C-l) Cf. E. Hamd, I. 546; et G. Walter

(2) Gorsas dans son « Courrier » ne reproduit pas le premier

voudroit revoir les bases de la constitution, il est évident qu'il ne laisse à cet égard d'autre moyen que l'insurrection. (Murmures).

« M. d'André. M. le président, M. l'opinant m'attribue ses moyens (applaudi). Je n'ai jamais parlé d'insurrections. Je ne les aime pas du tout.

« M. Robespierre. M. d'André n'indique aucune espèce de moyen par lequel la nation pourront réclamer ses droits, dans le cas où je parle ; il se contente de dire simplement : si le vœu de la nation étoit universel, pour changer l'ensemble de sa constitution, la convention aura lieu : il est certain qu'il ne faudrait point de loi, de mode de -lélibérer pour cela. Alors c'est mettre l'insurrection à la place de tout moven et de toute forme constitutionnelle. Or, messieurs, je m'étonne que ce moyen là soit indiqué précisément par ceux qui ne peuvent souffrir que nous réclamions un principe de liberté, c-ans nous accuser de vouloir le désordre et l'anarchie. Il me semble que s'il étoit une occasion de nous injurier, ce n'étoit point celle où je prouve que M. d'André a dit cela précisément. (Grands murmures).

« Maintenant, je reviens au second cas qui est le seul pour lequel M. d'André pense que vous devez faire une loi constitutionnelle, c'est celui où il s'agit de réformer quelque partie de la constitution. Je dois ajouter qu'il en est un troisième qui est échappé au préopinant, c'est celui qui est indiqué par le comité de constitution lui-même, c'est la fonction qui doit être attribuée à la Convention nationale d'examiner si les pouvoirs constitués n'ont pas franchi les limites de la Constitution et de les y faire rentrer. Or, sous ce point de vue-là, messieurs, comment est-il possible de soutenir le système adopté par le préopinant ? Dans ce sens-là la Convention Nationale est appellée pour réprimer les abus commis par les autorités constituées, pour les forcer à rentrer dans les bornes que la Constitution a prescrites, et cependant, on veut faire dépendre l'existence et la formation de cette convention nationale de la volonté des autorités constituées elles-mêmes. Car remarquez que dans le système où je parle, pour que la Convention nationale puisse avoir lieu, il faut que trois législatures consécutives y aient consenti, et déclaré que la convention nationale doit être appellée. Ainsi la nation ne pourra nommer une convention nationale pour maintenir sa constitution, pour faire rentrer les représentans qui auront abusé de ses pouvoirs, qu'autant qu'il plaira à ces mêmes autorités constituées qui ont violé ces mêmes droits et contre lesquels on est obligé d'appeller la convention nationale. Je demande s'il est possible de produire un renversement plus complet de toutes les idées de justice et d'ordre social.

« N'est-il pas évident encore qu'un pareil système encore anéantit évidemment le principe de souveraineté? En effet, si l'existence, si la formation de la convention nationale dépend des pouvoirs constitués, n'est-il pas évident que l'autorité de la nation est subordonnée au pouvoir constitué; que c'est alors le législateur qui exerce cet acte sxvprême et

puissant de la souveraineté nationale, qui consiste à nommer des représentai pour réprimer les entreprises et les usurpations des délégués du peuple ? Ainsi, messieurs, le système proposé renverse tous les principes; il détruit la souveraineté nationale, et j'ajoute qu'il nous seroit un garant certain que jamais aucune convention nationale ne pourroit avoir lieu.

« En effet, messieurs, de cela même que la convention nationale est appellée pour réprimer les pouvoirs établis, pour redresser les griefs des pouvoirs délégués, n'est-il pas évident que jamais on ne trouveroit trois corps délégués de suite qui consentiroient à appeller cette autorité formidable, qui seroit l'ennemie de toutes leurs prétentions et de toutes leurs injustices? N'est-il pas évident que profitant de l'abus du gouvernement, qu'ils auroient eux-mêmes introduit, ils déploiroient, au contraire, toutes leurs ressources et toute leur influence, pour empêcher que la convention nationale fût jamais appellée; et qu'ainsi le plan qu'on vous propose auroit évidemment l'effet de délivrer les tyrans des conventions nationales. Je demande la question préalable sur tous les projets. (Applaudi des tribunes) (3).

Gazette nationale ou le Moniteur universel, n" 245, p. 1020.

« M. Robespierre M. Dandré ne veut pas que l'on détermine la manière dont pourra être convoqué un corps constituant : je dis que l'insurrection ne peut être un moyen sur lequel doive se fonder le législateur. Si la nation a le droit de changer en son entier la constitution, il faut lui laisser un autre moyen de le faire que celui de l'insurrection.

« M. Dandré. L'opinant m'attribue ses moyens.

(( M. Roberspierre. Je dis que n'indiquer aucune espèce de moyen par lequel la nation puisse exercer son droit de faire changer la constitution, c'est évidemment ne lui laisser que le moyen de l' insurrection. Je m'étonne que ce moyen soit établi par ceux même qui ne peuvent nous voir réclamer aucun principe de liberté sans dire que nous voulons le désordre et l'anarchie.

