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Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XXV, p. 352.
a M. Robespierre. Je demande qu'au lieu de dire qu'il sera accordé aux citoyens actifs seuls le droit de pétition; et qu'au lieu de se contenter de dire que le droit de pétition est un droit individuel, ce qui, d'après les principes qui ont été exposés par le Comité de constitution, pourroit être censé ne s'appliquer qu'aux citoyens actifs; je demande qu'il soit dit formellement que le droit de pétition est un droit appartenant à tous les citoyens sans exception (Applaudi) » (2).
[Interventions de Moreau et de Le Chapelier.]
(1) C'est une importante, mais pénible victoire comme Je débat le montre. (Cf. . E. Hamel, I, 433). L'abbé Maury se rangea à l'avis de Robespierre.
(2) On remarquera qu'il s'agit encore des conditions de cens.
« Ai. Robespierre. Il résulte de ce que vient de dire M, le Chapelier, qu'il n'est pas d'accord avec l'éclaircissement que j'ai proposé. Il en résulte qu'il ne convient pas que tout citoyen sans distinction puisse exercer également le droit de pétition. Il ne peut donc pas nous dire que dans la rédaction proposée, il ait renfermé l'opinion de ceux qui prétendent que le droit de pétition ne peut être refusé à personne. Ce n'est pas ainsi qu on décide des droits les plus sacrés des citoyens, et que l'on élude les réclamations les plus importantes et les plus légitimes. Le droit de pétition qui, comme M. le Chapelier vient d'en convenir, n'est pas un droit politique...
« M. le Chapelier. Je n'en conviens pas.
« M. Robespierre. Le droit de pétition n'est autre chose que la faculté accordée à un homme, quel qu'il soit, d'émettre son voeu, de demander ce qui lui paroit plus convenable, soit à son intérêt particulier, soit à l'intérêt général. Il est évident qu'il n'y a point là de droits politiques, parce qu'en adressant une pétition, en émettant un vœu, son désir particulier, on ne fait aucun acte d'autorité, on exprime à celui qui a l'autorité en main ce que l'on désire qu'il vous accorde.
« Remarquez, messieurs, que l'exercice du droit de pétition suppose, au contraire, dans celui qui l'exerce, l'absence de toute autorité; il suppose l'infériorité et la dépendance; car celui qui a quelque autorité, celui qui a quelque pouvoir, ordonne et exécute; celui qui n'a pas de pouvoir, et celui qui est dépendant, désire, demande, adresse ses vœux, adresse des pétitions. (Applaudi). Je demande si cette faculté ainsi définie peut être contestée par qui que ce soit. Je dis plus : je dis que c'est le libre exercice de cette liberté. (Murmures au centre). Je demande à M. le Président, une fois pour toute, qu'il ne souffre pas que l'on m'insulte précisément parce que je réclame les droits du peuple. (Vifs applaudissemens à gauche; au centre: murmures).
« M. le Président (3). Je demande, moi, à l'opinant s'il trouve que je ne mette point assez de soin pour lui conserver la parole.
« Une voix à gauche. Non.
« Ai. le Président. Je prie celui qui vient de me dire non de me dire en quoi j'ai manqué à mon devoir.
« M. de la Borde. En ce que M. Robespierre a été interrompu deux fois, et que vous n'avez pas mis le même soin à lui protéger le silence qu'à certains autres. (Applaudissemens à gauche).
« M. le Président. Monsieur, si vous aviez suivi la délibération, vous auriez vu que pendant tout le temps que l'opinant a parlé, je n'ai cessé de me servir de la sonnette et de mes pouïmons pour lui obtenir du silence; que j'ai rappelle plusieurs personnes, et notamment MM. le Chapellier, Regnault, Beaumets, à l'ordre, qu'ainsi votre inculpation est absolument mal placée. (Applaudissemens au centre).
(3) C'est d'André qui préside la séance.
« M. Robespierre. Plus on est pauvre, plus on a besoin de l'autorité protectrice; ainsi, loin de diminuer cette faculté, pour la cause des citoyens les plus pauvres, c'est au contraire à ces citoyens-là que le législateur doit la garantir de la manière la plus authentique et la plus étendue : je dis que tous ces termes obscurs, que l'on insinue pour faire décréter que les citoyens les plus pauvres, les plus foibles, ne peuvent point jouir de ce droit dans une égale étendue... (Murmures).
« M. le Président. Messieurs, je vous prie de ne pas interrompre M. Robespierre. (On rit).
« M. Robespierre. Je dis que toutes ces distinctions, que l'on établit par cette législation nouvelle sont injurieuses à l'humanité. Je dis que l'assemblée rende un décret qui n'élude pas l'explication que je demande, un décret qui ne semble point craindre de déclarer les droits les plus sacrés de l'humanité, et assez clair, pour prévenir toute équivoque, et pour repousser les principes exposés hier, et souvent par le comité de constitution, principes qui pourroient donner lieu de dire que l'esprit du décret a été de ne donner toute l'étendue de ce droit qu'aux citoyens actifs. Je dis que si les principes que je viens de développer sont vrais, on ne peut pas refuser de mettre expressément dans le décret que le droit de pétition appartient également à tout citoyen, sans aucune distinction, et j'y conclus. (Applaudi) » (4).
Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 132, p. 542.
« M. Roberspierre . Je demande que le droit contesté hier aux citoyens appelés non actifs, soit déclaré formellement, et qu'au lieu de dire le droit de pétition est un droit individuel, on dise qu'il appartient à tout citoyen sans distinction. (On entend des murmures dans le milieu de la salle; quelques applaudissements dans l'extrémité gauche).
« M. Roberspierre. Il résulte de ce que M. Le Chapelier vient de dire, qu'il ne convient pas que tout citoyen sans distinction puisse exercer le droit de pétition. Il ne peut donc pas dire que sa rédaction concilie toutes les opinions.
« Il faut ou que M. Le Chapelier nous accorde la rédaction que nous demandons, et qui tend à déclarer le droit le plus sacré de l'homme ou qu'il combatte la demande que nous formons; en un mof, il est impossible qu'on tranche une question de cette importance d'une manière aussi brusque. (Les tribunes applaudissent). J'insiste donc pour obtenu la permission de prouver que l'article doit être rédigé de manière que le droit de pétition soit formellement reconnu appartenir à tous les citoyens sans distinction. La pétition, la demande, la requête, la plainte, voilà
(4) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXV, 690, jusqu'à « ce n'est pas un droit politique ». Selon leur procédé ordinaire, les rédacteurs de cette publication amalgament 1rs textes de Lrt} Hodey et du Moniteur.
bien quatre mots; mais M. Le Chapelier, ni personne, ne nous a prouvé la distinction qui existe entre eux; et encore moins que l'un doive être appliqué aux seuls citoyens actifs, et les autres aux citoyens non actifs. Est-ce ainsi que l'on élude les réclamations des membres de cette assemblée ? Je dis que le Comité de constitution n'a pas le droit de faire échouer en quelque sorte les délibérations de l'Assemblée, en disant d'abord que l'article qu'on propose renferme notre vœu, et ensuite que cependant on est d'un avis contraire (5). {On demande à aller aux Voix). Je prie qu'on veuille bien m'écouter jusqu'au bout. Si le droit de pétition, comme M. Le Chapelier vient de l'avouer, n'est pas un droit politique...
« M. Le Chapelier. Ne me faites pas dire une absurdité.
« M. Roberspierre. Je dis que bien loin que le droit de pétition soit un droit collectif .. (M. Le Chapelier interrompt. M. Le Président le rappelle à l'ordre). 11 est évident que le droit de pétition n'est autre chose que le droit d'émettre son vœu; que ce n'est donc pas un droit politique; mais le droit de tout être pensant. Bien loin d'être, comme on vous l'a dit, l'exercice de la souveraineté, de devoir être exclusivement attribué aux citoyens actifs, le droit de pétition au contraire suppose l'absence de l'activité, l'infériorité, la dépendance. Celui qui a l'autorité en main ordonne; celui qui est dans l'inactivité, dans la dépendance adresse des vœux. La pétition n'est donc point l'exercice d'un droit politique, c'est l'acte de tout homme qui a des besoins. (Les tribunes applaudissent). Or, je demande si cette faculté peut être contestée à qui que ce soit... (6). (On entend quelques rumeurs. M. Martineau observe que la discussion est fermée). Je demande à M. Le Président une fois pour toutes, que l'on ne m'insulte pas continuellement autour de moi, lorsque je défends les droits les plus sacrés des citoyens.
« M. Le Président. Je demande si je ne préside pas bien, et si je ne fais pas tous mes efforts...
« Une voix à gauche. Non.
« M. Le Président. Je demande que la personne qui a dit non se nomme, et prouve.
« M. Lahorde. J'ai dit non, parce que je m'aperçois que vous ne mettez pas le même soin à obtenir du silence pour M. Roberspierre que vous en mettiez lorsque MM. Beaumetz et Chapelier ont parlé.
« M. Le Président. On doit se rappeler que pendant tout le tems que M. Roberspierre a parlé, je n'ai cessé de faire aller ma sonnette, et de fatiguer mes poumons; j'ai rappelé à l'ordre nominativement M. Le Chapelier qui l'interrompait.
(;>) Pas&age reproduit dans les Ai/ch. pari., XXV, 690, depuis I I! résulte de ce que... ».
(6) Passage reproduit dans les Arch. pari., XXV, 690, depuis « Il est évident... ».
« M. Roberspierre . Le droit de pétition doit surtout être assuré dans toute son intégrité à la classe des citoyens la plus pauvre et la plus faible. Plus on est faible, plus on a besoin de l'autorité protectrice des mandataires du peuple . Ainsi, loin de diminuer l'exercice de cette faculté pour l'homme indigent, en y mettant des entraves, il faudrait le faciliter, et Ton veut au contraire, sous le prétexte de droit politique, le priver entièrement. (On murmure).
« M. Le Président. Ecoutez ÏV1. Roberspierre avec le plus grand silence.
« M. Martineau. Mais la discussion est fermée.
« M. Le Président. N'interrompez pas l'opinant.
« M. Roberspierre. Je vous assure que s'il était question ici de soutenir une opinion qui pût m'être favorable, je me garderais bien d'affronter tant de contradictions; mais je soutiens les droits d'un grand nombre de mes commettans. Je dis que toutes les distinctions qu'on vous a faites entre le droit de pétition, le droit de plainte sont injurieuses à l'humanité. Il faut que le Comité de constitution s'explique, ou plutôt qu'il ne s'explique pas : il faut que l'Assemblée fasse droit à nos justes réclamations, qu'elle rende un décret qui n'élude point insidieusement la question, mais qui déclare franchement et formellement les droits de l'humanité. Et puisque je ne demande autre chose qu'une explication claire, qui ne donne lieu à aucune équivoque dangereuse, qui tendrait à priver un jour les citoyens inactifs de leurs droits; puisqu'il est vrai que le droit de pétition n'est pas un droit politique, mais le droit de l'homme; on ne peut refuser de mettre dans le décret, que ce droit peut être exercé par tout citoyen sans distinction. C'est à quoi je conclus » (7).
Le Lendemain, t. III, n° 135, p. 414.
(Coup d' œil sur les travaux et les événemens de la semaine.)
