TRAVAUX PUBLICS DE PARIS

Messieurs, la ville de Paris demande à contracter un emprunt de 25 millions de francs. Elle sollicite, de plus, l'autorisation de continuer, jusqu’à l’année 1858, la perception du droit actuel d’octroi, AL fr. 55 c. par hectolitre, dont le vin est frappé, au profit de la caisse municipale, dès qu'il franchit les barrières. Ce droit, en vertu de la loi des finances du 11 juin 1842, devrait être réduit, à partir de l’année 1852, à 8 fr. 80 c., si on donne au mot de surtaæe le sens que lui attribue la ville de Paris, et que la majorité de la Commission a adopté. Les 2 fr. 75 c. que chaque hectolitre de vin introduit dans la capitale, paie aujourd’hui, à titre de surtaxe, seraient appliqués, suivant le projet de loi, à l’amortissement de l'emprunt.

Le projet présenté par M. "É ministre de l’intérieur soulève cette série de questions :

L'état financier de la ville de Paris et les besoins du moment commandent-ils, justifient-ils au moins la demande d’un emprunt?

Le mode de remboursement proposé ne viole-t-il point les dispositions de la loi des finances du 14 juin 18/92 ? Ne pourrait-on pas substituer à la prorogation de la sur-

4. Rapport fait à la Chambre des députés, le 16 juin 1847, sur un projet de loi présenté par le ministre de l’intérieur, tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de 25 millions de francs.

taxe sur les vins, d’autres perceptions municipales tout aussi productives : des droits d’octroi, par exemple, qui frapperaient moins directement les classes laborieuses, qui permettraient aux viniculteurs du Midi d'espérer quelque soulagement aux maux qu'ils endurent ?

Enfin, si la ville de Paris, au lieu de vouloir amortir l'emprunt dans le court espace de six ans,.adoptait, pour cela, un laps de temps plus étendu, vingt années, par exemple, ne pourrait-elle pas donner à ses travaux tout le développement, toute l’activité désirables, sans continuer à frapper de droits excessifs les aliments du pauvre?

Nous allons rendre un compte succinct des discussions approfondies dont ces diverses questions ont été l'objet au sein de votre Commission,

&8 4. — Considérations sur lesquelles la ville de Paris se fonde pour demander l'autorisation de contracter un emprunt.

Pendant les quinze dernières années, de grands travaux ont été exécutés à Paris. L'administration municipale croit que les intérêts bien entendus de la ville,. que les besoins impérieux de la population ouvrière, que les circonstances difficiles où nous nous trouvons, lui commandent de marcher plus résolument encore dans la voie d'améliorations qu’elle s’est tracée. Ses ressources ordi-| paires lui paraissent insuffisantes, elle vous demande l'autorisation de les accroître par un emprunt.

De 1832 à 1845, Paris a dépensé, en travaux neufs, des sommes dont la valeur moyenne annuelle s’élève à 8,000,000 de francs. Les bons de pain, de 1846 et de

1847, ont absorbé, en grande partie, les fonds qui, dans des circonstances ordinaires, auraient eu la même destination. Si la faculté d'emprunter lui était refusée, l’administration se verrait dans la cruelle nécessité d’interrompre la plupart des travaux municipaux aujourd’hui en cours d'exécution ; de fermer l'oreille aux demandes incessantes et très-légitimes dont elle est journellement assaillie, surtout de la part des quartiers pauvres ; de limiter, et peut-être même d'interrompre la distribution des bons de pain pendant les mois de juillet et d'août. L’humanité, plus encore que le besoin d’assurer la tranquillité publique, ne permettait pas aux autorités de rester impassibles en présence de pareilles éventualités. Le corps municipal de Paris remplissait strictement son devoir, lorsque, laissant de côté toute considération secondaire, il pourvoyait aux premiers besoins d’une multitude de malheureux que la misère aurait décimés ; lorsque en maintenant l’ordre par la charité, dans la Capitale, il donnait un exemple que la France tout entière a imité. Aujourd'hui, les mêmes administrateurs sollicitent les moyens de continuer leur œuvre philanthropique, c’est-à-dire de procurer du travail à ceux dont ils se sont empressés, pendant la saison rigoureuse, d’adoucir les souffrances. Leur demande est accompagnée de documents importants, bien propres à faire impression. Jusqu'ici, disent-ils, l’État avait pris à sa charge presque exclusive, tout ce qui, en dehors des circonstances normales, était destiné à assurer l’ordre dans Paris; en particulier, toute dépense extraordinaire dépendante de la cherté des subsistances, Si les mesures auxquelles on

eut recours ne furent pas toujours heureuses, elles témoignèrent au moins, d’une manière non équivoque, du profond besoin qu’éprouvait le Gouvernement d’éloigner de la capitale toute sédition qui prendrait pour eri de ralliement ces deux mots à la fois cruels et terribles : J'ai faim!

En 1811, la récolte en grains fat irès-nliiée dans les départements qui entourent Paris, surtout dans ceux du Nord. Le Gouvernement, reconnaissant que l’approvisionnement régulier de la capitale intéresse tout l’Empire, fit acheter des céréales à l’étranger, dans le Midi, et les dirigea sur les marchés du département de la Seine. Personne ne connaît exactement la dépense que cette opération occasionna ; on sait seulement qu'elle fut très-considérable.

En 1816 et 1817, années de pénurie, le Fos de la restauration craignant les conséquences d’une disette dans Paris, fit acheter une immense quantité de blé en Russie et en Amérique. La perte provenant de la revente de ces grains sur les marchés de la capitale et des environs, s'éleva à 14,355,000 fr,

De ces mêmes années date l’organisation de la réserve, et celle des primes accordées aux. boulangers pour les indemniser de la différence qui existait à Paris entre le prix fictif de la taxe officielle du pain et le prix réel, calculé sur celui de la farine. Pour ces deux objets, le trésor

de l’État fournit encore environ 7 millions.

. Des bons de pain ayant été distribués à la fin de 1831

et au mois de novembre 1832, l’État intervint. pour 76,400 fr. dans la dépense totale qui s'était élevée à

495,400 fr. La ville avait en outre reçu du Trésor une subvention de 1,065,000 fr., pour créer des ateliers où les ouvriers sans travail étaient reçus et employés.

