VU

Donc , par une suile nécessaire de ce principe ^ l'ignorance de l'ordre public, doit presque toujours çLre punie , quoique la qualité des personnes , la nature des lois et la variété des circonstances , puissent beaucoup augmenter ou diminuer la peine.

Donc, ce que l'on a perdu par l'ignorance du droit public, est perdu sans ressource ; puisque cette ignorance, bien loin de servir d'excuse, en a besoin elleinême.

Donc , à plus forte raison , l'ignorance de l'ordre public ne peut faire recouvrer un bien que l'on a manqué d'acquérir j car, comment pourroit-elle être jamais récompensée , puisqu'elle doit toujours s'estimer heureuse lorsqu'elle n'est pas punie ?

Mais , comme ces maximes rigoureuses ne peuvent pas toujours s'observer exactement dans ce qui regarde îe droit privé , il est nécessaire de supposer ici quelques notions générales *qui doivent servir à découvrir les véritables principes de cette matière.

« Jure naturse œquum est, ncminem cum aUerius » detrimento et injuria lieri lucupletiorem ». Loi 206. fF. de reg. jur. Loi i4- ff. de coud, indeb.

« Id quod nostrum est, sine noslro facto ad ake- I) rum transferri non potcst ^>. Loi 11. If. de reg. jur.

« Facti autem noinino , vel consensus , vel eliani » deliclum întelligilur n. f^id. Jacob. Goihof. ad hancce regulam.

Nulle obligation sans cause j suite du principe précédent.

« Hase condictio exbono et œquo introducta,quod » alterius apud ailerum sine causa deprehenditur, » revocare consuevit «. Loi 6G. ff. de condict, indeb,

« Quod nullum est, nuUum producit efTcctum : ») donc, si ab initio non constitit obai;alio , quia sine » causa promissum est , anle solutionem, ipsa obli- » gatio , post solutionem , quanlitas soluta condi- 3> cetur ». Loi i. ff. de condict. sine caus.

« Hinc condictio indebili , hiuc condiclio sine ^) causa : Toto tit. ff. et cod. de cond. indeb. et de » condict. sine causa. Hinc etiam condictio causa 5> data , causa non seculâ, et condictio ob lurpera M vel injustam causam ». Tôt. t. fF. et cod.

« Idem est , aut nullam ab initio , aut injustam , y\ aut non secutam causam fuisse , propter quam obli- » gatio in'ervenit.

» Sive ab initio sine causa promissum est , sive 5) fuit causa promittendi, quae finila est, vel secuta ■» non est, diceudum est condictioni locum fore j). Loi I. §. 2. ff. ^<? condict. sine causa.

(( Constat id demum condici posse aliquis , quod » vel non ex justâ causa ad eum pervenit, vel redit i) ad non justam causam ». Die t. le g. § 5. ibid.

M Ex bis omnibus causis, quae jure non valuerunt, « ve] non babuernnt effcclum, secutà per errorcm » solutione, condictioni locus erit «. Loi 54- ff- ^^ condict. indeb.

SUR l'erreur de droit. C33

Il importe peu que toute l'obligal ion soit sans cause ou qu'il n'y en ait qu'une partie ; utile per inutile non vitiaLui-y nec inutile per utile conjirmari potest ; sed scinditur obligatio. En ipsa Juliani verba^ iulege 3. lî". de cond. s in caus.

(( Nec refert omnem quis obligaùonem sine causa » suscipiat , an majorem, quam suscipere euni opor- » tuerit, nisi quod aliàs coudictione id agitur ut » omni obligatione liberetur, aiiàs, ut exoncreturj M veluti ({ui decem piomisit. ]Nam,si quidemnullam » causam promittendi habuil, incei ti condic! ione coîi- » sequilur , ut tota stipulatio accepta fiat : at si , cura » quinque promittere deberet , decem promisit , in- » certi condictione consequetur, ut in quinque libe- « retur ».

M Nibil probibet, expluribus causis eamdem oblij> gationem coalescere , quarum unâ déficiente , al- » tera salva maneat : quamdiu autem aliqua vel M minima causa subest, lamdiu sustinetur obligatio; » semper enim interprelatio fieri débet potiùs uf y actus valeat , quàm ut intercidat.

» Indebitum pluribus modis dicitur:

M 1.*^ Quod nullo jure, hoc est, quod neque na- » lurâ, neque civili jure debetur.

» 2.°Quod naturâ quidem debitum , boc etiam debi- » tum jure gentium vucant jurisconsulti «.Loi 47- ff. de cond. indeb. « Jure autem civili indebitum sit ». V. Loi 64- lï- de cond. indeb.

« 3.° Quod non naturâ, sed civili jure debetur.

M 4-° Indebitum dicitur quod et naturâ et civil» » jure debetur j sed ita taxneii ut debitor ad solven-

G34 DISSrRTATlOîS

» diim cogi non possit , videlicot quia exceplionL' » tulns es.

» Duplicis autem gcneris excepliones liac in parle » dislingui possunt j differunt enim vel tempore, vel » cfFectii.

» Si tempus inspicias, vel sunt temporari?e vel per* » petuœ, vel ambiguye , id est didjilatur an lera- » porariœ sint an perpétua? , idque plerumque ex « incerto eventu pendet: puta tiln debeo certain pc- » cuuiam ; pactus sum ne peleres , donec Tilius » consul lieret : si Tilius murietur, perpetuam ; si w Titius consulatum inierit , temporariam ab inilio w fuisse obligalionem ex post- facto apparebit ». P^id. Cujac. ad l. G6 et l. 4G. fT. de coud, indeb.

» Si vero effecl uni considères , vel aliae sunt ex- 5) ceptiones quae tollunt naturalem omuino obliga- » tionem, aliœ quœ naturalem non tollunt, civilem « duntaxat inipcdiunt.

M Prioris generis exemplum liabetur in exceptione w pacti perpetuijquo cautum est ne omnino petatur, « in exceplione doli mali , seuatùs-consulti Yelleia,ni, » jurisjurandi, etc.

i> Allerius vero genens est exceptio senatûs-consulti » macedoniani , exceptio rei judicalae, etc. Exceptio, M seu retentio quse per legem falcidiam induci- M tur, etc.

j) Addietiam polest altéra distinctio ex legibus ipsis » deprompta. Nimirum L [\0.ff. de cond. indeb.

» Aut enim exceptio ejus causa dalur cum quo » agilur , ut accidit in senalùs-consullo de interces- » sionibus : et hujus generis excepliones à Glossâ , « aliisque favorabiles vocanlur.

» Aut in odium ejus cui debetur, exceptio dalur, » cujus exceptionis exemplum à loge ponitur in se- M natùs-consulto macedoniano, eaque ab iisdem in- » terpretibus dicitur odiosa m.

L'erreur de droit ne doit être à personne un moyea

SUR l'erreur de droit.' 'C3^5

d'acquérir aulremcnl un litre d'acquisilion ; la raison en est évidente, et M. Ciijas l'a touchée en un mot dans sa répétition sur la loi %Jf. de jur. et fact, ignor. aliocjUL erranti lucro esset ignorantla juns. L'erreur auroit plus de privilèges que la connoissance , et l'ignorance seroit récompensée, pendant que la science ne le seroit pas.

« Hinc solemnes ilke legum definitiones. Juris » ignorantia non prodest acquircre volenlibus. L. 7° « j^ de jur. etfact. ignor.

y> Juris error nec lœminis in compendiis prodest. » L. ^-ff- eod.

» Juris ignorantiara in usucapione negalur pro- » dessG. L. ^• ff. eod. l. 3i , in ff. de usurpât, et » usucap. l. 1. % ^^-ff' pi'o eivpl. et alibi passim.

Mais cette maxime semble n'avoir été envisagée que par une de ses faces : la plupart de ceux qui l'ont expliquée , ne l'ont considérée que dans la personne de celui qui tombe dans une erreur de droit, au(|uel il est certain que son ignorance ne peut jamais être avantageuse ; mais cette règle ne paroîl pas moins certaine, par rapport à ceux avec lesquels nous pouvons nous engager par une pure erreur de droit; je veux dire , qu'il n'est guère moins évident que l'erreur de droit ne peut pas être pour eux un titre et une voie d'acquérir. Je suppose que l'erreur de droit soit l'unique cause, et le seul fondement du contrat ou de l'obligation , en un mot , de l'acte qui se passe , et dans cette supposition, je dis que, comme Terreur ne peut profiter à celui qui s'oblige , elle ne peut servii' non plus à celui avec lequel il s'oblige.

Autrement tous les principes que nous venons de supposer véritables seroient absolument faux 5 et cependant on a pu remarquer qu'il n'y en a pas un qui ne soit yn premier principe du droit naturel.

