COMPTE DES ANCIENNES RENTES, ANNÉE

La recelte de ce compte n'est composée que d'un seul et unique chapitre, qui contient le recouvrement fait par le complable pendant l'année 1780, de l'iraposiliou destinée aux payement des arrérages, et au remboursement de ce qui reste encore dû des rentes créées, comme nous venons de vous l'annoncer, sur les constitutions antérieures à 1734, et qui toutes sont actuellement réduites au denier cinquante. Ces différents objets, connus sous le nom d'anciennes renies, comprennent, tant celles constituées pour tenir lieu des vingt mille li.v. d'augnienlation dégages qui furent attribuées, en 1640, aux payeurs et contrôleurs des

OEUVRES COMPLETES DE LEFRANC I>E POliriGNAN

trois parties de rentes de ri.ôlol-dc-ville de Paris, prétendues assignées sur le clergé , que de colles créées dans les années 1686, 1G90, 1693,16%, 1695, 1700,1701,1/05, comme aussi de celles constituées en 1714, el qui sont une suite des précédentes; et eHin de celles créées au profit des ditTeren s particuliers qui ont été subrogés aux droits des diocèses, au proQt de qui il avait été fait des rembourscraenls sur les anciennes rentes, avec les fonds provenus des remises qu'ils avaient faites en billets de banque à la caisse générale, pour des sommes excédant le montant de leurs impositions du premier terme de 1720. Ce .dernier objet est connu et employé en dépense sur ce compte, sous le nom d'intérêts auxdiocéscs 1! faut vous observer, Messeigneurs, que ce n'est (lue depuis 1765 que tous les paienienls f.iils pour les anciennes délies, composent un compte particulier. Avant cette époque, on n'en formait qu un seul, tant pour ces objets que pour ceux compris dans les coniides des décimes, pensions et appointements que nous venons de vous présenter; mais celte assemblée de l/Gpayan réfléclii que plusieurs diocèses s élaieut rachetés du tout ou partie des impositions qui avaient été ordonnées pour le service de ces différentes espèces de dettes, dont nous venons de vous faire le détail , et que c« tiui se levait encore, se trouvant compris dans le déparlemenlde deux cent trente mille quatre-vingt-treize liv. dix-sept so s trois deniers ( connu depuis 1775 sous le nom d'anciennes impositions), cet arrangeuiLDi occasionnait une confusion préjudiciable à plusieurs autres diocèses, elle se délirmina à supprimer entièrement ce département ; et, après avoir pourvu au payement des arrérages et remboursement île ce qui restait encore dû des rentes-offices, en y alfcctant le revenant-bon qui se trouvait sur lodé[ia!tement des rentes de la ville, elle réduisit celui des anciennes impositions à la somme de cent trente cinq mille luiit cent onze liv. neuf sols cinq deniers , qu'elle reconnut être la seule qui devait Cire employée au service, des anciennes rentes, et supportées seulement par ceux des diocèses qui ne s'en étaient pas rachetés; elle ordonna que cette somme continuerail d'être levée sur ces mômes diocèses, en venu d'un département particulier, qu'elle en arrêta sur lo même pied que celui élabli enl73j, n'étant pas possible de le faire sur le pied delà nouvelle contribulion qu'elle venait d'ordonner. Les choses sont restées en cet état, Messeigneurs, jusqu'en 1770, où l'on jugea à propos do retrancher les fractions sur la quote-part do chacun des diocèses, et cette Imposition qui, au moyen de ce retranchement, se trouve rédiiiie à cent trente cinq mille sept cent soixante liv., a toujours élé levée pour celte somme depuis quinze ans. C'est donc pour CLlle raison que nous avons admis la recelte de ce compte en un seul chapitre, pour ladite somme de ci^nl trente sept mille sept

cent soixante liv,. sur lo vu, tant de ce département que des comptes Pj'"jJ'^':^^'(j";j*^'

Dépenses.

A l'égard de la dépense de ce compte , elle est composée, Messeigneurs de treize chapitres. , ,

Le premier renferme la somme de deux mille sept cent treize livres dix sols cinq deniers , à laquelle s'est trouvée monter l'avance du comptable sur IÇ compte de l'année 1779, arrêté par l'assemblée de 1780. Comme il a été dit par l'arrêté de ce compte, que cette somme serait employée dans le premier chapitre de celui do I année suivante, c'est en conséquence de cet e décision que nous en avons admis ici la déi.ense.ci 2,713 1.10 s. 5 d.