« M. Roberspierre n'a pas été de cet avis, on sent bien pourquoi. Ce Vertueux et modeste orateur ne sera-t-il donc jamais président ? Marat l'a déjà proclamé trois fois successeur de Mirabeau. L'empire d'Occident finit par Augustule
« Il faut égayer ce récit par une scène d'un très-bon comique, et dans laquelle M. le président a un peu joué le rôle de Maître Albert, dans le dépit amoureux, où il s'arme de sa sonnette contre le pédant Métaphraste (8).
« La vivacité de M. R... l'ayant emporté, des cris d'improbation l'ont interrompu brutalement. L'orateur s'est plaint au président qu'on
(7) Texte reproduit dans le Moniteur, VIII, 358; et Bûchez et Houx, X, 8-12.'
(8) Albert et Métaphraste sont des personnages du « Dépit amoureux »>, de Molière.
l'insultoit. Un membre s'est écrié ; « M. d'André ne fait pas son devoir » Et M. d'André a réparti: « Vous savez, Messieurs, que j'ai fait tout ce que j'ai pu pour assr.rer la parole à M. R.. N'ai-je pas, à grand bruit, agité la sonnette ? et n'ai-je pas continuellement rappelé à l'ordre ceux qui l'interrompoient ) »
« On a ri, applaudi, on rit encore de ce rire inextinguible dont parle Homère, et qui est devenu si étranger en France depuis le déficit. M. R... a repris la parole, et chaque fois que quelqu'un avoit l'air de vouloir ouvrir la bouche ou de vouloir rire, M. le président sonnoit, sonnailloit avec force, et disoit avec une vivacité vraiment provençale ou plutôt gasconne: Messsieurs, messieurs, laissez parler l'opinant; eh! mon Dieu, messieurs, n'interrompez donc pas l'opinant; parlez, parlez, M. R., et M. R. ne pouvoit se faire entendre. Enfin, cette scène a fini, à force de durer, comme toutes choses humaines; mais réellement le philosophe le plus grave, ou l'aristocrate le plus dépouillé, auroient ri de bon cœur pendant ce petit scandale constitutionnel. »
L'Ami du Roi (Royou), 1791, n° 358, p. 2.
« M. de Robespierre, que l'habitude a rendu insensible à ces outrages, a pris en main la même cause et débité une nouvelle amplification, plus forte encore de rhétorique et de déclamations sur l'égalité des droits de l'homme, que celle qu'il avoit composée au sujet de la garde nationale. Comme il vouloit que tous les habitans, sans distinction des citoyens honnêtes ou fripons, paisibles ou séditieux, fussent armés pour le maintien des loix, il veut aussi que tous, sans égards aux talens et aux lumières, influent sur l'administration et la confection des loix, et portent au corps législatif le tribut de leurs extravagances, comme celui de leurs forces au club des Jacobins.
« Aussi, les efforts, sans cesse réitérés de M. Robespierre, pour ajouter au ridicule de l'égalité spéculative établie dans les droits de l'homme, les dangers de la pratique dans l'administration, ces efforts ont-ils excité de nouveaux troubles. M. de Robespierre a voulu rendre le président (M. d'André) responsable des désagrémens qu'il éprouvoit : mais le président s'est excusé sur ce qu'il avoit trouvé tout établi, l'usage de siffler ce qui paroissoit mériter de l'être. Il a prétendu que les risées étoient des mouvemens involontaires, qu'il n'étoit pas en son pouvoir de réprimer dans les autres; il a pris toute l'assemblée à témoin, que la sonnette et ses ordres étoient impuissans, et que M. de Robespierre avoit plus de talens pour exciter le rire, que lui de moyens pour commander le silence et le respect.
« Les rieurs étoient d'autant plus acharnés qu'ils s'appercevoient que le Don Quichotte de la populace s'escrimoit contre un moulin à vent. En effet, dans l'origine, il est vrai, le comité n'accordoit le droit de pétition qu'aux seuls citoyens actifs; mais, depuis long-tems, il avoit
consenti qu'à ces mots, citoyen actif, on substituât ceux-ci tout individu. Mais M. Robespierre qui n'avoit pas prévu ce mauvais tour, avoit composé son amplification, d'après le premier projet, et n'a pas voulu la perdre. Cependant, M. Regnault ne vouloit pas non plus l'essuyer toute entière; et, pour mettre fin à cette scène plus scandaleuse que comique, il a demandé la lecture de l'article, promettant que M. Robespierre y trouveroit tout ce qu'il désiroit; en effet, voici comme il étoit conçu, et a été décrété.
(( Le droit de pétition appartient à tout individu et ne peut se déléguer. ))
Journal général de France, n° 131, p. 521.
« La vivacité qui caractérise M. Robertspierre l'a accompagné à la Tribune, et a beaucoup animé son opinion, d'après laquelle le droit de Pétition appartient à chaque individu sans exception.
« Des cris, des murmures, des signes d'improbation ont interrompu l'Orateur, qui s'est plaint à M. le Président de ce qu'il n'empêchoit pas que des personnes qui l'entouroient l'insultasssent.
« Alors un Membre a crié à haute voix, que M. !e Président ne faisoit pas son devoir.
« M. d'André a prié la personne qui venoit de parler, de lui indiquer en quoi il avoit manqué en exerçant ses fonctions.
« Vous souffrez, s'est écrié M. de Laborde, en se levant, que M. Robertspierre soit sans cesse interrompu.
« Je demande à l'Assemblée, a réparti M. le Président, si je n'ai pas fait tout ce qui est en mon pouvoir pour assurer la parole à M. Robertspierre; si je n'ai pas continuellement agité la sonnette; si je n'ai pas continuellement rappelle à l'ordre ceux qui l'interrompoient ?
« On a ri, on a applaudi; M. Robertspierre a repris la parole, et chaque fois que quelqu'un avoit l'air de vouloir ouvrir la bouche, ou de vouloir rire, M. le Président sonnoit avec force, et disoit avec autant de vivacité que d'énergie: Messieurs, laissez parler l'Opinant; et! mon Dieu, Messieurs, n'interrompez donc pas l'Opinant ! Cette scène sérieuse a fini avec le discours de M. Robertspierre, auquel MM. Regnaud de Saint-Jean-d'Angely et Fréteau ont répondu. »
Courier de Provence, t. XIV, n° 290, p. 515-517.
« L'insidieux projet de décret, présenté hier au nom du comité de constitution, avoit d'abord surpris quelques applaudissemens, et MM. Pétion et Robespierre avoient vu leur éloquence et leur patriotisme échouer contre l'astuce du rapporteur. Aujourd'hui ils sont revenus à la charge avec une nouvelle force, tous les vrais patriotes se sont ralliés autour d'eux, et leurs argumens réunis ont triomphé des sophismes éblouissans et des faux principes du comité.
« ...Nos lecteurs verront sans doute avec intérêt le même moyen,
développé sous une autre forme, par M. Robespierre. « Eh ! Messieurs, s'est écrié cet ardent ami de l'humanité, le droit de pétition ne devroitil pas être assuré d'une manière plus particulière aux citoyens non actifs ? Plus un homme est foible et malheureux, plus il a de besoins, plus les prières lui sont nécessaires : Et vous refuseriez d'accueillir les pétitions qui vous seroient présentées par la classe la plus pauvre des citoyens ! Mais Dieu souffre bien les prières, Dieu accueille bien les vœux, nonseulement des plus malheureux des hommes, mais encore des plus coupables. Et qu'êtes-vous donc ? N'êtes-vous point les protecteurs du pauvre ? N'êtes-vous pas les promulgateurs des lois du législateur étemel. Oui, Messieurs, il n'y a de lois sages, de lois justes, que celles qui sont conformes aux lois de l'humanité, de la justice, de la nature, dictées par le législateur suprême; et si vous n'êtes pas les promulgateurs de ces lois, si vos sentimens ne sont point conformes à leurs principes, vous n'êtes plus les législateurs, vous êtes plutôt les oppresseurs des peuples. »
« Que pouvoit opposer le comité à ces vérités éternelles, à ces touchantes considérations ? Le rapporteur lui-même a été obligé d'abandonner les sept premiers articles de son projet, ils ont été remplacés par un seul, qui reconnoît que le droit de pétition appartient à tous les individus, sans distinction. »
Le Patriote François, 1791, n° 641, p. 514.
« Le projet sur le droit de pétition présenté dans cette disposition des esprits, devoit peu rencontrer d'obstacle?. 11 a fallu déployer tou* le zèle que MM. l'évêque Grégoire, Robespierre, Buzot et Pétion montrent ordinairement pour vaincre la coalition redoutable qui s est formée dans l'assemblée, pour museler le peuple en détail et peu à peu. Non-seulement on les entendoit avec frémissement s'élever contre le projet de décret, mais on ne vouloit pas même qu'ils se servissent du mot propre »
Le Point du Jour, t. XXII, n° 668, p. 116-117.
« Selon M. Robespierre, la rédaction de M. Beaumetz étoit obscure et équivoque. Pour dissiper tous les doutes sur la déclaration nécessaire du droit qu'a tout citoyen actif ou non actif de faire une pétition, il faut énoncer clairement, disoit-il, que ce droit est à lui, qu'il ne peut lui être contesté. »
[Réponse de Le Chapelier.]
« M. Robespierre qui ne transige pas avec les principes, a traité cette réponse avec le mépris qu'elle lui inspiroit, et il a demandé que l'article énonçât de la manière la plus claire et la plus positive, le droit de pétition en faveur de chaque citoyen actif, ou non actif. *>
Journal des Mécontens, n° 73, p. 3.
« L'ordre du jour étoit la discussion du droit de pétition et la liberté d'imprimer et d'afficher. L'abbé Grégoire a le premier porté la parole, et après avoir provoqué les murmures universels et les applaudissemens de la gauche, il a été remplacé à la tribune par MM. Beaumets, Buzot, Robertspierre, Dubois de Crancé, etc. Il est bon de remarquer que le projet de décret du comité avoit par sa sagesse, effrayé les Jacobins, qui s'assemblèrent extraordinairement mardi, et parvinrent avec le secours du consciencieux Robertspierre, à corriger tout ce que ce décret pouvoit avoir d'inconstitutionnel. »
Journal de Normandie, n° 131, p. 633.
« M. Robertspierre. Le comité paroit avoir adopté la rédaction de M. Beaumetz; mais remarquez, MM., qu'elle présente entièrement les mêmes inconvénients. Elle ne s'exprime point, à la vérité, d'une manière aussi précise sur le sort du citoyen inactif, elle est plus entortillée; mais elle ne paroît pas moins l'exclure du droit de pétition. Si l'intention de M. Beaumetz et du comité n'est point telle, i! faut l'énoncer clairement et dire qu'indistinctement tout individu aura le droit de pétition. »
L'Ami du Peuple (Marat), n° 458, p. 3.