« Mais les conventions nationales ne doivent pas seulement pouvoir être appelées pour changer la constitution dans son entier, ni pour la réformer dans une partie, il est une troisième fonction des conventions : c'est d'examiner si les pouvoirs constitués n'ont pas franchi les bornes qui leur avaient été prescrites, et de les y faire rentrer. Dans ce cas, comment espère-t-on que le corps législatif qui aura usurpé des pouvoirs qu'il ne devait pas exercer, appelle lui-même une convention nationale pour réprimer l'abus dont il profite ? Ne faut-il pas alors à la nation un moyen d'avoir des conventions nationales indépendant du corrps législatif lui-même ? En ordonner autrement ne serait-ce pas anéantir le principe de la souveraineté nationale pour en revêtir le corps législatif ? La souveraineté de la nation consiste en effet à pouvoir répri-

(3) Texte reproduit dans les Ârah. pari., XX^, 112.

mer quand elle le veut, les usurpations des pouvoirs constitués, Ainsi, le système proposé est destructif de la liberté. Trouvera-t-on trois corps consécutifs qui appellent contre eux cette autorité puissante qui serait l'écueil de toutes leurs prétentions? Ce plan n'aurait d'autre effet que de délivrer les tyrans, ceux qui usurpent l'autorité du peuple, de la crainte des conventions nationales » (4). Le Point du Jour, t. XXVI, n° 785, p. 75.

« M. Robespierre dit que M. d'André, par son système, appelleroit l'insurrection, moyen qui renverseroit la constitution même. (M. d'André dit que ce sont des moyens qu'il n'a jamais indiqué). M. Roberspierre dit qu'il est évident que s'il n'a pas de moyens constitutionnels et réguliers pour réviser la constitution, il est sensible qu'il appelle l'insurrection. M. d'André veut que les assemblées nationales soient les moyens propres à appeller le corps constituant, tandis que ces corps constituans sont institués et appelles pour corriger et juger les usurpations des corps constituans. Je soutiens que c'est détruire la souveraineté nationale. La législature sera l'écueil où échoueront les griefs et les plaintes des citoyens. Je demande que la question préalable sur les amendemens, proposés par M. d'André, soit adoptée. » Mercure universel, t. VII, p. 13.

« M. Robespierre. Selon M. d'André, il n'y a aucune espèce de moyen, si ce n'est celui de l'insurrection, pour que la nation puisse changer en entier sa constitution; or, c'est vouloir que jamais le peuple ne puisse jouir de ses droits. Pourquoi ne pas établir un moyen légal, pour qu'il puisse dans tous les teins recouvrer ses droits ? Quant au moyen de retoucher la constitution, il ne sera donc pas possible au peuple de corriger sa constitution, sans le consentement du roi, sans celui des pouvoirs constitués ? N'est-ce pas là s'arroger le pouvoir souverain, renverser tous les principes de justice ? N'est-ce pas vouloir qu'il n'y ait jamais de conventions ? En effet, ces autorités, qui partagent et abusent du pouvoir, qui perpétuent et jouissent du bénéfice des abus, demanderont-elles des conventions ? Je réclame la question préalable sur la motion de M. d'André. (Applaudi).

[Brève mention de cette intervention dans La Gazette universelle, n° 244, p. 976; Assemblée nationale, Corps administratifs (Perler), t. XIII, n° 757, p. 4; Le Postillon (Calais), n° 570, p. 5; Le Mercure de France, 10 septembre 1791, p. 151; L'Ami du Peuple (Marat), n° 545, p. 5; Le Journal des Débats, n° 832, p. 16; Le Patriote françois, n° 753, p. 263; Le Journal de Rouen, n° 244, p. 1181; Le Journal des décrets de l'Assemblée Nationale, 31 août 1791, p. 384; Le Journal de Paris, 1er septembre; Les Annales patriotiques et littéraires, 1er septembre 1791, p. 1894; Le Journal universel, t. XIII, p. 14183; Le Journal Général de France, 1er septembre 1791, p.980.]

(4) Texte reproduit daaB le Moniteur, IX, 555.

353. — SEANCE DU 1" SEPTEMBRE 1791 Sur la présentation de la Constitution au roi

L'Assemblée ayant achevé la discussion de l'acte constitutionnel. Beaumez (1) propose, au nom du comité de constitution, le décret suivant: « Art. 1: Il sera nommé une députation pour présenter l'acte constitutionnel au roi.

« 2. Le roi sera prié de donner tous les ordres qu'il jugera convenable pour sa garde et pour la dignité de sa personne.

« 3. Si le roi se rend au vceu des Français en adoptant l'acte constitutionnel, il sera prié d'indiquer le jour et de régler les formes ■dans lesquelles il prononcera formellement, en présence de l'Assemblée nationale, l'acceptation de La royauté constitutionnelle et l'engagement d'en remplir les fonctions » (2).

Robespierre lut un discours qui provoqua de vives réactions dans l'Assemblée (3) et dont l'impression fut ordonnée le soir même par la Société des Amis de la Constitution (4). Malgré tout, les articles présentés par Beaumez furent successivement mis aux voix et décrétés (5).

A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Sur la présentation de la Constitution au roi

Imprimé par ordre de la Société des Amis de la Constitution (6)

MESSIEURS

« L'Acte constitutionnnel est terminé, nous sommes donc enfin arrivés à la fin de notre longue et pénible carrière. Il ne nous reste plus qu'un devoir à remplir envers notre pays, c'est de lui garantir la stabilité

0) Dans un exposé des motifs, il a rappelé les services rendus par le Roi à la nation, depuis la convocation des Etats Généraux.

(2) Montlosier s'élève contre un projet oui lui paraît attenter à h dignité royale II demande acte à l'Assemblée du silence qu'observe son parti au cours de la discussion (Mémoires, II, 201).

