il montre manifestement qu'il a été trompé.

Mais comme cette dernière conjecture peut être très-importante dans une cause où l'on prétend se servir des déclnrations d'une mère pour attaquer l'état de son fds , permettez-nous , Messieurs , d'y faire encore quelques réflexions.

Il y a long-temps qu'on a demandé si l'on devoit regarder la déclaration du père ou de la mère ,

comme un jugement domestique, toujours e'galement de'cisif , soit qu'il fût contraire ou favorable aux enfans. Le nom sacre' de père et de mère , et la tendresse que la nature leur inspire pour leur propre sang, ne sembloient pas pouvoir permettre que l'on doulât de la vérité de leur suffrage.

Aussi vojons-nous que chez les Grecs, suivant le témoiirnase d'Aristote , la déclaration de la mère étoit toujours suivie par les sentences des juges : arbitre de la destinée de ses enfans , elle décidoit souverainement de leur sort ; et , quoique chez eux l'autorité du père ne fut pas si grande , il paroît néanmoins qu'on y a déféré plusieurs fois.

Les législateurs romains , ou plus sages ou plus instruits par l'expérience de plusieurs siècles, ont établi une maxime contraire ; et, si nous voyons dans leurs lois que la reconnoissance du père est un grand préjugé pour assurer l'état de son fils , grande pirejudicium offert pro filio confe&sio patris (i), nous y voyons en même temps que quelque déclaration que la mère ait faite contre l'état de ses enfans , la vérité conserve toujours ses droits , et on la cherche par toutes sortes de voies, même après le serment de la mère.

C'est ce qui est décidé par la loi 29. §. i. ff. de probat et prœsump. où l'on demande au jurisconsulte Sceevola, si une déclaration faite par une mère iriritée peut nuire à ses enfans. Jn... obsit professio à matre iratâ facta ? Il répond en ces termes , veritati locum superfore.

C'est ce qui est encore établi dans les lois i3 et l4, au code de probat. Non epistolis ;.... non nudis asseverationibus , nec emeniitâ professione ( licet iitrique consentiant ) sed matrimonio legitimo concepti , vel adoptione solemni , filii cwili jure patri constituuntur.

Enfin , c'est pour cela qu'il est dit dans une autre loi, qu'un père peut déshériter son tils, en l'appelant

(i) Loi I. §. 12. ff. De agnoscendis et akndis liberis.

fiîs de l'adultère, sans ne'anmoins que le jurisconsulle en conclue qu'il perde la qualité de ùh.

Tous les sentimens des docteurs ont suivi unanimement celte disposition. Bartole même et Monochius blâment d'ignorance deux princes d'Italie, qui par un excès de déférence pour la déclaration de leur mère, renoncèrent à leurs états, parce qu'elle les avoit assurés en mourant, qu'ils n'étoient pas fils de son mari.

Enfin, vos arrêts ont tant de fois décidé cette question, qu'on peut dire que ce n'en est plus une aujourd'hui. On vous a cité la disposition d'un dernier arrêt rendu en l'année 1693 sur nos conclusions (1), où d'un côté l'adultère de la mère étoit prouvé, de l'autre il étoit certain qu'elle avoit avoué dans ses interrogatoires à la face de la justice, que son fils ne devoit la vie qu'à son crime; et néanmoins après une déclaration si authentique, on ne laissa pas de déclarer l'enfant légitime.

Vous avez donc établi par cet airêt, ce principe général aussi convenable à l'équité naturelle qu'à l'utilité de la société civile, qu'un père et une mère peuvent bien assurer par leur suffrage l'état de leurs enfans , mais qu'ils ne peuvent jamais le détruire.