à En 1847, ajoute l'administration municipale, la ville a pourvu toute seule aux bons de pains, aux suppléments de crédits alloués aux bureaux de bienfaisance ; elle n’a cherché, ni directement ni indirectement, à entraver l’arrivée à Paris des populations affamées des départements voisins, et particulièrement de ceux de la Seine-Inférieure, de l'Eure, etc.; elle a admis sans contrôle, dans la famille parisienne, quiconque s’y est présenté en se déclarant dans le besoin ; elle n’a pas oublié enfin que la fraternité, que la solidarité dans le malheur, seraient de nobles, de magnifiques consécrations du grand principe. de l’unité, nationale, glorieusement conquis par nos pères. . ;

Telles sont les considérations générales sur lesquelles la. ville de Paris appuie sa demande. Des renseignements puisés aux sources officielles permettront à la Chambre d'en bien apprécier la valeur.

L'administration municipale avait évalué à 2 millions la somme qu'il faudrait dépenser en 1847 pour maintenir, au prix de AO centimes le kilogramme, le pain de la population ‘indigente ou malaisée. Cette prévision est restée bien au-dessous de la réalité. Au 15 juin, la dépense se sera élevée à 5,900,000 fr. ; dans le mois de mai on a quelquefois déboursé jusqu’à 50,000 fr. par jour. Tout porte à supposer qu’au 4° septembre, le montant total des bons de pain fournis par la ville, aura dépassé la somme énorme de 8 millions!

Huit millions! c’est à peu près le montant des travaux neufs exécutés par la ville de Paris en une année. Ainsi, tandis que, suivant l’opinion réfléchie du conseil municipal, ! semble indispensable de donner à ces travaux un développement inusité, il faudrait, d’après l’état actuel des ressources, soit les supprimer entièrement en 1847, soit les réduire de moitié, mais en s’imposant alors l’obligation d’opérer la même réduction pendant l’année 18/8: cette solution ne paraît pas acceptable.

L'expérience montre, en effet, qu’à Paris, les constructeurs particuliers suivent l'impulsion qui leur est donnée par la ville. Si celle-ci, quel qu’en puisse être le motif, paraît incertaine, hésitante, les entrepreneurs ne trouvent plus de capitaux ; tous les travaux sont paralysés. L’administration, au contraire, a-t-elle une allure ferme, décidée, la confiance revient, le numéraire reparaît ; chaque million, employé sous la tutelle des pouvoirs municipaux, engendre une dépense quatre fois plus forte de la part des particuliers. Suspendre les grands travaux projetés par la ville, ce ne serait donc pas seulement enlever 8 millions par année à la classe ouvrière ; le dommage s’'élèverait à près de 40 millions! De pareils chiffres triompheront de toutes les incertitudes.

La Commission aurait désiré savoir quel a été, à Paris, l'accroissement du nombre d'ouvriers à partir de 1839, L'administration n’avait aucun moyen de résoudre mathématiquement la question; elle sait seulement que, depuis la construction des fortifications et des chemins de fer, l'accroissement a été considérable. Elle a constaté de plus que, pendant cette année de disette, la population

laborieuse s’est augmentée, dans la première quinzaine du mois de mai, de 20,000 à 30,000 individus.

+ Cest une question très-digne des préoccupations des | pouvoirs publics que celle de savoir si le mouvement prononcé des populations des campagnes vers la capitale, n'aura pas tôt ou tard des inconvénients sérieux ; mais la Commission n’avait pas à l’examiner.

Le fait est là avec des conséquences administratives et pécuniaires pressantes. Procurer du travail à ceux qui, sous l'empire de la législation actuelle, sont venus, sans assez de réflexion peut-être, s'établir à Paris, tel était le problème que l'administration municipale s’était proposé et dont nous avions à examiner la solution.

Il ne faudrait pas faire remonter ses souvenirs bien haut pour rencontrer 20,000 à 25,000 ouvriers, so'dés par la ville de Paris, exécutant sur divers boulevards et au Champ-de-Mars, des travaux de terrassements peu utiles ou même nuisibles.

La bienfaisance inintelligente a presque toujours des conséquences fâcheuses ; aussi avons-nous pensé ne pas outrepasser les limites de notre mandat, en étudiant sérieusement le tableau détaillé des travaux que la ville se proposerait d'entreprendre si l'autorisation de contracter un emprunt lui était accordée; ce tableau a été communiqué à la Chambre. Dans l’examen qu’ils en ont fait, vos commissaires se sont placés de préférence au point de vue de lutilité.

Respect au fardeau ! C’est en ces termes brefs et sévères que Napoléon s’adressait un jour à certain aide de camp qui, voulant lui épargner quelques secondes de retard

dans un passage étroit, pressait brutalement de la voix et du geste deux portefaix pliant sousune lourde charge. Cette exclamation de l'Empereur nous aurait rappelé, au besoin, que nous devions rechercher si le fardeau, ou, en parlant sans métaphore, si l’ouvrier, sur qui porte principalement le poids du jour, était entré pour une assez large part dans les projèts municipaux: Nos'investigations conduiraient à quelques critiques de détail ; en général la Commission n’a eu qu’à approuver. Ainsi nous remarquons dans les travaux proÿeléais Steëlt ph ii

fr.

Un hôpital de 600 Lits dont la nctene TS à

IN VIS DIU Br nm enr, RE US 3,000,000

Une halle, ce Louvre du peuple, suivant l'expression de l'Empereur, où les approvisionneurs de Paris, où de pauvres campagnards venant en toute hâte de leur village, ne resteront plus exposés, pendant six à sept heures consécutives à toutes les intempéries de l’air ; une halle * qui donnera lieu à. une dépense de plus de.....:. «+ 20,000,000

Des percements, des élargissements de rues dans les. quartiers les plus populeux, qui absorberont plus de.. 10,000,000

Des constructions d'écoles gratuites, pour plus de..." 4,000,000

Des travaux destinés à doter de bornes-fontaines des quartiers pauvres où elles ne sont,:en quelque sorte, . connues que par oui-dire; des travaux d’égouts et d’assainissement, etc., pour plus de....... 150053 EN N00

L’énumération des travaux que la: ville veut *entreprendre, nous a jetés un moment dans l'examen rapide de ceux qu’elle a déjà exécutés depuis 1830, Nous nous sommes demandé si, comme on l’affirme ; ellen’a pas-su se garantir du faste, et quelquefois du mauvais goût.