« Outrages faits au fidèle Robespierre par les traîtres à la patrie qui mènent l'assemblée nationale. »
« Leur parti étoit pris. Croira-t-on que leur fureur a éclaté lorsque Robespierre, le digne Robespierre s'est élevé contre cet affreux projet? Croira-t-on que de violens murmures sont partis à la fois de tous les coins de la salle, aujourd'hui remplie de suppôts ministériels 7 Croira-t-on que des insultes et des menaces se sont fait entendre à ses côtés ? Croira-t-on qu'il a été réduit à requérir le président d'interposer son autorité, et à demander protection ? Croira-t-on qu'il n'a pas pu articuler deux mots de suite sans être scandaleusement interrompu ? O François ! voilà de quelle manière sont traités par les traîtres à la patrie qui mènent le sénat, les seuls représentans fidèles qui vous restent ! vLa nation apprendra-t-elle de sangfroid ces outrages ? Laissera-t-elle à la postérité le soin de les venger ? Prêter a-t-e lie à rire à ses voisins en leur offrant le spectacle ridicule d'un peuple immense qui a la présomption de vouloir être libre, et qui abandonne lâchement ses défenseurs ? Après les outrages qu'a eu à dévorer tant de fois l'incorruptible Robespierre en défendant les droits du peuple, contre l'assemblée presqu'entièrement prostituée à Louis XVI, et le peu d'influence qu'il a eu sur la plupart des décrets passés contre ses réclamations, se peut-il qu'il y ait un seul patriote judicieux
qui n'ait pour les travaux des pères conscrits le juste mépris qu'ils méritent ? Qu'on vienne nous vanter la constitution, comme un monument de justice, de liberté, de sagesse ! à quelques articles près, elle n'est qu'une œuvre d'astuce, de bassesse, de servitude, de vénalité et de perfidie. »
La Feuille du Jour, t. IV, n° 137, p. 388.
« En France, il [le droit de pétition} ne signifie que le droit de requête, de plainte, ou même de doléance, mot affreux qui crispe les fibres républicaines de M. Robespierre.
« ...Les débats de cette séance ont causé de grandes agitations à M. Robespierre. Son popularisme hyperbolique a chicané toutes les dispositions du projet, comme indifférentes pour la glofre et la félicité du grand nombre...
« Patience ! M. Robespierre sera président. M. Marat l'a déjà proclamé trois fois, successeur de Mirabeau. »
Le Creuset, t. II, n° 39, p. 258.
u Le patriote Robespierre a fortement appuyé cette opinion; et aussi-tôt il s'est vu indécemment en proie aux murmures injurieux de la majeure partie du manège : mais en même temps vivement applaudi par les citoyens qui remplissoient les tribunes. »
[Brève mention de cette intervention dans Le Spectateur national, 11 mai 1791, p. 691 ; L'Ami du Roi (Mont joie) , 11 mai 1791, p. 522; La Chronique de Paris, n° 131, p. 524; Le Journal universel, t. XI, p. 6076; La Correspondance nationale, n° 26, p. 123; Le Journal des Débats, t. XX, n° 716, p. 5; Le Courrier des LXXXIII départemens, t. XXIV, n° 11, p. 174; Le Courier français, t. XI, n° 131, p. 75; La Bouche de Fer, n° 54, p. 252; Le Courrier extraordinaire, 11 mai 1791, p. 3; L'Ami du Peuple (Marat), n° 455, p. 4; Le Journal des Décrets de l'Assemblée nationale, 10 mai 1791, p. 212 et 215; Le Mercure de France, 21 mai 1791, p. 495; Le Journal général, n° 100, p. 400; Le Législateur français, t. II, 11 imai 1791, p. 4; Le Lendemain, n° 131, p. 378; Le Journal du Soir (des Frères Chaignieau), t. II, n° 306, p. 2.]
2e intervention
'L'Assemblée adopte rapidement l'article 8 du projet sur le droit de pétition, qui devient l'article 2 du décret : « Les citoyens qui voudront exercer le droit de pétition déclaré ci- dessus ne pourront se former en assemblée de commune par communauté entière ou par sections. Les assemblées de commune ne peuvent être ordonnées, provoquées et autorisées, que pour les objets d'administration purement municipale, qui regardent les
intérêts propres de la commune. Toutes convocations et délibérations des communes et des sections sur d'autres objets sont nulles et inconstitutionnelles. « iLe Chapelier donne alors lecture de l'article Si du projet, qui devient l'article 3 du décret :
« Dans la ville de Paris comme dans toutes .les autres villes et municipalités du royaume, les citoyens actifs qui, en se conformant aux règles prescrites par les lois, demanderont le rassemblement de la commune ou de leur section, seront tenus de former leur demande par un écrit signé d'eux, et dans lequel sera déterminé <l'une manière précise l'objet d'intérêt municipal qu'ils veulent soumettre à la délibération de la commune ou de leur section, et, à défaut de cet écrit, le corps municipal ou le président d'une section ne pourront convoquer la section ou la commune. » .
■Robespierre s'éleva contre ces dispositions, et demanda, appuyé par Buzot, que l'article soit rejeté par la question préalable.
L'Assemblée décida qu'il y avait lieu à délibérer, et adopta littéralement l'art. 3.
Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 132, p. 543.
« M. Roberspierre . Je vois par cet article qu'on rend les officiers municipaux juges absolus et arbitraires des assemblées de commune; on leur donne le droit d'éluder sous les moindres prétextes les demandes des citoyens. Non seulement on met des entraves aux convocations des communes, mais à l'émission même du vœu des citoyens. On donne aux municipalités la faculté de rejeter les plus justes réclamations par une fin de non-recevoir ; car elles pourront toujours dire: cet objet n'est pas l'objet précis de la convocation. C'est ainsi qu'on parvient à anéantir insensiblement les droits des Citoyens, à leur ôter toute influence, à les mettre dans la dépendance de leurs délégués, et sous le despotisme des municipalités (murmures). Les objections banales qu'on fait contre ces raisonnemens, sont le désordre, l'anarchie. Eh bien! aurez- vous jamais autre chose que le désordre et l'anarchie si vous établissez les formes despotique? qu'on vous propose ? D'un côté oppression, de l'autre indignation des citoyens, lutte perpétuelle entre les mandataires et le peuple; voilà ce qui résultera de cet ordre de choses. Lorsqu'au contraire, les citoyens, ont le droit de faire des représeatations, d'éclairer leurs représentant, alors l'ordre se soutient sur les bases de la justice et de la confiance. Je conclus à ce que l'article du Comité tendant à donner aux officiers municipaux le pouvoir d'éluder les réclamations des communes, soit rejeté par la question préalable. On demande à aller aux voix sur l'article » (9).
Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique, t. XXV, p. ^57.
« M. Robespierre. Je ne vois aucun avantage dans cet article :
j'y vois un prétexte toujours donné aux officiers municipaux de contester
aux citoyens l'énonciation plus ou moins précise de l'objet de leur ras-
(9) Texte reproduit dans le Moniteur, VIII, 361 ; et Bûchez et Roux, X, 14-15.
semblement; ils la saisiront d'autant plus avidement qu'ils y seront intéressés, puisque l'administration municipale sera seule l'objet de ces assemblées : de là le despotisme municipal. D'après l'article suivant, on ne pourrait même délibérer sur les accessoires de l'objet principal, sans lesquels il seroit souvent impossible de prendre une délibération complète. Et ici, Messieurs, il y a une observation très essentielle à faire; c'est que si quelque chose peut causer des désordres c'est d'ôter aux citoyens la faculté de pourvoir d'une manière paisible et constitutionnelle à ce que peut exiger l'intérêt du public; car si les moyens faciles ne leur sont point offerts, alors les abus de l'administration croissant toujours d'une part, de l'autre les citoyens trouvant des obstacles dans la disposition même des administrateurs leur indignation croîtra aussi; et voilà la source du désordre et de l'anarchie; voilà la lutte perpétuelle des délégués contre les commettans. Au contraire, que la loi ouvre toujours aux citoyens libres et lésés une voie d'éclairer l'administration, et l'ordre se soutiendra sur la base immuable de la justice et de la raison Je conclus de là qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cet article » (10).
Le Point du Jour, t. XXII, n° 668, p. 120.
« M. Robespierre a soutenu que cet article tendoit à paralyser les assemblées convoquées en vertu de la loi, et à affaiblir le droit des citoyens pour amener le despotisme municipal, et laisser impunies les fautes des Administrateurs : « Ce sont, disoit-il, des moyens faciles d'empêcher les abus, qu'on enlève aux citoyens; ils trouveront des obstacles dans l'esprit des administrateurs pour opérer le bien, et des obstacles dans !a loi pour arrêter les désordres des administrateurs. C'est de là que peut naître l'anarchie. Il n'y a d'autres moyens pour conserver l'ordre, la paix et la liberté, que de rejetter cet article, et je demande la question préalable. On demande d'aller aux voix. »
[Brève mention de cette intervention dans Le Journal des Débats, t. XX, n° 716, p. 5.]
•(10) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXV, 694, en même temps qu'un passage du Moniteur, depuis: « Je vois... jusqu'à... municipalités ».
284. — SEANCE DU 10 MAI 1791 (soir) Sur la pétition des religieuses de Sainte -Claire d'Auxonne
L'Assemblée avait fixé dans sa séance du 21 septembre 1790 (1) le traitement à allouer aux religieuses. Celles de Sainte-Clan •••-
(1) Cf. Discours..., V partie, p. 544.
d'Auxonne (2) lui adressent une pétition dans laquelle elles se plaignent de l'oubli dans lequel .on les laisse. Huit mois se sont écoulés sans que leur pension ait encore été payée.
Robespierre intervient en leur faveur et propose le renvoi de la pétition aux comités. Mais Regnaud fait remarquer que l'affaire est du ressort du pouvoir exécutif.
L'Assemblée se rangea à ce dernier avis et décida de renvoyer H pétition au ministre des contributions.
Journal général de France, 12 mai 1791, p. 525.
« M. Robertspierre s'est fortement élevé contre cette coupable négligence dans l'acquittement d'une dette si sacrée, et il a fait observer que de pareilles réclamations arrivoient de tous les départemer.s. II a demandé qu'on prît à ce sujet les mesures les plus promptes et les plus efficaces; et il a conclu à ce qu'on renvoyât la Pétition des Religieuses d'Auxonne aux comités ecclésiastique et des finances réunis. »
Le Spectateur national, 12 mai 1791, p. 699.
« Après cette adresse, on en a lu une des religieuses de Sainte- Claire d'Auxonne, qui a été présentée par M. Robespierre. Ces bonnes soeurs supplient l'assemblée nationale de donner des ordres pour qu'à l'avenir on leur paie avec plus d'exactitude qu'on ne l'a fait jusqu'à ce jour, le modique traitement que leur assurent les décrets. Cette affaire a été renvoyée au pouvoir exécutif. »
Mercure universel, t. III, p. 190.
a Les religieuses d'Auxerre (3) se plaignent de ce qu'elles ne sont point payées du traitement qui leur a été fixé... M. Robespierre observe que les mêmes réclamations arrivent en foule de tous les départemens, et qu'il est nécessaire de prendre des mesures aussi promptes qu'efficaces, pour arrêter cette négligence dans l'acquittement d'une dette aussi sacrée. »
(2) Auxonne, chef-lieu de canton de la Côte-d'Or, sur la Saône, à 30 km de Dijon.
(3) Le Mercure universel confond à deux reprises Auxonne avec Auxerre.
