SEANCE DU 20 MARS

Sur l'affaire Muscard

Le 16 avril 1700, Dupré, député du tiers état de la sénéchau ^°ée de Carcassonne, avait signalé à l'Assemblée nationale le cas d?Arnould Muscard, fourrier des grenadiers du régiment de Vivarais, en garnison à Verdun, arrêté depuis février pour avoir manifesté ses opinions révolutionnaires et transiféré le 12 avril à Montmédy par ordre du roi. L'Assemblée avait ordonné à son président d'écrire au roi pour remettre la cause de Muscard entre les mains des juges

(J). Le 18 avril, on avait lu à la tribune un,e lettre du ministre de la Guerre qui considérait Museard comme l'un des principaux chefs de l'insurrection du régiment de Vivarais et qui demandait à l'Assemblée de rendre au plus tôt un décret sur la discipline militaire. L,e 4 juin 1793, l'Assemblée nationale fut saisie d'une nouvelle lettre du ministre de la Guerre lui proposant la mise en liberté de Museard dont le procès n'était toujours pas engagé. L'Assemblée nationale décréta alors sa mise en liberté en même temps qu'il conserverait son grade et recevrait l'arriéré de sa solde.

Mercure universel, t. I, p. 359.

ft M. Robespierre. Si l'infortuné Muscar gémit depuis deux ans dans les cachots, sans autre crime que d'avoir respecté et chéri la constitution, c'est un crime pour les patriotes : tant qu'on les verra sans défense, on ne croira pas à la révolution. J'interpelle tous les patriotes, et surtout les militaires, de nous dire pourquoi l'infortuné Muscar est encore opprimé ? . . .

M. Chabroud...

(( M. Robespierre. La justice du comité ne doit pas se borner à Muscar. Bapaumier (2), depuis un an, gémit dans les prisons; je recommande également au Comité la cause des soldats de Châleauvieux qui ont survécu aux exécutions militaires (3) ; les bons citoyens gémissent de voir qu'ils sont encore sous l'oppression; je somme les membres du comité militaire et tous ceux qui vantent le patriotisme du ministre de la guerre de nous dire si... »

M. de Lameth : [défend cette idée que l'on ne doit pas accuser sans preuves un ministre patriote (on murmure); il incrimine les commis des bureaux.] (4).

(1) Arch. nat. D XXIX bis, 16, dossier 173, pièce 25: Lettre de Merlin de Thionville à Duportail, ministre de la Guerre, demandant 1 autorisation d'assister le sieur .Muscar, sous-officier détenu à lîodemaok, autorisation refusée par le commandant de la place et par M. de Bouille (3 décembre 1790); D XXIX bis, 16, dossier 174, p. 6 : Lettre de Thirion, datée de Thionville, dénonçant la présence d'aristocrates dans les directoires du district et du département, l'incivisme des officiers des régiments allemands en garnison à Thionville... et intervenant en faveur du sous-officier Muscar (20 décembre 1790). Voir également Arch. nat. C 38.

(2) Nous n'avons rien trouvé à son sujet aux Arch. nat. dans les dossiers des comités des recherches et des rapports.

(3) Sur l'affaire de Nancy et des Suisses du régiment de Château vieux, voir: Discours, lw partie, séances des 31 août et 3 septembre 1790 et le Rapport de Sillery (P.V. de l'Ass. nat., n° 493, p. 40, 6 décembre 1790).

<4) Cf. Aulard, II, 210, qui donne à propos de cette séance un seul extrait des « Annales patriotiques et littéraires », où le rôle de Robespierre n'est pas mentionné.

Journal général, 1791, n° 54, p. 216.

« M. Robertspierre demande la liberté d'un nommé Muscar, depuis deux ans dans les cachots, et celle des Soldats de Château- Vieux. Il inculpe grièvement le patriotisme de M. du Portail. »

Le Bulletin et Journal des Journaux, n° 35.