Enfin, pour achever ici tout ce qui regarde la preuve de la filiation , si malgré toutes les conjectures que nous venons devons expliquer, un père osoitencore désavouer celui que tant de présomptions lui donnent pour fils, on a recours alors au témoignage des étrangers pour confondre sa dureté : on entend

fi) Voy. lomell, vingl-troisième plaidoyer du i5 juin i6t)3. Cl rarrf't impriiné à la fin de ce plaidoyer. Dans l'espèce de cet arrOl la femme avoit toujours demeuré avec son mari, qui n'avoil été ab^^■^t que trois mois seulement ; en sorte qu<' la mauvaise conduite de la femme, avouéi; p;ir elle ,n'empêchoit pas qu'on uc pût prnser qiie le mari éioil le vériiahie père de Teiifant. On a juf^é autrfment dans les circonstances où la foninie, étant convaincue d'aihiltèio , il n'y avoit pas de vraisemblance que son mari fût le pcrc de l'enfaul, ne deiiieuraut plus avec elle, et la poursuivant pour ce crime.

les voisins, les habitans d'une même \ille, ses concitoyens; c'est ce que les lois appellent riimor viciniœ y qui fait le dernier des argumens par lequel on peut confirmer ou attaquer l'état d'un enfant.

Après vous avoir expliqué les maximes générales du droit , pour en faire une juste application à cette cause , il ne s'agit plus que de chercher la preuve des faits qui sont le fondement de ces conjectures. Car telle est la nature de toutes les présomptions, qu'elles dépendent entièrement delà certitude d'un fait, dont la loi tire ensuite une conséquence légitime pour établir le droit, conséquence d'autant plus forte et plus convaincante , qu'il y a une liaison plus nécessaire entre le fait prouvé, et celui dont on cherche la vérité.

Nous avons l'avantage dans cette cause, que la cour a décide par avance une question qu'on agite souvent dans les causes d'état, et qui consiste à savoir quelle est la force et l'autorité des dépositions des témoins dans une matière si importante. Vous avez jugé que la qualité des faits exigeoit naturellement cette espèce de preuve; bien loin de rejeter celle qui étoit déjà commencée, vous en avez ordonné une nouvelle, et pour suivre le préjugé de votre arrêt, nous nous renfermons uniquement dans les argumens que l'on tire des dépositions des témoins.

G'est-là que nous chercherons s'il y a des faits capables de servir de fondement aux présomptions que le droit a établies; si le mariage a été précédé d'une fréquentation suspecte; s'il y a des preuves d'une grossesse qui l'ait précédé et qui l'ait suivi; s! le sieur de Lastre a pris soin de l'éducation de celui qu'on veut faire passer pour son Jûls; si la mère a fait des déclarations contraires à son état, et dans quelles circonstances; enfin, quelle a été l'opinion commune et le bruit public de îa ville d'Amiens.

Mais comme toutes ces circonstances sont également répandues dans la plupart des dépositions des témoins^ nous ne les séparerons qu'après vous les avoir lues p et nous ne suivrons point d'autre ordre que

celui que la date des informations semble nous prescrire.

Commençons donc par l'examen des informations faites à la requête du mari.

Il y en a de deux sortes; les unes ont précède' votre arrêt, les autres l'ont suivi.

La preuve qui résulte des premières est assez légère, et ne peut tout au plus mériter le nom que d'une preuve négative.

Les témoins qui y ont été entendus, déposent seulement qu'ils n'ont jamais vu d'enfant dans la maison d'Alexandre de Lastre; qu'ils n'ont entendu parler que d'une fausse-couche ,• que l'appelante s'est plaint plusieurs fois de sa stérilité, et en a accusé tantôt son mari, et tantôt le chagrin qu'elle avoit de demeurer avec sa belle-mere; et qu'enfin d'autres fois elle a témoigné qu'elle seroit bien fâchée d'avoir des enfans de son mari.

Voila, Messieurs, le précis et l'abrégé de ces premières informations.

Lire le second et le troisième témoins.

Vous voyez quelle est la preuve qui en résultepreuve qui n'établit aucun fait essentiel, si ce n'est celui de la grossesse et d'une fausse -couche; tout le reste ne peut être considéré que comme des discours vagues et téméraires, indiscrètement prononcés, mais désavoués aussitôt , puisque l'appelante y parle d'une fausse-couche dans le temps qu'on veut qu'elle ait accusé son mari de ne pouvoir être père, et toujours inutiles pour décider de l'état d'un enfant.

