Par rapport à la dignité

DISSERTATION SUR l'eRREUR DE DROIT. G29

SUR l'erreur de droit. i

Xj'homme peut être considère ou par rapport à l'ordre public , ou par rapport aux engagemens particuliers qu'il contracte avec les autres hommes : c'est de celte double idée que naît la distinction que les jurisconsultes romains semblent avoir établie entre l'état pubjic et l'état privé.

Dans la 'première de ces deux vues, l'homme est commis , si l'on peut parler ainsi, avec la loi mémej c'est avec la loi seule qu'il contracte , qu'il s'engage , qu'il se lie par rapport à tout ce qui regarde la police générale et l'ordre extérieur de la société ; c'est à la loi seule qu'il doit rendre compte des infractions de la loi même.

Dans la seconde vue, au contraire, l'homme ne craint que celui avec lequel il a contracté ; la loi ne punit point les ignorances qui ne regardent que le droit privé ; quoiqu'elle établisse ce droit comme le droit public , elle ne le régie que par rapport à l'intérêt des particuliers; et la perte des droits qui auroient pu leur appartenir , est la seule peine que la loi puisse faire souffrir à ceux qui n'ont blessé , par leur imprudence , que les maximes de l'ordre privé.

Comme l'ordre public regarde directement l'utilité

63f) DISSERTATION

publique, au lieu que l'ordre ou le droit privé ne la regarde qu'indirectement, le premier doit toujours rtre considéré comme plus important et plus invio-' lablc que le dernier.

I>e droit public ne réglant que les actions les plus extérieures des hommes, est beaucoup plus facile à concevoir et beaucoup plus aisé à observer que le droit privé.

De cinquante livres , dont le digeste est composé , il y en a plus de quarante qui sont entièrement con-^ sacrés à l'explication des régies du droit des particuliers ; il en est presque de môme à proportion du code de Justinien.

De toutes ces différences , qui se trouvent entre le droit public et le droit privé , on peut tirer cette conséquence générale , que , quoique l'ignorance du droit soit toujours vicieuse /elle est pourtant beaucoup plus criminelle lorsqu'elle viole les maximes de Tordre public , que lorsqu'elle donne atteinte à quelque règle du droit des particuliers :

i.^ Parce que la loi a toujours raison, et comme dans ce qui regarde l'ordre public , l'homme ne traite qu'avec la loi , on n'y trouve jamais cette compensation de fautes mutuelles, qui sert souvent d'excuse à ceux qui traitent avec d'autres hommes , dans tout ce qui est du ressort de l'ordre privé.

2.° Parce que celui qui contrevient par erreur à une loi privée , si l'on peut parler ainsi , ne fait lort qu'à lui-même , au lieu que celui qui viole par ignorance une loi publique , ou plutôt une loi de l'ordre public, attaque, autant qu'il est en lui , toute la société civile , et pèche directement contre l'utililé commune de tous les citoyens.

5.^ Parce que le droit public (j'entends par ce nom celui qui doit être pratiqué par tous les citoyens ),

SUR "l'erreur de droit. Cjf

étant beaucoup plus simple , celui qui Tignore est beaucoup plus iuexcusabic.