COMPTE DES DÉCIMES, PENSIONS ET APPOINTE- MENTS, ANNÉE

Recette.

Elle esl, ainsi que celle des années précédentes, distribuée en sept chapitres ; mais au lieu de huit cent quatorze mille trois cent soixante quinze livres, à quoi elle montait en total pour ces m'îmes années, nous l'avons trouvée de huit cent vingtneuf mille trois cent soixante quinze livres. Cette augmentation provient, Messeigneurs, de ce que l'assemblée de 1782, par sa délibération du 29 novembre, a jugé convenable de porter l'imposilioa de« pensions à

tout mille livres, au lieu du soixnnt -du luillo livres, dont ello était ci-devant, do destiner cette nugmenlatioii h faire h l'avenir le fonds des pensions ou gralilicatiuiis que les asseinhlées suivrtiites croiraient devoir accorder aux écrivains eixiésiastiques, séculiers, réguliers, ou même laïques, qui nurnienl lo plus mérité do la cause des mœurs el de la religion. Cette délibération ordonna aussi (lUe ce supplément d'inijiosition ne commcnrerait (lu'ù compter du terme d'octobre 1784 ; elle arrêta en conséquence un nouveau département pour cet objet, lo 7 décembre 1782, sur le vu dmiuel, ainsi que sur celui de la d'-libéiation susd.itée, nous avons alloué la totalité de la recette du com|itc de l'année 178V, pour ladite sonnuo de huit cent vingtneuf mille trois cent soixante-quinze livres, ci 829,3751.

Et la dépense qui esl divisée en douze; chapitres, monte à celle de ■ huit cent trente mille huit cent quatre-vingt quatorze livres, douze sols, onze deniers, ci 830,8941. 12s. 11 d.

Par conséquent l'avance du com(itable est de la somme de quinze cent dix - neuf livres douze sols onze deniers ; el, suivant ce que nous avons prescrit par l'arrêté de ce compte, cette avance sera employée dans le premier chapitre de dépense du compte de rannée 1783, qui sera présenté à l'assemblée de 1790, ci 1,3191. 12s. lid.

Toutes les dépenses employées dans les différents comptes dont nous venons, Messeigneurs, de vous présenter le résultat, nous ont été justifiées par des quittances et pièces convenables que nous avons jugées telles, après les avoirscrupuleusement examinées; nous avons fiasse ensuite à la vélilicnlion descom|ites des anciennes renies, c'est- à- dire de ce qui subsiste encore de celles crééessurlesconslilulions antérieures à 1734.