FAITE A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

(Séance du 2G décembre 1815.)

Messieurs,

Vous avez pourvu, par des lois sévères, à la tranquillité de l'Etal. 11 faut aujourd'hui assurer, par des lois fortes, la stabilité do la famille.

Dans Tordre primitif et régulier de la société, la famille devient l'Etat, et les mœurs deviennent des lois. Mais, quand la marche naturelle de la société a été intervertie, l'Etat donne des lois à la famille, et elles en règlent on en dérèglent les mœurs. Permettez moi de tracer rapidement L'histoire de la famille, pour faire voir la naissanco et le progrès des désordres (]ui en ont altéré la constitution primitive.

i.a société domestique commença car la monogamie et l'indissolubilité du lien conjugal. La naissance des deux sexes en Domine à peu près égal, indique assez que la polygamie n'entre point dans le plan de la nature, pas plus que la dissolubilité du lien conjugal, qui établi) entre les deux sexes une si cruelle inégaliié, n'a pu entrer dans

les desseins de son auteur. Aussi le légisia teur suprême des sociétés, en parlant de la dissolution du mariage, dit lui-même « qu'il n'en était pas ainsi au commencement. »

Les familles, en se multipliant, formèrent des peuples, et trop souvent des peuples ennemis les uns des autres. Les dangers de la guerre, ou les travaux de l'agriculture, supportés presque exclusivement par un des deux sexes, dérangèrent leur proportion; et, dans ces faibles peuplades, où la population était le premier besoin, la polygamie, qui la favorise chez un peuple naissant, comme elle l'arrête chez un peuple avancé, la polygamie s'introduisit à la faveur de ces religions licencieuses qui offraient à leurs divinités la pudeur en sacrifice, et consacraient la prostitution.

Le peuple juif, élevé au milieu de ces dangereux exemples, peu nombreux luimême pour le pays qu'il avait à conquérir et la haute destination à laquelle il était appelé, ne pouvait être soumis à une discipline

IGj PART. I. ECONOM. SOC. — DU DIVORCE. — PROPOSITION A LA CHAMBRE. KG

trop sévère. La polygamie ne lui fat pas in- nisme expirant contre l'influence naissante lerdite. La répudiation lui fut permise : loi de la religion chrétienne. On commence à imparfaite sans doute, mais qui n'est pas, l'apercevoir dans quelques lois des empecomme le divorce mutuel, contre la nature reurs, môme du i" ou du IIe siècle de notre même de la société, puisque accordée au ère ; elle se continue jusqu'aux derniers lémari seul, et peut-être sans permission à !a gislateurs de l'empire d'Orient, et les lois femme de se remarier, elle conservait au de Justinien en sont encore fortement empouvoir domestique toute son indépendan- preinles. C'est dans ia suite de toute cette ce, et qu'elle était de sa part un acte de juri- législation qu'on voit, avec l'intérêt qu'insdiction, même lorsqu'elle n'était pas un acte jurent de si hautes vérités, la société, se déde justice. gageant lentement des erreurs qui l'obscur-

Mais cette faculté, tolérée à cause de la cissent, rejeter peu à peu de son sein toutes

dureté de cœur de ce peuple indocile et gros- les coutumes barbares ou licencieuses, et

sier, supportable pour un temps, recelait, l'exposition des enfants, et les jeux sanglants

comme toutes les lois imparfaites, un germe de l'arène, et l'immolation des victimes hu-

de corruption qui ne tarda pas à se déve- maines, et l'esclavage, et le divorce devenu

lopper. On voit dans les livres des rabbins, dans les derniers temps une véritable poly-

que ces docteurs, interprétant au gré de garnie. Quelquefois, selon les temps et les

leurs caprices et des passions de la multi- lieux, les progrès semblent arrêtés; quel-

tude la loi de la répudiation, permettaient quefois même on remarque des lois rétro-

au mari de renvoyer sa femme pour les eau- grades; mais la marche générale de la so-

ses les plus légères ou sur les prétextes les ciété vers la civilisation n'en est pas moins

plus ridicules, et même à la On, la femme, constante et continue, et les peuples du

comme il paraît par quelques exemples, Nord, qui viennent à la fin renouveler le

usurpa le droit de répudier son mari. corps épuisé de l'empire romain, partout où