(3) Cf. E. Hamel, I, 546-549. G. Walter i(o. 116-119) analyse le discours de Robespierre, ainsi que Michelet, Histoire de la Révolution française, III, 192.

(4) D'après le Mercure universel, t. VII, p. 72, et le Journal des Débets de la Sté, n° 53. p. 2, un membre a demandé que la société fît imprimer le discours prononcé, le matin, à l'Assemblée nationale par M. RoHpsnierre, et dans lequel ce député avoit si vigoureusement défendu la cause de la liberté. Cette motion a été adoptée. » (Texte reproduit dans Aulard, III, 110).

(5) La constitution fut présentée au roi par une députation de 60 membres, le 3 septembre 1*791, et acceptée par lui le 13 septembre.

(6) Brochure in-8° s.d. de 8 p. Imprimerie du Patriote François. CB.N". 8° Lb10 628: Areh.nat, AD xvm A 60; Bibl.Sorbonne H Fr 140; B. V. de P.. «° 95^5). Ce texte est reproduit dans le Point du Jour. t. XXVL n° 787, p. 105; la Gazette nationale ou le Moniteur

de la constitution que nous lui présentons; il faut que le terme de no» travaux soit aussi celui de ses alarmes et de ses agitations.

« Pour que la constitution existe, il ne faut qu'une seule condition; c'est que la nation le veuille. Nul homme n'a le droit ni d'arrêter le cours de sa destinée, ni de contredire sa volonté suprême.

« Le sort de la constitution est donc indépendant de la volonté de Louis XVI. Ce principe a déjà été reconnu hautement dans cette assemblée. Ce n'est point assez, il faut encore y croire sincèrement et l'observer avec fidélité.

« Je ne doute pas que Louis XVI ne l'accepte avec transport. Le pouvoir exécutif tout entier, assuré comme un patrimoine à lui et i sa race; le droit d'arrêter les opérations de plusieurs assemblées nationales consécutives; la faculté de les diriger par la proposition des !oix qu'il peut rejetter lorsqu'elles sont faites par l'influence de ses ministres admis au sein du corps législatif ; un empire absolu sur tous les corps administratifs devenus ses agens, le pouvoir de régler les intérêts et les rapports de la nation avec les nations étrangères; des armées innombrables dont il dispose; le trésor public grossi de tous les domaines nationaux remis en ses mains (7); 40 millions destinés à son entretien et à ses plaisirs personnels; tout m'annonce qu'il n'existe point dans l'état de pouvoir qui ne s'éclipse devant le sien; tout me prouve que nous n'avons rien négligé pour rendre la constitution agréable à ses yeux. Cependant, comme il est quelquefois dans le caractère des monarques d'être moins sensibles aux avantages qu'ils ont acquis qu'à ceux qu'ils croient perdus, comme le passé peut nous inspirer quelque défiance pour l'avenir, ce n'est peut être pas sans raison que nous nous occupons de la manière de lui présenter la constitution. C'est là sans doute le motif qui a déterminé le comité à vous présenter comme le sujet d'un problème, une chose si simple au premier coup d'ceil. Pour moi je le résous facilement, par les premières notions de la prudence et du bon sens. Tout délai dans ce genre, ne seroit bon qu'à prolonger de funestes agitations, à nourrir de coupables espérances, et à seconder de sinistres projets. Je crois donc que c'est à Paris qu'il faut présenter la constitution à Louis XVI, et qu'il doit s'expliquer sur cet objet dans le plus court espace de tems possible. Je ne vois aucune raison même spécieuse, qui puisse justifier la proposition de le faire partir pour la lui présenter ailleurs. Je ne comprends pas même le mot de liberté ou de contrainte appliqué à cette circonstance. Je ne conçois pas comment l'acceptation de Louis XVI

universel, n° 246, p. 1024. C'est à ce dernier journal que nous empruntons les interruptions indiauées dans les notes ci-après. Le Journal de Paris (2 septembre 1794, p. 1001) publie le passage suivant: « Pour que la constitution existe... le plus court espace de tems possible ».

(7) « (Il .s'élève de violens murmures). Ce ne sont pas Ja des calomnies, c'est la constitution ». On trouvera une réimpression de ce texte dans le Moniteur, I , 564; Bûchez et Eoux, XI, 389-392.

pourroit être supposée avoir été forcée, car la présentation de la constitution pourroit être traduite en ces mots : la nation vous offre le trône le plus puissant de l'univers. Voici le titre qui vous y appelle; voulezvous l'accepter ? Et la réponse ne peut être que celle-ci : je le veux, ou je ne le veux pas.