Le deuxième chapitre contient la somme de deux mille quatre cent Irente -trois livres deux sols trois deniers, payée aux rentiers qui y sont dénommés , pour les arrérages de l'année 1780 , de ce qui reste ,

encore dû des vingt mille livres d'augmcutalioii de gages, attribués en 1640 aux payeurs et contrôleurs des rentes de l'hôtel-de-ville de Paris, prétendues assignées sur le clergé et qui depuis ont été converties en renies au denier cinquante, ci 2,4331. 2 s. 3 d.

Le troisième chapitre et les suivants, jusque et y compris le onzième, sont composés des paiements faits par le comptable, pour les arrérages de la mémo année 1780, du denier cinquante, qui subsistent encore (Je toutes les anciennes conslilulions faites par le clergé, depuis et compris 1686, jusques et compris 1705, ainsi que de celles de 1714, qui en oui été une suite; ces neuf chapitres moulent:

Savoir :

Le troisième, qui comprend les arrérages lies rentes de 1686, à la somme de cent quarante livres seize sols, ci 1401. 16. s.

Lo quatrième, ceuxdo 1690, à celle do vingt-etun mille quatre cent cinquante-huit livres deux sols deux deniers, ci 21,4581. 2 s. 2 d.

A reporter 26,7451.10 s. 10 d.

6o;, l'.vui Ml. riii;oi.. c.v.n.

Lo ciii<|ui(>iiu', i-oux (Ifs iiMilo-. ilo lOOJ , h ci'Ho (II- six inillu iii'iif iciil uiizo livres i|ualio sols liois lie liors, ci, ï^C.'Jll 1.

le sixièmi', ceux des riMiles (lo ICiOV, à tcllo (|i-dfiix iiiilio iloui ci'iit \ingl livres, ci 2,220 I

Lo septième, CL'UX des rentes du 1095, à collo (lo oii^u mille cin<] cent i|iia'a:.ti' livres sejit sois C fi I deniers, ci ll.oiOl.

Lo liiiitième, ceux des re lies do 1700, à collo de iiewf mille Irois cent dix livres treize suis lieux deniers, ti

Lo neuvième, ceux des rentes de 1701, à colle de truis mille i inq cent ijualro livres, ci

Le dixième, ceux des rentes de 1705, h celle de seize mille sept cent cinquante- huit livres douze sous six deniers,

Le onzième ceux des rentes de 1714, à eplle de dix-neuf mille deux cent sept livres cinq Sols onze deniers , ci

Lo douzième chapitre contient la somme de quatre cent trenle-cinq livres onze sols deux deniers, payée par les arlérages d'e rannée 1780 aux |iarticuliers suhrojjés aux droits des diocèses, au prolit de qui il avait été fait des rend)oursements d'anciennes renies, avec ses fonds provenu s des remises (|u'ils avaient laites en billets de luuique à la caisse généiaie du clergé au delà de leurs imiiosi lions du premier le: nie de 1720 , ci

Tous ces paiements, compris dans ces dilférents chapitres, nous ont été justifiés par des (juiltances et pièces nécessaires; c'est pourquoi nous en avons alloué la dépense ajuès avoir visé ces Uièuiei quittances et pièces, et nous être assuiés ((u'elles étaient dans la forme convenable.

ARcporlcr 90,6331. 5s. 3 d.

IIM'I'OIII 1(11 It II; COMl'TK UtS ANCIK.VNKS UENTKS. mi

. 10 s. 10 d. Iteporl 00,0331. 5 s. J d.

L(; treizièmi! et dernier chapitre dudépimsu est en total do la sommu de quurunto trois mille cent livres, payées pour le remboursement do queUiues jiarties de reti-»

les des constitutions dont nous venons do faire lo détail ; ces rem- Loursenicnts ont été laits, suivanll'usaijoaux é(io(|ues des six premiers mois et six derniers mois de l'aunéo 1780 ; savoir, aux six |iremiers mois , jusqu'à concurrence de la somme do sept mille trois cents livres, et aux six derniers mois, jusqu'à concurrence do celle do tionte-cini| mille huit cents livres, ce (|ui revient en total à ladite somme de quarantetrois mille cent livres, montant de co chapitre, et dont nous avons adii;isla<iépense sur le vu des grosses des contrats remboursés, des (]uitlances des rentiers, et des autres (lièces (jui nous ont été rapportées, en bonne forme, ci. . . 'j3,1001.

La totalité de la dépense , comprise dans les treize chapitres cidessus, est de la somme décent trente-neuf mille seiit cent trente -trois livres cinq sols trois deniers, ci 13-),733 1. 5 s. 3ë.

lit la recette, en un seul chapitre, n'est que de celle de cent trentecinq mille sejit cent soixante livres, ci 135,708 1.

