SUR LES DIFFICULTÉS DE METTRE A EXÉCUTION UNE INVENTION NOUVELLE

On trouve dans la loi de 1844 que «le breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France, dans lé délai de deux ans, à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé de l’exploiter pendant deux années consécutives, sera déchu de son brevet. »

Cette disposition existe dans la législation d’un très-

grand nombre de pays, mais on ne la retrouve pas dans celle des deux peuples chez lesquels l’industrie s’est développée avec le plus de splendeur et de rapidité; cette disposition n'existe pas, je crois, en Amérique; je suis certain qu’il n’y en a pas de trace en Angleterre. On s’imagine qu'on ne fait pas un grand tort aux inventeurs par cette prescription impérieuse. On se trompe beaucoup. Les inventeurs ont ordinairement peu de fortune. Ils se présentent toujours devant des capitalistes pour obtenir les moyens de réaliser ce qui, jusque-là, n’était qu’une idée. Eh bien, les capitalistes reculent devant la menace d’une déchéance prochaine; ils savent par expérience que les grandes découvertes n’ont pu être appliquées complétement, utilement, après le court intervalle de deux ans.

J'ai déjà eu occasion de montrer combien, dans notre pays surtout, on est peu disposé à adopter de nouvelles inventions. J’ai cité la découverte des turbines de M. Four-

neyron, j'ai rappelé qu'après cinq ans l’habile mécanicien n’avait pas réussi à en établir une seule. J’ai cité la perrotine , j'ai rappelé qu’elle n’avait réussi à s’introduire qu'après onze années. J’ai cité l’ingénieux chimiste qui a découvert le moyen d'extraire la soude du sel marin ; cet inventeur pourtant si persévérant est mort dans une situation déplorable que je ne veux pas rappeler.

La filature du lin est une industrie immense. Je n’en veux pas d’autres preuves que les difficultés auxquelles elle a donné lieu entre la France et l'Angleterre. L'inventeur, M. de Girard, était Français. Il a été obligé d'aller à l'étranger. Il n’a pas trouvé le moyen d'établir en France son admirable invention.

M. Perrot, le même qui a imaginé une machine pour imprimer les toiles peintes, a combiné une machine également ingénieuse pour imprimer le papier; elle ne le cède en rien à celle dont l’industrie des toiles peintes a tiré un si grand parti : la date de l’invention est de 1825; en 1844, M. Perrot n’était pas parvenu à en établir une seule. Cependant je n’hésite pas à le dire, quand elle sera en exercice, on verra qu'elle n’est pas indigne de son aînée,

M. Poncelet, un des oracles de la mécanique, a imaginé une nouvelle machine hydraulique; il n’a pas pris de brevet. Il a offert aux industriels le plan de sa conception et tous les détails; il s’est mis à la disposition de tous ceux qui pourraient vouloir en faire usage. Il a demandé pour toute faveur d’être consulté, de crainte qu’une exécution imparfaite ne fit douter des principes.

Assurément, en fait de mécanique pratique, M. Pon-

celet est un des hommes qui sont à la tête non-seulement de ceux qui, en France, s'occupent de cette science, mais encore à la tête de tous les ingénieurs de l’Europe, Malgré la libéralité de ses offres, personne ne s'était présenté au bout de près de deux ans.

J'ai cité souvent Watt; je le citerai encore. Watt a été huit années entières avant de faire accueillir sa principale découverte. Pendant huit années l’homme de génie fut obligé de faire des plans de canaux, de chemins, des projets de ponceaux. C’étaient des occupations bien mesquines pour un tel esprit.

Quelque bonne qu’ait été une aile idée, on trouve rarement qu’elle se soit installée dans aucun pays dans le court intervalle de deux années.

Telles sont les considérations qui me font désirer la suppression de la prescription impérieuse que je combats. Ses dispositions rigoureuses empêchent les inventeurs de trouver des capitalistes,

Supposez maintenant une industrie établie. Si on ne travaille pas pendant le court intervalle d’une année seulement, on est déchu du brevet,

Mais, il y a des produits qui sont à la mode aujourd'hui, et qui ne sont plus à la mode demain.

Telles sont, par exemple, les étoffes moirées. Pendant quelque temps elles ont du succès; ensuite un caprice les fait abandonner. Voudrait-on que l’on En ce qui ne se vendrait pas?

L'article que je discute place les inventeurs dans une situation déplorable. Je sais qu’il y a là des difficultés; on peut avoir affaire à des personnes mal intentionnées,

dépourvues de sentiments patriotiques, et qui, pour des motifs futiles, ne voudront pas exploiter. La difficulté dis-

paraîtrait si l’on décidait que les brevets d'invention

seraient soumis à l’expropriation pour cause d'utilité publique, comme les immeubles.

En Angleterre il n’y a pas de limite, vous pouvez faire de votre brevet tout ce que vous voulez pendant quatorze ans, et vous trouvez des capitalistes parce qu’ils ne sont pas effrayés par la déchéance. Quel est le capitaliste qui consente à s'associer à un inventeur avec la chance d’être déchu dans deux ans?

Aussi on ne trouve pas de capitalistes. La plupart des inventeurs français sont morts dans la misère, ou ils n’ont trouvé à appliquer leurs idées que sur le sol étranger,

Fi DU TOME TROISIÈME DES NOTICES SCIENTIFIQUES

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