Or, qui pourroit s'imaginer que Louis XVI ne seroit pas libre de dire : je ne veux pas être roi des François ? Quelle raison de supposer que le peuple feroit violence à un homme pour le forcer à être roi, ou pour le punir de ne vouloir plus l'être ? Eh ! dans quel lieu de l'empire peut-il être plus en sûreté qu'au milieu d'une garde nombreuse et fidèle de citoyens qui l'environnent ? Le seroit-il plus dans une autre partie de la France, sur nos frontières, ou dans un royaume étranger : ou pl'itôt si ailleurs il se trouvoit entouré d'hommes ennemis de la révolution, n'est-ce pas alors que l'on pourroit feindre avec plus de vraisemblence, que sa résolution n'auroit pas été libre ? Mais que signifient tous ces bizarres scrupules sur la liberté de l'acceptation d'une couronne ? C'est le salut, c'est la sûreté de la nation qui doit seule être consultée. Or vous permet-elle de désirer que Louis XVI s'éloigne dans ce moment, avez-vous des garans plus certains de ses dispositions personnelles, de celles des hommes qui l'entourent, qu'avant le 21 juin dernier ? Ces rassemblemens suspects dont vous êtes les témoins; ce plan de laisser vos frontières dégarnies, de désarmer les citoyens, de semer par-tout le trouble et la division; les menaces de vos ennemis extérieurs, leur coalition avec les faux amis de la constitution qui lèvent ouvertement le masque, tout cela vous invite-t-il à rester dans la profonde sécurité où vous avez paru plongés jusqu'à ce moment ? Voulez-vous vous exposer au reproche d'avoir été les auteurs de la ruine de votre pays ? Le danger fut-il moins réel qu'il ne le paraît, au moins la nation le craint : les avis, les adresses qui vous sont envoyées de toutes les parties de l'état vous le prouvent. Or, ce n'est point assez de ne pas compromettre évidemment le salut de la nation, il faut respecter jusqu'à ses alarmes, il faut nous rassurer nous-mêmes contre un danger qui n'est point douteux; il faut nous prémunir contre tous les pièges qui peuvent nous être tendus, contre toutes les intrigues qui peuvent nous obséder, dans ce moment critique de la révolution. Il faut les déconcerter toutes, en élevant en ce moment entre elles et nous une barrière insurmontable, en ôtant aux ennemis de la liberté toute espérance d'entamer encore une fois notre constitution. On doit être content sans doute de tous les changemens essentiels que l'on a obtenus de nous; que l'on nous assure du moins la possession des débris qui restent de nos premiers décrets; si on peut attaquer notre constitution après qu'elle a été arrêtée deux fois, que nous reste-t-il à faire, que de reprendre ou nos fers ou nos armes ? (8).

(8) (On applaudit dans l'extrémité de la partie gauche. Le reste de la salle murmure). Je vous prie, M. le Président, d'ordonner à

Je ne présume pas qu'il existe dans cette assemblée un homme assez lâche pour transiger avec la cour, sur aucun article de notre code constitutionnel, assez perfide pour faire proposer par elle des changemens nouveaux, que la pudeur ne lui permettrait pas de proposer lui-même; assez ennemi de la patrie pour chercher à décréditer la constitution, parce qu'elle mettrait quelque borne à son ambition ou }. sa cupidité; assez impudent pour oser avouer aux yeux de la nation, qu'il n'a cherché dans la révolution qu'un moyen de s'agrandir et de s'élever; car je ne veux regarder certain écrit et certain discours qui pourrait présenter ce sens, que comme l'explosion passagère du dépit déjà expié par le repentir (9).

« Mais nous, du moins, nous ne serons ni assez stupides, ni assez indifférens à la chose publique, pour consentir à être les jouets éternels de l'intrigue, pour renverser successivement les différentes parties de notre ouvrage, au gré de quelques ambitieux, jusqu'à ce qu'ils nous aient dit : le voilà tel qu'il nous convient.. Nous avons été envovés pour défendre les droits de la nation; non pour élever à la fortune quelques individus, pour renverser les dernières digues qui restent encore à la corruption, pour favoriser la coalition des intrigans avec la cour, et leur assurer nous-mêmes le prix de leur complaisance et de leur trahison.

« Je demande que chacun de nous jure qu'il ne consentira jamais à composer avec le pouvoir exécutif sur aucun article de la constitution ; et que quiconque osera faire une semblable proposition, soit déclaré traître à la patrie » (10).

Journal des Etats Généraux ou Journal Logcgraph., t. XXIII. p. ;75-

« M. Robespierre. Messieurs, l'acte constitutionnel est terminé : nous sommes arrivés par conséquent à la fin de notre longue et pénible carrière; mais il vous reste encore un devoir à remplir envers votre pays, c'est de lui garantir la stabilité de la constitution que nous lui présentons. Il faut que le terme de nos travaux soit aussi le terme de nos allarmes, de nos agitations. Pour que la constitution existe, il ne faut qu'une seule condition, c'est que la nation le veuille, nulle puissance n'a le droit d'arrêter ni de contre-dire sa volonté suprême : ce principe

M. Duport de ne pas nvinsulter, s'il veut rester auprès de moi. (L'extrémité de la partie gauche eb les tribunes applaudisesnt).

M. Lavie. Je jure que M. Duport -n'a pas dit un seul mot à M. Robespierre.

Plusieurs membres placés auprès do M. Duport assurent qu'ils n'ont rien entendu.

(9) Il vise une îoh de plus les triumvirs.

(10) « (On applaudit à plusieurs reprises dans diverses parties de la salle) ». Montlosier dans ses mémoires signale « la conduite inconvenante » de Dur/ort qui s'est rallié à la proposition de serment par Robespierre. L'attitude de Duport est mentionnée dans le Patriote françois, n° 754, p 205.

698 LES PISCOURS DE ROBESPJERRf,

a déjà été reconnu hautement dans cette assemblée. Il faut encore le vouloir sincèrement et l'observer sur-tout avec fidélité.

« Je ne doute pas, s'il faut que je dise personnellement mon opinion sur cet objet, que Louis XVI n'accepte avec transport la constitution. Le pouvoir exécutif tout entier assuré comme un patrimoine à lui et à sa race; le droit d'arrêter les opérations de plusieurs assemblées nationales consécutives; la faculté de les diriger par la proposition des loix qu'il peut suspendre encore lorsqu'elles sont faites par l'influence de ses ministres admis au sein du corps législatif; le pouvoir de régler les intérêts et les rapports de la nation avec les nations étrangères ; un empire immense sur tous les corps administratifs; des armées innombrables dont il dispose; le trésor public grossi de tous les domaines nationaux réunis en ses mains (murmures); tous les immenses avantages dont l'énonciation ne peut être regardée comme une calomnie par un homme de bon sens, puisque c'est la constitution même; tous ces avantages me paroissent autant de garans de l'empressement avec lequel il acceptera la constitution qui les lui assure.