Au moyen de quoi la dépense excède la recelte de la somme de trois mille neuf cent soixante- treize livres cinq sous trois deniers, ci 3,973 1. 5 s. 3 d.

Nous avons dit, par l'arrêté de ce compte, que cette somme de trois niille neuf cent soixante-treize, livres, cinq sols , trois deniers, dont le comptable se trouve en avance, serait portée en dépense sur le premier chapitre du compte suivant.

COMPTE DES ANCIENNES RENTES POUR L'aNNE&

Rccelle.

Elle n'est composée que d'un seui et unique chapitre, connue celle du précédent

10,758 1.12 s Od

19,207 1. 5 S. il d.

CEUVRES COMPLETES DE

compte; elle a de même pour objet le recouvremenl fait pendant l'année 1781 , do l'imposition de cent trente-cinq mille sept cent soixante livres , destinée au paiement des anciennes rentes, et dont nous venons de vous rappeler l'origine. C'est pourquoi nous nous contenterons de vous instruire que nous avons admis cette recette sur le vu de ce département et du com|ito de l'année 1780. Nous suivons cette méthode pour les trois années suivantes, cet objet ii'it;int i susceptible d'aucune variation , ci 135,700 1.

Dépense.

A l'égard .io la dépense, elle est composée de treize chapitres, couime celle de l'année 1780.

Le premier, qui contient la somme de trois mille neuf cent soixanle-tieize livres, cinq sols, trois deniers, a (lour objet l'avance du compte précédent, et nous en avons alloué la dépense sur le vu de l'état finaldecemêmecompte.ci 3,973 1. 5 s. 3 d.

Le deuxième chapitre et les suivants, jusques et compris io douzième, contiennent les paiements faits pour les arrérages de l'année 1781, de toutes les ditférentes espèces de dettes dont nous vous avonsl'ait ledélail à l'an née 1780; nous pensons jiar conséquent qu'il suffit de vous instruire '

que ces arrérages ne montent ensemble qu'à la somme de quatrevingt-onze mille neuf cent Irenle-trois livres, quatorze sols, dix deniers, au lieu qu'à l'année précédente, ils étaienl de quatre-vingt mille neuf cent dix-neuf livres, quatorze sols, dix deniers. Cette diminution sur les charges annuelles est produite, Messoigueurs , par les rembuurs, mentsiailssui quelques-unes de ces renies, pendant l'année 1780, et au terme des six premiers mois 1781 ; et c'est après en avoir fait la vériliralion,'quenous avons alloué toutes les dépenses de ces dilférenls chapitres, sur le vu des quittances des rentiers , pour ladite somme de quatre-vingtonze mille neuf cent

A reporter 3,973 1. 5 s. 3 d.

Report 3,9731. 5 s. 3d.

trente-trois livres, quatorze sols, dix deniers, ci 91 ,933 1.14. s. 10 d.

En vous soumettant sommairement, comme, nous venons de le faire, le montant total de ces dépenses, nous évitons encore, Messeigneurs, bien des longueurs, q-ii ne vous procureraient pas de plus grands éclaircissements, puisque vous êtes à portée de. connaître d'un seul coup d'oeil la situatioa du clergé, sur ces anciennes dettes, et déjuger que leur diminution est toujours proportionnée aux fonds qui se .

trouvent destinés à leur libération ; nous enjuso rons donc de même pour les trois années dont nous avons encore à vous entretenir.

Le treizièmeetdenier chapitre de dépense de ce comjite [est de la somme de cinquante-deux mille deux cents livres, à laquelle montent ces remboursements lie l'année 1781, et dont nous avons alloué la dépense sur le vu des quittances , et autres pièces justificatives, qui nous ont été rapportées pour le jsoutien de ce cha[iitre, ci 52,2001.

En réunissant toutes les sommes comprises dans ces treize chapitres, on trouve qu'elles .composent celle de cent quarante-huit mille cent sept livres un denier (lour la totalité de la dépense de ce compte, ci, 148,107). Id.

La recette n'est que de celle de cent trentecinq mille sept cent soixante livres, ci 135,7601.

Par conséquent le com|)table se trouve en avance de la somme do douze mille trois cent quarante-sept livres et un denier , qu'il emploiera en dépense sur le premier chapitre du compte de l'année 1782, comme nous l'avons f)rescrit par l'arrêté fip"' de celui-ci, ci 12.3i7 1.' î d.

60J J'AIll. Ml. llllitL. i:.\.N. — UVl'l'Din l'OlK 1.1. (.OMlTi: l>i:S ANCIENNES lŒNTKS. <H^ COUPIK UKS AN(:iK!«!1KS IIKMKS, k\ykv. 1782.

Kecelte.

Dépense.