RENDU EN LA TOURNELLE CRIMINELLE

Entke le sieur C\ron de Beaumarchais et le prince de Nassau-Siet.hen , plaignants;

Le sieur Gum-laume Kornhan, ancien banquier et ancien caissier de la compagnie des Quinze-Vingts, et le sieur Berçasse, accusés;

Entre le sieur Guiixaume Kornman, la dame Kornman , et le sieur Daudet de Jossan ;

Qui décliarge le sieur de Beaumarchais de l'accusation en complicité d'adultère ;

Condamne les sicnis Kormnan et Bergasse solidairement en mille livres de dommages et intérêts envers le sieur de Beaumarchais, applicables au pain des pauvies prisonniers de la Conciergerie du palais;

Ordonne que les différents mémoires et écrits des sieurs Kornman et Bergasse , en ce qui concerne le sieur de Beaumarchais, seront supprimés comvne faux, injurieux et calomnieux; leur fait défense de récidiver, sous telles peines qu'il appartiendra;

Décharge le prince de Nassau de la même accusation en complicité d'adultère ;

Condamne lesdits Kornman et Bergasse solidairement en înille livres de dommages et intérêts envers ledit prince de Nassau , applicables au pain des pauvres prisonniers de la Conciergerie du palais;

Ordonne que les différents mémoires et écrits des sieurs Kornman et Bergasse, en ce qui concerne le prince et la princesse de Nassau, seront et demeureront supprimés, commey'«MX, injurieux, calomnieux; fait défense auxdits Kornman et^erj/asse de récidiver, sous telles peines qu'il appartiendra ;

l'ait défense audit Kornman de plus, à l'avenir, se servir, produire, faire imprimer et distribuer des lettres écrites à des personnes tierces et étrangères à sa cause, sous peine de punition exemplaire ;

Ordonne que les lettres relatives au sieur de Beaumarchais et au sieur Baudet de Jossan, produites par le sieur Kornman , seront rendues à chacun d'eux ;

Ordonne que Brunettéres , procureur au parlement et du sieur Kornman, sera et demeurera interdit pour trois mois, pour avoir autorisé, par sa signature, l'impression desdites lettres;

Ordonne que les termes répandus dans les mémoires des sieurs Kornman et Bergasse contre M. le Noir, ancien lieutenant de police, M. le lieutenant criminel, M. lepro- ( uteur du roi a)i Cliàtelet , et Me FourncI , avocat an [lar

lement, seront et (Tcmeureront suppiimés, coiwnw faux, injurieux, calomnieux ;

Déclare qu'il n'y a eu et n'y a lieu h plainte contre M. le Noir ;

Permet au prince de Nassau et au sieur de Bcatimarrhais de faire imprimer et aftlciier le présent arrêt où bon leur semblera, aux dépens desdits Kornman et 5e/-gasse, aux termes dudit arrêt;

Déclare le sieur Kornman non-recevablc dans sa plainte en adultère contre la dame Kornman et le sieur Daudet ;

Ordonne que l'interrogatoire subi par la dame Kornman , dans une maison de force , ensemble le procès-verbal de saisie des lettres dudit sieur Daudet sur la personne de Varin , son domestique, et lesdites lettres, seront remis au greffe pour y être supprimés ;

Et condamne lesdits Kornman et Bergasse solidairement en tous les dépens, etc., etc.