« Cependant, messieurs, comme ce n'est point l'enthousiasme, mais la prudence et la sagesse, qui doivent diriger les fondateurs de la constitution françoise dans le moment le plus critique de la révolution; comme il est possible que la volonté qu'auroit eu Louis XVI abandonné à lui-même, puisse être ébranlée par des insinuations étrangères; enfin, comme le passé peut nous inspirer quelques moyens de prévoyance pour l'avenir, ce n'est peut-être pas sans raison que nous nous occupons sérieusement de la manière dont nous lui présenterons la constitution C'est là, sans doute, le motif qui a déterminé le comité à nous présenter, comme le sujet d'un problème, une chose si simple au premier coupd'œil. Pour moi, je le résouds facilement par les premières notions de la prudence et du bon sens.

« D'abord ce décret, tel qu'il est, ne seroit bon qu'à prolonger de fausses agitations, à nourrir de coupables espérances, à seconder de fatales intrigues. Je crois donc qu'il faut fixer le moment où Louis XVI pourra faire la déclaration que nous lui demandons. Je ne vois aucune raison qui puisse justifier la proposition de changer l'état actuel des choses à son égard; je déclare même que je ne comprends pas les mots de liberté et de contrainte, appliqués à une telle circonstance. Je ne conçois même pas comment, dans aucun cas, la volonté de Louis XVI pourroit être supposée avoir été forcée; car la présentation de la constitution pourroit être traduite en ces mots : La nation vous offre le trône le plus puissant de l'univers: voici le titre qui vous y appelle: voulez-vous l'accepter? Et la réponse ne peut être que celle-ci: Je le veux, ou je ne le veux pas. Qui pourroit imaginer que Louis XV! ne seroit pas libre de dire : Je veux être roi, ou bien : Je ne veux pas être roi des François? (On rit au centre: applaudissemens des tribunes). Ce n'est pas la constitution que nous présentons à examiner à Louis XVI,

mais cette question : Voulez- vous être roi des François ? Or, je soutiens que, pour faire sa répons*, le roi sera toujours libre, dans quelque lieu qu'il se trouve. .

« Je ne veux adopter aucune des calomnies et des absurdités répétées sur ce point depuis l'origine de la révolution. Eh ! dans quels lieux de l'empire peut-il être mieux qu'au milieu d'une garde nombreuse et fidèle des citoyens qui l'environnent? Le seroit-il plus dans une autre partie de la France, sur nos frontières ou dans un royaume étranger ? ou plutôt si ailleurs il se trouvoit entouré d'hommes ennemis de la constitution, n'est-ce pas alors que l'on pourroit feindre, avec beaucoup plus de vraisemblable, que sa résolution n'auroit pas été libre ? Mais que signifient tous ces bizarres scrupules sur la liberté de l'acceptation d'une couronne ? Quel peuple s'est avisé, quand il avoit une couronne à donner, de dire au citoyen, sur la tête duquel il vouloit la poser : séparez- vous de nous; nous vous donnons la liberté d'aller sur les extrémités de l'empire, où vous voudrez, afin que nous puissions correspondre plus librement avec vous.

« Quand les Francs nos ayeux donnoient la couronne, ils ne releguoient pas à l'extrémité des frontières celui auquel ils faisoient ce don (murmures). Cependant aux yeux de tout homme de bonne-foi, le projet de décret du comité présente ce sens et ce but. C'est le salut, c'est la sûreté même de la nation qui doit être ici le seul consulté. Or, je vous le demande : vous permet-elle de désirer que les mêmes insinuations dont elle a déjà été la victime, puissent engager une seconde fois Louis XVI à s'éloigner dans ce moment ? Avez-vous des garans plus certains des dispositions des hommes qui l'entourent, qu'avant le 21 juin dernier ? Ne peut-on pas, sans être accusé de folie, appeller ici l'expérience du passé, en témoignage de ce que vous devez faire pour l'avenir ?

« Ce rassemblement suspect pour tous ceux qui en sont les témoins; ce plan qui vous est dénoncé par tout l'empire, de laisser vos frontières sans défense, de désarmer les citoyens, de semer par-tout le trouble et la division ; les menaces insolentes de vos ennemis extérieurs qui sont encouragés par les ennemis du dedans; les manœuvres de ceux-ci; leur coalition avec les faux amis de la constitution qui lèvent ouvertement le masque; tout cela vous invite-t-il à vous tenir dans la profonde sécurité où vous avez paru plongés jusqu'à ce moment ? Et que mes paroles excitent des murmures ou non, en sont-elles moins de terribles vérités (applaudi au fond de la gauche) ? Voulez-vous vous exposer au reproche d'avoir contribué, par trop de confiance, au malheur de votre pays ? Le danger fût-il moins réel, au moins la nation le craint : les avis, les adresses qui vous sont envoyés de toutes parts vous le prouvent. Or, ce n'est pas assez pour vous de ne pas compromettre évidemment le salut de la nation ; vous devez respecter jusqu'à ses alarmes; il faut nous prémunir contre tous les pièges qui peuvent être tendus, contre toutes les intrigues qui

700 LES pJSCQURS PE ROBESPIERRE

peuvent nous obséder dans ce moment décisif : il faut les dénoncer toutes; il faut élever, dès ce moment, entre elles et nous, une barrière insurmontable, en ôtant aux ennemis de la liberté toute espérance d'entamer encore une fois notre constitution.

