Oeuvres complètes. Nouv. éd., augmentée de pièces échappées aux premiers éditeurs, et d'un discours préliminaire

Pas- Mémoire ou Von examine si un cardinal français qui commet un crime de lèse - majesté est exempt de la juridiction rojale , par sa

dignité ^

Précis du Mémoire sur la Juridiction rojale. . 148 Mémoire sur le droit de joyeux avènement a la Couronne , sur l'église métropolitaine de Cambrai, et les églises d'Arras et de Saint-

Orner ^^^

Décision du Conseil de Régence, en faveur du droit de joyeux avènement sur les églises du

Pays-Bas ^^-^

Mémoire sur la question de savoir si un Principal de Collège, accusé de malversation dans son emploi, est justiciable du juge de

l'Eglise 23i

Mémoire sur la compétence de la Table de

Marbre 240

Mémoire sur les Greffiers en matière criminelle ' 247

Mémoire sur les Insinuations 261

Mémoire sur les Récusations des Juges 267

Mémoire sur la Juridiction des Trésoriers de France 271

Projet d' établissement de Conservateurs des hypothèques 279

Mémoire sur l'exécution des J ugemens entre les Souverains 295

Tj TITRES

Pag.

Mémoire sur V exécution des Contrats passés , et Jugemens rendus en pajs étrangers. . . . 299

Mémoire sur la compétence et la prévention des Baillis et Sénéchaux , en matière criminelle , vis-à-vis des Prévôts des Maréchaux. . . . 3o4

Mémoire sur les Evocations 324

Mémoire sur les Jonctions des /adjoints aux Enquêtes 33 1

j4utre Mémoire sur le même sujet 336

Observations sur un Projet d'édit concernant la recette, les amendes et l'instruction des délits en matière d'Eaux et Forets 34 1

Mémoire relatif à Védit du mois de j'uillet i -^08, qui confirme les possesseurs des Dîmes inféodées. 362

Mémoire sur le premier degré de juridiction réservé par plusieurs arrêts à des chapitres dont on détruisait l'exemption 3^8

Mémoire sur V établissement des Ojflciaux forains 396,

Mémoire sur la nomination du Roi h l'abbaye de 3 endure en Barrois 4^^

Mémoire sur la nomination du Roi aux abbayes situées dans le Barrois , autres que celle de J endure , sur laquelle on a fait un mémoire particulier 4^0

Mémoire sur l'affaire de M. le président

de , ow // s'agit de savoir si les Présidens

et les Conseillei'S de tous les Pariemens du royaume ont le privilège de n être jugés , en matière criminelle , que dans le parlement dont ils sont membres , encore que le crime dont ils sont accusés ait été commis dans le ressort du, parlement de Paris 4^7

Mémoire concernant la coupe des bois de l'ordre de Malte 4^

DES DIFFÉEENS OUVRAGES. Vlj

Tag.

Mémoire sur l'âge requis pour les charges de

lieuten aîî s- généraux , civils et criminels dans

les Bailliages relevant jiûment du Parlement,

et oie il n'y a point de siège présidial établi. . ^74

Mémoire concernant l'autorité du Parlement sur

les Prévôts des Maréchaux 4^1

Mémoire sur les Juridictions consulaires. . . . vO i r

Mémoire sur l'Assise 524

Essai sur l'état des Personnes Cii

Dissertation sur l'erreur de Droit 629