Plusieurs des constructions nouvelles pourraient , en effet, prêter à des critiques fondées; mâis. nous’ osons

assurer qu'on en a exagéré la portée. Prenons pour exemple l'Hôtel de Ville. | | - Cet immense édifice a été élevé dans un petit nombre d'années. Il a absorbé une portion très-notable des revenus municipaux, pendant que des services importants restaient en souffrance. Les traces de cette précipitation sautent aux yeux de tous les connaisseurs, surtout en ce qui touche à la décoration. Fallait-il vraiment s'occuper d’une galerie des Fêtes, dans l'hôtel de ville d’une cité -où tant de rues sont tellement étroites que la circulation des piétons, des voitures, y est devenue presque impossible? |

À ces remarques, qui ne manquent en apparence ni de force ni d’à-propos, les autorités ont répondu :

Nous nous sommes hâtés, pour diminuer les frais d'agence, de surveillance et de conservation, toujours très-considérables ; pour épargner à la population et aux étrangers la vue pénible d’un de ces monuments inachevés et entourés de hideuses clôtures en planches, -que la ville comptait naguère par centaines ; pour réunir sous le même toit tous les services dépendants de l'administration municipale ; pour nous soustraire à des loyers qui, dépassant 100,000 fr. par an, représentaient un capital de plus de 2 millions; pour rendre disponibles des localités importantes. Nous avons fait préparer des galeries pour des fêtes, parce que, sous tous les régimes, la ville a célébré les événements qui, du point de vue de l’époque, paraissaient heureux; parce que, dans ces circonstances, on était toujours obligé, faute d'espace, de recourir à des constructions provisoires dont il ne reste aujourd'hui

aucune trace, si ce n’est toutefois le souvenir que, depuis le sacre de Napoléon, elles ont coûté à la ville plus de k millions de francs.

Ces réponses laisseront peut-être subsister encore plus d’une objection ; mais on doit reconnaître qu’en général elles sont sérieuses, et qu’elles enlèvent aux principales critiques toute leur gravité.

En résumé, d’après toutes les considérations que nous venons de développer, la Commission, à la majorité de 8 sur 9, est d’avis que la ville de Paris doit être autorisée à contracter un emprunt de 25 millions de francs.

Cette presque unanimité ne s’est pas malheureusement maintenue lorsqu'il a fallu statuer sur le mode d’amortissement proposé par les autorités de la ville et adopté par M. le ministre de l’intérieur. Sur ce point, la majorité en faveur du projet de loi n’a été que de 5 contre 4.

Il nous a paru que, plus les vues ont été diverses et plus nous étions tenus de présenter une énumération complète de tous les points que la Commission a débattus ou simplement effleurés. Ces minutieux détails permettrdnt à la Chambre de se prononcer définitivement, et en connaissance de cause, entre la majorité et la minorité.

& 2. — De la surtaxe ; de ses effets, des perceptions par lesquelles on pourrait croire possible de la remplacer.

Le débat s’est d’abord établi entre vos commissaires, sur le droit d’entrée, sur l'octroi et sur la surtaxe. Voyons, d’après la législation qui régit ces trois rameaux d’une même contribution, si, comme on l’a prétendu, la de-

mande de l’administration municipale est illégale; on conçoit que cela trancherait la question d’un seul coup et sans retour. |

Les droits d’entrée perçus au profit du Trésor, abolis en 4794, rétablis par une loi de ventôse an x1r, devinrent l’objet de dispositions réglementaires précises dans la loi du 28 avril 1816. Plusieurs de ces dispositions paraissent peu en harmonie avec les vrais principes de l’économie politique, et même avec les règles de la justice distributive la moins exigeante. Espérons que les pouvoirs législatifs seront prochainement appelés à les modifier.

Les droits d'octroi, plus anciennement établis que les droits d'entrée, pouvaient faire quelque tort à ceux-ci. Il est donc permis, sans trop de hardiesse, de supposer, qu’en disposant par l’article 449 de la loi de 1816, que les droits d'octroi perçus au profit des communes n’excéderaient pas les droits d'entrée affectés au trésor public, le législateur s'était surtout préoccupé du budget de l’État. Toutefois, cela n’empêcha pas l'adoption de certain tempérament ; le même article 449 renfermait cette réserve : « Si une exception à la règle (celle de légalité des deux droits) devenait nécessaire, elle ne pourrait avoir lieu qu’en vertu d’une ordonnance du Roï. »

Telle fut la disposition qui permit l'établissement des surtaxes. Bientôt après cette époque, les perceptions opérées au profit des communes excédèrent dans beaucoup de localités celles du Trésor. L’exception prévue par l’article 149 devint enfin, disons-le sans détour, presque la règle générale.

Tel était l’état des choses, lorsque la loi des finances

du 41 juin 1842 établit que toutes les surtaxes existantes seraient abolies au 1‘ janvier 1853. Néanmoins, elle réserva à des lois spéciales le privilége de faire fléchir la règle. Deux de ces lois ont été déjà rendues : l’une dans l'intérêt de la ville de La Rochelle, l’autre, pour les alcools, à la demande de la ville de Rouen. Dans l’un et dans l’autre de ces cas, le délai accordé ne va pas au‘ delà de 14852. La ville de Paris sollicite aujourd’hui la même faveur, en y ajoutant la condition que la perception actuelle lui serait assurée jusqu’en 1858, c’est-à-dire pendant six années après le terme fixé par la loi des finances de 1842. ur

Nous concevons que ce désir puisse être critiqué ; qu’on se préoccupe sérieusement de la crainte qu’une concession faite à la ville de Paris n’en amène d’autres, et que la plupart des localités dépossédées aujourd’hui du droit de surtaxe, ne rentrent bientôt dans l’exception. El semble même naturel et très-raisonnable qu’on veuille combattre à outrance l'engouement excessif pour les constructions, qui s’est généralement emparé des administrations municipales. De telles considérations méritent assurément d’être pesées; mais elles n’autorisent en aucune façon à frapper du reproche d’illégalité la’ demandé que fait actuellement la capitale, Les législateurs de 1842 ont pensé que, dans des cas très-rares, des communes pourraient encore être obligées de recourir à des surtaxes. Ils ont très-sagement enlevé à la simple ordonnance le droit de prononcer sur ces exceptions. La loi, avec toute sa solennité, devra désormais intervenir. Telle est la législation actuelle. Paris ne la transgresse sur aucun point en

venant, avec l’assentiment et par l’organe de M. le mi-

nistre de l’intérieur, vous exposer ses besoins, ses ressources, ses projets. Il ne peut y avoir là matière à récrimination contre personne. Le principe, quoi qu’on en dise, resterait intact après le vote favorable que la

grande ville sollicite. Les Chambres, en effet, ne seront-

elles pas toujours consultées ? Pourquoi supposer qu’elles hésiteraient à faire justice de demandes mal fondées ?