285. — SEANCE DU 12 MAI 1791 Sur la condition des hommes de couleur libres (1)
Le 7 mai, l'Assemblée entend un rapport présenté, au nom du comité des colonies, par Delattre, négociant à Abbeville, député du tiers état de la sénéchaussée de Ponthieu, sur la condition poli-
<1) Cf. ci-dessius, séances des 31 mars et 5 avril 1791 ; et E. Hamel, I, 436.
tique des hommes libres de couleur (2). Le rapporteur présente un projet dont l'art. 1 a pour objet de décréter constitutionnellement qu'aucune loi sur la condition des personnes et le régime intérieur des colonies ne pourra être rendue que sur Ja demande formelle des assemblées coloniales (3). En conséquence de ce principe, la suite du projet prévoit la formation d'une assemblée générale de toutes les colonies, chargée de rédiger des lois pour l'amélioration de la condition des hommes de couleur libres.
Un débat d'une grande ampleur s'instaure aussitôt. Les députés du côté gauche, l'abbé Grégoire le premier, font remarquer qu'il s'agit en fait d'anéantir pour les hommes de couleur libres, les principes de la Déclaration des droits de l'homme, afin de les livrer à l'oppression des colons blancs {4)- La discussion se poursuit le 11, puis le 12 mai. Lanjuinais d'abord prend la défense des hommes de couleur. Robespierre intervient à son tour et demande le rejet du projet.
Après un débat houleux, l'Assemblée décida, par appel nominal, qu'il y avait lieu à délibérer sur le projet de décret de son comité.
Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XXV, p. 427. « M. Robespierre. I! faut bien observer que la question n'est pas de savoir si vous accorderez les droits politiques aux hommes de couleur, mais si vous les leur laisserez; car ils les avoient avant vos décrets (murmures) ; et les hommes de couleur étant alors égaux en droits aux hommes blancs, il s'en suit que la révolution les a élevés, par la nature même des choses, au même rang que les hommes blancs, c'est-à-dire aux droits politiques. Vos décrets précédens les leur ont-ils ôtés ? Non. Car vous vous rappeliez très bien que vous en avez rendu un qui donne les droits de citoyen actif à toutes personnes propriétaires dans les colonies, et payant la contribution. Or, les gens de couleur libres v sont compris. Vous remarquerez encore que, depuis, aucun décret n'a dérogé à celui-là; que ce considérant dont on a voulu former une déclaration contre ce qui avoit été décrété, n'étoit point une loi formelle : mais ce considérant ne dit rien de ce qu'on prétend lui faire dire; il accorde l'initiative aux colonies ,et par conséquent aux citoyens des colonies. Or, comme les citoyens libres de couleur avoient les même? droits
(2) On considérait aux colonies, trois catégories d'habitants; les colons blancs, les colons mulâtres, et les esclaves. Il s'agit, dans le projet de Delattre uniquement du second groupe, ,1e cas des esclaves n'est pas soulevé. (iCf. G. Hardy. Robespierre et la question noire, Ann. rév., 1920, p. 357-382).
(3) D'après le décret du 8 ma*s 1790, les Assemblées coloniales devaient être composées des propriétaires âgés de 25 ans, résidant depuis 2 ans au moins dans la colonie.
(4) Grégoire appartenait à la Société des Amis des Noirs. Maupetit dans sa Correspondance publiée par E. Queruau-Lamerie (Bulletin de la Commission historique de la Mayenne, t. XXII, p l.")8) cite également Robespierre à la suite de Grégoire parmi les membres de celte »Société.
antérieurement à ce considérant, et même en vertu des décrets précédens, il est évident qu'ils doivent partager l'initiative avec les colons blancs auxquels ces colons étoient égaux en droits. Ainsi vos décrets postérieurs n'ont point dérogé aux premiers.
« Vous perdez vos colonies, vous dit-on, si vous ne dépouillez point les citoyens libres de couleur, des droits politiques.
« Plusieurs Voix. Ce n'est pas ça.
« M. Robespierre. Si ce ne sont pas les expressions, au moins c'est le sens.
« Pourquoi perdriez-vous vos colonies ? c'est parce qu'une partie des citoyens des colonies, que l'on appelle les blancs, veulent obtenir exclusivement ces droits poux eux-mêmes et qu'ils vous disent, par l'organe de ceux qui vous présentent le projet des comités : si vous ne nous attribuez exclusivement les droits politiques, nous serons mécontens; votre décret portera le mécontentement et le trouble dans ces colonies, il peut avoir des suites funestes. Je demande d'abord à l'assemblée nationale s'il est bien de la politique du législateur de faire des transactions de cette espèce, avec l'intérêt personnel, avec les passions, avec l'orgueil d'une classe de citoyens; je demande s'il est bien politique de céder ainsi à des menaces, pour trafiquer du droit des hommes et des droits les plus sacrés de la justice et de l'humanité. (Applaudi). Ensuite, messieurs, il me semble que cette objection menaçante est bien foible, puisqu'il est évident qu'elle peut être rétorquée contre ceux qui la font. En effet, si les blancs vous font cette objection d'un côté, les hommes de couleur de l'autre ne peuvent-ils pas nous en faire une semblable ? Or, je crois que la libre indignation des hommes libres, que le courage avec lequel ils défendront leur liberté, n'est ni moins puissant ni moins redoutable que le ressentiment de l'orgueil de ceux qui n'ont point obtenu les injustes avantages auxquels ils aspiraient (Applaudi) (5).
« Ainsi, sous ce premier rapport, de l'un et de l'autre côté, le danger est égal, et j'ajouterai une observation que nous devons à M. Barnave et qui rend le danger moins grand du côté des blancs; c'est que suivant lui les hommes les plus riches des colonies, les blancs les plus distingués font des vœux pour la cause des gens de couleur.
« Mais sur quoi se fonde le parti des blancs qui veulent dépouiller leurs concitoyens de leurs droits ? Quel est donc le motif de cette extrême répugnance ? Cela diminuera, disent-ils, le respect des noirs à l'égard des blancs qui ne peuvent Jes conduire que par la terreur. Aux raisons victorieuses qui ont été données contre cette objection, j'ajoute que la conservation des droits politiques que vous prononcez en faveur des gens de couleur ne feroit que fortifier la puissance des maîtres sur
>(ô) Il arriva en effet, en août 1791, qu'après l'insurrection des esclaves à -Saint-Domingue, les mulâtres combattirent; les blancs dans certaines régions, en même temps que les esclaves rebelles.
les esclaves, puisque si vous donnez à tous les citoyens de couleur propriétaires et maîtres le même intérêt, si vous n'en faites qu'un seul parti ayant le même intérêt à maintenir les noirs dans la subordination, il est évident, dis-je, que la subordination sera cimentée d'une manière encore plus ferme dans les colonies, au lieu que si vous faites une scission entre les blancs et les hommes de couleur, vous rapprochez naturellement tous les hommes de couleur, qui n'auront pas les mêmes droits ni les mêmes intérêts à défendre que les blancs; vous les rapprochez dis-je de la classe des nègres; et alors, s'il y avoit quelqu' insurrection à craindre de la part des esclaves contre les maîtres, il est évident qu'elle seroit bien plus redoutable, étant soutenue par des hommes libres de couleur qui n'auront pas le même intérêt à 'la maintenir. Vous voyez donc, messieurs, à quoi se réduit toutes ces arguties prodiguées par une partie des colons blancs pour obtenir le droit de dominer dans !es colonies.
« Vous voyez que ces objections sont évidemment contraires à l'intérêt bien entendu non seulement des colonies, mais à celui de la classe des blancs. Vous voyez que c'est leur système sur lequel est établi le renversement de la paix publique et la destruction des colonies.
« Voyons maintenant s'il est vrai que l'article du comité ne tend pas à dépouiller les gens de couleur. Que vous a-t-on dit ? On vous a dit que ce ne seroit qu'une espèce d'ajournement, que ce seroit un mode différent mais beaucoup plus certain, plus sage que vous adopteriez pour assurer aux hommes libres de couleur la justice qui leur est due. Eh ! quel est-il ce mode si favorable, il consiste à nommer un congrès (murmures).
« M. Grégoire. Il semble qu'il y ait une conjuration pour empêcher les défenseurs de la justice et de l'humanité d'être entendus.
« M. Démeunier. Nous demandons qu'on entende M. Rob-^spieire
« M. Robespierre. Mais de qui ce congrès seroit-il composé ? de blancs; et ce seront les blancs qui demanderont que les hommes de couleur ne jouissent point de ces droits. Alors, messieurs, ce seroit renvoyer les hommes de couleur à leurs adversaires pour obtenir les droits qu'ils réclament, et qu'ils prétendent qu'on ne peut pas leur ôter. Ainsi, messieurs, lorsque !a question s'éleva pour la première fois en France, pour savoir si ce qu'on appel loit le tiers-état devc.t avoir une représentation égale à celle des deux autres ordre?, ce n'auroit pas été une méthode maladroite d'assembler dans une des villes de France un congrès composé moitié d'ecclésiastiques et moitié de nobles, pour proposer au gouvernement leur avis sur cette question. Que l'on me montre une véritable différence entre ce cas et le décret qne vous demande le comité colonial, et je consens à adopter ce décret. Mais si la comparaison est exacte, si Je cas est parfaitement le même, je demande que l'on ne compromette pas les intérêts les plus chers de l'humanité, les droits sacrés d'une portion intéressante de nos concitoyens, à une classe d'hommes qui ne parle devant vous que pour
obtenir le droit de dominer sur eux, et de les opprimer impunément. Ce n'est pas que le comité colonial n'ait cherché à vous rassurer contre cette injustice trop révoltante, et M. Barnave vous a dit que les gens de couleur ne couroient aucun risque à ce que cette mesure fût adoptée; mais, messieurs, remarquez combien cette objection est contradictoire avec les raisons alléguées par leurs adversaires : ils vous font presque envisager comme une chose certaine, que îa proposition des blancs sera favorable aux gens de couleur; et ce sont les mêmes hommes qui, pour vous épouvanter, vous ont dit que, si vous prononciez en fa\eur des gens de couleur, vous mécontenteriez tellement les blancs, vous jetteriez un tel désordre dans nos colonies, que c'en étoit fait de nos colonies et de notre commerce. Non, messieurs, lorsqu'on est guidé, je ne dis pas seulement par la justice, mais par la saine politique, on ne raisonne point d'une manière contradictoire. C'est vouloir ôter à l'assemblée nationale son caractère de popularité (à droite : ah ! ah !) son caractère protecteur des droits de l'homme, qui est la première base de sa puissance; et je demande à présent si la saine politique, la seule qui convienne à l'assemblée nationale, n'est point d'accord avec la justice et la raison pour assurer les droits que nous réclamons en faveur des hommes libres de couleur. (Applaudi) » (6).
Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 1.34, p. 553.
« M. Roberspierre. Avant tout il est important de fixer le véritable état de la question : elle n'est pas de savoir si vous accorderez les droits politiques aux citoyens de couleur, mais si vous les leur conserverez, car ils en jouissaient avant vos décrets. (On applaudit. M. l'abbé Maury interrompt. On le rappelle à l'ordre). Je dis qu'ils jouissaient des droits que les blancs réclament aujourd'hui pour eux exclusivement, des droits civils, les seuls dont tous les citoyens jouissaient avant la révolution. La révolution a rendu les droits politiques à tous les citoyens : les hommes libres étant égaux en droits avant elle, ont donc dû recevoir les mêmes droits politiques. Sont-ce vos décrets précédens qui les leur ont ôtés ? Non. Vous avez donné la qualité de citoyen actif à tout homme qui paie la contribution de trois journées de travail; et comme la couleur n'y fait rien, tous les gens de couleur qui paient trois journées de travail sont par ce décret reconnus citoyens actifs, le considérant du décret du 12 octobre, dont on a voulu s'armer dans cette discussion, loin d'être favorable aux prétentions qu'on élève, les exclut (7). Il porte que
(6) Texte reproduit dans les Arch. pari., XXVI, 7-9, qui le font précéder d'un passage du Moniteur.
