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s'échangent les travaux de diverses natures, le travail brut s'offre en plus grande abondance relative que le travail intelligent, ce qui explique la persistance de cette inégalité des conditions, quêtant et de si puissantes causes d'un autre ordre tendent incessamment à effacer.
La théorie que nous venons d'exposer succinctement conduit à ce résultat pratique, que les meilleures formes de la philanthropie, les meilleures institutions sociales sont celles qui, agissant dans le sens du plan providentiel tel que les harmonies sociales nous le révèlent, à savoir, l'égalité dans le progrès, font descendre dans toutes les couches de l'humanité, et spécialement dans la dernière, la connaissance, la raison, la moralité, la prévoyance.
Nous disons les institutions, parce qu'en effet, la prévoyance résulte autant des nécessités de position que de délibérations purement intellectuelles. Il est telle organisation de la propriété, ou, pour mieux dire, de l'exploitation, qui favorise plus qu'une autre ce que les économistes nomment la connaissance du marché et, par conséquent, la prévoyance Il parait certain, par exemple, que le métayage est beaucoup plus efficace que le fermage ^ pour opposer l'obstacle préventif à l'exubérance de la population dans la classe inférieure. Une famille de métayers est beaucoup mieux en mesure qu'une famille de journaliers de sentir les inconvénients des mariages précoces et d'une multiplication désordonnée.
Nous disons encore les formes de la philanthropie. En effet, l'aumône peut faire un bien actuel et local, mais elle ne peut avoir qu'une influence bien restreinte, si même elle n'est funeste, sur le bien-être de la classe laborieuse ; car elle ne développe pas, peut-être même paralyse-t-elle la vertu la plus propre à élever cette classe, la prévoyance. Propa-
1 Qui nécessite la classe des journaliers.
ger (les idées saines, et surtout les habitudes empreintes d'une certaine dignité, c'est là le plus grand bien, le bien permanent que l'on peut conférer aux classes inférieures.
Les moyens d'existence, nous ne saurions trop le répéter, ne sont pas une quantité fixe ; ils dépendent des mœurs, de l'opinion, des habitudes. A tous les dégrés de l'échelle sociale, on éprouve la même répugnance à descendre du milieu dont on a l'habitude qu'on en peut ressentir au degré le plus inférieur. Peut-être mêaie la souffrance est-elle plus grande chez Taristocrate dont les nobles rejetons se perdent dans la bourgeoisie, que chez le bourgeois dont les fils se font manœuvres, ou chez les manœuvres do ni les enfants sont réduits à la mendicité. Vhabitude d'un certain bienêtre, d'une certaine dignité dans la vie, est donc le plus fort des stimulants pour mettre en œuvre la prévoyance ; et si la classe ouvrière s'élève une fois à certaines jouissances, elle n'en voudra pas descendre, dût-elle, pour s'y maintenir et conserver un salaire en harmonie avec ses nouvelles habitudes, employer l'infaillible moyen de la limitation préventive.
C'est pourquoi je considère comme une des plus belles manifestations de la philanthropie la résolution, qui paraît avoir été prise en Angleterre par beaucoup de propriétaires et de manufacturiers, d'abattre les cottages de boue et de chaume, pour y substituer des maisons de briques, propres, spacieuses, bien éclairées, bien aérées, et convenablement meublées. Si cette mesure était générale, elle élèverait le ton de la classe ouvrière, convertirait en besoins réels ce qui aujourd'hui est un luxe relatif, elle exhausserait cette limite qu'on nomme moyens d'existence, et, par suite, Vétalon de la rémunération à son degré inférieur. — Pourquoi pas? La dernière classe dans les pays civilisés est bien au-dessus de la dernière classe des peuples sau-
5 32 BARMONIES ECONOMIQUES.
vages. Elle s'est élevée; pourquoi ne s'élèverait- elle pas encore?
Cependant il ne faut pas se faire illusion; le progrès ne peut être que très-lent parce qu'il faut qu'il soit général, à quelque degré. On concevrait qu'il pût se réaliser rapidement sur un point du globe, si les peuples n'exerçaient aucune influence les uns sur les autres; mais il n'en est pas ainsi : il y a une grande loi de solidarité, pour la race humaine, dans le progrès comme dans la détéiioration. Si en Angleterre, par exemple, la condition des ouvriers s'améliorait sensiblement, par suite d'une hausse générale des salaires, l'industrie française aurait plus de chances de surmonter sa rivale, et, par son essor, modérerait le mouvement progressif qui se serait monifesté de l'autre côté du détroit. Il semble que la Providence n'ait pas voulu qu'un peuple pût s'élever audessus d'un autre au delà de certaines limites; ainsi, dans le vaste ensemble, comme dans les moindres détails de la société humaine, nous trouvons toujours que des forces admirables et inflexibles tendent à conférer, en définitive, à la masse, des avantages individuels ou collectifs, et à ramener toutes les supériorités sous le joug d'un niveau commun, qui, comme celui de l'Océan dans les heures du flux, s'égalise sans cesse et s'élève toujours.
En résumé, la perfectibilité, qui est le caractère distinctif de l'homme, étant donnée, l'action de la concurrence et la loi de la limitation étant connues, le sort de la race humaine, au seul point de vue de ses destinées terrestres, nous semble pouvoir se résumer ainsi : 1° élévation de toutes les cou" ches sociales à la fois, ou du niveau général de l'humanité; i>° rapprochement indéfini de tous les degrés, et annihilation successive des distances qui séparent les classes, jusqu'à une limite posée par la justice absolue; 3° diminution relative, quant au nombre, de la dernière et de la première couche sociale, et extension des couches intermédiaires. — On dira
que ces lois doivent amener l'égalité absolue. — Pas plus que le rapprociiement éternel de la droite et de l'asymptote n'en doivent amener la fusion
Ce chapitre, écrit en grande partie dès 184G, ne traduit pent-ôtre pas assez nettement l'opposition de l'auteur aux idées de Malthn-;.
Bastiat y fait bien ressortir l'action iuaperçae et naturellement préventive du mobile individualirite, — le désir progressif du bien-être l'ambition du mieux ; et l'habitude qui fait à chacun du bien-être acquis un véritable besoin, une limite inférieure des moyen-i d'existence, au-dessous de laquelle personne ne veut voir tomber sa famille. Mais ce n'est là que le côté négatif en quelque sorte de la loi ; il montre seulement que, dans toute société fondée sur la propriété et la famille, ta population ne peut être un danger.
11 restait à faire voir que la population est par elle-même une force, à prouver l'accroissement nécessaire de puissance productive qui résulte de la densité de la population. C'est là, comme l'auteur l'a dit lui-môme, page 115, l'élément important né;iligé par Maltlius, et qui, là où Malthus avait vu discordance, nous fera voir harmonie.
Des prémisses indiquées au chapitre De rechange, pagos 116 et 116, prémisses qu'il s? proposait de développer en traitant de la population, voici la conclusion tout à fait anti-malthusienne que voulait tirer Bastiat. Kous la trouvons dans une des dernières notes qu'il ait écrites, et il recommande d'y insister :
« Au chapitre sur l'échange, on a démontré que, dans l'isolement, le» « besoins étaient supérieurs aux facultés; que, dans l'état social, les fa- *< cultes étaient supérieures aux besoins.
« Cet excédant des facultés sur les besoins provient de l'échange qui „ est — association des efforts, — séparation des occupations.
« De là une action et une reaction de causes et d'ellets dans un cercle u de progrès infini.
« La supériorité des facultés sur les besoins, créant à chaque généra- « tion un excédant de richesse, lui permet d'élever une génération plus « nombreuse. — Une génération plus nombreuse, c'est une meilleure et (( plus profonde séparation d'occupations, c'est un nouveau degré de su- « périorité donné aux facultés sur les besoins.
« Admirable harmonie !
<( Ainsi, à une époque donnée, l'ensemble des besoins généraux étant « représenté par 100, et celui des facultés par 110, l'excédant 10 se par- « tage, — 5, par exemple, à améliorer le sort des hommes, à provoquer « des besoins plus élevés, à développer en eux le sentiment de la di a gnité, etc., — et 5 à augmenter leur nombre.
« A la seconde génération, les besoins sont 110, savoir. : 5 de plus « en quantité, et 5 de plus en qualité.
<( Mais par c(;Ia même (par la double raison du développement pliysi- « que, intellectuel et moral plus complet, et de la densité plus grande, « qui rend la production plus facile), les facultés ont augmenté aussi en « puissance. Elles seront représentées, par exemple, par le chiffre 12o « ou l'O.