Sans doute, si une commune venait un jour se présenter

dans des conditions analogues à celles que la capitale invoque, un premier vote enchaînerait la Chambre ; mais chacun jugera, d’après les détails qui vont suivre, combien un danger si problématique mérite peu qu’on s’y arrête, | |

Il n’y a pas un seul député dans la Chambre qui ne vit avec satisfaction les produits de la culture de la vigne rentrer, en quelque sorte, dans lé droit commun; qui n’applaudit principalement et sans réserve à la suppression des entraves vexatoires qui rendent aujourd'hui la circulation des boissons si difficile. Quant à l’exagération des droits sur les vins, cet état de choses ne date pas d'hier, -Si nous en croyons certaines statistiques, avant 1791, à une époque où la population de la capitale dépassait à peine la moitié de la population actuelle, les boïissons figuraient déjà pour 19,536,000 livres dans le produit du droit d'entrée payé aux barrières.

Au reste, plus le mal est ancien et plus il serait juste et urgent d'y apporter remède. Vos commissaires auraient été heureux de vous proposer, en ce qui concerne la ville de Paris, de ne point revenir momentanément sur.une

atténuation du tarif d'octroi, que les départements méridionaux avaient sollicitée avec beaucoup de vivacité et d'insistance. Cette réforme, quelque minimes qu'en doivent être les conséquences, a déjà produit un bien réel : celui de calmer les imaginations. Aussi, avant d'accepter, disons mieux, avant de discuter la disposition financière sur laquelle repose le projet de loi, avons-nousrecherché si quelque combinaison nouvelle ne pourrait pas là remplacer avantageusement : si, sans proroger jusqu’en 1858 la surtaxe de 2 fr. 75 c. par hectolitre de vin, il serait impossible de trouver dans d’autres branches derevenu, des moyens d’amortir le nouvel emprunt, qui prêtassent moins à des objections réelles, ou seulement spécieuses. Un des principes d'économie politique le plus souvent, le plus justement invoqué, c’est que la diminution des droits sur les denrées alimentaires augmente la consommation. Il résulte de là, que des droits réduits donnent souvent des produits supérieurs à ceux que procuraient des droits exagérés. | Les résultats que le gouvernement anglais a obtenus en abaissant successivement les perceptions de la douane sur le sucre et sur le thé, ont été très-légitimement considérés comme une éclatante confirmation du principe. Il importe d'ajouter que tout dépend, dans les applications, de la quotité du droit primitif et de celle du droit réduit. En ce qui touche à la suppression de la surtaxe de 2 fr. 7o c. par hectolitre, ou d’environ 2 centimes 1/2 par litre de vin (2 liards de l’ancienne monnaïe), le problème était celui-ci.

Une si minime réduction augmenterait-elle la consom-

mation du vin à Paris, de manière à permettre d’espérer

que l'octroi retrouverait, sur une plus grande quantité de

boissons introduites, ne payant plus à la ville que 8 fr.

80 c., au lieu de 11 fr. 55 c. par hectolitre, les 3 millions

de revenu annuel que la surtaxe ferait perdre inévitable-

ment. La consommation annuelle, qui est de 1,050,000 hectolitres, s’accroirait-elle d'environ un tiers ou de vd 340,000 hectolitres, car tel est le nombre rond qui, multiplié par 8.8, donne en nombre rond 3 millions?

Posée dans ces mêmes termes, la question a été résolue négativement dans les écrits des adversaires les plus ardents de la surtaxe; tous ces auteurs ont pensé que la faible diminution de 2 fr. 75 c. par hectolitre, ou d’environ 2 centimes 1/2 par litre sur les prix actuels, n’amènerait pas d'augmentation sensible dans la consommation de Paris, et se traduirait en une très-forte diminution sur le produit de l'octroi.

Néanmoins, fermement décidée à baser ses résolutions sur des faits plutôt que sur des théories ou des opinions personnelles, la Commission a désiré savoir de M. le ministre des finances, quel avait été l’effet de la suppression de la surtaxe dans les communes où la loi du 41 juin 1842 a été appliquée. L'effet n’est pas équivoque : la suppression de la surtaxe a amené presque ériger de une diminution notable dans la recette,

A Vervins, dans le rapport de........ 29 à 19 MOMENT EE de eee tb oc este ec 39 à 29 OR PT ee de ee dt tte 24 à 17 SPORE, UE PAS US 84 à 25 SOURCE. NPA. ET HR MORT EST, 42 à 10 TC LÉ EE TN PTE D LA à 21

VI —11, Li

AxPaimbœuf....... se... basrtes A à.19 ARS... 1.000 PRÉ PIE Hors dti CE D UT A Boulogne...... HAL UES ÉVITE TUE 68 à 52 A Versailles....., Se en De a Le ss 1:7b4à 61 Etc., etc. :

L'effet sera le même à Paris : le jour.où la surtaxe d'octroi sur les vins disparaîtra, les revenus-de la ville diminueront d'environ 3 millions 1, | ñ

Vos commissaires n’ont pas cru se livrer à une étude oiseuse, en recherchant si la surtaxe de Paris frappe sur le consommateur intra muros ou sur le producteur. Nous avouerons même que le résultat de notre enquête eût pu, au sein de la Commission, modifier quelques opinions,

Dans une brochure publiée en 1844, un très-honorable négociant, fort au courant du mouvement commercial de la capitale, et surtout de ce qui concerne les vins, a, ce nous semble, tranché la question par une seule remarque.

« Le marché (des vins) pour Paris, dit l'honorable M. Lanquetin, n’est pas à l’intérieur de la ville, mais bien hors de ses murs (à Bercy). L’entrepôt de la ville est considéré comme une enceinte hors barrière; les droits ne sont acquittés qu’à la sortie.

« Eh bien, les consommateurs de Paris, ceux de Versailles, de Melun, de Meaux, de Compiègne, etc. , ou de la campagne, achètent au même prix !»

