SÉANCE DU MARDI, 22 MAI

L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités diplomatique et de commerce, réunis, considérant que les arrêtés que les départemens de l'Isère, de l'Ain, des Landes et des Basses-Pyrénées ont pris, portant défense de sortie à l'étranger des orges, avoines, légumes, fourrages, vins et bestiaux de toute espèce, sont une exécution d'autorité que la constitution ne leur permet pas; considérant encore que de pareilles mesures pourroient produire de funestes effets décrète qu'il y a urgence.

« L'assemblée (41) (sic).

(41) La copie de ce décret n'est pas terminée. La suite est ainsi conçue : « L'assemblée nationale, après avoir déclaré l'urgence, décrète que le « ministre de l'Intérieur lui rendra compte incessamment des mesures qu'il « aura prises pour assurer et protéger la libre circulation des orges, avoines, « grenailles, légumes, fromages, vins et bestiaux de toute espèce, par tous les « points des frontières continentales, autres que ceux désignés par les précé- « dents décrets des 31 décembre dernier et 14 du présent mois, et que le « pouvoir exécutif donnera les ordres nécessaires pour que les arrêtés des « départements de l'Isère, de l'Ain, des Landes et des Basses-Pyrénées demeu- « rent sans effet; et que ceux-ci ou tous autres, ne portent point obstacle à « l'exécution des lois précédemment rendues pour la libre sortie des objets « dont il est question ». (Moniteur, réimp., t. XII, p. 459).

N°4 Articles contenus dans ce numéro

48 pages (161 à 208)

Pages du document