« Nouvel excédant, nouveau partage, etc.
» Et qu'on ne craigne pas le trop-plein; l'élévation dans les besoins,
« qui n'est autre chose que le sentiment de la dignité, est une limite
« naturelle
[Noie de l' éditeur.)
Les services s'échangent contre des services.
L'équivalence des services résulte de rechange volontaire et du libre débat qui le précède.
En d'autres termes, chaque service jeté dans le milieu social vaut autant que tout autre service auquel il fait équilibre, pourvu que toutes les offres et toutes les demandes aientlaWer^e de se produire, de se comparer, de se discuter.
On aura beau épiloguer et subtiliser, il est impossible de concevoir l'idée de valeur sans y associer celle de liberté.
Quand aucune violence, aucune restriction, aucune fraude ne vient altérer l'équivalence des services, on peut dire que la justice règne.
Ce n'est pas à dire que l'humanité soit alors arrivée au terme de son perfectionnement; car la liberté laisse toujours une place ouverte aux erreurs des appréciations individuelles. L'homme est dupe souvent de ses jugements et de ses passions ; il ne classe pas toujours ses désirs dans l'ordre le plus raisonnable. Nous avons vu qu'un service peut être apprécié à sa valeur sans qu'il y ait une proportion raisonnable entre sa valeur et son utilité ; il suffit pour cela que nous donnions le pas à certains désirs sur d'autres. C'est le progrès de l'intelligenco, du bon sens et des mœurs qui
536 HARMONIES ÉCONOMIQULS.
réalise de plus en plus cette belle proportion, en mettant chaque service à sa place morale, si je puis m'exprimer ainsi. Un objet futile, un spectacle puéril, un plaisir immoral, peuvent avoir un grand prix dans un pays et être dédaignés et flétris dans un autre. L'équivalence des services est donc autre chose que la juste appréciation de leur utilité. Mais, encoi"e sous ce rapport, c'est la liberté, le sens de la responsabilité qui corrigent et perfectionnent nos goûts, nos désirs, nos satisfactions et nos appréciations.
Dans tous les pays du monde, il y a une classe de services qui, quanta la manière dont ils sont rendus, distribués et rémunérés, accomplissent une évolution tout autre que les services privés ou libres. Ce sont les services publics.
Quand un besoin a un caractère d'universalité et d'uniformité suffisant pour qu'on puisse l'appeler besoin public, il peut convenir à tous les hommes qui font partie d'une même agglomération (Commune, Province, Nation) de pourvoir à la satisfaction de ce besoin par une action ou par une délégation collective. En ce cas, ils nomment des fonctionnaires chargés de rendre et de distribuer dans la communauté le service dont il s'agit, et ils pourvoient à sa rémunération par une cotisation, qui est, du moins en principe, proportionnelle aux facultés de chaque associé.
Au fond, les éléments primordiaux de l'économie sociale ne sont pas nécessairement altérés par cette forme particulière de l'échange, surtout quand le consentement de toutes les parties est supposé. C'est toujours transmission d'efforts, transmission de services. Les fonctionnaires travaillent pour satisfaire les besoins des contribuables; les contribuables travaillent pour satisfaire les besoins des fonctionnaires. La valeur relative de ces services réciproques est déterminée par un procédé que nous aurons à examiner; mais les principes essentiels de l'échange, du moins abstraitement parlant, restent intacts.
C'est donc à tort que quelques auteurs, dont l'opinion était influencée par le spectacle de taxes écrasantes et abusives, ont considéré comme pe^^due toute valeur consacrée aux services publics i. Cette condamnation tranchante ne soutient pas l'examen. En tant que pei'te ou gain, le service public ne diffère en rien, scientifiquement, du service privé. Que je garde mon champ moi-même, que je paye l'homme qui le garde, que je paye l'Étal pour le faire garder, c'est toujours un sacrifice mis en regard d'un avantage. D'une manière ou de l'autre je perds l'effort, sans doute, mais je gagne la sécurité. Ce n'est pas une perte, c'est un échange.
Dira-t-on que je donne un objet matériel, et ne reçois rien qui ait corps et figure ? Ce serait retomber dans la fausse théorie de la valeur. Tant qu'on a attribué la valeur à la matière, non aux services, on a dû croire que tout service public était sans valeur ou perdu. Plus tard, quand on a flotté entre le vrai et le faux au sujet de la valeur, on a dû flotter aussi entre le vrai et le faux au sujet de l'impôt.
Si l'impôt n'est pas nécessairement une perte, encore moins est-il nécessairement une spoliation ^. Sans doute,
' « Du moment que celte valeur est payée par le contribuable, elle « ( st perdue pour lui ; du moment qu'elle est consommùo par le gouver» « ncmcnt, elle est perdue pour tout le monde et ne se reverse point dans « la société. »
(i.-B. Say, TruHé d'économie polilique^Ww III, cliap. ix, p. 504.)
Sans doute ; mais la société gagne en retour le servici; qui lui est rendu, la sécurité, parexemple. Du ?-este, Say rétablit, quelques ligues plus bas, la vraie doctrine en ces termes :
« Lover un impôt, c'est f;iire tort à la société, tort qui n'est compensé « par aucun avantage, toutes les fois quon ne lui rend aucun service en « irhange. » {Ibidem.)
' « Les contributions publiques, mi^nio lorsqu'elles sont consenties par <' la nation, sont une violation des propriétés, puisqu'on ne pont pré- « lever des valiMirs que sur celles qu'ont produites les terres, les capi- « taux el l'indusiiie des particuliers. Aus-i, toutes les fuis qn elles excc-
538 UARMONIES ECONOMIQUES.
dans les sociétés modernes, la spoliation par l'impôt s'exerce sur une immense échelle. Nous le verrons plus tard; c'est une des causes les plus actives entre toutes celles qui troublent l'équivalence des services et l'harmonie des intérêts. Mais le meilleur moyen de combattre et de détruire les abus de l'impôt, c'est de se préserver de cette exagération qui le représente comme spoVialeuv par essence.
Ainsi considérés en eux-mêmes, dans leur nature propre, à l'état normal, abstraction faite de tout abus, les services publics sont, comme les services privés, de purs échanges.
Mais les procédés par lesquels, dans ces deux formes de l'échange, les services se comparent, se débattent, se transmettent, s'équilibrent et manifestent leur valeur^ sont si différents en eux-mêmes et quant à leurs effets, que le lecteur me permettra sans doute de traiter avec quelque étendue ce difGcile sujet, un des plus intéressants qui puissent s'offrir aux méditations de l'économiste et de l'homme d'Etat. A vrai dire, c'est ici qu'est le nœud par lequel la politique se rattache à l'économie sociale. C'est ici qu'on peut marquer l'origine et la portée de cette erreur, la plus funeste qui ait jamais infecté la science, et qui consiste à confondre la société et le gouvernement, — la société^ ce ^OM^qui embrasse à la fois les services privés et les services publics, et le gouvernement, cette fraction dans laquelle n'entrent que les services publics.
Quand, par malheur, en suivant l'école de Rousseau et de tous les républicains français ses adeptes, on se sert indifféremment des mots gouvernement et société, on décide implicitement, d'avance, sans examen, que l'État peut
« dent la somme indispensable pour la conseroalion de la société', il est « permis de les considérer comme une spoliation. » [Ibidem.)
Ici encore la proposition incidente corrige ce que le jiif^ement aurait de trop absolu. i,a doctrine que les services s'ec/iangent contre les services simplifie beaucoup le problème et la solution.
SERVICES PRIVÉS, SERVICES PUBLICS. b3t>
et doit absorber l'activité privée tout entière, la liberté, la responsabilité individuelles; on décide que tous les services privés doivent être convertis en services publics ; on décide que l'ordre social est un fait contingent et conventionnel auquel la loi donne l'existence ; on décide l'omnipotence du législateur et la déchéance de l'humanité.
En fait, nous voyons les services publics ou l'action gouvernementale s'étendre ou se restreindre selon les temps, les lieux, les circonstances, depuis le communisme de Sparte ou des Missions du Paraguay, jusqu'à l'individualisme des États-Unis, en passant par la centralisation française.
La première question qui se présente à l'entrée de la Politique, en tant que science^ est donc celle-ci :
Quels sont les services qui doivent rester dans le domaine de l'activité privée? — quels sont ceux qui doivent appartenir à l'activité collective ou publique? Question qui revient à celle-ci :
Dans le grand cercle qui s'appelle société^ tracer rationnellement le cercle inscrit qui s' appeUe gouvei^nement.