Si les droits d’octroi, et à plus forte raison si les droits

4. A Vaise, faubourg de Lyon, la recette, après la suppression de la surtaxe, est restée ce qu’elle était auparavant,

A Poitiers, la recette, depuis la suppression de la surtaxe, est devenue 45, lorsqu'elle n’était que 19 sous l'influence de la surtaxe. Il faut remarquer que le vin n’est entré pour rien dans cette énorme variation : la perception sur l’alcool l’a produite en totalité.

de surtaxe, comparativement inférieurs, n’entrent pour rien dans le prix de vente qui s'établit à l’entrepôt ou à Bercy, au profit du producteur, ne s’ensuit-il pas que la différence entre le prix du vin à l’intérieur et à l'extérieur de la ville, est supportée tout entière par le consommateur citadin? Le producteur ne serait intéressé à voir disparaître les droits d'octroi qu’autant que cette suppression amènerait une plus forte consommation, et lui permet- trait d’expédier sur Paris une plus grande quantité de ses produits {,

Partons, si l’on veut, de ce principe des économistes : « Le prix de toute marchandise se règle invariablement, inévitablement, sur ces deux termes : la production, la demande, » et vous arriverez au même résultat. La consommation totale de Paris n’étant guère que la quaran- {ième partie de la production vinicole du royaume, le faible accroissement de consommation que la suppression de la surtaxe pourrait amener, n’exercerait pas une influence sensible sur les prix de vente à Bercy et à l’Entrepôt, les seuls qui puissent intéresser directement les producteurs,

En nous livrant à cet examen nous avons, en point de fait, écarté du débat un intérêt respectable qui, au premier aspect, y paraissait sérieusement engagé : celui des producteurs de vin ; mais qu’on ne croie pas que la Commission ait détourné les yeux des intérêts non moins légitimes des consommateurs, de ceux surtout qui concer-

4. Consignons ici, par occasion, un fait important. Il se vend à l'entrepôt et à Bercy, deux fois plus de vin qu’il n’en entre à Paris.

nent la partie pauvre ou peu aisée de la population parisienne. C’est même, hâtons-nous de le dire, après s’être assurée que les dispositions de la loi sont entièrement favorables à la classe ouvrière, aujourd’hui plus que jamais si digne de notre sollicitude, que la majorité de la Commission lui a donné une complète adhésion.

Quel est, en effet, le but de la loi présentée ? quelles en seront les conséquences ? Si la ville de Paris peut disposer des 25 millions qu'elle désire ajouter à ses ressources ordinaires, elle complétera toutes ses constructions commencées, elle en entreprendra de nouvelles, elle donnera un grand développement à tous ses travaux; les capitalistes la suivront dans cette voie, et le bien-être d’une portion notable de la classe laborieuse sera assuré pour plusieurs années. Il est vrai qu’en vertu du mode d’amortissement proposé, chaque ouvrier déboursera environ 2 centimes et demi de plus par litre de vin qu’il consommera ; mais, qu’on veuille bien le remarquer, ce prélèvement, presque insensible, portera sur un salaire de 2, de 3, de 4, de5, de 6fr., dont la plupart des ouvriers seraient privés si la ville interrompait ou ralentissait seulement ses travaux ; maïs le même prélèvement s’opérera, toujours au profit des travailleurs, sur les classes aisées de la société ; il portera aussi sur la masse d'étrangers qui affluent dans la capitale, et que, par toute autre voie, l’impôt atteindrait difficilement. Nous espérons que cette dernière considération frappera la Chambre,

Quoique la surtaxe ne nous paraisse devoir exercer sur le commerce des vins et sur la consommation, qu’une influence très-secondaire, nous n’en avons pas Moins

cherché avec un soin scrupuleux , si la ville de Paris pourrait y renoncer.

La Commission s’est posé, par exemple, cette question : Ne serait-il pas possible de demander à des centimes additionnels communaux extraordinaires, la somme dont la capitale annonce avoir besoin pour exécuter les travaux urgents, servir les intérêts de l'emprunt et l'amortir ?

La possibilité de cette solution se présente à l'esprit d'elle-même , si l’on remarque que le département de la Seine ne figure pas, à beaucoup près, parmi les départements de France les plus chargés de centimes additionnels. Mais cette espérance s’évanouit bien vite, lorsqu’en passant d’un premier aperçu aux chiffres qui figurent dans les rôles des contributions , on arrive à reconnaître avec l’administration, que les contingents assignés à la capitale dans les contributions directes, ont été toujours fixés à des taux excessivement élevés. Plaçons cette énonciation sous l’égide de résultats numériques, empruntés aux autorités de la ville de Paris.

Contribution foncière payée par la France entière en 1846. — Le département de la Seine y a figuré pour 1/20° du total.

Contribution personnelle et mobilière. — Le département de la Seine en a payé 1/10°.

Contribution des portes et fenêtres. — Le département de la Seine en a payé 1/9°.

Contribution des patentes. — Le département de la Seine en a payé 1/4.

Ces résultats renferment implicitement ceux que nous allons encore produire. Ce sera toujours, mais sous une

autre forme, la preuve que Paris est énormément surchargé :

Sur l’ensemble de la population du royaume, le montant de la contribution personnelle et mobilière s'élève, en moyenne, par tête, à 1 fr. 64 c.

L’habitant de Paris paie, en moyenne, 5 fr. 62 c.

Si l’on fait porter, enfin, la comparaison sur l’ensemble des quatre contributions, on trouvera que, sur toute la France, le contingent moyen de chaque personne est de hfr,: 7840 |

Le contingent de l'habitant de Paris se monte à 28 fr. 70 cent. be:

Comment explique-t-on, comment essaie-t-on de justifier des disproportions aussi extraordinaires dans la répartition de l'impôt? Par ces trois paroles : Paris est riche! Après les épreuves, les inquiétudes qu’elle vient de subir , l’administration ne pense pas, dit-elle, pouvoir admettre l'explication. Une ville est-elle riche, lorsque, outre 84,000 indigents recevant des secours journaliers par les bureaux de bienfaisance, elle a vu 405,000 de ses habitants solliciter journellement des bons de pain ?

La disproportion qui existe, d’après tous les chiffres que nous venons de citer, entre le contingent contributif de Paris et celui du reste de la France, serait-elle aussi forte, tranchons le mot, aussi choquante, si l’on posait la question en ces termes : Le revenu est-il plus imposé à Paris que dans les départements ?