Il seroit faux de dire que l'équité ne permet pas qu'un homme devienne riche aux dépens d'un autre homme , et que ce qui nous appartient ne puisse éîre acquis par un autre ^ sine nostro consensu aut delicto, si ce n'est que l'on veuille dire , ou que celui qui est

dans l'erreur^ cîonne un consentement véritable, f»a que la loi retjarde l'erreur de droit comme un de'lit qu'elle punit par la perle du bien qui en a été la matière et l'occasion. Mais le premier n'est pas soutenable , et comment prouvera-t-on le second ?Quand même celui qui erre dans le droit mërileroit de perdre son bien, comment pourra-t-on montrer que l'autre mérite de l'acquérir ? Et cela , par cette seule raison, que celui qui erre ne connoît pas son droit. En un mot , qui osera soutenir que par cette erreur ils aient mérité , l'un d'être dépouillé de ce qui lui appartient, et l'autre d'être revêtu de ce qui ne lui appartient pas ?

Ce n'est pas tout , il faudra encore soutenir qu'une obligation sans cause ^ 014 fondée sur une cause fausse, injuste et illégitime, pourra être valable; que ce qui est nul , pourra produire des effets; que le droit n'a pu établir ce remède favorable, auquel il a donné le nom decondictio sine causa y ou de condictio indehiti; et convertissant ainsi toutes les obligations sans cause en donations forcées , on fera passer tous les contractans qui errent dans le droit pour de véritables donateur?.

Pour éviter tous ces inconvéniens , il n'y a rien de

F lus simple , que de donner à la règle de droit toute étendue qu'elle peut avoir. Error juris in compe?!' diis non prodest, donc, neqiie reo neque stipulanti prodest; à l'un, parce qu'il n'est pas juste que sa faute lui serve , et qu'il profite de l'erreur dont il est coupable; à l'autre, parce qu'il ne sauroit trouver dans tout le droit une seule loi qui nous apprenne , que l'erreur d'autrui soit , par elle-même , et destituée de toute autre cause , un titre légitime , et une juste voie pour acquérir

Tous ces principes supposés, il paroît facile de décider des suites que doit avoir l'ignorance du droit ; Car, i.*^ou il s'agit d'acquérir, ou il s'agit de perdre.

S'il s'agit d'acquérir , l'erreur du droit n'est ni une excuse ni un litre, nisi ininoribus , aliisqiie qiiibus

SUR l'erreur de droit. 637

ettam in liicro succurritur. Loi 7. §. 6 et seqq. ff. de minorib.

Et c'est en cela principalement que consiste la différence de l'eneur du droit et de l'erreur du fait. In errore facti , (dit M. Cujas), ad loi 8. ff. de jiir. etfact. ignor ). Non distinguuntur damna à, compendiis ', in errore juris distinguuntur. Vid. 1. i. 4. 8. if. de jur. et fact. ignor.

S'il s'agit de conserver ou de ne pas perdre, alors vix ac ne vix quidem pugnantes interpretiun sen-> tenliœ in concordiam reduci posse videntur ; ac y ne novos interprètes solos accuses, ecce tibi, Basilicôn ipsi interprètes qui eâ de re mirum in modwn dissidia exercent.

M Sic enim exponunt lisec verba , loi 7. ff. de jur. » et fact. ignor. juris ignorantia suum petentibus N non nocet.

» Verbi gralià , quidam servum dignum aureis » vigenti , sibidarislipulatus est j servo autem morara » raortuo, cùm promissor existimaret se teneriadliuc j) actione ex stipulatu , viginti aureos solvit stipula- » tori. Subvenitur ei quia damno aureorum viginti )) solliciius est , eosque repetere potest.

» Est juris nianifestus error. Vidclicet tritam liane » et pervulgatana juris regulam ignorabat prorais- » sor, debitorem speciei ejus interitu liberari : si jj modo in eâ tradenda nullam moram fecerit.

» Tamen quia igitur de damno vitando , juris a error non nocet ; imo , etiamsi soluta fuerit per » errorem pecunia, condici potest , quod summopere j> notari convenit, ut infrà dicemus.

» Verùm , sequenti articulo Basilicôn interprètes » contrariam omnino opinionem tueri videntur; hsec M nempè verba subjiciunt :

M Excipe eos qui jus ignorantes indebitum solvc" » runt. Ut, L I. cod. ^ i8, Anatolius ait : Qui per M errorem juris indebitam pecuniam solvit , non M repetit; sin autem per ignorantiam facti, re- » petit.

a Quo teneam vultus mutantem Protea nodo?

» Scà qviis mirelnr taiilam inter legum interprètes » (3iscordiaai ? Ipsee etiain legcs inter se discordare M videnlur.

» Ilaiic eiiim jiiris rcî^ulatn, Dioclet. et Maximia- » nus tradunt in Icg. Cum quis , lo. cod. de jur. et » Tact, ignor.

j) Cum quis Jus ignorans îndebitam pecuniam soU » verit, cessât repeiitio : per ignorantiam enimfacti » repetitionem tanlum indehiti soluti competere , tibi « notum est. Hic variœ indebiti soluti species non » dislinguuntur, sed quodcumque indebitum per » errorem juris sohitum est , id omne repeti non » posse , constare videtur ; qnod vero per ignorani) tiam facti solutum est, id soluminodo condici » posse.

M Contrarium enim satis ostendit ipse tit. fF. et 3) cod. de cond. sine caus. quidquid autem , vel sine » causa , vel ob non juslam causam promissum est , 3) bac aclione repeti indubitati juris est. /^. supra » num. 6.

» Adde leg. l^o. fF. de cond. indeb.

» Qui exceptioneîn perpeluam habety solutum per | 3) errorem repetere potest. Sed hoc non est perpe-- 1 » tuum : nam si quidem ejus causa exceptio datur 1 » cum quo agitur , solutum repetere potest, ut » accidit in senaiûs-consulto {nempe Velleiano^ de « inter cessionibus; ubi vero in odium ejus ^ cui de^ ^ » betur, exceptio datur, perperamdias solutum non a repetitur , veluti si Jiliusjamilia contra Macedo- . » nianum mutuam pecuniam acceperitj et paterfa^ | » milias faclus solverit ^ non repetit.

» In bâc lege agi de errore juris facile intelliget, » qui notabit.

» i.° Hic ex ipso ténor e verborum , evidenter col- » ligi, eum qui solvit ignorasse, se exceptione per- » peluâ tutum esse ; sic enim ait lex : qui excep- j » tionem perpétuant habel , solutum per errorem 3) repetere potest. Erg6 sobitum per errorem, sive » per ignoranliam exceptionis , repetitur , in sensiis , 3) quem verba ipsa pree se ferre videntur, at qui

SUR l'erreur de DROIT- G3c)

a Ignorât sibi juris exceplionem compelere , quid » aliud qiiàm jus ignorât?

3) 2.° Non ex verbis solùm, sed ex ipsa ralione

j) legis idem etiam manifeslo sequi ; qiiâ enim dis-

w linclione iilitur jiirisconsultus, ut explicct , ([uarum

» exceplionura ignorantia noceat , quarnm vero non

» noceat ? num errorem ejus ab errore facli séparai?

» imo aperlè conjungit^ dum docct, hujus quœslionis

» nodum ia varia excepLionum naturà posiUim esse,

» alias nimirum esse favorabiJes, quse ut vull Cuja-

» cius j natnralem ipsam obligalioneni périmant;

« alias verô odiosas,quœ magis crediloribus noceut ,

M quàm debitoribus prosunt, non in horum graliani ,

3> sed in ilJorum odium inlroduclae, quseque adco

» aclionem civilem duntaxat, non etiam obbgalio-

î> nem naturalcm tollunt.

3) Atqui ab bâc distinctione , sive régula omnis » prorsùs exulat di.^linctio juris et facli ; imo salis « apparet famosam illam distinctionem nuîlum sibi » locum in bâc reguiâ vindicare posse, cum aliis « principiis, aliis omninô fundamenlis nitatur.

3) Ergo etiam ad errorem juris hœc lex porrigi po-» » lest. Idque non obscure coUigi posse videlur es

3> Ciijacio , ad J. 6ô. ff. de coud, indeb Quem

w consule.

» Hùc accedit , quod condilio indebiti , ut egre- » giè notât ibid. Cujac. causam babet naturalem, j> non lege aUquâ certà , non Prœloris edicto , sed ex » jure genlium, ex œquilate naturali , ex bono et » sequo , iiiterprctatione prudentùm , et usu fori M introduclam ; nibil autem magis œquitati répugnât ;, M quàm qnod omnino indebitum per errorem juris « sokitum est , repeti non posse. Et cum baec condi- » tiOjUt ait Papinianus, quôd alterius apud alterum » sine causa dcprcbenditurj revocare consueverit, qno- M modo, quod errore datum est non revocabit? Error « enim , etiam juris, pro causa baberi non polest.