Il est évident que cette question se rattache à l'économie politique, puisqu'elle exige l'étude comparée de deux formes très-différentes de l'échange.
Une fois ce problème résolu, il en reste un autre : Quelle est la meilleure organisation des services publics? Celui-ci appartient à la politique pure, nous ne l'aborderons pas.
Examinons les différences essentielles qui caractérisent les services privés et les services publics, étude préalable nécessaire pour fixer la ligne rationnelle qui doit les séparer.
Toute la partie de cet ouvrage qui précède ce chapitre a été consacrée à montrer l'évolution du service privé. Nous l'avons vu poindre dans cette proposition formelle ou tacite : Fais ceci pjour moij je ferai cela pour toi ; ce qui implique.
soit quant à ce qu'on cède, soit quant à ce qu'on reçoit, un double consentement réciproque. Les notions de troc, écbange, appréciation, valeur, ne se peuvent donc concecevoir sans liberté^ non plus que celle-ci sans responsabilité. En recourant à l'échange, chaque partie consulte, à ses risques et périls, ses besoins, ses goûts, ses désirs, ses facultés, ses affections, ses convenances, Tenseinble de sa situation ; et nous n'avons nié nulle part qu'à l'exercice du librearbitre ne s'attache la possibilité de l'erreur, la possibilité d^un choix déraisonnable ou insensé. La faute n'en est pas à l'échange, mais à l'imperfection de la nature humaine ; et le remède ne saurait être ailleurs que dans la respoma- />i/iVe' elle-même (c'est-à-dire dans la liberté), puisqu'elle est la source de toute expérience. Organiser la contrainte dans l'échange, détruire le libre arbitre sous prétexte que les hommes peuvent se tromper, ce ne serait rien améliorer ; à moins que l'on ne prouve que Tagent chargé de contraindre ne participe pas à l'imperfection de notre nature, n'est sujet ni aux passions ni aux erreurs, et n'appartient pas à l'humanité. N'est-il pas évident, au contraire, que ce serait non-seulement déplacer la responsabilité, mais encore l'anéantir, du moins en ce qu'elle a de plus précieux,, dans son caractère rémunérateur, vengeur, expérimental, correctif et par conséquent progressif? Nous avons vu encore que les échanges libres, ou les services librement reçus et rendus étendent sans cesse, sous l'action de la concurrence, le concours des forces gratuites proportionnellement à celui des forces onéreuses, le domaine de la communauté proportionnellement au domaine de la propriété ; et nous sommes arrivés ainsi à reconnaître, dans la liberté, la puissance qui réalise de plus en plus l'égalité en tous sens progressive, ou l'Harmonie sociale.
Quant aux procédés de l'échange libre, ils n'ont pas besoin d'être décrits, car si la contrainte a des formes infi-
sï:rvices privés, SEuvinHs publics. 341
nies, la liberté n'en a qu une. Encore une fois, la transmission libre et volontaire des services privés est définie par ces simples paroles : « Donne-moi ceci, je te donnerai cela ; — fais ceci pour moi, je ferai cela pour toi. u Do ut des ; /acio ut facias.
Ce n'e.st pas ainsi que s'échangent les services publics. Ici, dans une mesure quelconque, la contrainte est inévitable, et nous devons rencontrer des formes infinies, depuis le'^despolisme le plus absolu, jusqu'à l'intervention la {)lus universelle et la plus directe de tous les citoyens.
Encore que cet idéal politique n'ait été réalisé nulle part, encore que peut-être il ne le soit jamais que d'une manière ijien fictive, nous le supposerons cependant. Car que cherchons-nous? Nous cherchons les modifications qui afîectent les services quand ils entrent dans le domaine public; et, au point de vue de la science, nous devons faire abstraction les violences particulières et locales, pour considérer le service public en lui-même et dans les circonstances les plus légitimes. En un mot, nous devons étudier la transformation qu'il subit par cela seul qu'il devient public, abstraction faite de la cause qui l'a rendu tel et des abus qui peuvent se mêler aux moyens d'exécution.
Le procédé consiste en ceci :
Les ( itoyens nomment des mandataires. Ces mandataires réunis décident, à la majorité, qu'une certaine catégorie de besoins, par exemple, le besoin d'instruction, ne sera plus satisfaite par le libre effort ou par le libre échange des citoyens, mais qu'il y sera pourvu par une classe de fonctionnaires spécialement délégués à celle œuvre. Voilà pour le service rendu. Quant au service reçu, comme l'Élat s'empare du temps et des facultés des nouveaux fonctionnaires au profitdes citoyens, il faut aussi qu'il prenne des moyens d'existence aux citoyens au profit des fonctionnaires. Ce qui s'opère par une cotisation ou contribution générale. VI. -^i
5 42 HARMONIES ECONOiMIQUES.
En tout pays civilisé, cette contribution se paye en ariient. Il est à peine nécessaire de fyire remarquer que derrière cet ar^^ent il y a du travail. Au fond, on s'acquitte ennature. Au fond, les citoyens travaillent pour les fonctionnaires, et les fonctionnaires pour les citoyens, de même que dans les services libres les citoyens travaillent les uns pour les autres.
Nous plaçons ici celte observation pour prévenir un sophisme très-répandu, né de l'illusion monétaire. On entend souvent dire : L'argent reçu parles fonctionnaires retombe en pluie sur les citoyens. Et l'on infère de là que cette prétendue pluie est un second bien ajouté à celui qui résulte du service. En raisonnant ainsi, on est arrivé à justifier les fonctions les plus parasites. On ne piend pas garde que, si le service fût resté dans le domaine de l'activité privée, l'argent qui, au lieu d'aller au trésor et de là aux fonctionnaires, aurait été directement aux hommes qui se seraient chargés de rendre librement le service, cet argent, dis-je, serait aussi retombé en pluie dans la masse. Ce sophisme ne lésiste pas quand on porte la vue au delà de la circulation des espèces, quand on voit qu'au fond il y a du travail échangé contre du travail, des services contre des services. Dans l'ordre public, il peut arriver que des fonctionnaires reçoivent des services sans en rendre ; alors il y a perte pour le contribuable, quelque illusion que puisse nous faire a cet égard le mouvement des écus.
Quoi qu'il en soit, reprenons notre analyse :
Yuici donc un échange sous une f irme nouvelle. Échange implique deux termes : donner et recevoir. Examinons donc comment est affertée la transaction, de privée devenue publique, au double point de vue des services rendus et reçus.
En premier lieu, nous constatons que toujours ou presque toujours le service public éteint, en droit ou en fait.
SERVICES ['RIVE^, SERVICES l'UBLICS. 5 '. H
le service privé de même nature. Quand l'État se charge d'un service, génôralement il a soin de décréter que nul autre que lui ne le pourra rendre, suitout s'il a en vue de se faire du même coup un revenu. Téinoin la poste, le tabac, les cartes à jouer, la poudre à canon, etc., etc. Ne prît-il pas cette précaution, le résultat serait le même. Quelle industrie peut s'occuper de rendre au public un service que l'Étal rend pour rien? On ne voit guère personne chercher des moyens d'existence dans l'enseignement libre du droit ou de la médecine, dans l'exécution de grandes routes, dans l'élève d'étalons pur sang, dans la fondation d'écoles d'arts et métiers, dans le défrichement des terres algériennes, dans l'exhibition de Musées, etc., etc. Et la raison en est que le public n'ira pas acheter ce que l'État lui donne pour rien. Ainsi que le disait M. de Gormenin, l'industrie des cordonniers tomberait bien vite, fût-elle déclarée inviolable pur le premier article de la Constitution, si le gouvernement s'avisait de chausser gratuitement tout le monde.
A la vérité, le mot gratuit appliqué aux services publics renferme le plus grossier et, j'ose dire, le plus puéril des sophismes.
J'admire, pour moi, l'extrême gobe-moucherie avec laquelle le public se laisse prendre à ce mot. Ne voulez-vous pas, nous dit-on, l'instruction gratuite^ les haras gratuite?
Certes, oui, j'en veux, et je voudrais aussi ralimentatioii gratuite, le logement gratuit si c'était possible.
Mais il n'y a de vraiment gratuit que ce qui ne conte rien à personne. Or les services publics coûtent à tout le monde; c'est parce que tout le monde les a payés d'avance qu'ils ne coûtent plus rien à celui qui les reçoit. Celui-ci, qui a fiayé sa part de la cotisation générale, se gardera bien d'aller se faire rendre le service, en payant, par l'industrie privée.
o44 UARMONIES ECONOMIQUES.
