Fausse par plusieurs conjectures

En troisième lieu , défaut de publication de bans. Domicile des contractans à Orléans. Cinq mois de séjour à Paris , temps insuflisant pour y acquérir un domicile.

4-° Défaut de présence de propre curé. Toutes les nullités résultantes des canons et des ordonnances se réunissent contre ce mariage.

SECONDE rROPOSITION.

Mariage clandestin dans ses suites.

L'on soutient i." Que jamais ce mariage n'a para nux yeux du public, de Téglise, de la famille- que les mariés ont eu deux domiciles, deux habitations différentes.

2.° Que si la cour juge ce fait décisif, il J a lieu d'en ordonner la preuve par témoins.

3.*^ Que toutes les preuves contraires ne sont d'aucune considération.

i.° Naissance des enfans; on a affecté le secret et le mjstère • le sieur d'Avalleau a été parrain de deux de ces enfans. Si un parent paternel a tenu le troisième, qu'en peut-on conclure? Il étoit pcul-ctre confident de Vinlrigue.

2." Actes dans lesquels ils ont pris la qualité de mari et femme; mais avec des créanciers à qui il suffisoit de les avoir pour obligés , sans entrer dans un plus long examen de leur qualité.

3.° Silence de la mère et possession ; si elle a été paisible, c'est parce qu'elle éloit clandciliiie.

PLAIDOYER (iGqI). Q

Moyens de l'intimée et du curateur de ses enfans, intervenans.

Deux principes géne'raux.

Premier principe, qu'il faut distinguer deux sortes d'enipéchemens, les uns dirimaus, les autres prohibitifs.

Second principe, qu'il y a des nullités irréparables, d'autres qui peuvent être couvertes -, les premières sont absolues, les autres sont relatives à certaines personnes. Quand elles sont non-recevables, les moyens perdent leur force.

On soutient que les prétendues nullités qu'on oppose au mariage sont , ou de simples empêchemens prohibitifs, ou tout au plus des nullités respectives que l'appelante ne peut plus proposer.

Pour le prouver, on a distingué deux parties dans cette cause.