Sans documents officiels pour résoudre elle-même ce problème, la Commission s’est adressée encore à l’administration de la ville, Voici, en substance, sa réponse :

Le cadastre de la France n’ayant jamais été terminé,

n’a pu servir qu’à régler la répartition locale de chaque .… département, Les bases de l’impôt n’ont rien de comparable, quand on veut passer d’un département à un autre. Voici, au surplus, l’état des choses pour la ville de Paris :

Revenu net imposable en 1847, c'est-à-dire un

tisane ds ot shoes 73,780,000 fr.

Impôt foncier en principal et en centimes additionnels.…..................... tot 11,704,000

La proportion de l'impôt au revenu est donc d’un peu moins de un sixième, |

Existe-t-il beaucoup de départements, en existe-t-il un seul où la proportion soit aussi élevée ?

Venons à la contribution personnelle et mobilière : 1j Montant total des valeurs locatives d'habitation,

imposées à Paris, en 1847...,......... sis... 64,373,000 fr, Contribution mobilière en principal et centimes DONONNOS essences se nes e ee ce e ee 5,477,000

La proportion dépasse un douzième.

Cette proportion paraîtra surtout exorbitante, en considérant, dit l'administration municipale, qu’il est notoire qu’à Paris les valeurs locatives sont estimées avec rigueur ét portées à leur valeur réelle, tandis que dans les départements, de l’aveu du ministère des finances, on y tolère une forte atténuation. Supprimons cette tolérance, et les départements prendront dans la répartition gérérale du contingent, une part plus forte, ce qui soulagera d'autant le département de la Seine.

En revenant, après cette longue digression, à la proposition d'augmenter le nombre de centimes additionnels,

nous n’aurons qu'une seule remarque à faire : Pour retrouver , par les centimes, ce que Paris perdrait à la | suppression de la surtaxe , il faudrait en ajouter 28 aux 5 qui existent déjà, Un pareil chiffre rend tout nouveau développement superflu; personne n’oserait proposer d'augmenter de plus d’un quart, des contributions déjà excessives,

Dans la pétition du délégué des propriétaires de vignes de Narbonne, que la Chambre a renvoyée à la Commission, la transformation en droit d'octroi, payable à la barrière, des droits ad valorem qui se perçoivent, dans les halles d’approvisionnement, sur le prix de la vente en gros du poisson d’eau douce, de la marée, de la volaille, du gibier , ainsi que du beurre et des œufs, est présentée comme devant offrir de grandes ressources à la ville de Paris.

Le titre dont le pétitionnaire est investi, joint à un mérite reconnu , imposaient à vos commissaires le devoir de chercher ce qu’il y avait de fondé dans l’assertion si catégorique que nous venons de transcrire. Voici les faits.

Des représentations de H. le ministre des finances ayant conduit à admettre que l’ancien mode de perception sur le carreau des halles n’était pas strictement conforme à la loi, le Conseil municipal, par une délibération du A: août 1845, a voté la conversion du droit à la vente en une taxe d’octroi, laquelle, désormais, sera perçue aux barrières. Eh bien, déduction faite du dixième de la recette, sur laquelle le Trésor n’avait aucun prélèvement à exercer quand elle s’opérait dans les halles ; déduction faite aussi des frais de perception, qui seront beaucoup

plus considérables suivant le nouveau mode, au lieu des grandes ressources que nous annonçait le pétitionnaire, la ville éprouvera une perte évaluée à 443,000 fr. par an.

Bien décidée à n’accorder la prorogation momentanée de la surtaxe, comme moyen d’amortir l'emprunt, qu’a-

près s'être assurée qu'aucune autre combinaison ne serait préférable, la Commission s’est demandé si, par quelques modifications acceptables dans l'assiette de son octroï, la ville de Paris n’arriverait pas à se créer les ressources dont les circonstances présentes lui font un besoin. Elle a cherché, entre autres, si l’on pourrait frapper d’un droit d’octroi le sucre et le café; le sucre de 5 centimes par kilogramme ; le café, de 10 centimes.

D'après les documents qui nous ont été communiqués, il se consommerait à Paris, par an, 19 millions de kilogrammes de sucre. Au droit de 5 centimes, la ville en retirerait 950,000 francs.

La consommation de café est évaluée à 6 millions de kilogrammes, lesquels, à 10 centimes, donneraient un produit de 600,000 francs.

Le total serait de 1,550,000 francs.

L'on estime qu’il faudrait déduire de cette somme plus de 150,000 francs pour le dixième du Trésor, et les frais d'exercice et de perception aux barrières.

Le produit net ne s’élèverait donc qu'à environ 1,400,000 francs.

C’est une somme encore importante ; mais il est peu supposable que l’administration fût disposée à vouloir lintroduire dans son budget des recettes, en présence des difficultés nombreuses et très-graves que ces nou-

veaux droits d'octroi soulèveraient, soit de la part des colonies réunies, cette fois, aux fabricants de sucre de betterave; soit de la part des raffineurs et des entreposeurs actuels, répandus dans tous les quartiers de la ville, L'introduction de l'exercice dans la capitale serait à elle seule un obstacle presque insurmontable, C’est dans ce sens que la Chambre de commerce de Paris répondit très-catégoriquement, lorsque la question lui fut soumise.

Faut-il conclure des deux résultats négatifs auxquels nous sommes arrivés, que l'octroi perçu aux barrières de la capitale, que cette branche principale du revenu municipal ne serait pas susceptible d'amélioration? Loin de là ; vos commissaires sont d'avis, au contraire, que rien n’est plus digne de la sollicitude de l'administration. Ils pensent, par exemple, qu’à moins de difficultés d’exécution insurmontables, il faudrait au plus tôt faire disparaître ce qu'il y a d’injuste dans une taxe uniforme, n'ayant aucun égard aux différences de qualité et de prix ; il leur paraît que des tarifs qui frappent de droits égaux, les vins médiocres destinés à la consommation du pauvre, et les vins recherchés provenant des plus célèbres clos de la Bourgogne et du Bordelais, devraient être réformés.

& 3. — Situation financière de la ville de Paris; ses ressources ; ses charges. — Sans la conservation momentanée de la surtaxe, la ville pourrait-elle satisfaire convenablement aux besoins résultant dé circonstances difficiles et rembourser son emprunt ? — Accroissement des dépenses municipales de la ville de Paris.