« On doit être content sans doute de tous les changemens que l'on a obtenus; que l'on nous assure du moins la possession de ce qui nous reste- Si on veut attaquer encore notre constitution, après qu'elle a été arrêtée deux fois, que nous reste-t-il à faire, que de reprendre nos fers ou nos armes (applaudi à gauche) ?

« Une voix au centre. Ah ! c'est un peu fort !

« M. Robespierre. Je prie l'assemblée de faire quelqu'attention à ce que j'ai l'honneur de lui dire dans ce moment. Les murmures que j'entends autour de moi... (allons donc). Monsieur îe président, je vous prie d'ordonner à M. Duport de ne point m'insulfer, si il veut s'obstiner à rester... (au fond à gauche: bravo; applaudi des tribunes).

[Interruptions de MM. Lavie, Duport, Goupil et l'abbé Julien (11).]

« M. Robespierre. Je ne présume pas qu'il existe dans cette assemblée un homme assez lâche pour transiger avec la cour sur aucun article de votre constitution (allons donc); assez audacieux pour proposer des changemens que la prudence ne permettroit pas au roi de proposer luimême; assez ennemi de la patrie pour entraver l'exécution de la constitution, parce qu'elle mettroit quelque borne à son ambition ou à sa cupidité; assez impudent pour oser manifester, aux yeux de la nation, qu'il n'a cherché dans la révolution qu'un moyen de s'aggrandii et de s'élever; car je ne veux regarder certains écrits et certains discours qui pourraient présenter ce sens que comme l'explosion passagère du dépit déjà expié par le repentir : mais nous, du moins, nous ne serons ni assez indifférens à la chose publique, ni assez stupides pour consentir à être les jouets éternels de l'intrigue, pour renverser successivement les différentes parties de notre ouvrage, au gré de quelques individus, jusqu'à ce qu'ils nous aient dit : le voilà tel que nous le voulons. Nous avons été envoyés pour faire la constitution et non pour la fortune de quelques ambitieux, pour favoriser la coalition des intrigans avec la cour et leur assurer nous-mêmes le prix de leurs complaisances et de leurs trahisons (Applaudissemens. Murmures).

(( Messieurs, on vous a rappelle la plus glorieuse des actions qui ont signalé votre carrière ; c'est une invitation à donner encore la même preuve de courage et de magnanimité. Ce que vous avez fait pour établir la constitution, vous devez le faire pour la maintenir. Le seul moven d'en imposer à tous les ennemis de la constitution, quels qu'ils soient, c'est de leur prouver d'avance qu'il est absolument impossible de vous entamer, j'ose le dire ainsi; et c'est pour cela que je demande

(11) Abbé Julien, curé d'Arrosey, député du clergé du Béarn.

pour article additionnel, que chacun de nous jure qu'il ne consentira jamais à composer, sous aucun prétexte, avec le pouvoir exécutif ou avec aucune puissance étrangère sur aucun article de la constitution (applaudissemens des tribunes et du fond de la salle à gauche : ris au centre). Je demande que quiconque osera proposer une pareille motion ou proposer encore à l'assemblée la révocation d'un décret constitutionnel, soit déclaré traître à la patrie (applaudi) » (12).

Courier de Provence, t. XVI, n° 336, p. 450-6.

« Après la lecture de ces articles et quelques débats occasionnés par ceux qui vouloient qu'on décrétât sur le champ le projet du comité, M. Robespierre obtint la parole, et prononça un discours que nous croyons devoir insérer ici dans son entier, parce qu'il a été généralement jugé un des plus énergiques et des plus éloquens que cet orateur ait encore fait à la tribune. »

[Suit le texte de Le Hodey.]

Journal général du Pas-de-Calais, 1791, n° 20, p. 208.

« M. Robespierre récapitule verbieusement les avantages que la constitution attache à la royauté; je ne balance pas, s'écrie-t-il, ensuite à croire que Louis XVI n'accepte un pouvoir exécutif immense (d'autres disent trop petit pour le maintien même de la constitution) ; un Veto suspensif (les effets jusqu'ici disent irritatif) des opérations du corps législatif; des armées innnombrables (tellement innombrables qu'il n'y a pas moyen peut-être de les assembler pour en savoir le nombre) ; un trésor public grossi de tous les domaines nationaux réunis en sa main. Pour le coup, des murmures s'élèvent.

« Un membre demande de quel front on peut parler d'un trtsor grossi, tandis que tous ne parlent que d'un déficit horriblement accru; des domaines nationaux, tandis qu'on se croit bien modéré en doutant si leur prix n'est pas dès aujourd'hui mangé d'avance.

« D'autres murmures violens intérompent long-temps l'orateur; enfin, l'honorable membre s'étonne des précautions qu'on prend pour que le roi ait au moins l'air d'accepter librement; on s'étonne bien davantage de l'entendre dire bien positivement : « Or, je soutiens que pour faire sa réponse, le roi sera toujours libre dans quelque lieu qu'il se trouve ». Quoi ! il seroit libre, même dans un cachot dont il ne pourroit sortir qu'en acceptant ou en se dépouillant de toute royauté ! C'est en cela que l'honorable membre réduit la liberté constitutionnelle, nouveau murmure.