Ainsi le service public se substitue au service privé. Il n'ajoute rien au travail général de la nation, ni à sa richesse. Il fait faire par des fonctionnaires ce qu'eût fait l'industrie privée. Reste à savoir encore laquelle des deux opérations entraînera le plus d'inconvénients accessoires. Le but de ce chapitre est de résoudre ces questions.
Dès que la satisfaction d'un besoin devient l'objet d'un service public, ell(* est soustraite en grande partie au domaine de la liberté et de la responsabilité individuelles. L'individu n'est plus libre d'en acheter ce qu'il en veut, quand il le veut, de consulter ses ressources, ses convenances, sa situation, ses appréciations morales, non plus que l'ordre successif selon lequel il lui semble raisonnable de pourvoir à ses besoins. Bon gré, mal gré, il faut qu'il retire du milieu social, non cette mesure du service qu'il juge utile, ainsi qu'il le fait pour les services privés, mais la part que le gouvernement a jugé à propos de lui pré[>arer, quelles qu'en soient la quantité et la qualité. Peut-être n'at-il pas du pain à sa faim, et cepend.ml on lui prend une partie de ce pain, qui lui serait indispensable, p )ur lui donner une instruction ou des spectacles dont il n'a que faire. Il cesse d'exercer un libre contrôle sur ses propres satisfactions, et, n'en ayant plus la responsabilité, naturellement il cesse d'en avoir l'intelligence. La piévoyance lui devient aussi inutile que l'expérience. Il s'appartient moins^ il a peidu une partie de son libre arbitre, il est moins progressif, il c:<t moins homme. Non-seulement il ne juge plus par lui-même dans un cas donné, mais il se déshabitue de juger pour lui-même. Celte torpeur morale, qui le gagne, gagne par la méiue raison tous ses concitoyens; .et Ton a vu ainsi des nations entières tomber dans une funeste inertie *.
* Les effets de celte transformation ont été rendus sensibles par un cxempie que citait M. le minisire de la guerre d'Hautpoul. « Il revient
SERVICES ri'.IVÉS, SERVICES l'UBLICS. ;i 4 5
Tant qu'une catégorie de besoins et de satisfactions correspondantes reste daiis le domaine de la JUjcté, chacun se fait à crt égard sa propre lui et la modifie à son gré. Cela semble naturel et juste, puisqu'il n'y a pas deux hommes qui se trouvent dans des circonstances identiques, lii un homme pour lequel les circonstances ne varient d'un jour à l'autre. Alors toutes les facultés humaines, la com- |jaraison, le jugement, la prévoyance, restent en exercice. Alors toute bonne détermination amène sa récompense comme toute erreur son châtiment; et l'expérience, ce rude suppléant de la firévoyance, remplit au moins sa mission, de telle sorte que la société ne peut manquer de se perfectionner.
Mais quand le service devient public, toutes les lois individuelles disparaissent pour se fondre, se généraliser dans une loi écrite, coercilive, la même pour tous, qui ne tient nul compte des situations parlirulières, et frappe d'inertie les plus nobles facultés de la nature humaine.
« à cliaqiie soldat, disait-il, 16 centimes pour son alimentation. Le goii- <« vcinoniont leur prend ces l(i centimes, et se cliarge de les nnnrrii". 11 « en résulte que tous ont la même ration, composée dr. môme manière, <« qu'elle Icnr convienne ou non. L'un a trop de pain et le jette. L'autre " n'a pas a'^sez de viande, etc. Nous avons fait un p?sai : nous laissons « ;iiu soldais la libre disposition de ces IG cf^ntimes et nous sommes « heureux de constiiier une amélioration sensible sur leur sort, (Chacun '« consulte ses goûts, son tempérament, le prix des marchés. Généralen)cnt « ils ont d'eux-mêmes substitué en p;irtie la viande au pain Ils achètent <i ici pins de pain, là plus de viande, ailleurs plus de léjiumes, ailleurs «' plus (le poisson, leur santé s'en trouve bien; ils sont plus contents et « l'État est délivré d'une grand'' responsabilité. »
Le lecleiT compiend (|n'il n'est pas ici question de juger cette expérioiice ou point de vue militaire. Je la cite comnie propre à marquer une nrcniière dirterence entre ie service public et le service privé, entre la u'i^M'uientation et la liberté. Vaut-il mieux que l'i'itat nous prenne les ressources au moyen desquelles nous nous alimentons et se cliarg»' de nous nourrir, ou bien qu'il nous laisse à la fois et ces ressources ei le soin de pourvoir à notre subsistance? La même question se présente l'i propos dr «iiaciin do nos besoins.
Si l'intervention de l'État nous enlève le gouvernement de nous-mêmes, relativement aux services que nous en recevons, il nous l'ôte bien plus encore quant aux services que nous lui rendons en retour. Cette contre-partie, ce complément de l'échange est encore soustrait à la liberté, pour être uniformément réglementé par une loi décrétée d'avance, exécutée par la force, et à laquelle nul ne peut se soustraire. En un mot, comme les services que l'État nous rend nous sont imposés, ceux qu'il nous demande en payement nous sont imposés aussi, et prennent même dans toutes les langues le nom à'impôts.
Ici se présentent en foule les difficultés et les inconvénients théoriques; car pratiquement l'État surmonte tous les obstacles, au moyen d'une force armée qui est le corollaire obligé de toute loi. Pour nous en tenir à la théorie, la transformation d'un service privé en service public fait naître ces graves questions :
L'Etat demandera-t-il en toutes circonstances à chaque citoyen un impùi équivalent aux services rendus? Ce serait justice, et c'est précisément cette équivalence qui se dégage avec une sorte d'infaillibilité des transactions libres, du p7ix débattu qui les précède. Il ne valait donc pas la peine de faire sortir une classe de services du domaine de l'activité privée, si l'État aspirait à réaliser celte équivalence, qui est la justice rigoureuse. Mais il n'y songe même pas et ne peut y songer. On ne marchande pas avec les fonctionnaires. La loi procède d'une manière générale, et ne peut stipuler des conditions diverses pour chaque cas particulier. Tout au plus, et quand elle est conçue en esprit de justice, elle cherche une sorte d'équivalence moyenne, d'équivalence approximative entre les deux natures de services échangés. Deux principes, la proportionnalité et la progression de l'impôt, ont paru, à des titres divers, porter aux dernières limites cette approximation. Mais la plus
SERVICES rniVÉS, services publics. 5A7
légère réflexion suffit pour monti'cr que l'impôt proportionnel, pas plus que l'impôt progressif, ne peut réaliser l'équivalence rigoureuse des services échangés. Les services pu- J)lics, après avoir ravi aux citoyens la liberté, au double point de vue des services reçus et rendus, ont donc encore le tort de bouleverser la valeur de ces services.
Ce n'est pas un moindre inconvénient à eux de détruire le principe de la responsabilité ou du moins delà déplacer. La responsabilité! Mais c'est tout pour lliomme : c'est son moteur, son professeur, son rémunérateur et son vengeur. 5ans elle, l'homme n'a plus de libre arbitre, il n'est plus perfectible, il n'est plus un être moral, il n'apprend rien, il n'est rien. Il tombe dans l'inertie, et ne compte plus que 'Comme une unité dans un troupeau.
Si c'est un malheur que le sens de la responsabilité s'éîeigne dans l'individu, c'en est un autre qu'elle se développe exagérément dans l'État. A l'homme, même abruti, il reste assez de lumière pour apercevoir d'où lui viennent les biens et les maux; et quand l'Etat se cbarge de tout, il devient responsable de tout. Sous l'empire de ces arrangements artificiels, un peuple qui souffre ne peut s'en prendre qu'à son gouvernement; et son seul remède comme sa seule politique est de le renverser. De là un inévitable enchaînement de révolutions. Je dis inévitable, car sous ce régime le peuple doit nécessairement souffrir : la raison en est que le système des services publics, outre qu'il trouble le nivellement des valeurs, ce qui est injustice, amène aussi une déperdition fatale de ricbesse, ce qui est ruine; ruine et injustice, c'est souffrance et mécontentement, — quatre funestes ferments dans la société, lesquels, combinés avec le déplacement de la responsabilité, ne peuvent manquer d'amener ces convulsions politiques dont nous sommes, depuis plus d'un demi-siècle, les malbeureux témains.
