SUR LE PAIEMENT DE LA TAXE DES BREVETS PAR ANNUITÉS

Avant la loi de 1844 les inventeurs devaient intégralement la taxe des brevets six mois après qu’ils en avaient

Ars Ver és

fait la demande. Un membre de la Chambre des députés les plus éminents, M. Bethmont, a demandé que dorénavant le paiement de la taxe n’eût plus lieu que par annuités de 100 francs. J'ai appuyé vivement cette proposition, que la Chambre a adoptée. Ceux qui ne partageaient pas l’opinion qui a heureusement triomphé, admettaient beaucoup trop facilement, suivant moi, que les belles inventions réussissent sans effort, qu’elles sont accueillies avec empressement par le public. Le contraire ést la vérité. Aussi, à mes yeux, les annuités devaient avoir et elles ont eu pour mérite principal de permettre à tout le monde de porter la durée du brevet au maximum, c’est-à-dire à quinze années.

Il y a beaucoup d’inventions qui demandent plusieurs années pour être adoptées par l’industrie, J'en citerai deux exemples.

Tout le monde connaît mainteriant les turbines ; tout le monde sait qu’elles réussissent à merveille, qu’on peut en faire les plus magnifiques applications. Voici leur histoire.

* L’inventeur, M. Fourneyron, sollicita pendant cinq années consécutives pour obtenir la permission d'établir une turbine à ses frais sur les cours d’eau de la Franche- Comté; il offrait cependant de se constituer responsable des pertes que l’introduction de sa machine pourrait occasionner. Cinq années de sollicitations pressantes étaient restées sans résultat. Si l'inventeur avait commis la faute de prendre son brevet avant de s’être assuré du placement d’une machine, il aurait perdu tous ses droits.

Or, il ne s’agissait pas là d’une chose incertaine, mesquine; cette machine hydraulique produit de 80 à

à 90 p. 0/0 d'effet utile, tandis que les meilleures roues anciennes ne donnaient guère que 60 p. 0/0.

Les fabricants des étoffes imprimées qui sont aujourd’hui si répandues dans toutes les classes de la socité, connaissent tous une machine ingénieuse qui a produit une sorte de révolution dans l’industrie des toiles peintes ; c’est la machine inventée par M. Perrot, ingénieur trèsdistingué, la machine qui a été appelée très-justement la perrotine. Elle a réussi à Rouen sans de très-longs retards parce que M. Perrot était là, parce qu’il pouvait lui-

même mettre la main à l’œuvre, montrer à chaque instant

les conditions de son procédé.

Qu’arriva-t-il en Alsace? La perrotine fut brevetée en 1831. Eh bien, en 1839, il n’y avait encore dans ce pays si avancé, si intelligent, que quatre des machines de M. Perrot en activité! |

Je prends ce fait dans le Bulletin de la société industrielle de Mulhouse, qui jouit d’une très-juste et trèslégitime réputation. Il est vrai qu’en 1844, mais c'est dix ans après l'invention, la société de Mulhouse parlait en ces termes de la machine de M. Perrot :

« Cette machine, d’une composition admirable, satisfait à toutes les conditions d’une bonne impression à la main, et en outre elle a l'avantage de produire la quantité! » On le voit, elle avait toutes les qualités pourréussir, perfection et économie, et Cependant il a fallu dix ans pour l’introduire dans un des pays les plus'intelligents du monde. |

Ces documents authentiques montrent combien les inventeurs ont d'obstacles à vaincre pour être récompensés

de leurs efforts : l’inertie, la routine, les préjugés les arrêtent sans cesse,

La disposition proposée par l'honorable M. Bethmont est favorable à tous les inventeurs et surtout aux pauvres; elle a d’ailleurs pour elle la sanction de l’expérience. Elle est en usage en Autriche, elle y a réussi admirablement, sous les inspirations d’un de nos compatriotes illustres, que les circonstances ont obligé de quitter son pays, de l'inventeur véritable de la filature du lin, de M. Girard.

J'ai démontré par deux exemples seulement que les découvertes ont quelquefois besoin d’un temps très-long pour conquérir la confiance publique et pour se développer. Un troisième me revient à la mémoire; c’est le procédé à l’aide duquel on extrait aujourd’hui la soude du sel marin. Ce procédé est pour le pays une source immense de richesse. L’inventeur est mort de faim, et ces mots ne sont pas une métaphore : il s'appelait Leblanc.