3) Denique Papinianus , romanœ juri.sprudenlJLe » viva Yox et oraculum, lotam rem unicâ distinctione

S^O Î)1SSE?.TATÎ0?«

» confccisse sibi visus est, lam /. y., quàm /. 8 de w Jur. elfact. ignor.

» Juri.s ignorantia non prodest acquirere volenli- )) hus j suum verb petentihus non nocet. 1. y.

>) Omnibus juris error in damnis aniittendœ rei » suœ non nocet. 1.8.

M Er^o , quoties de damno vitando , aut resarciendo » agi'ur, loties non nocel juris igaoranlia.

» Quse cùm ifa sint^ quis ferat, hinc Diocletia- » nuin et Maximianum apertè slatuere , indebilam ■» pocuniam, per errorem juris solutam repeti non » posse, indè autera jurisconsultos , ipsamque adeo 3) sejuilatemclamare, juris errorem suum petentibus 3> non nocere , aut quod idem est , in damnis non D nocere.

M Glossa quidcm , et doclores ejus asseclae, quales » ferè omnes anlè Cujacium fuerunt , ab bac se j) anlinomià ità expedit , ut indebiti nomen non ge- « neraliter, sed stricte accipiendum esse doceat in « lege , Ciim quis C. de cond. indcb.

» Distinctiu agitur adbibenda est juxta glossas » communeraque interprctum sententiam.

M Aut igitur de pecuniâ civiliter cuidam indebilâ, « sed naturaliter débita , et tune solutum per erroj) rem facli repetitur, solutum per errorem juris non 3> repetitur.

M Aut contra agitur de debito civili , quod iamen » est naturaHler indebitum , et eo casu indistincte M solutum condici potest.

M Vel neulro jure debitum , solutum est, et pariter » indistincte rcpetitioni locus est.

M Vel denique utroque jure debebatur quod solu- » lum est , sed tamen ope exceptionis erat quasi in- » debitum, et tune vel exceptio erat dilatoria , vel w perpétua , vel dubia inter utramque.

» Si dilatoria, error juris obstat rcpetitioni, error » facti non nocet.

M Si perpétua . rursùs subdistingue , vel favorabilis , 3j et revocatur quod solutum est, sive per errorem i} juris j sive per errorem facli solutum ; talis est

svK l'erreur de droit. 64 1

î) Velleiani exceplio. Vel odiosa , et pecnnia solufa « repeli polesl , si error In facto verset ur • si in jure, » non potesl. ïalis est Macedoniani exceptio.

» Si denique exceptio dubia pendeat inter dilato- » riam et perpeluam , indistincte locum liabet conj) dictio.

» In liâc distinctione glossse , quœ , suo more , 3) luculenta fluil , multa sunt quoe spcrnere , multa « etiam quae tollere possis.

« Quod enim negat Diocleîiani lege id genus in- « debiti contineri, quod neutro jure, hoc est, neque » iiaturâ nrque lege debelur, id sanè etiam atque 3i etiam animadvertendum est, ut mox diciinus.

» Quod autem affirtnat repeti posse quod solutom » est, licet nalurà debealur, cùm per enorcni facti » solutum est, ut si (iîiusfamilias solveri! pecuuiani, )i in fado errans, quam senatùs-consuili Macedoniani » auctoritale rclincre poterat, idverô omnibus juris « principiis apcrlè evidenterque resisti ^ ut infrà » probabil ur.

a Quod vero subjicit , civile debitum quod non ii sit natura'e, repeti posse sive per erroreni iiiris , » sive per erroreni facti solutum, id onmino dubium » et obscurum, ne dicam falsum, vidcri débet; sed j) de hoc etiam infrà.

« Si glnssam tam immaniter errantem sequi piget, » jam Cujacii excutienda distinctio est, et dili"^enter » pcrtraclanda.

» Extat autem in lege 8. fT. de fur. et fact. ignor. » lib. I, dejinit. Papin.

3> Extat etiam , et quidem accuratiùs in lege n. » eod. ex lib. 19, Quœst. Papin. ubi secum ipse- » Gujacius conseutire non videtur.

w Ubi postquam solemnem et decantatam juris et » facli, iteinque lucri et damni distinctioncra expo- » suit, sic denique concludit.

» Item condicentibus indebita soluta juris error M nocet : nam neque mas , neque fœnima potest » condicere quod indebitam per juris ignorantiam

D'Jguesseau. Tome IX. 4i

M sohit : ut in lege Recula , §. pemilt. et idt.ff. de Jur. et fact. ignor.legis(Z\n\\(\\\\si^i) Cod. eod. leg, » crror C. ad lagem Falcidiam; (juia qui condicit » qiiod sohit , id agit ut acquirat quod amisit, non n ut quod suum est, non amillat ; denique soUicitus » est de lucro , îion. de damno. Erranti in jure sub" M verituv ne suum amittat, non eliam ne amiserit , » ne damnurnfaciat, non eliam , nefecerit : damna » Jcicta qui infecta Jacere studet, lucrum captât ^ » non damna m Jïiturum amolilur.

» Hùc igitur recidit Gnjacii dislinclio , si ut error "a juris apparcat anlè solulioneni , rctenlioni locus sit, 3) adeoqiie error non noceat j si vero solulio jam per- *) fecta iuerit , si daninum contigerit , si non id at^aUir M ut, quod suum est, errans in jure servare possit, » sed ut , id quod jam alterius faclum est, reciiperet, » lune sero sibi subveniri postulet , qui de se tantùm « queri potest , à semetipso deceptus et quasi circum- 5) ventus.

« Quse distincliojlicet prima fronte probabilis esse « videatur, lamen altiùs inspicientibus, et dura, et )) iniqua, nec minus leguili aucloritati , quàm eequo M et bono contraria merito videri potest.

M Répugnât enim,

î) i.° Legi ipsimet quam Gujacius interprétât ur. » Quid enim ait Papiuianus ? Omnibus juris error in » damnis amiltendœ rei suœ non nocet'? Ibi apertè a omnis cessât dislinctio. Quicumque de damno vi- » tando certat, ci juris crror non nocet: subtîlior » enim videtur hic Cujacii argumenîalio, quàm ul » cuiquam iiludere possitj distinguit eum qui dam- » nom futurum amolitur, et eum qui damnum jam » factum, infectum facere sludet; quasi vero is qui M amisit quod suum est,agat de lucro captando, cùm » illud recupcrare studet ^ aut quasi jurisconsultus,

(r) In lis otntiibiis le gibus , sola lege cùm quis excepta, de €b triiUàm agilnr qui solida legala prcesUtit , quorum quarlain ope legis J'alcidiœ deiibare potuissèt.

Sur l'erreur de droit. 643

i> quoties de damno qncestio est, damnum impendens » à damno praeterito separet.

» Quod si cui Papiniaiii verba Cujacii opinioni » favere videiilur ( ait enim , jui is errorem non no- » cere in damnis amittendœ rei suce , qnee verba » futurum tempus quodammodo tacite iticludere vi- I» dentui-, non eliam prselerilutn , is légat eamdem » legem in Basil icis , ubi haec eadcm verba sic ver- 5) tuntur,/wm ignorantia in damno nemini nocel )) suum petere volentl ^ aut ut in grceco habetur t< » i$m a.Tsa.nti^ra.i propiium repetet'e ; haec est enim ge- « nuina significatio t«w ara.trfiTui.

» Verùm instat Gujacius , et negat id quod jam » alteri per errorem solutiim est, meum dici posse, )) Jam enim alterius factiim estj ergo, cum iliud » repeto , non meam, sed alienam rem repeto.

» Inanis plané subtiiilas , ut facile cuivis attenj) denti patet. Ut autem accuradùs dissolvatur tota » ista cavillatio , diligentiùs investigandum est, quâ- 3> nam juris ratione introducta sit condic'io indebili; » aut quia pecunia indebita , etiam post solutionem, « remanet solventis; an quia eliamsi juris subtiiilate » accipientis facta dicatur, Gequitas tamen non lerat » quemquam alienis spoliis dilescere , et cum alterius î) detrimento fieri locupleliorem.