Je ne voudrais pas m'écarter de mon sujet. Je ne puis
cependant m'empêcher de faire remarquer que, lorsque les choses sont ainsi organisées, lorsque le gouvernement a pris des proportions gigantesques par la transformation successive des transactions libres en services publics, il est à craindre que les révolutions, qui sont, par elles-mêmes, un si grand mal, n'aient pas même l'avantage d'être un remède, sinon à force d'expériences. Le déplacement de la responsabilité a faussé l'opinion populaire. Le peuple, accoutumé à tout attendre de l'État, ne l'accuse pas de troi> faire, mais de ne pas faire assez. Il le renverse et le remplace par un autre, auquel il ne dit pas : Faites moins, mais : Faites plus ; et c'est ainsi que Tabîme se creuse et se creuse encore.
Le moment vient-il enfin où les yeux s'ouvrent? Sent-on qu'il faut en venir à diminuer les attributions et la responsabilité de l'Étal? On est arrêté par d'autres difûcultés. D'un côté, les Droits acquis se soulèvent et se coalisent; on répugne à froisser une foule d'existences auxquelles on a donné une vie aniGcielle. — D'un autre côté, le public a désappris à agir par lui-même. Au moment de reconquérir cette liberté qu'il a si ardemment poursuivie, il en a peur, il la repousse. Allez donc lui offrir la liberté d'enseignement ? Il croira que toute science va s'éteindre. Allez donc lui offrir la liberté religieuse? Il croira que l'athéisme va tout envahir. On lui a tant dit et répété que toute religion» toute sagesse, toute science, toute lumière, toute morale réside dans l'État ou en découle !
Mais ces considérations reviendront ailleurs, et je rentre dans mon sujet.
Nous nous sommes appliqués à découvrir le vrai i"ôle do la concurrence dans le développement des richesses. Nous
Voir le pampiret intitulé Baccalauréat et Socialisme^ tome IV, p. 442.
(Xofe de réditeur. j
SERVICES riilVES, SERVICES PUBLICS. 5 4 0
avons vu qu'il consistait à fiiire glisser le bien sur le producteur, à faire tourner le progrès au pi'oflt de la communauté, à élargir sans cesse le domaine de la gratuité el, par suite,. de Tégalilé.
Mais quand les services privés deviennent puldics, ils échappent à la concurrence, et cette belle harmonie est suspendue. En effet, le fonctionnaire est dénué de ce stimulant qui pousse au progrès, et comment le pro^Tès tournerait-il à l'avantage commun quand il n'existe même pas? Le foiiciionnaire n'agit pas sous l'aiguillon de l'intérêt, mais sous l'influence de la loi. La lui lui dit : (( Vous rendre/, au public tel service déterminé, et vous recevrez de lui tel autre seivice déterminé. » Un peu plus, un peu moins de zèle ne change rien à ces deux termes fixes. Au contraire, l'intérêt privé souffle h l'oreille du travailleur libre ces paroles : « Plus tu- feras pour les autres, plus les autres feront pour toi. » Ici la récompense dépend entièrement de Teffurt plus ou moins intense, plus ou moins éclairé. Sans doute l'esprit de corps, le désir de l'avancement, l'attachement au devi.ir, peuvent êtie pour le fonciionnaire d'actifs stimulants. Mais jamais ils ne peuvent remplacer l'irrésistible incitation de l'intérêt personnel. L'expérience confirme à cet égard le raisonnement. Tout ce qui est tombé dans le domaine rlu fonctionnarisme est à peu près stationnaire; il est douteux qu'on enseigne mieux aujourd'hui que du temps de François I"; et je ne pense pas que personne s'avise de compaier l'activité des bureaux ministériels à celle d'une manufacture.
A mesure donc que des services privés entrent dans la classe des services publics, ils sont frappés, au moins dans une certaine mesure, d'immobilisme et de stérilité, non au préjudice de ceux (]ui les rendent (leurs appointements no varient pas), mais au détriment de la communauté tout entière.
s 50 nARMONIES ECONOMIQUES.
A côté de ces inconvénients, qui sont immenses tant au point de vue moral et politique qu'au point de vue économique, inconvénients que je n'ai fait qu'esquisser, comptant sur la sagacité du lecteur, il y a quelquefois avantage à substituer l'action collective à l'action individuelle. Il y a telle nature de services dont le principal mérite est la régularité et l'uniformité. Il se peut même, qu'en quelques circonstances, cette substitution réalise une économie de ressorts et épargne, pour une satisfaction donnée, une certaine somme d'efTorls à la cunimunauté. La question à résoudre est donc celle-ci : Quels services doivent rester dans le domaine de l'activité privée? quels services doivent appartenir à l'activité collective ou publique? L'étude que nous venons de faire des différences essentielles qui caractéiisent les deux natures de services nous facilitera la solution de ce grave problème.
Et d'abord, y a-t-il quelque principe au moyen duquel on puisse distinguer ce qui peut légitimement entrer dans le cercle de l'activité collective, et ce qui doit rester dans le cercle de l'activité privée?
Je commence par déclarer que j'appelle ici activité colleclive cette grande organisation qui a pour règle la loi et pour moyen d'exécution la fo)xe, en d'autres termes, le gouvèrnement. Qu'on ne me dise pas que les associatioiis libres et volontaires manil'estent aussi une activité collective. Qu'on ne suppose pas que je donne aux mots activité pi ivée le sens û^uction isolée. Non. Mais je dis que l'association libre et volontaire appartient encore à l'activité privée, car c'est un des modes, et le plus puissant, de l'échange. Il n'altère pas l'équivalence des services, il n'affecte pas la libre appréciation des valeurs, il ne déplace pas les responsabilités, il n'anéaiititpas le libre arbitre, il ne détruit ni la concurrence ni ses ellets, en un mot, il n'a pas pour principe la contrainte.
SERVICES TRIVÉS, SERVICES PUBLICS. ool
Mais l'action gouveracmentale se généralise par la contrainte. Elle invoque nécessairement le co?72/je//e intrare. Elle procède en vertu d'une /o?', et il faut que tout le monde se soumette, car loi implique sanction. Je ne pense pas que personne conteste ces prémisses ; je les mettrais sous la sauvegarde de la plus imposante des autorités, celle du fait universel. Partout il y a des lois et des forces pour y ramener les récalcitrants.
Et c'est de là, sans doute, que vient cet axiome à l'usnge "de ceux qui, confondant le gouvernement avec la Société^ -croient que celle-ci est factice et de convention comme celui-là : « Les hommes, en se réunissant en société, ont (( sacrifié une partie de leur liberté pour conserver l'autre. ■■)
Evidemment cet axiome est faux dans la région des trans- ^actions libres et volontaires. Que deux hommes, déterminés par la perspective d'un résultat plus avantageux, échangent 'leurs services ou associent leurs efforts au lieu de travailler isolément : où peut-on voir là un sacrifice de liberté? Kst-ce sacrifier la liberté que d'en faire un meilleur usage?
Tout au plus pourrait-on dire : « Les hommes sacrifient a une partie de leur liberté pour conserver l'autre, non point « quand ils se réunissent en société, mais quand ils se sou- •« mettent à un gouvernement, puisque le mode nécessaire <( d'action d'un gouvernement, c'est la force. »
Or, même avec cette modification, le prétendu axiome est <încore une erreur, quand le gouvernement reste dans ses •attributions rationnelles.
Mais quelles sont ces attribulions?
^G'est justement ce caractère spécial, d'avoir pour auxiiiaire obligé la force, qui doit nous en révéler l'étendue et des limites, .le dis : Le gouvernement n'agit que par iinter- /uention de la force, donc son action n'est légitime que là ou d'intervention de la force est elle-même légitime.
Or, quand la force intervient légitimement, ce n'est pas
j.'iâ HARMONIES ECONOMIQUES.
pour sacrifier la liberté, mais pour la faire respecter.
De telle surte que cet axiome, qu'on a donné pour base à la science politique, déjà f.iux de la société, l'est encore du gouvernement. C'est toujours avec bonheur que je vois ces tristes discordances théoriques disparaître devant un examen approfondi.
Dans quel cas l'emploi de la force est-il légitime? Il y en a un, et je crois qu'il n'y en a qu'un : le cas de légitime défense. S'il en est ainsi, la raison d'être des gouvernements est trouvée, ainsi que leur limite rationnelle *.
Quel est le droit de l'individu? C'est de faire avec ses semblables des transactions libres, d'où suit pour ceux-ci un droit réciproque. Quand est-ce que ce droit est violé? Quand l'une des parties entreprend sur la liberté de l'autre. En ce cas il est faux de dire, comme on le fait souvent : « Il y a des excès, abus de liberté. » Il faut dii-e : « Il y a défaut, iestrurtion de liberté. » Excès de liberté sans doute si on ne regarde que l'agresseur; destruction de liberté si l'on regarde la victime, ou même si l'on considère, comme on le doit, l'ensemble du phénomène.
