FAIT

Xjouis Quelier étoit l'aîné des enfans de Louis Quelier , lieutenant en la maréchaussée d'Anjou , et de Geneviève Guilbaut. Il étoit encore mineur lorsque, sans leur aveu et contre leur volonté, il se maria avec la demoiselle de Saint-Martin. Le jour où ce mariage fut célébré est incertain. Le contrat de mariage passé après la célébration est du 3o août 1671.

Le père et la mère , sans user du droit qu'ils avoient d'attaquer ce mariage , déclarèrent , par un acte du 10 décembre suivant, qu'ils déshéritoient Louis Quelier , leur fils aîné , comme s'élant marié avant vingt-cinq ans, sans leur consentement, et d'ailleurs désobéissant à ses parens.

Après un long silence , il forma une demande à fin d'alimens , et il en fut débouté par une sentence du 28 juin 1680, fondée sur l'exliérédation et sur sa mauvaise conduite.

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Le I.*' juillet 1680 , acte par lequel le père et la ïiière conlirmeut d'abondant rexlie'iétlation ; et cependant, par commisération (ît par l'orme d'aumùne, ils constituent deux cents livres de pension viagère au prolit de leurs petils-enfans, fils de Louis Quelier, dont ils chargent leurs autres eni'ans. Ils n'accordent celle pension qu'à la charge de ne point attaquer l'exliérëdation.

On rapporte les quittances qui en ont ëte données par Louis Quelier pour ses enfans , jusqu'en juillet mil six cent quatre-vingt-six.

Le 9.0 juin iC)go, le père fait une de'mission de sa charge en faveur de Jean Quelier, son second fils , à condition qu'il payera la pension viagère de deux cents livres.

Il paroît par son extrait mortuaire du q.3 iuin 1600, qu il n a survécu que deux jours a cette démission.

Le cinq décembre de la même année , la mère rend plainte contre Louis Quelier, son ûh aîné, de violence, menaces contre elle, coup de fusil tiré dans la muraille de sa maison qui a été percée , d'attentat à sa vie. Elle obtient permission d'informer.

Le neuf du même mois, seconde plainte de ce que son fds a enfoncé les portes^ rompu les fenêtres, et emporté tout ce qu'il a voulu de la maison de sa mèie. Ordonnance qui lui permet d'informer.

Elle avoit d'ailleurs présenté une requête pour avoir permission d'expulser son iils de sa maison , dont elle disoit qu'il s'étoit emparé.

Les défenses du fds furent, que l'exhérédation éloit injuste, mais qu'en tout cas elle avoit été remise et effacée par le pardon qui lui avoit été accordé en présence de M. l'évêque d'Angers , et par une réconciliation parfaite dans le temps de la maladie de son père.

C'est ce qui a donné lieu à une contestation, dans laquelle la mère a été interrogée sur faits et articles.

Ce qu'il y a de plus remarquable dans son interrogatoire, c'est qu'elle y «léclare qu'elle veut du

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bien à ses petits-enfans, et craint que son fils, qu'elle ne liait pas , ne dissipe son bien ;

Qu'elle lui a dit aussitôt après la mort du père, qu'elle avoit de bonnes intentions, sans néanmoins vouloir être force'e à les exe'culer; mais que sa dissipation lui avoit fait prendre le parti de conserver du bien à ses petits-enfans ;

Qu'elle confirme l'exlie'rëdation , et ne veut point s'en départir^

Que son conseil et son fils l'ont également déterminée à rendre plainte; parce que son fils, chassé de sa maison , avoit tiré par la fenêtre un coup de fusil qui lui causa une grande frayeur.

Elle convient qu'elle avoit prié un religieux de procurer la bénédiction du père à son fils ;

Que le frère cadet avoit dit au frère aîné, ^uil ne tireioit pas la chose a conséquence ; mais que ce fut reffet des empressemens de sa fille qui l'en prioit à genoux.

L'affaire portée à l'audience de la sénéchaussée d'Angers, sentence contradictoire le 4 août 1691 , où tous les moyens des parties sont expliqués.

Ces parties éloient d'une part, la mère et sqs enfans cadets intervenans.

D'autre part, le fils aîné et &ç^î> enfans intervenans.

La mère, aussi bien que les enfans cadets , demandent que l'exliérédation soit confirmée purement et simplement.

Elle convient du pardon ; mais elle dit que le père a remis l'injure, non la peine ; qu'il a marqué qu'il persévéroit dansl'exhérédation , en chargeant deux jours avant sa mort son second fils de la pension viagère envers ses petits-enfans; que si les petits-enfans contestent l'exhérédation , ils doivent perdre la pension, aux termes de l'acte du premier juillet 1680.

Lefils aîné dit de son coté, que M. l'évêque d'Angers a certifié le pardon; que dans la maladie du père, il en a reçu des marques d'une réconciliation parfaite, tant par la bénédiction que son père lui a donnée, aue par les autres laits dont sa mère est demeurée

d'accord par ses réponses sur les faits et articles ; qu'elle avoit fait habiller de deuil son (Ils, sa bellelillc et ses petits-eulans ; qu'elle les avoit reçus à sa table , et qu'elle eu éloit aussi convenue par ses réponses j qu'elle les a ainsi rétablis eu leurs droits. Il parle encore d'une îellre écrite par elle à un curé , pour le prier de disposer le puiné à bien recevoir Taîné, et ajoute que les partai^es étoient prêts à faire.

Les petits-enians demandent tout au moins, que l'exliérédation soit convertie en substitution.

L'avocat du roi dit , que le pardon solennel avoit éteint et !a haine et la peine- deux choses inséparables, selon le christianisme j que le père étoit en partie coupable des fautes de sou fils , par le peu de soin qu'il avoit eu de sa conduite;

Que la sentence qui a débouté le ûh de sa demande pour les alimens, ne préjuge rien ; parce que l'exhérédatiou subsistoit alors, et qu'aujourd'hui elle est éteinte j

Que par les réponses aux faits et articles, il paroi t

i.'^ Qu'il y a eu des paroles données pendant la maladie du père, d'admettre au partage le fils aîné ou ses enfans j

2.° Que ces paroles ont continué après la mort du père, comme il paroît par la lettre écrite par la mère au curé;