VINGT-UNIÈME PLAIDOYER

DU 9 DÉCEMBRE l6g2.

Pans la cause entre le sieur Edmond Tristan, le sieur Tesnières et les sieurs Damerval et Champagne.

Si le droit de patronage , accordé par un testai ment au plus proche héritier ^ ou premier né de degré en degré j doit appartenir au Jils de l'ainé , comme le chef de la famille , ou ci son oncle ^ comme plus proche du fondateur.

Si l'on doit préférer entre deux pourvus en régale sur la présentation de ceux qui se prétendoient patrons , celui (fui a été pourvu le premier , ou celui qui Va été sur la présentation du véritable patron.

Si l'indignité résultante de la simonie , dans celui qui avoit été présenté par le véritable patron , doit le faire priver du bénéfice , en conservant au patron la faculté d'en présenter un autre , lorsqu'il n'est pas complice de la simonie.

(Quoique l'explication de cette cause soit for^ sommaire , sa décision ne nous paroît pas exempte de dilïiculte'.

La chapelle conlentieuse a été' fondée, par Pierre Tristan, en l'année i533. 11 y réserve le droit de patronage à lui et à sa famille. Clause expresse dans son testament, par laquelle, pour prévenir toutes dissensions , il ordonne que la présentation de ladite chapelle, après son décès, viendra perpétuellement au plus prochain héritier mâle et premier né de degré en clegré , du nom et non d'autre. Telles sont les dispositions du fondateur^ par lesquelles

il s'ëtoit flatté de pouvoir maintenir la paix dans sa famille.

Ses descendans ont joui paisiblement du droit de patronage ; le dernier qui l'a exerce' , cloit le père du sieur Arnoud Trislaii de Sainl-Amand , pour qui plaide M.^ Verouneau , et aïeul du sieur Tristan d'Aullionville , pour «jui pnrle M." de Retz.

Tel est l'e'tat de la lamillc du pahon. A réf,'aid de l'état du bénéfice, c'est une simple cliapelle , dont le revenu est de Z|^o livres.

Le dernier titulaire cloit M.^ Pierre Champagne , et c'est par la résignation qu'il en a laite, que le Lénélice a vaqué.

Le 21 janvier 1690, deux actes passés entre Champagne et Tesnieres.

Le premier, est un concordat par lequel Champagne promet à Tesnieres de lui résigner cette chapelle , avec réserve d'une pension. Tesnieres se contente du bénéfice en l'état où il est , se charge des dégradations , réparations , et promet de ne jamais inquiéter son résignataire.

Le second , est la procuration ad resignandum , qui ne contient que la réserve de la pension , et garde un profond silence sur les conventions portées par l'autre acte.

Cetlerésignationestapprouvée par Edmond Tristan, sieur d'Authonville , pour qui parle M.^ de Retz.

Dans l'intervalle de l'envoi et de l'admission , M. l'évéque de Beauvais fut nommé cardinal.

Promotion à cette dignité, le i3. Admission de la résignation, et provisions expédiées le 16.

La régale ouverte dès le treizième jour de la promotion, le bénélicc n'étoit rempli ni de fait ni de droit en ce moment; ainsi le Roi étoit maître d'y pourvoir. La régale a été ouverte depuis le i 3 février 1690, jusqu'au 5 février 1691 , qu'elle a été close.

Cependant Tesnieres , sur le fondement de ses provisions, obtient un visa de ]\l. le cardinal do Janson. Il prend possession le 26 avril 1G90. Il jouissoit paisiblement du bénéfice , lorsque Damerval

agG viNGT-rNiÈJiE

s'adressa au Roi pour obtenir des provisions du beiiëlice comme vacant en re'gale. 11 lui expose que la re'si^uation , faite par Champagne, étoit nulle, contraire aux droits du Roi , contraire à ceux du patron j que la réj^ale étant ouverte, la re'signalioii avoit dû être faite entre les mains du Roi; qu'on y avoit nje'prisé le véritable patron, qui étoit le sieur Arnoud Tristan ; que , dans cet état , il se trouvoit capable de remplir ce bénéfice, alléguant eu sa faveur la présentation de ce dernier patron ;, qui étoit le seul légitime.

Il obtient, sur cet exposé, un brevet du Roi le premier novembre 1690, par lequel le Roi, en agréant et confirmant la présentation faite par Arnoud Tristan , lui confère la chapelle en quelque manière qu'elle puisse vaquer.

En vertu de ces provisions , prise de possession le 18 décembre.

Tesnieres , qui est l'autre régaliste, ne croyant pas son droit assez fort, veut l'assurer par celui du Roi.

Il obtient une nouvelle résignation de la part de Champagne : nouvelle présentation de la part d'Edmond Tristan. Et sur ces actes, le Roi lui accorde aussi des provisions en régale, le 20 avril i()9i .

Il prend possession^ pour la seconde fois, le 5 juillet 1691.

Cependant Damerval avoit fait assigner l'ancien titulaire, par-devant le prévôt de Montdidier, pour <jtre condamné à faire les réparations, etc. Sentence favorable , par défaut. Procès-verbal de visite , et estimation aussi par défaut.

Appel par Champagne. Sentence confirmative du bailli de Montdidier. Tesnieres , comme résignataire de Champagne, en interjette appel. Arrêt de défenses. Opposition par Damerval. Instance d'appointement à mettre. Edmond Tristan intervient. Arrêt qui le reçoit opposant , lève les défenses , ordonne que les réparations seront faites, et adjugées au rabais , en présence du substitut de M. le procureur-général , renvoie le surplus à l'audience.

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L'arrct a e'ie exccule par Dainerval. Il a appelé Cliainpagiie pour assister à radjuclicalion des réparations. Chanipai;nc u refuse' île s'y trouver, attendu qu'il avoit résigné. Adjudication par dél'aut, pour une somme d'environ 4^<^* livrcîs.

Enfin intervient Arnoud Tristan, qui se joint à Damerval. Chanipaj,aie donne une requête pour le paiement de sa pension.

Ainsi plusieurs chefs.

i.° Entre les régalistes, lequel doit être préféré.

■2° Entre les jnitrons, lequel est le vrai patron.