Passons maintenant aux secondes informations. Elles sont beaucoup plus considérables que les premières. Plus de cinquante témoins ont été entendus; ils déposent presque tous de différens faits; et c'est ce qui nous obligera à vous en lire un plus grand nombre.

C'est-là que vous allez voir , Messieurs , ces discours, ou téniéraires ou véritables, mais toujours indiscrets, d'une femme peu allcntive aux consé-

48 TRENTE-QUATRIÈ3IE

quences de ses paroles ; discours qu'on a relevée avec tant de soin dans celte autlience, pour les opposer e'ijalement et à la mère et à son fils.

Tantôt vous la verrez assurer que ce que la médisance du public a appelé un véritable accouchement, n'a été qu'une colique, ou tout au plus une fausse-couche; et tantôt contraire à elle-même, avouer que le public ne s'est pas trompé, quand il a cru la vérité de la naissance de son fils.

Vous Tenlendrez se plaindre presque en même temps de ce qu'elle n'a jamais eu d'enl"ant,et reconnoître qu'elle en a un , souhaiter et craindre d'en avoir , déclarer qu'elle est accouchée , et ac-cuser son mari de sa stérilité. Sans respect pour ellemême , sans attach .ment pour son prétendu fils, se vanter publiquement que ce n'est pas à son mari qu'elle est redevable de sa naissance.

Mais afin de ne rien ajouter ici à ses expressions, permettez-nous, INIessieurs, de vous lire les dépositions mêmes qui en rendent un compte plus exact et mieux circonstancié.

Lire les i, 7, 10, i r , 17, 19, aS, 2'] . 33, 37." témoins.

Il semble que le même esprit d'infidélité, d'indiscrétion , d'imprudence soit également répandu sur tous ceux qu'on accuse d'avoir eu part à celte intrigue. Vous venez d'entendre des témoins qui prétendent que la sage-femme et sa servante ont rendu les précautions de l'appelante inutiles , en trahissant son secret; vous allez voir que les restes dune ancienne passion, et d'une passion heureuse, à ce que l'on prétend, n'ont pas empêché le sieur de Romainville, dont le nom est devenu célèbre dans votre audience , de déshonorer l'appelante en se vantant, peut-être sans fondement, d'une victoire > dont il auroit été le seul témoin.

Lire les 3, i5, 21, 3o, 42, 49-^ témoins.

Enfin, nous n'avons plus que deux dépositions à vous lire pour achever de vous rendre compte des informations faites à la requête dn sieur de

Lastre , témoins beaucoup moins favorables à la prétention de l'intimé , que ceux que nous vous avons lus jusqu'à présent ; cependant témoins qui ne peuvent lui élre suspects, puisque c'est lui-même qui les a fait entendre.

Lire les 20 et 25.' témoins.

Réun ssons toutes ces dépositions , et joignons toutes les preuves qui en résultent.

Vous y reconnoissez premièrement^ Messieurs , la vérité de ce fait important, dénié avec tant de confiance et de fermeté par l'intimé qui pouvoit en prévoir la conséquence , que la connoissance des parties a commencé long- temps avant leur mairage, qu'elle a précédé de six mois entiers leur union légitime, et que dans un temps non suspect, le sieur de Lastre, bien différent alors de ce qu'il est aujourd'hui , a recherché avec empressement le mariage de l'appelante^ et que pour vaincre la résistance de sa mère , il lui a avoué ce même fait qu'il veut dénier à présent, c'est-à-dire, la complaisance précipitée que l'appelante avoit eue pour celui qu'elle regardoit déjà comme son mari.

Vous y voyez ensuite le fait de la grossesse dans le temps du mariage, attesté par les témoins; la vérité de l'accouchement , la certitude de la naissance, l'attention continuelle de la ville d'Amiens sur la destinée de cet enfant, comme si la Providence eût voulu lui préparer par avance presque autant de témoins de son existence qu'il avoit de concitoyens.