(7) Décret du 12 octobre 1790. « Considérant... que l'Assembler n-ationab a promis... qu'aucunes loix sur l'état des personnes ne seront décrétées pour les colonies que sur la demande précise et formelle de leur ri Assemblées coloniales... (le décret annule les actes de l'Assemblée de Saint-Marc et la déclare déchue de ses pouvoirs;.
vous avez l'intention de ne rien innover à l'état des personnes sans l'initiative des Colonies; c'est à dire, sans doute, des citoyens des Colonies; donc les gens de couleur étant citoyens des Colonies, et ayant par les lois anciennes non abrogées par vos décrets sur les qualités de citoyen actif, les mêmes droits que les colons blancs, doivent partager cette initiative.
« Voyons maintenant quelles sont les raisons qui peuvent vous forcer à violer à la fois et les lois et vos décrets, et les principes de la justice et de l'humanité. Vous perdrez vos Colonies, vous dit-on, si vous ne dépouillez les citoyens libres de couleur de leurs droits; car j'ai fait voir que c'est-là ce que l'on demande. Et pourquoi perdrezvous vos Colonies ? c'est parce qu'une partie des citoyens, ceux que l'on appelle les blancs, veulent exclusivement jouir des droits de cité. Et ce sont eux-mêmes qui osent vous dire, par l'organe de leurs députés, craignez les suites de ce mécontentement. Voici donc un parti factieux qui vous menace d'incendier vos Colonies, de dissoudre les liens qui les anissent à la métropole, si vous ne confirmez ses prétentions ! je demande s'il est bien de la dignité des législateurs de faire des transactions de cette espèce avec l'intérêt, l'avarice, l'orgueil d'une classe de citoyens. (On applaudit). Je demande s'il est politique de se déterminer par !es menaces d'un parti pour trafiquer des droits des hommes, de la justice et de l'humanité. Et ne pourrais-je pas rétorquer l'objection que l'on fait ? Les hommes de couleur ne peuvent-ils pas dire : si vous nous dépouillez de nos droits, nous serons mécontens et nous ne mettrons pas moins de courage à défendre les droits sacrés et imprescriptibles que nous tenons de la nature, que nos adversaires ne mettent d'obsstmation à vouloir nous en dépouiller, la juste indignation d'hommes libres opprimés ne nous donne pas moins d'énergie que ne peut leur en inspirer le vif sentiment de l'orgueil...
« Ainsi, de l'un et l'autre côté, il y a des dangers égaux, et j'ajouterai une observation que nous devons à M. Barnave; c'est que les colons blancs les plus riches font, selon lui, des vœux pour les gens de couleur; vous affaibliriez donc le parti des blancs, et vous renforceriez celui des gens de couleur; d'où il résulte nécessairement q:î'u y a moins de dangers à prononcer en faveur de ces derniers.
« Mais suivons dans leurs détails les objections de ce parti des blancs. Quel est le motif de cette extrême répugnance à partager avec leurs frères l'exercice de leurs droits politiques? C'est que si vous donnez la qualité de citoyens actifs aux hommes libres de couleur, vous diminuez le respect des esclaves pour leurs maîtres, ce qui est d'autant plus dangereux qu'ils ne peuvent être conduits que par la terreur, objection absurde. Les droits qu'exerçaient auparavant les hommes de couleur ont-ils eu de l'influence sur l'obéissance des noirs, ont-ils diminué l'empire de la force qu'exercent les maîtres sur l^urs esclaves? Mais, raisonnons dans vos propres principes. En donnant les droits pol'-
tiques aux gens de couleur propriétaires, n'augmentez- vous pas la puissance des maîtres ? Lorsqu'ils auront le même intérêt de maintenir les esclaves dans la soumission, et que cet intérêt ne sera plus traversé par aucun autre, la subordination ne sera-t-elle pas cimentée d'une manière plus solide ? Privez-les au contraire de leurs droits ; vous les rapprochez de la classe des nègres. S'il y avait quelque insurrection à craindre de la part des esclaves, il est évident qu'ils n'auraient pas alors le même intérêt à la réprimer, parce que leur cause serait presque commune... Vous voyez donc à quoi se réduisent toutes ces arguties des colons blancs, ces ridicules prétentions contraires et à l'intérêt général des Colonies, et à leur propre intérêt bien entendu.
« Ils n'osent pas les soutenir en principe; examinons comment ils cherchent à éluder la question, et à vous séduire par l'illusion de vaines promesses. Quel est-il ce prétendu moyen si facile, pour en venir paisiblement à ce que la nature et la raison réclament ? Il consiste à nommer un congrès, qui prononcera sur le sort des hommes de couleur, sans l'avis duquel vous ne pourrez rien décider. Et de qui ce congrès sera-t-il composé ? de colons blancs. C'est à dire, que vous refusez justice aux hommes de couleur pour les renvoyer à leurs adversaires. C'est comme si, lorsqu'il s'est agi en France de savoir si le hers-état aurait une double représentation, on eût fait un congrès, composé moitié de clergé, moitié de nobles, pour donner au gouvernement son avis sur les droits des communes. (Une partie de l'Assemblée, et les tribunes applaudissent). Je demande que l'on ne soumette pas les intérêts les plus chers, les droits les plus sacrés, à cette classe d'hommes qui ne parlent devant vous que pour obtenir le droit de dominer.
« M. Barnave vous a dit que la décision de ce congrès sera favorable aux gens de couleur, qui pourrait le croire ? J'ai pour garant du contraire leur intérêt personne) auquel ils sont accoutumés à tout sacrifier, leurs opinions bien prononcées, les prétentions dans lesquelles ils s'obstinent depuis deux ans... Ils vous disent qu'ils seront favorables aux hommes de couleur, et vous oubliez que ce sont les mêmes hommes qui vous ont dit que si les hommes de couleur triomphaient, c'en était fait de vos Colonies et de votre commerce. (On applaudit). Non, lorsqu'on a la justice de son côté, on ne déraisonne pas d'une manière aussi contradictoire, lorsqu'on a quelque respect pour le corps législatif, on ne croit pas le séduire par des menaces ou par des raisons aussi ridicules... [On applaudit).
a C'est après avoir prodigué tous ces sophismes contradictoires, qu'on a jeté en avant un fait dont vous avez dû remarquer l'incohérence avec le discours qui l'a précédé. Ne pouvant vous subjuguer par des raisons, on vous inspire de vaines terreurs. C'est M. Barnave qui a fait ce singulier épisode que vous avez entendu sur les armements de l'Angleterre. Eh bien, j'adopte les alarmes que vous avez conçues, je suppose au gouvernement anglais les intentions les plus hostiles; je n exa-
mine pas si les tentatives qu'il pourrait faire ne dépendent pas entièrement de la paix ou de la guerre qui va être décidée entre l'Angleterre, la Prusse et la Russie. Si les Anglais cherchaient à profiter des troubles de nos colonies, de quel côté croyez-vous qu'ils trouveraient la plus ferme résistance ? De la part d'une partie des colons blancs, indisposés de ce que vous auriez rejeté leurs prétentions, ou de la part des hommes de couleur, accoutumés à défendre vos colonies contre les invasions ?
« Même, tous les inconvéniens dont je parle étant égaux, il est impossible que vous ne soyez pas convaincus que le projet du Comité, s'il était adopté, ôterait à l'Assemblée son caractère de justice et de popularité, et lui ferait perdre son titre de protectrice des droits de l'humanité Je demande d'après cela s'il est de la saine politique d'adopter ce projet » (8).
Journal de Paris, nos 133-134, p. 535 et 537.
« M. de Roberspierre étoit impatient de parler, et on étoit aussi impatient de l'entendre. Voici quelles étoient ses idées. Les efforts qu'on a faits pour étouffer sa voix, ont assez témoigné qu'on la craignoit, et c'étoit un hommage qui lui étoit rendu.
« Je ne m'étendrai pas sur les principes de la justice qui réclament en faveur des hommes libres de couleur la plénitude des droits du citoyen; quoique je sois bien convaincu que la justice doit entrer au moins pour beaucoup dans vos décisions; quoique je ne connoisse point de véritable politique contraire à la justice. Mais puisqu'on a voul.i les séparer, j'examinerai les frivoles prétextes qu'on a décorés du nom de politique : avant tout je fixe la question.
« Elle ne consiste pas à décider si vous accorderez aux hommes libres de couleur des droits nouveaux; mais si vous les dépouillerez de ceux qui leur appartenoient avant vos décrets, et qui leur sont assurés par vos décrets. »
« Avant vos décrets, les Blancs et les Citoyens libres de couleur étoient égaux en droits; ils exerçoient tous les droits civils, les seuls dont tous les François pussent jouir alors. Lorsque la révolution a eu rendu à tous les François l'exercice de leurs droits politiques, les Citoyens des Colonies les ont recouvrés également, par la nature même des choses, sans aucune distinction de couleur; vous n'aviez pas le droit de les leur ôter; au contraire, votre décret du 28 mars assure formellement les droits politiques à toutes personnes dans les Colonies, contribuables au degré que vous avez déterminé; ce qui renferme bien évidemment tous les Citoyens des Colonies payant cette contribution, soit blancs, soit d'une autre couleur.
« Les dépouillerez-vous aujourd'hui, ces hommes de couleur, des
(8) Texte reproduit dans le Moniteur, VIII, 381. Bûchez et Roux (X, 95) ne donnent par contre qu'un bref résumé de cette interveution.
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droits sacrés que la nature et les loix leur garantissent ? Voilà la question, honteuse à mon gré, qui agite cette assemblée. Quelles sont ces puissantes raisons de politique qui doivent vous forcer à les violer ? On n'en a allégué aucune qui ne me paroisse ou futile ou contradictoire.
« Vos colonies sont perdues, vous crie-t-on, si vous ne dépouillez les Citoyens libres de couleur de leurs droits. Eli, pourquoi seront-elles perdues? parce que vous mécontenterez les Blancs: ainsi, ce sont les hommes qui plaident devant vous contre leurs Concitoyens, pour s'emparer de la domination, qui vous disent par l'organe de votre Comité Colonial : si vous ne prononcez point en notre faveur, nous nous révolterons contre votre décret, et vos Colonies seront perdues. Je pouirois demander d'abord s'il est bien conforme à la politique des Législateurs de la France de souscrire cette lâche transaction avec l'orgueil et l'injustice, et de céder à la menace, pour trafiquer des droits les plus sacrés de l'humanité. Mais j'observe surtout que cette objection menaçante peut être tournée, avec avantage, contre ceux qui la proposent. Les hommes libres de couleur n'auront-ils pas le droit de vous dire aussi : Si vous nous sacrifiez à nos adversaires, votre décret portera dans nos coeurs et dans notre patrie le mécontentement et le désespoir : nous aurons à combattre, non pour la domination et pour le despotisme, mais pour la liberté et pour les intérêts les plus sacrés des hommes; et nous prouverons que les hommes libres n'ont pas moins de courage pour défendre leur liberté, que les oppresseurs pour usurper l'empire.