» Si prior ratio etiam potior habetnr, valef sanè Cu- » jacii argum.entum . quis enim dubilal , summo Jure, » solutam, quamvis per errorem pecuniam , statim >i fieri accipieniis? Sed si hocita est, evanescet pror- » sus, in quocuraqne casu, condiclio indebiti ; sive ■» enim per errorem facti,sive per ignorantiam juris » indebitura solvitur, ide^ai juris obtinet j nam utro- M bique constat , rem non jam meam , sed aJienam » videri. Nec longé petenda sunt argumenta quibus » id demonstretur : ipsum enim condictionis nomen » hoc satis per se ostendit. Nemo enim rem suam » concidit , sed vindicat j nec, nisi in actione furti , » contingit , ut dominus condictione utatur ; quod M odio furtum receptum est , quo piuribus actionibus » tenerentur, ut ait Justinianus j Insiit. de action,^

i) §. i4- Si igilur lioc indisliiiclè cujaslibet indebili » condiclioni convenit , ut rem jam allerius faclani » renctut j aut al)()lentla prorsùs est condictio inde- ;> })ili , ant fatcndum est cam non reclè denegari ei :» qui iii jure ei lavit , lioc colore scilicet , qnia rem » non suam sed alienam persequitur.

w Allcri igitiir senteiitiœ inhœrendum , et dicendum » polius videlur , hoc uno principio liane actionein » contineri, quod naturâ œquum non sit, rem alterius » apud alterum sine causa deprehendi : quœ ratio cùm » ex requo suffragetur et ei qui in facto, et ei qui in » jure erravitj cur alleri denegetur condictio, alieri )) concedatur, explicari facile non potesl. Certè Cu- » jacius non explicat , dùm subtiliter contendit , » ])ecimiam solutam non jam solventis esse, sed ac- » cipientis.

» Quod autem subjicit ideô , erranti in jure conï) diclionem non dari, quia lucrum captât, qui rem » alienam persequitur, id,vereor ne non satis probari » possit iis , qui tcquum et bonum potiùs quàm sub- » tililatem juris seclanlur.

» Quamvis enim subtili quâdam ratione dici possit, » eum , qui rem , quam amisit , repetit , lucrum cap- » tare, tamen rêvera damnum quod patilur, tan- » tummodo resarcire cnpit ; id agit, ne perdiderit , » non ut lucretur : quid autem interesl , si solam » fequitatem spectes inter damnum futurum et dam- » nnm prceteritum , ut , qui damno jam prseterito » medetur, lucrum facere, qui \er6 damnum non- » dùm faclum amolitur , damnum tantùm vitare » dicendus sit? uterque nihil acquirit, ulerque non )) iit îocupletior j liic ne amittat, laborat, bic ne amiî) serit , hic quod sine causa amissurus erat , damno » jam impendente servat ^ hic, quod sine causa ami- » sil, damno jam inflicto, récupérât : uterque eodem )) legum oracuio se tuetur , nimirum , in damnis » neinini juris ignoiantiam nocere.

» Seusit hoc eliam ipse Cujacius, qui hujusce dis- » tinciionis auclor ideui ac subversor ^merilo dici » pot est.

SUR l'erreur de droit. 6\S

» Ciim enim agitur de muliere, quœ, ignara jnris, » et nesciens dotis causam esse prœcipuam , anli- )) quioribus creditoribus satisfieri perniiserit, Cuja- » ciiis al) eadem leg. 8 de Jur. et fact. ign. apcrtô )) ingemièque fatetiir , al? eis crediîoribiis malierem , » dotem suam vevocalavam , ne in damno amUtendœ % dotis suœ error ei noceat.

» At ibi constat :

» i.*' Agi de damno pri^eterito ; id ex ipsis Cujacii » verbis lucc clariùs apparet.

» 2.^ In hue parle inter viros et fœminas imllum » esse discrimen : nam jiiris error nec f'œminis iii M compendiis prodest, nec maribus in damnis nocet.

» Ergo rcclè , vel Cujacio ipso judice , ex hoc M exemplo coliigitur,

)) i.° Eum qui damnum sine causa acceptiim re- )) sarcire studet , lucriim facere non videri : nam , si » reverà lucrum caplaret, muberi dotem suam repc- » tenti non succureretur, ne error juris ei prodcsset j

» 2." Frustra igitur bic iiiler damna lulura et » damna prœterila disliugui , ciim Cujacius ipse >) agnoscat mulieri damnum non metuenti ^ sed jam )) expertas, dari actionem revocatoriam.

» Et certè satis apparet nunquaraCujaGium hancce » distinctionem inter damna i'utura et damna pra- )) teriia excogitaturum fuisse , nisi legis cuni qiiis » prœfaclam decisionem reformidasset. Cùm enim » hœc lex apertè diceret , indebitum per errorem » juris solutum non repeli , Papinianus autem ex )) altéra parte responderet, juris errorem nemini \n )) damnis nocere , prima autem facie videretur , » eum , qui indebitum solvit , reverà damnum fa- )) cere, adeoque errore juris non gravari, haud aliter » sese ab hoc lubrico et difticili passu expedire posse )) Cujacius arbitratus est, quàm si diceret, reclamante )> ipsâ nalurae œquitate, eum qui damnum resarcire » studet lucrum captare.

» En totius distinctionis commenlitiœ originem , » (juam ipse Cujacius vix ac ne vix quideai cunslan- M ter tenait.

646 ftTSSERTATlON ,

» Idem enim qui banc dislinctionem rxcogitavit )i ad leges 7 et 8, ff. ^e jur. et fact. ignor. idem » ad legem Q& de condict. indeliti , naturœ îiequilale » qnasi victus faletur , eum qui id quod natuia non )) debuit , solvit , repetere solutum posse , etiamsi » ipso jure debuil ; qui tutus eâ exceptione ( quae » tollit naturalem oh\\^».l\OïiQn\)^ per errorem solvit y » repetit ; quia non debuit naturâ.

» Quin eliam multo apertiùs secum ipse pugnat in » eîidem repetilione , nempè ad legem 7, ff. de jur. et >) fact, ignor.

» Hujus cnim dispuiationis iuilioj rectè distinguit » ioler delicta in quibus juris error nocet , et alia » negotia , ubi , inquit , nemini nocet ^ ut si indebi- » fum soh'ero per juris igubrantiam , non ideb mihi » deneganda est condictio , puta, si id nec natura- » Hier nec civiliter dibui.

» Et tamen , paulopost, cùtn semel legem cum » ^««.ç aspexit, nielu anhnomiae, in gravissimam ipse y> conlradictionem incidit; sic enim totam fermé dis- M putationera coiicludit ».

In hâc quœstione de condictione indebiU ^ indebilum dicitur , quod nullo jure debetur , id est , in hoc tantiim indebili génère , valet differentia inter errorem facli et errorem. juris : puta , quod nullo jure debui , nec cïvifi , nec naturali , si per errorem facti solvi , repelam ; si ^ per errorem juris , non re~ petam.

« Quis igitur legum conciîiatorem ^ secum ipsum reconciliare possit ?

M 2.° Cujacii distinctio non modo legi qiiam ini) tcrpretatur , répugnât. , verùm eliam aliis benè » multis legibus : paucas Lie subjicere libct.

)) Et primo quidem, omnes, quotquot de condic- Y) tione sine causa loquuntur, leges Cujacii distinc- )) tioni adversantur, donec probatum fuerit errorem » juris justse et legitimae causse instar haberi.

» Deindè afferri possunt eliam suprà laudatae leges » quibus exponunlur indebiti condictionis principia , » et in quibus sœpè notatur idcirco hauc actionem

SUR l'tRREUR 73E DROIT. 647

» ex aequo et bono fuisse introtluclam , ut qnod al- » terlus apud allerum siae causji depreheuderet id » revocaret.

» Sed ut aperliùs aliquld proferalnr, imprimis no- » tand.TC suut lege ^6 , fF. de fur. dot. , lex 64 , fF. V de condict. iadeb. et lex 29 , §• 5 , fi', de man- » dalis.

» lu lege 46, §. '1 , de jur. dot.^ haec Y-^-rba haben- » \.\x\^ ., patep eiiainsi falsb existinians se filiœ debi^ » torem esse ^ dotem promis isset ^ obligabiliir.

»> Hic, ipse Gujacius notât , et rectè quidem , agi î> de filiâ in potestale pat ris constitutà : aliàs enim » non rectè atïïrmaret Julianus, dotem deberi; cùoi )) idcircô tautùm obligetur in hâc specie errans pater, » quia ualurâ dotis débiter est, et pietatis cau^â suf- » licit , ut quamvis errans , doti tamen obligetur : at » cessaret hœc ratio in filià emancipatâ ; ergo omniuO » tenenduna est, de fdiâfainilias specieni esse in dicta M lege.