Vous y remarquez la contrariété, l'incertitude, la variation perpétuelle de la mère , ses discours tantôt favorables, tantôt injurieux et à elle et à son fils; enfin, le bruit répandu par le sieur de Romainville , ses invectives, et son repentir.

Nous nous contentons d'observtr à présent ces faits; nous en tirerons les inductions nécessaires à la décision de cette cause , aussitôt que nous vous aurons expliqué ce qui résulte des dépositions des

D'Jguesseau. Tome TIL 4

So TRENTE-QUATRIÈME

témoins que l'appelante a fait entendre eu exe'cution de voire arrêt.

Nous mettrons au nombre de ces te'moins , la sage-femme et Alexandre de la Marre j quoiqu'ils n'aient répondu qu'en qualité d'accusés, leurs déclarations sont néanmoins une des plus fortes preuves que l'appelante allègue en sa faveur.

Mais avant que d'entrer dans cette explication , il est nécessaire d'examiner en peu de mots les reproches que l'on vous a proposés contre deux des principaux témoins , ou, selon l'intimé , des principaux auteurs de toute cette intrigue , la sage-femme et sa servante.

Contre la sage-femme , plusieurs reproctes également importans.

i.° Sa vie et ses mœurs plus que suspects. Enfermée aux Filles Repenties de la ville d'Amiens , il seroit à souhaiter, vous a-t-on dit, qu'elle n'en fût jamais sortie. Irritée par cette punition plutôt que véritablement corrigée , elle a passé sa vie dans des habitudes scandaleuses avec plusieurs personnes dont le caractère rendoit le crime encore plus punissable- et, joignant enfin le sacrilège à la prostitution, elle a été capable d'épouser un moine apostat : l'Eglise l'a séparée de sa communion. Le curé de Saint-Remy a refusé de recevoir les enfans qu'elle lui préscntoit au baptême. Il assure la vérité de tous ces faits par un certificat qui a été lu dans votre audience.

2.° Coupable, dans le fait même dont il s'agit, d'une prévarication criminelle , non-seulement elle a caché la naissance de cet enfant que les obligations de son ministère la forçoient à révéler j elle a porté son impiété jusqu'à le faire baptiser, sans déclarer qu'il l'avoit déjà été dans le moment de sa naissance; et, après avoir profané la dignité du mariage, elle n'a pas eu plus de respect pour la sainteté du baptême.

3.° Accusée comme l'appelante, comment peut-on l'écouter tant qu'elle sera liée avec elle par cette société malheureuse que le crime forme entre tou^ ceux qui le coaimeltent ?

PLAIDOYER (iGqS). 5l

4.° Enfin, elle est tombe'e dans plusieurs contradictions ; elle a déclaré que l'on avoit laissé en blanc dans le registre baptistaire le jour de la naissance de l'enfant : elle a dit qu'elle ne se souvenoit pas de l'avoir signé; et la fausseté de tous ces faits a paru par la seule inspection du registre.

Quelque forts que paroissent tous ces moyens , ils ne sont pas sans réponse.

i.° Il est vrai que cette sage -femme a été enfermée autrefois • mais crime efiacé par la longueur du temps. Elle est sortie sans note et sans flétjissurc , et l'on a souffert qu'elle ait toujours exercé sa professsion.

jNous ignorons la vérité de tous ]es autres faits , si ce n'est c lui de son mariage, où elle a été plus malheureuse c[uc coupable. Elle-même a fait rompre, par une sentence solennelle, les nœuds que l'erreur et l'ignorance avoient formés.

Tout le reste n'est prouvé que par le certiGcat du curé de Saint-Remj; certificat indigne de croyance.

Par le caractère de celui qui le donne ; zèle indiscret, imprudence dont il a donné plusieurs preuves dans d'autres occasions.