« Ce mécontentement là sera juste : il en sera plus puissant et plus redoutable. »
« Eh ! sur quels motifs les Colons blancs fondent-ils donc cette extrême répugnance à demeurer les égaux de leurs concitoyens ? Sur des motifs dont l'absurdité palpable est la meilleure preuve de l'injustice de leurs prétentions. Si vous laissez, vous disent-ils, aux Citoyens de couleur les droits politiques, nos esclaves auront moins de respect pour nous. En voyant des sangs mêlés jouir de la plénitude des droits des Citoyens, les Noirs se soumettront avec moins de docilité à notre empire.
« Mais jusqu'aujourd'hui n'ont-ils pas été vos égaux, ces Citoyens libres de couleur ? Vos Esclaves en étoient-ils moins soumis ? Le serontils moins parce que ces Hommes de couleur demeureront vos égaux ? N'y a-t-il pas toujours eu une distance infinie entr'eux et les Esclaves, la même qu'entre l'esclavage et la liberté ? Vous craignez, dites-vous, que les Esclaves ne s'appuyent de leur protection pour s'affranchir : c'est avec une extrême répugnance que je traîne avec vous mon attention sur ces funestes idées.
Xi Mai?, puisqu'il faut raisonner, dans votre triste système, les hommes libres de couleur n'auront-ils pas le même intérêt que vous ? N'ont-ils pas aussi dès à présent des propriétés, des esclaves même ? N'est-il pas dans l'esprit même de votre politique de vous unir plutôt
à eux contre vos esclaves, que de les forcer à s'unir à ces derniers en les condamnant eux-mêmes à une espèce de servitude ?
« C'est après avoir épuisé tous ces subterfuges, que l'on a fait jouer un dernier ressort pour maîtriser votre délibération par la crainte, que l'on s'efforce souvent, dans nos discussions, de substituer à tous les principes. On vous a présenté l'Angleterre armée, animée par une intention hostile contre nous, et prête à fondre sur vos Colonies si vous mécontentez les Blancs. »
« Je n'examine pas ici ce qu'il faut penser de la politique de l'Europe dans le moment actuel; sujet qui demanderait un examen plus approfondi: mais je vous dis: s'il est vrai que l'Angleterre veuille attaquer vos Colonies, et que vous réduisiez au désespoir les hommes libres de couleur, les propriétaires indigènes des Colonies, ceux qui sont les plus utiles à la défense des Colonies, l'Angleterre ne rrouverat-elle pas aussi dans ce décret inique des semences de divisions, de troubles, qui pourront favoriser ces desseins ? Or, s'il y avoit des inconvéniens dans l'un et l'autre parti, quel est celui qu'il faudroit préférer? celui de la justice, de l'humanité, de la liberté; il est toujours le plus sûr, le plus utile. Ce n'est point aux Législateurs François qu'il appartient de fouler aux pieds cette sainte maxime, et de donner aux Nations l'exemple scandaleux de la politique, à la fois la plus contraire aux droits des hommes, aux principes de la morale, et aux règles de la véritable sagesse. »
Le Point du Jour, t. XXIII, n° 670, p. 148.
« Je ne m'étendroi pas sur les principes de la justice, a dit M. Robespierre, quoique je regarde que la justice doit entrer au moins pour beaucoup dans vos décisions et que je ne connoisse point de saine politique, en contradiction avec la justice.
« Mais puisqu'on veut le séparer, j'examinerai les puissantes raisons politiques dont parlent les adversaires des hommes libres de couleur. J'observe avant tout que la question qui vous est soumise, n'est pas, si vous accorderez aux hommes de couleur des droits nouveaux, mais si vous leur arracherez ceux qui leur appartenoient avant vos décrets, qui leur sont garantis par vos décrets précédens.
« Avant vos décrets, ils étoient égaux en droits par la loi même avec les blancs. Les citoyens n'avoient alors que les droits civils. Les droits politiques n'ont commencé à revivre pour les citoyens, qu'au moment où la révolution les leur a restitués. Tous les citoyens dans les colonies comme ailleurs les ont recouvrés alors par le fait même, sans aucune distinction de couleur. Vous ne pouviez point les ravir aux hommes libres de couleur, plus qu'aux blancs; vous ne leur avez pas ravis: au contraire, votre décret du 28 mars assure les droits politiques dans les colonies à toutes personnes payant la quantité d' impositions
déterminées Or ce mot général renferme toutes les personnes qui payent cette contribution, sans aucune distinction de couleur.
« Quels sont donc ces motifs impérieux de politique qui doivent vous forcer à dépouiller aujourd'hui de leurs droits cette classe intéressante de citoyens, connue sous le titre de citoyens libres de couleur ? La peur. Vos colonies sont perdues, vous dit-on, si vous les leur conservez. Eh ! pourquoi ? C'est que les blancs seront mécontents. Ainsi ces mêmes hommes qui demandent que vous leur donniez exclusivement les droits qui appartiennent à tous, viennent vous dire par l'organe de votre comité colonial : si vous ne prononcez en notre faveur, nous nous révolterons contre votre décret et vous perdrez vos colonies. Je ne vous demanderai pas s'il est bien conforme à la politique des législateurs de la France de souscrire à ces lâches transactions avec !' intrigue et l'intérêt personnel, de céder à la crainte, en trafiquant des droits les plus sacrés de l'humanité; mais j'observe que cette objection peut être tournée avec avantage contre ceux qui la présentent. I! suffit, pour cela, de la mettre dans la bouche des hommes libres de couleur. N'ontils pas le même droit de vous dire : si vous nous immolez à nos adversaires, si vous nous opprimez pour leur assurer une injuste domination, nous serons mécontens et nous prouverons que les hommes libres n'ont pas moins de courage pour défendre leurs droits et leur liberté, que les oppresseurs pour conserver leur empire. Ce mécontentement seroit juste et par conséquent plus redoutable !
« Mais sur quoi fondent-ils leur répugnance à demeurer les égaux de leurs concitoyens ? Nos esclaves, disent-ils, seront moins soumis, s'ils voient des hommes de couleur s'élever jusqu'à nous; mais ces hommes libres de couleur étoient vos égaux; mais ils ont comme vous des propriétés, même des esclaves; mais le moyen de conserver vos propriétés, c'est qu'ils soient unis à vous par un intérêt commun, non disposés à vous nuire par le ressentiment de votre injustice, et par la disposition funeste qui les condamneroit à la servitude politique.
« Après avoir épuisé ces vains subterfuges, on a fait jouer un dernier ressort pour vous effrayer, méthode machiavélique que trop souvent on cherche dans vos discussions à substituer aux principes; on vous a présenté tout à l'heure l'Angleterre armée, prête à fondre sur vos colonies, si vous ne prononcez point en faveur des blancs; mais si vous opprimez les hommes de couleur, les Anglois ne pourront-ils pas aussi profiter de leur mécontentement, et toute cette politique ne se plie-t-elle pas à tous les systèmes. Enfin, s'il y a des inconvémens dans l'un et l'autre parti, lequel faut-il préférer? Celui de la justice et de l'humanité; il est toujours le plus sûr, le plus utile. Ce n'est point aux législateurs françois à violer cette maxime sacrée, et à donner aux nations l'exemple scandaleux d'une politique également contraire à la morale et aux règles de la véritable sagesse
« Je conclus à la question préalable sur le projet du comité, dont
l'adoption feroit perdre à l'assemblée le beau caractère de protectrice des droits de l'humanité
« De nombreux applaudissemens ont été donnés au discours de M Robespierre. »
Journal du Soir (Beaulieu), 1791, n° 131, p. 2-3. Le Législateur français, t. II, 13 mai 1791, p. 4-5.
« M. Robertspierre a cru que la question n'étoit pas de savoir si on accorderoit aux gens de couleur le droit qu'ils réclament, mais si on leur conservera celui dont les décrets de l'assemblée leur ont assuré la jouissance. Ces décrets sont formels en leur faveur ; et il y est textuellement dit que tous les citoyens qui ont les conditions nécessaires seront admis dans les assemblées coloniales. Les chicanes et !a mauvaise foi n'ont pu donc naître que du considérant du 8 octobre (9), qui ,ne pouvoit sans inconséquence altérer leurs droits. Ils ont donc, par les décrets de l'assemblée, des titres politiques égaux à ceux qui ont été reconnus en faveur des colons blancs. Avant la révolution, les uns et les autres n'avoient que l'usage du droit civil, et ils l'exerçoient avec la même extension, sans aucun égard pour la différence des couleurs. Cependant ce parallèle parfait n'avoit effrayé personne, et n'avoit produit aucun mal. Pourquoi donc aujourd'hui vouloir tracer une ligne de démarcation que le despotisme auroit rougi d'établir ?
« L'état des personnes, sur lequel on a accordé l'initiative aux colonies, ne peut regarder que les esclaves, sur le sort desquels la malveillance a calomnié les intentions de l'assemblée nationale pour provoquer un décret qu'elle pouvoir obtenir sans suivre ces routes tortueuses. L'assemblée, en prononçant, n'a pu avoir en vue que les esclaves, et les hommes de couleur doivent être confirmés dans les droits qui leur sont contestés, ou bien il faut se décider à effacer du code de la liberté ces lignes tracées par la sagesse, qui n'excluent personne des droits de citoyen, pourvu qu'on remplisse les conditions déterminées
« On veut, disoit l'opinant, combattre avec les armes de la frayeur; on vous menace de la perte inévitable des colonies, si le vœu des habitans blancs n'est pas accueilli. On parle de scission et de vues politiques de l'Angleterre qui épie nos fautes pour en faire son profit; mais seroit-il de la dignité de l'assemblée de .faire une honteuse transaction avec l'intérêt et les passions, et d'abandonner ainsi les droits sacrés de la liberté à la merci de l'égoïsme, de l'avidité et de l'oppression ? D'ailleurs n'est-il pas possible aux colons de couleur de tenir le langage cjyi semble faire une si vive impression sur les esprits; au moins la raison seroit-elle de leur côté : votre injustice Jes auroit justifiés aux yeux de tous les hommes dégagés de toute prévention et de
(9) Tl s'agit du décret du 12 octobre, cité plus haut.
tout intérêt, et il n'est pas douteux qu'ils ne déployassent autant de vigueur et d'énergie pour ressaisir leurs droits, que les autres pour les en dépouiller; ils pourroient aussi vous parler de scission, et leurs menaces mériteroient sans doute quelqu'attention de votie part.
