‹ Œuvres complètes. Réunies pour la première fois, en collection selon le triple ordre logique, analogique et chronologique. Rev. sur les éditions corr. par l'auteur. Précédées d'une notice exacte et étendue sur sa vie et ses œuvres, de son éloge prononcé à l'académieChapitre 165 sur 243 · AU CLERGÉ LA TENUE DES REGISTRES CIVILS · texte numérisé non relu

AU CLERGÉ LA TENUE DES REGISTRES CIVILS

Messieurs,

J'entre sans préparation et sans préambule dans la question qui vous occupe.

La religion, car il faut en parler encore, qui dans l'homme no voit que l'homme, et dans le monde que la société, ne considère dans la vie de l'homme que trois événemenls <pii lui paraissent dignes qu'elle les consacre : son entrée dans la société domestique, son entrée dans la société civile, son entrée dans la société éternelle ; sa naissance, son mariage et sa mort; elle constate, en les consacrant, les trois actes de ce drame orageux qu'on appelle la vie; elle les constate pour l'homme, pour le Chrétien et pour ellemême. Mais la politique a dû les constater aussi pour elle et pour tous les citoyens, à cause des nombreux rapports qui lient chacun h tous dans la société. Il était indifférent en soi que les registres ou écrits publics qui conservent le dépôt et constatent la notoriété de ces actes, fussent tenus par l'officier civil ou par le ministre de la religion ; mais ce qui n'était pas indifférent à la société, était qu'il y eût en môme temps un acte religieux et un acte civil, et que l'homme fût à la fois reconnu pour Chrétien et pour citoyen. Pour cela, il fallait attribuer à un seul officier religieux ou civil la tenue et la garde des registres qui constatent l'état naturel et civil des hommes, afin qu'en réunissant dans la môme personne, au môme moment, et dans le môme acte le religieux et le civil, les hommes toujours disposés a se soustraire h l'une ou à l'autre de ces autorités; et, quand ils le peuvent, à toutes les deux ne [lussent pas procéder à l'acte religieux sans procéder à l'acte civil, ni à l'acte civil sans procéder à l'acte religieux, et qu'ainsi ils ne pussent naître, se marier ou mourir ni clandestinement [tour l'Eglise, ni clandestinement pour l'Etat. Mais comme il était impossible de charger l'officier civil de l'acte religieux, et facile au contraire et sans inconvénient de charger le prêtre (homme aussi et citoyen, quoique min.stre de la religion), de la fonction civile, les lois avaient

donné à celui-ci la préférence sur l'officier civil pour la tenue des registres. Voilà, Messieurs, ce que j'appelle le bon sens qui a présidé a nos anciennes lois, ou plutôt qui les a de lui-môme introduites: car ces lois, comme toutes les bonnes lois ont été pratiquées avant d'être écrites, et les ordonnances n'ont fait qu'en régler le mode et en assurer l'exécution.

Et quand je vous ai dit, Messieurs, que l'esprit et la raison de nos anciennes lois sur la manière de constater l'état civil, étaient de rendre inséparables et simultanés l'acte religieux et l'acte civil, vous avez dans la loi actuelle, et dans les abus qu'elle a introduits, la preuve de ce que j'avance, et la preuve encore de la disposition de l'homme à les séparer, et de la volonté de la société de les réunir; car, d'un côté, un très-grand nombre d'époux, contents de faire constater devant l'officier civil leur mariage et la naissance de leurs enfants, ne demandent aux ministres de la religion ni la bénédiction nuptiale, ni quelquefois le baptême ; et même ils déposeraient peut-être le corps de leurs parents en terre, sans déclaration devant l'officier civil, si ces inhumations clandestines n'avaient de graves dangers sur lesquels les lois de police n'ont pu fermer les yeux; et ils les y déposeraient certainement sans cérémonie religieuse, si un soupçon d'avarice, et même, ce qui est pis aujourd'hui, de peu de sensibilité, ne s'attachait à ces inhumations économiques. Croyez-moi, Messieurs, placez L'homme qui naît et l'homme qui meurt sous la protection des solennités religieuses. Telle infortunée, mère sans être épouse, n'a conservé la vie à son enfant que pour lui assurer le baptême; et l'assassin domestique, qui a bravé les cris de sa victime, craindrait peut-être de trahir sa fausse douleur à la face des autels et en présence d'une parenté assemblée pour la sépulture.

D'un autre côté, la loi n'a pas séparé l'ado civil de l'acte religieux, sans retenir quelque chose de leur union naturelle, et sans

attribuer au ministère de l'officier o i v i 1 quelque chose de religieux : car le municipal parodie d'une manière que je n'ose qualifier les cérémonies de la religion, puisqu'il interroge, comme elle la volonté des futurs époux, et qu'il leur fait comme elle, articuler leur consentement réciproque; qu'aux termes do la loi, il leur adresse, comme la religion, des conseils et des vœux; puisqu'il reçoit, comme elle, leurs serments; puisque enfin il prononce sur eux les paroles sacramentelles; qu'il bénit, ou peu s'en faut, leur union; qu'il leur dit : Je vous inis au nom de la loi, de la loi de je ne sais qui, de Robespierre peut-être ou de Marat, et qu'il leur donne par la seule vertu de ces paroles des droits sur les biens l'un de l'autre. Nous avons vu nous-mêmes cette farce sacrilège jouée dans les temples de la capitale, en face des saints autels, aux pieds des statues des plus fameux apôtres de l'impiété, couronnés de fleurs; et nous avons vu aussi le peuple des provinces reculées où s'étaient conservés le bon sens et les bonnes mœurs qui vont toujours ensemble, s'éloigner avec horreur et mépris de ces cérémonies dérisoires, et, pendant longtemps, compromettre l'état de leurs enfants et la tranquillité de leur avenir plutôt que de s'y prêter.

Enfin, Messieurs, rien de plus nécessaire pour les hommes et les familles que l'état de société lie entre eux par de si nombreux rapports, que la publicité des naissances, des mariages et des morts. Dans tous les actes de ce genre qui se font par l'officier civil, il y a, si l'on veut, notoriété légale, et il n'y a pas de notoriété réelle ou de publicité. Los hôtels de ville sont les lieux les moins fréquentés du public, personne n'y va pour savoir qui naît ou qui meurt, et les affiches de mariages apposées aux portes des maisons communes équivalent à une clandestinité absolue.

L'église est encore le lieu où le public se trouve le plus nombreux et le plus souvent; le son des cloches annonce ce qui s'y passe, la dévotion ou la curiosité y attirent les citoyens. Aussi, malgré l'extrême désir, disons mieux, malgré la fureur des régénérateurs de la France, de soustraire les actes civils à toute intervention des ministres de la religion, ils ont été forcés de leur laisser la publication des bancs, par laquelle la loi averlit les tiers qui pourraient être intéressés à former opposition au mariage; nous en parlerons plus bas.

Page 1