DU DUC DE SAVOIE
BIf FAVEUR DES ÉGLISK8 DU DUCHÉ DECHABLAIS, ET DE LA RELIGION CATHOLIQUE»
(Augusie de Sales, pag. 183.)
vDonné«f à TIicnim le S« Joar du mots d'eeiokrt iiM.)
Charles-Emmanuel, par la grâce de Dieu, duc de Savoie , Cliablais , Aouste et Genevois, prince de Piémont, à notre cher bien aimé et féal procureur fiscal de Chablais, noble Claude Marin , salut. Désirant faire
f)Ourvoir promplement à la réparation et à a restauration des églises et autels, et autres choses nécessaires pour les exercices de piété et de dévotion, tant en cette ville de Thonon qu'aux lieux circonvoisins;à ces causes et autres â ce nous mouvant, vous mandons , ordonnons et commandons faattm piéiMitai » cp*aytt 4 aaiftir «t réduire sous notre main , et ptrbonelloftf
inventaire , tous et un g^acun les revenu^ biens, fruits, argent, apparteiuioces et dépendances des bénéfices du bailiia^dtf celle ville , et particulièrement du prieuré de S. Hip|)olylc, qui n*auront cUirgcda mes, pour le temps de trois ans; lesquels fruits et autres choses susdites nous voulons être employés à la réparation et à la restauration des églises et autels , et autres choses nécessaires pour les exerdces de piété et de dévotion, ainsi que nous avons dit; vous défendant trôs-expressë Meni de (iéiivrer, neUr», om «àf^oyer mt cuna desdifs fhitts cfi rerenoB â mitre Qsagn
(Il fut répondu à cet article : Son altesse raccorde )
6. Que le ministre soit éloigné, le plus qu*il se pourra faire, de celte ville de Tho non ; puisque , selon le traité de Nion , elle a été exceptée nommément pour n'y avoir jamais aucun exercice de la religion protestante, et que rapproche du ministre s'est faite sans aucune permission de soa aKcsse , mais seulement par une simple connivence des officiers; ce qui est encore une juste raison d*ôter le mattre d'école.
(11 fut répondu è cet article : Son altesse l'accorde ; et de plus , conformément à b résolution qu'elle a déjà prise de longue main, elle entend et veut que la religion prétendue réformée soit entièrement défendue , tant en général qu'en particulier.)
7. Que les catholiques habitans de Thonon en soient réputés bourgeois, aux char ges et conditions accoutumées , avec poevoir d'entrer aux assemblées de la ville d'assister aux conseils , d'y avoir voix délibérative , et enfm de participer à tous les privilèges de la bourgeoisie.
(Il fut répondu à cet article : Son altesse l'accorde.)
DE S. FRANÇOIS m SALES.
ttl
qu'à ce que dessus , et suivant les ordres qui vous en seront donnés par le révérendissime Claude de Granier, évèque de Genève , révérend messire François de Sales, prévdt de Téglise cathédrale de S. Pierre de Grenève , et révérend messire Claude d'Angeviile^primicierde Tégiise collégiale de Saint-Jean-Baptiste de la Roche ; auxquels 9 en tant qu'il nous concerne et peut nous appartenir, leur en avons donné et attribué tout pouvoir et autorité; et à TOUS de contraindre et faire contraindre tous ceux qui devront Tètre , par toutes les Toiesde la justice dues et raisonnables,
d*y obéir et obtempérer, nonobstant appellations et oppositions quelconques , attendu le cas dont il s'agit; ne voulant ni ne pouvant et ne devant en retarder Texécution ; commandant à tous nos magistrats, ministres, justiciers, officiers et sujets, auxquels il appartiendra, d'observer les présentes, et pour l'exécution d'icclles prêter toute aide,, faveur et assistance nécessaire, en tant que chacun d'eux n'aime de nous déplaire. De ce faire vous donnons pouvoir, autorité, commission, mandement; car telle est notre volonté.