Les mœurs des premiers Romains lutté- ils peuvent former des établissements, re-

l'jiit, pendant plusieurs siècles, contre la fa- çoivent des vaincus ia religion chrétienne,

culte du divorce; il ne fut connu chez eux en échange de la constitution monarchique

que bien tard. Toujours la femme qui n'avait qu'ils leur apportent.

eu qu'un époux fut honorée; et sur les mo- Le divorce fut, de tous les désordres du numents funéraires de l'ancienne Rome on paganisme , celui qui résista le plus longlit encore : Conjugi piœ, inclytœ,univirœ; temps à l'influence chrétienne, non précisé- « A l'épouse qui n'a eu qu'un époux. » ment cîiez |e peuple f dont ]es mœurs toutes

Mais la plus haute sagesse se fit entendre, guerrières étaient chastes et simples; mais

et le christianisme, qui n'est que l'applica- cnez jes grands, pour qui le divorce ou

tion à la société de toutes les vérités mora- même la polygamie était une sorte de luxe,

les, commença par constituer la famille, élé- Tacite nous" l'apprend dans les Mœurs des

ment nécessaire de toute société publique. Germains, où il rend un si bel hommage

11 s'introduisit dans les mœurs; de volup- aux m03urs de ces peuples sur le mariage. 11

tueuses et cruelles qu'elles étaient, il lus fà\\n\f pour déraciner dans les grands l'ha-

rendit douces et sévères. Bientôt il passa bitude du divorce , toute l'autorité des chefs

des foyers domestiques sur le trône des Ce- de l'Eglise, employée quelquefois avec une

sars; il changea les nations comme il avait ,-jgueur que, loin de ces temps, nous taxons

changé les hommes, et les mœurs domesti- sj légèrement d'imprudence ou de hauteur,

ques devinrent des lois publiques. et l'histoire de nos anciens rois en offre plus

Ils furent lents et presque insensibles, les d'un exemple, progrès de ce grain de sénevé destiné à de- Cette faculté dangereuse que le chrisliavenir un grand arbre qui devait réunir tous nisme avait eu tant de peine à bannir de la les peuples sous son ombre; ils furent lents société, un christianisme qui voulait être comme le sont les progrès de tout ce qui est plus sévère, vint au xv' siècle l'y établir; destiné à une longue durée; les mœurs et la société en fut ébranlée jusque dans ses les lois se ressentirent longtemps de la fai- fondements. Cette révolution dans la famille blesse et de la licence païennes, d'où le en commença, en prépara d'autres pour l'Emonde sortait avec tant d'efforts. C'est un tôt, et un principe démocratique se ruanispectacle digne des plus sérieuses médita- festa aussitôt en Europe dans le système potions, que celui qu'offre la lutte du paga- litique.

La révolution française, qui s'emparait de tous les moyens de séduction et de désordre comme de son patrimoine, ne devait pas négliger celui-là. Le divorce fut décrété. Vous en avez vu, Messieurs, les funestes effets, et vous connaissez les désordres qu'ils auraient produits, si le peuple, plus sage que ses législateurs, n'eût opposé ses mœurs anciennes aux lois nouvelles, et la sévérité de sa religion ou de sa morale aux criminelles complaisances de la politique. Vous me dispenserez sans doute de vous en retracer le tableau; les moments sont trer chers , el certes, après vingt-cinq ans de discussions, il est temps de conclure.