» Sed si hoc serael admittimus, jàm profectà Gon- » sequens est ut etiam fateamur hic agi de errore 3J juris jcam enim inter patrcm et fiiiam in potestate » constitutam nulla obîigalio , nulla actio stare pos- » sit, non potuit paler , qui se exisîimabat filiœ debi- » torem esse, nisi in jure errare : quamvis enim « factum ctiam dubium esset, tamen ex jure tota « res pcndebal; debebat enim pater et factum ipsum » cogiioscere, et eliamsi de facto sibi certus videretur, i) debebat non ignorare , obligationem quœ de facto i) in ter paLrem et fiiiam inita fuerat , jure irrilam « esse j ergo sive error facti admixtus fuerit , sive » non, parùm refcrt, cùm semper utroque casu res » in errorem juris recidat.

» Nec est quod cuiquam videatur fingi posse pa- 5) trem filiae debitorem fuisse , salvo patrise potestatis » jure , puta , quia bona adventitia possideret : nam )) Juliaui tempore, qui hujus legis auctor est, pecuiii » adventitii nomen in jure civiii penitùsigoorabatur, » et, ut vcrbis Justiniani utar in%i. instit. quib. alien. i> licel vel non , olim quidquid adfiUos pervenerat,

)) i'xcpplia videlicet castrensibus pecuUis , hoc pa^^ » refiiiOus suis acquirebanl sii>e ullâ distinctione , » et iioc if a pareiiLum fiebat ; ut etiani esset ei li-

» cenlia . aliijilio vel exlraneo ydonare

M veL vendeve vel cjuocuiiKjue modo voluerantj a])pli- » cure. Prinius euini Goiisiaiiliiius bona materna î) excedil , (|uoriim usuinlrucUmi dunîaxat patribusi) fami:iâ , acrjuiri jiissit, etc. Alia deindè sequenles ij impcialores addideie ^ ciuse hic rccenscre longum » essel. Constat certè, ante Constantinum, soluni cas- » trensc peculium à patriâ pcitcstale cxeujptum fuisse : » caslrcnse aulem pccLdium in ûiiarufamilias cadere » non potest.

w IgitiiT ut ad rem redeamus, agitur in dicta lege )) de iiliâiamilias; ergo pater erroie juris laboravit. » Qjânam igitur ratione obligatur ? An quia erravit » iji jure? minime; sed quia iiaturale dcbitiim per- » solvil : hsec est enim vera legis ratio , quam ipse 3) Cujacius amplcclitiir, qi:œque vel ex ipsà ru])ricâ :» sub qua iex collocaLa est coiligitur, vel eo potissi- » mùm probatuv, quod si idcirco pater obligationi » remaneret obnoxius, qviia sciiicet in jure erravit, » idem e iam statuendum esset in pâtre qui fdiam » emancipaverat : atqui id spécialiser obtinet in pa- » trefaniilias ; ergo parutn hic ji uns crror attenditur, )) nec idcirco paier obligatur , quia erravit , sed quia « na'uia dcbuit.

» Longé iorlius, in re penè simili, argnmenlum » duci polest ex lege G4 ff- de cond. indebit.

» Verba Icgis sunt :

» Si (juod dominus servo dehiiit^ manumisso solvit , » qitamvis existimans ei se aliquâ teneri actione, taj) men repetere non polerit , quia naturale agnovU M debitum: ut enim libevtas naturali jure conlinetur ^ M et dominatio ex gentium jure introducta est ^ ita » debiti vel non debiti ratio in condictione natu- » r aliter intelligendu est.

i> Egregia certè Iex ^ et quae omnem omnino hui) jusce quseslionis ambiguilatem resolvere videtur.

» In eâ manifeslum juris errorem versari ncinini

SUR l'erreur de droit. 649

» dubium esse polesl. Exislimabat enim dominus se » aliquâ actione scrvo tcneri, quae oplnio , el soluta3 , » et crassse , el supinse igiioraiilise prolaîa ab ipsis » legibus nomina, procul dubio mcrclui-. An eam « lamen Tryphoninus legis auclor domino impiilat ? » nequaquam; non enim idcirco cessarecondicUoneni » pronuntiat quia dominus in jure erravit , et quia » non stultis solet succurri , sed eirantibus ; sed ideo » tanlùai , t^uia dominus naturale agnovit debitum.

)) Ergo à contrario sensu licet concludere, si na- » tura debitum non esset , si nullo jure leneretur )) dominus , solutum repelere potuisse.

» Quis enim in animam inducere possit, tam aper- » tam , tam expeditamdecidendi rationem Tryphoni- » num prœtermisisse , si reverà conslaret, indebitum » cujuscumque tandem generis sit , semel per erro- )» rem juris solutum, repeti non posse ?

» Cseterùm non modo propositam qusestionem » solvit jurisconsultus, sed novam quamdani et gène- )) ralcm juris regiijam demonslrat, cujus ope, omnes » quse in hàc materià exoriri possunt , quegstiones » facile decidi possint.

)) Haec autem reg da elegantissimâ comparatione » explicatur ; libertas ^ inquit, naturali jure conti- » netui'j hoc est omnes homines nalurâ sunt liberi ; » omnes igitur naturali obligationis vinculo teneri » posse dicendum est ; contravero servitus , sive » dominatio ex jure gentium inlroducla est ; quo » solo jure, commercio cum servis interdictum est, )) adeo ut nec aliis obligentur, nec alios sibi obligarc » possint : duplex ergo obiigalionum genus distingui « potest; aiiae sunt merè nalurales, aiiee juris gen- » lium , aut juris civiiis j harum servi incapaces, iila- » rum non item; sed eo exemplo quœri potest, an » paritcr indebiti nomen duplici sensu accipi possit , » nimi?ùm naturaliter et civililer, et hoc eliam sup- » ponit Tryphoninus : quibus omnibus expensis, tan- » dera generaliter définit , indebiti nomen , quolies » de bac condiclione agitur, naturaliter intelligendum « esse. Debili vel non debili ratio in condicttoiie

» nataraUter intelUgenda est. Porro ex hoc sequitur ^ » quotl ini'.io legis jurisconsultus responderat , nempè, « totics cessare pecunise solulge repelitionem, quoties » siibest naturalis obligation loties aulem locum cssc » repetilioni, quoties nulla subsil ne naturalis qui- M dem obligatio, idque rejectâ omni subtilitate juris : )) nomina enim bic , non civililer , sed natnraliter » inlelligiintur ; et quoties de indcbito simpliciter » loquuntur jurisconsulti, illud indebili genus intel- » ligendLim est, quod nec natnraliter debetur : vide- » licet cùm illnd repeli posse afïïrmant, quia tune )) condictio locum babet : cùm vero negant, saepiùs » indebiti nomen pro eo accipitur, quod jure civili » tantiini non eliam naturâ indebitum est , ut infrà » pluribus dicetur.

)> Haud absimile argumenlum etiam prsebet, lex 4o î) de cond. indebiti , quas jàm suprà exposita est ; V ab bac enini exulat omnis distinctio juris et facti; « et condictio ex eo solum pendere dicitur, an qui » solvit naturâ debuerit , necne.

» Tertium argumentum praebet lex 29, J l et 5 y « Jf. mandati.

)) In § I. quœritur an fidejussor , qui ignorabat TU se iuutiliter obligatum, babeat mandati actionem » adversùs principalem reum, et dislinguit juriscony^ sultus , si quidem factum ignoravit , recipi igno- M rantia ejus potest , si vero jus , aliud dici débet ; » rectè quidem; nam absurdum foret errore juris « acquiri actionem adversùs reum^ qui bujus erroris » ignarus, huic locum dare non potuit.

» Verùm in § 5. cùm varias species et initio legis n et sequentibus §§. proposuisset jurisconsultus , cas » omnes generaliter complecti videtur^ut quod om- » nibus casibus ex ïequo convenit, simul expiicet; » sic enim loquitur :

» In omnibus autem visionibus , seu quEestionibus « quce propositaesunt, ubl credilor vel non numeratam » pecLiniam accepit, vel numeratam iterum accepit;,

(0 Vide Slip., p. 477.

Sur l'erreur de duhit. 65 r

n repetilio conira eum compelit, nisi ex condemna- » tione fiierit ei pccunia soluta : tune enim, propter H aucLoritatem rei judicatae, repelitio quideni cessât, » ipse autem stellionatûs crimiiie propter snam cal- » lidilalem plectitur.

» Ergo , infert glossa , cnm inter alias visiones )) quae prsecedunt, fidejussoris in jure errantis species » proposita fiierit, mcrilo staluendiim est, quod sine » causa solutum esL , eliam ab eo qui in jure erravit, )> repeti posse , etiamsi fidejussor aclionem mandat! » adversùs rcum non acquirat.

» Hoc tamen argumentiim leTius efficitur duabus » potissimùm ralionibus.