Pour se faire une juste idée de la situation financière d’un royaume, d’une ville, d’un simple particulier, il ne

faut pas donner moins d'attention à l'examen des dépenses qu’à celui des recettes. Cette remarque touche à la puérilité à force d’être évidente. Cependant elle est mise en oubli par la plupart de ceux qui, dans un sentiment dont nous n’avons pas à rechercher la source, mettent journellement en regard les immenses revenus de la capitale, et les travaux, comparativement mesquins, qu'on y exécute. N’affaiblissons pas le reproche ; voici de quelle manière on le formule :

Comment arrive-t-il qu’une ville dont les recettes normales se montent à 46 millions de francs, puisse se voir forcée, par suite de quelques intempéries de l'air, d’un peu de rareté dans les céréales, de contracter un gros emprunt ? 46 millions! c’est le revenu total de certains États! Avec 46 millions on pourvoit ailleurs à l'entretien d’une armée, d’une flotte, d’un corps diplomatique, d’une nombreuse administration ; on subvient à tous les frais d’une liste civile ! En vérité, la ville de Paris semble peu ménagère de ses ressources |

Telles sont, en abrégé, les réflexions chagrines que

les circonstances présentes ont fait naître.

- La Commission les a examinées avec une sérieuse attention, soit pour les prendre en grande considération, si l'administration n’y pouvait pas répondre d’une manière satisfaisante, soit pour empêcher qu’on les reproduisit, dans le cas où elles reposeraient sur des aperçus vagues et sans consistance.

M. le sous-secrétaire d’État de l’intérieur et M. le préfet de la Seine se sont rendus au sein de la Commission. C’est dans leurs communications verbales et écrites, c’est

dans l’exposé des motifs du projet de loi que nous avons puisé les éléments numériques de notre discussion.

Le revenu de la ville de Paris s'élève à environ L6,500,000 francs.

A côté de cette immense recette, il faut placer en dé-

penses obligatoires :

fr.

L’amortissement de la dette municipale, y compris

les rentes dues aux hospices................ ses. L,600,000 Les frais de perception de tous les revenus. ..... .. 3,000,000 Le dixième afférent au trésor sur le produit de l’oc-

Us MP Sr Es me eee x per qussbnfaee sante ont ad ss ,800,000 La subvention aux hospices..,........... 60.011? 00,000,000

Les contributions mobilières de tous les habitants de Paris dont le loyer est au-dessous de 200 fr., con-

tribution payée par la ville......... essor Eee À 9,600,000 La contribution foncière des propriétés communales, 80,000 Le budget de la préfecture de police...... ….... 10,700,000

L’instruction primaire, environ.................. 1,000,000 Les frais d'administration des douze mairies. ...... 1,200,000 Garde nationale, corps de garde et loyers de ca-

POP. cures « à PARU OR p.aaix.s à nie SR ÉTOS 950,000 Grande voirie, terrains retranchés.....,....,..... è 860,000 Entretien des édifices et travaux d’art......,...,.. 3,400,000 Culte, cimetière et inhumations........... dati 510,000

Réserve pour dépenses imprévues, etc., etc........ 4,150,000

Toutes les dépenses obligatoires réunies forment un total de 38 millions et demi, qui, retranchés de 46 millions et demi, montant de la recette, laissent 8 millions disponibles pour travaux neufs, y compris les grosses réparations dans les bâtiments communaux, dans les hospices, dans les établissements hydrauliques ou dans les ouvrages dépendant des ponts et chaussées, etc. Les h6 millions seront donc désormais hors de question. On se rappellera que c’est avec 8 millions seulement que

la ville de Paris doit pourvoir aux améliorations sans nombre que la population, les étrangers réclament avec tant d'instance et de raison. Enfermé dans ce chiffre réduit, le débat deviendra clair et saisissable pour tout le monde.

L’encaisse de la ville de Paris, dont il est fait mention dans les budgets municipaux et dans l'exposé des motifs du projet de loi, a provoqué, à raison de son importance, les plus attentives investigations de la Commission.

Au 31 décembre 1846, la ville avait 23 millions déposés au Trésor. Cette somme est-elle disponible ? Fautil la considérer, ainsi qu’on l’a dit à la Chambre dans une pétition, ainsi qu’on l’a imprimé, comme une économie libre de toute affectation et prudemment placée ? S'il en était ainsi, le meilleur mode de remboursement de l'emprunt ne serait pas difficile à trouver.

Les explications nettes et catégoriques qu'on nous a données, les tableaux détaillés qui ont passé sous nos yeux, et dont nous allons présenter l'analyse, ne permettent aucun doute, ne laissent de place pour aucune illusion. Les 23 millions représentent : |

1° Des crédits ou portions de crédits, destinés à solder des dépenses faites et non encore liquidées ;

2° Des crédits affectés à des travaux en cours d’exécution ;

3° Des crédits tenus en réserve pour subvenir à de grandes opérations qu’il serait ruineux d'entreprendre avant d’avoir une certaine accumulation de fonds fournis par plusieurs budgets successifs;

h° L'excédant de caisse provenant de la régularité

avec laquelle s’effectuent les perceptions journalières ou mensuelles, sur les dépenses courantes dont la plupart ne se font que successivement et sans époques fixes;

9° Enfin, les sommes déposées par des tiers à titre de cautionnements, de garanties, ou pour des services particuliers.

Quelques exemples justifieront ces Me 2 et en montreront l’importance financière, |

Mairie du troisième arrondissement. L'administration municipale ayant traité avec l’État pour l’acquisition du terrain des Petits- Pères, en même temps que pour l'ouverture, en participation avec le domaine et les messageries royales, de la nouvelle rue de la Banque, il a été ouvert, en 1846, les crédits nécessaires pour le concours de la ville, savoir : par une imputation sur le fonds général d’élargissement de la voie publique, et par une allocation de 320,700 fr. pour l’achat de l'emplacement de la nouvelle mairie. La première partie a reçu sa destination, en vertu des décisions du jury d’expropriation. Quant à l'acquisition du terrain, le contrat d'acquisition à passer avec le domaine ayant été retardé par diverses circonstances, les 320,700 fr. destinés à ce paiement sont restés en caisse, ainsi qu’une première somme de 100,000 fr. allouée aussi en 1846, et une autre de 96,000 fr., votée plus tard pour les travaux de construction. C’est donc pour cette seule mairie

fr.

640,700 FPS CES re EN Er soie sos VEUT 525,700

plus pour les frais de direction. .....,...... 9,000

La mairie du douzième arrondissement est en cours d'exécution ; mais les travaux sont suspendus par suite d’un incident relatif aux fondations. Il y a de voté : 4° 105,135 fr., et 2° 144,000 fr., plus, pour les frais de direction, 12,500 fr.

