SEANCE DU 25 MARS

Sur le renvoi des pétitions au Comité des recherches de l'Assemblée nationale

Après la lecture du procès-verbal et des adresses envoyées à la Société, trois de ces dernières sont renvoyées au comité des recherches de l'Assemblée (1),

Robespierre intervient pour protester contre cette procédure. L,e duc de Broglie soutient au contraire que le renvoi au comité n'est pas inutile.

Mercure universel, t. I, p. 439.

« M. Robespierre. Je n'ai qu'une simple observation à faire: la forme de renvoyer la connoissance d'une affaire à une assemblée politique n'appartient à aucune congrégation de citoyens; cette manière d'agir semble déterminer ou que l'on fixe les droits de tel corps, ou que l'on en attribue la connoissance à tel tribunal; je dis que cela est illégal. Quand on vous adresse une pétition, que vous d^mandet-on ? que vous en preniez connoissance; si vous la renvoyez à d'autres, vous ne remplissez pas ce qu'on vous* demande. Est-ce que ceux qui vous la font passer ne savent pas qu'il existe des comités, des tribunaux ? S'adresseroient-ils à vous s'ils n'avoient besoin de vos réflexions, de l'influence que vous avez dans l'opinion publique ? Vous dispenser d'examiner les pétitions qui vous sont adressées, c'est vous exempter de ce que l'on attend de vous. Je conclus à ce que jamais vous ne vous permettiez de renvoyer à aucun tribunal ni comité. »

la Feuille du Jour, t. III, n° 88, p. 701.

« M. Robespierre se plaint de ce que toutes les dénonciations sont négligées; il demande qu'on prononce sur le degré d'attention qu'elles méritent. Le président répond qu'il ne peut que les recommander aux tribunaux; et là-dessus, M. Robespierre témoigne de cette humeur patriotique dont son visage est l'expression continuelle » (2).

(1) L'une émanant de la municipalité de Givet, l'autre de Belfort, la troisième de Cassel.

(2) Rien dans Aulard. Cette séance n'est même ,pas mentionnée.

les discours de robespierre 153

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