« La preuve cependant que l'honorable ne croit pas trop à cette liberté du roi, c'est que, malgré son exorde, il craint beaucoup que le roi ne soit trop libre pour accepter, s'il lui est permis d'aller examiner

(12) Texte reproduit dans les Arc^. par]., XXX, 138.

la constitution ailleurs que dans Paris; c'est qu'à l'aspect de ce danger, il s'écrie : Il ne nous reste plus que de reprendre nos fers ou nos armes. Ces paroles ont paru à quelques-uns, appeller assez clairement à l'insurrection, dans le cas de ce que l'on appelleroit vulgairement la liberté du roi. Aussi, est-ce alors que l'orateur s'est vu interrompu par quelques voix criant: « Oh! pour cela, c'est un peut fort ». Il se plaint des insultes, de M. Duport, qui ne souffloit pas le mot; et qui a simplement répondu : « Messieurs, c'est un mensonge. La salle à cette solemnelle déclaration retentit d'applaudissemens ».

« M. Robespierre, avec une patience évangélique, laisse couler, reprend et demande, comme article constitutionnel, le serment à faire par tous les membres de n'adhérer à aucune transaction avec les puissances étrangères sur des articles constitutionnels. Les murmures redoublent. »

L'Ami du Roi (Montjoie), 2 septembre 1791, p. 979.

« MM . Robespierre et Rœderer, qui ont cru lire dans ces articles l'ordre d'ouvrir au roi les portes de sa prison, se sont alarmés. « Le roi, a dit le premier, n'a pas besoin pour déclarer ses intentions, d'être tiré de la situation où il se trouve maintenant. N'ayant qu'à dire : j'accepte ou je n'accepte pas, il sera toujours libre de faire telle réponse qu'il lui plaira... Je m'étonne de l'espèce d'importance que l'on met à cette acceptation. Le roi peut-il balancer à accepter les immenses avantages que la constitution lui offre?... Si le roi propose quelque réforme, la constitution est perdue. La nation n'a plus qu'à reprendre ses fers ou ses armes. »

« M. Robespierre ne s'en est pas tenu à ces perfides déclamations : il a demandé un article additionnel qui ordonnât que chacun des membres de l'assemblée jureroit de ne jamais consentir, sous aucun prétexte, à composer avec le pouvoir exécutif, ni avec les puissances étrangères, pour aucun article de l'acte constitutionnel. M. Robespierre demandoit de plus qu'on déclarât traître à la patrie quiconque proposerait quelque changement, quelque modification à un seul décret de l'acte constitutionnel. Ces ruses de guerre sont trop usées; elles n'ont pas réussi à M. Robespierre. »

Journal général de France, n° 245, p. 984.

« M. Robertspierre a prétendu que pour dire oui ou non, il ne falloit pas à Louis XVI la grande étendue de liberté que veulent lai donner les Comités.

« Il est bien étonnant que cet Orateur ne veuille point de bornes pour la liberté du Peuple, et qu'il veuille renfermer celle du Roi dans des limites si resserrées !

« Raisonnant ensuite comme un homme qui a tort, l'Opinant a qualifié d'intrigans et d'autres épithètes semblables, plusieurs Membres de

l'Assemblée; ce qui a excité les plus violens murmures. Il a conclu, après cela, à ce qu'il fût décrété que tous les Membres de l'Assemblée seroient obligés de jurer, sous peine d'être déclarés traîtres à la Patrie, qu'ils ne souffriroient jamais qu'on fît aucun changement à la Constitution, par quelque puissance humaine qu'il pût être proposé. ;.

Mercure de France, 10 septembre 1791, p. 158.

« Le sort de la constitution est indépendant de Louis XVI, a dit en substance M. Roberspierre. Nul doute qu'il n'accepte avec transport le trône avec tous les avantages que nous y avons attachés, le pouvoir exécutif, le oefo suspensif, des armées innombrables laissées à ses ordres, un empire immense sur les corps administratifs, le trésor public grossi de tous les biens nationaux à sa disposition, 40 millions destinés à ses plaisirs personnels. Nous allons dire au Monarque : la nation vous offre le plus beau trône de l'univers. Sa réponse ne peut être que : je le veux ou je ne le veux pas. Or, pour répondre à cette question : voulez-vous être Roi des François ? Je soutiens que le Roi sera toujours libre, dans quelque lieu qu'il se trouve.

« L'opinant, concluant que l'état des choses, et la situation où est Louis XVI, n'avoient aucun besoin d'être changés par soi) acceptation, a fini par demander que quiconque proposeroit la révocation d'un décret constitutionnel, fût déclaré traître à la patrie. »

L'Ami du Peuple (Marat), t. IX, n° 545, p. 8.

« Ce projet, dont on prévoit assez les suites funestes, a passé malgré les réclamations de M. Roberspierre, qui les présentait mieux que personne : il redoutait que le roi n'abusât de la liberté et des privilèges dont on voulait l'investir.

a L'expérience, disait cet orateur incorruptible, me force de douter de la sincérité de ses intentions : les menaces dont on nous environne de toutes parts, les coalitions des intrigans peuvent amener le renversement de vos loix.

« Et alors, Messieurs, si notre constitution, après avoir été deux fois arrêtée nous est enlevée, il ne nous reste plus qu'à reprendre nos fers et nos armes. »

« M. Robespierre a conclu à ce que l'assemblée décrétât que chaque membre de l'assemblée nationale jurerait que, sous aucun prétexte, il ne composerait avec le pouvoir exécutif, les puissances étrangères, et que celui qui proposerait la révocation d'un seul décret constitutionnel serait déclaré traître à la patrie. »

Journal de la Cour et de la Ville, n" 4, 4 septembre 1791, p. 29.

