SEANCE DU 1er SEPTEMBRE

Sur le droit de grâce

Le 4 juin, rAsseniblée nationale, sur proposition du comité de législation criminelle, avait adopté l'article suivant: « L'usage de tous actes tendant à enmêcher ou à suspendre l'exercice de la justice criminelle, l'usage des "lettres de grâce, de rémission, d'abolition, de pardon, de commutation- de peine, est aboli pour tout délit qui aura été jugé par voie de jury ». 'Le 1er septembre, Riffard de Saint- Martin, député du tiers état de la .sénéchaussée d'Annonay, propose à la Société des Jacobins, de soutenir la motion d'inclure dans l'acte constitutionnel l'article portant abolition des lettres de grâce. Cette proposition est appuyée par Biauzat et par llœderer qui préside.

Saint-Martin devait à la séance de l'Assemblée nationale du 3 septembre, revenir sur cette question (1).

(1) Cf. ci-dessous; et E. Hamel, I, 549.

Journal des Débats de la Société des Amis de la Constitution, n° 53.

« MM. Robespierre et Prieur ont aussi parlé sur cette matière et ont mérité les applaudissements de la société » (2).

(2) Texte reproduit dans Aulard, III, 110.

Société des Amis de la Constitution