Par la circonstance dans laquelle il le donne , d'office , sans réquisition , sans ordonnance de justice. Est-ce là le ministère d'un pasteur? Est-ce ainsi qu'il dissimule les désordres de ceux qui lui sont confiés , qu'il gémit en secret sur leurs égaremens, qu'il leur épargne la honte d'une injure publique, etc.?

Parla qualité des faits qu'il rapporte, il n'a pas voulu recevoir les enfans (]uc cette sage-femme portoit au baptême; l'indiscrétion de son zèle le porte à s'accuser lui-même ; ignorance, aveuglement , faute punissable par son évêque et par la justice : mettre des enfans au hasard de perdre le baptême ! Cerlilicat scandaleux qui nous porte ù requérir un décret d'ajournement personnel contre celui qui l'a donné. 2.^' Il est incertain si la sage-femme est coupable; -cela dépend de l'événement de l'accusation : et, à l'égard de ce qu'on lui reproche de n'avoir pas

déclaré le premier baptême , elle s'en justifie dans son interrogatoire y et elle rapporte un cerlificat d'un curé d'Amiens , qui atteste que l'usage du diocèse n'est pas de déclarer dans le registre si l'enfant a été baptisé sous condition ou non.

3.'' Elle a excusé aussi les contradictions dans lesquelles elle a pu être tombée par la longueur du temps qui s'est écoulé ; la naissance de l'enfant au mois d'avril 1G8G, le baptême au mois d'avril 1689, l'interrogatoire au mois d'octobre i6()3.

f\P Enfin , témoin nécessaire et par conséquent peu reprochable. A qui s'adressera-t-on pour découvrir le secret de la naissance d'un enfant, si ce n'est à celle à qui il doit la vie en quelque manière , qui lui a servi d'une seccade mère, unique confidente, seule dépositaire d'un tel secret! Ou il faut recevoir son témoignage, ou réduire souvent un enfant à l'impossibilité de prouver son état.

Ajoutons une dernière réflexion, tirée de l'affectation que l'on a eue de rendre ce témoin suspect eu le rendant accusé.

Aucune preuve contre la sage-femme pour la première information, aucun témoin ne la nomme.

Rien ne l'accuse que l'extrait baptistaire. Mais si c'étoit un crime de l'avoir signé , pourquoi le juge n'a-t-il pas décrété d'abord , sans attendre l'information ? Et si cette signature par elle-même n'étoit point une preuve du crime , pourquoi a-t-il décrété après une information qui ne la chargeoit en aucune manière ?

Concluons donc que c'est cette affectatior même qui doit donner plus de poids et d'autorité ù son témoignage.

Contre la servante de la sage-femme.

On vous a dit d'abord qu'elle étoit dévouée à sa maîtresse, mais reprocLe trop vague.

On a allégué ensuite une sentence de bannissement delà banlieue d'Amiens 5 mais on y a répondu par la sentence même. Ce n'est pas pour le crime qu'elle est bannie j c'est pour n'avoir pu pajcr une amende

PLAIDOYIER ( 1695). 53

cle cent livres pour une contravention aux droits de gabelles ; c'est son impuissance , c'est sa pauvreté , c'est son option même qui la condamne.

D'ailleurs, te'moin nécessaire comme le précédent.

Ainsi, rien n'empêche la lecture des dépositions de ces témoins ^ rien ne s'oppose à leur autorité.

Lire l'interrogatoire de la sage-femme, et d'Alexandre de la Marre j

La déposition de la servante ;

Le premier témoin; le troisième, le quatrième, le septième, le dixième témoin.

Après avoir lu ces dépositions, il semble que la cause est absolument décidée.

Deux réflexions générales qui nous paroissent d'une extrême importance.

La première , que ces dépositions ont un tel rapport, une si grande union , une conformité si parfaite , qu'elles se soutiennent mutuellement , qu'elles assurent la vérité les unes des autres; et que, quand même il y en auroit quelqu'une de suspecte par la qualité du témoin , ce défaut seroit réparé par la liaison que sa déposition a- avec celles qui la précèdent et qui la suivent.

La seconde réflexion est encore plus considérable et plus décisive que la première.