)) i." Quidem, licet jurisconsuUi verba omnino )) generalia esse vidcantur, et omnibus quse jam dixit » sequaliter congruere, tamen , bsec , ut ita dicani, î) verborum generalitas, sequenlibus verbis restringi » videtur. Non enim simpliciter tanliim pronnntiat » in omnibus visionibus , etc. sed slatim subjicit, » sive créditer non numeratam pecuniam accepit , « sive bis accepit, quse cerlè verba prioribus quon dammodo derogare videntur, et ila responsum » Ulpiani limitare , ut non ullià duplicem bunc >) casum protraha!ur, alterura sciiicet, cùm ( reditor » pecuniam non numeratam accipit, alterum vero » cùm numeratam bis accipit.

>) 2.^ HtCc verba quibus potissimùm innititur glosssp. » interpretatio , absunt à basiiicis ; at si tanti pon- » deris visa fuissent, quanti ca œstimat giossa, nua- » quara basilicon conditores ea detrahere voluisse » utcumque colligi polest.

» Quidquid sil, certè Cujacius ad d. l.ff- de jur. )) etjact. ignor. glossse interpreîAtionem damnât.

5) 3.° Cujacii interpretatio ipsi eliam œquitati » repugnare videtur : quod quoniara suprà pluribus » locis, dùm aliud ageremus demonstratum est, hic )> fusiùs explicari otiosum foret.

n 4.° Denique omnibus fermé juris interprelibus , n qui glossam hâc ia parte secuti sunt, adversatur

» Cujacius , saltem si liane unicam quœstionem ins- )) picimus, in quâ id agitur, ulrùm indcbitiim eliam » naturaliler , per errorem juris solulum repeti possil, » nec ne.

» El liœc qnidem sunt quœ Cujacianœ dislinctioni yt opponi possiint argumenta j sed qui bœc , si palàm » et apeitè lex penè conceptis verbis definiat, nuUà » adhibitâ distinclione, nullo easu exceplo, eum, « gui JUS ignorans indehitam pecuniam solverit , » condiclione non uli? lex Cum quis lo. C. de fur. » elfact. ignor. ».

K Friîslrà igitur doclores , frustra œquitas , frustra » pugnantes legum sententise , frustra ipsa Papiniani « régula Cujacio opponitur, cùm ipse se clarâ etevi- » denti legis decisione tueatur.

» Ergo aut Cujacio adliœrendum , aut evertenda » est legis biijusee auctoritas, aut certè commodior » ei interpretatjo subjici débet , ut ejus acerbitas » leniore quodam sequitatis temperameato mitigari » possit.

» Yidit lioc Joann. Roberlus, sentent, fur. lih.. » I." cap. 6 et seq. bujusque dissidii placandi 5' reclam viam inire cœpit, dùm banc dislinctioneni >J proponit :

» Âut simpliciter furis ignorantiam spectamus il- >i liusque causani omni œquitatis auxÙio et favore >i deslitulam difudicamus y et tune efus prœtextu » repetitionem dari nunquam existimabimus : neque >^ enim summo jure fevendus est qui se legura iguo- » rantia lapsum allegat.

w j4utverb ipsam naturce œquitatem inspicimus , » quâ sciUcet tota condlctio indehitl continetur , et » tune y repetitionem pecuniœ natur aliter indehitœ , » quanwis errore furis solutœ , dari agnoscimus , » non hujusce ignoranliœ prœtextu aut excusatione, )) nec quia cuiquam prodesse debeat , sed sequi et » boni contemplatione 3 cùm naturâ iniquum sit , )) allerum alterius jacturâ sine causa locupletiorera » fierij quo fit, ut illi injuriae obsislens condictio^ )) naturalis à jurisconsultis dicatur.

SUR l'erreur de droit. 655

M Qiiod si hœc distinclio probetur, jàm proclivis » erit legis oppositse solulio. i

» Vel enim dicendum est, in eâ lege agi de eo » quod summojure obtinet, soloerrore jurlsinspecto, M non etiani ex sequitate , et servatfi Jaris régula , qu3e » id quod noslrum est ad alterum transt'erri sine M nostro consensu aut delicto prohibet.

» Vel indebiti nomcn per se œquivocum aut am- )î biguum, ut apud omnes constat, de eo indcbilo » in dicla lege esse intelligendura quod naturaliter w quidem debetur , cseterùm jure civili peti non « polest ; hoc enim si per erroreni jui is solutum fuerit^ » non repetitur , tùm quia semper causa solutioni » subcst, quse coudiclioni obstat, tùm quia debitor » solvendo natuiale debilum videtur agnovisse.

)) Sed huic ultimœ interpretationi opponi potest, » quod si res ilà se haberet, indebiti nomen duplici » sensu, eoque plané diverse in eâdem lege sunicre- )) tur : in prima enim parte legis pro eo indebito » acciperelur, quod nalurâ non jure debetur, at in M secundà parle, ubi dicitur, per ignorantiam facti )) tantîim , indebiti sohiti repetitionem competere • )) eadem indebiti vox , illud indebiti genus designa- « ret, quod ne naturâ quidem debetur; nam , si » natura deberetur , vix est ut stare possit, quod in )) illâ lege respondent imperatores, per ignorantiam )) facti solutum repeti posse : sive enim in facto , sive « in jure errans debitum naturale agnovi, cessare con- » dictionem juris esse explorali videtur.

» Si igitur secunda bsec solutio minus arrideat, M tertia erit adhibenda , et libéré fatendum erit, non M prccfacté banc legem accipiendam esse, quasi omne » omnino indebiti genus in eâ excutere voluerint im- » peratores (neque enim de indebito agebatur, saltem )) directe) ) sed generalem juris regulam circà errorem » facti et juris proponere voluisse Dioclenianum et » Maximianum ; nimirùm indebitum solutum repeti » si per errorem facti solutum sit; secùs , si per M errorem juris j quodnam vero indebiti genus in eâ

» régula contineretur , id indefîiiitum, cùm de eo » quaestio non esset, reliquisse.

M At, iatjuies , qucCiiam remanebit distinctio in » condictione indebiti, inier errorem juris et erroreni j> facti, ut merilo dici possit cuui imperatoribus, so » Inlum per enorem juris non repeli, solatum vero ••> per errorem facti condici posse.

» Nam aul res vel pecuuia dcbebatur naturaliteFj n aut non debebatur, ne naturaliter quidem; si na- 3) turâ debitura erat , frustra distinguilur inter erro- » rem facti et errorem juris; ulroque enim casu rt cessare débet repetilio; quod si ne naturale quiî> de m fuit debitum, utroque casu débet admitticon- » dictio.

« Ut buic qusestioni fiât satis , antè omnia fatendum » est, si rêvera constaret^ debitum naturale nulle 3> casu semel solutum repeti posse, inutilem prorsùs » et supervacaneani juris et facti distinctionem futu- » ram esse, saltem in condictione indebiti.

» Vcrùm longé aliter se resbabet; sœpiùs enim in » jure boc evenit, ut etiam id quod naturaliter de- » betiir, solulum condici possit.

» Duo bic bujusce rei exempla adnotasse suffîciet.

» Primum est in lege Falcidiâ : quâ naturalis ?) debiti retentionem ipso jure introduci merito notât » Robe) tus dicto loc. cap. 7.*^ ergo si bceres intégra M semel et solida legata proestiterit , repetitioni nullus )) jam locus superesset, si debitum naturale nunquam » revocari posset, cùm semel solutum est; id tamen » negat. L. error 9. Cod. ad legem Falcid. falsum j> est igitur, quod supponitur, solam distinctionem » naturalis et civilis debiti in bâe qusestione locum 3) sibi vindicare : imo contrarium satis apparet; bic 3) enim , licet debitum naturale antè oculos versetur ; » tamen aliquid pveetereà requirimus, ut sciri possit 3) an condictioni locus sit, vel non : quid autem illud » est quod desideramus, nisi famosa ilia juris et facti 3) distinctio, cujus ope decidit Gordianus imperator. » an hseres repetere possit quod ultra dodrantem bo- )> norum legatariis persolvit : sic enim ait in lege

SUR l'erreur de droit. 655

>» error. ad legem Falcid. errorfacti, (juartâ ex causa » Jideiconunissi non relentâ repetitionem non impe- » dit: isautem cjul sciens seposse retinere, universum M restituit, condictionem non habet; cjui etiani , si jus » ignoraverit , cessât repetitio.

I) Ergo juris el facli disLinctio non est cur cuiquam î) otiosa esse videat.ur.