« M. Robespierre prit la parole et somma les membres du comité militaire de faire cesser la persécution exercée contre Muscar et contre ceux qui languissent dans les fers depuis l'affaire de Nancy, entre autres, les suisses de Châtauvieux. »

« Le patriote Robespierre a élevé la voix sur-le-chan;p, e* a sommé les membres du comité militaire qui étoient dans l'assemblée, et qui étoient bons patriotes, d'employer tous leurs efforts pour mettre fin à la cruelle persécution que le malheureux Muscar essuyoit. Il a rappelle aussi à la pitié de ces mêmes députés, le sort de tant d'autres victimes, qui languissent dans les fers depuis l'affaire de Nancy, et injustement, entre autres les suisses de Château-vieux. ,o

242. — SEANCE DU 21 MARS 1791 Sur les troubles de Douai {sitite)

Le président donne lecture à l'Assemblée de lettres de la municipalité et du district de Douai, auxquelles est joint le procès-verbal de ce qui s'est passé lors des troubles des jours précédents

Robespierre en pro'fite pour rouvrir le débat. Il s'élève contre la translation provisoire du directoire du département du Nord, de Douai à Lille, translation reconnue par l'article 5 du décret du 17 mars. Il proteste de plus, contre le renvoi, ordonné par le directoire du département, de l'assemblée électorale qui devait se tenir le 20 mars, à Douai, pour l'élection de l'évêque, renvoi sanctionné par l'article 4 du décret du 17 mars.

* L'Assemblée ordonna le renvoi des pièces au pouvoir exécutif, et persista à ordonner la réunion de l'assemblée électorale, dans le lieu qui .aura été choisi en vertu de son décret du 17 mars.

Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t.XXIII, p. 104. « M. Robespierre. Il paroit par la lettre du département du Nord,. qu'il est impossible, sans occasionner de désordres, sans contrarier les vues sages du corps électoral, de le déplacer de Douai pour le transporter en un autre lieu; mais il est un fait oui doit vous intéresser sous le rapport de la constitution et de l'ordre public, c'est que \e directoire ne paroit pas avoir respecté les principes constitutionnels. En suspendant de son chef l'assemblée électorale, il s'est permis d'arrêter l'effet

des convocations antérieures, par lesquelles le lieu du rassemblement de l'assemblée électorale étoit fixé à Douai (murmures). Je conviens que le directoire peut être excusable ; mais je réclame les principes et je soutiens que l'assemblée des électeurs ne peut point se tenir ailleurs qu'à Douai. En conséquence, je demande qu'en vertu des convocations précédentes, ce soit à Douai que se tienne l'assemblée électorale » (1).

Journal général, n° 50, p. 198.

« M. Robespierre jette quelques soupçons sur le Directoire du département, comme ayant empêché l'Assemblée des Electeurs à Douai, le 20. Des murmures sur ces soupçons, portent à l'orateur l'improbation de l'Assemblée. »

(1) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXIV, 255.

243. — SEANCE DU 23 MARS 1791 Sur le caractère électif ou héréditaire de la régence

Le 22 mars, Thouret, au nom du comité de constitution, a présenté à l'Assemblée un projet de décret sur la régence du royaume. La discussion s'instaure aussitôt, et l'Assemblée vote les deux premiers articles du projet. Ée débat se poursuit le 23 mars, sur la question de savoir si la régence sera élective ou héréditaire

La discussion fut fermée avant que Robespierre ait pu intervenir, et l'art. 3 du décret organisant la régence, fut voté sous cette rédaction : « La régence du royaume appartiendra de plein droit, pendant tout le temps de la 'minorité du roi, à son parent majeur [é plus proche, suivant l'ordre d'hérédité au trône » (1).

Le Lendemain, t. II, n° 83, p. 972 (2).

« Robertspierre paraît à la tribune. On demande que !a diseuse sion soit fermée, ce qui est décrété... »

<1) L'Orateur du Peuple publie (n° L III, p. 424) une lettre curieuse datée du 26 juin 1791, dans laquelle le duc d'Orléans « se met à la disposition de la patrie pour la servir sur terre et sur mer... mais il se réserve, le cas échéant, la faculté de renoncer à la régence. »

(2) pe Point du Jour ne mentionne pas cette tentative de Robespierre ; pu- contre, il cité longuement le discours de Pétion (t. XX, p 334). Dans la suite, on reprochera à Robespierre de vouloir la régence pour lui-môme (Cf. L'Ami du Roi (de Montjoie) 15 octobre 1791, p. 2).

Société des Amis de la Constitution