Le droit de celui dont on attaque la liberté, ou, ce qui revient au môme, la propriété, les facultés, le travail, est de les défendre même par la force; et c'est ce que font tous les hommes partout et toujours quand ils le peuvent.
De là découle, pour un nombre d'hommes quelconque, le droit de se concerter, de s'associer, pour défendre, même par la force commune, les libertés et les propriétés individuelles.
Mais l'individu n'a pas le droit d'employer la force à une autre fin. Je ne puis légitimement forcer mes semblables à
^ L'auteur, dans un de ses préc(^dents écrits, s'est proposé do résoudre la même question. Il a reclierché quel ét:nt le légit'nie domaine de la loi. Tous les développements (jue contient le pamphlet intitulé la Loi s'appliiiuent à sa thèse actuelle. Nous renvoyons le lecteur au tome IV, page 'i\'l. 'Note de f éditeur.)
être laborieux, sobres, êcunomes, généreux, savants, dévols; mais je puis légitimement les forrer à être justes.
Par la même raison, la force collective ne peut être légitimement appliquée à développer l'amour du travail, la sobriété, l'économie, la générosiié, la science, la foi religieuse : mais elle peut l'être légiumement à fitire régner la justice, i\ maintenir cbacun dans son droit.
Car où pourrait-on chercher l'origine du droit colleclif ailleurs que dans le droit individuel?
C'est la déplorable manie de notre époque de vouloir donner une vie propre à de pures abstractions, d'imaginer une cité en dehors des citoyens, une humanité en dehors des hommes, un tout en dehors de ses parties, une collectivité en dehors des individualités qui la composent. J'aimerais autant que l'on me dît : « Voilà un homme, anéantissez par (( la pensée ses membres, ses viscères, ses organes, son corps (( et son âme, tous les éléments dont il est formé; il reste « toujours un homme. »
Si un droit n'existe dans aucun des individus dont, pour abréger, on nomme l'ensemble une nation, comment existerait-il dans la nation? Comment existerait-il surtout dans celte fraction de la nation qui n'a que des droits délégués, dans le gouvernement? Comment les individus peuvent-ils déléguer des droits qu'ils n'ont pas?
Il faut donc regarder comme le principe fondamental de toute politique celte incontestable vérité :
Entre individus, l'intervention de la force n'est légitime que dans le cas de légitime défense. La collectivité ne saurait recourir légalement à la force que dans la même limite.
Or, il est dans l'esserce même du gouvernement d'agir sur les citcyeiiS par voie de contrainte. Donc il ne peut avoir d'autres attributions rationnelles que la légitime défense de tous les droits individuels, il ne peut être délégu ; que pour faire respecter les libertés et les propriétés de tous.
Remarquez que, lorsqu'un gouvernemenl sort de ces bornes, il entre dans une carrière sans limite, sans pouvoir échapper à cette conséquence, non-seulement d'outre-passer 5a mission, mais de l'anéantir, ce qui constitue la plus monstrueuse des conditions.
En effet, quand l'État a fait respecter celte ligne fixe, invariable, qui sépare les droits des citoyens, quand il a maintenu parmi eux la justice, que peut-il faire de plus sans violer lui-même cette barrière dont la garde lui est confiée, sans détruire de ses propres mains, et par la force, les libertés et les propriétés qui avaient été placées sous sa sauvegarde? Au delà de la justice, je détie qu'on imagine une intervention gouvernementale qui ne soit une injustice. Alléguez tant que vous voudrez des actes inspirés par la plus {»ure philanthropie, des encouragements à la vertu, au travail, des primes, des faveurs, des protections directes, des dons prétendus gratuits, des initiatives dites généreuses ; derrière ces belles apparences, ou, si vous voulez, derrière ces belles réalités, je vous montrerai d'autres réalités moins satisfaisantes : les droits des uns violés pour l'avantage des autres, des libertés sacrifiées, des propriétés usurpées, des facultés limitées, des spoliations consommées. Et le monde peut-il être témoin d'un spectacle plus triste, plus douloureux, que celui de la force collective occupée à perpétrer les crimes qu'elle était chargée de réprimer?
En principe, il suffit que le gouvernement ait pour instrument nécessaire la force pour que nous sachions enfin quels sont les services prives qui peuvent être légitimement convertis en services publics. Ce sont ceux qui ont pour objet le maintien de toutes les libertés, de toutes les propriétés, de tous les droits individuels, la prévention des délits et des crimes, en un mot, tout ce qui concerne la sécurité publique.
Les gouvernements ont encore une autre mission.
Eq tous pays, il y a quelques propriétés communes, des biens dont tous les citoyens jouissent par indivis, des rivières, des forêts, des routes. Par contre, et malheureusement, il y a aussi des dettes. Il appartient au gouvernement d'administrer cette portion active et passive du domaine public.
Enfin, de ces deux attributions en découle une autre :
Celle de percevoir les contrihutions indispensables à la bonne exécution des services publics.
Ainsi :
Veiller à la sécurité publique.
Administrer le domaine commun,
Percevoir les contributions ;
Tel est, je crois, le cercle rationnel dans lequel doivent être circonscrites ou ramenées les attributions gouvernementales.
Cette opinion, je le sais, heurte beaucoup d'idées reçues.
« Quoi! dira-t-on, vous voulez réduire le gouvernement (( au rôle de juge et de gendarme? Vous le dépouillez de (( toute initiative ! Vous lui interdisez de donner une vive <( impulsion aux lettres, aux aris, au commerce, à la navi- « galion, à l'agriculture, aux idées morales et religieuses; « vous le dépouillez de son plus bel attribut, celui d'ouvrir <( au peuple la voie du progrès ! »
A ceux qui s'expriment ainsi, j'adresserai quelques questions.
Où Dieu a-t-il placé le mobile des actions humaines et l'aspiration vers le progrès? Est-ce duns tous les hommes? ou seulement dans ceux d'entre eux qui ont reçu ou usurpé un mandat de législateur ou un brevet de fonctionnaire? Est-ce que chacun de nous ne porte pas dans son organisation, dans tout son être, ce moteur infatigable et illimité qu'on appelle le désir? Est-ce qu'à mesure que les besoins les plus grossiers sont satisfaits, il ne se forme pas en nous
5 5G llARMOiMES ECONOMIQUES.
(les cercles concentriques et expansifs de désirs d'un ordre de plus en plus élevé? Kst-ce que l'amour des arts, des lettres, des sciences, de la vérité morale et religieuse, est-ce que la soif des solutions, qui intéressent notre existence présente ou future, descend de la collectivité à l'individualité, c'est-à-dire de l'abstraction à la réalité, et d'un pur mot aux êtres sentants et vivants?
Si vous partez de cette supposition déjà absurde, que l'activité morale est dans l'État et la passiveté dans la nation, ne mettez-vous pas les mœurs, les doctrines, les opinions, les richesses, tout ce qui constitue la vie individuelle, à la merci des hommes qui se succèdent au pouvoir ?
Ensuite, l'Etat, pour remplir la tàehe immense que vous voulez lui confier, a-t-il quelques ressources qui lui soient propres? N'est- il pas obligé de prendre tout ce dont il dispose, jusqu'à la dernière obole, aux citoyens eux-mêmes? Si c'est aux individualités qu'il demande des moyens d'exécution, ce sont donc les individualités qui ont réalisé ces moyens. C'est donc une contradiction de prétendre que l'individualité est passive et inerte. Et pourquoi l'individualité avait-elle créé des ressources ? Pour aboutir à des satisfactions de son choix. Que lait donc l'Etat quand il s'empare de ces ressources ? Il ne donne pas l'être à des satisfactions, il les déplace. Il en piive celui qui les avait méritées pour en doter celui qui n'y avait aucun droit. Il systématise rinjustice, lui qui était chargé de le châtier.
Dira-t-on qu'en déplaçant les satisfactions, il les épure et les moralise? Que des richesses que l'individualité aurait consacrées à des besoins grossiers, l'Etat les voue à des besoins moraux? Mais qui osera affirmer que c'est un avantage d'intervertir violemment pa?' la force, par voie de spoliation, l'ordre naturel selon lequel les besoins et les désirs se développent dans rhumanité? qu'il est moral de prendre un morceau de son pain au paysan qui a faim, pour mettre
à la portée du citadin la douteuse moralifé des spectacles - Et puis on ne déplare pas les richesses sans déplacer le travail et la population. C'est donc toujours un arrangement factice et précaire, substitué à C(^t ordre solide et régulier qui repose sur les immuables lois de la nature.