» lllud eliam ad liane legem obiter nolare conve- » nit, ex ea magna m lucem lege. Ciun Cjuis de jur. et » fact. ignor. afferri possej quid enim haec lex jaris » nomine désignât? nenipè legem Falcidiam , aliaquiu >» id genus bénéficia, ({uorum auxilio, qui naturalitcr M débet, sese jure civili tueri polesl; bac autem jus » si ignoraverit debitor , euni repetere non posse » iniquum videri non potest , cùm natui'a semper M debitor reraaneat; ergo pariter cùm lege Cum quis, » de jur. et fact. ign. eodem juris nomine ulitur, M illuc profecto jus intelligendum est , quo jure , a exceptionis aut retentionis beneficium debitori con- » ceditur , quodque adeo obligatiouein iialuralem » semper praesupponit.

» Secundum cxemplum repetiti potest ex lege qui » exceptioneni 4o. fF. de cond. indeb. ubi quaeritur » an debitor qui exceptionem perpeluam liabet , so- » lutum per errorem repetere possit; et distinguit » jurisconsultus an exceplio inlroducta sit in favorem M ejus qui débet, an in odium ejus cui debetur j » ï.*^ casu locum liabet coiidiclio; i.^ casu non item, » at ibi naturalis et civiiis debiti nulia distinctio^ imo Y^ hœc distinctio prorsns damnatur : nam si hoc dun- » taxât quaereretur , utrùm debitura naturale subsit, « necne , indistincte rcspondendum foret , cessare » condictionem j sive enim exceptio in gratiam debi- T» toris , sive in odium creditoris introducta sit , certè, '» «troque casu, naturale debitum manet, 'quando- » quidem exceptione opus estj ergo prsedicta dis- » tinclio naturalis et civiiis debili non sufficit, cùm ->i sœpiùs aliarum distinctionum ope , debitum natu- » raie , licet solutum , repeti possit.

» Sed ex hi» omnibus manifesto etiam sequitur^

j> quod suprà secundœ solutioni legis Ciim quis, ad- » >ersari videbalur, faciiliiuè posse dissolvi.

M Diximusenim i." indebiti nomen de eo indebilo » esse iiilelligendum quod iiaturaliter non civiliter M dcbetur- deinde vero, banc soKilionem, sive inlerj> prclalionem dicere mavis, dubiam videri posse, eâ j) scilicet ralionc, quod si ila esset, indebiti nomen :» in eâdcm lege diverse plané sensu sumcrclur j cùm M enini in secundâ parle legis decidatur illud dun- 5) taxât indebilum, quod pcr errorem facti solutum i> est, rcpcli posse, ibi cerlè indebiti nomen de eo j) quod naluraliler debetur intelligi non posse videtur; 3) nam illud indebitnm eiiamsi in facto errans » debitor soiverit, condicere non potcst. Ergo , in- :» debiti nomen in prima legis parle, de indebilo i> civiliter tantùm, in secundâ vero, de indebilo j) etiam naturaliler inteliigeretur.

M Verùm banc conclusionem falso omnino principio » innili jam salis apparet; supponit enim indebilum » civiliter sed naluraliler debitum nunqnam repeti ; 3> quod pluribus modis falsum et iniquum esse suprà » demonstravimus; sed si hoc semel admitlimus , jàm jj indebiti nomen eodem p!anè sensu in lege chm quis >y usurpabilur. lia ut sensus sit, quod naturâ debetur, » si per errorem juris solutum fuerit, non condici, j) secus si per errorem lacti, cujus decisionis egregium a exemplimi prœbet, suprà jàm laudata lex error » Cad. ad legem Falcid.

« Ergo nihil obstat quominus triplex legis cùm » (juis , solutio superiùs allata slare possit.

» Slare autem debere, tribus potissimum ralio- « nibus prpeler ea quœ jam supra disputala sunl, ad- » ducor ut credam.

ij Prima deducitur ex rubricu ipsà , sub quà lex >i cuni quis ppsila est, nimirùm sub titido de jure et » fact. ign. in quo nulia de indebito qusestio est ; nec >> id agitur, ut varise bujusce voeis interpretationes }i exponantur, aut ut definiatur, quibus casibus cesj> set, quibus vero locum babeat indebiti condictio ; ii sed iUud tanlùra ul dislinguatur inler errorem

su?, l'erreur de droit. 657

» juris et errorem facli; porio ccrlum est prœler alla » in qiiibus diffcrunt j hocmaximè eminere discrimen, 5> quod generaliler loquendo;, etabstraclè , lUita dicaiii, « ab ornai indebili specie, crror facd non noceat in M condiclione, error vero juris noceat. Igilur sen- » tenUie legis, et legisîatoris intentioni abundè sa- 5) lisfactam est, cùni legi càm qnis ea intcrprelat;o y tribuitur , qiise discrimen erroris in jure , et erroris w in facto , apertè pîanèque demonstrat ; (|Uod vero » lex non altigit , nimirum qucenam sint indebili spe- » cies , id intactum rcHiiquit.

M Akera aiitem ratio longé firmiro. Constat enim ex » bis quae siiprà diximns, alleriitram legem, bue est « vel legera chm cjuis ^ vel leges 7. et 8. JF. de jar. M etfact, ignor. interpretationc imo et distinclioue M indigere.

» Si enim lege cîim quis prœfràctè intelbgas, quo- 5j modo stare poLerit quod ait Papinianus, iti dd. II. >) 7 et 8. de jure et foc. ignor. juris errorem nemini îj in daranis nocere ? Igitur eo casu, damni futuri et 3) damni prœterili distinetio in Papinianeis responsis i) ex meute Cujaeii erit suppleuda.

M Si autem Papiniani verba in dictis legibus sim- » pliciler nuliâ<[ue dislinclionc adhibilâ , iuteliigas, w absurda plane videbitur Gordiani sentenlia in lege 3) càmfjuis, nisi eam ila tempères, ut aut summo » jure lùcum habeat, non etiani ex œquilate, aut de M eo quod naturâ dcbetur aeeipienda sit, aut denique » definitionem quamdam generaleni contineat à quâ 3) mulli casus excipi possint.

» Ergô , quoniam uecessariè et interpretatio et dis- » tinctio in alterutrâ icge adbibenda est, illuc nunc » quœrendum superest, utra tandem interpretatio, » utra distinetio eequior, etjuslior esse videatur : an^ » qiise boc uno fundamento nititur , scilicet eum, qui » suum repetit , lucrura captare , et , quod apud » omncs perœqiic liomines damni nomine appellatur , « id solummodo damnum dici, cùm futuram est, et y adbuc eaveri pot est, cùm vero semé] nrieteriit, nec

D'Jgiicsseau. Tome IX. f^i

i) jàm ampliùs caveri , sed revocari tanlùm aut resar-

» ciii polest, id lucri insîar viderij an, inquam ,

» hccc distinclio potior habenda sit, quse plurimas

» loges , quee œqiiitatem ipsam subvertit, qusealleriim

» jubot altorius jaclura sine causa lociipîetari , quse

3) denique litulos. (F. et cod. de condict. sine causa ,

« magnâ ex parte abolel et antiquat.

» An vero illius îoco substituenda sit longé favo- » rabiîior distinclio, cui naturalis ratio , ciii sequilas , M cui omnes leges lavent, unâ excepta quse ambigua » potiùs qnàm contraria merilo dici possit : an de- 1) nique amplectenda sit illa distinclio quse niliil sup- » ponit, nisi quod apud oumes constat, nimirum. j) sccpiiis jurisconsullos aliud summo jure, aliud ex 3j œquo et bono obtinere; plures esse indebiti species j « sed quantum ad erroremjuris etfacti pertinet, illud 3> tanlùm perpendi an id quod naturaliter dcbebaiur, M iuerit solutum per errorem juris, an per erroreni » factij denique omnem definilionem in jure esse )) periculosam- nulJamque , ut vulgo dicitur , tam » longe lalèque patere reguJam , ut non aJiquando » exceptionem patiatur ; quoc omnia si certa , si ma- » nifesla , si omnibus nota et probala merilo dici » possunt, dislinclionem quœ his principiis conti- 3} netur, jure alleri dislinctioni anteferri dicendum » est, quâ posila , mulla ex bis qucc certa sunt , subj» verti necessesit(i).

« Adde, quod ab omnibus certatim juris auctori- » bus definitur , benigniùs leges interpretandas esse, » quod volunlas earum conservetur ; in ambigua voce » legis eam potiùs acoipiendam esse quse vilio caret, « pracserlim cùm eliam volunlas legis ex lioc coliigi » possit. In re dubia benigniorem interprelationem M sequi, non minus juslius esse, quam tutius (2). Quie « omnia et Gujacianae dislinctioni adversanlur, et

(i) Loi 18, ff. de legih.

('.>.) Loi 19, fF, de le^ib.

SUR l'erreur de droit. 65()

» contrariam distinctionem mirumin modum videnlur » commendare (i).

