QUATRIÈME POINT

Dernier état de la jurisprudence des parlemens.

C est une question qui se résout en un mot par ce que l'on vient de dire dans l'article précédent.

Il est visible, en efFet, qu'en retranchant toujours, comme on le doit, l'arrêt rendu dans l'alTaire du chapitre de Saint-Martin de Tours, le dernier état est absolument pour la juridiction épiscopale, contre la prétention des chapitres sur le premier degré de juridiction. C'est ce qu'on doit conclure des arrêts rendus en 1686 , contre le chapitre du Mans ; en 1696 ,

fondé sur ce que le chapitre de Saint-Martin avoit une extrême répugnance à avoir le chapitre de la cathédrale pour supérieur pendant la vacance de l'archevêché.

On se souvient même qu'il fût proposé alors d'établir une concathédralité entre les deux ctiapitres, en sorte que l'église de Saint-Martin fut réputée catliédrale, comme colle de Saint- Galien ; et ce fut cette idée qui donna lieu de rendre la première de ces deux églises indépendante du chapitre de la cathédrale pendant la vacance du siège.

Enfin , on accorde par ce même arrêt , au chapitre de Saint- Martin , le droit de visite archidiaconale sur les cures qui étoient à sa collation , à la charge d'en rapporter les procèsverbaux dans le mois à l'archevêque.

Toutes ces dispositions , et surtout les deux premières, sont si insolites et si singulières, qu'on y reconnoît aisément un règlement concerté entre les parties, plutôt qu'nn jugement de rigueur, dicté par les rcglQS ordinaires de l'ordre public.