CONSTRUCTION DE LA SALLE DES SÉANCES DE LA CHAMBRE ; , DES DÉPUTÉS

Le vif déplaisir que la Chambre parut éprouver lorsqu'une communication ministérielle lui apprit, le 13 septembre dernier, que la construction de la nouvelle salle et de ses dépendances, coûterait près de 4,000,000 de fr. , imposait aux commissaires une obligation dont ils vont s'acquitter. Il leur a semblé que des députés qui placent la stricte économie des deniers publics au premier rang de leurs devoirs, attacheraient quelque importance à tracer une ligne de démarcation tranchée entre les dispositions sur lesquelles ils sont appelés à voter, et certains actes antérieurs très-susceptibles de critique, mais aujourd'hui malheureusement irrévocables. Ces actes, en dernier résultat, imposeront au pays, pour l’établissement de cette seule Chambre, une dépense de près de

| 10,000,000 de fr., ou, ce qui est la même chose, un loyer annuel d’un demi-million.

4. Rapport fait le 6 octobre 1831 au nom d’une commission composée de MM. Mallet, de la Pinsonnière, Didot (Firmin), du Meilet, Bellaigue, le comte de Laborde, Barbet, Cabet, Arago.

L'ancienne salle des séances avait été construite à la hâte pendant la dernière année du règne de la Convention. En 1814, cette salle et la portion du palais Bourbon qu’occupait le Corps législatif, furent affectés à la Chambre des députés par une ordonnance de Louis XVIII, datée du 14 juin.

En vertu de cette ordonnance, la Chambre s'installa dans le palais pendant les sessions de 1814 et de 1815. Un bail de trois ans fut passé, en 1816, avec le prince de Condé, pour le prix annuel de 442,000 francs, les contributions comprises. À l'expiration du bail, en 18149, on ne le renouvela pas : la Chambre ne continua à disposer des anciens bâtiments que par tacite reconduction.

Dans le courant de l’année 1827, l’État acheta la portion du palais que la Chambre occupe aujourd’hui, pour la somme de 5,500,000 francs. Ce marché, qui donna lieu à des suppositions d’une si fâcheuse nature, dut paraître à tout le monde d’autant plus onéreux, qu’à l’époque où il fut conclu, la grande salle avait déjà donné de sérieuses inquiétudes. En 1822, par exemple, il s'était manifesté un tassement considérable dans la galerie circulaire conduisant au premier étage; en 1824, on avait reconnu que la charpente formant l'enceinte circulaire de la salle était vermoulue; que le faux plancher au-dessus de la colonnade tombait en pourriture, qu’il s’opérait un affaissement graduel dans la voûte, etc., etc. Quoi qu’il en soit le contrat de vente était à peine enregistré, qu'une commission d’architectes expérimentés déclara que si, dans le délai de trois ans, la salle n’était pas reconstruite avec des matériaux neufs, on ne pourrait pas, sans danger, y

tenir les séances. Une nouvelle commission reconnut, en effet, en 1829, que la démolition était urgente : elle fut donc ordonnée par le ministre de l’intérieur, et exécutée sur-le-champ,

Il fallut, dès ce moment, pourvoir à l'établissement provisoire de la Chambre, L'administration, cette fois, appela la concurrence, et la salle dans laquelle se tiennent les séances aujourd’hui, coûta seulement 136,653 fr.

Pourquoi est-il nécessaire d’ajouter que la très-petite portion de jardin que cette salle recouvre, et dont l’État avait la nue propriété, fut louée du prince de Condé la somme exorbitante de 30,000 fr. par an?

Le 25 juin 1827, l'architecte de la Chambre, M. de Joly, présenta au ministère pour la reconstruction de la salle définitive, cinq projets distincts sur lesquels six commissions différentes furent successivement appelées à délibérer. Mais, il importe de le remarquer, l'examen ne portait alors que sur quelques dispositions générales et particulièrement sur la forme de la salle nouvelle, sur ses propriétés acoustiques, sur les moyens d'éclairage et de chauffage. L’un de ces projets fut adopté en conseil des ministres, le 21 avril 1828.