Total. 54.010 261,635

Caserne des Célestins. Les constructions se font par grandes parties et successivement, pour ne pas nuire au casernement existant ; d’autre part, des modifications aux plans ont été demandées par le colonel et par le préfet de police. De là, quelques études nouvelles et des

retards dans l’exécution. Les crédits en réserve sont :

2”, nn ........... 604,495 TL de doc e .... . ....... 96,000 3° Plus, pour frais de dipeciion. ad éd. 192000

Église Sainte-Clotilde. L'exécution de cet édifice est maintenant commencée. Il avait été fait une réserve, tant pour l’acquisition consentie du terrain, mais dont - le contrat reste à passer avec le domaine, que pour la construction : 4° de 200,000 fr.; 2° de 200,000 fr.; 3° de 179,977 fr.; 4° de 460,000 fr., et, pour les frais de direc- RL 000 Clin ad nn). LAN RO OR

Le nouvel hôpital est dans le même cas que l’église Sainte-Clotilde ; il y a une réserve : 1° de 140,941 fr.; 2° de 400,000 fr.; 3° de 600,000 fr.; ci......... CE TS

Agrandissement des cimetières. Le conseil a voté les fonds pour cette opération, que les difficultés de traiter ont retardée. Il y a des réserves de 675,000 fr., de 25,000 fr. et de 425,000 fr. Ensemble......... HS Que

Peinture et objets d'art. Ces dépenses ne sont ordonnées qu’au fur et à mesure des votes des crédits par le conseil municipal; mais elles se trouvent réparties en un très-grand nombre d'articles, pour des contrats passés avec des peintres, sculpteurs, brouziers, ornemanistes, etc. Les travaux ou fournitures se font toujours attendre, en sorte que les fonds restent, en général, assez longtemps en caisse. Il y a dans ce moment, pour cet objet, des réserves de 265,322 fr., de 56,073 fr., de 70,000 fr. Ensemble................... RUE a

L'amélioration de la place du Carrousel n’a pu se faire, quoiqu’elle soit votée depuis longtemps, parce que, devant être exécutée en participation avec l’État

et la liste civile, les projets ont été plusieurs fois modi-

difiés, parce que les concours respectifs ont été difficiles à fixer. Cette opération, maintenant à la veille de commencer, à tenu en caisse..,...... Rs HAE pond ee

Les subventions aux hospices pour travaux ne se paient qu’au fur et à mesure de l’avancement, et sur justifications régulières. Elles ont laissé en réserve : 1° 325,803 fr.; 2° 231,158 fr.. 3° 231,600 fr. Ensemble...

Les halles centrales ne peuvent être entreprises que par grandes sections. En adoptant ce système de tra-

fr.

vail, on a voulu : 1° ne procéder aux expropriations que par lots occupant de vastes surfaces, afin de ne pas nuire essentiellement aux maisons qui resteraient debout environnées de ruines; 2° obtenir des espaces suffisants pour élever les hangars sous lesquels viendront se placer les vendeurs qui devront abandonner certaines parties des marchés à démolir. On estime que le premier lot des expropriations, comprenant les rues de la Tonnellerie et leurs abords, ne coûtera pas moins

de 7 millions. Comment ne pas accumuler de réserve pour une si forte dépense? Aussi les premiers crédits

ouverts sont-ils : 4° de 800,000 fr.; 2° de 1,805,585 fr.; 3° de 2 millions. Ensemble. ;. es. sce de. ES

Les opérations de grande voirie ont une entière analogie avec celles des halles, quand elles se rapportent à des expropriations, comme dans le cas de la rue Soufflot, du boulevard Contrescarpe, abord principal du chemin de fer de Lyon, et de la rue Montmartre. Ces trois opérations s’exécutent en ce moment; elles ne coûteront pas moins de........ PEMENTS LTÉE

Les travaux de la rue des Mathurins-Saint-Jacques, du deuxième lot de la rue Montmartre, d’autres projets d’une exécution prochaine, crédités sur les fonds du budget , figurent dans l’encaisse pour............... *

A ces exemples, qui pourraient être multipliés, il faut ajouter :

Les crédits non employés pour cas accidentels, soit parce qu'ils attendent la réalisation de concours extérieurs, soit parce que les projets sont à l’étude ou soumis à l'examen des ministères de l’intérieur et des travaux publics, soit enfin parce que les formalités préparatoires ne sont point accomplies ;

Les dépenses pour travaux faits, et dont la réception n’a point eu lieu, ou dont les mémoires sont au règlement, ou à l'égard desquels les délais de garantie ne sont pas expirés ;

A la fin de 18/6, il y avait encore dans ces catégories, sur 1845, pour une somme de........ AUS EL STONE :

Les reliquats de fonds en dépôt pour cautionnements, garanties et services particuliers en dehors des budgets communaux, lesquels sont chiffrés dans les états

POUT,.....s0.. .... nn ere

fr.

Enfin l‘excédant habituel des recettes journalières sur les dépenses de l’année 1846, à la fin de décembre.

Nous avons donné ces explications détaillées, pour que les publicistes qui, dans leurs écrits, avaient présenté les 23 millions d’encaisse comme une somme disponible, ne persistent pas dans leur erreur. Cette somme, sur toutes ses subdivisions, à des destinations qui ont été déterminées par des décisions municipales et ministérielles ayant force de chose jugée. Persister à la regarder comme une ressource, comme une portion de l'actif actuel de la ville, ce serait méconnaître les règles les plus élémentaires de l’administration, de la comptabilité ; disons plus, ce serait mettre en oubli tout sentiment de justice.

Les recettes, depuis plusieurs années, dépassent sensiblement les prévisions portées au budget. Le fait est exact. Seulement on se trompe quand on en conclut que les revenus surpassent les besoins. La ville de Paris dépense chaque année, en totalité, la somme portée à son budget normal ; elle dépense de plus, aussi en totalité, le reliquat provenant de l'exercice précédent. Personne cependant ne se hasarderait à dire qu’il n’y ait pas à Paris de nombreux services en souffrance.

La différence entre les évaluations des recettes et les recettes effectives ne prouve qu’une seule chose : c’est que le préfet et le conseil municipal procèdent avec une grande prudence ; c’est qu’ils modèrent les évaluations de recettes pour ne pas être pris au dépourvu. L'expérience, disent-ils, leur a montré que dans l'administration d’une

immense capitale telle que Paris, il est sage de faire la part de l’imprévu.