» Tertia denique ralio, qurc très modo allatas solu- » tiones luetur, desumi potest ex Basilicon interpre- » libus , ad lit. de j'ur. et fact. ignor.

» Diximus siiprà non minori eos quam alios inter- » prêtes discordiâ laborare; verùra ea est dissentio « quae facillitnè componi possit , si modo distingua- A mus inter id quod naturaliter non civililer debe- » tur , et id quod nec naturaliter , nec civiliter debi- » tum est.

3) Quod ut aperliùs intelligatur , repetenda est illa w quam suprà notavimus , gr-iecorum interpretum « observatio ad haec Papiniani veiha, juris error suum >j petentibus nocet.

M Verbi gratià, (inquiunt grœci interprètes) quidam )) servum dignum aureis vigenli sibi dari stipulatus >j est : servo autem antè moram mortuo , cùm promis- M sor existimaret se adhuc teneri actione ex stipulatu , M viginti aureos solvit stipulatori. Subvenitur ei , » aut , ut in graeco textu habetur , ignoscitur ei » quia de damne viginti aurcorum certat , eosque M repetere potest.

» Jam suprà demonstravimus bic juris manifestum » errorem nolari , tum ex mente interpretum , qui >) speciem fingere voluerunt, de eo qui in jure erraret M tum etiam ex ipsâ facti specie, in quâ ignoravit » débiter solemne illud jurisprudentiae cfiatum , de- » bitorem speciei ejus interitu liberari.

» Ergo ex sententiâ graecorum interpretum , qui » indebitum per errorem juris solvit , potest con- » dicere.

3) Verùin, inquies, et hic et alibi passim iidem in- » terpretes dictitant eos qui jus ignorantes indebitum )» solverunt, repetere non posse.

» Mira sanè contrarietas, sed quae et facile solvi » queat, et soluta , distinctionem Cujacii funditus » everlat, oppositamque stabiliat.

(i) Lex 3 j £F. c?e his qiue in test, delend. inducunt.

C6o mssEr.TATioN

» Nerrue eniiii non modo diversa , secl plané con- 3) Iraiia eodcni temporis momento sensisse doctis 5> iiilerpretes credibile est, débet igitur alirpiâ lalere » \vi , quâ seciim ipsi in î^raliam redire possint. 3) Qiiœnam autem il!a est? Constat certè eam Cuja- « ciiim non dctexisse, diim damna prœlerila à fii- » turis distinguit : in prima enim parte grœcœ inler- M pretalionis , agitur de damno prseterilo , solnla enim » l'iierat per errurem juris pccunia, nimirum viginli 5> aurei , quos promlssor sesc debere arbilrabatur , 5) pretium videlicet servi antè moram exlincti , et « lamen condictio tribuitur. Ergo fruslrà damnum 5) futuram à damno prselerito in hàc condiclione dis- » tinguere tentât Cujacius. Neque enim bac distincii tlone graecorum intcrprctum pugnanles in specie y sententias conciliare potesL

» Quid igitur restât, nisi ad ssepiùs laudatam dis- :» tinctionem confugere, et faleri^ juris errorem non 3i nocere cnm nullo jure nec civili, nec naturali le- » nebatur is qui indebitum soîvil^ conlrà si jure na- » turali alb'gatus fuisset, et evrore juris solvisset, » merito ei condictionem denegari ; adco ut bœc 3) sit cerla et constans régula ei qui naturâ débet ^ » tune tantùm repetitionem indulgeri, cùm in facto i) errans pecuniam civililer indtbilam sol vit? » Duo nempe hujusce dislinctionis commoda. )^ I." Quidem grœcorum interpretum dissidium M facile componit : in prima enim observatione agitur » de eo et qui naturaliter et civiliter fuerat liberatus » servi promissi inleritu, adeoque error juris ci no- » cere non potest , nec condictio denegari ; in secundâ » autem observatione de iis debitoribus agilur , qui » cùm nalura deberent, juris civilis ignari quo sese n tueri poterant, solverunt, quique ideo de lucro » certare melilo dicendi sunî, quod nemo damnum » facere intelligitur, cùm debitum naturale persolvit. » 2.^ Non solum hsec distinclio omncra prorsùs » coiîtradictionis nptam cluit , sed sola omninù id :» prœstare potest 3 neque probabilis modo , verum 5) eliam nnicè necessaria est. Undè merito conclu-

Sur l'erreur de droit: GGi

« denclum est, Basilicon interprètes, quasi muluo, » et ab liâc distinctione juvari , et eain vicissim tuen : j» ut enim liaic distinctio illos explicat, ita eliam ab M illis prubatur ; nâm falsa videri non potest ina(lisw tinctio , sine qua, perpeLuum inter eos foret dissi- 3) dium, quos ne momento quidem temporis diversa » imo contraria sensisse , existimandum est.

» Igitur ut summa luijusce disputationis capiîa « brevi quadam anacepbaLxosi ad certos fines reii digamus , sic in totâ bœc qucestione distinguenduai

a \idetur :

» Qui indebilumignorans solvit, vel in facto ; -sel

» in jure erravit. ;

» Si in facto erravit , indistincte videtur repetere

» posse, eliamsi naturà deberet ; cùm error factine

i) maribus quidem in damnis vel compendiis obsit.

» l. S.jy. de fur. et fact. ignor.vid. tamen Joann.

« Robert, sentent, lib. i. cap. 8.

« Quod si in jure erraverit , vel de lucro agitur ,

» vel de damno.

» Si de lucro quœstio versatur , crrorem juris nun-

:» quara prodesse , non ambigitur. d. l. ^-Jf- de jur.

« et fact. ignor.

n Si de damno, omissâ distinctione damni futuri

3) et damni prreteriti , errorem juris non obesse di- » cendum videtur ; ut autem faciiius dignosci possit, M qnidnam lue damni nomine intelligatur , adliiy benda est sequens distinctio.

» Vel naturâ tantùm debebat is qui indebitum sol- 3) vit, et tune in jure errans non auditur • certat enim » potiùs de lucro captando , is qui quod natura de- » buit, soiutum repeierc tentât. Posset enim tentari, » lue etiara, in jure erranti subveniri, idque aucto- M ritate îegis 4o. Jj\ de coud, indeb. ubi qui excepw tionem perpetuam habet , soiutum repetere potest , 5) si modo exceptio sil favorabiiis , et in gratiam de- » bitoris , non in odium crédit oris introducta, qualis 3) est Velleiani exceptio ; at eo casu niulier tamen » videtur naturaliter obligala, nisi cum Cujacio di- -') cere mavis , eam esse vim senatûs-consulti ^ el-

66a DISSERTATION SUR l'eRREUR DE DROIT.

» leiani, ut non civilem modo, sed etlam naturalem

» obligationem tollat; quod tamen ipsum intellectu

» difficile est. Tutiùs forsitan esset, quamvis suprà

i) aliter senserimus , dictam legem de errore facti in-

» ter p retari , ut tune lantùm solutam pecuniam mu-

» lier repetere possit , cùm errore facti solverit.

M Tamen nescio quid aliud lex innuerc videturj

» velus quidam inlerpres sensit id spéciale esse in

M muliere, ut quamvis naturâ debeiet, solùm tamen

)) per errorem juris posset repetere.

« Vel jure tantum debebat non etiam naturâ, putà

» iniquâ sententià damnatus , à quâ cùm provocare

» posset, ipse eam justam esse ratus, judicatum sol-

» vit 5 et tune , cùm res judicata pro veritate habealur ,

M repetitionem cessare libenter crediderim ; sed de

M hoc diligentiùs inquirendum. p^c l. 29. § 5». jQf.

1) mandati.

» Vel utroque jure debebat j perpétua tamen excep-

3) tione tutus, quam ignorans solvit; et cùm is qui

» naturâ tantùm debuit , solutum repetere non possit,

» à fortiori dicendum est eum qui utroque jure de-

ï? huit , non condicere ; nisi tamen ejus modi sit

» exceptio quae naturalem obligationem tollat.

» Vel denique neutro jure tenebatur, et tune so-

» lutum quamvis per errorem juris repeti suprà , ut-

» cumque probatum est , nisi , quod hic postremo

M loco adjiciendum est, pietatis causa solutum est;

3) sublatâ enim falsâ opinione , reliquitur pietatis

i) causa ex cjuâ solutum repeti non potest. L. 32,

y § ^-Jf- de condict. indebit. Igitur hic pietas obli-

M gationis vicem sustinet, et vinculi naturalis instar

« habetur; quamdiuautem , ut supra diximus, aliqua

i» vel minima reraanet obligationis causa , lamdiu

» cessare indebiti condictionem œquius est. «