L'ordre de commencer les travaux et de les pousser avec une grande activité est du 6 juin de la même année. Il résulte de cet ordre, la circonstance fort singulière, que la direction des travaux publics de Paris n’intervint en aucune manière dans l'examen des projets. Ici, d’ailleurs, comme pour tant de canaux inachevés dont la Chambre a eu le pénible devoir de s'occuper dans une de

ses précédentes séances, l’exécution fut commencée sur VL — 1x, 34

la présentation d’un simple aperçu des dépenses et avant la production de devis étudiés.

Nous n’hésitons pas à le dire, si la Chambre ‘ne découvre pas les moyens de rendre à l'avenir de telles irrégularités impossibles, tous les efforts qu’elle fera pour améliorer notre situation financière seront complétement impuissants. Ce problème nous semble devoir être l’objet de ses plus sérieuses réflexions.

On lit dans l’exposé des motifs du projet de loi soumis à notre examen, « que la dépense définitive pour la salle et la bibliothèque, ainsi qu’on l'avait prévu, a dépassé de beaucoup l'évaluation primitive. » En effet, cette évaluation était, suivant M. le ministre du commerce, de 1,600,000 francs, tandis que la dépense réelle doit se monter au double,

La Commission de la Chambre ne pense pas que de telles erreurs dans des évaluations de dépenses doivent jamais être tolérées. Elle a donc recherché ce qui avait pu y donner lieu; or, plus nous étions enclins à nous montrer sévères envers l'architecte quand nous le jugions d’après les simples apparences, plus nous devons mettre de soin à faire ressortir sa justification depuis qu’un examen attentif des pièces nous a prouvé qu’il n’a pas mérité les reproches que nous voulions lui adresser.

Les premiers projets, disons mieux, les premières esquisses de M. de Joly, sont du 22 janvier 1828. Celle qui se rapproche le plus du projet définitivement exécuté, était accompagnée d’un devis provisoire montant à la somme de 2,438,64h fr. et non pas à 4,600,000 fr, comme le dit par erreur l'exposé des motifs.

Les devis définitifs furent remis à l'administration en juin 1829. Ils s’élevaient à la somme de 3,200,000 fr., non compris les tableaux, les statues et les bas-reliefs,

Deux causes principales, comme M, le ministre l’a fait connaître, ont amené la différence de plus de 700,000 francs entre la dépense présumée et la dépense réelle. On avait d’abord espéré que la nouvelle salle pourrait être établie sur les fondations de l’ancienne, mais il fallut renoncer à ce projet à cause d’un vice inconcevable des premières fondations qui ne fut et ne pouvait guère être reconnu qu'après qu’on eut opéré quelques démolitions. On trouva aussi que les espèces de pierres sur le prix desquelles l'architecte avait établi ses premiers calculs, n’étaient ni assez solides, ni assez belles. Il fut décidé qu’elles seraient remplacées par des pierres d’un prix beaucoup plus élevé, La convenance de ce changement pourrait, jusqu’à un certain point, être contestée. Au surplus, nous nous en sommes assurés, elle n’a pas été provoquée par M. de Joly; c’est au ministère de l’intérieur que la détermination fut prise ; elle est du 2 décembre 1898,

En résumé :

Le local que les assemblées législatives occupaient avant la restauration, a été payé au prince de Condé 5,500,000 francs; c'est à très-peu près la somme qu’il >ût fallu dépenser pour approprier aux besoins de la Bhambre le bâtiment inachevé du quai d'Orsay.

La construction de la nouvelle salle et de ses dépendances aura coûté 2,700,000 francs. On y remarque un luxe au moins très-inutile. De magnifiques colonnes de marbre blanc de Carrare; de larges revêtements en mar-

bres colorés des Pyrénées, figureront peut-être assez mal dans une enceinte qui doit retentir sans cesse du mot d'économie. |

Les bas-reliefs, les tableaux commandés depuis longtemps, et destinés à retracer divers événements de notre révolution, sont portés sur les devis pour une somme de 390,000 francs.