« M. Robeitsp... a fait l'impossible peur empêcher l'assemblée de rendre la liberté au Roi : il a dit qu'il ne falloit pas tant de façons pour accepter ou refuser le plus beau trône de l'univers. Les yeux et le

geste de l'orateur annonçaient son regret de voir s'échapper ce beau trône qu'il a eu longtems l'espérance d'occuper; mais, malgré tous les droits qu'avoit M. Robertsp... l'assemblée y aurait plutôt nommé un certain M. Cussy (13), parce que dans le royaume des aveugles, les borgnes doivent être des rois. »

L'Ami du Roi (Royou), 3 septembre 1791, p. 3-4.

« C'est bien aussi la doctrine de <M. Robespierre, qui développe parfaitement les vues de l'assemblée. Il fait voir que le sceptre offert à Louis XVI est un présent qu'on daigne lui faire. Il ne voit aucune raison de mettre fin à sa captivité que M. de Beaumetz dit être une précaution respectueuse pour la sûreté, et non un attentat sur son indépendance. M. de Robespierre, de meilleure foi, convient qu'il est dans les fers, et ne voit aucune raison de changer cet état de choses. Il ne comprend pas même les mots de contrainte et de liberté appliqués à cette circonstance. La présentation de la charte peut être traduite en ces mots : La nation Vous offre le trône le plus puissant de l'univers. Voici le titre qui vous y appelle; voulez-vous l'accepter? Voilà bien ce qui prouve qu'on regarde le roi comme détrôné ; car si le sceptre étoit encore à lui, diroit-on qu'on le lui offre. S'il lui appartenoit par droit de succession, diroit-on que la constitution est le titre qui le lui donne ? Ces mots n'ont excité ni contradiction, ni murmure.

« M. Robespierre a montré l'Europe conspirant contre notre constitution, et les faux amis de cette constitution coalisés avec ses ennemis déclarés, le Roi prêt à s'échapper de nouveau; la constitution déjà ébrêchée par les changemens de la révision, près de se dissoudre entièrement. Si on veut l'attaquer encore une fois, il ne nous reste que de reprendre nos fers ou nos armes. Il a fini par demander encore des sermens; il propose de jurer qu'on ne composera ni avec le pouvoir exécutif ni avec les puissances étrangères sur la constitution. On s'attend donc à l'intervention de ces puissances; et tandis que d'un côté on veut nous endormir dans une fallacieuse sécurité, de l'autre on présente la guerre contre l'Europe comme une donnée d'après laquelle on argumente. M. Robespierre a été applaudi : mais les sermens proposés n'ont pas réussi. Trop d'exemples ont dû enfin convaincre l'assemblée qu'ils sont inutiles lorsqu'ils sont arrachés par la nécessité. »

Le Courrier des LXXXIU départemens, 2 sept. 1791, n° 2, p. 31.

« M. Freteau ne trouvoit pas d'inconvénient à accepter le projet. Ce sera plus noble, disoit-il... » Je ne doute pas, répond M. Robespierre, que Louis XVI n'accepte avec joie. La constitution lui vaut

(13) Gabriel de Cuisy, député du tiers état du bailliage de Caen, ancien directeur de la Monnaie à Caen, il fit partie du Comité des monnaiss et on compte plusieurs rapports et interventions de lui sur les questions monétaires.

un patrimoine immense, à lui et à sa race, un trône éclatant, !e droit d'arrêter les décrets du corps législatif, le moyen d'influencer par les faveurs dont on remplit ses mains, etc..

« Toutes vérités ne sont pas bonnes à dire. Aussi, beaucoup de murmures se sont élevés contre l'orateur; il a fini par proposer de décréter que tous les membres de l'assemblée nationale seront tenus de jurer qu'ils ne consentiront jamais, sous aucun prétexte, à composer avec le pouvoir exécutif. Cette motion a été décrétée, excepté le serment. Ainsi, malgré toutes leurs menées, les intrigans ne seront pas ministres. Il a été décidé qu'il ne seroit rien changé à l'acte constitutionnel. Cette décision n'est qu'un peu d'onguent pour la brûlure; car, malgré les sages observations de M. Robespierre, le projet de M. Beaumetz a été accepté. La belle matière à réflexions! »

[Long résumé de ce discours dans Le Journal des Débats, n° 833, p. 12; Le Législateur français, t. III, 2 septembre 1791, p. 6; Le Journal du soir (des Frères Chaignieau), t. III, n° 483, p 3 ; La Chronique de Paris, t. V, n° 244, p. 990; Le Mercure universel, t. VII, p. 29; Le Journal universel, t. XIV, p. 14206.

Brève mention dans Le Journal des Décrets de l'Assemblée nationale, 1er septembre 1791, p. 388; Le Journal de Rouen, n° 245, p. 1186; Les Annales patriotiques et littéraires, 2 septembre 1791, p. 1898; Le Patriote François, n° 754, p. 265; La Gazette nationale ou Extrait .., t. XIX, p. 322; Le Journal général de l'Europe, 2 septembre 1791, p. 32; Le Journal de Louis XVI et de son peuple, t. V, n° 119, p- 176; Le Journal de la Noblesse..., t. II, n° 37 B, p. 545; Le Défenseur du peuple, n° 57, p. 148; La Gazette de Berne, 7 septembre 1791, p. 4; La Rocambole, n° 22, p. 242; Le Journal de la Révolution, n° 386, p. 11.]

Société des Amis de la Constitution