Au reste, si vous aviez besoin d'une autorité autre que celle de votre raison et de votre expérience, je vous dirais qu'à toutes les époques où cette loi a été discutée au conseil d'Etat ou dans les différentes assemblées législatives , elle a été combattue par les hommes les plus honorables et par les meilleurs esprits. Dans le temps, un écrivain à qui celte belle cause tenait lieu de talent, la défendit avec quelque succès; et l'on trouva plus prompt et plus facile de l'injurier ou de le proscrire que de lui répondre. 11 n'a paru , je ne crains pas de le dire, aucun discours en faveur du divorce, aucun écrit qui ait laissé quelque souvenir; et on sait assez que l'usurpatew, dans la plénitude de sa puissance, l'aurait aboli nour lui-même, comme il l'abolit pour les membres de sa famille, si, se voyant sans postérité, il n'eût voulu dès lors se ménager la facilité de s'en servir un jour.

Les hommes qui l'avaient introduit dans nos lois l'ont toujours défendu comme lo sceau et le caractère spécial de la révolution ; ( t il est resté dans notre législation jusqu'à nos jouis, monument de honte et do licence qui attestera aux siècles futurs quelle a été, a cette époque, la faiblesse des mœurs et le déi églement des oprits.

La différence des croyances religieuses sur le lien du mariage ne peut pas être un obstacle à l'abolition de la faculté du divorce.

Sans doute, Messieurs, h: rétablissement de la religion est le besoin le plus pressant du peuple et le premier vœu de ses députés; notre devoir est de lui rendre sa considération el son influence, de la replacer dans les habitudes et les sentiments des peuples et d'en faire, en un mot. le plus puissant auxiliaire de l'administration, comme elle est le

dogme fondamental et la sanction nécessaire de toute constitution.

Mais, dans la question qui vous occupe, le gouvernement aura rempli tous ses devoirs envers la religion, lorsqu'il aura pourvu à ce que le lien du mariage, formé par le consentement mutuel des parties, garanti par la puissance civile, et consacré par la puissance religieuse, ne puisse être dissous par la loi.

Ainsi, le mariage sest un acte domestique, civil et religieux à la fois, qui dans l'état public de société, exige, pour être valide, le concours des trois pouvoirs, domestique, civil et religieux ; c'est-à-dire, le consentement des parties autorisées de leurs parents, l'intervention du pouvoir civil et la consécration de l'autorité religieuse. Une fois le lien formé par ce triple nœud, et dès que la famille qu'il a fondée a pris rang parmi les familles qui composent l'État , le législateur ne doit plus la considérer que commeune partie intégrante et inséparable du grand tout politique, composé lui-môme de familles, de religion et d'Etat.

Nos lois actuelles, séparant avec soin co que les législateurs de tous les temps avaient mis tant d'intérêt à réunir, la reli gion et la politique, ne considèrent le ma riage que comme un contrat civil, pour la validité duquel elles n'exigent que le consen tement des parties, sans aucun concours de l'autorité religieuse que la loi affecte de no pas connaître, à qui même elle ne permet pas de précéder l'acte civil qui opère seul tous les effets civils du mariage.

Et à ce propos, j'oserai réclamer, au nom de la religion et des mœurs, au nom de la liberté individuelle, et même de la liberté des cultes, contre la tyrannie de ces unions dans lesquelles une jeune personne, trahie par sa propre faiblesse, par l'autorité de ses parents, et quelquefois, et nous en avons vu des exemples, par une influence supérieure, et engagée seulement par l'acte civil, voit éluder ou même formellement désavouer la promesse de la bénédiction nuptiale, sur la foi de laquelle elle avait donné sa main, sans qu'elle puisse obtenir justice d'un parjure, et forcée ainsi do vivre dans un état qui blesse également les mœurs publiques et sa propre conscience.

On ne conteste pas, sans doute, à l'autorité civile le droit d'établir des empêchements au mariage. La politique, quelquefois plus sévère que la religion, en admet que la