Nous ne ferons aucune remarque sur cette partie de la dépense. La plupart de nos peintres, de nos sculpteurs, sont inoccupés aujourd’hui. Ils se trouvent dans une position vraiment pénible. Les regards des députés de la France se reposeront d’ailleurs avec un juste sentiment d’orgueil sur des productions qui forment une portion si brillante de la gloire nationale.

Les bâtiments, destinés à renfermer la bibliothèque, coûteront, suivant le devis, environ 500,000 fr. Cette dépense aurait pu être évitée. Il eût suffi d'ouvrir quelques portes, de construire un escalier de quatre marches, pour donner à l’ancien local toute l’extension désirable, Une nouvelle bibliothèque faisait partie du projet général, adopté au commencement de 1828; mais M. de Martignac en avait ajourné la construction, soit que la dépense lui parût pour le moment trop considérable, soit qu’il eût reconnu la justesse des nombreuses critiques que cette partie du plan de M. de Joly avait soulevées dans le sein de la Chambre. On n’a commencé à y travailler qu'en 1831, par suite d’un ordre du ministre de l’intérieur, en date du 1‘ mars.

A cette époque, nous devons le rappeler, les besoins de la classe ouvrière étaient impérieux; et si l’on nous

eût prouvé qu'il n’y avait pas alors à Paris des constructions projetées d’une utilité plus réelle, nous aurions supprimé ces remarques. Au surplus les murs d'enceinte sont déjà assez élevés; et, comme tout le monde a pu s’en apercevoir, ils se rattachent au principal corps de bâtiment d’une manière si malheureuse, qu'il faudra les masquer du côté du quai par des plantations.

La Chambre regrettera sans doute avec nous, que trois ministres de l’intérieur se soient écartés, à l’occasion des grandes constructions dont nous venons de parler, des obligations qui leur étaient tracées par les dispositions de plusieurs décrets impériaux qu’une longue expérience avait sanctionnés. Des adjudications avec concurrence et publicité auraient probablement amené de notables réductions dans les prix qui ont été consentis pour les travaux du serrurier, du maçon et du marbrier.

Les motifs qu’on a allégués, pour justifier ces irrégularités, n’ont aucunement convaincu la Commission ; nous ajouterons même que nous eussions désiré ne pas trouver dans les actes qui ont passé sous nos yeux, l’obligation imposée, le 12 mars 1829, au serrurier, de n’employer dans la construction du comble, que des fers provenant d’une certaine usine qu’on lui désigne, et le marché pour la fourniture des tapis montant à la somme de 29,264 fr., conclu le 24 janvier 1831 sans publicité ni concurrence,

C’est aux Chambres, nous le répétons, à prescrire, pour l'avenir, des règles conservatrices des deniers publics, bien claires, bien positives, bien arrêtées, dont il soit, en un mot, imposible de s’écarter. Notre tâche devait

se borner à signaler, comme nous venons de le faire, tout ce qui nous a semblé pouvoir être l’objet d’une critique ou d’un bläme. Nos remarques, pour le moment, seront sans résultat, car, nous l’avons déjà dit, les marchés passés avec les entrepreneurs ne pourraient pas aujourd’hui être annulés.

Ce qu’on a déjà exécuté de travaux de maçonnerie pour les bâtiments de la nouvelle bibliothèque, a coûté 250,000 fr. : c’est la moitié de la dépense totale. Il n’est donc plus possible d’hésiter : il faut terminer toutes les constructions dans le plus bref délai possible. La demande que le gouvernement a faite d’un crédit supplémentaire de 500,000 fr., applicable à 1831, conduira à ce but. Si cette somme est allouée, comme la Commission le propose à l'unanimité, la grande salle sera livrée dans le mois de mars prochain et on fera quelques économies sur les frais d'agence, de conservation et sur les honoraires de l'architecte; car, pour une masse déterminée de travaux , il reçoit d’autant moins, que l'exécution

embrasse un moindre nombre d'années, ‘