« Les blancs prétendent que le régime colonial ne peut exister, si les esclaves n'ont sans cesse le plus grand respect pour eux; qu'ils ne peuvent commander que par la terreur, et que les gens de couleur doivent servir de barrière entre les esclaves et les blancs. Qu'on explique donc comment il est arrivé, que, depuis que cette barrière a disparu, par les troubles qui ont déchiré les Colonies, il n'est pas même venu dans l'idée d'un seul esclave qu'il pouvoit secouer son joug ? On a avancé que les blancs étoient très bien disposés en faveur des hommes de couleur, et qu'il est plus que probable que le résultat des délibérations du congrès, ne leur laissera rien à désirer. Mais il est impossible de concilier ce langage avec les menaces de se réunir à l'Angleterre, si la demande impérative d'accorder l'initiative sur l'état politique des créoles libres [est repoussée] , à moins qu'on ne déclare franchement qu'on fera usage de ce droit d'initiative dans l'esprit bien clairement manifesté qui le provoque. L'opinant a ici rappelé plusieurs argumens qu'on avoit déjà fait valoir. »
Journal du Soir (des Frères Chaignieau), t II, n° 308, p. 2. Mercure universel, t. III, p. 206 (10).
« M. Robespierre n'a pas cru que l'on pût composer avec les principes d'humanité et taire les bases fondamentales de la justice politique, lorsque l'impérieuse vérité et le devoir sévère du législateur exigent de lui qu'il professe hautement ces principes.
« L'opinant a réduit la question à ces termes : « Laissera-t-on, ou' ou non, aux hommes de couleur libres, propriétaires et contribuables, les droits qui leur appartiennent. Il ne s'agit pas de savoir si on les leur donnera, puisque des loix formelles les leur ont assurés, et que pour les empêcher d'en jouir il faudroit abroger ces loix.
« Ils avoient ces droits avant vos décrets, et ils les ont par vos décrets, ces droits que les blancs voudroient s'arroger exclusivement. La révolution a établi les hommes égaux en droit. Elle a donc confirmé la loi de Louis XIV, sur les gens de couleur.
« Quand vous avez accordé l'initiative aux colonies, vous ne l'avez point donnée aux blancs qui habitent les colonies. Vous 1 avez donnée aux colons, sans distinctions, aux colonies toutes entières, et non pas à une partie des habitans des colonies. II est donc vrai que vous leur avez laissé les droits que je réclame. Auriez- vous maintenant la barbarie de les leur enlever !
« Quels sont les argumens de nos adversaires ? Tout se rédiat à
(10) 'Le Mercure universel ne reproduit que les § 2, 3. 5, 8, 11.
dire que vous perdrez vos colonies, si vous déclarez le droit des hommes de couleur. Je ne vois parmi tous ces argumenteurs, que des gens qui vous menacent, et je vous le demande : est-il bien du caractère du législateur, et de sa dignité, de transiger ainsi avec l'orgueil et l'avarice de l'intérêt privé ?
« Mais pensez donc aussi que les hommes de couleur pourroient vous dire;, si vous nous dépouillez des droits sacrés que la nature nous avoit donnés avant que vous existassiez, la désolation, le ravage, la terreur vont couvrir la face de vos colonies : et peut-être que le désespoir de cœurs généreux et ulcérés, est aussi formidable que la vanité de l'avarice !
« Si vous voulez vous déterminer par ïa terreur, si les menaces doivent influer sur vos décisions, voyez que les hommes de couleur pourroient avoir à cet égard le même avantage que les blancs.
« Que signifie le congrès des blancs que l'on vous propose, pour prononcer sur le sort de ceux qu'il leur plaît d'appeler leurs ennemis ? Que feriez- vous, vous, si lorsqu'il s'agissoit de régler la représentation nationale, on eût établi un congrès de nobles et d'ecclésiastiques, pour décider cette question fondamentale ?
« Défiez-vous donc de l'intérêt particulier et de l'avarice; craignez même que ces passions viles ne viennent se mêler dans la discussion, pour y jetter de l'erreur.
« On vous parle de désordres et d'insurrections des nègres dans les îles, 5t vous mécontentez les blancs; mais si vous mécontentez aussi les gens de couleur, que les nègres, dont la condition n'est pas d'être contents, veuillent se soulever, n'est-il pas clair que les gens de couleur seront portés à s'unir aux nègres; et qui pourra leur résister. Et si les Anglais, dont on vous fait peur, s'y jettoient dans cet état de discorde, ne seroient-ils pas les maîtres, puisque les gens de couleur, qui sont accoutumés à supporter le poids du joug, puisque les hommes de couleur qui sont le rempart des colonies, seroient nécessairement leurs alliés ?
« D'après toutes ces considérations, il est donc impossible que l'assemblée ne soit pas convaincue que le projet des comités dégraderoit la majesté, la popularité de l'assemblée, et lui feroit perdre son caractère de protectrice des droits de l'humanité. »
Journal général de France, n° 133, p. 529.
[Après avoir résumé l'argumentation de Robespierre, ce journal ajoute : | -
« Les Commerçans admireront sans doute comme nous toutes ces belles phrases; et après les avoir entendues, ils ne manqueront pas de dire à l'Orateur avec Voltaire: Mais il nous faut du sucre!... £t si votre opinion est suivie nous en manquerons bientôt, ou nous serons
obligés de l'acheter aux Anglois; car si les troubles et la guerre civile continuent dans nos Colonies, ni les Blancs, ni les Gens de couleur ne sonsgeront ni à leur café,; ni à leurs cannes; et cependant il nous faut du sucre! Que seroit-ce si les Créoles effectuoient, au cas qu'on leur refuse l'initiative, la menace qu'ils font de se réunir à l'Angleterre ? x>
Journal de Rouen, 1791, n° 133, p. 643.
[*Après avoir résumé l'argumentation de Robespierre, ce journal ajoute :]
a Ainsi parîoit et raisonnoit M. Robertspierre (reconnu pour le tribun du peuple). Des murmures continuels l'ont interrompu à chaque instant.
« Si l'on ne veut pas m'entendre, a-t-il dit, eh bien, qu'on ose juger cette question sur le champ! »
Courrier extraordinaire, 13 mai 1791, p. 3-4.
« M. Robespierre. Ce n'est pas avec les armes de la justice que je défendrai les hommes de couleur quoiqu'elle doive y entrer pour beaucoup, mais comme on a voulu distinguer dans cette cause, l'équité de la prudence, j'examinerai si la politique doit permettre d'accorder aux mulâtres, les droits de citoyens actifs, et je commence par dire qu'avant vos décrets et par vos décrets ces droits leur sont assurés : avant vos décrets, par les loix du royaume et par le code noir; par vos décrets, en ce que l'article 4 du décret du 8 mars donne à tout propriétaire, contribuable et domicilié des colonies, le droit d'aller dans les assemblées primaires. Mais vos colonies sont perdues, nous disent les blancs : nous ne souffrirons jamais que les gens de couleur soient nos égaux et jouissent comme nous des droits politiques; je ne sais pas, messieurs, s'il est de la dignité de l'assemblée de céder ainsi à des menaces et de transiger avec l'intérêt, avec l'orgueil; mais ne pourroit-on pas rétorquer contre les blancs leur propre argument ? ne pourroit-on pas leur dire ; mais si vous avez tant de répugnance à vous allier aux mulâtres, si vous annoncez la perte des colonies comme le résultat nécessaire de leur admission aux droits de citoyens actifs, qui nous répondra que les gens de couleur adopteront tranquillement leur exclusion ? mais on cherche, d'un autre côté, à rassurer l'assemblée sur le sort des hommes de couleur, en disant que le congrès est disposé à faire la proposition conforme au décret que nous sollicitons ; eh ! messieurs, de quelle manière sera composé ce congrès ? Il le sera de blancs, c'est-à-dire, des adversaires des mulâtres; c'est comme si le gouvernement eût rassemblé les députés ecclésiastiques et nobles pour qu'ils énonçassent leur voeu sur la double représentation. Je demande la question préalable sur le projet des comités réunis. »
Journal universel, t. XI, p. 6093.
« Mais peu après, M. Robespierre a entrepris, avec la chaleur et le patriotisme qu'on lui connoit, la défense de nos frères basannés. Le tableau de comparaison qu'il a présenté entre les ci-devant nobles et le clergé qui auraient bien voulu que ce qu'on appelait alors le tiersétat et qui est aujourd'hui le souverain, n'eût qu'un tiers des voix dans la législation : ce tableau a vivement intéressé : il est tout à l'avantage des hommes de couleur libres qui sont le tiers état des Iles. Ainsi la conclusion de M. Robespierre le patriote n'a pu être douteuse. Il a bien défendu la cause de l'humanité. »
[Brève mention de cette intervention dans Le Lendemain, t. III. n° 133, p. 393; L'Orateur du Peuple, t. III, 2e partie, n° 8, p. 67; L'Ami de la Révolution, 12-15 mai 1791, p. 140; La Correspondance nationale, n° 26, p. 126; La Feuille du Jour, t. IV, n° 133, p 353; La Chronique de Paris, n° 133, p 532; Le Journal de M. Suleau, n° 3, p. 5; Le Vrai Citoyen, p. 214; Les Révolutions de France et de Brabant, t. VI, n° 77, p. 368; Le Courier de Provence, t. XIV, p. 530; Le Courrier des LXXXIII départemens, t. XXIV, n° 13, p. 207; Le Courier français, t. XI, n° 133, p. 94; La Bouche de Fer, n° 55, p. 278; L'Ami du Roi (Montjoie), 13 mai 1791, p. 531 ; Le Patriote françois, n° 643, p. 528; Le Journal des Décrets de l'Assemblée nationale, 12 mai 1791, p. 225; Le Mercure de France, 21 mai 1791, p. 210; Le Journal général, n° 102, p. 408; La Gazette universelle, t. I, n° 133, p. 531; Le Mercure national et étranger, 17 mai 1791, p. 431 ; Le Courrier d'Avignon, n° 119, p. 475.]
286. — SEANCE DU 13 MAI 1791 Sur la condition des hommes de COULEUR LIBRES (suite)
La discussion reprend sur le projet d'accorder aux assemblées coloniales l'initiative exclusive pour les lois relatives à la condition des personnes dans les colonies. Moreau de Saint-Méry propose, en accord avec les députés des colonies, un nouveau projer de rédaction. Le débat s'instaure sur la priorité à accorder à ce projet ou à celui du comité. L'Assemblée décide d'accorder la priorité au projet du comité. On fait lecture de l'art. 1 :
« L'Assemblée nationale décrète comme article constitutionnel, qu'aucune loi sur l'état des personnes ne pourra être faite par le corps législatif, que sur la demande précise et formelle des assemblées coloniales. »
Lucas, député du tiers état de la sénéchaussée de Moulins, demande qu'aux mots: m sur l'état des personnes », il soit ajouté .< non libres •». Moreau de Saint-Méry propose, pour éviter toute <• mfusion, d'employer au lieu de l'expression « personnes non libres », le mot » esclaves ». Robespierre s'élève avec vigueur Contre cet amendement.
Après une discussion très vive, l'article fu<t décrété sous cette rédaction:'" ...sur l'état des personnes non libres...
Gazette nationale ou le Moniteur universel, n° 135. p. 360.