Il y en a qui croi»*nt qu'un gouvernement circonscrit en est plus faible. Il leur semble que de nombreuses attributions et de nombreux agents donnent à TÉiat la stabilité d'une large base. Mais c'est là une pure illusion. Si l'État ne peut sortir d'un cercle déterminé sans se transformer eninstrument d'injustice, de ruine et de spoliation, sans bouleverser la naturelle distribution du travail, des jouissances, des capitaux et des bras, sans créer des causes actives de chômages, de crises industrielles et de paupérisme, sans augmenter la proportion des délits et des crimes, sans recourir à des moyens toujours [)lus énergiques de répression, sans exciter le mécontentement et la désaffection, comment sortira-t-il une garantie de stabilité de ces éléments amoncelés de désordre?
On se plaint des tendances révolutionnaires des bommes. Assurément on n'y réfléchit [las. Quand on voit, cbez un grand peuple, les services privés envahis et convertis en services publics, le gouvernement s'emparer du tiers des richesses produites par les ciioyens, la loi devenue une arme de spoliation entre les mains des citoyens eux-mêmes, parce qu'elle a pour objet d'altérer, sous prétexte de l'établir, l'équivalence des services; quand on voit la population et le travail législativement déplacés, un abîme de plus en plus profond se creuser entre l'opulence et la misère, le capital ne pouvant s'accumuler pour donner du travail aux générations croissantes, des classes entières vouées aux plus dures privations; quand on voit les gouveimemenls, afin de pouvoii' s'a;tribuer le peu de bien qui se fait, se proclamer mobiles universels, acceptant ainsi la responsabilité du
558 UAUMONIES ÉCONOMIQUES.
mal, on est étonné que les révolutions ne soient pas plus fréquentes, et Ton admire les sacrifices que les peuples savent faire à l'ordre et à la tranquillité publique.
Que si les Lois et les Gouvernements qui en sont les organes se renfermaient dans les limites que j'ai indiquées, je me demande d'où pourraient venir les révolutions. Si chaque citoyen était libre, il souffrirait moins sans doule, et si, en même temps, il sentait la responsabilité qui le presse de toutes parts, comment lui viendrait l'idée de s'en prendre de ses souffrances à une Loi, à un Gouvernement qui ne s'occuperait de lui que pour réprimer ses injustices et le protéger contre les injustices d'autrui ? A-t-on jamais vu un village s'insurger contre son juge de paix?
L'influence de la liberté sur l'ordre est sensible aux États- Unis. Là, sauf la Justice, sauf l'administration des propriétés communes, tout est laissé aux libres et volontaires transactions des hommes, et nous sentons tous instinctivement que c'est le pays du monde qui offre aux révolutions le moins d'éléments et de chances. Quel intérêt, même îipparent, y peuvent avoir les citoyens à changer violemment l'ordre établi, quand d'un côté cet ordre ne froisse personne, et que d'autre part il peut être légalement modifié au besoin avec la plus grande facilité?
Je me trompe, il y a deux causes actives de révolutions aux Etats-Unis : l'I^sclavage et le Régime restrictif. Tout le monde sait qu'à chaque instant ces deux questions mettent en péril la paix publique et le lien fédéral. Or, remarquezle bien, peut-on alléguer, en faveur de ma lhè=e, un argument plus décisif? Ne voit-on pas ici la loi agissant en sens inverse de son but? Ne voit-on pas ici la Loi et la Force publique, dont la mission devrait être de proléger les libertés et les propriétés, sanctionner, corroborer, perpétuer, systématiser et protéger l'oppression et la spoliation? Dans la question de l'Esclavage, la loi dit : « Je créerai une
SERVICES PRIVÉS, SERVICES TUBLlCS. 559
« force, aux frais des citoyens, non afin qu'elle maintienne u chacun dans son droit, mais pour qu'elle an(';untisse dans (( quelques-uns tous les droits. » Dans la question des tarifs la loi dit : « Je créerai une force, aux frais des citoyens, (( non pour que leurs transactions soient libres, mais pour « qu'elles ne le soient pas, pour que l'équivalence des ser- <( vices soit altérée, pour qu'un citoyen ait la liberté de (( deux, et qu'un autre n'en ait pas du tout. Je me charge « de commettre ces injustices, que je punirais des plus sé- « vères châtiments si les citoyens se les permettaient sans <( mon aveu. »
Ce n'est donc pas parce qu'il y a peu de lois et de fonctionnaires, autrement dit, peu de services publics, que les révolutions sont à craindre. C'est, au contraire, parce qu'il y a beaucoup de lois, beaucoup de fonctionnaires, beaucoup de services publics. Car, par leur nature, les services publics, la loi qui les régie, la force qui les fait prévaloir, ne sont jamais neutres. Ils peuvent, ils doivent s'étendre sans clanger, avec avantage, autant qu'il est nécessaire pour faire régner entre tous la justice rigoureuse : au delà, ce sont autant d'instruments d'oppression et de spoliation légales, autant de causes de désordre, autant de ferments révolutionnaires.
Parlerai-je de cette délétère immoralité qui filtre dans toutes les veines du corps social, quand, en principe, la loi se met au service de tous les penchants spoliateurs? Assistez à une séance de la Représentation nationale, le jour où il est question de primes, d'encouragements, de faveurs, de restrictions. Voyez avec quelle rapacité éhontée chacun veut s'assurer une part du vol, vol auquel, certes, on rougirait de se livrer personnellement. Tel se considérerait comme un bandit s'il m'empêchait, le pistolet au poing, d'accomplir à la frontière une transaction conforme à mes intérêts;, mais il ne se fait aucun scrupule de solliciter et de voter une
:if;0 HARMONIES ECONOMIQUES.
Joi qui substitue la force publique à la sienne, et me soumette, à mes propres fr.iis, à cette injuste interdit-tion. Sous ce rapport, quel triste speittacle offre maintenant la France ! Toutes les classes souffrent, el, au lieu de demander l'anéantissement, à tout jamais, de toute spoliation légal(\. chacune se tourne vers la loi, lui disant : « Vous qui fiouvez « tout, vous qui disposez de la Force, vous qui convertissez u le mal en bien, de grâce, spoliez les autres classes à mon «profit. Forcez-les à s'adresser à moi pour leurs achats, « ou bien à me payer des primes, ou bien à me donner « Finstruction gratuite, ou bien à me prêter sans inté- (( rêls, etc.^ etc.... » C'est ainsi que la loi devient une grande école de démorylisalion ; et si quelque chose doit nous surprendre, c'est que le penchant au vol individuel ne fasse pas plus de progrès, quand le sens moral des peuples est ainsi perverti par leur législation même.
Cequ'ily a de plus déplorable, c'est que laspoliation, quand elle s'exerce ainsi à l'aide de la loi, sans qu'aucun scrupule individuel lui fasse obstacle, finit par devenir toute une savante théorie qui a ses professeurs, ses journaux, ses docteurs, ses législateurs, ses sophismes, ses subtilités. Parmi les arguties traditionnelles cju'on fait valoir en sa faveur, ii est bon de discerner celle-ci : Toutes choses égales d'ailleurs, un accroissement de demande est un bien pour ceux Cfui ont un service à offrir; puisque ce nouveau rapport entre une demande plus active et une offre stationnaire est ce qui augmente la valeur du service. De là on tire celte conclusion : La spoliation est avantageuse atout le monde: à la classe spoliatrice qu'elle enrichit directement, aux classes spoliées qu'elle enrichit par ricochet. En effet, la classe spoliatrice, devenue plus riche, est en mesure d'étendre le cercle de ses jouissances. Elle ne le peut sans demander, dans une plus grande proportion, les services des classes spoliées. Or, relativement à tout service, accroissement de de-
SERVICES PRIYÉS, SERVICES l'UBLICS. 56 1
mande, c'est arcroissement de valeur. Donc les classes légèrement volées sunt trop heureuses de l'être, puisque le produit du vol concourt à les faire travailler.
Tant que la loi s'est bornée h spolier le grand nombre au profit <lu petit nombre, cette argutie a paru fort spécieuse et a toujours été invoquée avec succès. « Livrons aux ((riches des taxes mises sur les pauvres, disait-on; parla (( nous augmenterons le capital des riches. Les riches s'a- (( donneront au luxe, et le luxe donnera du travail aux ((pauvres. » Et chacun, les pauvres compris, de trouver le procédé infaillible. Pour avoir essayé d'en signaler le vice, j'ai passé longtemps, je passe encore pour un ennemi des classes laborieuses.
