QUATORZIÈME

de la coulunic , sans attaquer même la première partie de leur jug;ement , lui refuser la continuation de communauté' , qui n'e'toit qu'une suite et une conséquence nécessaire de la qualité d'héritier.

Trois mariages de la dame de Bournonville. Le second avec le sieur d'Archambaut , est celui qui fait le sujet de la contestation.

Les biens du futur époux consistoient dans une maison estimée 27,000 livres, et 9000 livres promis en argent comptant et en rentes.

Les biens de la future épouse étoient de 17,000 livres , et 2000 livres en meubles , outre son premier douaire, et son habitation dans le château de Saint- Hilaire.

On stipule une communauté. Le douaire est réglé à 900 livres s'il n'y a point d'enfans , et , s'il y en avoit , à 700 livres. Le préciput est fixé à 3ooo livres.

En 1647 , acquisition de la charge de gentilhomme ordinaire , pour le prix de 82,000 livres. Emprunt de 24,000 livres. La femme s'y oblige.

En i652, mort du sieur d'Archambaut; renonciation à la communauté par la veuve : on néglige de faire la clôture de l'inventaire. Deux enfans mineurs étoient nés de ce mariage.

En 1662 , troisième mariage avec le sieur de Bournonville ; madame Marlineau est issue de ce dernier mariage.

La dame de Bournonville gère, avec son troisième mari, la tutelle de ses enfans mineurs.

En 1682, renonciation d'Angélique et de Jean d'Archambaut à la succession de leur père. Angéhque étoit alors âgée de trente-deux ans ; Jean de trente.

Ils demandent le rapport du prix de la charge de gentilhomme ordinaire, dont le Roi leur avoit fait don. Leur mère se défend ; elle succombe. Ainsi , elle demeure créancière de la succession de son mari, de la somme de 24,000 livres , à laquelle elle s'éloit obligée pour lui ; des intérêts de cette somme , et de plusieurs autres dettes par elle acquittées.

Après la renonciation des enfans , on avoit cre(; nn curnleur à la succession vacante > à la ie(|iièlc du sieur d'Arville.

Les enfans, en qualité ({c créanciers, demandent permission de l'aire Taire des réparations dans une maison rue du Chantre j les réparations faites , ils no ])ai(iît point les ouvriers, qui font saisir les loyers de la maison. La dame de Bournonville n'étant point j)ayée de son douaire, la (ait saisir réellement.

Opposition à fin d'annuler, par les enfans ; inslancc au cliâtelet.

Cependant on fait créer un tuteur au iils mineur d'Angélicjue d'Archambaut qui avoit épousé le sieur de Coulantes ; il intervient dans l'instance en qualité d'héritier : il demande la continuation de la communauté.

Sentence qui lui accorde l'un, et le déboule de l'autre.

Appellations respectives. Intervention de M. Marlineau.

Mojens de la diune de Bournonville.