La cause que nous examinons n'est plus une cause entière : elle est préjugée par l'arrêt contradictoire que vous avez rendu l'année dernière.

Vous avez réduit sa décision à certains points essentiels : vous l'avez renfermée dans l'examen de quelques preuves, qui vous ont paru des présomptions légitimes ; et c'est dans ces mêmes bornes que nous devons la réduire aujourd'hui.

Votre arrêt a marqué quatre faits principaux.

La vérité de l'accouchement trois mois après le mariage.

La présence du mari , et les soins qu'il a pris de son baptême.

La conn/Dissance qu'il a eue de son éducation.

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Enfin , le bruit public el constant de la ville d'Amiens.

Si rinlinié n'a pu détruire la vérité de ces faits , si l'appelante a été assez heureuse pour les établir , la cause est décidée, Fétat de l'enfant est en assurance , et la calomnie du mari est confondue.

Or nous trouvons tous ces faits établis , et d'une manière si précise, si exacte, si circonstanciée, que l'on reconnoît partout le caractère de la vérité.

On voit , dans la lecture des informations , la conïîoissance, la fréquentation d'Alexandre de Lastre et de Marie Courtois, six mois avant le mariage ; la grossesse certaine , l'accouchement trois mois après j père témoin ; l'enfant élevé par, les soins de la mère principalement, mais avec la participation du père. Les caresses qu'il a faites à cet enfant ; les visites qu'il lui a rendues , en sont autant de preuves manifestes. Toute la ville d'Amiens rend témoignage de la vérité de sa naissance. On le suit pas à pas depuis le premier moment de sa vie jusqu'à présent : d'abord la sage-femme le fait emporter j on le donne à une première nourrice qui le dépose à une seconde qui le déclare; la blanchisseuse s'en charge ensuite ; on le fait baptiser ; sa mère le reprend et l'amène aux pieds de la cour, pour recevoir des mains de la justice la confirmation de son état. Peut-on trouver une histoire plus circonstanciée et plus suivie?

Bien loin que l'intimé ait prouvé le contraire de ces faits, il y en a trois qui ne sont pas mieux prouvés par l'information de l'appelante, que par la sienne.

La vérité de la grossesse;

La certitude de l'accouchement;

Le jugement de toute la ville d'Amiens.

Mais allons plus avant, et supposons que la cause soit encore louie entière ; oublions pour un temps le préjugé de votre arrêt, et voyons si nous trouverons dans les dépositions des témoins, ces quatre conjectures puissantes , que les maximes générales du droit admettent pour prouver l'état des enfans,

Keprenoiis-Ies ici en peu de paroles.

La fréquentation seule j

Le mariage ;

La fréquentation suivie du mariage ;

L'e'ducation donnée par le père, et le traitement qu'il a fait à son fils. Ce sont, comme nous l'avons déjà dit , les différentes espèces de preuves de la paternité.

Ajoutons-y les témoignages des voisins, et principalement de ceux qui ont eu plus de relation avec le père et la mère.

Toutes ces présomptions sont réunies dans cette cause contre l'intimé.

Il est vrai que le terme précipité de l'accouchement ne permet pas qu'on lui applique la règle générale , Pater is est quem Nuptiœ demonstrant.

Mais au défaut de cette règle, on peut lui appliquer l'argument que l'on tire de la connoissance i\(is parties , de la familiarité que l'on a remarquée entr'eux , en un mot de la fréquentatinn suivie du mariage.

Nous avons dit, et nous le répétons ici, que le concours de ces deux circonstances rend cette conjecture prcsqu'aussi forte en faveur des enfans, que s'ils eussent été conçus pendant le mariage.

Or^ peut-on douter qu elles ne se trouvent jointes dans cette espèce }

Le mariage est constant. Le sieur de Lastre ne prétend point lui donner atteinte.

Le fait de la fréquentation antérieure au mariage , est aussi constant, par les témoins mêmes de l'intimé.