Mais, après la Révolution de Féviier, les pauvres ont eu voix au chapitre quand il s'est agi de faire la loi. Ont-ils demandé qu'elle cessât d'être spoliatrice? Pas le moins du monde ; le sophisme des ricochets était trop enraciné dans leur tèie. Qu'ont-iîs dune demandé? Que la loi, devenue impartiale, voulut bien spoliei'les classes riches à leur tour. Ils ont réclamé l'instiuction gratuite, des avances gratuites de capiiaux, des caisses de retraite fondées par l'Etat, l'impôt progressif, etc., etc Les riches se sont mis à crier :
(( 0 scandale! Tout est perdu! De nouveaux barbares font (( irruption dans la société ! » Ils ont opposé aux prétentions des pauvres une résistance désespérée. On. s'est battu d'abord à coups de fusil ; on se bat à présent à coups de sciutin. Mais les riches ont-ils renoncé pour cela à la spoliation? Ils n'y ont pas seulement songé. L'argument des ricochets continue à leur servir de prétexte.
On pourrait cependant leur f lire observer que si, au lieu d'exercer la spoliadou par l'intermédiaire de la loi, ils l'exerçaient directement, leur sophisme s'évanouirait : Si, de votre autorité privée, vous preniez dans la p( che d'un ouvrier un franc qui facilitât votre entrée au thiàire, seriez-
VOUS bien venu à dire à cet ouvrier : a Mon ami, ce franc va circuler et va donner du travail à loi et à tes frères ? » Et l'ouvrier ne serait-il pas fondé à répondre : « Ce franc G circulera de même si vous ne me le volez pas; il ira au (( boulanger au lieu d'aller au machiniste; il me procurera (( du pain au lieu de vous procurer des spectacles? »
Il faut remarquer, en outre, que le sophisme dos ricochets pourrait être aussi bien invoqué par les pauvres. Ils pourraient dire aux ricljes : «Que la lui nous aide à vous voler. (( Nous consommerons plus de drap, cela profitera à vos «manufactures; nous consommerons plus de viande, cela « prolitrra à vos terres; nous consommerons plus de sucre, (( cela profitera à vos armements. »
Malheureuse, trois fois malheureuse la nation où les questions se posent ainsi; où nul ne songe à faire de la loi la règle de la justice; où chacun n'y chercbe qu'un instrument de vol à son profit, et où toutes les forces intellectuelles s'appliquent à trouver des excuses dans les effets éloignés et compliqués de la spoliation!
A l'appui des réflexions qui précèdent, il ne sera peutêtre pas inutile de donner ici un extrait de la discussion qui eut lieu au Conseil général des Manufactures, de l'Agriculture et du Co:nmerce, le samedi 27 avril 1850 ^
1 Ici s'arrête le manuscrit. Nous renvoyons nos lecteurs au pamplilet intitulé S/'Oiiation et loi. dans la seconde partie duquel l'auieur a fait justice des sopliismes émis à cette séance du conseil général. (Tome V, pages I et suiv.)
A l'égard des six chipitres qui devaient suivre, sous les titres d'Impôt?, — Machines, — Liberté des échanges, — Intermédiaires, — Matières premières, — Luxe, nous renvoyons : I" au discours sur l'impGt dos boissous inséré d;ins la seconde édition du pamphlet Incompitiihil ités pnrlemeuta res «tomo V, pa:j,e 4G8); i" au pamphlet intitulé Ce qu'on voif, et ce qu'on ne joit /. -as [loiùc V, page 3j0|; 3° aux Sop'asmcs éconor)nq:es (tome I V, page I.)
; .i [Note de Vùditeur.)
Où en serait l'humanité si jamais et sous aucune forme la force, la ruse, l'oppression, la fraude ne fussent venues entacher les transactions qui s'opèrent dans son sein?
La Justice et la Liberté auraient-elles produit fatalement l'Inégalité et le Monopole?
Pour le savoir, il fallait, ce me semble, étudier la nature même des transactions humaines, leur origine, leur raison, leurs conséquences et les conséquences de ces conséquences jusqu'à l'effet définitif; et cela, abstraction faite des perturbations contingentes que peut engendrer l'injustice; — car on conviendra bien que l'Lijustice n'est pas l'essence des transactions libres et volontaires.
Que l'injustice se soit fatalement introduite dans le monde, que la société n'ait pas pu y échapper, on peut le soutenir; et, l'homme étant donné avec ses passions, son égoïsme, son ignorance et son imprévoyance primitives, je le crois. — Nous aurons à étudier aussi la nature, Torigine elles effets de l'Injustice.
Mais il n'en est pas moins vrai que la science économique doit commencer par exposer la théorie des transactions humaines supposées libres et volontaires, comme la pbysiologie expose la nature et les rapports des organes, abstraction
oG4 HARMONIES ÉCONOMIQUES.
faite dos causps perturliatrices qui modifient ces rapports.
Nous croyons que les services s'échangent contre les services; nous croyons que le grand desideratum^ c'est l'équivalence des services échangés .
Nous croyons que la niei leure chance peut arriver à cette é<]uivalencp, c'est qu'elle se proilui.-^e sous l'influence de la Liberté et que chacun juge par lui-même.
Nous savons que les hommes peuvent se tromper; mais nous savons aussi qu'ils peuvent se rectifier; et nous croyons que plus l'erreur a persisté, plus la rectification iipproche.
Nous croyons que tout ce qui gêne la Liberté trouble l'équivalence des s(*rvices, et que tout ce qui trouble l'équivalence des services engendre l'inégalité exagérée, l'opulence imraéiitée des uns, la misère non moins imméritée des autres, avec une déperdition générale de richesses, les liaines, les discordes, les luttes, les révolutions.
Nous n'allons pas jusqu'à dire que la Liberté ^ ou l'équivalence des service^ — produit l'égalité absolue; car nous ne croyons à rien d'absolu en ce (|ui concerne l'homme. Mais nou^"- pensons que la lioerté tend à rapprocher tous les hommes d'un niveau mobile (]ui s'élève toujours.
Nous croyons que l'inégalité qui peut rester encore sous un régime libre est ou le produit de circonstances accidentelles, ou le châtiment des fautes et des vices, ou la compensation d'autres avantages opposés à ceux de la richesse; et que par conséquent elle ne saurait introduire parmi les hommes le sentiment de l'irritation.
Enfin nous croyons que Libtrté c'est Harmonie...
Mais pour savoir si celte harmonie existe dans la réalité ou dans notre imagination, si elle est en nous une perception ou une simple aspirntion, il fallait soumettre les transactions libres à l'épreuve d'une étude scientifique; il fallait étudier les faits, leurs rapports et leurs conséquences.
C'est ce que nous avons fait.
Nous avons vu que si des obstacles sans nombre s'interposaient entre les besoins de l'homme et ses satisfactions, de telle sorte que dans l'isolement il devait succomber, — l'union des forces, la sépiration des occupations, en un mot l'échange, développait assez de facultés pour qu'il pût successivement renverser les premiers obstacles, s'attaquer aux seconds, les renverser encore, et ainsi de suite, dans une progression d'autant plus rapide que par la densité de la population l'échange devient plus facile.
Nous avons vu que son intelligence met à sa disposition des moyens d'action de plus en plus nombreux, énergiques et perfectionnés; qu'à mesure que le Capital s'accroît, sa part absolue dans la production augmente, mais sa part relative diminue, tandis que la part absolue comme la part relative du travail actuel va toujours croissant; première et puissante cause d'égalité.
Nous avons vu que cet instrument admirable qu'on nomme la terre, ce laboratoire merveilleux où se prépare tout ce qui sert à alimenter, vêtir et abriter les hommes, leur avait été donné gratuitement par le créateur; qu'encore qi»'il fût nominalement approprié, son action productive ne pouvait l'être, qu'elle restait gratuite à travers toutes les transactions humaines.
Nous avons vu que la Propriété n'avait pas seulement cet effet négatif de ne pas entieprendre sur la Communauté, mais qu'elle travaillait directement et sans cesse à l'élargir; seconde cause d'égalité, puisque plus le fonds commun est abondant, plus l'inégalité des propriétés s'efface.
Nous avons vu que sous l'influence de la liberté les services tendent à acquérir leur valeur normale, c'est-à-dire proportionnelle au travail; troisième cause d'égalité.
Nous nous sommes ainsi assuré qu'un niveau naturel tendait à s'établir parmi les hommes, non en les refoulant