LIORATION DU SORT DU CLERGE

pice de religieux sur le mont Sainl-Rernard, le dota de trente mille livres de rente en biens-fonds. Le gouvernement russe, dans la constitution qu'il vient de donner à la Pologne, article 31, a non-seulement changé en biens-fonds la dotation de deux millions de florins assurés au clergé sous le nom de compétence, pour jouir de ces biens comme d'une propriété inaliénable, mais lui a fait rendre les terres de l'Eglise qui avaient été réunies au domaine de la couronne, et a ordonné en même temps qu'on retranchât des lois et des ordonnances tout ce qui pouvait porter atteinte à la discipline de l'Eglise et à ses droits reconnus.

Ne nous croyons pas, Messieurs, plus sages que nos voisins. Ils ont décidé toutes les questions qui ont été ou qui seront soumises à vos délibérations. A Milan, et dans la partie de la Suisse occupée naguère par la France, on a rendu au clergé la tenue des registres de l'état civil; en Espagne, à Naples, à Rome, on a établi des corps enseignants : en Pologne, on a doté la religion en biens-fonds.

Déjà, Messieurs, pour remédier à l'insuffisance de la dotation actuelle de la religion, même quand les biens non vendus lui seraient rendus, vous avez accordé au clepgd la faculté de recevoir et d'acquérir sous l'autorisation du roi qui doit autoriser tout ce qui est bon et utile à ses peuples.

Cette faculté pourra, avec le temps, permettre de réduire, en proportion des biens rendus ou donnés, la liste civile du clergé. Cet avenir, sans doute, est encore éloigné; mais nous sommes accoutumés depuis longtemps à souffrir en réalité et à jouir en perspective, et la révolution n'a été pour nous qu'une optique de bonheur.

Je vote pour l'adoption pure et simple de l'article 6 du projet de loi présenté par votre commission sur la proposition de M. de Blangy ; et pour le surplus, je renvoie aux commissions du budget et des pensions viagères à accorder au clergé les articles 2, 3, 4 etodu projet de loi, ainsi que l'amendement présenté par M. Piet, sur la restitution à l'Eglise des biens non vendus.

OEUVRES COMPLETES DE M. UE BOiNAED.

OPINION

SUR LA PROPOSITION DE M. DE LA CHÈZE-MUREL, DÉPUTÉ DU DÉPARTEMENT DU LOT, DE RENDRE