« M. Roberspierre. J'ai une simple observation à faire sur l'amendement. Votre plus grand intérêt est de rendre un décre! qui n'attaque pas d'une manière trop révoltante et les principes et l'honneur de l'Assemblée (Il s'élève beaucoup de murmures. On entend quelques applaudissemens). Dès le moment où dans un de vos décrets vous aurez prononcé le mot esclave, vous aurez prononcé et votre propre déshonneur, et.. (Mêmes murmures, mêmes applaudissemens). Je me plains, au nom de l'Assemblée elle-même, de ce que non content d'obtenir d'elle ce qu'on désire, on veut l'obtenir d'une manière déshonorante pour elle, et qui démentirait tous ses principes (Nouveaux murmures, nouveaux applaudissemens). Si je pouvais soupçonner que parmi ceux qui ont combattu les droits des hommes de couleur, il y eût un homme qui détestât la liberté et la constitution, je croirais que pour servir la haine il a voulu vous faire lever le voile sacré et terrible que la pudeur même du législateur... (On applaudit et on murmure). Je croirais qu'on cherche à se ménager le moyen d'attaquer toujours avec succès et vos décrets et vos principes quand il s'agira de l'intérêt direct de la métropole, on vous dirait vous nous alléguez sans cesse les droits de l'homme, et vous y avez si peu cru vous-mêmes, que vous avez décrété constitutionnellement l'esclavage. (Il s'élève beaucoup de murmures). »
[Intervention de Lucas.]
« M. Roberspierre . L'intérêt suprême de la nation et des Colonies est que vous demeuriez libres, et que vous ne renversiez pas de vos propres mains les bases de la liberté. Périssent les Colonies. (I! s'élève de violens murmures) s'il doit vous en coûter votre bonheur, votre gloire, votre liberté ! je le répète : périssent les Colonies, si les colons veulent, par les menaces, nous forcer à décréter ce qui convient le plus à leurs intérêts! .je déclare au nom de l'Assemblée..., au nom de ceux des membres de cette Assemblée qui ne veulent pas renverser la constitution; je déclare au nom de la nation entière qui veut être libre, que nous ne sacrifierons pas aux députés des Colonies qui n'ont pas défendu leurs commettans, comme M. Monneron (1), je déclare, dis-je, que nous ne leur sacrifierons ni la nation, ni les Colonies, ni l'humanité entière, je conclus et je dis que tout autre parti, quel qu'il soit, est préférable. A l'amendement de M. Moreau, je préférerais le plan du Comité; mais comme il est impossible de l'adopter sans adopter les inconvéniens extrêmes que je viens de présenter, je demande que l'As-
(1) Jean-Louis Monneron, député de Pondichéry à la Consti tuante. Son frère aîné était député du tiers état de la sénéchaussée d'Annonay ; et son plus jeune frère . Pierre Antoine, député de l'Ile-de-France, fut admis à siéger en février 1791.
semblée déclare que les hommes libres de couleur ont le droit de jouir des droits des citoyens actifs. Je demande de plus la question préalable sur l'article du Comité » (2).
Journal des Etats Généraux ou Journal Logographique , t. XXV, p. 4S3.
<( M. Robespierre. J'ai une explication de deux mots sur l'amendement : messieurs le plus grand intérêt dans cette discussion est de rendre un décret qui n'attaque pas d'une manière trop révoltante et les principes et l'honneur de l'assemblée.
« Dès le moment où dans un de vos décrets vous aurez prononcé le mot esclave, vous aurez prononcé votre propre déshonneur et le renversement de votre constitution (oui; oui; applaudissemens, murmures). Je me plains, au nom de l'assemblée elle-même, de ce que, non content d'obtenir d'elle ce que l'on désire, on veut la forcer à l'accorder d'une manière déshonorante pour elle, et qui démente tous ses principes. Lorsqu'on voulut vous forcer à lever vous-mêmes le voile sacré et terrible que la pudeur même du législateur a été forcée de jetter (murmures et applaudissemens), je crois que l'on auroit voulu se ménager un moyen pour attaquer toujours avec succès vos décrets, pour affoiblir vos principes, afin qu'on pût toujours vous dire : vous alléguez sans cesse les droits de l'homme, les principes de la liberté; et vous y avez si peu cru, vous-mêmes, que vous avez décrété constamment l'esclavage.
« C'est un grand intérêt que la conservation de vos colonies; mais cet intérêt même est relatif à votre constitution; et l'intérêt suprême de la nation et des colonies elles-mêmes, est que vous conserviez votre liberté, et que vous ne renversiez pas, de vos propres mains, les bases de cette liberté. Eh ! périssent vos colonies, si vous les conservez à ce prix (murmures; oui, oui; applaudi). Oui, s'il falloit, ou perdre vos colonies, ou perdre votre bonheur, votre gloire, .votre liberté, je répéterois : périssent vos colonies. (Applaudi).
« Je conclus de tout ceci que le plus grand malheur que l'assemblée puisse attirer, non pas sur les citoyens de couleur, non pas sur les colonies, mais sur l'empire françois tout entier, c'est d'adopter ce funeste amendement proposé par M. Moreau de St. Méry. Je conclus que tout autre projet, quel qu'il soit, vaut mieux que celui-là » (3).
Courrier du département de Vaucluse, n° 121, p. 483.
« (M. Roberspierre) . Je m'élève fortement contre ce décret. Le plus grand intérêt est celui de rendre un décret qui n'altère pus' les principes et l'honneur de l'assemblée. Du moment où vous aurez rendu le décret qu'on vous propose, vous aurez prononcé votre déshonneur : non contens d'obtenir ce qu'ils désirent, les colons veulent encore l'obte-
(2) Texte reproduit dans le Moniteur, VIII, 395.
(3) Texte reproduit dans les Areh. pari., XXVI, 60, où' il est combiné avec celui Ju Moniteur.
nu a une manière déshonorante pour l'assemblée. Si je pouvois soupçonner que parmi les adversaires des gens de couleur, il se trouvât quelqu'ennemi secret de la constitution, je croirois qu'il a éfé guidé par cette intention, quand il a proposé de soulever le voile terrible et sacré que la pudeur des législateurs doit respecter. Je croirois que l'on a voulu se ménager un moyen d'attaquer le respect dû à la constitution, afin qu'on puisse nous dire un jour: vous nous alléguez toujours la déclaration des droits de l'homme, et vous avez vous-mêmes consacré l'esclavage ! •■
« Il est d'un grand intérêt pour le Royaume que nous conservions nos Colonies, mais l'intérêt le plus pressant est que nous conservions nos principes et notre honneur. Ah ! périssent nos Colonies, s'il falloit leur sacrifier notre gloire et notre liberté ! (4).
« Si les colons prétendent nous faire la loi, je déclare au nom de l'assemblée... (Plusieurs personnes: non, non; oui, oui). Je déclare, au nom de ceux qui ne veulent pas renverser notre constitution, que nous ne leur ferons point d'aussi grands sacrifices. »
L'Ami du Roi (Royou), n° 361, p. 4.
« Après la discussion il s'est élevé une guerre et une mêlée terrible d'amendements : au milieu de laquelle on a distingué des exclamations atroces, qui trahissoient le secret des démagogues et s'échappoient de leur sein, comme malgré eux dans la chaleur de l'action : périssent vos colonies, s'est écrié M. &e Robespierre, plutôt que de porter la moindre atteinte à votre sublime constitution. Le désordre est poussé si loin que le président n'y pouvant plus tenir, après avoir inu-
(4) D'après E. Hamel (I, 439, note 1), la fameuse phrase : « Périssent les colonies plutôt qu'un principe ! » n'est donc pas de Robespierre comme on l'a quelquefois avancé par erreur. C'est à tort également qu'on l'a attribuée à Barrère ; elle est de Duport qui dit en propres termes: « Il vaut mieux sacrifier les colonies qu'un principe ». En vérité, Duport n'est pas intervenu au cours de cette séance, c'est Dupont de Nemours qui avait proféré ces paroles (Moniteur, VIII, p. 391), ainsi que le remarque C. Desmoulins (Révolutions de France et.de Brabant, t. VI, n° 77, pp. 565 et 572): « Dupdnt-de-Nemours. — Et moi je dis que vous ne perdrez pas les Colonies, mais dussiez-vous les perdre, périssent les Colonies, s'il faut leur sacrifier les principes. L'ami Dupont qui parle comme Robespierre ! ».
. Mais il ne nie pas que Robespierre aurait fort bien pu les prononcer. Non seulement on les lui attribua, mais on les dénatura pour 3e calomnier et Brissot s'éleva contre les agissements des journaux royalistes (Patriote franoçis, n° 644, p. 637): « Nous devons observer ici qu'il y a une mauvaise foi insigne à répéter éternellement cette phrase : « périssent les colonies ». M. Robespierre, qui l'a prononcée, disoit : « Périssent les colonies, plutôt que le principe de notre constitution soit renversé ». Certes, on ne doit pas syncoper sa proposition. » (Cf. à ce propos, l'article de L. Combes, dans Episodes et Curiosités, p. 350-359.)
tilement brisé une sonnette, s'enfuit de cette halle; les députés s'évadent insensiblement, et le combat finit à près de cinq heures du soir, faute de combattans. »
Le Législateur français, 14 mai 1791, p. 7.
« M. Moreau de Saint-Méry a reproduit son projet de décret, et a demandé que l'assemblée décrétât formellement qu'il ne seroit rien statué par elle sur l'état des esclaves que sur la proposition expresse et spontanée des colonies. Ce mot esclaves, inséré dans une proposition faite à l'assemblée nationale par un de ses membres, a excité l'indignation de M. Robertspierre. »
Mercure de France, 21 mai 1791, p 222.
« A la faveur des amendemens, M Roberspierre a recommencé ses déclamations. 11 a soupçonné que les défenseurs des colons cachoient le perfide dessein d'attaquer la constitution, en se ménageant l'occasion de dire un jour à l'Assemblée : « Vous alléguez votre déclaration des droits et vous avez consacré l'esclayage. » D'où son horreur pour cet esclavage qui consiste à ne pas gouverner, il a fini par dire : « périssent nos colonies s'il <falIoit leur sacrifier nos principes, notre liberté, notre honneur ! »
Journal des Décrets de l'Assemblée nationale, 13 mai 1791, p. 22S.
« M. Moreau de St. Méry, sans doute pour éterniser le titre de ses ayeux, vouloit qu'on substituât le mot esclave, à ceux de Citoyensnon-libres, M. Roberspierre, s'est irrité de ce qu'on vouloit souiller, d'un mot odieux, les législations d'un peuple libre, et le mot d'esclave est resté à M. Moreau. »
Le Point du Jour, t. XXII, p. 173.
« Ce mot esclaves, inséré dans une proposition faite à l'assemblée nationale par un de ses membres; a excité l'indignation de M. Robespierre.
« On veut vous forcer, disoit-il, non-seulement à violer les principes de votre constitution, mais encore on vous prescrit les termes dont vous devez vous servir pour consacrer votre déshonneur. Périssent plutôt nos colonies, si elles ne doivent nous rester que par des outrages faits (à notre liberté, par le renversement de notre constitution. »
[Brève mention de cette intervention dans Le Journal du Soir (des Frères Chaignieau), t. II, n° 309, p. 3; Assemblée nationale, Corps administratifs (Perlet), t. XI, n° 647, p. 4; Le Courrier des LXXXIII départemens, t. XXIV, n° 16, p. 256; La Gazette nationale ou Extrait..., t. XVI, p. 345; La Bouche de Fer, n° 56, p-. 293; L'Ami des Patriotes, t. II, n° 25, p. 269.]
366 les discours de robespierre
Société des Amis de la Constitution