Ce n'est pas tout encore; on est persuadé par la lecture de leurs dépositions , qu'il a eu connoissance de la grossesse avant le mariage ; il s'en est servi pour obtenir le consentement de la mère.

Quand la cause scroit réduite à ce seul point , quand l'appelante n'auroit fait que cette preuve unique, qui peut douter qu'elle ne fut décisive ?

Un jeune homme abusant des droits f[u'il s'imagine que l'espérance d'un mariage prochain peut lui

donner, prévient les momens marques par la religion et par la loi ; il se flatte d'être l'auteur d'une grossesse anticipée- il détermine une famille entière à consentir au mariage par la crainte du déshonneur de leur fille j et qui est-ce (jui nous apprend un fait si important? C'est lui-même- et après cela il pourra désavouer un fils auquel il est peut-être redevable de son mariage, puisqu'il n'auroit peutêtre jamais été mari s'il n'eût pas commencé par être père î

Encore une fois, cette preuve forme un argument décisif.

Suivons ce raisonnement, et lâcLons même de le porter encore plus loin.

Quand il n'auroit pas prouvé ces empressemens qui le trahissent aujourd'hui, supposons seulement, comme il n'est pas permis d'en douter, qu'il ait su la grossesse dans les premiers momens du mariage.

Qui peut concevoir qu'il demeure dans le silence, qu'il souffre patiemuient qu'on lui donne un fds et un héritier malgré lui, qu'il prenne tranquillement la qualité de père avant presque d'avoir acquis celle de mari ?

Que pourroit-il opposer à cette présomption ? Enfin , achevons d'examiner les conséquences de ce fait important.

Quand même il supposeroit, contre toute apparence, qu'il a ignoré la grossesse, accordons-lui qu'il a été trompé dans ce point; feignons en sa faveur, l'impossible, l'absurde, le ridicule.

Dira-t-il qu'il a pu ignorer l'accouchement dans sa maison , à ses yeux , en sa présence ? Il entend les cris d'un enfant. Rejetons même tous ces faits comme prouvés par la sage-femme seule et par sa servante.

Mais du moins ne peut-on révoquer en doute qu'il n'ait vu ce que des étrangers, ce que deux des témoins vous ^disent avoir vu , ce lait que la Nature fournit à une mère véritable pour l'aliment de son enfant.

Cette preuve de raccouchement , si certaine , si naturelle, si de'cisive, qu'Aristote et Balde après lui, la rapportent comme l'exemple d'une preuve invincible, n'auroit-elle pas été capable de lui découvrir le véritable état de sa femme?

Ce n'est pas d'aujourd'hui que l'on a proposé ce moyen, comme un argument indubitable pour prouver qu'il n'y avoit point eu de supposition de part.

Ainsi, quand autrefois Appius, décemvir, dans le transport de la passion qu'il avoit conçue pour la fille de Virginius , engagea Claudius ^ son client , à la réclamer comme fille d'une de ses esclaves, et à imputer à la femme de Virginius le crime de supposition de part : ceux qui défendoient l'honneur et la liberté de sa fille, proposèrent, comme l'argument le plus évident et le plus décisif: Puellam materno lacté nutritam fuisse ;Jieri autem nullo modoposse ut mammce mulierls quœ non peperit , lacté impie antur (i).

Joignons à ces premières présomptions, celles qui résultent de la manière dont il a traité son fils. Il l'a reçu dans sa maison , et à sa table. Ajoutons-y le témoignage de tous ceux qui ont eu part à cette éducation , et concluons que tôt ou tard la vérité se découvre malgré les ténèbres qui semblent la dérober à nos regards.

Ce temps est enfin arrivé pour l'enfant que vous avez devant vos yeux : il commence à retrouver ^^s véritables parens, etc.

C'est en vain que le sieur de Lastre veut lui opposer les argumens qu'il tire des dépositions de ses témoins.

i.*^ Ils n'empêchent pas que le fait de la grossesse, dont il a eu connoissance avant le mariage , ne demeure certain, et ce seul fait décide la cause.