EXTRAIT DES LETTRES-PATENTES

DONNÉES PAR LE DUC DE SAVOIE , Db 12 octobre 1598. ( Aogivte de Sales, pag. ISA.)

Par lesquelles fl déclare, statue et ordonne:

4 . Que désormais il ne sera plus permis aux personnes qui ont charge , à cause des biens et revenus ecclésiastiques , tant des chevaliers des ordres de S. Maurice et de 8. Lazare que des autres quelconques, dans les bailliages de Cbablais et Ternier, do les donner directement ou indirectement à loyer, ferme , exaction ou recette , à d'autres personnes qu'à celles qui font profession de la vraie religion catholique, apostolique et romaine , à peine de confiscation.

%. Qu'il soit défendu à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient» de menacer les catholiques, ou ceux qui désirent de rentrer dans la religion romaille, par des paroles ou des actions, ou é» lai malfaraitar en quelque façon que oa

soit ; de leur faire des reproches, ou dire des invectives , ou de leur faire peur, à peine de mille livres d'amende , ou autre peine arbitraire.

3. Que les personnes de la religion prétendue réformée ne puissent plus dorénavant exercer aucune charge publique ^ ni être promues, reçues et admises à aucuns offices ou dignités; de sorte qu'elles ne puissent point être juges, ni avocats, ni châtelains, ni curieux, ni procureurs, ni notaires, ni commissaires; et que l'exercice de ces dignités, charges et offices soit entièrement défendu à tous ceux qui en ont eu de semblables jusqu'à présent, aveo abrogation , abolition et révocation des lel» Ires-patentes ou constitutions qu'ils ont, comme contrats et autres actes» sous peina do faux, etc.